Médias libres d'utilisation

Définition

Un média qui est considéré comme étant libres d'utilisation est en général soumis à certaines législation plus ou moins contraignantes. Cet article a pour but de clarifier les dispositions d'utilisation des médias qui nous côtoient et de proposer des outils permettant d'obtenir de tels médias.

Législation

De prime abord, toute ressource trouvée sur internet n'est pas utilisable d'office. Il existe toutefois des dispositions permettant à l'auteur de céder certains, voire tous ses droits par rapport à l'oeuvre qu'il produit.

Droit suisse

Si l'on consulte la loi fédérale sur le droit d'auteur suisse, on constate que l'auteur dispose de deux catégories de droits: des droits moraux et des droits patrimoniaux.

Droits moraux, incessibles

En droit suisse, les droits moraux sont considérés comme étant incessibles. C'est-à-dire que personne ne peut céder ses droits, que ce soit au profit d'un tiers ou de la communauté. On retrouve, comme pour beaucoup d'autres pays, trois droits moraux, qui se résument en trois mots-clefs: paternité, intégrité, divulgation.

Le droit de décision des modalités de divulgation

le droit à la paternité, le droit à l'intégrité de l'oeuvre et le droit à la divulgation. Paternité, intégrité, divulgation https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19920251/index.html#a9 https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19920251/index.html#a11

Droits patrimoniaux, cessibles

Droits d'utilisation https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19920251/index.html#a10

https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19920251/index.html#id-2

Creative Commons

Types de licence

Le cas CC0

Problème concernant l'attribution En désaccord avec les droits moraux

Références

• http://creativecommons.org/ - consulté le 6 décembre 2015