Médias libres d'utilisation
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Définition
Un média qui est considéré comme étant libres d'utilisation est en général soumis à certaines législation plus ou moins contraignantes. Cet article a pour but de clarifier les dispositions d'utilisation des médias qui nous côtoient et de proposer des outils permettant d'obtenir de tels médias.
Législation
De prime abord, toute ressource trouvée sur internet n'est pas utilisable d'office. Il existe toutefois des dispositions permettant à l'auteur de céder certains, voire tous ses droits par rapport à l'oeuvre qu'il produit.
Droit suisse
Si l'on consulte la loi fédérale sur le droit d'auteur suisse, on constate que l'auteur dispose de deux catégories de droits: des droits moraux et des droits patrimoniaux.
Droits moraux, incessibles
En droit suisse, les droits moraux sont considérés comme étant incessibles. C'est-à-dire que personne ne peut céder ses droits, que ce soit au profit d'un tiers ou de la communauté. On retrouve, comme pour beaucoup d'autres pays, trois droits moraux, qui se résument en trois mots-clefs: paternité, intégrité, divulgation.
Le droit à la paternité
Le droit à l'intégrité
Le droit de décision des modalités de divulgation
le droit à la paternité, le droit à l'intégrité de l'oeuvre et le droit à la divulgation. Paternité, intégrité, divulgation https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19920251/index.html#a9 https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19920251/index.html#a11
Droits patrimoniaux, cessibles
Droits d'utilisation https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19920251/index.html#a10
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19920251/index.html#id-2
Creative Commons
Types de licence
Le cas CC0
Problème concernant l'attribution En désaccord avec les droits moraux
Création d'un contrat de licence
Open Access et Creative Commons
Recherche de médias
Moteurs de recherche
Search.CreativeCommons
d
Images
Références
- http://creativecommons.org/ - consulté le 6 décembre 2015