Créer une start-up en Suisse

Cet article est une ébauche à compléter. Une ébauche est une entrée ayant un contenu (très) maigre et qui a donc besoin d'un auteur.

Introduction

Cet article résume quelques informations qui peuvent faciliter le processus de création d'une petite entreprise. Ils sont basées sur l'expérience (en cours) de Daniel K. Schneider.

Voir aussi:

• Créer une petite SARL en Suisse

Résumé des étapes pour créer une petite start-up

1. Définir les objectifs de l'entreprise. Ces objectifs seront formalisés lors de l'inscription au registre de commerce et dans les statuts.
2. Définir un nom et réserver des domaines Internet.
3. Définir les objectifs financiers pour vous et créer un business plan (option nécessaire si l'entreprise dépasse une activité accessoire)
4. Se faire aider pour la création (option, conseillée)
5. Chercher des investisseurs (option)
6. Choisir la forme juridique
7. Choisir un domicile, location d'un espace nomade ou fixe ou des bureaux et autres locaux
8. Faire les démarches formelles pour créer l'entreprise
9. Faire les autres démarches (assurances, logiciel de comptabilité, etc.)
10. Se faire connaître, chercher des clients

Objectifs et nom de l'entreprise

Selon exigences légales minimales pour les statuts, les statuts d'une SA ou d'un SARL doivent comprendre :

• Raison sociale (nom), but et siège de la société
• Montant du capital social et de la somme libérée par chaque associé

Le but doit être court sans être vague. "Le but de la société correspond à une description courte et précise du secteur d’activités de cette dernière. Les descriptions imprécises et vagues ne sont pas admises (exemples non admis: «prestations en tout genre»; «fabrication d’objets en tout genre»)" [https://www.bj.admin.ch/dam/bj/fr/data/wirtschaft/gesetzgebung/archiv/gmbh/musterstatuten-tabelle-f.pdf.download.pdf/musterstatuten-tabelle-f.pdf Statuts-type avec commentaire (PDF, 109 kB, 01.05.2013)] . Des détails peuvent être précisés dans les statuts.

Se faire aider

Il existe plusieurs sociétés qui aident à créer une entreprise simple. Le tableau ci-dessous liste des exemples. Les prix ne sont pas directement comparables, car la nature des prestations peut varier.

Nom de l'entreprise	Prix de base
Entreprendre.ch	490.-
Startups.ch	499.- HT sans consultation, plus options à ajouter
Faason	490.-
IFJ	service de base (checklists et formulaires en ligne ?) gratuit

Les prestations de bases offertes ne comprennent pas tous les frais. Il faut ajouter les frais pour authentification d'une copie de la carte d'identité (pour la banque), la légalisation de de signatures, les frais d'inscription au registre de commerce, etc.

D'autres organisations offrent un coaching, "incubateur" ou "accélérateur", parfois à condition de remplir certaines conditions. Il faut notamment montrer des ambitions précises et innovantes. Par exemple:

	Objectifs
venturelab.ch	s’adresse à des start-up ambitieuses, qui ont le potentiel de se développer au niveau mondial.
Genilem	Les services de Genilem s'adressent aux créateurs d'entreprises innovantes. Pour bénéficier du programme long de soutien Genilem, le projet d'entreprise doit être retenu par un comité de sélection, qui se base sur des critères d'innovation et de viabilité.
science2market.ch	Quote: "The Business Concept program is part of Innosuisse Startup Training, run by EPFL Innovation Park in western Switzerland. This free training provides you with the practical tools to transform your idea into a strong business project."
Swiss Startup Factory	The Swiss Startup Factory provides a professional execution platform for corporates and startups and offers a dedicated business-driven process that brings innovation to market in a fast, lean and agile way.
Promotions économiques cantonaux	La plupart des Cantons on un office de promotion économique, par exemple celui de Genève qui aussi crée une cartographie de son écosystème d'innovation.

Voir aussi, www.easygov.swiss, un site sponsorié par la confédération, qui aide pour certaines procédures administratives. On cite: "L'utilisation d'EasyGov est gratuite. Elle peut néanmoins engendrer des frais ultérieurs, sous la forme d'émoluments d'inscription au registre du commerce, du paiement de la TVA sur le chiffre d'affaires ou de cotisations AVS prélevées sur le salaire. Indépendants d'EasyGov, ces frais sont les mêmes que si vous procédiez à une inscription traditionnelle." (août 2020).

Pour finir, certains espaces de coworking offrent aussi divers services de coaching.

Formes juridiques

En Suisse il existe plusieurs formes juridiques qu'il faut considérer. Pour un start-up il faut chercher un compromis entre facilité de création et de gestions (RI et SNC) et avantages d'une société qui a sa propre responsabilité (SARL ou SA). Lire aussi Créer une petite SARL en Suisse.

	Raison individuelle (RI)	Société en Nom Collectif (SNC)	Société à responsabilité limitée (SARL)	Société Anonyme (SA)
Description	C'est le consultant	Composé de plusieurs associés qui s'impliquent avec leur patrimoine.	Société composée de parts à 100.- CHF distribués parmi des associés selon leur contribution de départ.	Société composée d'actions nominatives (avec possibilité d'avoir plus de droits de vote) et/ou au porteur.
Personnalité juridique	non	non	oui	oui
Capital social de départ	0	0	20'000.- min.	100'000.- min.
Avantages	peu de formalités	peu de formalités	responsabilité limitée au capital social de départ	responsabilité limité au capital facilité de négocier les actions
Désavantages	responsabilité personnelle de dettes	responsabilité personnelle de dettes	double imposition société et dividendes structure assez lourde, mais simplifiée pour chiffres d'affaires < 100K. retrait ou ajout des associés compliqué	double imposition société et dividendes structure très lourde
Employés	non	oui	oui (y compris le directeur)	oui

A cela s'ajoute une forme "non-profit": l'association.

Coworking et domiciliation

Selon Wikipédia (8/2020), Le coworking, ou cotravail, est une méthode d'organisation du travail qui regroupe un espace de travail partagé, ou des bureaux partagés, et un réseau de travailleurs pratiquant l'échange et l'ouverture ; juridiquement cela se traduit par une location d'espaces partagés de travail.

Certains espaces de coworking font aussi incubateurs, accélérateurs, etc.

Un espace de coworking peut offrir tout ou partie des avantages suivants :

• Des grandes salles partagées avec des tables
• Postes de travail (où vous pourriez laisser vos affaires)
• Casiers
• Boites à lettres (domiciliation)
• Salles de réunion / conférence
• Un café / espace social
• Événements et ateliers ciblant des groupes spécifiques

Dans chaque ville il existe plusieurs prestataires co-working. Ils offrent des formules similaires, par contre l'étendu des prestations varie pas mal. Typiquement, on peut choisir parmi les options suivantes:

• Espace de travail mobile, place de travail fixe ou bureau privé
• Utilisation d'un espace de travail mobile: 1 jour/mois, 4-5 jour/mois, 8 jours/mois, 20-30jours/mois
• Utilisation de salles de conférence: divers rabais (souvent 50%), 2h/mois, etc.
• Casier pour laisser ses affaires (payant)
• Domiciliation d'entreprise avec boite à lettres (payant)
• Café/thé gratuit ou avec rabais
• Accès gratuit (avec rabais) à des événements et formations
• Accès gratuit ou avec rabais à des filiales ailleurs.
• Accès gratuit à une application communautaire

Voici des exemples de Genève (août 2020) avec prix approximatifs pour les prestations suivantes: place de travail nomade 4-5j et 8j par mois, domiciliation avec boite à lettres, casier, salle de conférence.

	Nomade 4-5j	Nomade 8j	Nomade 20j - illimité	Place fixe	domiciliation	casiers	Total 4j (nomade, casier, courrier)	Lieu
Voisins	4j = 120.-	220.-	375.-	485.-	90.- (boite à lettres)	10.-	220.-	4 emplacements
Impact Hub	5j = 135.-	215.-	95.- (20j)3 d		10.- (réception de courrier) (+ 50.- on time fee)	25.-	170.-	Gare
Nomadspace			425.-	592.-	?	?	?	Aéroport
Seedspace			380.-	430.-	?			3 emplacements
La Muse Bouge	1j/sem = 150.- (9-18h)		250.- (20j) 300.-	370.-

Cette liste sert d'exemple. Elle n'est pas complète et il peut avoir des informations erronées.

Les assurances

Le text Assurances sociales et assurances pour l'entreprise que l'on trouve sur le site KMU de la confédération explique assez bien les différents types d'assurances.

Si vous travaillez dans un co-working space et si vous n'avez pas d'employés il faut peu d'assurances. Il faut assurer les employés (AVS, Assurance chomage, allocation familiales, accidents).

Le tableau assurances selon la forme juridique liste les assurances obligatoires. Notez que certaines obligations concernant les employés sont valables à partir d'un certain volume de salaire / heures de travail (accidents non professionnels, prévoyance professionnelle).

Ressources diverses

Textes officiels

• Le portail PME de la confédération contient à la fois des conseils (y compris des liens) et des liens sur les textes juridiques. A notre avis il est utile de consulter "les sources" une fois que vous avez assimilé un certain savoir de base.

Contrats

• Lexea.ch offre plus que 200 contrats modèles (par exemple contrat de travail à durée déterminée) que l'on peut acheter individuellement (prix variables). Un abonnement annuel coûte CHF 249.-

Solutions comptables

Il existe divers solutions, applications web dans la cloud ou logiciels à installer (avec backup ou non). Le tableau ci-dessous résume l'essentiel de quelques offres. Certaines informations peuvent être fausses.

Texte de l’en-tête	Prix de base services	Prix services, salaires et produits	Rabais
Sage Start	35.-/mois (prestations)	55.- (salaires, prestations, achats et gestion de stocks)	Startups.ch
bexio	29.-/mois (salaires, prestations) + 22.-/mois collaborateurs	59.-/mois (prestations, stocks, projets), + 22.-/mois collaborateurs	UBS, La poste
Office Maker	27.-/mois (prestations)

Conseils

• Créer son entreprise: conseils préalables et services d’aide. Ce site officiel de la confédération renseigne sur les aspects les plus importants. A reconsulter, une fois que vous avez démarré le processus.

• Mon-Entreprise.ch a pour but d’offrir des informations, des conseils et des prestations à prix modérés forfaitaires aux petites entreprises de Suisse romande. Plusieurs sites associés renseignent sur des questions spécifiques et mettent en vente des guides. Les pages gratuites ne sont pas très concises.

• Entreprendre.ch offre un certain nombre de fiches pratiques, accessibles sans inscription (assurances, business plan, formes juridiques, etc.)