Droits des prisonniers

Brève présentation du sujet

Historique

Durant l'Antiquité et le Moyen-Âge, les sanctions pénales consistaient principalement en un châtiment corporel. La liberté n'était pas encore considérée comme un bien appartenant à l'individu et, par conséquent, les prisons ne servaient qu'à mettre en sureté et n'étaient pas utilisées comme mode de punition. Elles permettaient, par exemple, de s'assurer qu'un condamné serait présent le jour de son procès. Jusqu'au 17ème siècle, cette mentalité n'évoluera pas. Au siècle des lumières, apparaît alors la conception de la liberté. Celle-ci se révèle être le bien le plus précieux dont peut disposer un individu. Rapidement, l'idée d'utiliser la prison comme mesure punitive - car privative de liberté - est proposée : les peines ne s'appliquent plus au corps, mais à l'esprit.<ref>Emine Eylem Aksoy Rétornaz. (2011). La sauvegarde des droits de l'Homme dans l'exécution de la peine privative de liberté, notamment en Suisse et en Turquie. Schulthess Médias, Juridiques SA : Genève</ref>

La réforme pénale initiée par le texte de Cesare Beccaria, Des délits et des peines, paru en 1764, dénonce le recours à la torture comme moyen d'instruction, la cruauté totalement disproportionnée des châtiments, tels que la peine capitale, l'inégalité de traitement des condamnés en fonction de leur classe sociale ou encore l'arbitraire des juges dans la décision des peine. Il préconise alors la mise en œuvre d'un système de peines fixes garantissant l'égalité entre les condamnés et empêchant ainsi toute appréciation des juges.

John Howard, philanthrope britannique, est l'un des premier à s'intéresser au statut juridique des prisonniers. Son livre sur "L'État des prisons européennes" (1777) souligne la nécessité d'un traitement carcéral respectant les droits élémentaires de l'humanité. A la fin du 18ème siècle, Jeremy Bentham va plus loin et défend la position que les détenus doivent avoir exactement les mêmes droits que les personnes en liberté mis à part celui d'aller et venir<ref>Emine Eylem Aksoy Rétornaz. (2011). La sauvegarde des droits de l'Homme dans l'exécution de la peine privative de liberté, notamment en Suisse et en Turquie. Schulthess Médias, Juridiques SA : Genève</ref>.

Il faut attendre le 19e siècle pour qu'on donne un autre but aux peines. «Le détenu devrait être complétement transformé, tant dans son corps et ses habitudes que dans son esprit et sa volonté. La volonté d'améliorer le détenu durant sa détention ou l'idée d'une réinsertion possible dans la société transparaissent en filigrane»<ref>Emine Eylem Aksoy Rétornaz. (2011). La sauvegarde des droits de l'Homme dans l'exécution de la peine privative de liberté, notamment en Suisse et en Turquie. Schulthess Médias, Juridiques SA : Genève. Page 14</ref>. On passe à une pénalité de la détention. Michel Foucault analyse ce nouvel "art de punir" à travers ce qu'il appelle une micro-physique du pouvoir permettant une constante soumission de l'individu au regard des gardiens. La justice moderne va alors chercher à transmettre l'idée que l'essentiel n'est pas de punir, mais de redresser. Ce que l'on vise désormais, c'est la liberté de l'individu. Par exemple, avec l'introduction de la notion de "circonstances atténuantes" on fait entrer dans le verdict une appréciation portée sur le criminel et sur ce que l'on peut attendre de lui dans l'avenir. «Trouver pour un crime le châtiment qui convient, c'est trouver le désavantage dont l'idée soit telle qu'elle rende définitivement sans attrait l'idée d'un méfait»<ref>Foucault, M. (1975). Surveiller et punir. Paris : Gallimard.</ref>.

Le 19ème siècle apporte son lot de réformes. Des mécanismes de réduction de peines apparaissent et surtout, la libération conditionnelle et le régime du sursis sont instaurés, respectivement en 1885 et 1891 en France.<ref>Favard, J. (1994). Les prisons. Flammarion : France.</ref>

                                        Et entre 1890 et 1970????

Les années 1960-1980

Les années 1970 sont déterminantes dans le débat sur les droits des prisonniers. Cette question est directement liée à la perte de la liberté par l'emprisonnement. or, il s'agit de distinguer les droits de la personnes humains des droits du prisonniers. Les premières relèvent de ... les second de....

Droit à l’intégrité physique et morale

La prison a beaucoup évolué au cours du temps, comme le démontre l'historique. Et avec cette évolution, ont évolué les valeurs de la prison et les droits des prisonniers. Parmi ces droits, nous pouvons lister le droit à l'intégrité physique et morale, le droit à des conditions de vie appropriées, ou encore le droit à la santé. Étant donné la centration sur l'évolution de la nature des sanctions et peines dans l'historique de cet article, nous avons choisi de développer un peu plus le droit à l'intégrité physique et morale des prisonniers.

«Par le prononcé d'une peine privative de liberté à son égard, l'individu purgeant cette peine est privé de l'un de ses principaux attributs, il perd sa liberté. Le problème majeur réside dans le fait de savoir s'il s'agit d'une perte de liberté ou des libertés et dans quelle mesure cette privation est compatible avec les droits et libertés de l'individu.»<ref>Emine Eylem Aksoy Rétornaz. (2011). La sauvegarde des droits de l'Homme dans l'exécution de la peine privative de liberté, notamment en Suisse et en Turquie. Schulthess Médias, Juridiques SA : Genève. Page 17.</ref>

Les individus qui sont détenus conservent tous leurs droits sauf ceux dont la perte est une conséquence directe de la privation des libertés. L’interdiction universelle des actes de torture et des mauvais traitements trouve sa source dans la dignité inhérente à la personne humaine. Les prisonniers et détenus doivent être traités en toute circonstance de façon humaine et digne et ce du jour de leur admission jusqu'au jour de leur libération.

Ainsi tout acte de torture ou de traitement inhumain ou dégradant est interdit et impardonnable. L'interdiction de la torture a force de loi. Cette interdiction trouve sa source dans la Déclaration universelle des Droits de l’Homme dont l'article 5 stipule que : «Nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants»<ref>Les droits de l'homme et les prisons. (2004). Manuel de formation aux droits de l'homme à l'intention du personnel pénitentiaire. Série sur la formation professionnelle n°11. NATIONS UNIES, New York et Genève. Page 38.</ref>. Ainsi le paragraphe 1 de l’article premier de la Convention contre la torture et autre peine ou traitement cruel, inhumain ou dégradant définit la torture comme :

«Tout acte par lequel une douleur ou des souffrances aiguës, physiques ou mentales, sont intentionnellement infligées à une personne aux fins notamment d’obtenir d’elle ou d’une tierce personne des renseignements ou des aveux, de la punir d’un acte qu’elle ou une tierce personne a commis ou est soupçonnée d’avoir commis, de l’intimider ou de faire pression sur elle ou d’intimider ou de faire pression sur une tierce personne, ou pour tout autre motif fondé sur une forme de discrimination quelle qu’elle soit, lorsqu’une telle douleur ou de telles souffrances sont infligées par un agent de la fonction publique ou toute autre personne agissant à titre officiel ou à son instigation ou avec son consentement exprès ou tacite. Ce terme ne s’étend pas à la douleur ou aux souffrances résultant uniquement de sanctions légitimes, inhérentes à ces sanctions ou occasionnées par elles».<ref>Les droits de l'homme et les prisons. (2004). Manuel de formation aux droits de l'homme à l'intention du personnel pénitentiaire. Série sur la formation professionnelle n°11. NATIONS UNIES, New York et Genève. Page 38.</ref>

De même, lorsqu'une personne détenue ou emprisonnée disparaît ou décède, il faut que la cause de cette disparition ou de ce décès fasse l’objet d’une enquête indépendante. Le principe 34 de l’Ensemble de principes pour la protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d’emprisonnement prévoit que :

«Si une personne détenue ou emprisonnée vient à décéder ou à disparaître pendant la période de sa détention ou de son emprisonnement, une autorité judiciaire ou autre ordonnera une enquête sur les causes du décès ou de la disparition, soit de sa propre initiative, soit à la requête d’un membre de la famille de cette personne ou de toute personne qui a connaissance de l’affaire...»<ref>Les droits de l'homme et les prisons. (2004). Manuel de formation aux droits de l'homme à l'intention du personnel pénitentiaire. Série sur la formation professionnelle n°11. NATIONS UNIES, New York et Genève. Page 41.</ref>

Prenons l’exemple des conditions de détention dans une prison genevoise pour majeurs : Champ-Dollon qui ouvre ses portes en 1977. Déjà au centre de l’actualité à cause de sa surpopulation, cette prison préventive de Genève a fait la une, en avril 2006, pour de toutes autres raisons. En effet, 200 détenus ont signé une lettre dénonçant l’emploi disproportionné de la force policière et des détentions préventives excédant les peines prononcées. Suite aux protestations de 2006, les rapports ont mis en évidence en évidence des violations des droits humains au sein de la prison (allégations de pratiques d’immersion de la tête sous l’eau) par la suite confirmées. Malgré cela, en 2007, toujours pas de réaction des autorités.<ref>Plateforme d'information humanrights.ch sous http://www.humanrights.ch/fr/Suisse/interieure/Poursuite/Detention/idart_4174-content.html</ref>

Pour la Ligue suisse des droits de l'homme (LSDH), qui a présenté son rapport le 16 avril 2007, les droits fondamentaux des détenus ne sont pas respectés dans la prison genevoise de Champ-Dollon. De même, le rapport de la commission d'experts du Grand Conseil genevois, présenté le 18 avril 2007, a été très sévère envers les pratiques de la police et de la justice.<ref>Plateforme d'information humanrights.ch sous http://www.humanrights.ch/fr/Suisse/interieure/Poursuite/Detention/idart_4174-content.html</ref> Les experts de la commission ont auditionné 125 détenus et ils ont eu accès aux données de la police judiciaire et de la justice. 30% des détenus auditionnés (soit 38 sur les 125) se sont plaints de mauvais traitements physiques et de propos racistes, voire de rançons; dans 14 des cas, des lésions ont été constatées par les médecins. Les brutalités ont consisté en coups de pieds à terre, tête frappée contre le mur, gifles, coups lors de l'interrogatoire, et un mineur a raconté avoir subit le sous-marin (tête dans l'eau).

Dû à la surpopulation, certaines conditions de détention deviennent inacceptables. Le rapport de la LSDH a confirmé certains problèmes, comme un accès restreint aux soins, aux parloirs, à la formation ou aux places de travail. Les experts ont confirmé la promiscuité, la mixité, le mélange de détenus (p.ex avec des détenus perturbés) et certaines restrictions.<ref>Plateforme d'information humanrights.ch sous http://www.humanrights.ch/fr/Suisse/interieure/Poursuite/Detention/idart_4174-content.html</ref>

Lors d'une conférence de presse le 3 mai 2007, les autorités ont exprimé leur inquiétude tout en relativisant les allégations. Le ministre genevois en charge de la police, Laurent Moutinot, a pointé le fait que les allégations de détenus n'avaient pas fait l'objet de vérification et que les policiers accusés n'avaient pas été entendus. Toutefois, les autorités ont présenté un plan de réformes de la police censé mettre un frein à ces dysfonctionnements. Le plan d'action comprenait l'amélioration de la formation des policier, la réunion en un seul corps de la gendarmerie et de la police de sécurité internationale, une nouvelle répartition des compétences, des caméras de surveillance (y compris dans les postes de police et les salles d'interrogatoires), la réforme des procédures disciplinaires et la création d'une police des polices intercantonale.<ref>Plateforme d'information humanrights.ch sous http://www.humanrights.ch/fr/Suisse/interieure/Poursuite/Detention/idart_4174-content.html</ref>

Institutions et associations défendant le droit des prisonniers

Le GAP

Le Groupe Action Prison : GAP

Ce groupe a été créé, en 1975 par Michel Glardon, à la suite de la mort de Patrick Moll. Ceci se faisait par le biais d’un journal, nommé Passe-Murailles, qui publiait des dossiers sur des « thèmes brulants ». Ce groupe avait la volonté de créer une profonde modification de la détention préventive. Il a énormément lutté « pour briser l’isolement dans les prisons et pour défendre un vrai salaire pour les prisonniers, supprimer la censure, soutenir les luttes »<ref>-, - (Hrsg.). (2006). Luttes au pied de la lettre, Editions d’en bas, Lausanne. pp 12-129</ref> dans différentes prisons suisses telles que Witzwil ou encore Saint-Antoine devenue Champ-Dollon.

Depuis 1986, le groupe Action Prison a disparu et a laissé la place à bien d’autres associations qui luttent pour le respect des prisonniers. Notamment, l’Association de Défense des Prisonniers en Suisse qui a vu le jour en 1986 et qui souhaitait « soutenir les luttes des prisonniers au niveau national et dénoncer l’ensemble du système carcéral ».<ref>-, - (Hrsg.). (2006). Luttes au pied de la lettre, Editions d’en bas, Lausanne. pp 12-129</ref>

ADPS (Association de défense des prisonniers de Suisse)

Un syndicat de prisonniers, appelé l’Association de Défense des Prisonniers de Suisse, s’est crée en 1986 et prit, ainsi, le relais du Groupe Action Prison. C'est le 1er août que Jacques Fasel, le fondateur, déposa la demande de création de l’ADPS à la conseillère fédérale Elisabeth Kopp. L’Office fédéral de la justice ne s’y opposa pas concrètement, mais transmit le message suivant : « Rien n’empêche en principe des détenus de fonder une association. Toutefois la direction de l’établissement peut soumettre l’activité de ladite association à des conditions, voire la restreindre. »

Cette association était essentiellement composée de détenus et ne comprenait que quelques rares membres non incarcérés, ceux-ci servant de relais avec l’extérieur.

L’ADPS a évolué du simple syndicat de prisonniers à un groupe actif hors de l’enceinte des prisons. C’était les membres extérieurs à la prison qui recevaient les demandes d’aide des détenus et qui essaient de les traiter, sans toutefois y arriver au vu des nombreuses sollicitations. L’ADPS est alors perçue par les détenus comme inefficace et se voit discréditée. Il s’en suivit le départ de Jacques Fasel qui préféra œuvrer en solitaire.

Ces informations sont tirées d'un livre d'Yvonne Bercher. (1995)<ref>Yvonne Bercher. (1995). Au-delà des murs: témoignage et recherche sur l’univers carcéral suisse romand, éditions d'en bas, Lausanne. pp 45-48</ref>.

Groupement Infosprisons

Le Groupe Infoprisons est un groupe de travail qui s'est créé après la fin tragique de Skander Vogt qui est survenue en mars 2010, suite à l’incendie de sa cellule dans le canton de Vaud. En effet, cet événement a déclenché plusieurs interrogations et ces derniers se sont mis à réfléchir à ce que ce drame révélait du monde des prisons et à ce qui pouvait être fait afin d’éviter que ce type d'événement ne se reproduise. Ils ont donc décidé d’élaborer et de diffuser un bulletin électronique trimestriel.

Ce groupe d'information sur les prisons a donc pour but de permettre la prise de parole des détenus et la mobilisation des professionnels impliqués dans le système carcéral.

Il se compose, d'une part, de plusieurs personnes chargées de la responsabilité principale de la rédaction, à savoir: Marie Bonnard (ancienne journaliste à Tout-Va-Bien Hebdo), Patricia Lin (assistante sociale en milieu carcéral durant de nombreuses années), Anne-Catherine Menétrey-Savary (ex-conseillère nationale) et Muriel Testuz (active dans le Groupe Action Prison aujourd’hui disparu). Puis, d'autre part, d'une personne chargée de la relecture des bulletins, à savoir: Joëlle Pascale Ulrich. Tous ces acteurs travaillent bénévolement pour la rédactions des divers textes ainsi que la recherche d'informations.

Afin de recevoir les bulletins électroniques, il suffit de s'inscrire sur le site-web du Groupe Info prisons.

AAFIP (Association des Amis de la Fraternité Internationale des Prisons)

"Partout dans le monde les prisons sont un enfer. Aidez-nous à en faire des lieux de résurrection"<ref>Site de l'AAFIP sous http://www.aafip.ch/fr/</ref>

L'AAFIP est une association suisse qui a été créée en 2005. Elle agit auprès des détenus, anciens détenus, victimes, enfants et familles touchées par le crime dans de nombreux pays parmi les plus défavorisés.

L'un de leurs axes prioritaires est la justice réparatrice qui est devenue une vision minoritaire autour du XIème siècle, au profit d'une justice rétributive ou répressive, mais qui revient en force actuellement. Car c'est ce type de justice qui est porteur d'espoir pour une réelle réinsertion des détenus au sein de la société. En effet, le crime ne se réduit pas à la transgression de la loi mais il affecte aussi les relations entre les individus. Ainsi, ce n'est pas le fait de simplement appliquer des peines aux coupables qui compensera la souffrance des victimes, et cela peut même conduire à un désir de vengeance chez le coupable. Concrètement, la justice réparatrice aide donc le coupable à réparer ou tenter de réparer le mal qu'il a fait dans la mesure du possible.

Il y a 124 associations à travers le monde et toutes ont les mêmes objectifs : elles s'impliquent dans la visite des détenus, la formation professionnelle en prison, l’accompagnement des victimes, des familles et enfants de prisonniers, la mise en place de programmes de réinsertion Chronologieprofessionnelle et la promotion du concept de justice réparatrice.

Chronologie

Date	Événement
1788	Abolition de la torture
1789	La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen proclame que " nul homme ne peut être accusé, arrêté ou détenu que dans les cas déterminés par la loi et selon les formes qu’elle a prescrites ".
1791	Adoption du premier code pénal en France. L’enfermement est placé au centre du dispositif judiciaire. On voit apparaître une généralisation de la peine privative de liberté mais on conserve la peine de mort et les travaux forcés
1819	Adoption du deuxième code pénal en France. Celui-ci privilégie le châtiment qui s’ajoute à l’incarcération pénale : boulet au pied des forçats et flétrissure au fer rouge.
1839	Mise en place d'un règlement intérieur pour les maisons centrales qui instaure l'interdiction de parler, de fumer, de boire du vin et obligation de travailler et de porter le costume pénal.
1842	Le prétoire est créé et le cachot devient la principale sanction disciplinaire
1852	Instauration d'un décret prince-présidentiel interdisant le droit de vote dans les prisons.
1872	La commission d’enquête parlementaire d’Haussonville est nommée afin de d’étudier les établissements pénitentiaires et de proposer des mesures pour en améliorer le régime.
1875	La loi Bérenger généralise l’emprisonnement cellulaire dans les prisons départementales : elle prévoit un isolement total en cellule pour les prévenus et les condamnés à moins d’un an d’emprisonnement, en contrepartie d’une remise d’un quart de la peine. Les détenus sont astreints au silence et au port d’une cagoule pendant leurs déplacements à l’extérieur de leur cellule.
1885	Loi instaurant la libération conditionnelle.
1891	Loi instaurant le sursis simple.
1912	Loi instaurant la liberté surveillée.
1943	Loi relative à l’usage des armes par le personnel des établissements pénitentiaires.
1945	Le traitement infligé au détenu doit être humain, exempt de vexations et tendre principalement à son instruction générale et professionnelle. Les travaux forcés sont abolis.
1953	Entrée en vigueur, en France, de la Convention européenne des droits de l’Homme.
1975	La réforme pénitentiaire opère une nouvelle classification des établissements pénitentiaires entre trois catégories principales : maison d’arrêt, maison centrale et centre de détention (ces derniers étant orientés en faveur de la réinsertion sociale des détenus). Elle développe d’autre part des peines de substitution et institue les Quartiers de Haute Sécurité.
1975	Loi instituant les premières peines de substitution
1975	Loi rétablissant le droit de vote dans les prisons.
1978	Instauration des peines de sûreté.
1981	Entrée en vigueur en France du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, affirmant que " Toute personne privée de sa liberté est traitée avec humanité et avec le respect de la dignité inhérente à la personne humaine ".
1981	Loi 81-908 portant abolition de la peine de mort. La peine privative de liberté devient la peine maximale de référence.
1982	Disparition des Quartiers de Haute Sécurité.
1983	La peine de travail d’intérêt général est créée. Les hygiaphones sont retirés des parloirs : les détenus et leur visiteurs peuvent se toucher.
1984	Loi 84-576 tendant à renforcer le droit des personnes en matière de placement en détention provisoire et d’exécution d’un mandat de justice.
1986	Décret relatif à la lutte contre les maladies mentales et à l’organisation de la sectorisation psychiatrique
1988	Loi 88-1243 autorisant l’approbation d’une convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants.
1994	Réforme des soins en milieu pénitentiaire.
2000	Relance du débat sur les conditions de détention en France. Loi 2000-516 sur le renforcement de la présomption d’innocence et les droits des victimes. Présentation un projet de loi pénitentiaire construite autour de trois axes : conditions des détenus, missions des personnels de l’administration pénitentiaire et contrôle des prisons.
2002	Loi 2002-303 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. Elle permet de suspendre la peine d’une personne dont l’état de santé est incompatible avec la détention.
2003	Publication du rapport Terra, "Prévention du suicide des personnes détenues".
2004	Décret 2004-1364 modifiant le code de procédure pénale (troisième partie : Décrets) et relatif à l’application des peines.

Les informations ci-dessus concernent plus particulièrement la France et ont été tirées du site internet suivant : Chronologie

Méthodologie

Afin d'étayer les apports de notre article, nous avons décidé d'interviewer deux personnes. Nous avons décidé d'adopter une posture semi-directive dans nos entretiens de recherche. L'objectif de ces entretiens est de "favoriser la production d’un discours de l’interviewé sur un thème défini dans le cadre d’une recherche" Mettre référence (Blanchet et Al., 1985, p. 7), dans ce cas-ci il s'agira d'approfondir le thème du droit à l'intégrité physique et morale des détenus en Suisse.

Questions d'entretiens

Nous désirons laisser de l'espace et de la liberté aux personnes interviewées. Par conséquent, nous ne proposerons pas de questions fermées mais des questions ouvertes et générales. Nous accorderons un long temps de réponse afin de laisser à la personne la possibilité de se souvenir et de raconter l'histoire et son histoire.

Présentations des personnes interviewées

Madame Muriel Testuz et Madame Yvonne Bercher. Pour la présentation des personnes interviewées, voir l'index

Retour sur les entretiens

Entretien avec Muriel Testuz

Entretien avec Yvonne Bercher

Notes et références

<references/>

Autres

• http://www.hrea.org/index.php?base_id=104&language_id=3&erc_doc_id=2500&category_id=37&category_type=3&group=
• http://www.hrea.org/index.php?base_id=104&language_id=3&erc_doc_id=1355&category_id=37&category_type=3&group=
• http://www.hrea.org/index.php?base_id=104&language_id=3&erc_doc_id=594&category_id=37&category_type=3&group=
• http://www.ge.ch/legislation/rsg/f/rsg_f1_50p04.html
• http://www.ejpd.admin.ch/content/dam/data/sicherheit/straf_und_massnahmen/documentation/smv-ch-f.pdf
• http://www.ohchr.org/Documents/Publications/training11Add1fr.pdf
• http://www.ohchr.org/Documents/Publications/training11fr.pdf
• http://www.humanrights.ch/fr/Suisse/interieure/Poursuite/Detention/idart_4174-content.html
• http://www.rts.ch/info/suisse/1134036-droits-bafoues-dans-la-prison-de-champ-dollon.html
• http://www.humanrights.ch/upload/pdf/070504_Temps_police.pdf