Médias libres d'utilisation
Cet article est en construction: un auteur est en train de le modifier.
En principe, le ou les auteurs en question devraient bientôt présenter une meilleure version.
Définition
Un média qui est considéré comme étant libre d'utilisation est généralement soumis à certaines législations plus ou moins contraignantes. Cet article a pour but de clarifier les dispositions d'utilisation des médias que nous côtoyons et de proposer des outils permettant d'obtenir des médias utilisables sous certaines conditions.
Droit suisse
De prime abord, toute ressource trouvée sur internet n'est pas utilisable d'office. Il existe toutefois des dispositions permettant à l'auteur de céder certains, voire tous ses droits sur l'oeuvre qu'il produit. Comme le droit d'auteur est spécifique à chaque pays, nous nous penchons dans cet article sur la législation suisse.
Si l'on consulte la loi fédérale sur le droit d'auteur suisse, on constate que l'auteur dispose de deux catégories de droits: des droits moraux et des droits patrimoniaux.
Droits moraux
En droit suisse, les droits moraux sont considérés comme étant incessibles. C'est-à-dire que personne ne peut céder ses droits, que ce soit au profit d'un tiers ou de la communauté. On retrouve, comme pour beaucoup d'autres pays, trois droits moraux, qui se résument en trois mots-clefs: paternité, intégrité, divulgation.
Le droit à la paternité
L'auteur a le droit exclusif sur son oeuvre et le droit de faire reconnaître sa qualité d'auteur.
Le droit à l'intégrité
Le droit de décision des modalités de divulgation
le droit à la paternité, le droit à l'intégrité de l'oeuvre et le droit à la divulgation. Paternité, intégrité, divulgation https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19920251/index.html#a9 https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19920251/index.html#a11
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19920251/index.html#a10
Il est en revanche délicat d'utiliser le terme "libre de droits". En effet, selon la loi, aucun
Droits patrimoniaux
Droits d'utilisation
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19920251/index.html#id-2
Creative Commons
Description
https://wiki.creativecommons.org/wiki/Main_Page
Types de licence
Quatre critères/logos:
attribution (BY)
- auteur
- licence
- titre ou nom de l’image
- url
pas de modification (ND, "non derivative")
Partage dans les mêmes conditions (SA, "share alike")
Pas d'utilisation commerciale (NC)
Le cas CC0
Problème concernant l'attribution
En désaccord avec les droits moraux
https://creativecommons.org/about/cc0
Création d'un contrat de licence
Open Access et Creative Commons
Ne pas confondre
open access = libre d'accès
creative commons = libre d'utilisation (sous certaines conditions)
Recherche de médias
Moteurs de recherche
Search.CreativeCommons
https://search.creativecommons.org/
Option de recherche par licence
Banques de médias
Multimédia
https://commons.wikimedia.org/wiki/Accueil - contenu varié, pas de login
http://www.pond5.com/free - peu de contenus gratuits et login nécessaire
Images
http://www.thinkstockphotos.fr/
http://publicdomainvectors.org/fr/
http://www.publicdomainpictures.net/
Vidéos
Trouvables sur les plateformes multimédia. Le mieux, à mon avis, c'est search.CreativeCommons
Musiques/sons
http://www.universal-soundbank.com/ - aussi pour jeux vidéo
Références
- http://creativecommons.org/ - consulté le 6 décembre 2015
- http://www.blogdumoderateur.com/musique-libre-de-droit/ - consulté le 6 décembre 2015
- https://guides.educa.ch/fr/banques-dimages-libres-ecoles - consulté le 6 décembre 2015