Délinquance juvénile à Genève de 1900 à aujourd'hui: quelles sanctions pour les mineurs?

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par Henrik Husberg, Véronique Reyren, Virginie Salama et Christine Roussel

Introduction

Liée au développement de la société urbaine et individuelle, et à l’évolution des mœurs dans le monde moderne, la notion de délinquance juvénile intéresse à la fois le juriste, le sociologue et le psychologue. La violence juvénile n’est pas un phénomène nouveau et elle semble s’amplifier et s’exprimer différemment. L’étude du phénomène de délinquance répond à un double objectif : chercher d’une part les moyens les plus efficaces d’organiser la répression des actes antisociaux commis par les jeunes ; d’autre part, déterminer, dans un but de prévention, les causes qui poussent ces jeunes à enfreindre les lois de la société. Nous nous y sommes intéressés dans le cadre du cours « Déviances sociales et intégration individuelle » donné par Martine Ruchat.

Nous nous centrerons sur la délinquance juvénile à Genève, entre 1900 et aujourd’hui, afin de proposer des réponses ou plus certainement des hypothèses qui expliqueraient les vagues successives passant de la répression à des mesures protectrices pour ensuite revenir à la correction. Pourquoi le nombre de mineurs incarcérés dans des établissements de détentionne cesse-t-il d’augmenter ? Est-ce la conséquence d'un durcissement des peines à l'égard des mineurs, ou à une augmentation des délinquants? Les changements quantitatifs et qualitatifs de la délinquance juvénile expliquent-ils les modifications du code pénal des mineurs? Quels autres facteurs peuvent expliquer ces changements?

C’est en nous appuyant sur les ouvrages d’une historienne (M.Ruchat), d’un éducateur spécialisé (J.M.Petitclerc), et d’un professeur de la faculté de psychologie et des sciences de l’éducation (D.Pingeon), sur des textes de lois, des journaux télévisés, et des interviews que nous allons esquisser des réponses à nos interrogations. Il ne s’agira en effet que d’une esquisse, puisque cette recherche en sciences humaines et sociales se fait sur un court terme et que son objectif est plus véritablement de la conjuguer avec une expérience d’intelligence collective. De cette limite de temps découle une connaissance de la littérature limitée elle aussi.

Il aurait été intéressant de répondre au double objectif cité ci-dessus, avec une approche sociologique et psychologique ; mais pour les raisons énoncées, nous nous contenterons des éléments suivants. Nous commencerons par un bref historique des peines pour les mineurs en étudiant les grandes périodes de l’évolution des peines. Ensuite, nous étudierons l’état actuel de la délinquance juvénile et nous nous pencherons sur les peines et les mesures face à cette délinquance. Enfin, nous chercherons à dégager les arguments pour et contre la prévention et la répression pour les mineurs. Véro

Revue de littérature

Les ouvrages sur la délinquance ne se comptent plus. Nous trouvons déjà des ouvrages de droit, de psychologie ou de sociologie sur le thème de la délinquance]] juvénile bien avant 1900. Il est intéressant de noter que la thématique a toujours été ressentie comme un problème social d'actualité, comme semble déjà le dire G.-L. Duprat avec son titre : La criminalité dans l'adolescence : causes et remèdes d'un mal social actuel publié en 1909 ! Nous n’avons malheureusement pas pu nous consacrer à la lecture de tous ces ouvrages, et nous sommes limités à quatre livres, choisis selon les disponibilités des textes et les intérêts de chacun. Les textes qui suivent ont été présentés dans l’ordre chronologique des années de parution, dans l’esprit d’un regard historique.

Didier Pingeon, professeur à la Faculté des sciences de l’éducation à Genève, débat sur la définition même de la délinquance à travers son écrit La délinquance juvénile stigmatisée paru en mai 1982 dans le 27ème cahier de la Section des Sciences de l’Education. Pour cet auteur, « la délinquance puise sa légitimité dans la dévalorisation, la frustration et l’injustice ». Il pense que « la délinquance n’existe qu’au travers d’une définition juridique » et cherche à nous le démontrer à l’aide d’un inventaire des processus de stigmatisation. L’auteur souligne 10 stigmates qu’il développe un à un : le conformisme, la classification, la psychiatrisation, la pénalisation, la minorisation, la ségrégation, la violence, le syndrome d’appropriation, la disciplinarité, et enfin, l’assistance. Il termine son écrit en proposant un réaménagement de l’organisation sociale, une reconstruction des structures communautaires de base ; en résumé : « un mouvement irrémédiable de désinstitutionalisation pour lequel il s’agit maintenant de travailler. »(p.96) Résumé du "livre": Pingeon, D. (1982). La délinquance juvénile stigmatisée.

Neuf années plus tard (1991), Didier Pingeon écrit Adolescences délinquantes, sens et contresens, impasses et issues, pour sa thèse de Doctorat. Il divise alors son texte en 4 axes principaux : dans la première partie, la délinquance de l’adolescent est perçue comme un processus de socialisation, une construction sociale par laquelle nous passons tous. Dans sa deuxième partie, l’auteur s’exprime sur les relations entre l’acteur premier (le délinquant) et les acteurs secondaires (la victime, les témoins et médiateurs). Dans sa troisième partie, Pingeon nous transmet des témoignages de délinquants. Son objectif est de nous montrer que certaines circonstances de la vie peuvent pousser un individu à un acte délinquant, mais il est important de pouvoir le laisser reprendre le droit chemin, en l’aidant à se réintégrer, plutôt que par des méthodes punitives, exclusives, afin de « protéger la société ». Finalement, dans sa dernière partie, l’auteur s’interroge sur les bienfaits et les dangers de l’élaboration de projet éducatif, de prise en charge et de la création de centres de réinsertion. Ils sont bénéfiques, car ils permettent d’offrir une deuxième chance aux jeunes, de leur ouvrir de nouveaux horizons. Mais parallèlement, ces efforts indéniables empêchent une auto-prise en charge par les jeunes, ce qui peut être négatif, puisqu’ils ne seront alors plus capables de « se prendre en main ». Quel organisme pourrait alors induire cette volonté ? Pingeon conclut avec une proposition : la solution serait de ne pas se cacher derrière des lois, des normes érigées par le plus grand nombre, mais d’essayer de changer notre regard sur cette population et d’induire une auto-gestion, plutôt qu’une condamnation systématique et non dirigée. Résumé du livre : Pingeon, D. ( 1991). Adolescences délinquantes, sens et contresens, impasses et issues.

En 1998, l’ouvrage historique de Martine Ruchat Les chroniques du mal : le journal de l'éducation correctionnelle 1850-1918 paraît. Le 19ème siècle fut un siècle de colonisation pendant lequel l’éducation était au centre des actions sociales. D’un point de vue historique, la seconde moitié du 19ème siècle en Suisse romande se caractérise par l’ouverture d’institutions issues des idées philanthropiques de la bourgeoisie protestante. L’objectif principal était d’éduquer au travail, de préférence agricole, les enfants rebelles à l’autorité, afin qu’ils deviennent des « citoyens utiles au pays ». A la fin du 19ème, ces institutions seront reprises par les pouvoirs publics, en particulier par le Département de justice et police à Genève. Ces établissements seront donc des établissements perçus à la fois comme « alternatives à la prison, et comme compléments à l’école, aux asiles des pauvres et aux placements familiaux dans les campagnes ». On peut cependant noter que ces lieux mettront plus l’accent sur le travail que sur l’instruction, et la citoyenneté ressemblera surtout à une soumission à Dieu. Entre 1850 et 1937, et surtout depuis 1918, on observe surtout des énoncés sur les travaux agricoles. La notion centrale de l’éducation correctionnelle protestante est la religion. Après 1918, le monde clos du disciplinaire s’ouvre et le directeur commence à s’intéresser aux professionnels de l’éducation, les médecins, les psychologues, etc. Les idées philanthropiques à la base des créations de ces institutions semblent ne pas être respectées, et les institutions s’apparentent plus à des bagnes pour enfants. Résumé du livre : Ruchat,M. (1998). Les chroniques du mal : le journal de l'éducation correctionnelle 1850-1918.

Le dernier ouvrage s’intitule Les nouvelles délinquances de jeunes: violences urbaines et réponses éducatives de J.M. Petitclerc, éducateur spécialisé, publié en 2001/2005. Le contexte de ce livre est limité à la France, mais rejoint fortement notre thèmatique. Petitclerc constate que la délinquance juvénile a augmenté ces dernières annéees. Il explique ce développement par l’allongement de la période d’adolescence, ou des circonstances aggravantes. L’auteur constate également que l’apprentissage du rapport à la loi est devenu plus difficile aujourd’hui, lié entre autre à une décrédibilisation des adultes (famille et institutions) et une non intégration des limites. Petitclerc donne ensuite quelques statistiques qui démontrent l’évolution de la délinquance juvénile. Il en ressort une augmentation importante et rapide depuis ces dix dernières années, et un fort lien avec milieu urbain. Petitclerc propose alors une triple grille : 1) la violence comme mode d’expression, 2) la violence comme mode de provocation et 3) la violence comme mode d’action. Il remarque également un rajeunissement de la délinquance qui désarçonne les autorités : en 2002, plus de 3000 enfants de moins de 13 ans se sont trouvé devant un juge pour enfants. Ce phénomène va de pair avec une modification des bandes à ce qu’il nomme « meutes ». Il constate alors l’insuffisance des politiques actuelles de prévention, en France, et propose de repenser l’articulation entre prévention et insertion. Prévenir la violence, c’est lutter contre l’exclusion, et travailler pour l’insertion, selon Petitclerc. Il met alors l’accent sur l’insertion du jeune dans la société. Pour faire cela, il ne suffit pas toujours d’essayer de prévenir, il faut aussi réagir si le problème existe déjà ; et réagir, selon Petitclerc, c’est sanctionner, en rappelant les limites et les lois et en obligeant les délinquants à réparer leurs délits. « Jamais la justice des mineurs n’a eu dans l’opinion publique une telle image de laxisme, et jamais le nombre de mineurs incarcérés dans les prisons françaises n’a été aussi élevé » constate Petitclerc. La raison selon lui : l’absence de réponses pertinentes face à la primo-délinquance. Selon Petitclerc, le manque d’adaptabilité des institutions est la raison principale de l’incarcération des mineurs. Les jeunes sont détenus non pas dans leur propre intérêt, mais parce qu’il y a une absence de solutions alternatives. Résumé du livre: Petitclerc, J.M. (2001). Les nouvelles délinquances de jeunes: violences urbaines et réponses éducatives. Véro

À voir aussi: Le debut de la nouvelle LF à travers deux documents:

Historique des peines pour les mineurs

Dans l’évolution du droit des mineurs, deux grands systèmes se sont développés. D’un côté, un système de protection (protection des mineurs)qui considère que l’enfant n’est pas responsable de ses actes mais n’est que victime des circonstances. Ce système considère qu’il faut non pas le punir mais le protéger, d’où l’idée de soins, de mesures, et de placements. L’accent est mis sur la réhabilitation et les besoins du délinquant. De l’autre côté, un système de justice qui retourne vers la sentence et vers la reconnaissance de la responsabilité du mineur, ainsi que vers la punition du comportement fautif et vers les nouvelles mesures dites techniques. Ici, l’accent est mis sur le processus légal et la responsabilité du mineur.On peut distinguer principalement sept grandes périodes durant lesquelles se sont succédés des systèmes de repression et des systèmes de protection desmineurs (d'aprés le cours d'Introduction à la Criminologie, C.N. Robert et F. Harding dispensé à la faculté de droit de l'Université de Genève, 2002):

  • La première pèriode s'étend de 1800 à 1850. C'est une période pendant laquelle les enfants et les adolescents sont traités comme des adultes en miniature. Ils sont soumis au même droit pénal que celui des adultes, mais sont placés dans des instances pénitentiaires spécialisées.
  • La période de 1850 à 1900 est marquée par l’apparition des premières lois de protection de l’enfance (protection des mineurs) en Europe (interdiction du travail, scolarisation obligatoire, déchéance de la puissance paternelle…) ce qui entraine l'apparition des institutions séparées conçues spécialement pour les jeunes comme les écoles d’industrie, les prisons et les écoles de réforme, les colonies pénitentiaires ou les maisons de refuges. A Genève, ces maisons apparaissent dans les années 1840 en tant qu’alternative à la prison et comme illustration des lois de protection de l’enfant (protection des mineurs) qui se développeront à la fin du XIXème siècle. Quelques années plus tard, des enfants n’ayant pas nécessairement commis de délits, mais considérés comme étant des enfants « problématiques » seront placés dans ces institutions spécialisées comme la colonie agricole de Serix-Sur-Oron, ouverte en 1863 dans le canton de Vaud. Cependant, les peines restent les mêmes que celles des adultes.
  • A partir du XX ème siècle, le délinquant devient victime et la famille responsable. Il y a donc un transfert d’une responsabilité individuelle à une responsabilité collective ce qui déculpabilise l’enfant mais culpabilise l’entourage.
  • 1920 marque le début des juridictions spécialisées pour les enfants en matière pénale. Des lois de protection (protection des mineurs) ainsi qu’un suivi sont mis en place. L’apparition de nouvelles professions spécialisées et l’affirmation de leur rôle modifie en profondeur les modes de traitement de la délinquance juvénile.
  • En 1930, l’aspect correctif et moral tombe en abandon. Des maisons d’éducation appelées « bagnes pour enfants » sont créées. Ce n’est qu’à partir de cette période que le complexe juridico-psychiatrique se met en place. Une certaine complémentarité s’installe entre le corps médical et le corps judiciaire. Le rôle du juge reste toujours aussi central mais sa décision tire désormais sa légitimité de ces professions médicales. L’objectif prioritaire de l’intervention est désormais la réadaptation sociale des jeunes délinquants et celle-ci passe par le travail.
  • 1950 marque le déclin de ces institutions fermées. On s’oriente plutôt vers une éducation spécialisée nécessitant des professionnels ayant suivi une formation adaptée. C’est une période pendant laquelle on se représente le jeune délinquant comme un individu malade.
  • Dans les années 1970, l’enfant est perçu comme un être à protéger. A partir de cette période, on peut observer l’émergence de grands textes internationaux comme la Convention Internationale des Droits de l’Enfant. Il s’agit de garanties de procédure mais aussi de recommandations adressées aux différents états afin de mettre l’accent sur des peines et mesures éducatives autres que la privation de liberté, celle-ci n’intervenant qu’en dernier recours.
  • A la fin des années 80 se met en place un modèle de « réparation ». On passe d’une période où l’enfant était un objet que l’on peut condamner avec moins de rigueur que l’adulte mais qui pouvait être punissable, à une période où l’on considère que l’enfant doit être traité différemment de l’adulte, mais qu’il faut recourir à un respect équivalent à celui-ci.

Après avoir exposé un petit historique des peines pour les mineurs,notre première question de recherche emerge. En observant ces septs grandes pèriodes, nous pouvons dire que la justice a ,et continue d'osciller entre un système pénale punitif et à l'inverse un système plus protectionnel. Nous nous demandons donc s'il y a des explications à ce va-et-vient (d'un point de vue historique)entre le recours à des mesures repressives et le recours à des mesures protectices face à la délinquance juvénile. La loi suisse, et plus particulièrement le nouveau code pénal, sont-ils, à l'heure actuelle dans l'application d'un modèle pénal protectionnel ou punitif?

Questions de recherche

  • Y-a-t-il des explications au va-et-vient (d'un point de vue historique) entre le recours à des mesures repressives et le recours à des mesures protectrices face à la délinquance juvénile?
  • Le nombre de mineurs en jugement pénal ne cesse d'augmenter, est-ce la conséquence d'un durcissement des peines à l'égard des mineurs ou à une simple augmentation des délinquants?
  • Est-ce que les changements quantitatifs et qualitatifs de la délinquance juvénile expliquentles modifications du code pénal des mineurs? Quels autres facteurs peuvent expliquer ces changements?

Méthode

Nous avons commencé par rechercher un certain nombre d'ouvrages concernant la délinquance juvénile aujourd’hui et d'un point de vue historique. Dans un second temps, nous avons regardé les statistiques officielles pour analyser l'évolution de la délinquance. Afin de mieux comprendre le point de vue des professionnels, nous nous sommes également appuyés sur des articles analysant la nouvelle DPMin et un entretien avec un psychologue (P.Jaffé). Enfin, nous nous sommes attachés à analyser quelques articles apparus dans des journaux quotidiens genevois, afin de voir ce que les médias et l'opinion publique disent concernant la délinquance juvénile.

Limites de la méthode

A cause du manque de temps, nous n'avons pas pu aller dans des archives pour chercher des documents plus anciens que ceux que nous avons trouvé sur l'Internet (notamment http://www.swissdox.ch, malheuresment payant et très cher). Donc, nous nous sommes contentés d'analyser les opinions les plus récentes, et par conséquent l'analyse est focalisé sur le nouveau DPMin. De plus, les statistiques évoquent également l'évolution récente de la délinquance juvénile, les chiffres plus anciens étant assez difficiles à trouver. Aussi, nous admettons que le nombre d’articles utilisés est assez limité, mettant en doute la généralité des conclusions.

Analyse

Que disent les chiffres ?

Changements quantitatifs de la délinquance juvénile

Il est difficile de déterminer statistiquement l’importance du phénomène de délinquance juvénile. En effet, toutes les infractions ne sont pas signalées, les parents préférant souvent régler eux-mêmes les problèmes que posent le comportement de leurs enfants. Cependant, selon le dernier rapport de Jean Zermatten (juge des mineurs en Suisse) , il apparaît qu’une forte augmentation du nombre de mineurs dénoncés et condamnés par les instances des mineurs a bel et bien lieu dans notre pays (La loi fédérale régissant la condition pénale des mineurs, Working Report, Jean Zermatten, 2004). Les statistiques Fédérales concernant ce phénomène existent de manière rigoureuse depuis 1986 et sont controlées de façon encore plus systématique depuis l’introduction du système « Jusus » par l’0ffice fédéral de la statistique en 1999. Ainsi, les spécialistes observent que le pourcentage de mineurs délinquants en Suisse a peu évolué depuis 1990, mais qu’ensuite celui-ci a augmenté significativement entre 1990 et 1995 et depuis cette date a lieu une augmentation régulière de ce phénoméne. Pour exemple,en 1990, 6803 mineurs ont été condamnés en Suisse, 7983 durant l’année 1995, et 13 483 en 2003(site internet de statistiques:http://www.statistique.admin.ch). Cela témoigne bien de la réelle hausse de délinquance chez les jeunes. Cette augmentation nous a donc incité à formuler une question: Est-ce que les changements quantitatifs, tout d'abord, de la délinquance juvénile expliquent les modifications du code pénal des mineurs? En effet, les résultats de nos différentes recherches statistiques nous ont amené à nous interroger sur ce phénomene d'augmentation, d'une part, et l'apparition de la nouvelle loi, d'autre part.

D’un point de vue général, le nombre de mineurs condamnés en Suisse est passé de 6 803 en 1990, à 12 300 en 1999 (+9.8%), et à 13 483 en 2003, ce qui représente près du double par rapport à 1990.(OFS ; Berne, 2003), à 14163 en 2004. Il y a donc bien une augmentation du nombre de jugements pénaux des mineurs en Suisse. En ce qui concerne Genève, le nombre de mineurs dénoncés est passé de 1 009 en 1990 à 1 907 en 2003, le canton romand suit donc la tendance nationale, à savoir une augmentation des mineurs dénoncés devant les instances judiciaires. Il est toutefois important de noter que les chiffres concernant Genève ne concernent uniquement les adolescents, et pas les enfants (moins de 15 ans) car ces derniers sont déférés devant le service de protection de la jeunesse. En 2004, 20,7 % des jugements pénaux concernent des mineurs de moins de 15 ans contre 79,3% pour les mineurs de plus de 15 ans, majoritairement des personnes de sexe masculins (82%).

Selon le Bureau Fédéral de la Statistique, en 2003, une astreinte au travail a été prononcée dans 30% des jugements, une réprimande dans 27% et une amende sans sursis dans 18%. La part des détentions ne représente que 6% des jugements pour les détentions avec sursis, et 2% pour celles sans sursis. La répartition des sanctions a peu évolué entre 1999 et 2003. Seule la part des réprimandes a diminué (31% en 1999 et 27% en 2003), tandis que celle des amendes sans sursis a augmenté (15% en 1999 et 18% en 2003). En 1967, par contre, sur 342 sanctions prononcées pour le canton de Genève pour les enfants de 7 à 18 ans, 133 étaient des réprimandes, et en 1977, sur 370 sanctions 69 étaient des réprimandes (XXXXXX). Donc, en 10 ans les réprimandes sont devenues une sanction de moins en moins utilisée, comme c'est le cas ces dernières années. En ce qui concerne les prestations de travail, peine prononcée souvent à l'heure actuelle, c'etait une sanction très peu prononcée au début des années 1970, essentiellement à cause des difficultés pour trouver des activités judicieuses mais aussi de la difficultés à trouver des employeurs ouverts à colaborer à l'éxécution des sanctions. Les juges ont commencé à recourir à cette sanction à partir de la fin des années 70.

Concernant le nombre des détentions en 2003, il est resté stable. Ce résultat est pour le moins surprenant, car les établissements de détention semblent indiquer que leurs établissements sont, depuis quelques années sur-peuplées, mais si le nombre de détention est resté stable, il devrait y avoir un roulement dans les prisons. Il semblerai donc que d'autres explications peuvent être apportées, comme la durée des détentions, par exemple, qui s'est peut-être allongé, ce qui expliquerai que les maisons d'arrêt soient pleines. En ce qui concerne les sanctions, d’un point de vue global, en Suisse en 2004, 87.8% des jugements pénaux à l’encontre des mineurs étaient des peines, 7.2% une renonciation à toute mesure ou peine, 4.4% des mesures éducatives et 1% un ajournement des sanctions. La détention ferme semble être une sanction plutot récente car dans les années 60-70, à Genève, le sursis est accordé en moyenne dans 4 cas sur 5. Dans le 70% des condamnations, la durée de la peine est infèrieure ou égale à 30 jours, les peines supèrieures à 6 mois étant tout à fait exceptionnelles (Stettler, 1980).

Jean Zermatten explique dans son rapport, qu'un glissement de la délinquance «adulte » vers la délinquance des mineurs est également observé. En effet, pendant de très nombreuses années, la grande proportion de la délinquance en Suisse, était commise par les adultes (avec d’ailleurs une surreprésentation des jeunes adultes de 18-25 ans). Même si bien sur, les adultes représentent encore aujourd’hui la plus grande majorité de ce phénomène, les mineurs proportionnellement deviennent de plus en plus nombreux à être l’objet de poursuites pénales.

Après ces premiers chiffres, une question nous a semblé évidente: Le nombre de mineurs en jugement pénal ne cesse d'augmenter, mais est-ce la conséquence d'un durcissement du code pénal des mineurs ou à une simple augmentation des délinquants?

Changements qualitatifs de la délinquance juvénile

L’évolution du phénomène de délinquance, à laquelle nous assistons depuis vingt ans, ne joue pas seulement sur le plan quantitatif, mais aussi sur le plan qualitatif. La délinquance chez les jeunes se traduit par des types de délits bien particuliers. Ces délits sont généralement moins graves que ceux commis par les adultes. Si l’on examine la proportion des diverses catégories de crimes et délits pour lesquels des mineurs sont mis en cause en Suisse, on assiste, depuis le début des années 80, à une véritable modification en profondeur de la structure de la délinquance juvénile. Jusqu’au début des années 80, la part de vols représentait près de 80% des actes délictueux commis par les jeunes. Cette part de mineurs mis en cause pour vols a considérablement diminué durant ces 20 dernières années, même si 32% des cas de délinquance juvénile réprimés par des jugements pénaux concernent les vols. Au premier rang viennent les vols d’engins motorisés et les actes de vandalisme (destructions d’objets, d’arbres, etc…).Cependant, 37% concernent des infractions à la loi sur les stupéfiants. On peut d’ailleurs s’inquiéter de l’apparition de l’usage et même du trafic de drogue chez les mineurs de moins de 13 ans, classe d’âge où ces délits étaient jusque là inexistants. Les actes dirigés contre les personnes (violences) et les atteintes aux mœurs (prostitution) par contre ne concernent qu’un nombre relativement limité de mineurs délinquants (http://www.statistique.admin.ch). De plus, les statistiques fédérales (OFS : Office Fédéral de Statistiques) mettent en avant que les infractions avec violence (notammant sur l’intégrité du corps) se sont vues multiplier par dix (2,5 %en 1990 contre 2003 en 12,8%) ! Ainsi, il apparaît que la délinquance des mineurs a évolué depuis ces dernieres décennies et laisse désormais place á une plus grande violence et agressivité qu’autrefois. On peut légitimement se demander dans quelle mesure la modification qualitative de la délinquance juvénile et cette plus grande violence ont contribué aux changements du code pénal des mineurs. Car nous ne pouvons parler de l’état actuel de la délinquance en Suisse, et plus particuliérement á Genève, sans parler de la nouvelle loi régissant la condition pénale des mineurs. Cette loi n’a pas provoqué de révolution au sein du systeme pénal, mais elle a permis de moderniser certains textes, et de les ajuster à la réalité! Ainsi, nous avons été menés à nous interroger sur ces types de changements, et sur les conséquences dans les domaines juridiques et sociaux.

En conclusion, concernant les statistiques, nous avons été amenés à nous demander si les changements quantitatifs et qualitatifs dans les manifestations de la délinquance juvénile expliquent, en partie, les modifications du code pénal des mineurs? Quels autres facteurs (s'il y en a)peuvent expliquer ces changements? Il semble necessaire dans la partie suivante, d'analyser plus en profondeur ce que ce texte comporte comme nouvelles mesures face à la délinquance juvénile.

Que disent les professionnels ?

La nouvelle loi devrait entrer en vigueur le 1 janvier 2007. Quelles sont donc les opinions sur ce nouveau texte ?

Nicolas Queloz, professeur de droit pénale et criminologie à l’Université de Fribourg dit que la priorité du but éducatif est maintenu, mais que, malgré des propositions dans ce sens, il n’a pas été question d'insérer le droit pénal des mineurs dans une loi générale de protection de la jeunesse (protection des mineurs) en danger. Les mesures de protection (protection des mineurs) ont été précisées, et selon Queloz, le système selon la nouvelle LF est plus clair, moins rigide et moins hiérarchisée que dans le CPS actuel. Il vise à favoriser une meilleure communication et coopération entre autorités pénales et civiles. Quant aux peines, Queloz écrit qu’il y a à la fois des possibilités aux décisions plus douces et des sanctions plus sévères. Plus douce dans le fait qu’il y a un accroissement des cas d’exemption de peine, plus sévère avec une augmentation de la durée de la privation de liberté des mineurs de plus de 16 ans, et aussi avec l’introduction du sursis partiel. Le sursis partiel veut dire qu’un mineur peut être condamnée à un an de prison, avec 6 mois converti aux sursis de 2 ans, ce qui selon Queloz peut conduire vers un sentiment de châtiment double chez l’enfant. Pour les mineurs âges de 16 ans au moins, la privation de liberté pourra être fixée jusqu’à 4 ans dans des cas des infractions graves (maximum 1 ans dans le CPS actuel). Msr. Queloz ne mis donc pas trop de poids sur l’angle plus répressif de la DPMin, mais fait le choix de parler plutôt des facettes éducatives et médiateurs.

http://www.unifr.ch/sdp/Chaire2/alire/Mineurs_nv-droit-penal.pdf

Aussi Jean Zermatten, ancien juge des mineurs, dit que, malgré la voix populi et les courants rétributifs dans certains parties du monde, la législateur suisse a fait confiance à un modèle de protection (protection des mineurs) basé sur des mesures éducatives et sur un éventail de peines. Il dit aussi que le législateur suisse reprend l’idée de réparation et de confrontation avec la victime avec l’introduction de la médiation, destinée à obtenir un accord entre les parties moyennant une réparation symbolique. Quant aux éléments punitifs, Zermatten admet que la nouvelle LF a durci le ton en prévoyant deux formes de privation de liberté plus sévères que dans la loi actuelle : la privation de liberté jusqu’à 4 ans décrit ci-dessus, et le placement en établissement fermé (soit pour les mineurs qui se mettent en danger, soit pour les mineurs qui mettent en danger l’ordre publique). Il souligne quand même qu'à son avis, c'est très clair que le législateur fédéral donne la priorité à l'aide aux mineurs délinquants plutôt que privilège des réponses de type d'exclusion. Il explique que la privation de liberté de 4 ans ne pourra pas s'appliquer qu'à des situations extraordinaires, et représentent plutôt le prix à payer pour que la publique accepte un droit plutôt bienveillant. Cependant, il souligne qu'il faut mettre à disposition des établissements pour l'exécution des nouvelles mesures, c'est-à-dire les établissements fermés et les organismes de mise en place de la médiation ou des prestations personnelles. Comme Queloz, Zermatten veut donc souligner les aspects éducatifs et réparateurs, et dédramatiser le durcissement des peines privatives de liberté.

http://www.childsrights.org/html/documents/wr/2004-3.pdf

Analyse de l’entretien avec le Professeur Philip Jaffé

Pour enrichir notre travail, nous avons décidé d’interviewer un professionnel connaissant bien le milieu de la délinquance juvénile à Genève mais aussi les aspects plus judiciaires que ce phénomène engendre. Nous tenions en effet, à rencontrer une personne spécialisée dans ces deux domaines puisqu’ils sont les piliers même de notre réflexion. Notre groupe a donc eu le privilège de rencontrer Philip Jaffé. Ce Monsieur est Professeur dans notre faculté, il dispense un cours intitulé « Psychologie légale de l’enfant et de l’adolescent ». Parallèlement à cette activité universitaire, il est aussi psychologue à la prison de Champ Dollon et réalise également des expertises au Tribunal de Genève. Lors de notre entretien, nous avons pu lui poser différentes questions dont naturellement nos trois de recherche. Celles-ci étaient toutes relatives à la délinquance juvénile bien sûr et aux réponses qui sont apportées pour y faire face (voir grille d’entretien). Notre interview a duré plus de 45 minutes. Nous avons été amenés à ouvrir certains sujets à d’autres exemples de juridictions étrangères (Etats-Unis, France…). Monsieur Jaffé connaissant parfaitement ce milieu nous a donc donne de nombreux exemples et a réellement enrichit notre réflexion. Cela a vraiment été un moment de partage où nous avons senti un intérêt commun par rapport à ce sujet. L’analyse de ces réponses a été réalisée grâce à un enregistrement audio plusieurs fois re-écouté et complété par une prise de note réalisée au moment- même de l’entretien.

Délinquance juvénile d’un point de vue socio-historique :

Les questions posées à Monsieur Jaffé ont dans un premier temps porte sur l’évolution de délinquance juvénile à Genève. Le Professeur constate qu’il y a une augmentation moyenne réelle de ce phénomène dans sa globalité. En effet, depuis environ dix ans, celui-ci augmente mais de manière assez stable c’est-à-dire sans accroissement spectaculaire depuis une date particulière. Par contre, il constate (et ceci est l’avis de beaucoup de Professionels dont Jean Zermatten dont nous venons de parler plus haut) que certaines catégories de délinquance «explosent». Cela est le cas des violences contre l’intégrité physique ainsi que les violences graves et ceci particulièrement chez les garçons. Une question concernant les causes possibles de cette augmentation nous a naturellement apparue évidente. Mr Jaffé considére que les raisons étaient «multi déterminées ». Il évoque pour tenter d’apporter une explication de cette hausse, différents facteurs : un effritement des structures sociales et familiales, des phénomènes migratoires plus importants depuis quelques années, l’insécurité socioprofessionnelle chez les jeunes et une attention sociale portée ailleurs que sur les jeunes (ils occupent moins de place qu’il y a quelques années). Ces différents facteurs peuvent donc selon lui être à l’origine de l’augmentation de cette délinquance. Les jeunes ne trouvant plus leur place ou alors celle-ci étant trop incertaine d’un point de vue sécuritaire, se sentent en danger et entrent dans une spirale de violence.

Augmentation liée au durcissement des peines ? :

Cette réflexion nous a donc amené à poser 'notre première question de recherche qui consistait à nous interroger si cette augmentation du nombre des mineurs incarcérés était la conséquence d’un durcissement des peines ou une simple augmentation des délinquants ?' Le psychologue constate que sur le terrain la répression est beaucoup plus présente qu’auparavant. En effet, les policiers, les juges et le nouveau Code Pénal sont beaucoup plus répressifs et ainsi moins se portent sur l’aspect éducatif. Cependant, il souligne que cette augmentation de la répression envers ces mineurs délinquants est maîtrisée dans le sens où elle est particulièrement « forte » envers les délinquants ayant commis des actes graves et parallèlement plus éducative pour des mineurs ayant commis des délits plus minimes. A la question « pensez-vous que le nouveau Code pénal soit réellement» adapté à la réalité terrain, Jaffé répond positivement. Il conclut donc que le nombre de mineurs en prison augmente et que parallèlement la justice devient plus répressive mais que le deux ne sont pas corrélés positivement. L’augmentation est plutôt expliquée par les facteurs évoqués auparavant mais ne sont pas causées par le mode répressif actuel de la justice. Cette réponse est donc tres importante pour notre recherche car cela montre que le nombre de mineurs incarcérés augmente mais que ce phenomene est plutôt expliqué par des facteurs socio-historiques, plus qu'a des facteurs de "dégenerescence" ou de pourissement de la société. De même,il semble que la décision de créer une nouvelle loi soit le reflet d'une volonté réelle d'apporter des réponses concrétes, adaptées et inscrites dans le temps face a ce type de délinquance et non une décision prise a la va-vite pour tenter de pallier en urgence á cette hausse.

Changements qualitatifs et quantitatifs et modification du Code Pénal :

Constatant 'l’évolution de ce phénomène en terme quantitatif mais aussi qualitatif (comme il a été dit plus haut), est-ce que cela expliquent les modifications du Code Pénal ?' Mr Jaffé répond favorablement à cette interrogation. Bien sûr, que face à cette augmentation indéniable de la délinquance juvénile, il est dans le devoir de la justice de prendre des mesures pour protéger les citoyens quand ceux-ci ne sont plus en sécurité. Il nous a dit que Jean Zermatten avait réalisé un calcul fort intéressant à ce sujet. S’il ne se produisait pas un durcissement dans le nouveau Code Pénal, les réponses éducatives seraient rejetées car perçues comme non efficaces. Selon ce juge, il fallait donc pour cette nouvelle loi recourir dans un premier tant a des sanctions plus répressives afin de pouvoir garder malgré et selon les cas, un aspect éducatif. Ce travail était donc répondre à la réalité du terrain, c’est-à-dire trouver des réponses pénalement plus répressives afin de montrer la volonté réelle de lutter contre ce phénomène mais en même temps de conserver tout de même un aspect plus éducatif face à certains délits. Le danger était de ne pas verser d’un extrême à l’autre mais savoir allier les deux. Il apparaît aussi qu’un changement se produise des politiques ainsi qu’au niveau des institutions. Selon le Professeur, le nombre de juges augmente ainsi que de cellules dans les prisons. Il semble aussi que plus de crédits soient accordés aux institutions fermées pour mineurs. «Plus de moyens sont donc mis à disposition pour la justice ainsi que pour la pénologie » et ceci pour le bien de ces mineurs. Il apparait donc clairement que la corrélation entre ces deux aspects de notre question de recherche, soit positive. La nouvelle loi découle donc bel et bien de cette modification de la délinquance depuis ces dernieres années.

Explications de l’alternance entre mesures répressives et mesures éducatives :

Constatant que 'dans l’historique des mesures apportées à la délinquance juvénile depuis plus d’un siècle, un phénomène d’alternance entre sanctions éducatives et répressives se produit', nous avons cherché à savoir quelles explications Mr Jaffé pouvait apporter à cela. Il nous a dit qu’il n’avait pas d’explications « scientifiquement »prouvées a apporter mais selon son avis personnel, cette alternance est liée à des phénomènes là encore sociologiques. Les jeunes sont perçus différemment à travers les époques. « A la fin du 19ème siècle, dans les milieux urbains, on avait peur des jeunes» nous a-t-il dit. Un durcissement extrême des sanctions a donc été constaté à cette epoque. D’ailleurs nous pouvons faire un lien le cours de Madame Ruchat où nous avons bien pu étudier que ces jeunes étaient contraints de vivre dans des conditions d’autorités très strictes (travail, rigueur…). De même après la guerre, Mr Jaffé dit qu’il y a une période de « flottement » où l’encadrement parental était érodé par les traumatismes de guerre, est donc les sanctions étaient moins extrêmes qu’auparavant. Il semble donc que l’époque sociale soit déterminante par rapport aux mesures adoptées pour faire face à la délinquance juvénile. Jaffé souligne aussi les phénomènes de mode (tel que par exemple, le type d’éducation laxiste versus plus rigoureux) selon les périodes et le rôle des intellectuels influencent également le milieu juridique. Puis il explique aussi que les périodes de richesse ou à l’inverse de pauvreté peuvent expliquer cette alternance. En effet, durant les cinquantes dernières années, la Suisse a connu une période faste ou le travail et la prospérité étaient de mise. Les jeunes connaissaient alors des conditions de vie plus stables (sécurité de l’emploi, salaires assurés…), cela permettait au plus grand nombre de s’insérer rapidement dans la vie et cela quelque soit sa formation. A l’inverse, nous vivons aujourd’hui dans une période de récession où il est plus difficile pour un jeune de trouver sa place dans la société. Ainsi, les facteurs sociologiques sont selon lui des facteurs déterminants pour tenter d’expliquer ces alternances. Mr Jaffé dit que comme beaucoup de phénomènes sociaux « nous tâtonnons » car nous n’avons pas le recul pour endosser une façon de faire exacte puisqu’il s’agit de processus mouvants et dynamiques. Cependant selon lui, il espère que dans tous les cas, cette alternance «provienne d’une progression de la mentalité sociale vis-à-vis des Droits de l’Homme. Je souhaite un saut en avant concernant le droit des individus».

Cette réponse met donc bien en évidence la volonté réelle de vouloir trouver le juste équilibre entre ces mesures protectionnistes et ces mesures repressives; ceci dans le but d'améliorer les réponses que la justice peut amener a ces jeunes délinquants et permettre de leur donner le plus de moyens possibles pour se reinserer socialement. Ceci est le but ultime naturellement.

Mesures privilégiées : avis d’un professionnel :

Nous avons demandé au Professeur s’il privilégiez plus les mesures educatives ou plus les répressives lorsqu’il se trouve sur le terrain. Il nous a répondu qu’en tout premier lieu, il mettait en avant l’éducatif bien sûr mais que selon les cas, ne suffisait pas, il est nécessaire parfois de prendre des mesures plus strictes pour réellement recadrer un jeune. Il considère au cas par cas chaque situation de violence. Il explique que chaque délit est commis dans une situation et des paramètres particuliers et il faut en étudier tous les aspects afin de pouvoir affirmer le type de mesures les mieux adaptées pour la personne. Il privilégie donc le cas par cas pour tous les dossiers qu’il traite. Son but est toujours d’amener le jeune à retrouver sa place dans la société. Il pense que cette violence parfois extrême chez les jeunes est due à un mécontentement de la société. Ce n’est pas de la violence gratuite mais elle exprime plutôt un malaise profond de la part des jeunes, il faut donc les aider à trouver leur place et leur rôle social.

Cette interview nous a donc apporté toutes les réponses que nous recherchions d’un avis d’un spécialiste connaissant bien le milieu. Il en ressort donc que des facteurs historico-sociologiques sont à l’origine de l’alternance de type de mesures tantôt répressives tantôt éducatives. De plus, l’augmentation du nombre des mineurs incarcérés provient d’une instabilité sociale évidente (instabilité du travail, structures sociale et familiale qui n’assurent plus forcément leur rôle…) et n’est donc pas la conséquence d’un durcissement des peines prévu par le Code Pénal. Enfin, il est certain que les changements connus de la délinquance juvénile sont á l’origine de la modification du nouveau Code Pénal qui vise justement apporter des réponses plus adaptées pour face à ce phénomène qui évolue rapidement. Christine

Que dit l’opinion publique (les medias)

Dans les articles de la presse quotidienne que nous avons lus, les auteurs se demandent si la justice n’est pas trop bienveillante avec les jeunes délinquants. Par rapport à la nouvelle DPMin, ils ont la tendance de se focaliser sur les changements des mesures punitives, comme l’augmentation de la privation de liberté jusqu’au 4 ans. Le Temps le 29 avril 2003 demande à juge Jean Zermatten si la justice des mineurs en Suisse punit-elle assez, et si elle incarne suffisamment l’autorité de la loi. Également, dans un article sur un assassinat d’un jeune par deux autres (Le Temps le 21 février 2004 ) l'auteur se demande si la légèreté des peines est une indication que la justice est dépassée par l’évolution de la délinquance juvénile. L’auteur constate qu'il y a un sentiment d’injustice et méfiance envers le travail de la justice chez le grand publique. Il suffit de regarder les manchettes quand on fait un recherche sur ”délinquance juvénile” pour comprendre l’effet des medias sur l’opinion publique. ”Violence des mineurs, La Suisse serre la vis” est le titre d’un article dans l’Hebdo, 16 janvier 2003, qui exprime assez bien le contenu. Deux conseillers d’état sont cités, un disant qu’ « nous attendons avec impatience le nouveau code pénal pour mineurs [...] Il faut arrêter d’être angélique : la société a le droit de mettre ses jeunes à l’écart quand ils commettent des crimes particulièrement odieux ». L’autre est cité en disant que « l’erreur, c’est de proclamer que ces mineurs violents sont des victimes » et « c’est dans l’isolement, dans un face-à-face avec eux-mêmes qu’ils pourront réfléchir et tirer les leçons de ce qui leur arrive ». Si les avis des conseillers d’État reflètent l’opinion publique (comme ils devraient !), on peut bien voir comment les opinions divergent de ces de messieurs Queloz, Zermatten et Jaffé. Au lieu de remercier le législateur de maintenir le souci de protéger les enfants, on les remercie d'enfin donner le pouvoir aux juges de enfermer les criminels mineurs pour un temps plus long. Par contre, les professionnels et l’opinion publique semble d’accord sur le fait qu’il n y a pas des structures fermées prêts pour accueillir tous les mineurs après l’entrée en vigueur de la nouveaux DPMin. Un fait qui est une indication forte de la nature plus répressive de la nouvelle DPMin. Pour le savoir, il faut attendre la statistique de celles nouvelles structures…

Conclusion

Concernant les explications au va-et-vient entre le recours à des mesures protectrices ou punitives, il semblerait que le nouveau code pénal des mineurs entre dans les deux catégories, puisqu'il introduit des mesures protectrices, mais il recourt également à des peines de détention beaucoup plus longues pour les mineurs les plus agés, et pour les faits d'une extrême violence. Nous ne pouvons donc conclure à un basculement d'un côté ou de l'autre. Il est également important de noter que chaque intervenant a sa propre conception de ce qu'il considère comme trop punitif ou trop protectionniste. On perçoit déjà qu'entre l'avis des professionnels et celui des médias, l'appréciation concernant certaines sanctions et la vision du nouveau code pénal est différente. De plus, au sein des professionnels, les avis sont aussi partagés et trés différents. Il est évident qu'un éducateur travaillant sur le terrain n'a pas forcément le même avis qu'un juge, par exemple. Nous ne pouvons donner d'explications claires aux changements du nouveau code penal, pour la multiplicité des causes évidentes. Les changements dans les délits commis par les mineurs ainsi que leur réelle augmentation vont influencer les lois et leur application, mais pas seulement. Les causes sont aussi et surtout des causes sociales, comme l'a souligné M.Jaffé. Nous ne pouvons nier que la délinquance juvénile a augmenté. En effet, les chiffres vont dans ce sens (cf partie Que disent les chiffres?). Nous modifions nos lois sur l'emprisonnement, mais avons-nous les moyens nécessaires à son application ? Pouvons-nous faire primer la sanction éducative sur la répression? Quelles sont les réponses alternatives à disposition ? Comme le propose également Jean-Yves Hazoumet, directeur départemental de la Protection judiciaire de la jeunesse (France), "Quand [un jeune] dégrade un bien, on peut (...) le contraindre à réparer. (...) Un jeune peut réparer un délit par le travail, le bénévolat, pour comprendre aussi bien la valeur du travail que la valeur de l’autre". (...) "la prison peut être un temps dans le parcours du jeune, à condition qu’il comprenne le sens de ce passage". Pour qu'il comprenne ce passage, il est nécessaire de prendre des dispositions, de mettre en place un suivi éducatif au sein même des prisons... mais pour cela, il faut des moyens financiers. Il serait intéressant de construire avec le jeune prisonnier une sorte de programme avec des objectifs, sous un regard éducatif. Malheureusement, la surpopulation dans les prisons ne rend pas facile les échanges, et, à notre avis, augmente l'agressivité. Une autre question semble ici importante: est-ce que la surpopulation carcérale des mineurs influence les sanctions prononcées par les juges, qui sachant bien qu'il n'y a plus de place en prison. Les juges sont peut-être forcés à prononcer des sanctions alternatives à la détention. Y a-t-il donc une réelle logique juridique dans l'éxécution des peines? Nous ne pouvons malheureusement pas vous soumettre une solution idéale à ce problème social. Peut-être faudrait-il essayer de combiner les compétences et les connaissances, mais aussi les opinions (et là, ça devient vraiment compliqué en pratique) de tous les acteurs pertinents : pédopsychiatres, éducateurs, policiers, juges pour enfant, etc., afin d'éviter le "découpage en tranches" du jeune.

Bibliographie

  • Petitclerc, J.M. (2001). Les nouvelles délinquances de jeunes: violences urbaines et réponses éducatives. Paris : Dunod
  • Pingeon, D. (1982). La délinquance juvénile stigmatisée. Genève: cahiers des sciences de l'éducation.
  • Pingeon, D. (1991). Adolescentes délinquantes, sens et contresens, impasses et issues. Fribourg: DelVal (Cousset).
  • Queloz, N. (2004). Présentation de la nouvelle loi fédérale régissant la condition pénale des mineurs. Zoug : SSDPM [Version électronique]
  • Ruchat, M. (1998). Les chroniques du mal: le journal de l'éducation correctionnelle 1850-1918. Genève: Passé présent.
  • Stettler, M. (1980). L'évolution de la condition pénale des jeunes délinquants examinée au travers du droit suisse et de quelques législations étrangères : les seuils de minorité pénale absolue ou relative confrontés aux données de la criminologie juvénile et aux impératifs de la prévention. Genève : Georg
  • Stettler, M. (1986) Avant-projet de la loi fédérale concernant la condition pénale des mineurs et rapport explicatif. Bern : Département fédéral de justice et police
  • Zermatten, J. (2003). La Loi fédérale régissant la condition pénale des mineurs. Working report. Institut international des droits de l'enfant. [Version électronique]

Sites Internet:

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