Créer une petite SARL en Suisse

Cet article est une ébauche à compléter. Une ébauche est une entrée ayant un contenu (très) maigre et qui a donc besoin d'un auteur.

Créer une SARL est un processus relativement complexe pour un-e novice et comprend plusieurs étapes de planification et de démarches. Dans cet article on note diverses éléments rencontrés dans un processus assisté et piloté par une entreprise de conseil.

Voir aussi:

• Créer une start-up en Suisse (informations générales, formes juridiques, solutions co-working)

Éléments principaux pour la démarche de création d'une petite SARL

On retrouve plusieurs check-list ou résumés en ligne.

Le Portail PME de la confédération publie une check-list (faite par le SECO) non exhaustive, que nous reproduisons partiellement et légèrement reformulé:

• Déterminer le nom ("raison sociale")
• Définir le capital social (au moins CHF 20'000.-), versement en espèces et/ou en nature. Cette somme est normalement divisée en parts de 100CHF.
• Choisir les associés et la direction
• Choisir une banque pour ouvrir un compte bloqué pour verser le capital social
• Vérifier que la raison sociale est acceptable (pas d'autre entreprise ayant un nom similaire dans la même branche) et définir le but de la société.
• Rédiger l'acte constitutif, les statuts, etc.
• Remettre les actes constitutifs au notaire et au registre du commerce pour le contrôle, éventuellement pour la correction
• Inscription au registre du commerce
• Libération des parts sociales auprès de la banque (sur présentation de l'extrait du registre du commerce)
• Annonce auprès de l'Administration fédérale des contributions pour la TVA.

A faire plus tard

• Si vous avez du personnel (en tant que fondateur, vous comptez également comme employé): inscription auprès de la caisse de compensation AVS et conclusion des contrats pour les assurances obligatoires LPP et LAA si nécessaire.

Les statuts

Selon le portail PME, «Les statuts d'une firme doivent inclure au moins sa raison sociale, son but, son siège, son capital social et de la somme libérée par chaque associé. [...] Le terme "statuts" se réfère aux normes juridiques élémentaires qu'une société présente. Pour les deux formes juridiques, la législation a imposé des exigences de base (SA: art. 626 et suiv. CO; Sàrl: art. 776 et suiv. CO). De plus, les statuts doivent être établis par acte authentique.» Donc on répète les éléments obligatoires:

1. Raison sociale, but et siège de la société
2. Montant du capital social et de la somme libérée par chaque associé

Il est fortement conseillé d'inclure pleins d'autres éléments, par exemple les suivants:

1. Droits et devoirs des associés, ainsi que le rôle et le fonctionnement de l'assemblée
2. Nature de la gestion, y compris élection et révocation des gérants, pouvoir des gérants
3. Modalités d'augmentation de la part sociale et la cession des parts
4. Pour une SARL plus large, il faut un organe de révision
5. Comptabilité et dividendes
6. Liquidation

Le portail PME met à disposition un status-type SARL. En gros il faut veiller à ce que les structures de pouvoir et les devoirs des associés et gérants soient claire.