Licences Creative Commons et Copyleft

Que signifie-t-elle l'expression "Creative Commons"?

Creative Commons est une organisation à but non lucratif. Son objectif est de faciliter la diffusion et le partage d'oeuvres soumises aux règles de la propriété intellectuelle, tout en tenant compte des nouvelles conditions de partage crées par l'ère du numérique.

Les licences Creative Commons ont été publiées pour la première fois en 2002.

Les licences Creative Commons sont un système alternatif au Copyright classique, qui permettent de libérer des droits sur des oeuvres pouvant être soumises au droit d'auteur (créations artistiques et littéraires, softwares, code informatique etc.). En particulier, les licences de type CC permettent de pouvoir réutiliser les oeuvres sans demander à chaque fois la permission de l'auteur. Cependant, certains droits peuvent être réservés selon le type de licence CC choisi.

Ces licences sont donc destinées à rendre plus faciles l'utilisation des oeuvres, et permettent d'aider les auteurs à entre autres partager leurs créations en autoriser la diffusion et le partage, étendre/assouplir les droits d'auteurs etc.

Comment ça fonctionne?

Lorsqu'un auteur veux protéger son oeuvre sous une licence Creative Commons, il lui faut tout d'abord sélectionner celle qui va correspondre le mieux à l'oeuvre à diffuser.

Les licences Creative Commons sont nommées avec des codes:

• CC_by --> Attribution. Il oblige l'utilisateur à citer ses sources, créditer la paternité de l'oeuvre à son (ses) auteur(s).
• CC-nc --> L'oeuvre ne peux pas être utilisée à des fins commerciales
• CC-nd--> Il n'est pas possible de modifier l'oeuvre
• CC-sa--> Le partage de l'oeuvre concernée doit se faire avec la même licence CC que celle utilisée initialement
• CC-0 (zéro)--> Aucun droit n'est réservé, l'oeuvre appartient au domaine public

Il existe 6 licences CC qui sont des combinaison des critères présentés ci-dessus

CC-by-nc-sa

Licence CC-by-nc-sa

Signification: Attribution / Pas d'utilisation commerciale / Partage dans les mêmes conditions.

Cette licence permet toute exploitation de l'oeuvre. On peut donc la copier, partager, reproduire. On peut également la communiquer et la réutiliser, en l'adaptant aux besoins.

Ceci est valable pour toutes les formes de l'oeuvre et les moyens utilisés pour ces différentes actions ne sont pas limités.

L'oeuvre et ses dérivés peuvent être exploités de n'importe quelle manière, tant qu'il n'y a pas de fin commerciale.

Les obligations pour l'utilisateur sont l'attribution, la non utilisation commerciale, et la diffusion de l'oeuvre ou de ses dérivés doit impérativement se faire avec la même licence CC.

Ainsi si par exemple j'utilise une vidéo sous licence CC-by-nc-sa dans un cours que je rédige, je peux utiliser l'oeuvre dans son intégralité, ou la modifier, par exemple en la traduisant. Je pourrais alors toujours l'utiliser à condition que me cours ne soit pas "payant" et que je le publie ou que je publie la version modifiée de l'oeuvre avec la licence CC-by-nc-sa.

CC-by-nc-nd

pictogramme Cc-by-nc

Signifie Attribution / Pas d'Utilisation Commerciale / Pas de Modification

Cette licence est la plus restrictive

Cette licence autorise toute diffusion de l'oeuvre, le partage, la copie la distribution, sauf pour des raisons commerciales.

Cette utilisation peut se faire sous tous les formats du moment que l'oeuvre n'est pas modifiée et qu'elle reste utilisée dans son intégralité (pas tronquée)

L'utilisation d'oeuvres publiées sous cette licence oblige l'utilisateur à indiquer les sources, créditer le(s) créateur(s) de la paternité de l'oeuvre originale.

Les utilisateurs ne peuvent de plus effectuer aucune diffusion partielle, ou modifier, adapter et traduire l'oeuvre correspondante.

Remarques

1- En 2009, une septième licence CC a été créée, qui peut s'appliquer aux publications, mais dont le rôle est plus spécifiquement de faciliter la réutilisation des jeux de données (source site du CIRAD, onglet des aides à la publication)

2- Parmi les licences Creative Commons, seules les licences CC0, CC-BY et CC-BY-SA peuvent être considérées comme des contenus libres. L'organisme Creative Commons les distingue par la mention « Approved for Free Cultural Works3 ».

Attribution d'une licence Creative Commons

Dans le droit d'auteur classique, le droit d'auteur (licence avec tous droits réservés) est attaché automatiquement à l'oeuvre. Les licences CC, quant à elles, doivent être mentionnées au moment où l'oeuvre est distribuée pour être effectives (sinon, c'est le droit d'auteur classique qui s'applique). L'attribution d'une licence CC à une oeuvre est définitive et non révocable. Le symbole attaché aux licences Creative Commons est CC. En fonction des droits qu'on souhaite libérer ou bloquer, on rajoute différents éléments au symbole CC. Une application pour construire des licences (par exemple, pour les intégrer dans une page web) est disponible ici.

Utilité des licences Creative Commons

Les Creative Commons peuvent être très utiles pour réaliser des travaux de séminaire, des applications pédagogiques et des autres oeuvres sans contrevenir au droit d'auteur. En effet, si on a besoin d'images, vidéos, bouts de texte, musiques, on peut les chercher parmi ceux délivrés sous une licence CC. Pour s'aider dans la recherche, on peut utiliser le moteur de recherche intégré au site [1], [2], qui permet de lancer la recherche sur plusieurs sites comme Youtube, Google, Fotopedia, Europeana, etc.

Ils permettent aussi la création de projets collectifs de grandes dimensions et souvent anonymes, dans le domaine de la culture (Wikipédia...mais aussi EduTechWiki, qui est diffusé sous une licence CC-BY-NC-SA), de la géographie (OpenSeaMap, OpenStreetMap), de l'art (Kopfschlag).

Liens sur les Creative Commons

Autres liens pour s'informer sur les différentes licences:

• Le site officiel des Creative Commons en Suisse est le suivant: [3]
• Copyleft
• Creative Commons