La représentation de la place du parent au début d'un processus de placement par des professionnels

Propos introductif

La recherche que nous allons mener se propose d'étudier la façon dont les parents (le père et la mère) vivent le placement de leur enfant en institution (internat) et comment ils sont pris en considération dans le processus de décision qui va du "diagnostic" lors du dépistage à l'annonce de la décision de placement. Les questions de recherche tourneront autour de quelques thèmes:

• quel est le cadre juridique du placement et en particulier de l'autorité parentale
• y a-t-il prise en considération des valeurs de chacun ?
• les parents ont-ils connaissance de leurs droits?
• y a-t-il un partenariat possible?
• y a intégration des parents dans le processus (ou exclusion qui peut être vécue comme une violence institutionnelle?)
• qu'en est-il dans les cas de de parent de cultures différentes

La recherche utilise la méthode de l'entretien sur trois situations dont au moins deux concernent des familles immigrées et une famille autochtone (c'est-à-dire suisse sur deux générations). Il s'agira de comparer les trois situations et en particulier de comparer les réponse des mères et des pères. Un entretien avec des professionnels peut être envisagé.

Une grille d'entretien sera élaborée autour d'un certains nombres de thèmes et de questions, tels que la relation parent-enfant, parent-éducateur (ou professionnel de la protection de l'enfance), les valeurs éducatives du parents, les stratégies adoptées pour se faire entendre, l'intégration des normes de l'institutions, etc.

Une étude de la littérature introduira cette recherche autour d'un certains nombres de concepts qui sont encore à choisir.

Il nous semble important de préciser d'entrée que les parents auxquels nous nous intéresserons, dans le cadre de ce travail, ne sont ni violents, ni maltraitants avec leur enfant. Ces parents se sont retrouvés, à une période de leur vie, dans l’impossibilité d’assurer leur responsabilité parentale pour de multiples et diverses raisons ayant engendré le placement de leur enfant.

Etat de la question (revue de la littérature )

Le placement de l’enfant signifie séparation des parents. Différents auteurs s’accordent pour dire que cet événement est douloureux et traumatisant pour l’enfant et sa famille, même si la séparation s’avère être souvent utile et nécessaire. D’ailleurs, des mères attestent de certains effets positifs du placement. Elles expliquent que la séparation leur a permis de prendre du recul et d’entamer ainsi une prise de conscience. Une mère, par exemple, raconte que la séparation lui a même permis d’améliorer ses relations avec ses enfants (Bonte, 2000). Toutefois, Abels-Eber (2006) utilise le terme de « violence » pour qualifier certaines situations d’enfants séparés de leurs parents. En effet, pour certains parents, le placement de leur enfant est la réponse donnée à la demande d’aide et de soutien qu’ils ont formulée à un moment spécialement difficile de leur vie. Cette décision de placement ne répondant donc pas à l’aide attendue, elle est considérée par le parent comme une violence qui le disqualifie et le stigmatise dans un rôle de parent défaillant. Des parents qui ont participé à la recherche de Bonte (2000) sur « ce que des parents pensent du placement de leurs enfants » témoignent également d’un placement vécu comme une sanction alors qu’ils avaient seulement formulé une demande d’aide. Par ailleurs, Abels-Eber parle aussi de violences administratives, institutionnelles ou venant des travailleurs sociaux, adressées à certains parents. En effet, à la vue de quelques récits de parents, la violence administrative apparaît, par exemple, dans «L’acharnement et les pressions de services sociaux [qui] empêchent parents et enfants de se séparer de ceux qu’ils aiment avec l’assurance de les retrouver. Un soutien et un accompagnement individuel ou familial pourraient leur permettre de comprendre que la séparation, parfois utile et nécessaire, n’est pas une destruction, ni une rupture définitive, et qu’elle n’a pas pour objectif de compromettre la qualité des liens positifs qui existent entre eux, mais plutôt de les reconnaître et de les renforcer ». (Abels-Eber, 2006, p. 27) Concernant la violence institutionnelle, elle peut être perçue par les parents quand ils ont le sentiment que leurs droits ne sont pas respectés, qu’ils sont dépossédés de leur enfant et qu’on ne les laisse pas exercer leur devoir de parent. Finalement, les parents parlent de violence venant des travailleurs sociaux quand ils se sentent dévalorisés, humiliés ou enfoncés par ces derniers. Toutefois, Abels-Eber souligne que l’action des travailleurs sociaux, bien qu’elle puisse être quelques fois destructrice, a fréquemment un impact positif, car elle aide les parents à retrouver leur dignité et leur statut parental. Les parents qui ont participé à l’étude de Bonte disent, habituellement, entretenir de bonnes relations avec les éducateurs, bien qu’ils leur est arrivé de rencontrer des professionnels qui n’étaient pas à leur écoute ou qui exerçaient un contrôle permanent sur eux. Par ailleurs, il est important d’ajouter que ces parents affirment ne pas parvenir à définir le rôle des différents intervenants. Il leur arrive, par exemple, de confondre l’éducatrice avec l’assistante sociale. Par contre, « ils repèrent clairement la fonction souveraine et puissante, selon eux, du juge des enfants » (Bonte, 2000, p.80). Delens-Ravier (2000) a analysé plusieurs interviews de parents qui ont vécu une situation de placement. Cette analyse rend compte de réactions communes de la part des parents face à la décision de placement. En bref, les parents disent se trouver exclus de l’éducation et de toute prise de décision concernant leur enfant. Ils se sentent incompris, jugés négativement et indignes de considération. Le témoignage d’une mère concernant le placement de sa plus jeune fille, dont quelques éléments du récit sont retranscrits dans l’ouvrage de Abels-Eber, atteste de réactions similaires. Par ailleurs, elle exprime en fin de récit ses attentes vis-à-vis des professionnels. Elle demande à ces derniers de respecter l’humain par l’observation des lois et des droits des parents. Elle leur demande également de les écouter et d’essayer de les comprendre, sans les juger ou leur donner des leçons. Finalement, elle réclame qu’ils travaillent avec la famille et non contre elle, car cela nuit à la protection de l’enfant. Ces requêtes adressées par une mère aux professionnels traduisent son envie de réfléchir à une meilleure manière d’accompagner les parents dont l’enfant est placé, afin que chacun y trouve sa place. En regard de ce qui a été dit précédemment, la collaboration entre les parents et les professionnels, voire même le partenariat entre ces derniers, semble influencer, soit positivement, soit négativement, le vécu des parents face au placement de leur enfant. Certains résultats obtenus dans une étude sur l’appréciation des parents sur la prise en charge de leur enfant handicapé (2007) vont également dans ce sens. En effet, la satisfaction des parents quant à la prise en charge de leur enfant en hôpital ou en établissement médico-social dépend du nombre d'informations transmises par les professionnels et du niveau de communication avec ces derniers. De plus, lors de la prise en charge de l'enfant et tout au long de son accompagnement, l'implication des parents par les professionnels est une variable importante dans l'explication de la satisfaction des parents. Goffin et Rabau travaillent en tant qu’assistante sociale et psychologue au sein du semi-internat « Equinoxe ». Dans un article intitulé « partenariat à sens multiple », elles expliquent ce qu’implique le fait de considérer la famille comme un partenaire fondamental : « nous insistons auprès des familles sur leurs potentialités à éduquer leur enfant et sur leurs capacités à trouver des issues à leurs crises ; aucune décision n’est prise sans eux » (1993, p. 68). (Mélanie)

Le cadre juridique

Propos généraux

• de la puissance paternelle à l'autorité parentale
• types de familles, de situations familiales et représentation de la famille

Lors du placement d’un enfant, différents paramètres sont pris en compte, à commencer par les raisons de ce placement. En effet, ce sont ces dernières qui permettront de mettre en place un cadre juridique adapté à la situation. Les principales raisons d’un placement en internat sont celles-ci :

1) Suite à une intervention de la protection de la jeunesse (SPJ) jugeant que les parents ne peuvent plus s’occuper de leur enfant. ( Mesures protectrices)

2) Sur demande des parents eux-mêmes lorsqu’ils ne peuvent plus assurer l’éducation de leur enfant, que cela soit dut à :

• une carence de leur part
• la problématique de leur enfant (handicap physique ou mental) entraînant une prise en charge spécialisée

Nous allons maintenant étudier ces différentes situations et les conséquences qu’elles engendrent.

1 a) Placement pour mesures protectrices

L'ordonnance du 23 décembre 1958, modifié par la loi du 4.06.1970 que l'on retrouve dans les articles 375 à 382 du code civil prévoit que tout mineur en danger peut bénéficier d'une action éducative.

L'article 375 du code civil énonce que : " Si la santé, la sécurité, la moralité d'un mineur non émancipé sont en danger ou si les conditions de son éducation sont gravement compromises, des mesures d'assistance éducative peuvent être ordonnées par justice à la requête des père et mère conjointement ou de l'un d'eux ".

Par danger, il faut entendre danger moral, matériel ou physique. Le juge des enfants estimera la nature du danger qui sera précisées dans les motifs de la décision qui sera prise. L'article 375.2 stipule que dans la mesure du possible, l'enfant est maintenu dans son milieu naturel. Dans ce cas, le juge désigne un service d'éducation en milieu ouvert en lui donnant mission d'apporter aide et conseil à la famille.

Toutefois, dans le cas où il est préférable de retirer l'enfant de son milieu naturel, le juge des enfants peut décider de le confier soit à un autre membre de sa famille ou à un tiers digne de confiance, soit à un service ou un établissement sanitaire d'éducation ordinaire ou spécialisé, soit au service départemental de l'aide sociale à l'enfance (art. 375.3 du code civil).

S’il décide de placer l’enfant en institution, le Juge le confie au service de l’Administration Départementale de l'Entraide Sociale, ( A.D.E.S) qui se charge du lieu du placement (conformément à l'article 375 du Code Civil relatif à l'enfance en danger énoncé plus haut). Cependant, la décision de placement ordonnée par le Juge représente une situation relativement rare.

Concernant la durée du placement elle ne peut excéder plus de deux ans sans que la situation soit revue par le juge. Elle peut être renouvelée ou pas mais toujours sur décision motivée. Le juge reçoit un rapport tous les 6 mois afin de connaître l'évolution de la situation.

1 b) Placement volontaire ou administratif

En France (?), de manière générale, les placements sont fait directement par le service de l’A.D.E.S (Mettre le sigle en toutes lettres!) sur la demande ou avec l’accord des parents lorsqu’ils se retrouvent dans l’impossibilité d’en assurer l’éducation.

L'ouvrage de Sellenet (2003) Droits des parents et déni des droits en matière d'accueil et de soins à leur enfant et la recherche de diplôme supérieur en travil social de Ebely Du parent dysqualifié, au parent citoyen. La fonction parentale entre droit et profession sociale.¨ montrent un bon aperçu de la situation en France et en particulier du statut juridique des parents.

Avant la loi du 4 juin 1970, on parlait de puissance paternelle, notion qui était utilisée pour définir le droit des parents et surtout du père. Désormais, la notion d’autorité parentale est utilisée. Cette loi, puis d’autres postérieures, traduisent une évolution dans l’intérêt porté aux droits et devoirs des familles dont les enfants sont placés. Sellenet (2003) note que des conséquences importantes découlent du droit à l’autorité parentale dans le cas du placement d’un enfant. En effet, en cas de placement de l’enfant, l’autorité parentale ne peut pas être supprimée ou déléguée, mais seulement contrôlée par la société dans l’intérêt de l’enfant. Par conséquent, « les pères et les mères dont l’enfant a donné lieu à une mesure d’assistance éducative conservent sur lui leur autorité parentale et exercent les attributs qui ne sont pas incompatibles avec l’application de la mesure » (Sellenet, 2003, p. 94). Dans ce sens, les établissements de placement sont tenus de garantir une réelle place des parents dans la vie de leur enfant et cela malgré la distance géographique, la disqualification sociale des parents, les difficultés à interpeller des parents considérés comme défaillants, etc. L’exercice de l’autorité parentale par les parents ne doit donc pas se résumer à un aspect uniquement formel comme, par exemple, l’apposition d’une signature sur les bulletins scolaires. L’application de la loi oblige, en effet, l’instauration d’une collaboration entre les professionnels et les parents dans l’intérêt de l’enfant.

Le respect des droits multiples : intérêts contradictoires ?

Des intérêts, a priori antinomiques, se rencontrent lorsque le placement d’un enfant est décidé. En effet, nous pouvons nous interroger quant à la possibilité de protéger à la fois l’enfant (de ses parents disqualifiés dans leur fonction parentale par un magistrat), les parents dans l’exercice de leur autorité parentale et les professionnels dans l’exercice de leurs fonctions. Le contexte juridique, français dans le cas présent, peut nous éclairer sur cette question.

=== Politique institutionnelle === (Julien)

=== Choix du partenariat. Exemple d'une institution === (Camille)

Entretiens

Questions de recherche. Premier jet:

• Questions concernant d'avantage les parents

- Comment se met en place la question du placement ? Suite à une demande d'aide de la part d'un parent ? D'une dénonciation ? D'une visite d'un travailleur social de la protection des mineurs ? - Quel degré d'implication personnelle du parent dans le processus de soutien ? - Quel communication avec les intervenants est possible ? - Les sentiments des parents: compréhension de leur situation, respect de leurs valeurs, de leurs droits ? - Sont-ils informés de leurs droits ? Quelles stratégies mettent-ils en place pour éviter (la menace du ) le placement de leurs enfants ? - ETC

• Questions concernant d'avantage les intervenants

- Comment passer de l’aide contrainte à l’aide demandée ? - Comment faire de la prévention ? - Comment soutenir les parents ? "L'Enfance en danger. Ils n'ont rien vu ?" - Le partenariat dans l'institution - ETC

Bibliographie finale

(Seront placées ici que les références utilisées dans le corps de l'article. Donc, utilisez la bibliographie commune y insérer toutes sortes d'articles.)