La maltraitance sur les mineurs en prison

Introduction

Les mineurs d?linquants ont fait l'objet de diff?rents types de prise en charge, du travail agricole ou au placement en maison de correction du 19eme sci?cle, nous sommes pass?s, aujourd'hui, ? l'incarc?ration dans un centre p?nitencier . A l'heure actuelle, il existe en Suisse, plusieurs centres de d?tention pour mineurs (par exemple La Clairi?re ? Vernier (GE)), mais pour cause de surnombre, certains mineurs peuvent aussi ?tre plac?s dans des prison pour adultes (Champ-Dollon). Entre surpopulation et prise en charge qui ne respecte pas les droits de l'enfat, nous nous sommes demand?s si les structures carc?rales ?taient r?elle ment ? apte ? prendre en charge les mineurs de mani?re ad?quate et respectueuse deleurs d?veloppment. Apr?s un temps de reflexion et la lecture de diff?rents ouvrages, nous avons pris le parti de partir du principe la place d'un mineur n'es tpas en prison. Des lors qu'un mineur est incarc?r?, nous pouvons parler de maltraitance, un premi?re forme de maltraitance ? laquelle s'ajoutent des condtions des d?tentions pas toujours respectueuses des convetion internationales... Nous avons choisi de centrer notre probl?matique sur la situation des mineurs dans les prisons romandes et le probl?me social que celle-ci peut repr?senter.. Nous commencerons (1) par la revue de litt?rature, faisant une synth?se des ouvrages que nous avons lus. Puis, dans un souci de clart?, nous d?finirons dans un premier temps les (2)concetps utilis?s: mineurs, maltraitance et prison. En partant de ses diff?rentes d?finitions nous essayerons de mettre en lumi?re la (3)construction du probl?me social des mineurs en prisons et les diff?rents acteurs qui s'y int?resse. (4)Puis, nous nous sommes appuy?s sur l'actualit? afin de penser les tableaux de la situation actuelle en Suisse romande, en ?voquant toutes formes de maltraitance subies par les mineurs incarc?r?s, notamment le m?lange adultes/mineurs. (5)Nous nous sommes ?galement int?ress?s aux ?v?nements r?cents ? Champ-Dollon et ? leur raison d'?tre. (A VOIR)

Revue de litterature

• Torrente, J, "La Maltraitance", Hommes et perspectives
• Temps présent du jeudi 17 février 2005, "En taule".
• Travail de recherche effectué dans le cadre de la formation INTEREC de L'INSTITUTION D'ETUDES SOCIALES de Genève, Chloé MEIER, Sébastien AEBY, "Evolution des conditions de détention, dans les prisons préventives genevoises", mars 1995.

Le livre de J. Torrente sur la maltraitance m'a permis d'avoir une meilleure connaissance de ce sujet. Cette approche interdisciplinaire donne une image des différents problèmes que cause la maltraitance. Dans notre travail, nous sommes partis du principe qu'enfermer c'est maltraiter, Nous avons donc tenté d'en apprendre plus sur les effets néfastes au niveau psychologique que peuvent causer les mauvais traitements. Comme nous avons choisi de traiter de la maltraitance dans les institutions de détentions suisses et plus précisément romandes. Nous avons consulté des documents traitants de la question. Le document audiovisuel, "temps présent" nous a montré deux prisons préventives dans les cantons de Vaud où l'on peut souvent retrouver des mineurs. Ce document additionné à la visite de la Croisée (prison décrite dans le documentaire temps présent) nous a donn une bonne idée des conditions de vie d'un détenu mineur ou majeur dans une prison suisse. Ce cadre, qui est d'après nous une des causes de la maltraitances sur les mineurs. Pour sécire cette ambiance, le travail de recherche de M. Aeby retrace l'historique de l'univers carcéral genevois depuis la fin du 19ème siècle. De la prison St Antoine à la prison actuelle de Champ-Dollon, l'a toujours retrouvé des mineurs dans ces établissements alors qu'ils n'y avaient rien à faire. Les conditions décrites ne sont bien sûr pas adapté à un mineur en développement. L'aspect théorique du concept de maltraitance était important, mais il fallait aussi que nous puissions voir et connaître davantage les lieux qui cause le problème dont nous traitons. Internet à aussi été d'une grande aide pour nous. Les sites web des prisons sont intéressants car, ils ont permis d'avoir des renseignements très actuels. Il fallait recourir à cela car les chiffres concerner les prisons ne paressent que trop rarement dans les médias. Le net nous a aussi permis de trouver des articles de journaux qui traite de la maltraitance. Ce média représente une source d'information gigantesque, mais ce qui si trouve n'est pas toujours pertinent et vérifiable.

André Lienhard suite à venir.....

Questions de recherche

• Depuis quand parle-t-on de maltraitance des mineurs ?
• Maltraitance sur mineurs dans les prisons, est-ce une r?alit? ?
• qu'est ce que la maltraitance en prison pour les mineurs? n?gligeance, coups, harc?lement?

>quel genre, niveau, quelle fr?quence?

• Comment les mineurs en prison sont-ils prot?g?s de la maltraitance (et quel avenir ? leur sortie?) > on ne s'?carterait pas du sujet ???, benoit
• Changement de definitions ( pas sur qu'il soit n?cessaire de poser la question, ca va appara?tre dans nos textes directement, non ? Benoit)

Analyse

D?finition de quelques concepts

D?finitions: mineurs, maltraitance et prisons

Bientraitance: un concept ?mergeant.

Partant du principe que placer un mineur en prison est d?j? une forme de maltraitance, nous allons tenter d?claircir alors le concept de BIENTRAITANCE, qui devient de plus en plus pr?sent dans les discours de tous les jours. Aujourd?hui, bientraiter un enfant est devenu un enjeu d?humanit?. Si le mot bientraitance est n?, c?est un signe de changement d?attitude de la part d?une soci?t? qui sans cesse tente de se remettre en question. Le concept de bientraitance a subi une transformation d?une g?n?ration ? une autre, aussi, dans les ann?es 1980, bientraiter un enfant n?apparaissait pas encore comme une ?vidence au sein de la famille. Aujourd?hui, on parle d?une ?ducation qui se doit de favoriser l?panouissement des enfants dans diff?rents domaines, physique, affectif, cognitif et social. La famille est consid?r?e comme le lieu privil?gi? permettant de favoriser cet ?panouissement. Autrement dit, la bientraitance vise ? la promotion et ? la mise en place effective de pratiques ?ducatives et d?attitudes qui soient garantes du bon d?veloppement de l?enfant. Alors, on ne doit pas seulement pr?venir la maltraitance, mais aussi encourager une ?ducation qui permette ? l?enfant de donner le meilleur de lui-m?me. La bientraitance d?un enfant passe donc par son ?ducation, mais qui dit ?ducation, dit scolarisation. Le chemin d?un enfant vers l?cole est primordial, car ? l?cole, qui peut ?tre consid?r?e comme l?une des principales instances de socialisation et de d?veloppement socio cognitif et socio affectif de l?enfant, semble s?inscrire dans le cadre global des attitudes favorables au bon d?veloppement de l?enfant. ?

Bon nombre d?associations se mobilisent afin que chaque enfant ait droit ? un ? bon traitement ? dans la vie de tous les jours. Mais qu?en est-il des enfants en prison, en institution ? On trouve dans le rapport d'Amnesty International des recommandations pour la protection des enfants en d?tention telles que  ? les d?tenus mineurs doivent ?tre s?par?s des adultes, sauf dans le cas de membres d?une m?me famille ?, ou encore "Le recours ? la d?tention pr?ventive pour les enfants doit se limiter ? certaines circonstances exceptionnelles. Toute forme de d?tention doit ?tre conforme ? la norme internationale, qui veut qu'un enfant ne soit plac? en d?tention qu'en dernier ressort et pour la dur?e la plus courte possible." On se rend alors compte que le traitement des enfants en d?tention est un sujet qui pr?occupe de plus en plus, et c?est ainsi que des recommandations telles que celles-ci ?mergent.

D?apr?s une recherche effectu?e par le service de protection judiciaire de la jeunesse en France, quelques constats ont ?t? avanc?s : premi?rement, un encadrement permanent, stable et form?, permet d?laborer un suivi plus individualis? des mineurs. Le surveillant est alors le premier r?f?rent en d?tention. Deuxi?mement, on souligne l?importance des activit?s en d?tention, principalement des activit?s scolaires. On sait que le temps inactif pass? en cellule peut engendrer des comportements violents. (AUREL)

Construction du probl?me social

La construction sociale du probl?me de la maltraitance des mineurs en prison ; un regard vers le pass? pour comprendre le monde d'aujourd?hui.

Si l?on a choisi de montrer cette probl?matique ? diff?rentes ?poques de l?histoire humaine, ce n?est pas sans surmonter quelques difficult?s. Plus on remonte dans le pass? de la maltraitance des mineurs, plus il y a risque d?garement d? au manque d?informations. C?est pourquoi, nous commencerons avec la question de l?enfermement pour nous mener ? celle qui nous int?resse en particulier: la maltraitance des mineurs.

L?enfermement est un ph?nom?ne qui a toujours exist?, et bien qu'il ait pu prendre des formes diff?rentes selon les ?poques, il n'en reste pas moins que l?enfermement fut, est et sera une r?alit? pour les mineurs. D?j? au 5?me si?cle, les couvents servaient entre autres de lieu d'enfermement pour les enfants "d?viants". Au 13?me si?cle, les institutions charitables suivaient la m?me d?marche.

La politique de ? grand renfermement des pauvres? entre le 16?me et 17?me donnait une nouvelle ampleur au ph?nom?ne. Des milliers d'individus allaient ?tre incarc?r?s pour d?lit de pauvret?. La vie monastique fut ?rig?e comme un id?al afin de redresser le destin p?cheur de ces hommes, femmes et enfants. Le recueillement, le silence et le travail ?taient ? la base d?un renouveau morale. C'est plus ou moins ? cette ?poque que la prison, lieu d?enfermement par excellence, fit son apparition. Elle est apparue pour ?viter les peines de morts ou les ch?timents jug?s excessifs pour les criminels.

Parall?lement, il est int?ressant de signaler l?mergence du rapport ? bientraitance ? ? maltraitance ? dans les prisons. En effet, ? la fin du 17?me les punitions qui avaient lieu en place publique ?taient monnaie courante. Il serait peut-?tre plus juste de parler de ch?timents. La d?cision de ch?tier appartenait ? la soci?t?, mais certaines voix commen?aient ? s?lever contre ce genre de spectacle. On construisit donc des prisons dans un souci de bon traitement, pour ?viter les morts atroces ou l?exp?rience des gal?res pour les enfants et les femmes.

Le 18?me et 19?me si?cles sont caract?ris?s par une soci?t? en pleine mutation. Le progr?s n?arr?tait pas de faire parler de lui et bouleversait les consciences. Il y avait ?videmment dans cette prolif?ration d?id?es des contradictions, dont certaines allaient avoir des r?percussions sur notre objet d?tude ; la maltraitance des mineurs en prison. D?un c?t?, les th?ories ?volutionnistes de Darwin influenc?rent les sciences, dont la psychologie. En effet, la th?orie ?volutionniste propos?e par ce dernier sugg?re l?id?e que l?enfant (CHERCHER PHRASE ADEQUATE) enti?rement avant de na?tre ?tait prise au s?rieux. A partir de cette conception, le traitement r?serv? aux ? enfants vicieux ? ou ? aux criminels n?s ?, tendait ? les enfermer ? vie, ?tant donn? que leurs penchants d?lictueux ?taient non seulement d?origine h?r?ditaire mais ?galement immuables. Il fallait donc ?carter ces mauvaises graines pour qu?elles ne puissent se reproduire.

De l?autre c?t?, une pens?e humaniste prenant son envol et soutenue par de nouvelles th?ories clamait le contraire. L?individu ?tait ma?tre de lui-m?me, insoumis aux croyances h?r?ditaires. La question de justice, de bonheur pour tous faisait surface. Rousseau y ?tait pour beaucoup, affirmant que l'enfant na?t fondamentalement bon et que c'est la soci?t? qui le corrompt. il d?veloppa et d?fendit l?id?e de prot?ger l?enfant en d?veloppement. Le docteur Itard souleva une question tout aussi significative , celle de l?ducabilit? de l?homme ? travers le cas de l?enfant sauvage de l?Aveyron. (EXPLICITER)

Dans un tel contexte, des revendications ? propos des conditions de vie dans les ?tablissements p?nitenciers sont diffus?es dans la soci?t? civile. On voit l? une nouvelle prise de conscience, on d?nonce le ph?nom?ne de maltraitance dans ces lieux de ? redressement ?. L?ouvrage de l?Italien Cesare Beccaria intitul? "Des d?lits et des peines", ?crit en 1764, conna?t un ?norme succ?s. Il demande des peines plus l?g?res, plus humaines pour les prisonniers, et le contexte est suffisamment pr?t ? recevoir cette id?e nouvelle. Cette fois la probl?matique passe d?un stade primaire ? second, son amplification ? travers le m?dia de l?poque, c?est-?-dire le livre, produit la publicit? n?cessaire ? donner un nouvel ?lan ? l?am?lioration des traitements dans les prisons. Deux probl?mes se posent ? la suite de cette premi?re ?volution des traitements. Premi?rement, le m?lange des genres en prison: hommes, femmes et enfants se c?toient dans un m?me ?tablissement et l?on craint d?ventuelles ? contaminations morales ?. Deuxi?mement, la question de l?isolement devient probl?matique. (EXPLICITER) La soci?t? interpr?te et traite implicitement ces deux probl?mes comme des formes de maltraitance.

Le probl?me de genre vient raviver la question qui nous int?resse ici, c?est-?-dire les cas de maltraitance des mineurs dans les prisons et ce fait illustre bien l?int?r?t qui existait d?j? ? cette ?poque pour le bon traitement de cette cat?gorie d?individus. La prise en charge des mineurs prend alors une nouvelle direction, vers un ?tablissement qui leur est dor?navant r?serv?, une ?cole de pr?servation, autrement dit une prison pour mineurs ou une maison de correction. Ils seront trait?s diff?remment, avec un peu plus de libert?, d?espace, dans une atmosph?re plus familiale. Toutefois, le souci des peines, des corrections, et de l?esprit religieux qu?on souhaite transmettre ? ces jeunes ne sera pas oubli?. Malgr? tout, bien que les traitements aient chang?, la violence, la pression psychologique et les mauvais traitements persistent. (BENOIT)

Qui s'int?resse de nos jours ? la maltraitance des mineurs en prison ?

Dans une perspective centr?e sur l'avenir, la protection et le respect de l'enfant est au centre des pr?occupations des soci?t?s de droits. Que ce soit dans la Convention de Gen?ve en 1924, ou plus tard dans la d?claration des droits de l'enfant (1959 et 1989), le souci du bon d?veloppment de l'enfant et de son bon environnement est permanent.

La Convention internationale des droits de l'enfant qui a ?t? adopt?e par l'Assembl?e g?n?rale des Nations Unies le 20 novembre 1989 ? force de loi. En plus de la contrainte juridique, c'est-?-dire le respect des articles, qu'il impose aux signataires, le texte de la Convention contient un aspect ? la fois philosophique et politique r?solument novateur en proposant une certaine conception de l'enfant qui doit tout ? la fois ?tre prot?g?, b?n?ficier de prestations sp?cifiques et ?tre consid?r? comme acteur de sa propre vie. De cette conception novatrice, on retiendra surtout que l'enfant, ?tre d?pendant et en devenir, est consid?r? comme sujet de droit ? part enti?re pour la premi?re fois par un texte international. La notion d'"int?r?t sup?rieur de l'enfant" affirm?e ? l'article 3 est particuli?rement importante et exige que l'on consid?re l'ensemble des droits de la Convention. On pourra retenir les 3 "P" des droits de l'enfant: Protection, Prestation et Participation. Toute action concernant un mineur devrait s'ins?rer dans ces principes.

Il est important de noter qu'une Convention engage les ?tats signataires ? mettre en ?uvre ce qu'elle promeut.

Si un certains nombres de droits ?dict?s dans la convention peuvent s'appliquer aux mineurs en d?tention, certains al?as des articles s'int?ressent directement aux situations de d?tentions, ? titre d'exemple:

Article 3: toute mesure concernant l'enfant doit ?tre bas?e sur l'int?r?t sup?rieur de celui-ci et tenir compte de son opinion. L'Etat doit assurer ? l'enfant la protection et les soins n?cessaires ? son bien-?tre.

Article 6: l'enfant ? un droit inh?rent ? la vie et l'Etat ? l'obligation d'assurer la survie et le d?veloppment de l'enfant.

Article 16: l'enfant doit ?tre proteg? contre les immixtions dans sa vie priv?e, sa famille, son domicile et sa correspondanse et contre les atteintes ill?gales ? son honneur.

Article 20: l'Etat ? l'obligation d'assurer une protection sp?ciale ? l'enfant priv? de son mileu familial, et de veiller ? ce qu'il b?n?ficie d'une protection familiale de remplacement ou d'un placement dans un ?tablissment appropri?.

Article 37: la torture, les peines ou traitments cruels, inhumains ou d?gradants sont interdits. Sont ?galement interdits, pour les mineurs, la peine capitale, l'emprisonnement ? vie et l'arrestation ou la d?tention ill?gale ou arbitraire. Les mineurs condamn?s sont s?par?s des d?tenus adultes, restent en contact avec leur famille et ont un acc?s rapide ? l'assistance juridique ou toute autre assistance appropri?e.

Article 40: tout enfant suspect? ou reconnu coupable d'avoir commis un d?lit a le droit de voir ses droits fondamentaux respect?s et de b?n?ficier d'une assistance juridique, ou de tout autre assistance appropri?e pour la pr?paration de sa d?fense. Chaque fois que c'est possible on ?vite de recourir ? la proc?dure judiciaire et au placement en institution.

A la lecture de ces directives, on peut d?gager plusieurs recommandations pour une mise en d?tention dans les meilleures, ou les moins mauvaises dirons nous, conditions possibles. En effet, l'enfermement d'un mineur en prison doit ?tre la derni?re solution possible et d'une dur?e aussi limit?e que possible, il doit ?tre s?par? des d?tenus adultes et b?n?ficier d'une protection particul?re qui tient compte des besoins inh?rents ? l'enfance. De plus, si on consid?re le droit de tout enfant ? l'?ducation, il semble que l'application de ce droit doit ?tre poursuivit m?me en d?tention.

La question du respect des droits de l'enfant et des mauvais traitements dans les centres de d?tentions est un souci important d'Amnesty international. Mouvement mondial form? de d?fenseurs des droits de la personne humaine, Amnesty International ?uvre en faveur de tous les droits ?nonc?s dans la D?claration universelle des droits de l?homme ainsi que dans d'autres trait?s internationaux. L?Organisation contribue ? promouvoir le respect de l?ensemble de ces droits, qu?elle consid?re comme indivisibles et interd?pendants, au moyen de diff?rents types d?action visant ? informer et ? sensibiliser le grand public, en d?veloppant l?ducation aux droits humains et en faisant pression sur les gouvernements pour qu?ils ratifient et appliquent les trait?s relatifs aux droits humains.

Sur leur site internet, dans la rubrique "Agir" on pourra trouver par exemple une page concernant les mauvais traitements, qui vise ? sensibliser les gens aux probl?mes en les mettant en lumi?re. Dans ce premier texte, on critique l'enfermement des mineurs dans des conditions qui ne sont pas respectueuses de leurs besoins, et qui ne leur assure pas la protection ? laquelle ils ont droit. En effet, les centres de d?tentions pour mineurs se r?v?lent ?tre inadapt?s ? l'accueil d'enfants dans la mesure o? ils seraiant bien souvent v?tustes et pourraient mettre en danger la sant? des occupants des lieux. De plus, on ajoute ? cela que les lieux en question sont bien souvent surpeupl?s, ce qui oblige une grande proximit? entre les d?tenus. Les enfants vivent donc en dehors du respect de leur intim? et dans des conditions sanitaires douteuses. A cause de cette surpopulation, certains mineurs sont m?me enferm?s dans des prisons r?serv?s aux adultes, loin du respect de la Convention internationale des droits de l'enfant. Ce m?lange, qui repr?sente un risque important pour les mineurs: violences sexuelles, physiques,et psychologique, est d'autant plus grave qu'il s'effectue dasn des prison, pour adultes, qui sont, dans la plupart des cas, elles aussi surpeupl?e, comme c'est le cas ? la prison de Champ-Dollon. Les auteurs du texte (non nomm?s) s'appuient sur des normes universellement reconnues qui disposent que les d?tenus mineurs doivent ?tre s?par?s des d?tenus adultes, ceci afin de pointer du doigt un grand nombre de pays dans lesquels cette s?paration n'est pas effective. La Suisse en fait partie. La surpopulation "chronique" constitue un des facteurs les plus r?pandus, qui engendre des conditions de d?tention qui mettent en jeu la sant? et la s?curit? des mineurs.

Amnesty internatiolnal soul?ve ces diff?rents points de mani?re beaucoup plus pointue dans son rapport annuel de 2000 "Enfant tortur?s, des victimes trop souvent oubli?es". Le pr?sent rapport fait partie d?une s?rie de documents publi?s par Amnesty International dans le cadre de sa campagne mondiale contre la torture, qui a ?t? lanc?e en octobre 2000. Ce document, de 71 pages, rappelle entre autres les droit de l'enfant, en l'occurrence: le droit de n'?tre enferm? ou emprisonn? que dans des circonstances exceptionnelles ou ? titre d'ultime recours pour la dur?e la plus courte possible. Dans une partie consacr?e aux centres de d?tentions pour mineurs, le rapport souligne en premier, le fait que le syst?me de justice des mineurs est en crise et qu'il n?cessite probablement des changements de fond. Au dela des probl?mes mat?riels qui se posent dans les prisons, les r?dacteurs du rapport placent le probl?me encore plus haut, dans l'absence persistante de toute volont? politique de r?soudre les probl?mes, voire la n?gation pure et simple de leurs existences". Amnesty international montre du doigt la longueur de d?lai avant le passage en jugement, l'incarc?ration des mineurs dans les quartiers p?nitenciers r?serv?s aux adultes, parfois m?me avec les plus dangereux d'entre eux,le manque de personnel form? de mani?re adapt?e,la surpopulation, ...

Ce rapport affirme que les mineurs sont souvent les d?tenus "les pires log?s" des centres p?nitenciers, c'est-?-dire dans des conditions qui mettent en jeu leur sant? et leur s?curit? et donc nuisent gravement ? leur bon d?veloppement. On parle une fois de plus de la v?tust?, voire de l'insalubrit? des locaux, ? cela s'ajoute l'absence ou une insignifiance de structures d'enseignement, d'installations sportives et de loisirs. Ces carences, li?es au probl?me chronique de la surpopulation, font de la d?tention des mineurs un probl?me grave dans la mesure o? elle se fait en dehors du respect de la Convention Internationale des droits de l'enfant. Ceci dit, dans beaucoup de pays, les conditions de d?tention des mineurs ne sont pas une priorit? pour les syst?mes de justice p?nale. (MARIE)

Qu'en est-il de la Suisse?

La d?tention et l'encadrement des mineurs ? fait l'objet de discours et de difff?rents d?bats ? l'int?rieur du Grand Conseil.

Le 31 janvier 2002, dans un discours, Monsieur Daniel Zappelli, procureur g?n?ral ?voque la n?cessit? imp?rative de cr?er des lieux suppl?mentaires de d?tention pour mineurs afin d'?viter qu'ils soient plac?s dans des prisons pour adultes et "qu'ils ne soient priv?s de l'encadrement ad?quat". Ce discours rappelle que le nombre de mineurs incarc?r?s est en augmentation depuis les 6 derni?res ann?es et qu'il es donc important d'avoir un r?lexion sur la justice que l'on offre. On ne manque pas de rappeler que "la justice n'est pas que p?nale" et c'est en en gardant ceci ? l'esprit qu'ilf aut essayer de faire ?voluer les choes principalement pour les mineurs Il est absolument n?cessaire de mettre des moyens ? dispositon de la justice afin qu'elle puisse exercer son pouvoir d'un mani?re efficace et respectueuse des droits de l'homme et de l'enfant.

Le 25 avril 2002, c'est M. Remy Pagani qui fait une interpellaton au Conseil d'Etat au sujet du suivi des adolescents enferm?s ? Champ-Dollon. Une situation qui ne permet le s?paration stricte d'avec les adultes, ce qui au contraire ? la convention internationale des droits de l'enfant. De plus ces mineurs, dont les droits fondamentaux ne sont pas respect?s, ne disposent de surcroit d'aucun encadrement ?ducatif particulier. A ceci la Conseill?re d'Etat Michel Spoerri r?pondra par le m?me souci et la conscience de la n?cessit? d'am?liorer la d?tention des mineurs et leur prise en charge, en l'occurrence, par l'aggrandissement de la Clairi?re et la volont? d'y placer des ?cucateurs suppl?mentaires. Seulement ces mesures semblent assez l?g?res dans la mesure o? nous verrons plus tard, que l'aggrandissemnt de la Clairi?re n'est pas assez "grand", tous les mineurs pr?sents ? Champ-Dollon ne pourront pas y entrer, et les propositons de postes suppl?mentaires ne semblent pas aboutir, ou en tout cas pas assez rapidement ?tant donn? l'urgence de la situation. (MARIE)

Le sujet ?tudi? a fait l'objet de deux rapports annuels de la Commission des visiteurs officiels du Grand Conseil.

Le premier, de Mme Anita Cu?nod, concerne l'ann?e parlementaire 200?-2003, (1?re ann?e de la l?gislature 2001-2005). On y parle de Champ Dollon, comme d'un batoment v?tuste, ayant des besoins ?vidents "d'am?nagments et de rafra?chissements". Ce lieu qui ne semble pas appropri? ? recevoir d?cemment des habitants, l'est forcement encore moins pour le smineurs... pourtant ? ce moment, 27 mineurs ?taient pr?sents dasn ces murs! La Clairi?re ?tant trop petite pour accueillir tous les mineurs plac?s,et les tr?avaix d'aggrandissmeent tardant ? commencer, les conditions semblent peu propices ? une am?liroation de la situtation qui constitue pourtant une r?elle urgence.

Le probl?me sous-jacent ? cette situation est le traitment de la jeunesse d?viante, est-il normal que le nombre de mineurs plac?s en d?tention ne cesse de croitre alors que la justice ne se dit pas uniquement p?nale? C'est M. remy Pagani qui soul?ve ce probl?me de fond qui semble-t-il ne passe pas souvent au premier pour les ?lus du Grand Conseil. On rappellera des d?cisons prises i y a 4 ans en arri?re qui n'ont pas ?t? appliqu?es: l'abolition de la promiscuit? mineurs-majeurs ? la prison de Champ-Dolllon principalement. Si cette promiscuit? n'a pas ?t? abolie, elle est d'autant plus alarmante que ces jeuens plac?s en compagnie d'adultes, sont isol?s dans des quartiers o? bien souvent se tourvent des personnes "encore plus d?viantes qu'eux, notamment de p?dophiles". M. Pagani soul?ve ici un question importante qui est celle de la coh?rence du traitment des mienurs incarc?r?s. Le but de l'incarc?ration est-elle la prise d'un risque pour la sant? et l'?quilibre, surement d?j? pr?caire de ces enfants?

De plus, si les mineurs qui sont plac?s ? La Clairi?re sont un peu mieux lottis on soulignera la pr?sence de gardien de prison en plsu des ?ducateurs. Cette pr?sence est per?u comme une volont? de promouvoir la r?pression plutot que des mesures ?ducatives.

Il semble que la surpopulation des centres de d?tentions pour mineurs serait du au manque de volont? des juges de toruver de mesures plus ad?quates pour el traitmeent des mineurs d?linquants. La prison serait utilis?e commune solution de facilit?, ce qui une fois encore apparait contaire aux articles ?dict?s par les dorits de l'enfant. Il ferait partie du role du gouvernement d'encourager els juges ? tourver des peines plus ad?quates que la mise en d?tention, on citera els mesures d'utilit? plublique en exemple.

et de M.Hugues Hiltpold (ann?e parlementaire 2002-2003). Dans ces deux rapports on soul?ve le probl?me du traitement de la jeunesse d?viante: des enfants d?tenus ? Champs-Dollon avec les majeurs et de surcroix plac?s dasn une aile o? se toruvent entres autres des p?dophiles... On ne manque pas de souligner que cette situation est contraire ? toute convention internationale. La pr?sence de gardiens de prisons ? la Clairi?re au lieu d'?ducateurs est aussi tr?s probl?matique, elle laisserait ? penser que les mesures r?pr?ssives sont privil?gi?es face aux mesures ?ducatives...ce qui est contraire aux "priorit?s" cit?es dans les activit?es de la prison de Champ-Dollon " la d?finition des besoisn en mati?re de prise en charge ?ducative des mineurs incarc?r?s". La situation des mineurs d?tentus est consid?r?e comme inadmissible et d?notant un grave dysfonctionnement de la soci?t? en question.

R?alit? Suisse et genevoise: de la prise en charge ? la maltraitance

Les prisons pour mineurs prennent en charge les jeunes d?linquants et criminels. Les centres de d?tention ont comme but de prot?ger les mineurs, pour cela on a jug? bon de les s?parer de la soci?t?. La soci?t? est repr?sent? par le groupe dominant qui fixe les r?gles et les normes ? respecter. Les individus qui ne respecte pas ces normes sont montr? du doit et mis en marge. Cette soci?t? a peur de ces d?vients, elle craint que les jeunes d?linquants "infectent" le reste de la soci?t? qui est encore saine. Pour suivre cet objectif, la soci?t? a mis en place des lois. En Suisse, c'est le code p?nal qui pose les exigences pour les peines de prison: l'article 37 stipule que "la privation de libet? doit exercer une action ?ducative sur les personnes priv?e de libert? et pr?parer le retour ? la vie libre. Enfermement doit ?tre un moyen pour le d?linquent ou el criminel de changer. Cela doit lui permettre de retourner dans le droit chemin." Ces lois ont toutes comme but de corriger le jeunes en donnant une r?ponse aux actes violents ou d?lictueux. Ces lois doivent punire mais pas maltraiter les d?vients.

Dans les ann?es 60 se sont cr?es les premi?res prisons pour mineurs. On s?pare d?j? depuis le 19?me les d?tenus majeurs des mineurs. On veut ?viter les m?langes qui ne sont pas b?n?fique pour l'enfant qui subit de trop nombreux mauvais traitement. Durant le 19?me l'enfant a une certaine valeur qu'il ne faut pas g?cher. Comme les philanthropes on pr?f?re les mettres au travail. On veut les redresser et en faire des citoyens utile ? la soci?t?. Vers la fin du 19?me et dans le 20?me si?cle on retourne vers un enfermement des d?viants. Les mineurs sont mis dans des familles, des maisons de corrections et parfois aussi par faute de place ou pour des cas probl?matiques dans les prisons pour majeurs. M?me si cela est sens? ?tre ? titre exceptionnel on retrouve presque constament quelque mineurs dans ces ?tablissement o? ils n'ont pourtant rien ? faire. St-Antoine ?tait la prison utilis?e ? Gen?ve depuis le 1712 la date de sa construction. St-Antoine passa le relait ? Champ-Dollon en 1977. Depuis le d?but du 20?me si?cle jusqu'? nos jours on retrouve des mineurs dans des lieux pr?vus uniquement pour des majeurs. Des faits qu'on retrouve dans le travail de recherche effectu? dans le cadre de la formation INTEREC de L'INSTITUTION D'ETUDES SOCIALES de Gen?ve, Chlo? MEIER, S?bastien AEBY,["Evolution des conditions de d?tention, dans les prisons pr?ventives genevoises]", mars 1995. Mais ?galement dans les statistiques acctuel de Champ-Dollon ou lors de l'entretien avec M.Aeby acctuel directeur de la prison pr?ventive la Crois?e.

En 1963 "La Clairi?re" ouvre ses portes. Il s'agit d'un centre ?ducatif pour adolescents. Les mineurs y sont d?tenus pour des p?riodes courtes, allant de 1 jours ? 1 an. Cependant, la cr?ation de la Clairi?re ne r?soud pas le probl?me, car on retrouve syst?matiquement des mineurs dans les ?tablissements pour majeurs, comme c'est le cas par exemple ? Champ-Dollon. Quelques chiffres tir?s des statistiques de Champ-Dollon de l'ann?e 2003 peut nous donner une image de l'ampleur du ph?nom?ne. Durant l'ann?e 2003 ? Champ-Dollon :

• 2'551 personnes ont ?t? incarc?r?es soit
• 2'347 hommes dont 281 mineurs
• 204 femmes dont 8 mineurs

Comme nous l'avons d?j? exliqu?, l'enfermement de mineurs dans des prison constitue d?j?, en tant que tel, une sorte de maltraitance. Cette derni?re est d'autant plus grave lorsque les mineurs se retrouvent avec des adultes.

Depuis quelq