La maltraitance sur les mineurs en prison

Introduction

Les mineurs délinquants ont fait l'objet de différents types de prise en charge à travers les époques, et nous sommes passés, aujourd'hui, à l'incarcération dans un centre pénitencier . A l'heure actuelle, il existe en Suisse plusieurs centres de détention pour mineurs comme par exemple La Clairière à Vernier (GE), mais pour cause de surnombre, certains mineurs peuvent aussi être placés dans des prison pour adultes, comme c'est le cas à Champ-Dollon. Entre surpopulation et prise en charge qui ne respecte pas les droits de l'enfant, nous nous sommes demandés si les structures carcérales étaient réellement aptes à prendre en charge les mineurs de manière adéquate et respectueuse de leurs développment. Après un temps de réflexion et la lecture de différents ouvrages, nous avons pris le parti de partir du principe la place d'un mineur n'est pas en prison. Des lors qu'un mineur est incarcéré, nous pouvons parler de maltraitance, un première forme de maltraitance à laquelle s'ajoutent des condtions des détentions pas toujours respectueuses des conventions internationales... Nous avons choisi de centrer notre problématique sur la situation des mineurs dans les prisons romandes et le problème social que celle-ci peut représenter.. Nous commencerons (1) par la revue de littérature, faisant une synthèse des ouvrages que nous avons lus. Puis, dans un souci de clarté, nous définirons dans un premier temps les (2)concepts utilisés: mineurs, maltraitance et prison. En partant de ses différentes définitions nous essayerons de mettre en lumière la (3)construction du problème social des mineurs en prisons et les différents acteurs qui s'y intéressent. (4)Puis, nous nous sommes appuyés sur l'actualité afin de penser les tableaux de la situation actuelle en Suisse romande, en évoquant toutes formes de maltraitance subies par les mineurs incarcérés, notamment le mélange adultes/mineurs. (5)Nous nous sommes également intéressés aux événements récents à Champ-Dollon et à leur raison d'être. Juliewyler

Revue de litterature

(MARIE)

• Torrente, J,date "La Maltraitance", Hommes et perspectives
• Temps présent du jeudi 17 février 2005, "En taule".
• Travail de recherche effectué dans le cadre de la formation INTEREC de L'INSTITUTION D'ETUDES SOCIALES de Genève, Chloé MEIER, Sébastien AEBY, "Evolution des conditions de détention, dans les prisons préventives genevoises", mars 1995.
• Amnesty International, "Enfants torturés,des victimes trop souvent ignorées". Rapport annuel 2000
• Amnesty International, "Les mauvais traitments dans les centres de détentions et autres institutions". AGIR, www.amnesty.asso.fr.
• Rubin Anne, "La détention des mineurs, un casse-tête suisse". Swiss info 2.12.03
• Débats au Grand Conseil: disocurs du procureur général 31.02.02 + interpellation de M. Rémy Pagani: suivi des adolescents à Champ-Dollon, 25.04.02 + Rapport annuel de la Commission des visiteurs officiels du Grand Conseil, année parlementaire 2002-2003 + Rapport de la Commission des visiteurs officiels du Grand Conseil, 1ère année de la législature 2001-2003.

Le livre de J. Torrente sur la maltraitance m'a permis d'avoir une meilleure connaissance de ce sujet. Cette approche interdisciplinaire donne une image des différents problèmes que cause la maltraitance. Dans notre travail, nous sommes partis du principe qu'enfermer c'est maltraiter, Nous avons donc tenté d'en apprendre plus sur les effets néfastes au niveau psychologique que peuvent causer les mauvais traitements. Comme nous avons choisi de traiter de la maltraitance dans les institutions de détentions suisses et plus précisément romandes. Nous avons consulté des documents traitants de la question. Le document audiovisuel, "temps présent" nous a montré deux prisons préventives dans les cantons de Vaud où l'on peut souvent retrouver des mineurs. Ce document additionné à la visite de la Croisée (prison décrite dans le documentaire temps présent) nous a donn une bonne idée des conditions de vie d'un détenu mineur ou majeur dans une prison suisse. Ce cadre, qui est d'après nous une des causes de la maltraitances sur les mineurs. Pour décrire cette ambiance, le travail de recherche de M. Aeby retrace l'historique de l'univers carcéral genevois depuis la fin du 19ème siècle. De la prison St Antoine à la prison actuelle de Champ-Dollon, il a toujours retrouvé des mineurs dans ces établissements alors qu'ils n'y avaient rien à faire. Les conditions décrites ne sont bien sûr pas adaptées à un mineur en développement. L'aspect théorique du concept de maltraitance était important, mais il fallait aussi que nous puissions voir et connaître davantage les lieux qui cause le problème dont nous traitons. Internet à aussi été d'une grande aide pour nous. Les sites web des prisons sont intéressants car, ils ont permis d'avoir des renseignements très actuels. Il fallait recourir à cela car les chiffres concerner les prisons ne paressent que trop rarement dans les médias. Le net nous a aussi permis de trouver des articles de journaux qui traite de la maltraitance. Ce média représente une source d'information gigantesque, mais ce qui si trouve n'est pas toujours pertinent et vérifiable.

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• Observation International des Prisons. (1998). "enfant en prison". France.

• Cappelaere,G. (2000). "enfants privés de liberté, droits et réalités" Ed. Jeunesse et Droit.

• Vinsonneau,G.(2000) "Culture et comportement".Ed. Armand Colin

• Zambeaux, E. (2001). "en prison avec des ados". Ed. Denoel impacts.

• Chronique de la violence ordinaire, une collection de Christophe Nick

• Au premier faux pas, un film de Patrick Benquet

La première lecture, et mes connaissances préalables sont tirées du premier semestre du cours « Déviances sociales et intégrations individuelles » donné par M. Ruchat. Ensuite, je me suis basé sur différentes lectures et documentaires audiovisuelles. On m’a proposé de lire le livre « enfants privés de liberté, droits et réalité » écrit par Geert Cappelaere et Anne Granjean. Malheureusement, je n’ai pu jeter qu’un coup d’œil à ce livre qui semble être une source d’informations pertinentes. Il serait donc intéressant de s’y pencher s’il fallait poursuivre cette recherche. « Enfant en prison » est un rapport international que dresse un bilan sur les conditions de détention des mineurs dans 51 pays. Il a été écrit en 1998 par l’Observatoire international des prisons. Il a l’avantage d’offrir une vision globale, autant à l’échelle des pays que des traitements sur mineurs. Cependant, je ne me suis que très peu appuyé sur ce livre, car nous voulions pour ce travail donné une vision locale (Genève) des conditions de détention, ainsi que creuser le concept de maltraitance, et ce livre ne le permettait qu’à petite dose. Le livre de Vinsonneau n'est pas un manuel qui traite de délinquance, de maltraitance, mais plutôt de culture et de comportements. C'est un livre sur les rapports interculturelles entre les individus. En annexe, on trouve un glossaire de concepts tiré de différents courants de la psychologie. J'ai pensé que cela pourrait nous aider. Maintenant, je ne sais pas c'est vraiment utile. Le livre de Zambeaux, écrit en 2001, est un livre qui permet au lecteur d’entrée dans les prisons de France, dans les quartiers réservé aux mineurs. Chaque année la république incarcère environ 7000 mineurs par an et 700 d’entre eux y réside en permanence. L’auteur, un journaliste a rencontré ces jeunes derrière les barreaux et leur donne la parole. Les mots de ces derniers sont souvent crus, décrivant la réalité carcérale, ces principes, ces « plaisirs », mais rarement ces difficultés, car on sent à travers leurs récits qu’elles est quotidienne. Bien que certains continuent à jouer les dures, le journaliste décèle ces parcelles d’humanité qui survive dans de tels lieux. Zambeaux fait le tour des problèmes ; les prisons hors la loi, la loi entre codétenus, les drogues et médicaments à profusion, l’enseignement précaire, le statut non reconnue des adolescentes incarcérés. Il donne aussi la parole aux surveillants, matons, éducateurs et directeurs, chacun tenant un discours propre. Le bilan est loin d’être positif pour ces jeunes qui séjournent en prison. Et le nombre de mineurs en détention ne cesse d’augmenter ! Le livre est complété par deux annexes qui donnent des résultats chiffrés sur l’incarcération des mineurs en France et du fonctionnement dans les prisons. J’ai aussi visionné deux reportages. Un sur la violence, qui m’a renforcé ma culture générale à ce thème : Chronique de la violence ordinaire, une collection de Christophe Nick. Le deuxième s’accordait mieux avec notre problématique. Ce documentaire s’appelle « Au premier faux pas », un film de Patrick Benquet. Il décrit la vie de jeunes dans un centre de réinsertion en France. Ce lieu est leur ultime chance, après ce sera la prison. L’intérêt de ce documentaire réside dans l’opportunité qui est offert à ces jeunes avant de se retrouver en prison, ça permet de comparer la vie dans un centre de réinsertion et un centre pénitencier, de peser les avantages et inconvénients, de regarder la maltraitance sous un autre angle. (Benoit)

André Lienhard suite à venir.....

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Juliewyler

Rubin, Anne (2003) article publié sur le site de la TSR La détention des mineurs: un casse-tête Suisse

Cet aricle permet de faire un état des lieux général de la situation actuelle en Suisse. Il explique le problème de surpopulation et les mesures qui ont été prises de part et d'autre. De plus, il contient des informations sur le Code Pénal Suisse en ce qui concerne les mineurs, et fait le point sur les différentes idées en ce qui concerne le changement de durée de peines.

Questions de recherche

• Depuis quand parle-t-on de maltraitance des mineurs ?
• Maltraitance sur mineurs dans les prisons, est-ce une réalité ?
• qu'est ce que la maltraitance en prison pour les mineurs? négligeance, coups, harcèlement?
• quel genre, niveau, quelle fréquence?
• Comment les mineurs en prison sont-ils protégés de la maltraitance?

Méthodologie

Afin de répondre aux questions concernant la présence des mineurs en prison, nous avons décidé de partir sur le terrain afin de voir les choses de plus près. Nous avons eu l'occasion d'avoir un entretien avec M. Sebastier Aeby, directeur de la prison préventive de La Croisée, dans le canton de VD. Nous avons choisi ensemble des quesitons qui nous semblaient pertinentes (cf méthodologie de groupe) et avons profité de l'entretien pour visiter la prison et obserer les conditions de détention. Bien que cette interview ne soit pas le fondement de notre article, il nous a servi pour panser un état des lieux actuel en Suisse romande. Nous nous sommes également basés sur le cours du premier semestre, qui lui, nous a permi de retracer les conditions de détention des mineurs et d'en voir l'évolution. Juliewyler

Analyse

Définition de quelques concepts

Définitions: mineurs, maltraitance et prisons

La législation relative à l’âge minimal constitue l’un des aspects essentiels de la protection de l’enfant. L’ incohérence actuelle en ce qui concerne les limites d’âges fixées pour l’exercice des droits et devoirs des enfants, selon les domaines, a de toute évidence des effets discriminatoires. Les enfants n’ont pas le droit de voter, mais peuvent être emprisonnés. L’opinion selon laquelle la délinquance des jeunes devrait être traitée par le même biais que le système de justice pénale pour adultes recontre un assentiment quasi universel. Sur le plan légal, les enfants en dessous d’un certain âge ne sont pas considérés comme responsables. S’il y a accord sur le principe, la définition de cette limite d’âge varie cependant d’un pays à l’autre.

Critères de définition de l’âge adulte - quelques limites d’âge pour l’exercice des droits et devoirs des enfants en Suisse sont :

- Scolarité obligatoire : de six à quinze ans.

- Age minimal d’admision à l’èmploi : quinze ans.

- Age minimal pour l’emprisonnement : quinze ans.

- L’âge minimal d’exercice du droit de vote: dix-huit ans.

la maltraitance

La maltraitance infantile , passive et active, affecte directement les valeurs fondamentales de l’humanité. Le respect des droits de l’homme (et citoyen),et ceux des enfants en particulier, engage la responsabilité des politiques d’éducation, qui ne parviennent plus à endiguer une violence dont le caractère endémique n’en reste pas moins, par son aspect symbolique, un opérateur de développement personnel et communautaire. La notion de maltraitance englobe une problématique en reférénce à la tendence qui consiste à réduire la maltraitance à ses dimensions physiques, c’est-à-dire à de signes exteriéurs de reconnaissance. Mais nous savons que la maltraitance déborde bien souvent de ce cadre restreint et se compose de formes de violences psychiques tout aussi dommageables que les sévices corporels. Dans ce cas, la maltraitance psychique apparaît indépendamment de toute violence physique de la part du maltraitant.

La maltraitance est un concept large. Ce qui nous intéresse ici c’est la maltritance des enfants. Pour bien comprendre le concept de maltraitance il faut conaître plusquieurs définitions, en voici quelques unes: ( également cf dictionnaire de concepts)

Selon le vocabulaire de l'action sociale : Mauvais traitements qu'ils soient atteintes sexuelles, violences physiques, violences psychologiques, négligences graves dont sont victimes des enfants et des adolescents et plus largement des personnes vulnérables : femmes (violences conjugales), personnes âgées, parents (violence filiale). La maltraitance peut être intra-familiale ou se produire en établissement (violence institutionnelle). La société a pris la mesure de ce phénomène il y a peu et a engagé des actions pour lutter contre celui-ci (loi du 10 juillet 1989 relative à la prévention des mauvais traitements à l'égard des mineurs et à la protection de l'enfance). (http://www.personnes-agees.gouv.fr/renseignements/vocabulaire.htm).

La définition de la Commission Jacques BARROT (Décembre 1988) désigne sous le vocable d'enfants maltraités : " les enfants victimes, de la part de leurs parents ou d'adultes en ayant la garde, soit de brutalités volontaires, soit d'une absence intentionnelle de soins entraînant des lésions physiques ou troubles de l'état général. On y inclut également les enfants victimes de comportements plus difficiles à mettre en évidence, car ne laissant pas de trace physique : brutalités mieux contrôlées, comportements sadiques, manifestations de rejet, de mépris, d'abandon affectif, exigences éducatives disproportionnées... Leur retentissement sur le développement psychoaffectif de l'enfant peut être aussi grave que celui des sévices corporels. "

Selon l'Article 19 de la Convention Internationale des droits de l'enfant - (20 novembre 1989) : la maltraitance renvoie à " toute forme de violences, d'atteinte ou de brutalités physiques et mentales, d'abandon ou de négligences, de mauvais traitements ou d'exploitation, y compris la violence sexuelle...."

L'ODAS( Observatoire Décentralisée de l'Action Sociale- 1993 ) distingue les enfants en " risque " des " enfants " maltraités : L'enfant maltraité est celui qui est victime de violences physiques, cruauté mentale, abus sexuels, négligences lourdes ayant des conséquences graves sur son développement physique et psychologique ;l'enfant en risque est celui qui connaît des conditions d'existence qui risqent de mettre en danger sa santé, sa sécurité, sa moralité, son éducation, ou son entretien, mais qui n'est pour autant pas maltraité. Selon l'ODAS les enfants en danger comprennent l'ensemble des enfants en risque et des enfants maltraités.

A quelle protection l'enfant maltraite a-t-il droit ?

L'enfant a le droit à la protection de son corps contre les mauvais traitements physiques (coups et blessures) qui occasionnent des ecchymoses, hématomes, plaies, brûlures, fractures, ou encore des alopécies ; contre les mauvais traitements à caractère sexuel (viol ou attouchements) ; ainsi que les négligences lourdes (dénutrition, absence de soins médicaux, absence d'hygiène, privation de confort matériel, etc...) .

L'enfant a le droit à la protection de son équilibre psychologique contre toute forme de pressions ou de contraintes susceptibles de lui causer des troubles (menaces répétées, chantages, insultes, propos disqualifiants, brimades, humiliations verbales ou non verbales, marginalisation et dévalorisation systématique, exigences excessives ou disproportionnées par rapport à l'âge de l'enfant, consignes et injonctions éducatives contradictoires ou impossibles à respecter et conduisant à des troubles du comportement et à un sentiment d'auto-dépréciation, etc...).

L'enfant a le droit à la protection de sa parole. Les enfants sont des êtres sensibles qui ont des sentiments comme les autres mais aussi parce que les adultes ne sont pas les seuls à dire des vérités et parce que les enfants ont également leur mot à dire sur ce qu'ils pensent et ce qu'ils veulent.

" La protection et la défense des enfants constituent le devoir de tous ceux qui se reconnaissent en tant qu’êtres humains. En ce qui concerne l’assistance aux enfants victimes de la violence des adultes, le défit par lesquelles chacun- selon ses croyances et d’après ses competénces- puisse créer avec les enfants des conditions et des réponses pour prévenir et guérir les conséquences de la violence subie. (...) Il est temps que nos sociétés acceptent le fait que derrière chaque enfant ou adolescent délinquant, toxicomane, malade psychiatrique ou prostitué, il existe une histoire familiale et sociale d’abus de pouvoir et de violence de la part des adultes. Accepter cette réalité pourrait ouvrir de nouvelles possibilités de prévention de ces tragédies, leur vie en s´autodétruisant. " ( Barudy J., 1997).

la prison

Selon le dictionnaire, la prison est definie comme un lieu de détention. Un établissement clos aménagé pour recevoir des délinquants condamnés à une peine privative de liberté ou des prévenus en instance de jugement. C'est le lieu de la "tare" personalle ou sociale; clea existe et c'est disuassif; mais la dissuasion fonctionnant plutôt efficacement , ele peut être rejetée loin de la conscience quotidienne.

Dans le Feuille d'avis officielle (FAO, Genève) on peut trouvé quelque imformation sur la prison en Suisse:

- De l'Office pénitentiaire

Ces dernières années, le domaine pénitentiaire genevois a fait l'objet d'une restructuration qui a abouti à la création, le 1er janvier 2001, de l'Office pénitentiaire comprenant l'ensemble des services et entités en charge d'une personne détenue, qu'elle soit majeure ou mineure.

Pour les mineurs, jeunes gens ou jeunes filles, il s'agit de mettre à disposition des autorités judiciaires des lieux de détention adaptés. A titre principal, la direction de l'Office pénitentiaire dispose de la Clairière, établissement de détention pour adolescents et adolescentes et, à titre subsidiaire, de la prison de Champ-Dollon et de la maison d'arrêt pour femmes de Riant-Parc

- La détention des délinquants mineurs

Depuis plusieurs années, des mineurs sont détenus tant à la prison de Champ-Dollon qu'à la Maison d'arrêt pour femmes de Riant-Parc. Cette situation qui devait demeurer exceptionnelle est devenue aujourd'hui la règle et s'aggrave. La présence de détenus mineurs incarcérés dans des établissements privatifs de liberté pour adultes contrevient directement à plusieurs conventions internationales dont la Suisse est signataire qui imposent de séparer les détenus majeurs et mineurs. Par ailleurs l'extension de la Clairière, qui devrait être terminée l'an prochain, offrira une quinzaine de places de détention supplémentaires. Au vu de la situation actuelle, il faut craindre que le nombre de places soit vraisemblablement insuffisant. La construction de nouveaux bâtiments destinés, d'une part, à la détention des délinquants mineurs et, d'autre part, à l'exécution de mesures prononcées par les Tribunaux genevois, est envisagée. De plus, il faudra déterminer les besoins en matière de prise en charge éducative et assurer une coordination intersecteurs. Cette réflexion s'inscrira bien entendu dans le cadre du Concordat romand sur l'exécution de la détention pénale des mineurs.

Bientraitance: un concept émergeant.

Partant du principe que placer un mineur en prison est déjà une forme de maltraitance, nous allons tenter d'éclaircir alors le concept de BIENTRAITANCE, qui devient de plus en plus présent dans les discours de tous les jours. Aujourd'hui, bientraiter un enfant est devenu un enjeu d'humanité. Si le mot bientraitance est né, c'est un signe de changement d'attitude de la part d'une société qui sans cesse tente de se remettre en question. Le concept de bientraitance a subi une transformation d'une génération à une autre, aussi, dans les années 1980, bientraiter un enfant n'apparaissait pas encore comme une évidence au sein de la famille. Aujourd'hui, on parle d'une éducation qui se doit de favoriser l'panouissement des enfants dans différents domaines, physique, affectif, cognitif et social. La famille est considérée comme le lieu privilégié permettant de favoriser cet épanouissement. Autrement dit, la bientraitance vise à la promotion et à la mise en place effective de pratiques éducatives et d'attitudes qui soient garantes du bon développement de l'enfant. Alors, on ne doit pas seulement prévenir la maltraitance, mais aussi encourager une éducation qui permette à l'enfant de donner le meilleur de lui-même. La bientraitance d'un enfant passe donc par son éducation, mais qui dit éducation, dit scolarisation. Le chemin d'un enfant vers l'cole est primordial, car à l'cole, qui peut être considérée comme l'une des principales instances de socialisation et de développement socio cognitif et socio affectif de l'enfant, semble s'inscrire dans le cadre global des attitudes favorables au bon développement de l'enfant.

Bon nombre d'associations se mobilisent afin que chaque enfant ait droit à un bon traitement dans la vie de tous les jours. Mais qu'en est-il des enfants en prison, en institution ? On trouve dans le rapport d'Amnesty International des recommandations pour la protection des enfants en détention telles que "les détenus mineurs doivent être séparés des adultes, sauf dans le cas de membres d'une même famille", ou encore "Le recours à la détention préventive pour les enfants doit se limiter à certaines circonstances exceptionnelles. Toute forme de détention doit être conforme à la norme internationale, qui veut qu'un enfant ne soit placé en détention qu'en dernier ressort et pour la durée la plus courte possible." On se rend alors compte que le traitement des enfants en détention est un sujet qui préoccupe de plus en plus, et c'est ainsi que des recommandations telles que celles-ci émergent.

D'après une recherche effectuée par le service de protection judiciaire de la jeunesse en France, quelques constats ont été avancés : premièrement, un encadrement permanent, stable et formé, permet d'laborer un suivi plus individualisé des mineurs. Le surveillant est alors le premier référent en détention. Deuxièmement, on souligne l'importance des activités en détention, principalement des activités scolaires. On sait que le temps inactif passé en cellule peut engendrer des comportements violents. (AURELIE)

Construction du problème social

La construction sociale du problème de la maltraitance des mineurs en prison ; un regard vers le passé pour comprendre le monde d'aujourd'hui.

Si l'on a choisi de montrer cette problématique à différentes époques de l'histoire humaine, ce n'est pas sans surmonter quelques difficultés. Plus on remonte dans le passé de la maltraitance des mineurs, plus il y a risque d'égarement dû au manque d'informations. C'est pourquoi, nous commencerons avec la question de l'enfermement pour nous mener à celle qui nous intéresse en particulier: la maltraitance des mineurs.

L'enfermement est un phénomène qui a toujours existé, et bien qu'il ait pu prendre des formes différentes selon les époques, il n'en reste pas moins que l'enfermement fut, est et sera une réalité pour les mineurs. Déjà au 5ème siècle, les couvents servaient entre autres de lieu d'enfermement pour les enfants "déviants". Au 13ème siècle, les institutions charitables suivaient la même démarche.

La politique de grand renfermement des pauvres entre le 16ème et 17ème siècle donnait une nouvelle ampleur au phénomène. Des milliers d'individus allaient être incarcérés pour délit de pauvreté. La vie monastique fut érigée comme un idéal afin de redresser le destin pecheur de ces hommes, femmes et enfants. Le recueillement, le silence et le travail étaient à la base d'un renouveau morale. C'est plus ou moins à cette époque que la prison, lieu d'enfermement par excellence, fit son apparition. Elle est apparue pour éviter les peines de morts ou les châtiments jugés excessifs pour les criminels.

Parallèlement, il est intéressant de signaler l'emergence du rapport de la bientraitance à la maltraitance dans les prisons. En effet, à la fin du 17ème siècle, les punitions qui avaient lieu en place publique étaient monnaie courante. Il serait peut-être plus juste de parler de châtiments. La décision de châtier appartenait à la société, mais certaines voix commencaient à s'élever contre ce genre de spectacle. On construisit donc des prisons dans un souci de bon traitement, pour éviter les morts atroces ou l'expérience des galères pour les enfants et les femmes.

Le 18ème et 19ème siècle sont caractérisés par une société en pleine mutation. Le progrès n'arretait pas de faire parler de lui et bouleversait les consciences. Il y avait évidemment dans cette prolifération d'idées des contradictions, dont certaines allaient avoir des répercussions sur notre objet d'étude ; la maltraitance des mineurs en prison. D'un côté, les théories évolutionnistes de Darwin influencèrent les sciences, dont la psychologie. En effet, la théorie évolutionniste proposée par ce dernier suggère l'idée que l'individu est entièrement conçu avant de naître. Ce postulat pousse à croire que l'humain ne va que manifester quelque chose d'existant. A partir de cette conception, le traitement réservé "aux enfants vicieux" ou "aux criminels nés", tendait à les enfermer à vie, étant donné que leurs penchants délictueux étaient non seulement d'origine héréditaire mais également immuables. Il fallait donc écarter ces mauvaises graines pour qu'elles ne puissent se reproduire.

De l'autre côté, une pensée humaniste prenant son envol et soutenue par de nouvelles théories clamait le contraire. L'individu était maître de lui-même, insoumis aux croyances héréditaires. La question de justice, de bonheur pour tous, faisait surface. Rousseau y était pour beaucoup, affirmant que l'enfant naît fondamentalement bon et que la société le corrompt à mesure qu'il grandit. il développa et défendit l'idée de protéger l'enfant en développement. Le docteur Itard souleva une question tout aussi significative , celle de l'éducabilité de l'homme à travers le cas de l'enfant sauvage de l'Aveyron. En sortant cet enfant sauvage d'un établissement réservé aux sourds pour lui offrir de meilleurs condition, le docteur invite le garçon à venir vivre chez lui. le docteur Itard croit en l'éducabilité de Victor (nom donné à "l'enfant sauvage"), et progressivement, grâce à des tests, des méthodes pédagogiques, Victor va apprendre, comprendre, parler, penser. Sans rentrer en détail dans cet évènement, on peut dire que l'hypothèse du docteur, quant à l'éducabilité de l'homme, a été confirmé.

Dans un tel contexte, des revendications à propos des conditions de vie dans les établissements pénitenciers sont diffusées dans la société civile. On voit là une nouvelle prise de conscience, on dénonce le phénomène de maltraitance dans ces lieux de "redressement". L'ouvrage de l'Italien Cesare Beccaria intitulé "Des délits et des peines", écrit en 1764, connaît un norme succès. Il demande des peines plus légères, plus humaines pour les prisonniers, et le contexte est suffisamment préparé à recevoir cette idée nouvelle. Cette fois la problématique passe d'un stade primaire à second, son amplification à travers le média de l'époque, c'est-à-dire le livre, produit la publicité nécessaire à donner un nouvel élan à l'amélioration des traitements dans les prisons. L'établissement pénitencier prend une nouvelle définition, il devient "l'école du peuple", l'idée est la suivante : rattraper la délinquance et de rééduquer l'homme. Deux problèmes se posent à la suite de cette évolution des traitements. Premièrement, le mélange des genres en prison: hommes, femmes et enfants se côtoient dans un même établissement et l'on craint d'éventuelles contaminations morales. Deuxièmement, la question de l'isolement devient problématique. Au lieu d'un retour sur soi, l'isolement donnait des résultats contraires, les hommes avaient plutôt tendance à "se perdre", à devenir agressif, psychotique. A travers ces nouvelles problématiques, la société traita implicitement ces deux problèmes comme des formes de maltraitance.

Le problème de ce genre vient raviver la question qui nous intéresse ici, c'est-à-dire les cas de maltraitance des mineurs dans les prisons et de ce fait illustre bien l'intérêt qui existait déjà à cette époque pour le bon traitement de cette catégorie d'individus. La prise en charge des mineurs prend alors une nouvelle direction, vers un établissement qui leur est dorénavant réservé, une "école de préservation", autrement dit une prison pour mineurs ou une maison de correction. L'établissement de Mettray, ouvert en 1860, en est le parfait exemple. Ils seront traités différemment, avec un peu plus de liberté, d'espace, dans une atmosphère plus familiale. Toutefois, le souci des peines, des corrections, et de l'esprit religieux qu'on souhaite transmettre à ces jeunes ne sera pas oublié. Malgré tout, bien que les traitements aient changé, la violence, la pression psychologique et les mauvais traitements persistent. (BENOIT)

Qui s'intéresse de nos jours à la maltraitance des mineurs en prison ?

Dans une perspective centrée sur l'avenir, la protection et le respect de l'enfant est au centre des préoccupations des sociétés de droits. Que ce soit dans la Convention de Genève en 1924, ou plus tard dans la déclaration des droits de l'enfant (1959 et 1989), le souci du bon développement de l'enfant et de son bon environnement est permanent.

La Convention internationale des droits de l'enfant qui a été adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies le 20 novembre 1989 a force de loi. En plus de la contrainte juridique, c'est-à-dire le respect des articles, qu'il impose aux signataires, le texte de la Convention contient un aspect à la fois philosophique et politique résolument novateur en proposant une certaine conception de l'enfant qui doit tout à la fois être protégé, bénéficier de prestations spécifiques et être considéré comme acteur de sa propre vie. De cette conception novatrice, on retiendra surtout que l'enfant, être dépendant et en devenir, est considéré comme sujet de droit à part entière pour la première fois par un texte international. La notion d'intérêt supérieur de l'enfant affirmé à l'article 3 est particulièrement importante et exige que l'on considère l'ensemble des droits de la Convention. On pourra retenir les 3 "P" des droits de l'enfant: Protection, Prestation et Participation. Toute action concernant un mineur devrait s'insérer dans ces principes.

Il est important de noter qu'une Convention engage les Etats signataires à mettre en oeuvre ce qu'elle promeut.

Si un certains nombres de droits édictés dans la convention peuvent s'appliquer aux mineurs en détention, certains al?éas des articles s'intéressent directement aux situations de détentions, à titre d'exemple:

Article 3: toute mesure concernant l'enfant doit être basée sur l'intérêt supérieur de celui-ci et tenir compte de son opinion. L'Etat doit assurer à l'enfant la protection et les soins nécessaires à son bien-être.

Article 6: l'enfant à un droit inhérent à la vie et l'Etat à l'obligation d'assurer la survie et le développement de l'enfant.

Article 16: l'enfant doit être protégé contre les immixtions dans sa vie privée, sa famille, son domicile et sa correspondance et contre les atteintes illégales à son honneur.

Article 20: l'Etat à l'obligation d'assurer une protection spéciale à l'enfant privé de son milieu familial, et de veiller à ce qu'il bénéficie d'une protection familiale de remplacement ou d'un placement dans un établissement approprié.

Article 37: la torture, les peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants sont interdits. Sont également interdits, pour les mineurs, la peine capitale, l'emprisonnement à vie et l'arrestation ou la détention illégale ou arbitraire. Les mineurs condamnés sont séparés des détenus adultes, restent en contact avec leur famille et ont un accès rapide à l'assistance juridique ou toute autre assistance appropriée.

Article 40: tout enfant suspecté ou reconnu coupable d'avoir commis un délit a le droit de voir ses droits fondamentaux respectés et de bénéficier d'une assistance juridique, ou de tout autre assistance appropriée pour la préparation de sa défense. Chaque fois que c'est possible on évite de recourir à la procédure judiciaire et au placement en institution.

A la lecture de ces directives, on peut dégager plusieurs recommandations pour une mise en détention dans les meilleures, ou les moins mauvaises dirons-nous, conditions possibles. En effet, l'enfermement d'un mineur en prison doit être la dernière solution possible et d'une durée aussi limitée que possible, il doit être séparé des détenus adultes et bénéficier d'une protection particulière qui tient compte des besoins inhérents à l'enfance. De plus, si on considère le droit de tout enfant à l'éducation, il semble que l'application de ce droit doit être poursuivit même en détention.

La question du respect des droits de l'enfant et des mauvais traitements dans les centres de détention est un souci important d'Amnesty international. Mouvement mondial formé de défenseurs des droits de la personne humaine, Amnesty International oeuvre en faveur de tous les droits annoncés dans la Déclaration universelle des droits de l'homme ainsi que dans d'autres traités internationaux. L'Organisation contribue à promouvoir le respect de l'ensemble de ces droits, qu'elle considère comme indivisibles et interdépendants, au moyen de différents types d'action visant à informer et à sensibiliser le grand public, en développant l'éducation aux droits humains et en faisant pression sur les gouvernements pour qu'ils ratifient et appliquent les traités relatifs aux droits humains.

Sur leur site internet, dans la rubrique "Agir" on pourra trouver par exemple une page concernant les mauvais traitements, qui vise à sensibiliser les gens aux problèmes en les mettant en lumière. Dans ce premier texte, on critique l'enfermement des mineurs dans des conditions qui ne sont pas respectueuses de leurs besoins, et qui ne leur assurent pas la protection à laquelle ils ont droit. En effet, les centres de détentions pour mineurs se révèlent être inadaptés à l'accueil d'enfants dans la mesure ou ils seraient bien souvent vétustes et pourraient mettre en danger la santé des occupants des lieux. De plus, on ajouter à cela que les lieux en question sont bien souvent surpeuplés, ce qui oblige une grande proximité entre les détenus. Les enfants vivent donc en dehors du respect de leur intimé et dans des conditions sanitaires douteuses. A cause de cette surpopulation, certains mineurs sont même enfermés dans des prisons réservés aux adultes, loin du respect de la Convention internationale des droits de l'enfant. Ce mélange, qui représente un risque important pour les mineurs: violences sexuelles, physiques, et psychologiques, est d'autant plus grave qu'il s'effectue dans des prisons, pour adultes, qui sont, dans la plupart des cas, elles aussi surpeuplées, comme c'est le cas à la prison de Champ-Dollon. Les auteurs du texte (non nommés) s'appuient sur des normes universellement reconnues qui disposent que les détenus mineurs doivent être séparés des détenus adultes, ceci afin de pointer du doigt un grand nombre de pays dans lesquels cette séparation n'est pas effective. La Suisse en fait partie. La surpopulation "chronique" constitue un des facteurs les plus répandus, qui engendre des conditions de détention qui mettent en jeu la santé et la sécurité physique et émotionnelle des mineurs.

Amnesty international soulève ces différents points de manière beaucoup plus pointue dans son rapport annuel de 2000 "Enfant torturés, des victimes trop souvent oubliées". Le présent rapport fait partie d'une série de documents publiés par Amnesty International dans le cadre de sa campagne mondiale contre la torture, qui a été lancée en octobre 2000. Ce document, de 71 pages, rappelle entre autres les droits de l'enfant, en l'occurrence: le droit de n'être enfermé ou emprisonné que dans des circonstances exceptionnelles ou à titre d'ultime recours pour la durée la plus courte possible. Dans une partie consacrée aux centres de détentions pour mineurs, le rapport souligne en premier lieu, le fait que le système de justice des mineurs est en crise et qu'il nécessite probablement des changements de fond. Au delà des problèmes "matériels" qui se posent dans les prisons, les rédacteurs du rapport placent le problème encore plus haut, dans "l'absence persistante de toute volonté politique de résoudre les problèmes, voire la négation pure et simple de leurs existences". Amnesty international montre du doigt la longueur de délai avant le passage en jugement, l'incarcération des mineurs dans les quartiers pénitenciers réservés aux adultes, parfois même avec les plus dangereux d'entre eux, le manque de personnel formé de manière adaptée, la surpopulation, ...

Ce rapport affirme que les mineurs sont souvent détenus dans des conditions qui mettent en jeu leur santé et leur sécurité et donc nuisent gravement à leur bon développement. On parle une fois de plus de la vétusté, voire de l'insalubrité des locaux, à cela s'ajoute l'absence ou une insignifiance de structures d'enseignement, d'installations sportives et de loisirs. Ces carences, liées au problème chronique de la surpopulation, font de la détention des mineurs un problème grave dans la mesure ou elle se fait en dehors du respect de la Convention Internationale des droits de l'enfant. Malgré tout, il semble que dans beaucoup de pays, les conditions de détention des mineurs ne sont pas une priorité pour les systèmes de justice pénale. (MARIE)

Qu'en est-il de la Suisse?

La détention et l'encadrement des mineurs à fait l'objet de discours et de différents débats à l'intérieur du Grand Conseil.

Le 31 janvier 2002, dans un discours, Monsieur Daniel Zappelli (http://www.geneve.ch/grandconseil/memorial/data/550108/41/550108_41_partie4.asp), procureur général évoque la nécessité impérative de créer des lieux supplémentaires de détention pour mineurs afin d'éviter qu'ils se retrouvent placés dans des prisons pour adultes et "qu'ils ne soient privés de l'encadrement adéquat". Ce discours rappelle que le nombre de mineurs incarcérés est en augmentation depuis les 6 dernières années et qu'il est donc important d'avoir une réflexion sur la justice que l'on offre. On ne manque pas de rappeler que "la justice n'est pas que pénale", et ce n'est qu'en gardant ceci à l'esprit que l'on peut faire évoluer les conditions de traitement et de prise en charge des mineurs. Il est absolument nécessaire que la justice se voit mettre à disposition les moyens adéquats pour exercer son pouvoir d'une manière efficace et respectueuse des droits de l'homme et de l'enfant.

Le 25 avril 2002, c'est M. Remy Pagani qui fait une interpellation au Conseil d'Etat au sujet du suivi des adolescents enfermés à Champ-Dollon (http://www.geneve.ch/grandconseil/memorial/data/550107/33/550107_33_partie15.asp). Une situation qui ne permet le séparation stricte d'avec les adultes, ce qui au contraire à la convention internationale des droits de l'enfant. De plus ces mineurs, dont les droits fondamentaux ne sont pas respectés, ne disposent de surcroit d'aucun encadrement éducatif particulier. A ceci la Conseillère d'Etat Michel Spoerri répondra par le même souci et la conscience de la nécessité d'améliorer les conditions de détention des mineurs et leur prise en charge, en l'occurrence, par l'agrandissement de la Clairière et la volonté d'y placer des éducateurs supplémentaires. Seulement ces mesures semblent assez légères dans la mesure ou nous verrons plus tard, que l'agrandissemnt de la Clairière n'est pas assez "grand", tous les mineurs présents à Champ-Dollon ne pourront pas y entrer, et les propositions de postes supplémentaires ne semblent pas aboutir, ou en tout cas pas assez rapidement étant donné l'urgence de la situation. (MARIE)

Le sujet étudié a fait l'objet de deux rapports annuels de la Commission des visiteurs officiels du Grand Conseil.

Ces deux rapports, le premier de M. Hugues Hiltpold, année parlementaire 2002-2003,(http://www.geneve.ch/grandconseil/memorial/data/550302/7/550302_7_partie8.asp) sur le thème de la détention et de l'encadrement des mineurs et le second de Mme Anita Cuenod, 1ère année de la législature 2001-2005, ((http://www.geneve.ch/grandconseil/memorial/data/550204/16/550204_16_partie32.asp) font de états de problèmes très similaires.

On y parle de Champ Dollon, comme d'un bâtiment vétuste, ayant des besoins évidents "d'aménagements et de rafraichissements". Ce lieu qui ne semble pas approprié que ce soit pour des mineurs ou des adultes. Pourtant, au moment où le débat concernant le deuxième rapport à lieu, 27 mineurs étaient présents dans ces murs! La Clairière étant trop petite pour accueillir tous les mineurs placés, et les travaux d'agrandissement tardant à commencer, les conditions semblent peu propices à une amélioration de la situation qui constitue pourtant une réelle urgence.

Sous-jacent à cette situation, nous retrouvons le problème du traitement de la jeunesse déviante. Est-il normal que le nombre de mineurs placés en détention ne cesse de croitre alors que la justice ne se dit pas uniquement pénale? C'est M. Remy Pagani qui soulève cette question de fond, qui semble-t-il, ne passe pas souvent au premier plan lors des débats au Grand Conseil. On rappellera les décisions prises 4 ans auparavant qui n'ont pas été appliquées, notamment l'abolition de la promiscuité mineurs-majeurs à la prison de Champ-Dolllon. Si cette promiscuité n'a pas été abolie, elle est d'autant plus alarmante que ces jeunes placés en compagnie d'adultes, sont isolés dans des quartiers ou bien souvent se trouvent des personnes "encore plus déviantes qu'eux, notamment des pédophiles". M. Pagani soulève ici un question importante qui est celle de la cohérence du traitement des mineurs incarcérés. Le but de l'incarcération est-elle la prise d'un risque pour la santé et l'équilibre, surement déjà précaire de ces enfants? Si l'agrandissment de la prison de Champ-Dollon est une solution à la surpopulation carcérale, Mme Esther Adler rappelle que des solutions plus "profondes" sont à chercher dans le fonctionnement même du système de traitement des criminels. Effectivement, il serait opportun de réfléchir aux conditions de détentions des mineurs et aux propositions de prise en charge et aux améliorations à y apporter. Se contenter de faire de Champ-Dollon un lieu plus vaste va-t-il permettre un meilleur traitement des mineurs délinquants?

D'autre part, si les mineurs qui sont placés à La Clairière sont un peu mieux lotis, on soulignera la présence de gardien de prison en plus des éducateurs. Cette présence est perçue comme une volonté de promouvoir la répression plutôt que des mesures éducatives.

Il semble que la surpopulation des centres de détentions pour mineurs serait due au manque de volonté des juges de trouver de mesures plus adéquates pour le traitement des mineurs délinquants. La prison serait utilisée commune solution de facilité, ce qui une fois encore apparait contraire aux articles édictés par les droits de l'enfant. Il ferait partie du rôle du gouvernement d'encourager les juges à trouver des peines plus adéquates que la mise en détention, on citera les mesures d'utilité publique en exemple.

Pour reprendre les propos de M. Hiltpold et M. Mauris, "Michel Foucault considère (...) que l'on juge une société par l'état de ses prisons" et dans cette optique, c'est "une honte pour notre société moderne de laisser ainsi des jeunes en rupture aux côtés d'idoles du crime (...) avec des gardiens en guise d'infirmiers et des délinquants en guise de camarades." Cette situation relate un réel disfonctionnement de la société actuelle et probablement un manque de volonté à prendre en main la situation, de tout mettre en oeuvre pour y remédier, étant donné que le Conseil d'Etat ne semble pas suivre les recommandations émises par la commission au terme de son rapport.

Les médias suisses s'intéressent eux aussi au problème. Notre attention s'est portée sur une émission de swissinfo par Anne Rubin titrée La détention des mineurs, un casse-tête suisse le 02 décembre 2003. (Cf résumé). Les médias aussi s'inquiètent de la présence de plusieurs mineurs dans des prisons pour adultes, des lieux "inadaptés" à l'accueil de jeunes personnes en développement. De plus, pour ne pas améliorer la situation, la Clairière est toujours trop petite, et on rappelle que l'agrandissement en cours n'a pas été prévu assez conséquent pour accueillir les nombreux mineurs placés entre autre a Champ-Dollon. Ce dernier constat est fait par les autorités genevoises elles-mêmes. Cette détention en compagnie d'adultes semblent d'autant plus inquiétante qu'elle ne permet pas de répondre à une volonté d'offrit aux mineurs détenus une prise en charge particulière et éducative qui préparerait le terrain à une réinsertion dans la société. Le jeune, qu'il soit délinquant ou non, à le droit à ce qu'on lui prépare un avenir et qu'on lui donne les atouts pour y arriver, cependant, dans de telles conditions de détention, dans cette "école du crime" comme l'appelle M. Sébastien Aeby, ancien directeur de la Clairière (GE) et actuel directeur de la prison de la Croisée (VD), on peut imaginer que c'est plutôt la récidive qui sera favoriser la réinsertion du jeune. (DEDE)

Réalité Suisse et genevoise: de la prise en charge à la maltraitance

Les prisons pour mineurs prennent en charge les jeunes délinquants et criminels. Les centres de détention ont comme but de protéger les mineurs, pour cela on a jugé bon de les séparer de la société. La société est représentée par le groupe dominant qui fixe les règles et les normes à respecter. Les individus qui ne respectent pas ces normes sont montrés du doigt et mis en marge. Cette société a peur de ces déviants, elle craint que les jeunes délinquants "infectent" le reste de la société qui est encore saine. Pour suivre cet objectif, la société a mis en place des lois. En Suisse, c'est le code pénal qui pose les exigences pour les peines de prison: l'article 37 stipule que "la privation de liberté doit exercer une action éducative sur les personnes privée de liberté et préparer le retour à la vie libre. Enfermement doit être un moyen pour le délinquant ou le criminel de changer. Cela doit lui permettre de retourner dans le droit chemin." Ces lois ont toutes comme but de corriger le jeunes en donnant une réponse aux actes violents ou délictueux. Ces lois doivent punire mais pas maltraiter les déviants.

Dans les années 60 se sont crées les premières prisons pour mineurs. On sépare déjà depuis le 19ème les détenus majeurs des mineurs. On veut éviter les mélanges qui ne sont pas bénéfiques pour l'enfant qui subit de trop nombreux mauvais traitements. Durant le 19ème l'enfant a une certaine valeur qu'il ne faut pas gâcher. Comme les philanthropes, on préfère les mettre au travail. On veut les redresser et en faire des citoyens utiles pour la sociéte. Vers la fin du 19ème et durant le 20me siècle on retourne vers un enfermement des déviants. Les mineurs sont mis dans des familles, des maisons de corrections et parfois aussi, par faute de place ou pour des cas problématiques, dans des prisons pour majeurs. Même si cela est sensé être à titre exceptionnel on retrouve presque constamment quelques mineurs dans ces établissement où ils n'ont pourtant rien à faire. St-Antoine était la prison qui avait le plus servi à Genève depuis le 1712, date de sa construction. Elle passa le relais à Champ-Dollon en 1977. Depuis le début du 20ème siècle, et jusqu'à nos jours, on trouve des mineurs dans des lieux prévus uniquement pour des majeurs. Des faits qu l'on retrouve dans le travail de recherche effectué dans le cadre de la formation INTEREC de L'INSTITUTION D'ETUDES SOCIALES de Genève, par Chloé MEIER et Sébastien AEBY,["Evolution des conditions de détention, dans les prisons préventives genevoises]", mars 1995, mais également dans les statistiques actuelles de Champ-Dollon ou lors de l'entretien avec M.Aeby actuel directeur de la prison préventive la Croisée.

En 1963 "La Clairière" ouvre ses portes. Il s'agit d'un centre éducatif pour adolescents. Les mineurs y sont détenus pour des périodes courtes, allant de 1 jours à 1 an. Cependant, la création de la Clairière ne résoud pas le problème, car on retrouve systématiquement des mineurs dans les établissements pour majeurs, comme c'est le cas par exemple à Champ-Dollon. Quelques chiffres tirés des statistiques de Champ-Dollon de l'année 2003 peuvent nous donner une image de l'ampleur du phénomène. Durant l'année 2003 à Champ-Dollon :

• 2'551 personnes ont été incarcérées soit:
• 2'347 hommes dont 281 mineurs
• 204 femmes dont 8 mineurs

Comme nous l'avons déjà exliqué, l'enfermement de mineurs dans des prison constitue déjà, en tant que tel, une sorte de maltraitance. Cette dernière est d'autant plus grave lorsque les mineurs se retrouvent avec des adultes.

Depuis quelques années la situation c'est sensiblement dégradée dans les lieux de détentions pour mineurs. Dans l'article du Courrier du 10 février 2003, le directeur de l'établissement pour mineurs la Clairière accorde une interview. Il revient sur les problèmes de discipline que l'on trouve dans son établissement. Les jeunes se mettent en bande et font régner la terreur. La maltraitance qui en découle se retrouve entre les détenus. En effet, les leaders n'hésitent pas à monter certains détenus contre d'autres. On retrouve aussi de la maltraitanc contre les éducateurs, qui subissent des agressions verbales et parfois même physiques de la part des jeunes détenus. Les jeunes se sentent tout puissants et n'ont plus de limites dans leur paroles et leur agissement physique. Cette maltraitance exercée par les mineurs sur l'autorité de la prison, également rapportée par M. Aeby (directeur de la préventive la Croisée VD et ancien educateur à la Clairière), est un problème important mais que nous n'allons pas traiter dans ce travail. Les débordements en question ont poussé la direction de la Clairère à faire venir des gardiens de Champ-Dollon (il faudra préciser dans une autre partie les différentes structures en place acctuellement en Suisse, comme Champ Dollon...). "L'expérience inverse est une réalité depuis une trentaine d'années. On enferme des mineurs dans les prisons pour majeurs comme Champ-Dollon à Genève. Ces prisons peuvent accueillir des adolescents après une demande du tribunal de la jeunesse. Ce sont souvent les cas les plus difficiles, devenus ingérables, qui se retouvent transférés. Le nouveau cadre dans lequel ils se retrouvent ne leur permettrait plus les débordements qu'ils avaient causés dans des établissements moins strictes"(rapporté de l'inteview donné au courrier). La sécurité dans ces prisons pour majeurs est bien plus renforcée, ainsi que le sont la répression et l'isolement. Pourtant, on sait que l'isolement est néfaste pour les jeunes comme on peut le lire dans le livre de Torrente,J, "La maltraitance",hommes et perspectives. Cette ouvrage traite des effets psychologiques due à la maltraitance . Les adolescents sont en plein développement cognitif et physique. La strucure de ces prisons pour "grands" n'est vraiment pas conçue pour le suivi de mineurs. Les structures dont les mineurs auraient tant besoin sont absentes. On tente de limiter tout les contacts afin d'augmenter l'isolement, comme le rappelle la planification pénitentière (REFERENCE). Depuis de nombreuses années des mineurs sont détenus tant dans la prisons de Champ-Dollon qu'à la maison d'arrêt pour femmes de Riant-Parc (GE). Cette situation qui devait demeurer exceptionnelle est aujourd'hui devenue la norme. La présence de détenus mineurs incarcérés dans des établissemnet privatifs de liberté pour adultes contrevient directement à plusieurs conventions internationnales dont la Suisse est signataire, qui imposent de séparer les détenus majeurs et mineurs. Le nouveau code pénal prévoit des durées d'incarcération beaucoup plus longues pour les jeunes dès 16 ans. Avec ces nouvelles normes nous allons vers plus de problèmes de maltraitance dû à l'isolement prolongé. Cette révision ne va pas non plus aider à résoudre le problème de la surpopulation. (DEDE)

Effet du mélange mineurs majeurs dans les prisons

La question de traitement d'un délinquant en fonction de son âge, apparaît dès le procès. Pour un fait similaire, va-t-on infliger la même peine à un mineur qu'à un adulte? A partir du moment où l'on s'oriente vers un traitement différencié, il faudrait le suivre sur toute la ligne, jusque dans les conditions de détention. Le principe de la séparation des mineurs et des majeurs au cours de la détention figure explicitement dans les instruments juridiques internationaux (lesquels?, faire référence à ce qui a été cité avant). Cependant, bien que la plupart des Etats se déclarent en faveur de cette séparation, très peu d'entre eux la mettent en pratique. Nous sommes aujourd'hui tout à fait conscients des dommages que peut provoquer l'incarcération d'un mineur dans une prison d'adultes. " C'est une école du crime", nous confirme Sébastien Aeby, ancien directeur de la Clairière (GE) et actuel directeur de la prison de la Croisée (VD). "Personne n'est en faveur de ce mélange, mais nous manquons dramatiquement de structures et parfois, nous n'avons pas le choix." (REFERENCE: est-ce un entretien? Si c'est le cas il faudra présenter votre mtéhodologie!) ( A developper) M. Aeby nous explique qu'en plaçant des jeunes dans une prison d'adulte, on les oblige à évoluer dans une structure qui ne leur convient pas du tout. Non seulement ils sont en contact avec des adultes, parfois dangereux, mais ils sont également privés de toute structure éducative dont ils devraient pouvoir bénéficier. En effet, si les droits et les intérêts de l'enfant étaient le facteur principal lors des prises de décision, le processus serait exactement l'inverse de celui que nous pouvons observer. ( A developper) Cependant, comme c'est le cas en Suisse, les mineurs se retrouvent trop souvent incarcérés dans des prisons pour adultes. En effet, en fin d'année 2003, 43 mineurs étaient placés dans des prisons pour adultes, dont 31 à Genève. Mais ne disposons nous pas d'un système qui permettrait de constater les violations de droits de l'enfant et de sanctionner les responsables? Le service de la protection de l'enfance ne devrait-il pas remplir ce rôle? Juliewyler

Bilan actuel: La surpopulation dans les prisons suisses

La surpopulation est un problème que l'on retrouve dans toute les prisons de Suisse, aussi bien dans les établissement pour mineurs que pour majeurs. L'état endémique de surpopulation pousse les médias à enfin parler de cette problématique. Comme nous l'avons vu avec les événements survenus dédut mai 2006 la surpopulation est devenue intolérable (peut-être rapporter les événements). Les conditions des détenus deviennent vraiment problématiques. En effet Champ-Dollon a depuis longtemps dépassé sa capacité de base de 270 détenus, les personnes incarcérées sont actuellement autour des 500. Une situation devenue explosive et de plus en plus incontrolable. Pour répondre à ce problème, on prévoit de construire de nouvelles prisons. La nouvelle Clairière a été inaugurée le 27 mai 2005, mais cette nouvelle structure est pourtant déjà pleine (voire surpeuplée selon les périodes). Le problème est donc loin d'être résolu. Le Conseil d'Etat a ouvert un crédit pour l'amélioration et la rénovation de Champ-Dollon. Il faut pourtant agir encore plus vite car les conditions de détentions deviennent très précaires. La surpopulation et les maltraitances plus généralement sont des freins pour le développement des mineurs. Juliewyler

La maltraitance: les mineurs n'ont pas leur place en prison

Exclure les jeunes du système scolaire et les mettre dans une cellule, est une sorte de maltraitance, car le jeune sera isolé, il risque de se replier sur lui-même. Un mineur enfermé ne peut pas évoluer comme les autres. Il sera limité sur de nombreux points. La violence se développe plus facilement chez les jeunes qui ont une histoire troublée par la maltraitance. Les conséquences de ces mauvais traitements vont contre les ojectifs ( quels sont ces objectifs?) que tentent d'atteindre les centres de détentions. Chaque adolescent vivra sa souffrance et répondra à la maltraitance à sa manière. Il n'est donc pas toujours facile de détecter la maltraitance dans ce public. Il est pourtant très important d'agir et de ne pas ignorer les attitudes du mineurs. Ne rien faire peut pousser le mineur à se renfermer sur lui-même et les conséquences psychologiques dûes à la maltraitance peuvent le suivre toute sa vie. "Dans les prisons il y a des gens qui doivent veiller à ce que le détenu ne subit pas de mauvais traitements durant son incarcération. Il y a la direction, les juges, les avocats, les psychiatres, les médecins, les éducateurs… Afin que ce suivi fonctionne correctement il faut une coopération entre les différents acteurs" (tiré de l'interview de M.Aeby, directeur de la Croisée)( expliciter un peu ce que pourrait être cette coopération ou pqoi elle n'existe pas maintenant) Les adolescents apprennent encore à connaître leurs corps. La vie cognitive se développe en même temps que le corps grandit, que l'affectivité et la socialisation évoluent. La maltraitance à de l'influence sur le développement, l'image du corps est modifié par les mauvais traitements. Le jeune peut-être très traumatisé et peut aller jusqu'à l'automutilation ou le suicide. Pour éviter de tel abus,notamment sexuels, les prisons pour majeurs détenant des mineurs évitent de les mélanger dans les cellules et lors des douches (comme nous l'a rapporté le directeur de la Croisée durant son interview). Cependant, mis à part cette séparation, les mineurs ne bénéficient d'aucun traitement de faveur. En effet, ils suivent le même règlement que les autres, et n'ont pas plus de suivi ou de visite que les majeurs ( quel suivi en plsu faudrait-il? mesures éducatives, loisirs, scolarisation, ...). Ceci se complique notamment avec la surpopulation car chacun y perd du temps de visite, mineurs inclus. (DEDE)

Actualité: Champ-Dollon et ses récentes émeutes

En février 2005, les députés du Grand Conseil votaient un crédit d'étude de 1,3 millions de francs pour l'agrandissement de l'établissement pénitentiaire. A ce moment-là, la prison de Champ-Dollon comptait 438 détenus pour 270 places. Furieux de ces conditions, les détenus ont manifestés durant les journées du 30 avril et du 1 mai, refusant de réintégrer leurs cellules après la promenade. Malheureusement, des violences ont été commises lundi. Selon Constantin Franziskakis, une trentaine de détenus se seraient défoulés sur le matériel de la prison. A la fin de la journée, le constat était de trois blessés. Laurent Moutinot, le chef du Département des institutions, promet de punir les auteurs de violence, mais également de prêter une oreille attentive à leur revendications, bien que, d'après lui, les problèmes énoncés découlent de la situation de surpeuplement. Les détenus manifestaient non seulement contre les conditions de surpopulation, mais surtout contre les arrestations brutales des forces de l'ordre et contre les périodes de détention provisoire qui excède régulièrement la durée des peines prononcées. En effet, le nombre de dossiers traités pour condamnation est passé de 2600 en 2003 à 4300en 2005. La Ligue suisse de droits de l'homme se montre solidaire avec les détenus, pointant le doigt sur la lenteur de la Chambre d'accusation genevoise.

Mais le problème n'est pas proprement genevois. Si Champ-Dollon souffre aujourd'hui de surpopulation, c'est aussi parce que de nombreux détenus attendent leur transfert vers une prison d'un autre canton. En 2005, la Suisse comptait plus de 6000 détenus. Sur les 122 prisons nationales, 27 affichaient complet et 14 souffraient de surpopulation. Juliewyler

Champ-Dollon, comme nous l’avons déjà mentionné, compte près de 500 détenus, à la place de 270 prévus à cet effet ! Cette situation est désagréable autant pour les personnes qui y travaillent que pour les prisonniers, qui se marchent dessus. La sécurité générale est amoindrie, les personnes étouffent. Puisque, en plus d’être confinés à plusieurs dans une cellule, les prisons étant pleines à craquer, les places de travail en ateliers manquent. Certains prisonniers se trouvent enfermés 23 heures sur 24 dans leur cellule. Alors, les prisonniers se révoltent.

Mais cette surpopulation avait déjà entraîné à Genève une certaine prise de conscience en mars 2006 : le conseil d’état ouvre un crédit de 18 millions de francs pour un projet de construction d'une nouvelle structure de détention à Puplinge, village situé à côté de Jussy, vers le site de Champ-Dollon. Cette structure devrait voir le jour en 2007 : les travaux commençant normalement en février prochain pour s’achever en décembre 2007. Mais cette structure ne prévoit que 64 places supplémentaires mais aussi des places de travail. Cela viendra bien évidemment soulager la surpopulation de Champ-Dollon dont les prisonniers sont victimes depuis déjà de nombreuses années mais cela suffira-t-il pour « faire taire » ces détenus étouffés ? L’autorité genevoise craignait ces plaintes depuis longtemps, ces dernières viennent d’ailleurs confirmer la mesure d’urgence à prendre, et la nécessité de donner aux détenus un minimum de confort le plus rapidement possible. Confort qui amoindrira les actes violents en prison et donnera aux prisonniers de quoi occuper leurs journées par une mise en place d’ateliers obligatoire. (AURELIE)

Plus aucun mineur ne sera incarcéré à Champ-Dollon Depuis le 20 avril, plus aucun mineur n'est détenu à Champ-Dollon. Habituellement, entre zéro et onze mineurs y étaient enfermés. Mais suite aux violences qui ont eu lieu dans la prison surpeuplée, les mineurs seront détenus à La Clairière. Cependant, bien que cette dernière se soit agrandit, apssant de 15 à 30 places en 2005, elle risque également d'être surpeuplée. "Entre deux maux, nous avons choisi le moindre", a dit M. Franziskakis, directeur de l'office pénitentiaire. En effet, les mineurs seront plus en sécurité dans une Clairière surpeuplée de quelques unités qu'à Champ-Dollon en mutinerie. Ce transfert permettera également une prise en charge adéquate, puisque La Clairière ne détient que des mineurs. Juliewyler

Conclusion

La maltraitance dans les prisons suisses reste un sujet très peux abordé par les médias suisses. Il est aussi très difficile de trouver des documents parlant de la maltraitance des prisonniers. Les prisons (EST-CE VRAIMENT LES PRISONS?) ont souvent meilleur temps de veiller à ce que les informations ne filtrent pas dans les médias. On retrouve très rarement le terme maltraitance dans un article sur la prison. On décrit souvent les conditions sans pour autant les qualifier de mauvais traitement. Le système judiciaire suisse tente toujours d'exclure les mineurs déviants. Cela n'est pas une manière de lui rendre service. Un jeune qui a déjà de nombreux problèmes doit encore être exclu du système scolaire. Cette isolement (OU EXCLUSION?) n'est-elle pas contraire au développement normal du mineur. Solutions possibles à élaborer

• Petites idées de questionnement notamment pour la conlusion

Faut-il renoncer définitivement à toute incarcération de mineurs, en faire un principe absolu? décriminaliser les délits commis par les mineurs pour privilégier l'éducation? On éviterait ainsi de placer le mineur dans une situation où il risquerait de sombrer au contact des délinquants plus profonds que lui. Cependant, la délinquance chez les mineurs existe, et elle va parfois très loin. Il existe réellement des jeunes délinquants dont rien n'assure l'ancrage social, à qui aucune solution alternative ne convient. Solutions alternatives souvent insuffisantes, pas assez souples Peut on vraiment se résoudre à soumettre des jeunes à cette torture qu'est la prison qui non seulement ne rectifie pas mais au contraire, fige, pétrifie, ou aggrave Quelques idées d'alternatives à l'incarcération: familles d accueil Juliewyler