Plan de recherche: Délinquance juvénile à Genève entre 1900 et aujourd'hui: quelles sanctions pour les mineurs?

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Délinquance juvénile à Genève entre 1900 et aujourd'hui: quelles sanctions pour les mineurs?

Groupe de Recherche:

  • Hencki Husberg
  • Véronique Reyren
  • Christine Roussel
  • Virginie Salama

Etude basée entre autre sur la littérature suivante:

  • Ruchat, M. (1998). Les chroniques du mal: le journal de l'éducation correctionnelle 1850-1918. Genève: Passé présent.
  • Pingeon, D. (1991). Adolescentes délinquantes, sens et contresens, impasses et issues. Fribourg: DelVal (Cousset)
  • Pingeon, D. (1982). La délinquance juvénile stigmatisée. Genève: cahiers des sciences de l'éducation.
  • Petitclerc, J.M. (2001). Les nouvelles délinquances de jeunes: violences urbaines et réponses éducatives.

Question de recherche:

  • Y-a-t-il des explications au va-et-vient (d'un point de vue historique) entre le recours à des mesures repressives et le recours à des mesures protectrices face à la délinquance juvénile?
  • Le nombre de mineurs incarcérés dans des établissements de détention ne cesse d'augmenter, est-ce la conséquence d'un durcissement des peines à l'égard des mineurs ou à une simple augmentation des délinquants?
  • Est-ce que les changements quantitatifs et qualitatifs de la délinquance juvénile expliquentles modifications du code pénal des mineurs? Quels autres facteurs peuvent expliquer ces changements?

Plan de Recherche:

  • Historique des peines pour les mineurs.
  1. Les sept grandes périodes.
  2. Tendance actuelle.
  • Peines et mesures face à la délinquance juvénile.
  1. Les sanctions pénales pour les mineurs.
  2. Les mesures éducatives.
  • Prévention ou répression pour les mineurs?

Sources, méthodes et techniques choisies:

Sources:

  • Archives,
  • livres cités en bibliographie,
  • documents écrits(code pénal...),
  • articles de presse(journaux, revues...)(virginie),
  1. Après l'assassinat de Michael. Quelles peines pour les crimes d'adolescents? Le Temps, 21.02.2004.
  2. Une étude de la Confédération tire un bilan positif des projets d'alternatives à la prison. Le Temps. 30.04.2003.
  3. Tolérance zéro: un slogan passé à tabac. L'Hebdo. 15.07.2004
  4. A Genève, la prison de Champ-Dollon déborde sous le poids de la petite délinquance. Le Temps. 26.07.2004.
  5. Quelle justice face à l'explosion de la délinquance juvénile? Le Temps. 29.04.2003.
  6. Oui, la délinquance augmente! Le Matin Dimanche. 29.01.2006.
  7. Faut-il emprisonner les élèves agressifs? L'Hebdo. 19.09.2002.
  8. La nouvelle prison pour mineurs est déjà trop petite. Tribune de Genève. 28.05.2005.
  9. La violence des jeunes? C'est surtout des histoires de bandes. Tribune de Genève. 14.02.2003.
  • émissions télévisées (Véro):
  1. Emission TSR: Carrefour: "Le mai 68 Genevois", diffusée le 19.05.1968.
  2. Emission TSR: Table ouverte: "Le malaise des jeunes", diffusée le 30.09.1980, Journaliste: Jaques Pillet, Réalisateur: Antoine Bordier
  3. Emission TSR: Tout à l'heure: "Les anti OMC", diffusée le 7.09.1999, Journaliste: Jérémie Hessas.
  4. Emission TSR: 19:00 le journal, "Interview de Claudio Deuel sur la violence chez les jeunes" (Genève), diffusé le 8.01.2001.
  5. Emission TSR : 19 :30 le journal, "La petite délinquance est en forte hausse chez les jeunes", diffusé le 17.12.2002.
  6. Emission TSR : 19 :30 le journal, "Délinquance à Genève: interview de Michèle Spoerri, conseillère d'Etat en charge du département de Justice et Police", diffusé le 12.02.2003.
  7. Emission TSR : 19 :30 le journal, "Genève: la délinquance est en augmentation", diffusé le 12.02.2003.
  8. Emission TSR : Infrarouge, "Violences des jeunes", diffusée le 26.04.2006. (virginie)
  • Sites internet concernant les émissions télévisées(tous):
  1. http://www.tsr.ch/tsr/index.html?siteSect=600001&sid=6581116&cKey=1143534562000
  2. http://www.tsr.ch/tsr/index.html?siteSect=600001&sid=6109459&cKey=1127825457000
  3. http://www.tsr.ch/tsr/index.html?siteSect=600001&sid=5568219
  4. http://www.tsr.ch/tsr/index.html?siteSect=600001&sid=4760070
  5. http://www.tsr.ch/tsr/index.html?siteSect=600001&sid=1299523
  • Sites internet:
  1. http://www.educ-pop.org/244
  2. http://www.odr.net/chiffres_cles/delinquance/delinquance.php?cat=3#section_0
  3. http://www.lnf.org.lb/prisoner/instruments/c4.htm
  4. http://ch.altermedia.info/suisse/la-delinquance-juvenile-a-augmente_1246.html
  5. http://www.unil.ch/webdav/site/esc/shared/Crimiscope/crimiscope030_2005_F.pdf
  • entretiens/interviews de diverses personnes (éducateurs, assistants sociaux, psychologues, juges, associations)
  1. projet d'une interview avec le Professeur Philip Jaffé (Professeur de Psychologie légale á l'Université de Genéve)
  2. projet d'une interview avec le professeur Didier Pingeon (Professeur à l'Université de Genéve- FAPSE, dont un cours intitulé " Délinquance juvénile: entre impasses et issues").

Méthodes:

  • Analyse de contenu, analyse de presse

Techniques:

Grille d'entretien

Entretien avec Monsieur Philip Jaffé, Professeur de "Psychologie légale de l' enfant" à l' Université de Genève (FAPSE) et Psychologue à la prison de Champ-Dollon.

1/

  • En lisant, les derniers chiffres donnés par le rapport du juge Jean Zermatten (2006), une hausse réelle de la délinquance juvénile se dégage. Vous qui etes sur le terrain, observez-vous de maniere concrete cette hausse ?
  • Comment expliquez-vous ce phénoméne de hausse de la délinquance chez les mineurs?
  • Le nombre de mineurs incarcerés dans des établissements de détention ne cesse d’augmenter, est dû à une simple augmentation des délinquants?
  • L'augmentation peut-elle être pensée comme la conséquence d’un durcissement des peines á l’égard des mineurs ?
  • Pensez-vous qu’il y a aujourd’hui une augmentation de la repression a l’égard de la jeunesse ?
  • Que pensez-vous du role des médias dans le phénoméne d’augmentation de la délinquance juvénile ? (y a-t-il surmédiatisation?)
  • Qu’elles sont les conséquences de cette augmentation sur le plan des institutions judiciaires ?
  • Qu’elles sont les conséquences de cette augmentation sur le plan des institutions éducatives?

2/

  • Depuis la deuxieme moitié du 19eme siecle, nous observons (d’après les différents écrits et particulierement le livre de Mme Ruchat), que les modes de traitement des mineurs délinquants étaient tantot protecteurs, tantot repressif. Y a-t-il, selon vous, des explications a cette alternance (d’un point de vue historique) entre le recours a des mesures repressives et le recours a des mesures protectrices face a la delinquance juvenile ?
  • Selon vous, le changement du code pénal renforce-t-il la dimension représsive ? Ou à l'inverse une dimension plus protectionniste?
  • Comment expliquez-vous que le nouveau Droit Pénal des mineurs n’ait vu le jour que le 20 Juin 2003 c’est-a dire recemment (d’un point de vue historique) ?
  • Etant donné que vous réalisez des expertises au Tribunal de Geneve ( pour Mr Jaffe), quelles solutions(pénales ou éducatives) privilégeriez-vous en ce qui concerne les mineurs?
  • D’après votre propre expérience, que pouvez-vous nous dire si les réponses pénales sont réellement adaptées á la réalité de notre société?

3/

  • D’après votre propre expérience, que pouvez-vous nous dire si les réponses réponses éducatives le sont également ?
  • D’un point de vue historique, la seconde moitié du XIXème siècle en Suisse romande, se caractérise par l’ouverture d’institutions issues des idées philanthropiques. Le but principal était d’éduquer au travail de préférence agricole les enfants rebelles à l’autorité, afin qu’ils deviennent des « citoyens utiles au pays ». Pensez-vous que cette idée d‘intégration communautaire serait une perspective pour aujourd’hui

4/

  • Pensez-vous comme le pense certains auteurs, que la délinquance juvénile est une réponse face au mécontentement de la société (chomage, instabilité de l’emploi…)?

5/

  • Pensez-vous que la prevention contre la violence est un moyen de lutter contre l’exclusion et la délinquance ?
  • Petitclerc dans son ouvrage, exprime l’idée qu’il faudrait peut-etre repenser a l’articulation entre la prévention et l’insertion face à la violence, que pensez-vous de cette affirmation ?


Concepts choisis:

  • La délinquance juvénile
  • La répression
  • La protection des mineurs
  • Le Code Pénal des mineurs

Planification de la recherche:

Pour effectuer ce travail de recherche, nous nous proposons de lire différents ouvrages et archives de 1900 environ à nos jours, afin de bien observer l’évolution dans le domaine des sanctions à l'encontre des mineurs délinquants. Ensuite, nous pensons trouver des informations concernant les mesures adoptées d’un point de vue pénal à Genève, concernant la délinquance juvénile. Pour cela, nous essayerons de prendre en compte et de comparer les différentes situations prévues par la loi et la justice dont font partie les mesures éducatives. Concernant ces deux types de mesures en vigueur face à la delinquance juvénile, nous pensons consulter des professeurs en droit ou des professionnels qui travaillent avec des mineurs déviants (associations…). Et enfin, nous nous proposons de rencontrer concernant les mesures éducatives des professionnels de l’éducation spécialisés dans ce domaine (P. Jaffé et D.Pingeon). Bien sur, maintenant que nous sommes fixés sur ce sujet, nous serons aussi attentifs aux différents articles, émissions télé…qui peuvent paraître sur ce sujet.

  • 12 Avril: Récolte d'informations, de documentations, données (chiffres, journaux, sites internet...)
  • 25 Avril: Rédaction des résumés des ouvrages
  • 26 Avril: Réunion du groupe pour partager et étudier les documents récoltés
  • 3 Mai: Commencer à préparer des questions pour le (ou les) entretien(s)que nous pensons faire et terminer les résumés des livres.
  • 10 Mai: Prendre contact et établir les rendez-vous avec P.Jaffé et D.Pingeon (une fois que Mme Ruchat a accepté nos questions).Terminer les définitions des concepts choisis.
  • 17 Mai: établir les rendez-vous avec P.Jaffé et une personne de la Clairière(à determiner).Commencer la rédaction de l'article.
  • 31 mai: écouter ensemble l'interview de M.Jaffé enregistré le 30 mai 2006, parler de la rédaction en cours.

(Les interviews de M.Pingeon et de la Clairière ont été abandonnés pour différentes raisons (choix, disponibilité, temps).)

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