« Médias libres d'utilisation » : différence entre les versions
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De prime abord, toute ressource trouvée sur internet n'est pas utilisable d'office. Il existe toutefois des dispositions permettant à l'auteur de céder certains, voire tous ses droits sur l'oeuvre qu'il produit. Comme le droit d'auteur est spécifique à chaque pays, nous nous penchons dans cet article sur la législation suisse. | De prime abord, toute ressource trouvée sur internet n'est pas utilisable d'office. Il existe toutefois des dispositions permettant à l'auteur de céder certains, voire tous ses droits sur l'oeuvre qu'il produit. Comme le droit d'auteur est spécifique à chaque pays, nous nous penchons dans cet article sur la législation suisse. | ||
Si l'on consulte la loi fédérale sur le droit d'auteur suisse, on constate que l'auteur dispose de deux catégories de droits: des droits moraux et des droits patrimoniaux. | Le droit suisse propose une liste exhaustive des types d’oeuvres qui sont soumises au droit d’auteur: https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19920251/index.html#id-2 | ||
Si l'on consulte la loi fédérale sur le droit d'auteur suisse, on constate que l'auteur dispose de deux catégories de droits: des droits moraux et des droits patrimoniaux concernant ces oeuvres. | |||
===Droits moraux=== | ===Droits moraux=== | ||
En droit suisse, les droits moraux sont considérés comme étant incessibles. C'est-à-dire que personne ne peut céder ses droits, que ce soit au profit d'un tiers ou de la communauté. On retrouve, comme pour beaucoup d'autres pays, trois droits moraux, qui se résument en trois mots-clefs: paternité, intégrité, | En droit suisse, les droits moraux sont considérés comme étant incessibles. C'est-à-dire que personne ne peut céder ses droits, que ce soit au profit d'un tiers ou de la communauté. On retrouve, comme pour beaucoup d'autres pays, trois droits moraux, qui se résument en trois mots-clefs: paternité, intégrité, utilisation. | ||
====Le droit à la paternité==== | ====Le droit à la paternité==== | ||
L'auteur a le droit exclusif sur son oeuvre et le droit de faire reconnaître sa qualité d'auteur. | L'auteur a le droit exclusif sur son oeuvre et le droit de faire reconnaître sa qualité d'auteur. | ||
Loi sur le droit d’auteur, art. 9(1).https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19920251/index.html#a9 | |||
====Le droit à l'intégrité==== | ====Le droit à l'intégrité==== | ||
L'auteur a le droit exclusif de décider: | |||
a. si, quand et de quelle manière l'oeuvre peut être modifiée; | |||
b. si, quand et de quelle manière l'oeuvre peut être utilisée pour la création d'une oeuvre dérivée ou être incorporée dans un recueil. | |||
Loi sur le droit d’auteur, art. 11(1).https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19920251/index.html#a11 | |||
====Le droit de décision des modalités de divulgation==== | ====Le droit de décision des modalités de divulgation==== | ||
le droit | [L’auteur] a le droit exclusif de décider si, quand, de quelle manière et sous quel nom son oeuvre sera divulguée. | ||
Loi sur le droit d’auteur, art. 9(1).https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19920251/index.html#a9 | |||
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===Droits patrimoniaux=== | ===Droits patrimoniaux=== | ||
Droits d'utilisation | Contrairement au droits moraux, les droits patrimoniaux sont cessibles. C’est d’ailleurs régulièrement le cas dans le domaine de la littérature où les auteurs transfèrent certains droits à leur éditeur. | ||
====Droits d'utilisation==== | |||
L'auteur a le droit exclusif de décider si, quand et de quelle manière son oeuvre sera utilisée. | |||
Loi sur le droit d’auteur, art. 10(1). https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19920251/index.html#a10 | |||
==Creative Commons== | ==Creative Commons== | ||
Creative Commons (http://creativecommons.org/) se décrit comme une organisation à but non lucratif qui propose le partage et la mise en avant de la créativité et des savoirs à travers des outils gratuits et légaux. Cette organisation propose des créations de contrats de licence très faciles d’utilisation, définissant clairement les droits des utilisateurs en termes d’utilisation et de partage des oeuvres. | |||
L’utilisation des licences de cette organisation est très largement répandue actuellement, surtout en ce qui concerne les images. | |||
===Types de licence=== | |||
Il existe quatre licences différentes qui peuvent être cumulées. Sans elles, toute utilisation nécessite l’autorisation explicite de l’auteur. | |||
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Lorsque ce logo est affiché, il est obligatoire de fournir les informations suivantes concernant l’oeuvre originale: | |||
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Cette clause précise quant à elle que l’utilisateur doit partager la ressource qu’il produit dans les mêmes conditions que l’oeuvre originale. | |||
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Il existe une cinquième license qui est sujet à controverses. En effet, cette license CC0 indique que l’auteur renonce à tous ses droits, même à sa paternité, et qu’il fait entrer son oeuvre dans le domaine publique, avec toutes les dérives que cela peut impliquer. | |||
Seulement, dans de nombreux pays, la loi interdit à l’auteur de renoncer à ses droits moraux. Ce type de licence n’est donc pas légal dans tous les pays. | |||
Pour plus d’informations, une page Creative Commons existe à ce sujet. | |||
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===Création d'un contrat de licence=== | ===Création d'un contrat de licence=== | ||
Dans le cas où vous souhaitez créer un contrat de licence, il est absolument nécessaire de vous référer au site Creative Commons spécifique à votre pays. En effet, comme mentionné plus haut, les contraintes d’utilisation de ces licences changent en fonction des lois de chaque pays. | |||
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Une confusion est régulièrement faite entre la notion d’Open Access et les Creative Commons. Pour l’Open Access, ce n’est que l’accès qui est libre (et non pas son utilisation). En outre, Creative Commons ne signifie pas nécessairement gratuit. Bien qu’on trouve régulièrement la gratuité associée à une certaine liberté d’utilisation, il est important de garder à l’esprit que ce n’est pas systématiquement le cas. | |||
== Recherche de médias == | == Recherche de médias == | ||
Cette partie de l’article propose de faire l’inventaire de sites permettant d’accéder à des ressources libres d’utilisation. | |||
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Version du 9 décembre 2015 à 10:54
Cet article est en construction: un auteur est en train de le modifier.
En principe, le ou les auteurs en question devraient bientôt présenter une meilleure version.
Définition
Un média qui est considéré comme étant libre d'utilisation est généralement soumis à certaines législations plus ou moins contraignantes. Cet article a pour but de clarifier les dispositions d'utilisation des médias que nous côtoyons et de proposer des outils permettant d'obtenir des médias utilisables sous certaines conditions.
Droit suisse
De prime abord, toute ressource trouvée sur internet n'est pas utilisable d'office. Il existe toutefois des dispositions permettant à l'auteur de céder certains, voire tous ses droits sur l'oeuvre qu'il produit. Comme le droit d'auteur est spécifique à chaque pays, nous nous penchons dans cet article sur la législation suisse.
Le droit suisse propose une liste exhaustive des types d’oeuvres qui sont soumises au droit d’auteur: https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19920251/index.html#id-2 Si l'on consulte la loi fédérale sur le droit d'auteur suisse, on constate que l'auteur dispose de deux catégories de droits: des droits moraux et des droits patrimoniaux concernant ces oeuvres.
Droits moraux
En droit suisse, les droits moraux sont considérés comme étant incessibles. C'est-à-dire que personne ne peut céder ses droits, que ce soit au profit d'un tiers ou de la communauté. On retrouve, comme pour beaucoup d'autres pays, trois droits moraux, qui se résument en trois mots-clefs: paternité, intégrité, utilisation.
Le droit à la paternité
L'auteur a le droit exclusif sur son oeuvre et le droit de faire reconnaître sa qualité d'auteur. Loi sur le droit d’auteur, art. 9(1).https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19920251/index.html#a9
Le droit à l'intégrité
L'auteur a le droit exclusif de décider: a. si, quand et de quelle manière l'oeuvre peut être modifiée; b. si, quand et de quelle manière l'oeuvre peut être utilisée pour la création d'une oeuvre dérivée ou être incorporée dans un recueil. Loi sur le droit d’auteur, art. 11(1).https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19920251/index.html#a11
Le droit de décision des modalités de divulgation
[L’auteur] a le droit exclusif de décider si, quand, de quelle manière et sous quel nom son oeuvre sera divulguée. Loi sur le droit d’auteur, art. 9(1).https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19920251/index.html#a9
Droits patrimoniaux
Contrairement au droits moraux, les droits patrimoniaux sont cessibles. C’est d’ailleurs régulièrement le cas dans le domaine de la littérature où les auteurs transfèrent certains droits à leur éditeur.
Droits d'utilisation
L'auteur a le droit exclusif de décider si, quand et de quelle manière son oeuvre sera utilisée. Loi sur le droit d’auteur, art. 10(1). https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19920251/index.html#a10
Creative Commons
Creative Commons (http://creativecommons.org/) se décrit comme une organisation à but non lucratif qui propose le partage et la mise en avant de la créativité et des savoirs à travers des outils gratuits et légaux. Cette organisation propose des créations de contrats de licence très faciles d’utilisation, définissant clairement les droits des utilisateurs en termes d’utilisation et de partage des oeuvres. L’utilisation des licences de cette organisation est très largement répandue actuellement, surtout en ce qui concerne les images.
Types de licence
Il existe quatre licences différentes qui peuvent être cumulées. Sans elles, toute utilisation nécessite l’autorisation explicite de l’auteur.
BY - Paternité
Lorsque ce logo est affiché, il est obligatoire de fournir les informations suivantes concernant l’oeuvre originale:
- le nom de son auteur
- la licence
- le titre ou le nom de l’image
- l’url
ND (non derivative) - Pas de modification
Cette clause spécifie simplement l’impossibilité pour l’utilisateur de modifier l’image originale.
Cette clause précise quant à elle que l’utilisateur doit partager la ressource qu’il produit dans les mêmes conditions que l’oeuvre originale.
NC - Pas d'utilisation commerciale
L’utilisation de la ressource dans un but lucratif n’est simplement pas autorisée.
Le cas CC0
Il existe une cinquième license qui est sujet à controverses. En effet, cette license CC0 indique que l’auteur renonce à tous ses droits, même à sa paternité, et qu’il fait entrer son oeuvre dans le domaine publique, avec toutes les dérives que cela peut impliquer.
Seulement, dans de nombreux pays, la loi interdit à l’auteur de renoncer à ses droits moraux. Ce type de licence n’est donc pas légal dans tous les pays. Pour plus d’informations, une page Creative Commons existe à ce sujet.
https://creativecommons.org/about/cc0
Création d'un contrat de licence
Dans le cas où vous souhaitez créer un contrat de licence, il est absolument nécessaire de vous référer au site Creative Commons spécifique à votre pays. En effet, comme mentionné plus haut, les contraintes d’utilisation de ces licences changent en fonction des lois de chaque pays.
Open Access et Creative Commons
Une confusion est régulièrement faite entre la notion d’Open Access et les Creative Commons. Pour l’Open Access, ce n’est que l’accès qui est libre (et non pas son utilisation). En outre, Creative Commons ne signifie pas nécessairement gratuit. Bien qu’on trouve régulièrement la gratuité associée à une certaine liberté d’utilisation, il est important de garder à l’esprit que ce n’est pas systématiquement le cas.
Recherche de médias
Cette partie de l’article propose de faire l’inventaire de sites permettant d’accéder à des ressources libres d’utilisation.
Moteurs de recherche
Search.CreativeCommons
https://search.creativecommons.org/
Option de recherche par licence
Banques de médias
Multimédia
https://commons.wikimedia.org/wiki/Accueil - contenu varié, pas de login
http://www.pond5.com/free - peu de contenus gratuits et login nécessaire
Images
http://www.thinkstockphotos.fr/
http://publicdomainvectors.org/fr/
http://www.publicdomainpictures.net/
Vidéos
Trouvables sur les plateformes multimédia. Le mieux, à mon avis, c'est search.CreativeCommons
Musiques/sons
http://www.universal-soundbank.com/ - aussi pour jeux vidéo
Références
- http://creativecommons.org/ - consulté le 6 décembre 2015
- http://www.blogdumoderateur.com/musique-libre-de-droit/ - consulté le 6 décembre 2015
- https://guides.educa.ch/fr/banques-dimages-libres-ecoles - consulté le 6 décembre 2015