« Délinquance juvénile » : différence entre les versions
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La [[délinquance]] juvénile représente toutes les infractions commises par des jeunes de moins de 18 ans. Elle est traitée par une justice spécifique aux mineurs. Elle est différenciée selon les âges des délinquants. | La [[délinquance]] juvénile représente toutes les infractions commises par des jeunes de moins de 18 ans. Elle est traitée par une justice spécifique aux mineurs. Elle est différenciée selon les âges des délinquants. La responsabilité pénale en France est à 16 ans, mais il existe des exception dans des crimes jugés graves. les sanctions sont applicables dès 14 ans. | ||
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Dernière version du 20 février 2007 à 19:41
La délinquance juvénile représente toutes les infractions commises par des jeunes de moins de 18 ans. Elle est traitée par une justice spécifique aux mineurs. Elle est différenciée selon les âges des délinquants. La responsabilité pénale en France est à 16 ans, mais il existe des exception dans des crimes jugés graves. les sanctions sont applicables dès 14 ans. (renseignements tirés des rapports du Sénat. (2001-2002). N°340).
Signature: Armand