Licences Creative Commons et Copyleft

Qu'est-ce que "Creative Commons"?

Creative Commons est une organisation à but non lucratif créée en 2001 par un groupe d'universitaires, de juristes et d'experts en propriété intellectuelle, parmi lesquels Lawrence Lessig, un professeur de droit à l'université de Stanford, reconnu pour ses travaux sur le droit d'auteur et l'impact des technologies numériques sur la création culturelle. Cette initiative est née dans un contexte où les créateurs et les utilisateurs d'œuvres artistiques et intellectuelles faisaient face à une rigidité croissante du droit d’auteur traditionnel, qui protège automatiquement une œuvre dès sa création et en interdit l’utilisation sans autorisation explicite. Le cadre légal en place ne répondait plus aux nouveaux besoins d’un monde de plus en plus interconnecté et numérique.

L'objectif de Creative Commons est donc de faciliter la diffusion et le partage d'œuvres soumises aux règles de la propriété intellectuelle, tout en tenant compte des nouvelles conditions de partage créées par l'ère du numérique. En effet, l'avènement d'Internet et des technologies numériques a radicalement modifié la manière dont les œuvres sont créées, partagées et consommées, créant un besoin de flexibilité pour que les auteurs puissent adapter leur niveau de contrôle sur leurs créations tout en encourageant la réutilisation par d'autres.

Les licences Creative Commons ont été publiées pour la première fois en 2002, offrant un cadre juridique clair et facile à comprendre pour les créateurs qui souhaitent partager leurs œuvres tout en fixant des limites spécifiques sur ce qui est permis ou non. Ces licences s’inscrivent dans une philosophie de libre accès à la connaissance et à la culture, en opposition à un système de copyright traditionnel qui impose des restrictions strictes.

Les licences Creative Commons constituent un système alternatif au copyright classique. Alors que le modèle traditionnel de copyright repose sur le principe que "tous les droits sont réservés", les licences Creative Commons introduisent le concept de "certains droits réservés". Cela permet aux auteurs de libérer des droits sur des œuvres qui seraient normalement soumises au droit d'auteur, telles que les créations artistiques, littéraires, les logiciels, ou encore les œuvres audiovisuelles et les bases de données. Grâce à ces licences, les œuvres peuvent être réutilisées sans qu’il soit nécessaire de demander l’autorisation de l'auteur à chaque fois, simplifiant ainsi l’accès à la culture, à l’information, et à l’innovation.

Cependant, les licences Creative Commons ne suppriment pas entièrement le contrôle de l’auteur sur ses œuvres. Elles permettent aux auteurs de choisir de libérer certains droits tout en conservant d'autres, selon le type de licence qu'ils sélectionnent. Par exemple, un auteur peut autoriser le partage et la modification de son œuvre, mais interdire son utilisation à des fins commerciales. Ce système modulaire donne aux auteurs la possibilité de personnaliser le niveau de protection de leurs œuvres en fonction de leurs préférences et de leurs objectifs.

Il existe plusieurs types de licences Creative Commons, chacune combinant différentes options pour ajuster la portée des droits accordés par l'auteur. Par exemple :

• La licence CC-by (Attribution) : L'œuvre peut être utilisée et modifiée librement, y compris à des fins commerciales, tant que l'auteur est crédité.
• La licence CC-by-nc (Attribution – Pas d'Utilisation Commerciale) : L'œuvre peut être partagée et modifiée tant qu'elle n'est pas utilisée à des fins commerciales.
• La licence CC-by-nd (Attribution – Pas de Modification) : L'œuvre peut être partagée telle quelle, sans modification, même à des fins commerciales.

Ces licences sont donc destinées à faciliter l’utilisation des œuvres tout en offrant une protection adaptée aux auteurs, en fonction de leur choix. Elles permettent aux créateurs de :

1. Partager leurs créations sans qu’elles ne soient systématiquement soumises aux lourdes restrictions du droit d’auteur classique.
2. Autoriser la diffusion et le partage de leurs œuvres, même par des inconnus ou des organisations tiers, ce qui contribue à une meilleure diffusion des idées et des œuvres culturelles.
3. Étendre ou assouplir les droits d’auteurs, en fonction des objectifs de l’auteur, qu’il s’agisse de permettre un usage commercial, une modification, ou au contraire, de restreindre ces libertés.

Les licences Creative Commons sont largement utilisées dans de nombreux domaines tels que :

• Les œuvres artistiques (musique, photographie, films, littérature),
• Les logiciels (code informatique, applications),
• L'éducation (manuels scolaires, documents pédagogiques),
• La recherche scientifique (articles de recherche, bases de données).

Cette souplesse dans le cadre légal a favorisé l'émergence de communautés de partage et de collaboration, où les créateurs et les utilisateurs peuvent contribuer au développement d'une culture libre et accessible, tout en respectant les droits des auteurs originaux. Le modèle Creative Commons s'aligne donc avec les valeurs de l'ère numérique, qui privilégie l'ouverture, la collaboration, et la réutilisation des ressources dans le respect des droits de chacun.

Comment ça fonctionne?

Lorsqu'un auteur souhaite protéger son œuvre avec une licence Creative Commons, il doit d'abord choisir la licence qui correspond le mieux à l'usage qu'il veut permettre. Creative Commons offre un système modulaire où l'auteur peut décider quel degré de liberté accorder aux utilisateurs de son œuvre. L'auteur sélectionne la licence en fonction de plusieurs critères : le partage commercial, la modification de l'œuvre, et les conditions d'attribution.

Chaque licence Creative Commons est définie par un code unique qui regroupe les différentes options sélectionnées par l'auteur pour déterminer les droits et les obligations des utilisateurs. Ces options sont les suivantes :

CC-by	Attribution. Il oblige l'utilisateur à citer ses sources, créditer la paternité de l'oeuvre à son (ses) auteur(s).
CC-nc	L'oeuvre ne peux pas être utilisée à des fins commerciales
CC-nd	Il n'est pas possible de modifier l'oeuvre
CC-sa	Le partage de l'oeuvre concernée doit se faire avec la même licence CC que celle utilisée initialement
CC-0 (zéro)	Aucun droit n'est réservé, l'oeuvre appartient au domaine public

Ainsi, une combinaison de ces options permet de créer plusieurs types de licences Creative Commons. Chaque licence donne des droits différents aux utilisateurs et impose des restrictions spécifiques. Le créateur d'une œuvre peut donc adapter la licence à ses besoins spécifiques.

Cc-by

Cc-by

La licence CC-by est la plus ouverte et la plus flexible des licences Creative Commons. Elle accorde une liberté totaleaux utilisateurs pour réutiliser, partager, distribuer, copier, modifier ou adapter l’œuvre, quel que soit le support ou le format. Cette licence autorise l'utilisation à la fois pour des fins personnelles et commerciales, ce qui la rend extrêmement attrayante pour les créateurs qui souhaitent maximiser la diffusion de leurs œuvres tout en conservant un minimum de contrôle.

Principes de base

Avec la licence CC-by, les utilisateurs peuvent :

• Partager l'œuvre, c'est-à-dire la copier et la redistribuer dans tout format ou tout support.
• Adapter l'œuvre, autrement dit la remixer, la transformer ou la modifier, pour créer des œuvres dérivées.
• Utiliser l'œuvre à des fins commerciales ou non commerciales.
• L'intégrer dans des projets numériques ou physiques, comme des livres, des films, des sites web, des applications ou même des campagnes publicitaires.

Cette licence est souvent utilisée dans des domaines tels que l'éducation, la science ouverte, ou les données ouvertespour encourager la réutilisation et la diffusion la plus large possible des connaissances et des œuvres. Elle est également très populaire pour les contenus produits par des institutions publiques ou financées par des fonds publics, car elle permet à quiconque de bénéficier du contenu sans restrictions majeures, tout en assurant que l'auteur soit toujours crédité.

Obligation d'attribution

La seule exigence imposée par la licence CC-by est l'attribution correcte de l'œuvre à son auteur d'origine. Cette attribution doit être faite de manière claire et visible chaque fois que l'œuvre est utilisée. Cela inclut :

• Nommer l’auteur ou son pseudonyme.
• Fournir un lien vers l'œuvre originale ou indiquer où elle peut être trouvée.
• Mentionner les éventuelles modifications apportées à l'œuvre si elle a été adaptée ou transformée (remixée, réécrite, redimensionnée, etc.).

Cette attribution permet de garantir que le créateur de l'œuvre reçoit la reconnaissance qui lui est due, même si l'œuvre est utilisée de manière intensive ou dans des contextes très éloignés de son utilisation initiale. L’attribution doit être proportionnelle à l’utilisation de l'œuvre : par exemple, dans le cadre d’un projet artistique collectif, tous les contributeurs doivent être mentionnés.

Avantages pour les créateurs

La licence CC-by est idéale pour les créateurs qui souhaitent :

• Maximiser la visibilité de leur œuvre. En autorisant une utilisation large sans restrictions majeures, l’œuvre peut atteindre un plus grand public.
• Encourager l'innovation et la collaboration. Les autres créateurs sont libres d'adapter ou de remixer l'œuvre, ce qui peut conduire à de nouvelles créations dérivées.
• Soutenir la culture et le savoir libre, en partageant leurs œuvres avec un maximum de personnes, que ce soit à des fins éducatives, commerciales, ou simplement pour enrichir la culture.

Cas d’utilisation

La licence CC-by est fréquemment utilisée dans :

• Les publications scientifiques pour permettre une diffusion rapide et large des résultats de la recherche, tout en s'assurant que l'auteur soit crédité. Cela favorise la science ouverte, où les articles de recherche, les données et les découvertes peuvent être partagés librement avec la communauté scientifique et le public.
• Les ressources pédagogiques ouvertes (RPO), où les enseignants peuvent adapter et partager des contenus éducatifs avec leurs élèves ou entre institutions. Les manuels scolaires, cours, ou modules en ligne sous CC-bypeuvent être remaniés pour correspondre aux besoins spécifiques des étudiants tout en attribuant l'œuvre originale.
• Les projets artistiques collaboratifs, comme la création musicale ou audiovisuelle, où l’adaptation et la réutilisation de contenus sont encouragées.

Commentaire supplémentaire

Dans certains cas, notamment dans des projets utilisant de vastes ensembles de données ouvertes ou lors du traitement automatisé de données, il peut être difficile, voire impossible, d'attribuer l'œuvre de manière systématique et détaillée. Par exemple, lorsque des milliers de sources sont compilées pour créer une seule base de données ou lorsque des algorithmes traitent automatiquement ces données, la gestion de l’attribution peut devenir complexe.

Pour remédier à ces situations, Creative Commons a introduit la licence CC-0 (domaine public), qui permet aux créateurs de renoncer à tous les droits sur leur œuvre, libérant ainsi l’œuvre de toute exigence, y compris celle de l'attribution. Cela facilite la réutilisation des œuvres dans des environnements où l’attribution est difficile à maintenir, tout en garantissant une utilisation libre et sans contrainte.

Cc-by-sa

Cc-by-sa

La licence CC-by-sa est une des licences Creative Commons les plus couramment utilisées, en particulier dans les projets collaboratifs. Elle permet une grande liberté d'utilisation de l'œuvre, tout en imposant une condition clé : toute œuvre dérivée doit être partagée sous les mêmes termes. Cela en fait une licence idéale pour promouvoir la culture libre tout en garantissant que la liberté de réutilisation soit maintenue dans le temps.

Principes de base

La licence CC-by-sa permet à quiconque de :

• Partager l'œuvre originale en la copiant, la distribuant ou la mettant à disposition du public par tout moyen et sous tout format.
• Adapter l'œuvre, c'est-à-dire la remixer, la transformer ou créer une œuvre dérivée à partir de celle-ci, à des fins commerciales ou non.
• Réutiliser l'œuvre à des fins commerciales ou non commerciales, tant que la nouvelle création respecte les conditions de la licence.

Toutefois, comme pour la licence CC-by, il est obligatoire d'attribuer la paternité de l'œuvre à l'auteur original. Cette attribution doit être effectuée de manière claire et visible, mentionnant le nom de l'auteur, la source de l'œuvre, ainsi que toute modification ou transformation réalisée.

Condition supplémentaire : Partage dans les mêmes conditions

L'élément distinctif de la licence CC-by-sa est l'obligation de partage à l'identique. Cela signifie que toute œuvre dérivée, c'est-à-dire toute œuvre qui réutilise ou transforme l'œuvre originale, doit être diffusée sous la même licence CC-by-sa. Cette condition assure que toute modification ou adaptation de l'œuvre initiale demeure librement accessible dans les mêmes conditions que l'œuvre originale.

• Si quelqu'un crée une version modifiée de l'œuvre, il doit publier cette nouvelle version avec la même licence, garantissant ainsi que le nouveau contenu reste disponible pour d'autres utilisateurs dans les mêmes termes.
• Cela inclut les œuvres créées à partir de l'œuvre initiale, comme une traduction, un remix musical ou une adaptation visuelle. La liberté de réutilisation est donc préservée pour les œuvres dérivées.

Ce mécanisme de "partage à l'identique" est un élément essentiel pour les projets collaboratifs de grande envergure, tels que Wikipédia, qui repose sur cette licence pour garantir que tous les articles créés et modifiés sur la plateforme restent libres d'accès et d'édition.

Avantages pour les créateurs et les utilisateurs

La licence CC-by-sa est particulièrement utile pour les créateurs qui :

• Encouragent la réutilisation de leur œuvre tout en souhaitant préserver les libertés fondamentales pour les utilisateurs futurs.
• Veulent garantir que leurs œuvres restent dans un espace de partage libre, où chaque itération de l'œuvre, modifiée ou non, reste accessible aux autres dans les mêmes conditions.
• Favorisent l'innovation collective, en permettant à d'autres créateurs de construire à partir de leur œuvre, tout en s'assurant que les œuvres dérivées restent également ouvertes et partageables.

Pour les utilisateurs, cette licence offre une grande liberté d'action. Ils peuvent utiliser l'œuvre à des fins commerciales ou non, et même l'adapter librement, à condition de :

• Respecter l’obligation d’attribution.
• Partager toute version dérivée sous la même licence, assurant ainsi que les modifications apportées à l'œuvre initiale ne se ferment pas dans un cadre plus restrictif.

Cas d’utilisation

La licence CC-by-sa est largement adoptée dans des projets qui ont pour vocation de contribuer au bien commun. Elle est populaire dans des initiatives qui visent à construire des ressources collaboratives et accessibles à tous. Voici quelques exemples d'utilisations fréquentes :

• Wikipédia : Cette encyclopédie en ligne utilise la licence CC-by-sa pour garantir que chaque contribution faite par les utilisateurs reste accessible sous les mêmes termes, permettant à n'importe qui de lire, modifier et réutiliser les articles.
• OpenStreetMap : Un projet de cartographie collaborative où toutes les contributions sont sous CC-by-sa, ce qui garantit que les données géographiques restent disponibles pour tout usage, y compris commercial, à condition de les partager dans les mêmes conditions.
• Ressources éducatives libres (REL) : Les REL sous licence CC-by-sa permettent aux enseignants de modifier, adapter et partager des manuels scolaires ou du matériel pédagogique tout en assurant que ces versions modifiées restent également accessibles aux autres.

Partage commercial sous CC-by-sa

Un des aspects notables de cette licence est qu'elle autorise explicitement l'utilisation commerciale de œuvre originale et de ses dérivés. Cela signifie que les œuvres sous licence CC-by-sa peuvent être utilisées dans des produits commerciaux, comme des livres, des applicati l'ons, des films, ou des supports de formation payants, tant que l'œuvre dérivée est également partagée sous les mêmes conditions. Cela crée une opportunité pour les créateurs de générer des revenus tout en maintenant l'esprit du partage libre.

Exemple : Un éditeur peut reprendre un manuel scolaire sous licence CC-by-sa, y ajouter des éléments supplémentaires, et vendre ce manuel. Cependant, le manuel modifié doit également être diffusé sous la même licence CC-by-sa, permettant à d'autres personnes de l'utiliser ou de le modifier à leur tour.

Comparaison avec CC-by

La principale différence entre la licence CC-by-sa et la licence CC-by réside dans l'obligation de partage à l'identique. Tandis que CC-by permet aux utilisateurs de choisir n’importe quelle licence pour les œuvres dérivées, y compris des licences plus restrictives, CC-by-sa garantit que les œuvres dérivées restent sous les mêmes conditions, promouvant ainsi la continuité de la liberté d’utilisation.

CC-by-nd

Cc-nd

La licence CC-by-nd (Attribution – Pas de Modification) est l'une des licences Creative Commons les plus restrictives, car elle impose une condition importante : l'œuvre ne peut pas être modifiée. Cela signifie que bien qu'elle permette une large diffusion, elle impose des limites strictes à la manière dont l'œuvre peut être utilisée. Cette licence est idéale pour les créateurs qui souhaitent partager leurs œuvres tout en conservant une forme de contrôle artistique ou conceptuel sur leur contenu, en empêchant les transformations ou adaptations.

Principes de base

Avec la licence CC-by-nd, les utilisateurs sont autorisés à :

• Partager l'œuvre originale, c'est-à-dire la copier, la distribuer et la communiquer au public, par n'importe quel moyen et sous n'importe quel format.
• Utiliser l'œuvre, à des fins commerciales ou non commerciales, tant que l'œuvre n'est pas altérée.

Cependant, il y a une condition importante : l'œuvre doit être partagée dans son intégralité et ne peut pas être modifiée de quelque manière que ce soit. Cela signifie qu'aucune adaptation, traduction, remix, ou transformation de l'œuvre n'est autorisée. Les utilisateurs ne peuvent pas modifier l'œuvre ou en créer des œuvres dérivées.

Comme toutes les licences Creative Commons, l'attribution est obligatoire. L'utilisateur doit créditer correctement l'auteur, mentionner la source de l'œuvre, et indiquer clairement que l'œuvre est utilisée telle qu'elle a été créée, sans modification.

Avantages pour les créateurs

La licence CC-by-nd offre un bon compromis pour les créateurs qui souhaitent permettre à leur œuvre de circuler largement tout en préservant l'intégrité de l'œuvre originale. Voici quelques avantages spécifiques :

• Contrôle artistique : Les créateurs conservent un contrôle total sur la manière dont leur œuvre est perçue et utilisée, car elle ne peut être modifiée ou altérée. Cela permet de protéger l’intention et l’authenticité de l'œuvre, notamment dans des contextes où toute modification pourrait la dénaturer.
• Diffusion maximale : Même si l'œuvre ne peut pas être modifiée, elle peut être largement partagée et distribuée dans sa forme originale. Cela offre une visibilité accrue tout en maintenant la cohérence du message artistique ou conceptuel.
• Protection contre les détournements : En interdisant les modifications, cette licence protège les créateurs contre les interprétations ou les transformations non souhaitées de leur œuvre, qui pourraient potentiellement en dénaturer le sens ou l'usage.

Cette licence est idéale pour des œuvres telles que des photographies, des textes littéraires, ou des illustrations qui perdraient de leur valeur ou de leur signification si elles étaient modifiées.

Obligations pour les utilisateurs

Comme pour toutes les licences Creative Commons, les utilisateurs doivent respecter l'obligation d'attribution. Cela implique :

• Nommer l'auteur de l'œuvre de manière appropriée.
• Fournir un lien vers la source originale de l'œuvre.
• Indiquer que l'œuvre est sous licence CC-by-nd, précisant qu’elle ne peut pas être modifiée.

Les utilisateurs peuvent partager l'œuvre avec un public large, mais sans modification. Cette condition inclut l’interdiction de traduire, de remixer, de modifier ou de réarranger l'œuvre, même à des fins éducatives ou créatives.

Cas d’utilisation

La licence CC-by-nd est souvent utilisée par des créateurs ou des institutions qui souhaitent diffuser leurs œuvres tout en garantissant leur intégrité, notamment dans les contextes suivants :

• Photographies professionnelles ou artistiques : Les photographes qui veulent que leurs images soient partagées sans être modifiées optent souvent pour cette licence afin de préserver la qualité et le message de leurs œuvres.
• Musique et enregistrements sonores : Un compositeur ou un musicien peut autoriser la distribution de sa musique sans permettre des remixes ou des réarrangements.
• Textes littéraires ou poèmes : Les écrivains peuvent vouloir que leurs œuvres soient lues et partagées, mais sans que des adaptations ou des extraits modifiés soient créés.

Exemple d'utilisation : Un journaliste ou un photographe peut publier une série de photos sous la licence CC-by-ndpour permettre aux journaux ou aux blogs de les utiliser, mais sans que ces photos soient recadrées, retouchées ou modifiées. Cela garantit que les photos sont toujours utilisées dans le contexte prévu par l'auteur.

Partage commercial sous CC-by-nd

Un autre avantage notable de la licence CC-by-nd est qu'elle permet une utilisation commerciale de l'œuvre. Les utilisateurs peuvent donc reproduire, partager ou distribuer l'œuvre dans un cadre commercial, tant que celle-ci n'est pas modifiée et que l'attribution à l'auteur original est respectée.

Exemple : Un éditeur de livres peut réutiliser un poème sous licence CC-by-nd dans une anthologie, tant que le poème n'est pas modifié et que l'auteur est crédité correctement. L'anthologie peut être vendue commercialement, mais le poème lui-même doit rester intact.

Différences par rapport aux autres licences

Comparée à la licence CC-by, qui permet à l’utilisateur de modifier l’œuvre à sa guise, CC-by-nd impose une restriction majeure : l'interdiction de toute modification. Cela signifie que cette licence est beaucoup plus restrictive en termes de création d'œuvres dérivées.

Par rapport à CC-by-sa, qui impose également des conditions de partage à l’identique pour les œuvres dérivées, CC-by-nd va plus loin en interdisant totalement la création de telles œuvres dérivées. Elle est donc davantage orientée vers les créateurs qui veulent que leur œuvre soit partagée largement, mais inchangée.

Commentaire supplémentaire

Cette licence est souvent utilisée lorsque la création d’œuvres dérivées pourrait compromettre l'intégrité ou la qualité de l'œuvre originale. Elle est idéale pour des œuvres qui sont fortement conceptuelles, artistiques, ou informatives, où même une modification mineure pourrait changer le sens ou l’impact de l’œuvre.

Dans des contextes où la modification d’une œuvre pourrait être courante (comme les projets éducatifs ou de données), il est essentiel de noter que CC-by-nd peut limiter la flexibilité de l’utilisation. Par exemple, dans le cas de l'adaptation linguistique, cette licence ne permettrait pas la traduction d'une œuvre originale sans violer les termes de la licence.

CC-by-nc

Cc-by-nc

La licence CC-by-nc (Attribution – Pas d'Utilisation Commerciale) est une des licences Creative Commons les plus populaires, car elle offre une grande flexibilité d'utilisation tout en interdisant spécifiquement l'exploitation commercialede l'œuvre. Cela signifie que l'œuvre peut être partagée, copiée, adaptée et modifiée, mais ne peut pas être utilisée pour générer des revenus ou à des fins commerciales sans l'autorisation explicite de l'auteur.

Principes de base

La licence CC-by-nc permet aux utilisateurs de :

• Partager l'œuvre en la copiant, la distribuant ou la mettant à disposition du public, par n'importe quel moyen ou format.
• Adapter l'œuvre en la remixant, la transformant ou en créant des œuvres dérivées.
• Utiliser l'œuvre dans des contextes personnels, éducatifs, ou non lucratifs.

Cependant, la vente de l'œuvre ou son utilisation dans un cadre commercial est interdite sans l'autorisation préalable du créateur. Cela inclut toute forme de monétisation, que ce soit la vente directe de l'œuvre, l'utilisation dans une campagne publicitaire, ou son intégration dans un produit payant. En revanche, l'œuvre peut être utilisée dans des projets non commerciaux, y compris pour des initiatives à but éducatif ou caritatif.

Obligation d'attribution

Comme pour toutes les licences Creative Commons, l'obligation d'attribution s'applique ici également. Les utilisateurs doivent créditer l'auteur original de manière claire et visible. Cela inclut :

• Le nom de l'auteur ou de l'artiste.
• Un lien vers l'œuvre originale ou la source.
• Une mention claire des éventuelles modifications apportées à l'œuvre (par exemple, un remix, une traduction, ou une adaptation).

Cette attribution permet à l'auteur d'origine de recevoir la reconnaissance qui lui est due pour son travail, même si celui-ci est utilisé dans des contextes très divers.

Avantages pour les créateurs

La licence CC-by-nc offre plusieurs avantages pour les créateurs qui souhaitent encourager l'utilisation de leur œuvre tout en interdisant toute exploitation commerciale. Voici quelques avantages :

• Contrôle sur l'utilisation commerciale : Les créateurs peuvent permettre à un large public de profiter de leur œuvre, tout en s'assurant qu'elle ne sera pas utilisée à des fins lucratives sans leur consentement.
• Encouragement de la diffusion non lucrative : Les œuvres sous licence CC-by-nc peuvent être largement partagées et réutilisées dans des contextes non commerciaux, tels que des projets éducatifs, des initiatives communautaires ou des œuvres caritatives, permettant ainsi une diffusion plus large des créations sans pour autant perdre de droits sur les usages commerciaux.
• Favorise l'apprentissage et la collaboration : Les ressources sous CC-by-nc peuvent être utilisées dans les environnements académiques ou éducatifs, où l'accent est mis sur le partage et la transmission des connaissances plutôt que sur la monétisation.

Cette licence est idéale pour des œuvres comme des cours en ligne, des photographies artistiques, ou des ressources éducatives où le créateur souhaite encourager l'apprentissage et la diffusion, tout en empêchant les tiers de tirer un profit commercial direct de l'œuvre.

Obligations pour les utilisateurs

Les utilisateurs de l'œuvre sous CC-by-nc doivent se conformer aux obligations suivantes :

• Attribuer l'auteur original en mentionnant clairement son nom, la source de l'œuvre, et toute modification effectuée sur l'œuvre.
• Ne pas utiliser l'œuvre à des fins commerciales, même indirectes, comme dans des publicités ou dans le cadre d'une entreprise générant des revenus.

Exemple d'utilisation interdite : Une entreprise ne pourrait pas utiliser une photo sous licence CC-by-nc sur son site web pour promouvoir un produit ou service commercial. Cela inclut même une utilisation gratuite si le site en question génère des revenus.

Œuvres dérivées et options de licence

Une des particularités de CC-by-nc est que les œuvres dérivées peuvent être partagées sous n'importe quelle licence, y compris une licence plus permissive ou commerciale. Autrement dit, bien que l'œuvre originale sous CC-by-nc ne puisse pas être utilisée commercialement, une œuvre dérivée, une fois modifiée, peut être diffusée sous une licence différente. Cependant, la première version de l'œuvre ne peut jamais être utilisée commercialement sans autorisation.

Cas d’utilisation

La licence CC-by-nc est couramment utilisée par des créateurs ou des institutions qui souhaitent promouvoir l'utilisation libre de leurs œuvres dans des contextes non commerciaux. Voici quelques exemples de situations où cette licence est utilisée :

• Photographies : Un photographe peut autoriser la réutilisation de ses images pour des projets non commerciaux (par exemple, des blogs personnels ou des publications éducatives), mais interdire leur utilisation pour la publicité ou la vente de produits.
• Ressources pédagogiques : Les enseignants ou institutions académiques peuvent créer et distribuer du matériel éducatif sous licence CC-by-nc, permettant à d'autres de l'utiliser librement dans des cours ou des ateliers, mais sans autoriser la vente de ces ressources à des fins commerciales.
• Projets artistiques collaboratifs : Des artistes peuvent diffuser leurs œuvres tout en permettant aux autres de les utiliser, tant que cela n'inclut pas de générer des revenus. Par exemple, une vidéo sous licence CC-by-nc peut être utilisée pour une performance artistique gratuite, mais pas dans un film payant.

Usage non commercial et la monétisation indirecte

Bien que la licence interdise l'usage commercial direct, il est important de comprendre que la monétisation indirecte est parfois tolérée, tant qu'elle n’implique pas la vente directe de l'œuvre ou son utilisation dans un produit payant. Par exemple, un blog personnel pourrait inclure des œuvres sous CC-by-nc, même s'il génère des revenus par des publicités, tant que l'œuvre elle-même n'est pas utilisée pour promouvoir directement un produit ou service.

Comparaison avec CC-by

La différence principale entre la licence CC-by et CC-by-nc est l'interdiction d'usage commercial dans cette dernière. Tandis que CC-by autorise des utilisations commerciales, CC-by-nc restreint l'œuvre à des usages non commerciaux uniquement. Cela donne aux créateurs un moyen de protéger leurs œuvres contre une exploitation financière qu'ils ne souhaitent pas, tout en favorisant une diffusion plus large.

Commentaire supplémentaire

La licence CC-by-nc est parfaite pour des œuvres où le créateur souhaite encourager une large diffusion sans intention de profit, comme les œuvres caritatives, éducatives ou artistiques non commerciales. Cela permet aux créateurs de partager leur travail avec le monde sans craindre que leur œuvre ne soit utilisée à des fins purement lucratives sans leur consentement.

CC-by-nc-sa

Licence CC-by-nc-sa

La licence CC-by-nc-sa (Attribution – Pas d'Utilisation Commerciale – Partage dans les mêmes conditions) est une des licences Creative Commons qui combine à la fois des restrictions sur l’usage commercial et des obligations sur la façon dont les œuvres dérivées doivent être partagées. Elle est très populaire pour les projets collaboratifs où l’on souhaite encourager l’adaptation et le remix, tout en garantissant que l’œuvre et ses dérivés restent accessibles dans des conditions similaires à l'œuvre originale.

Principes de base

La licence CC-by-nc-sa permet aux utilisateurs de :

• Partager l'œuvre originale, c'est-à-dire la copier, la distribuer et la communiquer au public, par tout moyen et sous tout format.
• Adapter l'œuvre en la remixant, la transformant, ou en créant des œuvres dérivées à partir de celle-ci.
• Utiliser l'œuvre et ses dérivés dans un cadre non commercial uniquement. L'œuvre ne peut pas être utilisée à des fins lucratives, que ce soit par la vente, la publicité, ou dans un contexte où elle génère un revenu direct ou indirect.

Cependant, il est impératif de respecter deux conditions clés :

1. Attribution : L'auteur original doit être crédité de manière appropriée. Cela inclut le nom de l'auteur, un lien vers l'œuvre originale, et une mention de toute modification éventuelle apportée à l'œuvre.
2. Partage dans les mêmes conditions : Toute œuvre dérivée, c'est-à-dire toute adaptation, traduction ou transformation de l'œuvre originale, doit être distribuée sous la même licence CC-by-nc-sa. Cela garantit que les œuvres dérivées conservent les mêmes libertés et restrictions que l'œuvre originale, notamment l’interdiction de l’usage commercial.

Obligations pour les utilisateurs

Les utilisateurs de l'œuvre sous CC-by-nc-sa doivent respecter plusieurs obligations importantes :

• Interdiction d'usage commercial : L'œuvre et ses dérivés ne peuvent être utilisés pour des activités génératrices de revenus, qu'il s'agisse de vente, d'abonnement ou de publicité.
• Attribution obligatoire : Chaque fois que l'œuvre est utilisée ou partagée, il est nécessaire de créditer l'auteur de manière adéquate.
• Partage à l'identique : Toute œuvre dérivée doit être partagée sous la même licence. Cela signifie que si vous modifiez ou adaptez l'œuvre, vous devez également distribuer la version modifiée sous licence CC-by-nc-sa, empêchant ainsi que l'œuvre ou ses dérivés ne soient verrouillés par des restrictions plus sévères.

Avantages pour les créateurs

Cette licence offre plusieurs avantages pour les créateurs qui souhaitent :

• Contrôler l'usage commercial de leur œuvre tout en permettant sa diffusion libre dans des contextes non commerciaux. Cela permet une large distribution de l'œuvre sans craindre qu'elle soit exploitée à des fins lucratives sans leur consentement.
• Encourager les collaborations et adaptations dans un cadre non commercial, car les utilisateurs peuvent modifier l'œuvre et créer des versions dérivées, tant qu'ils respectent l'attribution et partagent les œuvres dérivées sous les mêmes conditions.
• Protéger la continuité des droits ouverts, en veillant à ce que toute transformation ou œuvre dérivée soit également sous licence CC-by-nc-sa, ce qui maintient la philosophie de partage libre et d'accès ouvert dans les mêmes conditions que l'œuvre originale.

Cette licence est souvent utilisée pour des projets où la réutilisation créative est encouragée, comme dans des œuvres éducatives, des ressources collaboratives, ou des projets artistiques où l'adaptation est un élément clé de la création. Cependant, les créateurs peuvent s’assurer que leurs œuvres ne seront pas monétisées sans leur autorisation.

Exemple pratique d'utilisation

Prenons un exemple d'utilisation dans un contexte éducatif : si un enseignant utilise une vidéo sous licence CC-by-nc-sadans le cadre d’un cours, il peut non seulement utiliser l’œuvre telle quelle, mais aussi l’adapter, par exemple en la traduisant ou en la modifiant pour l’adapter à ses besoins pédagogiques. Cependant, il ne pourra pas vendre ce cours, ni monétiser directement l'œuvre ou ses dérivés. Si le cours est partagé, la version modifiée de la vidéo devra également être sous la licence CC-by-nc-sa, garantissant que d'autres enseignants ou institutions puissent également l'utiliser gratuitement et non commercialement.

De la même manière, si un musicien reprend une mélodie sous cette licence et la modifie pour l’intégrer à une nouvelle composition, il pourra le faire librement tant qu'il partage son nouveau travail sous la même licence CC-by-nc-sa et ne génère pas de revenus directs avec cette œuvre dérivée.

Œuvres dérivées et conditions de partage

Contrairement à certaines autres licences Creative Commons, CC-by-nc-sa impose une condition stricte sur la licence des œuvres dérivées. Si quelqu'un crée une œuvre dérivée (une traduction, un remix, une adaptation) à partir de l'œuvre originale sous CC-by-nc-sa, cette œuvre dérivée doit être partagée sous les mêmes termes, c’est-à-dire sous la licence CC-by-nc-sa. Cette obligation garantit que toutes les œuvres dérivées resteront sous les mêmes conditions de non-commercialisation et de partage à l’identique.

Cela permet de préserver un cadre de liberté pour les utilisateurs futurs, tout en s'assurant que l'œuvre ne puisse pas être modifiée pour être fermée à des usages commerciaux par des tiers.

Cas d’utilisation

La licence CC-by-nc-sa est fréquemment utilisée dans des projets qui favorisent la collaboration, l'apprentissage, et le partage à but non lucratif. Voici quelques exemples :

• Projets éducatifs : Des manuels scolaires, des présentations ou des cours en ligne peuvent être partagés sous CC-by-nc-sa, permettant aux autres enseignants et établissements d'adapter les ressources à leurs besoins spécifiques, tout en maintenant l'interdiction de l'usage commercial.
• Créations artistiques : Un graphiste ou un illustrateur peut partager ses œuvres sous CC-by-nc-sa, autorisant ainsi leur réutilisation dans des œuvres dérivées, mais empêchant qu'elles soient vendues sans son consentement.
• Projets collaboratifs : Des plateformes de création collective, comme des projets open-source ou collaboratifs artistiques, utilisent cette licence pour encourager la collaboration tout en veillant à ce que personne ne tire un profit commercial de l'œuvre sans respecter les termes de la licence.

Comparaison avec CC-by-nc

La principale différence entre la licence CC-by-nc et CC-by-nc-sa est la condition du partage à l'identique. Tandis que CC-by-nc permet une flexibilité dans le choix des licences pour les œuvres dérivées, CC-by-nc-sa impose de conserver les mêmes termes. Cela garantit une continuité dans les conditions d'utilisation et de partage des œuvres, en évitant que l’œuvre ou ses dérivés ne soient enfermés dans des restrictions plus sévères.

Commentaire supplémentaire

Cette licence est idéale pour les créateurs qui souhaitent voir leur œuvre évoluer, être adaptée et modifiée, mais dans un cadre non commercial et sous les mêmes conditions de partage libre. En imposant des restrictions sur l’utilisation commerciale, les créateurs conservent un contrôle sur les usages de leurs œuvres, tout en permettant une large diffusion et adaptation pour des projets éducatifs ou collaboratifs.

CC-by-nc-nd

pictogramme Cc-by-nc

La licence CC-by-nc-nd (Attribution – Pas d'Utilisation Commerciale – Pas de Modification) est la plus restrictive parmi les licences Creative Commons. Elle offre un cadre très strict d’utilisation des œuvres tout en garantissant leur partage libre, mais avec des limitations importantes. Cette licence convient aux créateurs qui souhaitent partager leurs œuvres largement, mais en conservant un contrôle total sur la manière dont elles sont utilisées, sans qu’elles ne soient modifiées ou exploitées commercialement.

Principes de base

La licence CC-by-nc-nd permet aux utilisateurs de :

• Partager l'œuvre, c'est-à-dire de la copier, la distribuer et la diffuser publiquement sous n'importe quel format ou support.
• Utiliser l'œuvre dans des contextes non commerciaux uniquement, ce qui signifie que l'œuvre ne peut pas être exploitée dans un cadre où elle génère des revenus directs ou indirects, comme la vente, la publicité, ou un abonnement payant.

Cependant, l’œuvre doit être utilisée telle qu’elle est, c’est-à-dire dans son intégralité, sans aucune modification. Cela inclut :

• L'interdiction de modifier, adapter, remixer, ou traduire l'œuvre originale. Les utilisateurs ne peuvent donc pas créer d’œuvres dérivées, ce qui garantit que l’œuvre reste intacte dans sa forme originale.
• L'obligation de respecter la forme originale de l'œuvre, sans découper, reformater ou altérer l'œuvre de quelque manière que ce soit.

Obligations pour les utilisateurs

Comme pour toutes les licences Creative Commons, la CC-by-nc-nd exige que l’utilisateur respecte les règles d’attribution. Cela implique que, lorsqu'une œuvre sous cette licence est partagée ou utilisée, l’utilisateur doit :

• Créditer l’auteur original en mentionnant son nom ou son pseudonyme, et en fournissant un lien vers la source de l'œuvre lorsque c'est possible.
• Mentionner explicitement que l'œuvre est utilisée sous licence CC-by-nc-nd, précisant ainsi les restrictions d’utilisation.

Par ailleurs, les utilisateurs doivent également éviter toute modification de l'œuvre, même minime, comme le redimensionnement, le recadrage, ou la traduction, ainsi que toute adaptation créative. Toute tentative de modification serait contraire aux termes de la licence.

Avantages pour les créateurs

La licence CC-by-nc-nd est idéale pour les créateurs qui :

• Souhaitent protéger l'intégrité de leur œuvre : Ils peuvent s'assurer que l'œuvre sera diffusée largement, mais sans être modifiée ni adaptée. Cela permet aux auteurs de préserver leur intention artistique ou conceptuelle.
• Limiter l'exploitation commerciale : Les créateurs peuvent interdire toute utilisation commerciale, garantissant que l'œuvre ne sera pas utilisée pour générer des revenus sans leur autorisation explicite.
• Protéger la portée et l’impact de leur création en maintenant le contrôle total sur la manière dont elle est utilisée et perçue par le public.

Exemple pratique

Un auteur qui publie un roman sous licence CC-by-nc-nd permet à d'autres de partager ou de distribuer gratuitement son roman à des fins non commerciales, mais ils ne peuvent pas adapter l’histoire, en faire un film, une traduction, ou même modifier le format du texte pour une version abrégée. De plus, aucune entreprise ne peut vendre des copies de ce roman ou utiliser des extraits à des fins promotionnelles.

De même, un photographe qui publie ses images sous cette licence permet à d'autres de les partager dans un cadre non commercial, mais sans les modifier, recadrer ou intégrer dans un collage ou un projet dérivé. Cela permet de protéger la vision artistique de l'œuvre tout en autorisant un large partage.

Cas d’utilisation

La licence CC-by-nc-nd est souvent choisie par les créateurs qui veulent partager leur travail avec le public, mais sans permettre aucune transformation ou adaptation. Voici quelques exemples de cas d’utilisation typiques :

• Publications scientifiques ou académiques : Un chercheur pourrait vouloir partager son travail sous licence CC-by-nc-nd pour que d'autres puissent le lire et le partager, mais sans qu'il soit modifié ou utilisé commercialement.
• Œuvres artistiques : Un artiste visuel pourrait choisir cette licence pour s'assurer que ses œuvres ne sont pas modifiées ou remixées tout en permettant leur diffusion.
• Contenus multimédias : Les créateurs de vidéos ou de musiques qui souhaitent protéger l'intégrité de leur création, mais encourager le partage à des fins non commerciales, peuvent opter pour cette licence.

Comparaison avec d'autres licences Creative Commons

Par rapport à d'autres licences comme CC-by ou CC-by-sa, la licence CC-by-nc-nd est la plus restrictive car elle cumule plusieurs limitations :

1. Pas d'usage commercial : Comme la licence CC-by-nc, elle interdit l’exploitation commerciale.
2. Pas de modification : Contrairement à CC-by ou CC-by-sa, elle interdit toute adaptation ou modification de l'œuvre. Cela la distingue même de CC-by-nc-sa, qui permet la modification tant que les œuvres dérivées sont partagées sous la même licence.

Cela en fait une licence idéale pour les créateurs qui veulent maximiser le contrôle sur leur œuvre tout en permettant une diffusion large à des fins non lucratives.

Remarques supplémentaires

Il est important de noter que, parmi les licences Creative Commons, seules les licences CC0, CC-by, et CC-by-sa sont considérées comme des contenus libres. Cela signifie qu'elles offrent une liberté maximale pour la réutilisation, la modification et la distribution. En revanche, la licence CC-by-nc-nd ne répond pas à ces critères de liberté culturelle en raison de ses restrictions commerciales et de modification.

Cette distinction est importante pour les créateurs qui souhaitent s'inscrire dans le mouvement de la culture libre. Les licences plus restrictives, comme CC-by-nc-nd, limitent les possibilités de réutilisation et de modification, ce qui peut freiner la collaboration créative dans certains contextes, tout en assurant une protection stricte pour les auteurs.

Et Copyleft?

Le Copyleft est un concept clé du mouvement du logiciel libre et de la culture open-source. Il a été initié par Richard Stallman dans le cadre du projet GNU, avec pour objectif de garantir que les logiciels (et plus tard les œuvres en général) restent libres d'accès et modifiables, tout en empêchant que quelqu'un ne restreigne à son tour ces libertés en imposant des conditions plus restrictives. En d'autres termes, le copyleft permet aux utilisateurs de copier, modifier et distribuer une œuvre, mais il impose une condition fondamentale : les versions dérivées doivent être diffusées sous les mêmes conditions que l'œuvre originale.

Richard Stallman définit ainsi l'idée centrale du copyleft : « Donner à quiconque la permission d'exécuter le programme, de le copier, de le modifier, et d'en distribuer des versions modifiées - mais pas la permission d'ajouter des restrictions de son cru. » Cette règle permet de garantir que les libertés fondamentales du logiciel libre restent intactes pour chaque utilisateur, et deviennent ainsi des droits inaliénables. Le copyleft, donc, est un mécanisme qui empêche la « privatisation » d’un logiciel ou d’une œuvre initialement libre.

Fonctionnement du Copyleft

Le copyleft fonctionne de manière similaire à certaines licences Creative Commons, en ce sens qu'il accorde une grande liberté aux utilisateurs, à condition que les mêmes libertés soient préservées dans les œuvres dérivées. Lorsque l'auteur place une œuvre sous copyleft, il accorde à d'autres utilisateurs les droits suivants :

• Utilisation : L'œuvre peut être utilisée à des fins personnelles, professionnelles ou éducatives.
• Partage : Les utilisateurs sont libres de copier et de distribuer l'œuvre à d'autres, qu’il s’agisse de copies numériques ou physiques.
• Modification : L'œuvre peut être modifiée, adaptée, améliorée, ou transformée de quelque manière que ce soit.

Cependant, la condition centrale du copyleft est que toute œuvre dérivée de l'œuvre originale doit être partagée sous les mêmes conditions de copyleft. Cela signifie qu'il est interdit de prendre une œuvre sous copyleft, d’y apporter des modifications, puis de la redistribuer avec des restrictions supplémentaires qui en limiteraient l'usage ou la liberté de partage.

Exemples d'application du Copyleft

Le copyleft est surtout connu dans le monde du logiciel libre, où il a joué un rôle central dans le développement de logiciels comme :

• GNU/Linux : Le système d'exploitation libre GNU/Linux est l'exemple emblématique de l'application du copyleft. Il est distribué sous la licence GNU General Public License (GPL), qui impose que toute modification ou distribution dérivée du logiciel soit également sous licence GPL. Cela garantit que GNU/Linux reste libre et accessible à tous.
• GIMP : Ce logiciel de manipulation d'images, qui est une alternative libre à des logiciels propriétaires comme Adobe Photoshop, est également sous licence copyleft, ce qui signifie que toute version modifiée ou dérivée doit être distribuée sous la même licence.

Dans un contexte plus large que le logiciel, des œuvres artistiques, des documents, et même des textes peuvent être placés sous copyleft. Par exemple, certaines œuvres éducatives ou artistiques sont distribuées sous copyleft afin de garantir que leur contenu reste accessible et modifiable tout en empêchant leur réappropriation commerciale ou restrictive.

Pourquoi utiliser le Copyleft ?

L'attrait du copyleft pour les créateurs réside dans son pouvoir de protéger la liberté tout en encourageant l'innovation collaborative :

1. Préservation des droits : Le copyleft garantit que l'œuvre et ses dérivés ne pourront jamais être enfermés par des restrictions propriétaires. Cela protège le travail original de l’auteur et préserve ses objectifs de diffusion et d'accessibilité.
2. Collaboration : En obligeant les utilisateurs à redistribuer les versions modifiées sous les mêmes conditions, le copyleft encourage un cycle d'innovation ouverte et de collaboration, où chaque contributeur peut s'appuyer sur le travail des autres pour créer quelque chose de nouveau.
3. Éthique du partage : Le copyleft s'inscrit dans une éthique qui valorise le partage des connaissances et des ressources. Il favorise une approche non commerciale et anti-monopolistique, où les utilisateurs peuvent librement accéder aux œuvres sans être confrontés à des restrictions financières ou légales.

Copyleft vs Licences Creative Commons

Le copyleft et certaines licences Creative Commons, comme la licence CC-by-sa (Attribution – Partage à l'identique), partagent des similitudes dans leur philosophie : ils exigent que les œuvres dérivées soient partagées sous les mêmes conditions. Cependant, il existe des différences notables entre les deux :

• Domaine d'application : Le copyleft a historiquement été utilisé principalement pour les logiciels, tandis que les licences Creative Commons s'appliquent à un éventail plus large d'œuvres, y compris les œuvres artistiques, éducatives et scientifiques.
• Aspect commercial : Les licences Creative Commons, notamment celles qui incluent la clause NC (Pas d'Utilisation Commerciale), permettent aux auteurs de limiter l'usage commercial de leur œuvre, alors que le copyleft ne restreint pas l'utilisation commerciale. En fait, un programme sous copyleft peut être vendu, mais ses dérivés doivent toujours être sous copyleft.

Conclusion

Les licences Creative Commons et le concept de copyleft représentent des outils juridiques puissants pour les créateurs dans l'ère numérique. Ils offrent une alternative flexible au copyright traditionnel, qui impose souvent des restrictions trop rigides. Alors que le copyright classique repose sur le principe de "tous droits réservés", les licences Creative Commons introduisent une approche plus nuancée de "certains droits réservés", permettant aux auteurs de personnaliser les conditions d’utilisation de leurs œuvres. Ces licences ont pour but de faciliter le partage, la réutilisation et la collaboration tout en protégeant les droits des créateurs.

Le copyleft, quant à lui, va plus loin en garantissant que les œuvres, une fois rendues libres, le resteront pour toujours. Ce concept est particulièrement important dans le domaine du logiciel libre, où il a joué un rôle clé dans l'évolution de projets comme GNU/Linux et GIMP. Le copyleft et les licences Creative Commons partagent une philosophie commune : encourager une culture du partage et de la collaboration tout en protégeant les libertés fondamentales des utilisateurs et des créateurs.

En somme, ces outils permettent de concilier les besoins des auteurs de protéger leurs œuvres tout en favorisant une diffusion large et libre des idées, des connaissances et des œuvres artistiques. Ils ont donné naissance à un mouvement mondial de culture libre, qui alimente des projets collaboratifs, éducatifs et créatifs à grande échelle, tout en garantissant que les libertés de partage et d'usage soient préservées pour les générations futures.

Liens et Ressources

Autres liens pour s'informer sur les différentes licences:

• Le site officiel des Creative Commons en Suisse est le suivant: [1]
• Copyleft
• Creative Commons

↑1 Richard Stallman dans Le Projet GNU [archive].