Médias libres d'utilisation

Cet article est en construction: un auteur est en train de le modifier.

En principe, le ou les auteurs en question devraient bientôt présenter une meilleure version.

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Définition

Un média qui est considéré comme étant libre d'utilisation est généralement soumis à certaines législations plus ou moins contraignantes. Cet article a pour but de clarifier les dispositions d'utilisation des médias que nous côtoyons et de proposer des outils permettant d'obtenir des médias utilisables sous certaines conditions.

Droit suisse

De prime abord, toute ressource trouvée sur internet n'est pas utilisable d'office. Il existe toutefois des dispositions permettant à l'auteur de céder certains, voire tous ses droits sur l'oeuvre qu'il produit. Comme le droit d'auteur est spécifique à chaque pays, nous nous penchons dans cet article sur la législation suisse.

Si l'on consulte la loi fédérale sur le droit d'auteur suisse, on constate que l'auteur dispose de deux catégories de droits: des droits moraux et des droits patrimoniaux.

Droits moraux

En droit suisse, les droits moraux sont considérés comme étant incessibles. C'est-à-dire que personne ne peut céder ses droits, que ce soit au profit d'un tiers ou de la communauté. On retrouve, comme pour beaucoup d'autres pays, trois droits moraux, qui se résument en trois mots-clefs: paternité, intégrité, divulgation.

Le droit à la paternité

L'auteur a le droit exclusif sur son oeuvre et le droit de faire reconnaître sa qualité d'auteur.

Le droit de décision des modalités de divulgation

le droit à la paternité, le droit à l'intégrité de l'oeuvre et le droit à la divulgation. Paternité, intégrité, divulgation https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19920251/index.html#a9 https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19920251/index.html#a11

https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19920251/index.html#a10

Il est en revanche délicat d'utiliser le terme "libre de droits". En effet, selon la loi, aucun

Droits patrimoniaux

Droits d'utilisation

https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19920251/index.html#id-2

Creative Commons

Description

https://wiki.creativecommons.org/wiki/Main_Page

Types de licence

Quatre critères/logos:

attribution (BY)

• auteur
• licence
• titre ou nom de l’image
• url

pas de modification (ND, "non derivative")

Partage dans les mêmes conditions (SA, "share alike")

Pas d'utilisation commerciale (NC)

Le cas CC0

Problème concernant l'attribution

En désaccord avec les droits moraux

https://creativecommons.org/about/cc0

Open Access et Creative Commons

Ne pas confondre

open access = libre d'accès

creative commons = libre d'utilisation (sous certaines conditions)

Recherche de médias

Moteurs de recherche

Search.CreativeCommons

https://search.creativecommons.org/

Google

Option de recherche par licence

Banques de médias

Multimédia

https://commons.wikimedia.org/wiki/Accueil - contenu varié, pas de login

http://www.pond5.com/free - peu de contenus gratuits et login nécessaire

Images

https://www.picsbuffet.com/#

https://www.flickr.com/

http://www.gettyimages.ch/

http://www.thinkstockphotos.fr/

http://publicdomainvectors.org/fr/

https://openclipart.org

https://thenounproject.com/

http://www.publicdomainpictures.net/

https://pixabay.com/

http://art.rmngp.fr/fr

Vidéos

Trouvables sur les plateformes multimédia. Le mieux, à mon avis, c'est search.CreativeCommons

Musiques/sons

http://www.universal-soundbank.com/ - aussi pour jeux vidéo

Références

• http://creativecommons.org/ - consulté le 6 décembre 2015
• http://www.blogdumoderateur.com/musique-libre-de-droit/ - consulté le 6 décembre 2015
• https://guides.educa.ch/fr/banques-dimages-libres-ecoles - consulté le 6 décembre 2015