Droits des enfants

Introduction

Les droits de l'enfant visant la protection des mineurs évaluent au cours des décennies. Les prémices du XXe siècle le plus connus sont bien évidemment la Déclaration de Genève (1924), la Déclaration de droits de l'enfant (1959) et enfin le texte de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant du 20 novembre 1989. Ce dernier “ratifié d’une manière quasi universelle (193 États sur 195) en fait un texte hors norme de part sa portée dans l’espace et de par l’enthousiasme spontané qu’elle a suscité.” (Zermatten, Stoecklin, 2009, p. 7). Ce parcours historique est une partie importante de l’histoire qu’on écrit aujourd’hui. On ne peut parler des droits de l’enfant qu’à travers de ce parcours.

Historique des Droits de l'enfant

« L’humanité doit donner à l’enfant ce qu’elle a de meilleur.» Déclaration de Genève sur les Droits de l’Enfant, 1924

“L’adulte a longtemps cru que c’était lui-même qui devait animer l’enfant par ses soins et son assistance. Il pensait que son rôle était de façonner l’enfant, de construire sa vie psychique pour que l’enfant devienne peu à peu comme lui. L’enfant était un objet d’assistance, un mini-adulte et non une personne humaine à part entière. Petit, faible, pauvre, dépendant, il n’était qu’un citoyen potentiel qui ne sera homme que demain. Il ne devenait une personne humaine, sujet de droits, qu’à partir du moment où il atteignait l’âge adulte. C’est à la fin du XIXe siècle et au début du XXe siècle, notamment après la Première Guerre mondiale, que le concept de droits de l’enfant apparaît.” (Dhellemmes, 2010, p. 100)

En faisant une recherche sur des droits de l’enfant à travers les documents écrits en l'espace de plus de cent ans, du début du XXème siècle jusqu’à aujourd’hui, la personne en quête d’informations à ce sujet là, retrouve les noms de deux précurseurs qui ont marqué le cours de l’histoire. Il s’agit de Britannique Eglantyne Jebb (1876-1928) et du polonais Henryk Goldzmit (1878–1942) connu sous le nom de Janusz Korczak.
Ce dernier, pédiatre et éducateur qui a tant aimé et défendu les enfants, ne voulait pas les laisser seuls et est allé dans une chambre à gaz de Treblinka avec eux. Son empreinte dans les droits de l'enfant connus aujourd'hui partout dans le monde, mérite d'être soulignée. Korczak, l'inspirateur des droits de l'enfant est bien, d'abord, un insurgé, comme toute son œuvre en témoigne. C'est un homme qui ne supporte pas la violence faite à l'enfance : la violence physique, bien sûr, la violence psychologique également, mais aussi la violence des institutions qui prétendent œuvrer pour "son bien".(Meirieu, 2002, p. 4)

“Janusz Korczak fut le premier défenseur des droits de l’enfant et le plus radical. Il a été déçu en découvrant la Déclaration des droits de l’enfant adoptée par la Société des Nations en 1924, pas assez claire à son goût et plus implorante que contraignante. Il voulait des droits et non la charité, immédiatement et non dans un avenir lointain.” (Conférences sur les enjeux actuels pour l’enfance. L’héritage de Janusz Korczak, p.7).

Le travail d'Eglantyne Jebb qui a élaboré et rédigé Déclaration de Genève était conséquant. Elle l’a présenté le 26 septembre 1923 et le 28 février 1924 le Ve Congrès général de la Société de Nations l'a ratifié. C'est le premier texte énonçant des droits fondamentaux des enfants ainsi que la responsabilité des adultes à leur égard. Dès ce fait on peut en aucun cas nier son importance. Il est constitué de cinq articles. Ce n’est rien en comparant avec la Convention du 1989. Néanmoins c’est déjà un bon début.

Déjà dans le préambule on peut lire que « L’humanité doit donner à l’enfant ce qu’elle a de meilleur.» On peut y voir également que c’est la protection physique qui est mise en avant afin de combattre la faim ou exploitation et de venir en aide en cas de détresse (articles 2, 3, 4). En parallèle la notion de développement spirituel n’est pas omis (article 1) de même que le fait que “l’enfant doit être élevé dans le sentiment que ses meilleures qualités devront être mises au service de ses frères”(article 5)

Déclaration des Droits de l’Enfant, 1959

Après la seconde guerre mondiale, l'ONU est créée. Elle va s'intéresser aux droits de l'enfant et révéler l'insuffisance de la déclaration de Genève. En effet, suite à l'adoption de la déclaration universelle des droits de l'homme (1948) et à l'évolution du droit durant cette période, on pense nécessaire d' approfondir cette question des droits de l'enfant. Plusieurs pays membres de l'ONU réclame une convention, c'est à dire un instrument international contraignant qui engage les états qui l'ont ratifié. Mais cette proposition est refusée. Le choix se porte alors sur une seconde déclaration des droits de l'enfant qui reprend l'idée selon laquelle l'humanité doit donner à l'enfant ce qu'elle a de meilleur. La déclaration des droits de l'enfant est adoptée par l'assemblée générale des nations unies à l'unanimité (70 pays membres), le 20 novembre 1959. Elle contient 10 principes fondateurs. lien

Convention Internationale relative aux Droits de l’Enfant, 1989

Le 20 novembre 1989, la Convention Internationale relative aux Droits de l’Enfant (CIDE) a été adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies. Cette Convention a pour but de reconnaître et protéger les droits spécifiques de l'enfant. Elle est composée de 54 articles autour des orientations principales suivantes:

la non - discrimination

l'intérêt supérieur de l'enfant

le droit à la vie, la survie et le développement

les droits participatifs

Les Etats ayant ratifiés cette Convention se doivent de respecter ces articles et de mettre en place les mesures législatives pour protéger les droits de l'enfant. La CIDE est une déclinaison de des droits de l'homme exprimés dans la Déclaration universelle des droits de l'homme (1948) et pose que l’enfant est sujet de droit. Elle accorde aux enfants des droits propres et expose leurs droits économiques, sociaux, civils, culturels et politiques.

En effet, cette Convention est le texte concernant les droits de l'homme qui a été le plus rapidement accepté au cours de l'histoire, et a été ratifié par le plus d'Etats. Seuls les Etats-Unis et la Somalie ne l'ont pas ratifiée aujourd'hui: Les Etats-Unis pratiquent encore la peine de mort pour les enfants dans certains Etats, or cela serait contraire au droit à la vie de l'enfant promulgué dans la CIDE, tandis que la Somalie qui ne possède pas de gouvernement reconnu pour la ratifier à causes des troubles politiques dans le pays.

Les droits de l'enfant en Suisse

Le 24 février 1997, la Suisse a ratifié la Convention des Nations-Unies relative aux droits de l’enfant avec 5 réserves. La Convention est entrée en vigueur le 26 mars 1997 en Suisse. Il faut ajouter que le pays a ratifié le protocole facultatif au sujet de l'implication des enfants dans les conflits armés le 26 juillet 2002. Ce protocole, afin d'augmenter la protection des enfants et adolescents, a élevé l'âge minimum requis prévu dans la convention sur l’engagement volontaire et l’enrôlement obligatoire dans les forces armées. En Suisse, le deuxième protocole facultatif qui concerne la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants afin de mieux protéger les enfants de l'exploitation sexuelle est entré en vigueur le 19 octobre 2006.

Le Tribunal des mineurs

Comme l'indique la page web officielle de la République et du canton de Genève, "le Tribunal des mineurs est l’autorité pénale compétente pour poursuivre et juger les infractions commises par les mineurs âgés de dix à dix-huit ans au moment de l'acte. Il est également l'autorité d'exécution des peines et mesures prononcées, ces dernières pouvant durer jusqu'à l'âge de 22 ans." lien ... Dans cette instance, le rôle du juge des mineurs est primordial, car c'est lui qui va s'occuper d'instruire la cause. ...

Protection de l'enfant

1913 - Création de l’Association internationale pour la protection de l’enfance

1919 - Création, par la Société des Nations (SDN), à Genève, du Comité de protection de l’enfance.

Eglantyne Jebb a crée en 1919 à Genève l'Union internationale de secours aux enfants qui deviens par la suite l’Union internationale de protection de l'enfance.(http://www.unicef.org/french/sowc05/timeline.html)

Bibliographie

• Dhellemmes V.,2010. La dignité et les droits de l'enfant : vingt ans d'avancées sur le plan international. In. Transversalités, 2010/3 N° 115, p. 99-110.
• Droux J.,2011. L'internationalisation de la protection de l'enfance : acteurs, concurrences et projets transnationaux (1900-1925). In. Critique internationale, 2011/3 n° 52, p. 17-33
• Korczak J. Le droit de l’enfant au respect. L’héritage de Janusz Korczak. Conférences sur les enjeux actuels pour l’enfance. In. http://www.coe.int/t/commissioner/Activities/themes/Children/PublicationKorczak_fr.pdf
• Martinetti, F. 2002. Les Droits de l'enfant. Librio
• Meirieu P. 2002. Le pédagogue et les droits de l’enfant : histoire d’un malentendu ?. Editions du Tricorne et Association suisse des Amis du Dr Korczak.
• Zermatten, J., Stoecklin D. 2009. Le droit des enfants de participer. Norme juridique et réalité pratique: contribution à un nouveau contrat social. Suisse: Institut International des Droits de l'Enfant.

Liens utiles

• http://www.humanium.org/fr/
• http://www.netzwerk-kinderrechte.ch/
• http://cofrade.fr/