La santé en prison. Les enjeux d'une véritable réforme de santé publique. Isabelle Chauvin. (2000)

Voici un état des lieux fait dans les années 90 sur la situation de la santé en prison. D’après le livre La santé en prison. Les enjeux d'une véritable réforme de santé publique de I. Chauvin.

Introduction

En 1998, en France, nous comptons 57'458 détenus pour 24'786 agents dont 19'727 surveillants. La durée de détention en 1997 était de 8,1 mois. La plupart des détenus avaient un état sanitaire préoccupant notamment à cause de certaines pathologies ou encore pour des raisons d’hygiène et d’absence de prévention d’éducation à la santé. La majorité des détenus sont jeunes et ne bénéficient pas de soins médicaux. 80 % ont besoin de soins dentaires. La fréquence de la tuberculose est très élevée. De plus, 1/5 détenus souffre d’une pathologie psychiatrique qui peut aller jusqu’au suicide. Ce dernier augmente, il était de 24 pour 10'000 détenus. De plus, les phénomènes de dépendance (alcool, stupéfiants) sont en hausse également.

Par conséquent, en janvier 1994, une réforme de l’organisation sanitaire des établissements pénitentiaires a été mise en place par la loi n° 94-43 qui prend en compte la santé publique et la protection sociale. L’objectif est d’offrir une même qualité de soins aux personnes incarcérées et à la population. Dès la mise en œuvre de cette réforme, les détenus ne sont plus soignés par un personnel médical de l’administration pénitentiaire mais par des médecins, des infirmiers de l’hôpital public. Dès le début de leur incarcération, les détenus obtiennent une assurance maladie et maternité du régime de la sécurité sociale.

Cette réforme est une évolution pour la prison. Elle se développe par des services psychiatriques, des services d’accueil et des soins spécialisés pour les toxicomanes. De plus, elle permet une continuité des soins et assure une prise en charge sanitaire des détenus. Néanmoins, plusieurs questions se pose sur le devenir de cette réforme.

La médecine pénitentiaire

La première mission de ses établissements pénitentiaires était de tenir des personnes en détention, la question des soins a pris du temps à se développer. Notamment, par la réforme du code de procédure pénale de 1945 la médecine pénitentiaire se créer mais reste insuffisante. Il y a quelques années, les prisons n’avaient pas la fonction de prendre en charge la santé des prisonniers. De ce fait, il y avait un taux de mortalité élevé qui peut aussi être lié à la faible espérance de vie de la population à l’époque. De plus, le fait que la prison ne doit pas porter atteinte aux droits de la personne sauf celui de la liberté est une idée nouvelle. Nous observons donc une émergence de la fonction des soins.

Un état d’urgence sanitaire

A l’époque l’organisation et la prise en charge des détenus étaient de la responsabilité de l’administration pénitentiaire. Même avec des efforts la qualité des soins était inférieure à la population à l’extérieur. L’augmentation des pathologies devient un grand problème. Par conséquent, les pouvoirs publics ont pris en considération l’insuffisance des moyens existants pour assurer cette mission de soins. Par cette urgence, en 1994, Simone Veil (ministre des affaires sociales de la santé) parle d’état d’urgence. Du coup, la loi de janvier 94, transfert la prise en charge médicale des détenus aux établissements publics.

Une enquête par les ministères de l’emploi et de la solidarité et de la justice a montré que 1/3 des détenus présentent différents facteurs de risque (alcool, tabacs, drogue…) et que 1/10 ont besoin de prise en charge psychiatrique. De plus, la surpopulation est une cause de l’aggravation de l’état de santé des détenus. Le fait de concentrer trop de personnes dans une cellule ne respecte pas les règles d’hygiène et favorise la propagation de pathologies.