Licences d'exploitation

Types de licences

Licences de logiciel

Définition

Contrat par lequel le titulaire des droits d’auteur sur un programme informatique défini avec son cocontractant (exploitant ou utilisateur) les conditions d’utilisations, de modification et de diffusion du programme.

L’utilisation du logiciel ne se fait que sur accord du titulaire des droits d’auteurs. La licence permet de définir les conditions d’utilisations tel que installer le logiciel, l'utiliser, faire une copie de sauvegarde. Si on utilise un logiciel dont on est pas l’auteur sans licence cela revient à violer le droit d’auteur.

Cependant, l’obtention d’une licence ne permet que son utilisation : « quelle que soit la forme du contrat l'utilisateur ne bénéficie que d'une concession de droits d'utilisation. De ce fait l'utilisateur ne devient en aucun cas titulaire d'un quelconque droit intellectuel sur le progiciel mais dispose uniquement de certaines prérogatives qui constituent la contrepartie de ses obligations vis-à-vis du distributeur ou de l'éditeur. Il en va évidemment de même lorsque le progiciel est diffusé sous ce que l'on appelle communément une licence libre ».

Pour le grand public, l’achat d’un logiciel permet d’obtenir la licence et d’accepter le contrat de licence utilisateur final (CLUF).

Le contrat de licence utilisateur final (CLUF) est une traduction du terme anglais EULA soit End User License Agreement.

Ce contrat lie la personne qui installe logiciel sur un ordinateur avec l’éditeur du logiciel. La plupart de ces contrats limitent le nombres de machines sur lesquels ont peut installer le logiciel, le nombre d’utilisateurs pouvant l’utiliser ainsi que d’autres limitation qui ne sont pas en lien avec la technologie.

Méthodes d’agréments du contrat

Il existe deux types de méthodes d’agréments, cependant elles sont critiqués car elle peuvent être considéré comme de la vente forcée.

1. La méthode appelée shrink-wrap est le fait qu’un encart sur l’emballage précise que l’on considère que dès qu’on ouvre l’emballage on accepte de ce fait le contrat qui est dans la boîte.
2. La méthode appelée click-through licences concerne les logiciels pré-installés ou téléchargés depuis internet. Il s’agit d’accepter au moment de l’installer un texte définissant les conditions d’utilisations du logiciel. Certains logiciels refusent de continuer l’installation tant qu’on a pas accepter le contrat.

Exemples de licences de logiciels

Licences de logiciels libres :

• GPL
• Licence BSD
• Licence Apache
• Licence X11
• Licence Publique Eclipse

Licences sur les « contenus » libres et/ou ouverts :

• GFDL
• Licence Art Libre
• Licence Creative Commons

Licences propriétaire

Une licence propriétaire concerne toutes licences qui n’est pas libre. C’est-à-dire dès le moment où elle ne respecte pas un des droits donnés par les licences libres soit son utilisation, son études, les modifications, la duplication ou la diffusion de l’oeuvre sur laquelle porte la licence.

Le terme « propriétaire » fait référence au fait que l'auteur garde le contrôle sur les droits de l'évolution, de la distribution et/ou de l'usage de son œuvre.

Un utilisateur se voit généralement interdit de diffuser publiquement l’oeuvre, de modifier l’oeuvre, de reproduire publiquement l’oeuvre, la vente de copie de l’oeuvre et une liste exhaustive d'utilisations particulières (dans un but commercial, ou pour la propagande de certaines idées, etc.).

Mais l'auteur ne peut pas interdire des utilisations prévus dans la loi, par exemple en France, l'auteur ne peut pas interdire :

• les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille ;
• les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective ;
• les analyses et courtes citations (sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et sa source) justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'œuvre à laquelle elles sont incorporées ;
• les copies de revues de presse ;
• la diffusion des discours prononcés en public ;
• les reproductions d’œuvre d’art destinées à figurer dans un catalogue de vente aux enchères faite par un officier public ou ministériel ;
• la parodie, la pastiche et la caricature ;
• les actes nécessaires à l’accès au contenu d’une base de données électronique pour les besoins et dans les limites de l’utilisation prévue au contrat  ;
• l'enseignement et la recherche à certaines conditions ;
• la reproduction et la représentation en vue de la consultation personnelle de personnes handicapées (par exemple la transcription en braille).

Exemples de licences propriétaires

Le contrat de licence utilisateur final (CLUF)

Tableau récapitulatif

	Libres de diffusions	Libres	Logiciels	Propriétaire	Sur les données
Possibilités d'éditions			ok	-
Possibilités de modifications			ok	-
Possibilités de diffusion			ok	-
Possibilités d'utilisation			ok	-

Bibliographie

Bertrand Warusfel, Le contrat de progiciel in Michel Vivant, Lucien Rapp & Bertrand Warusfel, Droit de l'informatique et des réseaux, 2011, Lamy.