Licences Creative Commons et Copyleft

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1 Qu'est-ce que "Creative Commons"?

Creative Commons est une organisation à but non lucratif. Son objectif est de faciliter la diffusion et le partage d'oeuvres soumises aux règles de la propriété intellectuelle, tout en tenant compte des nouvelles conditions de partage crées par l'ère du numérique.

Les licences Creative Commons ont été publiées pour la première fois en 2002.

Les licences Creative Commons sont un système alternatif au Copyright classique, qui permettent de libérer des droits sur des oeuvres pouvant être soumises au droit d'auteur (créations artistiques et littéraires, softwares, code informatique etc.). En particulier, les licences de type CC permettent de pouvoir réutiliser les oeuvres sans demander à chaque fois la permission de l'auteur. Cependant, certains droits peuvent être réservés selon le type de licence CC choisi.

Ces licences sont donc destinées à rendre plus faciles l'utilisation des oeuvres, et permettent d'aider les auteurs à entre autres partager leurs créations en autoriser la diffusion et le partage, étendre/assouplir les droits d'auteurs etc.

2 Comment ça fonctionne?

Lorsqu'un auteur veux protéger son oeuvre sous une licence Creative Commons, il lui faut tout d'abord sélectionner celle qui va correspondre le mieux à l'oeuvre à diffuser.

Les licences Creative Commons sont nommées avec des codes:

CC-by Attribution. Il oblige l'utilisateur à citer ses sources, créditer la paternité de l'oeuvre à son (ses) auteur(s).
CC-nc L'oeuvre ne peux pas être utilisée à des fins commerciales
CC-nd Il n'est pas possible de modifier l'oeuvre
CC-sa Le partage de l'oeuvre concernée doit se faire avec la même licence CC que celle utilisée initialement
CC-0 (zéro) Aucun droit n'est réservé, l'oeuvre appartient au domaine public

Il existe donc plusieurs licences CC qui sont des combinaisons des critères présentés ci-dessus. Chaque type de licence et les droits associés dépendront donc de la combinaison d'options que l'on choisit.

Ci dessous 6 exemples de licences CC.

2.1 Cc-by

Cc-by
Cc-by

Cette licence, basique, permet n'importe quelle exploitation de l'oeuvre sous licence. Ainsi, on peut la partager, la diffuser, la distribuer, la copier, communiquer. on peut également la réutiliser et l'adapter. On peut le faire par tout moyen, sous n'importe quel format et avec n'importe quelle licence.

On peut également en faire un usage commercial.

L'utilisateur d'une oeuvre classée sous cette licence n'a qu'une seule obligation: celle d'attribution, c'est à dire de créditer l'auteur(s) de la paternité de l'oeuvre originale et d'indiquer les sources et les modifications qu'il y a éventuellement apportées. C'est ce que l'on appelle l'obligation d'attribution.

Cette licence qui va être utilisée dans les cas où l'on veut faciliter la réutilisation de données.

Commentaire:

Dans certains cas, comme par exemple des travaux de compilation de données à partir de grandes quantités de données sources, ou le traitement de données automatisé, il peut être pénalisant de devoir appliquer by. Pour palier à ce problème, une licence CC-0 (zéro) a été publiée. Elle indique ainsi que l'oeuvre est libre de doit, et qu'elle appartient au domaine public.

2.2 Cc-by-sa

Cc-by-sa
Cc-by-sa

C'est la licence qui permet toute exploitation de l'oeuvre: partage, copie, reproduction, distribution, communication, réutilisation, adaptation, et ce par tout moyen et tout format.

Les oeuvres sous cette licence, ainsi que les oeuvres dérivées peuvent être exploitées à des fins commerciales.

Comme pour la licence Cc-by, l'utilisateur a l'obligation d'attribution.

La seule contrainte supplémentaire est l'obligation de mettre les oeuvres dérivées de l'oeuvre initiale sous la même licence. Ce qui implique donc une possibilité d'utilisation commerciale.

La plateforme Wikipédia fonctionne sous cette licence.

2.3 CC-by-nd

Cc-nd
Cc-nd

Cette licence autorise la diffusion de l'oeuvre originale à condition de le faire sans la modifier, en dans son intégralité.

Ainsi, l'oeuvre originale peut être partagée, copiée, reproduite, distribuée, communiquée, par tout moyen et sous tout format, mais uniquement dans son intégralité et à condition qu'elle ne soit pas modifiée,

Il y a par ailleurs une obligation d'attribution.

2.4 CC-by-nc

Cc-by-nc
Cc-by-nc

Cette licence permet de partager, copier, reproduire distribuer, adapter, utiliser, sous tous les formats et sous toutes les licences, mais interdit l'utilisation commerciale.

Il faut attribuer l'oeuvre (citer son (ses) auteur(s) originaux. Il faut également indiquer les sources et mentionner si on a apporté une modification.

Toute oeuvre dérivée de l'oeuvre initiale pourra être diffusée sous n'importe quelle licence, y compris commerciale.

2.5 CC-by-nc-sa

Cc-by-nc-sa
Licence CC-by-nc-sa

Signification: Attribution / Pas d'utilisation commerciale / Partage dans les mêmes conditions.

Cette licence permet toute exploitation de l'oeuvre. On peut donc la copier, partager, reproduire. On peut également la communiquer et la réutiliser, en l'adaptant aux besoins.

Ceci est valable pour toutes les formes de l'oeuvre et les moyens utilisés pour ces différentes actions ne sont pas limités.

L'oeuvre et ses dérivés peuvent être exploités de n'importe quelle manière, tant qu'il n'y a pas de fin commerciale.

Les obligations pour l'utilisateur sont l'attribution, la non utilisation commerciale, et la diffusion de l'oeuvre ou de ses dérivés doit impérativement se faire avec la même licence CC.

Ainsi si par exemple j'utilise une vidéo sous licence CC-by-nc-sa dans un cours que je rédige, je peux utiliser l'oeuvre dans son intégralité, ou la modifier, par exemple en la traduisant. Je pourrais alors toujours l'utiliser à condition que me cours ne soit pas "payant" et que je le publie ou que je publie la version modifiée de l'oeuvre avec la licence CC-by-nc-sa.

2.6 CC-by-nc-nd

pictogramme Cc-by-nc
pictogramme Cc-by-nc

Signifie Attribution / Pas d'Utilisation Commerciale / Pas de Modification

Cette licence est la plus restrictive

Cette licence autorise toute diffusion de l'oeuvre, le partage, la copie la distribution, sauf pour des raisons commerciales.

Cette utilisation peut se faire sous tous les formats du moment que l'oeuvre n'est pas modifiée et qu'elle reste utilisée dans son intégralité (pas tronquée)

L'utilisation d'oeuvres publiées sous cette licence oblige l'utilisateur à indiquer les sources, créditer le(s) créateur(s) de la paternité de l'oeuvre originale.

Les utilisateurs ne peuvent de plus effectuer aucune diffusion partielle, ou modifier, adapter et traduire l'oeuvre correspondante.

2.7 Remarques

Parmi les licences Creative Commons, seules les licences CC0, CC-BY et CC-BY-SA peuvent être considérées comme des contenus libres. L'organisme Creative Commons les distingue par la mention « Approved for Free Cultural Works3 ».

3 Attribution d'une licence Creative Commons

Dans le droit d'auteur classique, le droit d'auteur (licence avec tous droits réservés) est attaché automatiquement à l'oeuvre. Les licences CC, quant à elles, doivent être mentionnées au moment où l'oeuvre est distribuée pour être effectives (sinon, c'est le droit d'auteur classique qui s'applique). L'attribution d'une licence CC à une oeuvre est définitive et non révocable.

Le symbole attaché aux licences Creative Commons est CC.

En fonction des droits qu'on souhaite libérer ou bloquer, on rajoute différents éléments au symbole CC. Une application pour construire des licences (par exemple, pour les intégrer dans une page web) est disponible à cet endroit sur le site de Creative Commons.

Il s'agit de faire les choix des options et le site génère le pictogramme et le code à mettre en bas de page web par exemple

interface_Creative_Commons

4 Utilité des licences Creative Commons

Les Creative Commons peuvent être très utiles pour réaliser des travaux de séminaire, des applications pédagogiques et des autres oeuvres sans contrevenir au droit d'auteur. En effet, si on a besoin d'images, vidéos, bouts de texte, musiques, on peut les chercher parmi ceux délivrés sous une licence CC. Pour s'aider dans la recherche, on peut utiliser le moteur de recherche intégré au site [1], [2], qui permet de lancer la recherche sur plusieurs sites comme Youtube, Google, Fotopedia, Europeana, etc.

Ils permettent aussi la création de projets collectifs de grandes dimensions et souvent anonymes, dans le domaine de la culture (Wikipédia...mais aussi EduTechWiki, qui est diffusé sous une licence CC-BY-NC-SA), de la géographie (OpenSeaMap, OpenStreetMap), de l'art (Kopfschlag).

5 Et Copyleft?

« L'idée centrale du copyleft est de donner à quiconque la permission d'exécuter le programme, de le copier, de le modifier, et d'en distribuer des versions modifiées - mais pas la permission d'ajouter des restrictions de son cru. C'est ainsi que les libertés cruciales qui définissent le logiciel libre sont garanties pour quiconque en possède une copie ; elles deviennent des droits inaliénables1 » Richard Stallman (cité sur la page Wikipédia de Copyleft

En mettant son oeuvre sous copyleft, l'auteur autorise que celle-ci soit partagée, copiée diffusée, que des utilisateurs y contribuent, à condition de garder exactement la même licence.

En mettant son oeuvre sous copyleft, l'auteur contraint le contributeur utilisant son oeuvre à maintenir les mêmes libertés sur l'oeuvre dérivée que sur l'oeuvre originale.

6 Liens et Ressources

Autres liens pour s'informer sur les différentes licences:

↑1 Richard Stallman dans Le Projet GNU [archive].