Droits des enfants
Introduction
Les droits de l'enfant visant la protection des mineurs évaluent au cours des décennies. Les prémices du XXe siècle les plus connues sont bien évidemment la Déclaration de Genève (1924), la Déclaration de droits de l'enfant (1959) et enfin le texte de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant du 20 novembre 1989. Ce dernier “ratifié d’une manière quasi universelle (193 États sur 195) en fait un texte hors norme de part sa portée dans l’espace et de par l’enthousiasme spontané qu’elle a suscité.”<ref>Zermatten, J., Stoecklin D. 2009. Le droit des enfants de participer. Norme juridique et réalité pratique: contribution à un nouveau contrat social. Suisse: Institut International des Droits de l'Enfant., p.7 </ref> Ce parcours historique est une partie importante de l’histoire qu’on écrit aujourd’hui. On ne peut parler des droits de l’enfant qu’à travers du passé.
Historique des Droits de l'enfant
« L’humanité doit donner à l’enfant ce qu’elle a de meilleur.» Déclaration de Genève sur les Droits de l’Enfant, 1924
“L’adulte a longtemps cru que c’était lui-même qui devait animer l’enfant par ses soins et son assistance. Il pensait que son rôle était de façonner l’enfant, de construire sa vie psychique pour que l’enfant devienne peu à peu comme lui. L’enfant était un objet d’assistance, un adulte en miniature et non une personne humaine à part entière. Petit, faible, pauvre, dépendant, il n’était qu’un citoyen potentiel qui ne sera homme ou femme que demain. Il ne devenait une personne humaine, sujet de droits, qu’à partir du moment où il atteignait l’âge adulte. C’est à la fin du XIXe siècle et au début du XXe siècle, notamment après la Première Guerre mondiale, que le concept de droits de l’enfant apparaît.” <ref>Dhellemmes V. ,2010. La dignité et les droits de l'enfant : vingt ans d'avancées sur le plan international. In. Transversalités, 2010/3 N° 115, p. 99-110.</ref>
En faisant une recherche sur des droits de l’enfant à travers les documents écrits en l'espace de plus de cent ans, du début du XXème siècle jusqu’à aujourd’hui, la personne en quête d’informations à ce sujet là, retrouve les noms de deux précurseurs qui ont marqué le cours de l’histoire. Il s’agit de Britannique Eglantyne Jebb (1876-1928) et du polonais Henryk Goldzmit (1878–1942) connu sous le nom de Janusz Korczak.
Ce dernier, pédiatre et éducateur qui a tant "aimé et défendu" les enfants, ne voulant pas les laisser seuls s'est laissé emmener avec eux à Treblinka où il est mort dans une chambre à gaz.<ref>Korczak J. Le droit de l’enfant au respect. L’héritage de Janusz Korczak. Conférences sur les enjeux actuels pour l’enfance. In. http://www.coe.int/t/commissioner/Activities/themes/Children/PublicationKorczak_fr.pdf</ref>
Korczak, l'inspirateur des droits de l'enfant est bien, d'abord, un insurgé, comme toute son œuvre en témoigne. C'est un homme qui ne supporte pas la violence faite à l'enfance : la violence physique, bien sûr, la violence psychologique également, mais aussi la violence des institutions qui prétendent œuvrer pour "son bien".<ref>Meirieu P. 2002. Le pédagogue et les droits de l’enfant : histoire d’un malentendu ?. Editions du Tricorne et Association suisse des Amis du Dr Korczak. p.4</ref>
“Janusz Korczak fut le premier défenseur des droits de l’enfant et le plus radical a été déçu en découvrant la Déclaration des droits de l’enfant adoptée par la Société des Nations en 1924, pas assez claire à son goût et plus implorante que contraignante. Il voulait des droits et non la charité, immédiatement et non dans un avenir lointain.” <ref>Korczak J. Le droit de l’enfant au respect. L’héritage de Janusz Korczak. Conférences sur les enjeux actuels pour l’enfance. In. http://www.coe.int/t/commissioner/Activities/themes/Children/PublicationKorczak_fr.pdf p.7). </ref>
Le travail d'Eglantyne Jebb qui a élaboré et rédigé Déclaration de Genève a été important. Elle l’a présenté le 26 septembre 1923 et le 28 février 1924 le Ve Congrès général de la Société de Nations qui l'a alors ratifié. C'est le premier texte énonçant des droits fondamentaux des enfants ainsi que la responsabilité des adultes à leur égard. Il est constitué de cinq articles.
Déjà dans le préambule on peut lire que « L’humanité doit donner à l’enfant ce qu’elle a de meilleur.» On peut y voir également que c’est la protection physique qui est mise en avant afin de combattre la faim ou l'exploitation et de venir en aide en cas de détresse (articles 2, 3, 4). En parallèle la notion de développement spirituel n’est pas omis (article 1) de même que le fait que “l’enfant doit être élevé dans le sentiment que ses meilleures qualités devront être mises au service de ses frères”(article 5). Ce texte d'après première guerre mondiale est aussi une contribution à un monde paix qui s'étaye sur les enfants qui forme l'avenir, un avenir que les promoteurs des droits de l'enfant voudraient dans la paix.
Déclaration des Droits de l’Enfant, 1959
Après la seconde guerre mondiale, l'ONU est créée. Elle va s'intéresser aux droits de l'enfant et révéler l'insuffisance de la déclaration de Genève. En effet, suite à l'adoption de la déclaration universelle des droits de l'homme (1948) et à l'évolution du droit durant cette période, on pense nécessaire d' approfondir cette question des droits de l'enfant. Plusieurs pays membres de l'ONU réclame une convention, c'est à dire un instrument international contraignant qui engage les états qui l'ont ratifié. Mais cette proposition est refusée. Le choix se porte alors sur une seconde déclaration des droits de l'enfant qui reprend l'idée selon laquelle l'humanité doit donner à l'enfant ce qu'elle a de meilleur. La déclaration des Droits de l'Enfant est adoptée par l'assemblée générale des Nations Unies à l'unanimité (70 pays membres), le 20 novembre 1959. Cette date est depuis lors officiellement la journée des droits de l'enfant. La déclaration contient 10 principes fondateurs avec des droits concrets comme par exemple le droit à un nom, à une nationalité ou à un enseignement gratuit au niveau élémentaire.
Convention Internationale relative aux Droits de l’Enfant, 1989
Le 20 novembre 1989, la Convention Internationale relative aux Droits de l’Enfant (CIDE) a été adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies. Cette Convention a pour but de reconnaître et protéger les droits spécifiques de l'enfant. Elle est composée de 54 articles autour des orientations principales suivantes:
- la non - discrimination
- l'intérêt supérieur de l'enfant
- le droit à la vie, la survie et le développement
- les droits participatifs
Les Etats ayant ratifiés cette Convention se doivent de respecter ces articles et de mettre en place les mesures législatives pour protéger les droits de l'enfant. La CIDE est une déclinaison de des droits de l'homme exprimés dans la Déclaration universelle des droits de l'homme (1948) et pose que l’enfant est sujet de droit. Elle accorde aux enfants des droits propres et expose leurs droits économiques, sociaux, civils, culturels et politiques.
En effet, cette Convention est le texte concernant les droits de l'homme qui a été le plus rapidement accepté au cours de l'histoire, et a été ratifié par le plus d'Etats. Seuls les Etats-Unis et la Somalie ne l'ont pas ratifiée aujourd'hui: Les Etats-Unis pratiquent encore la peine de mort pour les enfants dans certains Etats, or cela serait contraire au droit à la vie de l'enfant promulgué dans la CIDE, tandis que la Somalie qui ne possède pas de gouvernement reconnu pour la ratifier à causes des troubles politiques dans le pays.
Droits de l'enfant - droits de la personne
"L'humanité doit donner à l'enfant ce qu'elle a de meilleur, affirment leurs devoirs, en dehors de toute considération de race, de nationalité et de croyance" - ces sont les prémices officielles de la reconnaissance de l'enfant de 1924. C'était un début, suivi, comme nous avons décrit plus haut, par la Déclaration des droits de l'enfant de 1959 et par La Convention relative aux droits de l'enfant de 1989.
Il faut ici souligner que “jusqu'à l’adoption de la Convention en 1989, les enfants ne vivaient pas dans les limbes juridiques internationales. Il était au contraire admis qu’ils jouissaient des garanties offertes par les instruments internationaux précèdent, tels que les Pactes internationaux relatifs aux droits de l’homme que la Suisse a récemment ratifiés, à l'exclusion bien entendu des droits liés directement à la condition de l’adulte (droit de se marier, de fonder une famille, assurance-vieillesse ou maternité). L’Année internationale de l’Enfant a conduit la communauté internationale à préciser le statut des enfants en confirmant leur particularité en tant qu'êtres à la fois vulnérables (Préambules de la Convention, par exemple pp. 5, 6, 12) et appelées “ à assumer les responsabilités de la vie dans une société libre”.<ref>Lücker-Babel M-F, Droits de l'enfant: idéologies et réalités. In. Ratifier en Suisse. La Convention de l'ONU relative aux droits de l'enfant?. N° 26, Novembre 1992. p. 43</ref>
L'enfant est considéré peu à peu comme un être de droit au cours du 20ème siècle, ce que l'on peut voir notamment à travers les différents textes codifiant les droits de l'enfant à cette époque. Tout d'abord, en 1924, le premier texte international au sujet des droits de l'enfant (Déclaration de Genève) confère à celui-ci des droits primaires, comme lui permettre de se développer normalement sur le plan matériel et spirituel, de gagner sa vie sans être exploité, être nourri, soigné, recueillis et secourus, et également de l'élever dans l'esprit que ces qualités devront pourvoir à la société. On voit dans ce texte que les droits dotés à l'enfant amorce une idée de soin et de protection de l'enfant dans l'évocation du secours qui doit lui être porté, et démontre aussi un intérêt pour son bon développement. Toutefois, ces articles restent assez pauvres quant aux droits accordés aux enfants et l'on voit que le travail de l'enfant reste de mise. La Déclaration des Droits de l'Enfant de 1959 va plus loin. Ce texte insiste d'avantage sur la protection qui doit lui être accordée qui n'est plus seulement suggérée sous le terme "secours". Ici, son développement ne doit plus uniquement être normal, mais également sain sur le plan, cette fois-ci moral, spirituel, physique, intellectuel et social. On ajoute que l'enfant doit pouvoir se développer dans la liberté et la dignité. Cependant, ce qu'il est important de voir qui n'apparaissait pas en 1924. Par exemple, une attention est donnée au droit de l'enfant de posséder une nationalité et un nom, on y parle aussi de sécurité non seulement sociale pour lui et sa mère, mais également de sécurité morale. Dans ce texte, on voit apparaître l'importance accordée à l'affection envers l'enfant, qui est pour lui un besoin, de même que .... (à compléter) Les loisirs sont incorporés dans ce texte comme éléments importants, posant le droit de l'enfant à jouer. En 1959, l'idée de l'apport des qualités de l'enfant pour les autres membres de la société et accompagnée de celle du devoir de le protéger contre la discrimination, et de l'élever dans un esprit de compréhension, de paix et de tolérance. De plus, on peut remarquer une différence en ce qui concerne le travail des enfants. Le principe 9 de cette déclaration pose des limites à l'employabilité de l'enfant: outre des aspects au sujet de son développement morale, physique ou mental, sa santé ou son éducation qui ne doivent pas être mis en danger, on parle d'âge minimum approprié pour l'emploi. Toutefois, celui-ci n'est pas spécifié. La notion d'intérêt supérieur de l'enfant fait son apparition dans cet écrit. La Convention relative aux Droits de l'Enfant de 1989 ..... (à venir)
Protection de l'enfant
1913 - Création de l’Association internationale pour la protection de l’enfance
1919 - Création, par la Société des Nations (SDN), à Genève, du Comité de protection de l’enfance.
Eglantyne Jebb a crée en 1919 à Genève l'Union internationale de secours aux enfants qui deviens par la suite l’Union internationale de protection de l'enfance. Le parcours de l'enfant en tant qu'une personne à part entière evolue au cours de XXe siècle. Le tableau ci-dessous<ref>crée à partir des informations publiées sur le site: http://www.unicef.org/french/sowc05/timeline.html</ref> permet visualiser ce changement
| ANNÉE | CHANGEMENT |
|---|---|
| 1919 | C'est en grande partie grâce à une Anglaise, Eglantyne Jebb, que les droits de l'enfant bénéficient d’une reconnaissance juridique internationale. Elle crée l'association Save the Children Fund pour remédier à la misère que connaissent des milliers d’enfants européens au lendemain de la guerre. Ses ambitions dépassent le simple apport de secours immédiats, et en 1920, elle va vivre à Genève pour y former l'Union internationale de secours aux enfants (qui deviendra par la suite l’Union internationale de protection de l'enfance). |
| 1924 | La Société des nations adopte la Déclaration de Genève des droits de l'enfant, dont l’avant-projet a été rédigé par l’Union internationale de protection de l'enfance. La Déclaration énonce le droit des enfants à un développement matériel, moral et spirituel ; à recevoir de l'aide lorsqu'ils ont faim, sont malades, handicapés ou orphelins ; à être les premiers à recevoir des secours en cas de difficultés ; à être protégés contre l'exploitation économique ; et à recevoir une éducation qui leur inculque un sentiment de responsabilité vis-à-vis des autres. |
| 1948 | L'Assemblée générale des Nations Unies adopte la Déclaration universelle des droits de l'homme, qui stipule à l'article 25 que l'enfance a « droit à une aide et à une assistance spéciales ». |
| 1959 | L'Assemblée générale des Nations Unies adopte la Déclaration des droits de l'enfant, qui reconnaît à l'enfant des droits, comme celui d'être protégé contre la discrimination et d’avoir un nom et une nationalité. Elle consacre également le droit des enfants à l'éducation, à des soins de santé et à une protection spéciale. |
| 1979 | L’ONU déclare 1979 Année internationale de l'enfance. La réalisation la plus importante de cette année est de mettre en chantier un projet s’inscrivant dans le plus long terme : l'Assemblée générale des Nations Unies décide de créer un groupe de travail comprenant des membres de la Commission des droits de l'homme de l'ONU, des experts indépendants et des délégations d'observateurs de gouvernements n'appartenant pas l'ONU, d'organisations non gouvernementales et d'organismes des Nations Unies. Ce groupe de travail est chargé de rédiger un projet de convention ayant force juridique. |
| 1989 | L'Assemblée générale des Nations Unies adopte à l'unanimité la Convention relative aux droits de l'enfant, qui entrera en vigueur l'année suivante. |
| 1990 | Le Sommet mondial pour les enfants a lieu à New York. Il réunit 71 chefs d’État et de gouvernement. Les dirigeants signent la Déclaration mondiale en faveur de la survie, de la protection et du développement de l'enfant, ainsi qu'un Plan d'action pour l'application de la Déclaration, dans lequel sont énoncés des objectifs à atteindre au plus tard en l'an 2000. |
| 1994 | L’Année internationale de la famille réaffirme que les programmes devraient soutenir les familles dans leurs fonctions d’encadrement et de protection des enfants, au lieu de fournir des substituts à ces fonctions. |
| 1999 | La Convention concernant l'interdiction des pires formes de travail des enfants et l'action immédiate en vue de leur élimination (Convention no 182 de l’OIT) est adoptée. |
Les droits de l'enfant en Suisse
Le 24 février 1997, la Suisse a ratifié la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant avec 5 réserves.
Le conseil fédéral a constaté que dans l'ensemble l'ordre juridique suisse était en accord avec les principes de la convention. Néanmoins, il a émis des réserves dans plusieurs domaines où cet ordre juridique n'est pas encore en totale adéquation avec les dispositions de la convention: le droit de l'enfant à une nationalité, le regroupement familial, la séparation des jeunes et des adultes en cas de détention, les procédures pénales impliquant des mineurs.
Par ailleurs, il y a beaucoup de différences entre les différents cantons à propos de la mise en oeuvre des droits. Tout ceci doit encore être amélioré. (à continuer)
La Convention est entrée en vigueur le 26 mars 1997 en Suisse.
Il faut ajouter que le pays a ratifié le protocole facultatif au sujet de l'implication des enfants dans les conflits armés le 26 juillet 2002. Ce protocole, afin d'augmenter la protection des enfants et adolescents, a élevé l'âge minimum requis prévu dans la convention sur l’engagement volontaire et l’enrôlement obligatoire dans les forces armées.
En Suisse, le deuxième protocole facultatif qui concerne la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants afin de mieux protéger les enfants de l'exploitation sexuelle est entré en vigueur le 19 octobre 2006.
Le Tribunal des mineurs
Comme l'indique la page web officielle de la République et du canton de Genève, "le Tribunal des mineurs est l’autorité pénale compétente pour poursuivre et juger les infractions commises par les mineurs âgés de dix à dix-huit ans au moment de l'acte. Il est également l'autorité d'exécution des peines et mesures prononcées, ces dernières pouvant durer jusqu'à l'âge de 22 ans." lien ... Dans cette instance, le rôle du juge des mineurs est primordial, car c'est lui qui va s'occuper d'instruire la cause. ...
Droit de vote à 16 ans en Suisse. Reconnaissance d'un mineur - état de lieu
Les cantons de Glaris, de Berne, de Neuchâtel
Retour sur l'entretien
- Entretien avec M. Jean-Pierre Audéoud
Bibliographie
- Droux J.,2011. L'internationalisation de la protection de l'enfance : acteurs, concurrences et projets transnationaux (1900-1925). In. Critique internationale, 2011/3 n° 52, p. 17-33
- Martinetti, F. 2002. Les Droits de l'enfant. Librio
Webographie
Notes et références
<references/>