"Mineurs: la fin de la prison?" dans Les cahiers d'action juridique n°66, avril 1989

Le dossier, datant de 1989, proposé fait le point sur l'évolution de la politique de protection judiciaire des mineurs en France. Il a été composé en parte par le mouvement RIPOSTE qui propose de pousser la logique de protection judicaire à son terme: l'abolition de la prison pour les mineurs.

25 ANS D'INCARCERATION DES MINEURS EN FRANCE (Jean-François Gazeau et Vincent Peyre)

En 1961:

• 1260 condamnations à une peine de prison ferme
• 2707 mises en détention provisoire

En 1986:

• 6066 condamnations à une peine de prison ferme
• 4270 mises en détention provisoire
• 989 mineurs mineurs en prsion au 31 décembre

En 1988:

• 816 mineurs en prison au 31 décembre dont:
• 545 prévenus : 517 garçons et 28 filles
• 271 condamnés : 264 garçons et 7 filles

Nombre de mineurs présents en prison au 1er janvier:

• 1968: 852
• 1970: 576
• 1972: 713
• 1974: 614
• 1976: 594
• 1978: 697
• 1980: 757
• 1982: 834
• 1984: 814
• 1986: 881
• 1988: 816

Après une hausse continue dasn les 20 dernières années, ce n'est qu'autour de 1983-84 que s'amorce un timide recul de l'incarcération des mineurs qui ne s'affirme plus nettement qu'en 1987-88 d'après les données partielles mises en avant. Cependant la tendance montre que la tendance s'inverse facilement, en effet, la conviction partagée que l'enfermement des adolescents est socialement néfaste et constitue un non-sens-éducatif ne suffit pas à rompre cet enchaînement.Pour l'auteur, il n'y a pas d'autre issue possible qu'une réforme législative rendant quasiment impossible la mise en détention des mineurs. La justice des mineurs doit-elle punir ou plutôt avoir le souci de l'avenir des jeunes?

MODELE GARANTISITE ET MODELE PATERNALISTE DANS LES SYTEMES DE JUSTICE DES MINEURS (Antoine Garapon)

Qu'est-il préferable pour les mineurs, les bonnes lois ou les bons juges? 2 modéles:

• Garantiste: repose sur la loi au détriment de la liberte du juge (Angleterre, Canada).
• Paternaliste: repose sur le juge au détriment des garanties légales et formelles (France).

Dans le modéle paternaliste, l'intervention judiciaire a tendance à s'étirer dans le temps, on demande d'intervenir toujours plus tôt (signalements rapides par exemple) et de continuer longtemps, jusqu'à ce que le danger immédiat ait cessé; c'est le modèlé du "tout-judiciaire" qui s'oppose à celui de l'intervention ponctuelle et bien délimitée du judiciaire.

Les principes de fond qui gourverne l'action du juge:

• le critère du danger et des conditons d'éducation compromises.
• "le juge doit toujorus s'efforcer de recueillir l'adhésion de la famille à la mesure envisagée."
• "chaque fois qu'il est possible, le mineur doit être maintenu dans son milieu actuel."
• dans l'application de l'assistance éducative, il doit être tenu compte des convictions religieuses et philosophiques du mineur et de sa famille"

En réalité il s'agit d'indicateurs non impératifs, c'est-à-dire d'une sorte de code déontologique.

L'intervention judicaire n'est pas valorisée de la même manière dans les deux modèles. Du côté garantiste, l'importance est donnée à la qualité du débat judiciaire et donc aux garanties dont il est entouré alors que du côté du paternalisme la qualité de la mesure: sa souplesse, son adaptation à la situation et l'adhésion de la part des intéressés, est recherchée.

ALTERNATIVES? DIALECTIQUE LOI ET COUTMES (Jacques Ladsous)

"La prison c'est crever doucement, sans bruit, sans fracas. C'est être hors de la vie après avoir été hors la loi." Temoignage P.E.P.S. n°26 Sept-Oct 88.

Tout ceux qui s'intéressent aux conditons de vie de l'homme se sont posé des questions sur les conditions de vie carcérale et ils ont stigmatisé cet univers de lente détérioration pour tous ceux qui y participent... le prisonnier est un objet en souffrance. Tout le monde sait que la prison est source de destruction, d'infantilisation, qu'elle met en dépendance mais tout se passe comme si la prison permettait de mettre à l'abri leshommes ordimaires de ceux qui ont pu ou pourraient constituer une menace. Si on savait vriament peut-être que l'on arriverait à ne plus vouloir l'existence de tels lieux, à transformer en réalité les propositions alternatives qui sont faites ou à toruver d'autres solutions. Mais on sait sans savoir et on ne se sent que rarement concerné de manière directe; quand on est concerné, la honte oblige au silence.

Pour les mineurs, la seule alternative qui paraisse raisonnable c'est la mesure éducative. Bien sûr l'idée nécessite d'être approfondie pour satisfaire. Toute mesure qui ressemblerait à l'incarcération risquerait de produite des effets identiques à ceux notés dans les maisons de correction.

Les mesures alternatives les plus utilisables:

• les sursis avec mise à l'épreuve
• la libération conditionnelle
• le travail d'intérêt général
• les aménagements de peine: la possibilité d'éxécuter sa peine par petites fractions ou en semi-liberté sous le contrôle d'un déléq=gué de probation

Comment comprendre qu'avec les différentes mesures possibles les prisons restent pleines? Il s'agit d'un gigantesque manque d'information, en effet les medias restent discrets vis-àvis des ces mesures alternatives de crainte de déclencher dans le public des angoisses incontrôlées qui relancent une campagne contre l'indulgence. Il faut penser que toutes les mesures qui prennent en considération plus l'intérêt du sujet et sa capacité de réhabilitaton que la protection sociale et le désir de vengeance risquent d'être perçues comme des abandons, la démonstration que la sécurité n'est plus assurée. Les collectivités territoriales, et les magistrats, sont prises entre le désir d'apporter ds solutions positives à long terme et la pression de leurs électeurs qui vont dans le sens d'une plus grande répression.

Dominique Le maire dans la revue OTAGES: "la seule véritable alternative à la prison c'est sa suppression institutionnelle. S'il est parfois nécessaire de protèger temporairement des gens contre eux-même, il est mauvais d'en instituer l'organisationet le fonctionnement. Ce qui peut apparaître comme une garantie contre les abus devient alors en lui-même un fonctionnment abusif sasn rapport avec sa fonction première."