Site de la TSR : La détention des mineurs, un casse tête suisse swissinfo, Anne Rubin(02.12.2003)

La détention des mineurs: un casse-tête Suiss En fin d'année 2003, 43 mineurs étaient placés dans des prisons pour adultes, dont 31 à Genève. C'est une école du crime, mais d'après le directeur du Service Pénitentier vaudois, les foyers semi-ouverts ne correspondent pas aux critères de sécurité face à certains mineurs.«Nous avons eu de gros problèmes à La Clairière, renchérit Constantin Fransiskakis, chef de l’Office pénitentiaire genevois. Nous avons dû renforcer les barreaux, rehausser les grillages.» Et surtout, dit-il, «nous avons détaché des gardiens de la prison de Champ-Dollon après l’agression d’un éducateur. Ce dernier a eu un arrêt de travail de trois mois. Une première en Suisse». La situation est particulièrement aiguë pour les filles violentes, estimées à une vingtaine en Suisse romande. Il n’existe aucune structure fermée pour elles. Elles fuguent alors régulièrement des foyers. Et se retrouvent dans la rue.

• dans les chiffres, le nombre de dénonciations de mineurs à la justice d’avoir presque doublé de 1990 à 2000.
• CH ALLEMANIQUE: moins alarmant mais Bâle a récemment créé une douzaine de places de détention préventive séparées des adultes. Un nombre suffisant selon Christophe Bürgin. Même son de cloche à Zurich avec notamment les 11 places de la prison de Horgen.

Il est aussi clair, si on examine les chiffres, que la détention ferme sans sursis est plus souvent prononcée en Romandie. Et Genève en détient le record: 19,4% en 2002 contre une moyenne suisse de 2%. Et de seulement 0,4% de détentions de plus de 30 jours.

Par contre, la justice des mineurs genevoise utilise aussi beaucoup plus toute la palette de réprimandes offertes aux juges, dont les formes de médiation.

II n’en reste pas moins que la Suisse alémanique préconise dans l’ensemble beaucoup plus de mesures éducatives au travail que la Romandie.

Culturellement, la Romandie est plus proche de la tradition napoléonienne d’autorité française. Alors que la Suisse alémanique s’identifie plus à l’Allemagne qui adopte essentiellement des mesures éducatives.

Débat contrasté autour du nouveau code péna 2.12.2003 Le nouveau code pénal des mineurs permettra des peines plus longues. Il imposera aussi une détention strictement séparée et adaptée, à l’instar de la législation internationale. «Les autorités ont répondu à trois changements législatifs et sociaux, résume Henri Nuoffer, secrétaire du futur Concordat romand sur l’exécution de la détention des mineurs. Les exigences de la nouvelle loi fédérale régissant la condition des mineurs d’abord et faire face à des délinquants plus violents et plus jeunes».

Plus sévère pour les crimes graves, le nouveau texte autorise des peines allant jusqu’à 4 ans, contre un an actuellement.

Et surtout, conformément aux législations internationales, il oblige les cantons à détenir les mineurs dans des établissements adaptés, donc séparés des adultes, et cela dès 14 jours de préventive.

«Mais il ne s’agit pas d’aller dans la dérive sécuritaire de la France ou de l’Angleterre, où l’on enferme à tour de bras avec une tolérance zéro», nuance toutefois Christian Varone, directeur des Etablissements pénitentiaires valaisans. La Conférence latine des chefs de Départements de justice et police ont donc décidé l’an dernier d’une stratégie commune et a mis sur pied un projet de concordat intercantonal en la matière, afin de mettre à disposition 96 places fermées et adaptées.

«Un appel clairement politique», estime Nicolas Queloz, pénaliste de l’Université de Fribourg, maintenant que ce nombre est excessif.

Le projet de concordat a néanmoins été accepté le 27 octobre. Il doit encore passer les diverses étapes cantonales, supra-cantonales et fédérales pour entrer en vigueur.

swissinfo, Alexandra Richard: Une solution latine pour la délinquance juvénile, 27.09.2005

Première pierre angulaire: Pramont en Valais (voir encadré). Le centre pourra prendre en charge 23 mineurs dès 2005. Viendra ensuite la création de deux fois huit places pour les filles dans le canton de Neuchâtel.

Et finalement «selon les besoins et l’évolution de la situation, 56 places pourraient être créées dans le canton de Vaud par étapes et dans l’esprit d’un système modulaire», indique Henri Nuoffer.

Tout en précisant qu’il va falloir que les cantons et la Confédération acceptent de financer ces structures qui s’avèrent onéreuses. C’est depuis fin octobre, c’est chose faite pour le centre de Pramont.

Il faut environ un éducateur ou maître socioprofessionnel pour un mineur. «Mais, comme le souligne Henri Nuoffer, mieux vaut investir en amont pour éviter la délinquance».

Non-reconnaissance du problème

Toujours selon les Latins, l’Office fédéral de la justice (OFJ) semble ne pas reconnaître le problème du manque de places fermées. Mais on l’a dit, les données chiffrées détaillées manquent.

«Je ne crois pas que Priska Schurmann qui dirige la section de l’exécution des peines de l’OFJ sous-évalue le problème», note Nicolas Queloz.

En effet, par principe et conformément aux règles internationales et à celles du droit suisse, Priska Schurmann ne veut pas encourager la création de cellules. Elle est favorable à toute mesure alternative à la détention.

«Et s’il doit y avoir détention, celle-ci doit se faire dans des conditions bien précises: une fermeture vers l’extérieur, mais une ouverture à l’intérieur de l’institution. Il doit y avoir une prise en charge éducative par des gens formés. Ils doivent représenter 2/3 du personnel», précise-t-elle.

Et de mettre en cause des projets romands qui favorisent plutôt des institutions à caractère de «prison».

«Et l’offre va appeler la demande, met enfin en garde Nicolas Queloz. Les juges auront tendance à prononcer plus de peines fermes, ce qui n’est, à mon avis, pas souhaitable. D’ailleurs la Convention internationale relative aux droits de l’enfant le confirme».