« Médias libres d'utilisation » : différence entre les versions
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== Droit suisse == | == Droit suisse == | ||
De prime abord, toute ressource trouvée sur internet n'est pas utilisable d'office. Il existe toutefois des dispositions permettant à l'auteur de céder certains, voire tous ses droits sur l'oeuvre qu'il produit. | De prime abord, toute ressource trouvée sur internet n'est pas utilisable d'office. Il existe toutefois des dispositions permettant à l'auteur de céder certains, voire tous ses droits sur l'oeuvre qu'il produit. Comme le droit d'auteur est spécifique à chaque pays, nous nous penchons dans cet article sur la législation suisse. | ||
Comme le droit d'auteur est spécifique à chaque pays, nous nous penchons dans cet article sur la législation suisse. | |||
Si l'on consulte la loi fédérale sur le droit d'auteur suisse, on constate que l'auteur dispose de deux catégories de droits: des droits moraux et des droits patrimoniaux. | Si l'on consulte la loi fédérale sur le droit d'auteur suisse, on constate que l'auteur dispose de deux catégories de droits: des droits moraux et des droits patrimoniaux. | ||
===Droits moraux=== | ===Droits moraux=== | ||
En droit suisse, les droits moraux sont considérés comme étant incessibles. C'est-à-dire que personne ne peut céder ses droits, que ce soit au profit d'un tiers ou de la communauté. | En droit suisse, les droits moraux sont considérés comme étant incessibles. C'est-à-dire que personne ne peut céder ses droits, que ce soit au profit d'un tiers ou de la communauté. On retrouve, comme pour beaucoup d'autres pays, trois droits moraux, qui se résument en trois mots-clefs: paternité, intégrité, divulgation. | ||
On retrouve, comme pour beaucoup d'autres pays, trois droits moraux, qui se résument en trois mots-clefs: paternité, intégrité, divulgation. | |||
====Le droit à la paternité==== | ====Le droit à la paternité==== | ||
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====Le droit de décision des modalités de divulgation==== | ====Le droit de décision des modalités de divulgation==== | ||
le droit à la paternité, le droit à l'intégrité de l'oeuvre et le droit à la divulgation. | le droit à la paternité, le droit à l'intégrité de l'oeuvre et le droit à la divulgation. Paternité, intégrité, divulgation | ||
Paternité, intégrité, divulgation | |||
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19920251/index.html#a9 | https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19920251/index.html#a9 | ||
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19920251/index.html#a11 | https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19920251/index.html#a11 | ||
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===Droits patrimoniaux=== | ===Droits patrimoniaux=== | ||
Droits d'utilisation | Droits d'utilisation | ||
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19920251/index.html#a10 | https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19920251/index.html#a10 | ||
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====Le cas CC0==== | ====Le cas CC0==== | ||
Problème concernant l'attribution | Problème concernant l'attribution | ||
En désaccord avec les droits moraux | En désaccord avec les droits moraux | ||
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====Google==== | ====Google==== | ||
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==Références== | ==Références== | ||
* http://creativecommons.org/ - consulté le 6 décembre 2015 | * http://creativecommons.org/ - consulté le 6 décembre 2015 | ||
Version du 6 décembre 2015 à 22:54
Cet article est en construction: un auteur est en train de le modifier.
En principe, le ou les auteurs en question devraient bientôt présenter une meilleure version.
Définition
Un média qui est considéré comme étant libre d'utilisation est généralement soumis à certaines législations plus ou moins contraignantes. Cet article a pour but de clarifier les dispositions d'utilisation des médias que nous côtoyons et de proposer des outils permettant d'obtenir des médias utilisables sous certaines conditions.
Droit suisse
De prime abord, toute ressource trouvée sur internet n'est pas utilisable d'office. Il existe toutefois des dispositions permettant à l'auteur de céder certains, voire tous ses droits sur l'oeuvre qu'il produit. Comme le droit d'auteur est spécifique à chaque pays, nous nous penchons dans cet article sur la législation suisse.
Si l'on consulte la loi fédérale sur le droit d'auteur suisse, on constate que l'auteur dispose de deux catégories de droits: des droits moraux et des droits patrimoniaux.
Droits moraux
En droit suisse, les droits moraux sont considérés comme étant incessibles. C'est-à-dire que personne ne peut céder ses droits, que ce soit au profit d'un tiers ou de la communauté. On retrouve, comme pour beaucoup d'autres pays, trois droits moraux, qui se résument en trois mots-clefs: paternité, intégrité, divulgation.
Le droit à la paternité
L'auteur a le droit exclusif sur son oeuvre et le droit de faire reconnaître sa qualité d'auteur.
Le droit à l'intégrité
Le droit de décision des modalités de divulgation
le droit à la paternité, le droit à l'intégrité de l'oeuvre et le droit à la divulgation. Paternité, intégrité, divulgation https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19920251/index.html#a9 https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19920251/index.html#a11
Droits patrimoniaux
Droits d'utilisation
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19920251/index.html#a10
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19920251/index.html#id-2
Creative Commons
Types de licence
Le cas CC0
Problème concernant l'attribution
En désaccord avec les droits moraux
Création d'un contrat de licence
Open Access et Creative Commons
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Références
- http://creativecommons.org/ - consulté le 6 décembre 2015