Responsabilité parentale

La responsabilité parentale est régie par la Convention relative aux droits de l'enfant, adoptée le 20 novembre 1989 par l'assemblée nationale des Nations Unies: "Les Etats partis représentent la responsabilité, le droit et le devoir qu'on les parents ou le cas échéant, les membres de la famille élargie ou de la communauté, comme prévue par la coutume locale, les tuteurs ou les autres personnes légalement responsables de l'enfant, de donner à celui-ci, d'une manière qui corresponde au développement de ses capacités, l'orientation et les conseils appropriés à l'exercice des droits que lui reconnaît la présente convention." L'article 3, alinéas 2, stipule que " les Etats parties s'engagent à assurer la protection et les soins nécessaires à son bien -être, compte tenu des droits et des devoirs de ses parents, de ses tuteurs ou des autres personnes légalement responsables de lui, et ils prennent à cette fin toutes les mesures législatives et administratives appropriées."Et l'article 18 poursuit:"les Etats parties s'emploient de leur mieux à assurer la reconnaissance du principe selon lequel les deux parents ont une responsabilité commune pour ce qui est d'élever l'enfant et d'assurer son développement. La responsabilité d'élever et d'assurer à son développement incombe au premier chef aux parents ou le cas échéant, à ses représentants légaux. Ceux- ci doivent être guidés avant tout par l'intérêt de l'enfant." UNICEF,(1991) Les enfants d'abord. Editions du Fond des Nations-Unies pour l'Enfance: New-York. pp50-51.

Ces articles sont très flous dans leur description.Ils renvoient a de nombreux aspects: droit à la vie, protection, bien-être, droit au développement, droit à des relations familiales, liberté d'expression,... mais rien n'est réellement défini.

Pour la population, la responsabilité parentale se situe à deux niveaux:

Une responsabilité juridique. Les parents sont responsables devant la justice civile de tous les actes condamnables de leur/s enfant/s  ; et sont donc par la même condamnable à sa place jusqu'à sa majorité. Par contre un enfant est jugé en tant qu'individu au niveau pénal: Mais seulement s'il estâgé de 14 ans. Plus jeune, il est jugé irresponsable de ses actes, ce qui le prévaut de toutes sanctions.

Une responsabilité morale. C'est à dire leur transmettre une culture morale avec une définition du bien et du mal, leur donner des limites à ne pas franchir, des règles à ne pas transgresser. par cet aspect, la responsabilité morale rejoint le rôle social des parents.Dor définit la fonction paternelle comme " la mise en place d'un désir limité, réglé, orienté, permettant à l'enfant de savoir qui il est, quelle est sa place, à quelle famille il appartient et de situer selon la double différence des générations et des sexes." ( Dor,J. (19929. La loi du pére. dialogue-Recherches cliniques et sociologiques sur le couple et la famille, N° 115.) le rôle social de la famille est de transmettre à leur enfant les valeurs et les normes véhiculées dans la socièté oú il vit. Elle doit leur transmettre le respect des règles de la vie sociale, l'interdiction de les transgresser. Elle doit créer le lien entre la famille, les institutions et le politique. Elle doit former un futur adulte responsable, cibique et civil ( Lebailly,(2001). p72).

La responsabilité parentale est considéreé comme le synonyme de l'autorité parentale. Signature`:~~Armand~~