Conclusion sur les droits des personnes

Que sont les droits de la personne entre 1960-1980?

En conclusion, nous pouvons constater que les droits de la personne dans des domaines différents se sont construits socialement et historiquement à partir de revendications de minorités (ou des porte-parole de minorités dans le cas des enfants ou des personnes qui n'auraient pas leurs responsabilités juridiques), respectivement:

• les enfants
• les femmes
• les prisonniers
• les patients psychiatriques
• les personnes en situation de handicap
• Les patients dans les hôpitaux (victimes d'abus d'expérimentation).

Des acteurs se sont donc mobilisés pour que ces personnes puissent acquérir les mêmes droits proclamés d'abord dans la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, puis dans différentes lois, règlements et chartes. Les différents chapitres écrits par notre communauté de travail montrent tous que les personnes militantes se sont mobilisées pour le droit à l'intégrité physique (femmes, prisonniers, patients) mais aussi pour le droit à l'autodétermination (personne en situation de handicap et patients psychiatriques) et également pour le droit à la parole, à l'écoute ou à une place reconnue dans la société (notamment pour les femmes – droit de vote et les enfants – droit à la parole –). C'est d'abord un traitement égal que ces minorités veulent obtenir, lequel suppose l'émancipation et la reconnaissance de leurs droits, en tant que personnes, en tant qu'êtres humains avec les valeurs qui s'incarnent dans des pratiques relationnelles (le respect, la transparence, l'égalité, etc.).

Souvent, ces revendications ont été faites suite à une remise en question des institutions ou plus globalement de la société.

Les années 60-80 témoignent de changements importants. Bien évidement leurs prémisses remontent en-deça de cette période comme c'est le cas des droits de l’enfant en tant que personne. Le chemin vers son individualisation a été bien avant 1968, une devise dans le travail éducatif et juridique de Jean-Pierre Audéoud lequel, avec une participation active de sa femme, a pu l’appliquer durant son parcours professionnel. Mais l’histoire retrace également la construction des droits des femmes, lesquelles, encore aujourd'hui, revendiquent leur droit à l’avortement ou à des salaires égaux à celui des hommes. Leurs rôles sociaux, loin du stéréotype de la mère au foyer, font leur chemin. La lutte pour l’égalité des femmes est en perpétuelle évolution, et encore au XXIème siècle. L’entretien avec Amélia Christianat en est une preuve. Son parcours militant en faveur des droits des femmes impressionne. Un combat important qui vise, comme dans le cas des droits de l’enfant, une reconnaissance non seulement tout à fait méritée, mais juste.

Il faut dire que la reconnaissance en matière des droits des personnes est un processus long et complexe. Notre société accepte certains changements et s’oppose à d'autres. Cela a été le cas durant les deux décennies prises en compte par notre recherche pendant lesquelles d'autres droits sont revendiqués tels que les droits des patients ou patients hospitaliers, des prisonniers et des personnes en situation de handicap . Tout individu avec son identité propre avec ses forces, ses faiblesses, ses différences, doit se battre afin d’être accepté à part entière par la société dont il fait partie
: c'est cela les droits de la personne.

Néanmoins, un certain nombre de constats peuvent être relevés:

• Pour avoir des droits, il faut se battre pour les obtenir; c'est une lutte permanente; ce n'est jamais acquis.

• Le temps de la construction des droits est un temps long pour les promoteurs, mais un temps court dans l'histoire de la démocratie et de l'humanité (1789).

• l'égalité des individus quelques soient leur situation comme personne (droit à la parole, droit à l'intégrité physique, droit de vote, dignité, consentement, participation, etc.) demande une prise de conscience du public: ce n'est pas évident (notamment pour des populations incarcérées).

• la revendication de droits pour des populations "marginalisées" (patients psychiatriques, handicapés, prisonniers) demande un changement de "posture" épistémologique, idéologique, politique.

• les droits de l'homme et du citoyens représentent les prémisses des droits accordé à l'être humain. Puis, il a eu les droits envers des populations spécifiques, plus ou moins dans cet ordre dans ceux que nous avons traité: enfants, femmes, prisonniers, patients psychiatrique, handicapés, patients à l'hôpital. On peut penser que cette revendications de droits spécifiques est dû au fait que les droits de l'homme ne suffisaient pas à soutenir les réalités de vie des populations citées, d'où les luttes pour faire valoir leurs droits particuliers. Ainsi, peut-être sommes-nous passés des droits de l'être humain aux droits de la personne?

• L'importance de faire valoir ses droits (les connaître, les faire respecter, participer à leur application).

• Sur la question des droits, le risque est toujours présent de régression.

Le contexte: climat économique, contingence sociale et politique, "esprit du temps" de l'après-guerre. Quid d'aujourd'hui ?

A travers nos différents chapitres sur les droits des personnes, nous avons constaté que toutes les mobilisations ont émergé à la suite de la seconde guerre mondiale. En effet, la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme (10 décembre 1948), a permis de lutter contre les injustices qui se faisaient à l'encontre des populations marginalisées (enfants, femmes, prisonniers, personne en situation de handicap, patients psychiatrique et patient à l'hôpital). Plus particulièrement, le jugement de Nuremberg a joué un rôle fondamental, lorsque les médecins nazis ont été condamnés pour avoir causé l'humiliation, la séquestration, l'expérimentation médicale et la mort de minorités. D'ailleurs l'action de la population juive a été déterminante dans la promotion des droits humains. L'émergence des revendications de l'après-guerre en matière d'égalités des femmes, de protection de l'enfant, de droit des patients en psychiatrie, ainsi que de droits des prisonniers prennent pour cible la société de type capitaliste, inégalitaire – et dans laquelle les écarts socio-économiques tendent à se creuser – et ses institutions, dites alors "totalitaires".

Le contexte de l'époque était favorable à des revendications, manifestations et soulèvements de populations pour les droits des opprimés. D'ailleurs, la bonne croissance économique y a beaucoup contribué, car lorsque tout va bien pour les gens ne sont-ils pas prêts à aider les plus démunis ? Certains témoins interrogés laissent entendre que lorsque la société est en période de crise, les droits des personnes acquis durant cette période (1960-1980) tendent à régresser.

La lutte pour le droit des personnes (enfants, femmes, prisonniers, patients ...) a duré pour la plupart plus de trente ans. Parfois les acteurs se sont investis du début jusqu'à l'acquisition de ce droit ; dédiant une grande partie de leur vie à ce projet. C'est pourquoi, marquée de luttes, la construction des droits de l'homme est un temps long pour ces promoteurs, mais si nous le plaçons sur un axe temporel plus large, ces luttes ne constituent qu'une courte période dans l'histoire de l'humanité.

C'est en fait la lutte d'associations de minorités qui va être à l'origine de la reconnaissance de ces droits. Sans cette lutte point de progression pour l'humanité. Nous remarquons, plus que jamais, aujourd'hui, que cette lutte est permanente et n'est jamais acquise. Plusieurs acteurs, que nous avons eu la chance d'écouter, nous ont rappelé l'importance de se mobiliser pour que ces droits restent actuels. Pour eux, la lutte ne doit cesser puisque sans une mobilisation de notre part, les droits qu'ils ont acquis durement, vont rapidement régresser.

Les femmes comme populations dites « marginalisées », ont pu être sensibles à d'autres problématique comme celles du droits des patients puisque ce sont des femmes qui ont fondé la première association des droits de patients en Suisse. Ce sont elles qui se sont questionnées, elles qui ont de près vécu des situations d’injustice. Voir que le médecin décidait à la place du malade leur apparaissaient non pas seulement anodin, mais injuste. Souvent c'est lorsque l'on est touché personnellement que vient la conscience des manquements aux droits, au contournement des lois et c'est souvent lorsqu'une "affaire" se fait publique que les autorités réagissent pour calmer le scandale.

Aujourd'hui, en pleine crise économique, les mentalités se transforment. Passant d'un "Je vais bien, il faut que j'aide l'autre" à un "Je vais mal, c'est la faute de l'autre". Néanmoins, d'autres militants partent au combat.

Comme il a été remarqué avec les droits des patients à l'hôpital ou le droit des prisonniers, une régression est toujours possible, généralement marquée par une stigmatisation de ces minorités ou une volonté d'en contrôler la dynamique. En effet, il y a quelques mois, après l'affaire du meurtre d'Adeline M. à la pâquerette,le gouvernement a eu une volonté de durcir encore davantage les conditions des prisonniers afin de calmer la population qui criait au scandale. Pour ce faire, Yvonne Bercher nous a informé qu'ils ont enlevé tout droits de sortis à tous les prisonniers de Champ-Dellon sans prendre en considération la nature des crimes de chacun ce qui, selon nous, représente une forme de régression.

Pour rester sur la thématique des prisonniers,nous pouvons également noter que défendre de tels droits n’est toujours pas quelque chose de facile puisque l’importance de cette lutte n’est pas encore très démocratisée et comprise par l’ensemble de la population. En effet, la prison demeure encore un lieu où l’on a de la difficulté à considérer les criminels comme des êtres humains. De ce fait, les prisonniers ont encore beaucoup de mal à exister en tant que personnes à part entière mais davantage comme des individus morcelés et éclatés. Par ailleurs, l’humiliation et le non respect de la dignité semble toujours très présents en prison. Par conséquent, nous pouvons nous demander quelle est la véritable place à accorder aux droits de l'être humain dans un contexte carcéral si difficile. Nos constatations nous amène à réfléchir sur l'avenir : que faut-il faire maintenant pour améliorer le respect des droits des détenus? A cette question, les divers textes que nous avons pu lire ainsi que nos deux entretiens se rejoignent tous sur un point : il faut rendre la prison plus visible. En effet, comment agir pour les détenus si personne ne sait exactement comment ils sont traités? Reste maintenant à savoir si la population est véritablement désireuse de rendre le traitement des prisonniers plus transparents. Dans une démocratie, il revient au peuple de faire des choix quant aux droits et devoirs des citoyens qui la composent. Sommes-nous alors prêts à assumer notre responsabilité dans le traitement des personnes déviantes? Ou préférons-nous occulter cette zone d'ombre de la société et l'enterrer au plus profond de nos esprits?

Pour ce qui est du droit des femmes, un léger retour en arrière peut également être observé quant à l'avortement. En effet, ce dernier est actuellement en train de faire débat, puisqu'une votation aura lieu d'ici quelque mois sur le non-remboursement par les caisses maladies de celui-ci. Nous risquons de revenir vers un statut des opprimés dans une société qui par ailleurs valorise l'individu, la personne. Le cas récent de l'Espagne illustre parfaitement la possibilité de régression. Dans la majorité des pays de l'Union Européenne, l'avortement est autorisé. L'Espagne vient tout juste de sortir de cette majorité en modifiant la loi sur l'avortement. Désormais, l'avortement est interdit sauf dans quelques cas :

• en cas de danger physique encourus par la femme. Ce point devra avoir été vérifié par deux médecins différents et étrangers à l'établissement où prendra place l'avortement.
• en cas de viol mais à condition que la femme ait porté plainte.
• en cas de malformation fœtale.

Enfin, pour qu'une mineure puisse avorter, l'accord des parents sera nécessaire.

Il est certain que, malheureusement, toutes les revendications finissent par s’essouffler. Les gens ne peuvent se battre pour une cause indéfiniment. Au bout d'un certain temps, on se convainc que ce que l'on a obtenu est suffisant et on arrête de se battre. Ou on arrête parce qu'on est fatigué. Et la relève n'est pas toujours là. Par contre, du moment qu'un mouvement militant s'essouffle, il y a des chances pour que le parti opposé se relève et effectue le combat inverse.

En ce qui concerne les personnes en situation de handicap, si l'on en croit le discours des acteurs des années 1960-1980, le combat est loin d'être achevé. A l'heure où l'école s'ouvre à l'intégration, où l'on parle d'inclusion de tous les élèves, des institutions ségrégatives continuent de se développer, et la réalité du terrain est encore très éloignée des lois (loi sur l'intégration LIJBEP, 2008). Le temps où l'on cachait les enfants porteurs d'un handicap semble révolu, et pourtant, quand on travaille dans ce milieu, les regards réprobateurs ne sont pas rares, et rappellent le chemin qu'il reste à parcourir. A l'Université, nombre de cours nous forment à considérer ces personnes en tant que "personnes" justement, comme si cela n'était pas une évidence. C'est donc que l'on peut encore douter du statut de cette population. En bref, la question aujourd'hui pourrait se résumer ainsi, en termes politiquement incorrects: la société, en temps de crise, peut-elle s'offrir le luxe de se préoccuper des plus démunis? Citons ici Charles Fourier "On mesure le degré de civilisation d'une société au sort qu'elle réserve aux plus démunis".

Qu'en est-il des droits de l'enfant aujourd'hui? En Suisse, nous avons pu voir à travers l'entretien avec M. Audéoud et sa femme, que la considération des mineurs a changé dans le domaine éducatif. On peut penser que les mentalités et valeurs ont été modifiées entre les années 60 et la fin du siècle ainsi que les instances rattachées à l'enfant, tel que le Tribunal des mineurs ou l'école. Le Tribunal des mineurs a évolué dans ce sens, avec une attention particulière à l'enfant ou adolescent, à ce qui serait le plus favorable pour lui. Quant à l'école, on peut voir que la pédagogie s'attache désormais plus à la participation de l'enfant, au respect de son rythme, entre autres nombreux aspects. Mais cela ne veut pas dire qu'il n'y a pas encore à faire dans le sens du respect des droits de l'enfant. En effet, la sensibilisation des enfants quant à leurs droits reste d'actualité, d'où le travail dans les écoles sur ceux-ci, présentés aux enfants de manière simplifiée. Même si sur le versant visible, la Suisse, comme pays "développé", a mis en place des dispositions juridiques relatives aux droits de l'enfant, il demeure que dans le privé il existe toujours des cas que l'on pourrait appeler de maltraitance envers les enfants.

Sur le plan international, bien que la quasi totalité des Etats reconnus pas l'ONU aient ratifié la Convention relative aux droits de l'enfant de 1989, son application fait encore largement défaut dans certains pays. L'UNICEF met en lumière quelques chiffres mondiaux très parlants quant aux principes fondamentaux de la CIDE (droit à la santé, à l'éducation, à une identité, à la protection et à la participation) dans un dossier de 2008. Par exemple, en ce qui concerne le droit à l'identité de l'enfant, "51 millions de naissances ne sont pas enregistrées", tandis que "24'000 enfants âgés de moins de cinq ans meurent chaque jour de malnutrition et de maladies qui, dans la plupart des cas, pourraient être évitées" alors que le CIDE accorde à l'enfant le droit essentiel à la santé. Bien que la nécessité et le droit de l'enfant à l'éducation soient inscrite dans ce texte, "101 millions d’enfants ne sont pas scolarisés" dans le monde et "158 millions d’enfants âgés de 5 à 14 ans travaillent" malgré la reconnaissance des Etats de leur droit à la protection. Pour ce qui est du droit à la participation des enfants, il n'est pas évident d'y associé un chiffre, mais on peut tout de même aisément penser que bon nombre d'enfants n'ont guère possibilité d'expression et sont certainement peu, voir pas écoutés. Il y a donc encore bien du chemin à parcourir encore pour faire valoir et respecter les droits des enfants, avenir de notre société, dans le monde.

En ce qui concerne les droits des patients psychiatriques en Suisse, l’on peut remarquer comme des amélioration ont été apportées grâce aux revendications des groupes militants. Néanmoins certaines problématiques sont toujours d’actualités et il semble difficile d’y trouver des solutions. Comme nous l’avons pu remarquer à travers l’entretien avec Monsieur Riesen et lors de nos recherches, l’évolution des droits des patients psychiatriques se confronte à des impasses au niveau juridique. Tout d’abord il est difficile de limiter le pouvoir médical. En effet, lorsque un médecin se prononce en faveur d’un internement, motivant sa décision par la possible dangerosité du patient, personne ou peu de monde ose s’y opposer. De plus, la nature de la maladie mentale empêche le patient psychiatrique de pouvoir jouir pleinement des droits des patients. Si d’un côté les lois visent la tutelle de cette type de population perçue comme étant plus vulnérable, ces mêmes lois sont responsables de la limitation de ces personne dans l’exercice de leur droits. C’est le cas par exemple de la lois sur la privation de liberté à des fins d’assistance qui reste dans l’ambiguïté face à la Convention européenne des droits de l’homme (ratifiée par la Suisse en 1974). En effet, on peut interner une personne contre son gré si on estime que cela soit la seule façon d’assurer son assistance. Une autre difficulté se trouve dans l’évaluation de la capacité de discernement. Le code civil prévoit certaines situations dans lesquelles cette capacité peut être limitée dans l’intérêt de la personne concernée, notamment dans le cas de « maladie mentale » et de « faiblesse d’esprit ». La reconnaissance de cette capacité est la condition indispensable sans laquelle l’individu n’est pas en mesure d’exercer ses droits personnels. L’évaluation de la capacité de discernement se prête à controverse, notamment entre psychiatre et juriste, car il est impossible de poser un jugement objectif. Ceci est encore de nos jours source de malentendus et il semble très difficile qu’une réforme juridique puisse parvenir à éclaircir cette situation compliquée. En outre, on assiste aujourd’hui à une forme de stigmatisation, de la part des mouvements populistes et de l’extrême droite, des personnes qui souffrent de troubles psychiques et qui bénéficient de l’assistance. Le discours budgétaire se traduit aussi par rapport aux diminutions des subventions aux hôpitaux psychiatriques. De plus, au niveau de la population, il y moins de tolérance, moins d’acceptation des personnes ayant des troubles psychiques. Ceci est dû aussi à des évènements récents qui font resurgir le discours sécuritaire de protection de la population.

Et les sciences de l'éducation dans tout ça?

Les rencontres que nous avons faites avec ces militants d'une autre époque nous ont permis d'alimenter nos réflexion sur le domaine des droits de la personne entre 1960 et 1980. Nous avons surtout relevé la fougue et la passion de ces militants en faveur d'autrui. C'est une belle leçon d'humanité que nous avons eue, puisque par leur mobilisation ils ont pu faire changer les conditions des personnes marginalisées. Nous qui avons choisi une filière sociale et qui souhaitons plus tard intervenir auprès de personnes fragilisées, cette expérience nous a appris qu'il faut s'engager "à fond" pour la cause que nous défendons si nous voulons qu'il y ait du changement.

Nous avons également pu comprendre que le droit à l'autodétermination des personnes en situation de handicap - que nous voyons dans le cadre de notre formation - est un droit qui a été avant cela revendiqué par d'autres personnes ; les enfants, les femmes, les prisonniers, les patients psychiatriques et les patients à l'hôpital. Tout ceci nous a donc expliqué que l'acquisition des droits de la personne prend du temps puisque pour la plus part, il a fallu se mobiliser pendant vingt ans pour voir des changements dans la société.

Les sciences de l'éducation prennent une place dans la lutte a poursuivre pour certains de ces droits, leur connaissance et leur maintien. On peut notamment penser aux populations des enfants et des personnes en situation de handicap avec qui nous travaillerons. Il est ainsi important de continuer à faire valoir leurs droits, leurs applications et la connaissance de ceux-ci par les populations concernées.

De plus les sciences de l’éducation doivent promouvoir une réflexion constante autour des populations les plus démunies, afin de permettre une remise en question des concepts qui encore aujourd’hui limitent la reconnaissance et l’exercice des droits de ces personnes. Pour que des changements au niveau juridique et des politiques publiques s’opèrent, il est nécessaire un changement de mentalité de la part de la société.

Des auteurs, comme Illich, préconisaient une société sans école, où l'on apprendrait, directement d'autrui, inséré dans un réseau, au gré de nos besoins éducatifs. La personne irait trouver les connaissances dont elle a besoin dans un réseau de connaissances et d'individus, pédagogues, comme elle, en puissance. Nous constatons, également, que dans une même revendication d'égalité et de remise en question des institutions, des auteurs comme Foucault dénoncent l'autoritarisme d'institutions comme la médecine qui en fait exerce un vrai pouvoir policier sur les personnes. Toute institution se construit socialement. Il en est de même pour la médecine qui s'éloigne volontairement du patient, en adoptant une posture d'expertise. Ce dernier ne construit pas le savoir médical avec le médecin, il ne connait souvent pas les méthodes de recherches concernant cet art. Or il pourrait, en aller autrement, notamment en permettant aux hommes d'apprendre davantage sur la médecine et ses méthodes de construction du savoir. Le patient est avant tout une personne, comme l'est d'ailleurs le médecin. C'est pourquoi cette dyade doit s'évertuer à construire ensemble un savoir médical compréhensible par tout-un-chacun. Telle est la condition, telle que visionnée par Illich, pour que l'homme se connaisse davantage lui-même, c'est-à-dire se réapproprie ce regard sur lui-même qui sait aujourd'hui en lien avec les autres dans des relations qui soient productrices de respect et de compréhension réciproque.