Médias libres d'utilisation

Cet article est en construction: un auteur est en train de le modifier.

En principe, le ou les auteurs en question devraient bientôt présenter une meilleure version.

---

Définition

Un média qui est considéré comme étant libre d'utilisation est généralement soumis à certaines législations plus ou moins contraignantes. Cet article a pour but de clarifier les dispositions d'utilisation des médias que nous côtoyons et de proposer des outils permettant d'obtenir des médias utilisables sous certaines conditions.

Droit suisse

De prime abord, toute ressource trouvée sur internet n'est pas utilisable d'office. Il existe toutefois des dispositions permettant à l'auteur de céder certains, voire tous ses droits sur l'oeuvre qu'il produit. Comme le droit d'auteur est spécifique à chaque pays, nous nous penchons dans cet article sur la législation suisse.

Le droit suisse propose une liste exhaustive des types d’oeuvres qui sont soumises au droit d’auteur

Si l'on consulte la loi fédérale sur le droit d'auteur suisse, on constate que l'auteur dispose de deux catégories de droits: des droits moraux et des droits patrimoniaux concernant ces oeuvres.

Droits moraux

En droit suisse, les droits moraux sont considérés comme étant incessibles. C'est-à-dire que personne ne peut céder ses droits, que ce soit au profit d'un tiers ou de la communauté. On retrouve, comme pour beaucoup d'autres pays, trois droits moraux, qui se résument en trois mots-clefs: paternité, intégrité, utilisation.

Le droit à la paternité

L'auteur a le droit exclusif sur son oeuvre et le droit de faire reconnaître sa qualité d'auteur.

Loi sur le droit d’auteur, art. 9(1).

Le droit à l'intégrité

L'auteur a le droit exclusif de décider: a. si, quand et de quelle manière l'oeuvre peut être modifiée; b. si, quand et de quelle manière l'oeuvre peut être utilisée pour la création d'une oeuvre dérivée ou être incorporée dans un recueil.

Loi sur le droit d’auteur, art. 11(1).

Le droit de décision des modalités de divulgation

[L’auteur] a le droit exclusif de décider si, quand, de quelle manière et sous quel nom son oeuvre sera divulguée.

Loi sur le droit d’auteur, art. 9(1).

Droits patrimoniaux

Contrairement au droits moraux, les droits patrimoniaux sont cessibles. C’est d’ailleurs régulièrement le cas dans le domaine de la littérature où les auteurs transfèrent certains droits à leur éditeur.

Droits d'utilisation

L'auteur a le droit exclusif de décider si, quand et de quelle manière son oeuvre sera utilisée.

Loi sur le droit d’auteur, art. 10(1).

Creative Commons

Creative Commons se décrit comme une organisation à but non lucratif qui propose le partage et la mise en avant de la créativité et des savoirs à travers des outils gratuits et légaux. Cette organisation propose des créations de contrats de licence très faciles d’utilisation, définissant clairement les droits des utilisateurs en termes d’utilisation et de partage des oeuvres. L’utilisation des licences de cette organisation est très largement répandue actuellement, surtout en ce qui concerne les images.

Types de licence

Il existe quatre licences différentes qui peuvent être cumulées. Sans elles, toute utilisation nécessite l’autorisation explicite de l’auteur.

BY - Paternité

Lorsque ce logo est affiché, il est obligatoire de fournir les informations suivantes concernant l’oeuvre originale:

• le nom de son auteur
• la licence
• le titre ou le nom de l’image
• l’url

ND (non derivative) - Pas de modification

Cette clause spécifie simplement l’impossibilité pour l’utilisateur de modifier l’image originale.

SA (share alike) - Partage dans les mêmes conditions

Cette clause précise quant à elle que l’utilisateur doit partager la ressource qu’il produit dans les mêmes conditions que l’oeuvre originale.

NC - Pas d'utilisation commerciale

L’utilisation de la ressource dans un but lucratif n’est simplement pas autorisée.

Le cas CC0

Il existe une cinquième license qui est sujet à controverses. En effet, cette license CC0 indique que l’auteur renonce à tous ses droits, même à sa paternité, et qu’il fait entrer son oeuvre dans le domaine publique, avec toutes les dérives que cela peut impliquer.

Seulement, dans de nombreux pays, la loi interdit à l’auteur de renoncer à ses droits moraux. Ce type de licence n’est donc pas légal dans tous les pays. Pour plus d’informations, une page Creative Commons existe à ce sujet.

Création d'un contrat de licence

Dans le cas où vous souhaitez créer un contrat de licence, il est absolument nécessaire de vous référer au site Creative Commons spécifique à votre pays. En effet, comme mentionné plus haut, les contraintes d’utilisation de ces licences changent en fonction des lois de chaque pays.

Open Access et Creative Commons

Une confusion est régulièrement faite entre la notion d’Open Access et les Creative Commons. Pour l’Open Access, ce n’est que l’accès qui est libre (et non pas son utilisation). En outre, Creative Commons ne signifie pas nécessairement gratuit. Bien qu’on trouve régulièrement la gratuité associée à une certaine liberté d’utilisation, il est important de garder à l’esprit que ce n’est pas systématiquement le cas.

Recherche de médias

Cette partie de l’article propose de faire l’inventaire de sites permettant d’accéder à des ressources libres d’utilisation.

Moteurs de recherche

Search.CreativeCommons

Search.CreativeCommons

Cet outil permet la recherche de la plupart des médias auxquels sont attribués les licences Creative Commons sur divers plateformes (Youtube, Flickr, etc.). C'est certainement le meilleur moteur, en tout cas pour la recherche de vidéos.

Google

Dans le moteur de recherche Google, lors de recherche d'images, il est possible de filtrer les résultats par licence en allant dans images -> outil de recherche -> droits d'usages.

Banques de médias

Multimédias
WikimédiaCommons	Ce site propose des contenus multimédias variés et facilement accessibles.C'est la banque de médias de Wikipédia.
Pond5	Pond5 propose un grand panel de contenus multimédias de très bonne qualité. Seulement, seuls quelques éléments sont gratuits et il est d'office nécessaire de se créer un login.
Images
PicsBuffet	Texte de la cellule
Flickr	Texte de la cellule
GettyImages	Texte de la cellule
ThinkStockPhotos	Texte de la cellule
PublicDomainVectors	Texte de la cellule
OpenClipart	Texte de la cellule
TheNounProject	Texte de la cellule
PublicDomainPictures	Texte de la cellule
Pixabay	Texte de la cellule
Rmn-Gp	Accès gratuit à des images d'art français. Leur moteur de recherche permet d'être très précis dans la requête.
Musiques et sons
Universal-Soundbank	Ce site rassemble une grande quantité de musiques et de bruitages, plutôt utilisables pour des jeux vidéo et des projets de création.
Dig.CCMixer	Ce site propose une grande variété de musiques, regroupées sous trois catégories d'utilisation: film et vidéo, projets commerciaux, jeux vidéo.
Jamendo	Jamendo propose uniquement une recherche par genre musical, par titre ou par artiste et propose un panel de musiques de ces dernières années.

Musiques/sons

http://www.universal-soundbank.com/ - musiques et bruitages, plutôt pour jeux vidéo et projets de création

https://www.jamendo.com/start - recherche uniquement par genre, titre, artiste. Musiques plutôt actuelles.

http://dig.ccmixter.org/ - 3 catégories d'utilisation: film et vidéo, projets commerciaux, jeux vidéo

Références

• http://creativecommons.org/ - consulté le 6 décembre 2015
• https://guides.educa.ch/fr/banques-dimages-libres-ecoles - consulté le 6 décembre 2015