Droits des femmes

Idées de base : Informations rencontrées : Les mouvements partent des USA pour ensuite arriver en Europe et après en Suisse. Peut être faire une partie sur les mouvements aux USA et Europe qui influencent la Suisse

LOIS évolution en Suisse : Document très important pour nous : http://www.ekf.admin.ch/dokumentation/00444/00517/index.html?lang=fr#sprungmarke1_14

Introduction

Actuellement le droit à l'avortement pour les femmes subit encore des contestations et même une offensive de remise en question: pouvons nous encore le qualifier comme un droit de la femme s'interrogent certains ? Tout au long de cette page nous nous centrerons sur le droit à l'avortement pour les femmes depuis 1970. En effet, les mouvements féministes sont présents depuis longtemps dans l'histoire des droits aux personnes. Dans la période de l'après guerre, les femmes se sont mobilisées plus fortement pour acquérir des droits identiques aux hommes. C'est par la lutte pour le droit à un travail rémunéré que les mouvements prennent de l'ampleur  : "L'essort du féminisme dans cette période serait intimement lié à celui du travail salarié" (Riot-Sarcey, 2002, p. 72). La question de la procréation est aussi au cœur de leur mouvement, puisqu'il est question de "repeupler" des pays détruits : "Après l'hécatombe de la guerre, jusqu'alors la plus meurtrière, il est nécessaire, plus que jamais de "remplir les berceaux vides"" (Riot-Sarcey, 2002, p. 73). Il ne faut pas non plus oublier leurs luttes pour l'accès à la politique : plus précisément le droit de vote pour les femmes, qui prend de l'ampleur bien avant la guerre. C'est dans ce contexte d'après guerre, que les femmes ressurgissent au front pour valoriser des droits égalitaires et propres à leur vie.

Cet article est fondé à la fois sur une recherche documentaire est basée sur la récolte de témoignages de deux personnes que l'on considérera comme des personnes pionnières dans l'avancée du droit des femmes à l'avortement. L'article présentera également les différents mouvements féministes réalisés dans les années 1970 sur le droit à l'avortement. Cet article expliquera la lutte des femmes en Suisse et les différentes lois qui en sont ressortis et cherchera à comprendre la part qu’on pris les deux témoins interrogés dans l’histoire suisse.

Pour ce faire, nous évoquerons dans un premier temps, le mouvement de départ de ces contestations de la situation féminine. Cette approche globale, nous montrera que la Suisse n’a pas été la première à lutter pour le droit à l’avortement, mais que c’est en réalité les pays du monde entier, dont les Etats-Unis qui ont été les précurseurs de ces changements. S’en suit ensuite, un phénomène de reproduction de ces contestations féminines dans différents pays du monde, qui amènera à des dates bien différentes à autoriser l’avortement.

Dans un second temps, nous étudierons les différents mouvements qui ont eu lieu entre les années 1960-1980, en Suisse. compléter sur les questions que l’on va se poser…ce que cela amène comme nouveauté…

Pour ce faire, nous avons constitué une bibliographie, à partir d’ouvrages sur les mouvements féministes en général, sur la chronologie des contestations. Nous avons lu des articles scientifiques qui présentent la situation en Suisse, éplucher des informations sur les deux témoins qui ont été interrogés et consulté les archives contestataires à Carouge.

Dans un troisième temps, nous avons effectué deux entretiens audio avec ……..et…………pour obtenir leur témoignage sur l’histoire des mouvements féministes des années 1960 à 1980, principalement sur la question de l’avortement. Pour ce faire nous avons construit une grille d’entretien de recherche, basé sur les règles de l’entretien semi-directif.

Revue de la littérature

Actuellement des auteures telles que Marcella Iacub et Judith Butler font de la problématique féministe une occasion de débattre la question du genre, des identités sexuelles et limites entre les sexes (intersexe, queer, etc), laquelle peut nous aider à repenser la lutte féministe. Or celle des années 70 (en amont en Suisse de l'accession des femmes à la citoyenneté) est celle d'une longue marche marquée par des féministes de l'après guerre comme Simone de Beauvoir avec sa formule historique "On ne naît pas femme on le devient", soulignant le déterminisme social de la féminité et la "fabrication" culturelle.

Partie que l'on doit completé avant les entretiens : c'est à dire avec ce que l'on trouve dans la bibliographie. S'inspirer un peu des articles des années précédentes.

Se baser sur dictionnaire critique du féminisme hirata

La collaboration nationale entre les groupes néo féministes en Suisse (1970-1980) : Modalités, stratégies et difficultés d’un travail commun Sarah Kiani

Avortement Ursula Gaillard

Historique de la législation suisse :

La législation suisse sur l’avortement est l’une des plus restrictives d’Europe. Les premières dispositions du Code pénal suisse à ce sujet ont été définies en 1942 et prévoient, à cette époque, l’emprisonnement de la femme qui avorte, ainsi que de la personne qui l’aide à pratiquer cet acte. Si la grossesse comporte un danger pour la mère et que l’interruption de grosse est pratiquée par un médecin, avis étant approuvé par un second médecin, l’avortement n’est alors pas punissable. On comprend alors qu’il y avait donc un nombre considérable d’avortements illégaux qui se pratiquait. Mais grâce à une diffusion d’informations et à une prévention, le nombre d’avortements autant illégaux, que légaux a chuté. Par ailleurs, l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) a étendu la notion de « santé » en y insérant les dimensions de bien-être psychique et social, ce qui légalise aussi la pratique d’interruption de grossesse et écarte la menace d’emprisonnement.

Au début du XXème siècle, les organisations d’ouvrières luttaient en faveur de la décriminalisation de l’avortement. Puis, en 1970, le mouvement féministe continua à revendiquer ce droit.

D’un point de vue sociale, les femmes du XXème siècle qui ont recours à cette pratique, outre les célibataires et les veuves, sont surtout les femmes mariées issus de milieux populaires bas. En effet, celles-ci visent à « contenir » la misère sociale et matérielle dans laquelle, elles et leur famille vivent. Les organisations féminines socialistes ainsi que les organisations d’ouvrières ont alors milité en faveur de la décriminalisation de l’avortement. Elles s’engagèrent donc pour une réforme des articles de loi en vigueur. Par ailleurs, on remarque qu’après la première guerre mondiale, le parti politique de gauche mettent également en avant ces revendications dans leur programme politique : il est question de prévention à la grossesse, et de la révision de la loi sur l’avortement.

Il y a eu de nombreux débats quant à ce nouveau Code pénal relatifs à l’avortement. Cf p3.

Le code pénal a été adopté par le Parlement en 1937, accepté par le peuple lors d’une votation référendaire en 1938 et est rentré en vigueur en 1942. Les lois cantonales sur l’avortement du XIXème siècle étaient très différentes d’un canton à l’autre, ce qui mettaient les femmes et le personnel médical dans une certaine incertitude quant au droit/ l’autorisation de la pratique, et cela soulevait également une inégalité entre les femmes des différents cantons de la suisse. Ce texte législatif remplace alors les lois cantonales. « La nouveauté dans ce Code pénal suisse est l’institutionnalisation juridique d’une interruption de grossesse pouvant être légalement pratiquée par un médecin sous haute surveillance de l’Etat : consultation obligatoire d’un second médecin, qui doit être un spécialiste et en plus agréé par les autorités cantonales compétentes, et qui doit donner par écrit un « avis conforme ». Il faut également le consentement écrit de la femme enceinte. »

Cependant, malgré les mesures juridiques fédérales restrictives prises, les cantons adoptent des pratiques très différentes les uns des autres. Ainsi, les dimensions d’ordre psychologique et social sont incluses dans les indications médicales des cantons libéraux, alors que la pratique est seulement tolérée dans les cantons conservateurs catholiques. Face à cette inégalité juridique, les cantons libéraux accueillent des femmes vivant dans ces cantons restrictifs pour se faire avorter.

A partir des années 1970, on voit apparaître les organisations et les mouvements féministes organisent des manifestations en faveur de l’interruption de grossesse libre et gratuite, ainsi que pour revendiquer la décriminalisation de l’avortement. Pour contrer l’esprit libéralisateur qui s’élève les milieux catholiques crée l’organisation « Oui à la vie ».

Une nouvelle réglementation de l’avortement est considérée par le Conseil fédéral, trois variantes sont discutées : la première autorise l’avortement dans les situations où la grossesse menace la vie ou la santé de la femme, en cas de viol, ou encore si l’enfant peut présenter un trouble ou une déficience physique et/ou mentale, celle-est dite « solution des indications ». Une autre variante est celle des « indications sociale » qui prend en compte la situation sociale précaire de la femme. Finalement, la troisième celle de « solution des délais » permet l’avortement pendant les douze premières semaines de grossesse. Il en va sans dire que les partis politiques, les organisations et les cantons conservateurs catholiques sont en faveur de la solution la plus restrictive, alors que leurs rivales refusent les trois types de variantes et revendiquent l’avortement libre et gratuit. Le Conseil fédéral rejette l’initiative pour la décriminalisation de l’avortement, mais opte finalement pour la solution des indications élargies, et ce au mécontentement des deux camps. Face au rejet de l’initiative populaire pour la décriminalisation de l’avortement, l’Union suisse pour la décriminalisation de l’avortement (USPDA) propose un compromis et lance une initiative qui cette fois rejoint l’idée de la solution des délais, mais toujours sans succès car l’initiative est rejetée par la majorité des cantons. Puis, les années qui suivent ne sont que propositions d’initiatives pour et contre l’avortement, mais sans cesse rejetées. Ce n’est qu’en 1990, que l’idée d’une révision de la loi relative à l’avortement est remise sur le devant de la scène.

En 1994, on constate un net recul du nombre d’avortements légaux. Ceci peut s’expliquer par une diffusion de l’information (éducation sexuelle) et la libre disposition de moyens contraceptifs. Ce phénomène vient appuyer l’idée que la libéralisation ne conduit pas à une augmentation des avortements, bien au contraire. A partir de là, les choses commencent à changer et vont en faveur de la décriminalisation de l’avortement. En effet, le Conseil national adopte en 95 la solution des délais. En 96, la Commission des affaires juridiques du Conseil national ratifie un projet de loi qui prévoie la décriminalisation de l’avortement pendant les 14 premières semaines après les dernières règles. On voit mêmes les femmes du parti démocratique-chrétien (PDC) aller en faveur du droit de la femme à l’autodétermination et pour la solution des délais. De nombreuses organisations telles que la Fédération suisse des Eglises protestantes, les groupes des femmes radicales de Suisse, accueillent cette solution des délais comme un compromis tolérable. Toutefois le Conseil fédéral rejette une fois de plus la solution du délai en 1998.

La pilule abortive Mifegyne (RU 486) est admise et commercialisée en Suisse dès 1999. Cette méthode médicamenteuse est soumise aux mêmes dispositions pénales que l’avortement et est prescrite uniquement que par le corps médical.

Finalement, le Parlement adopte la solution du délai en mars 2001. « Ainsi l’avortement n’est pas punissable pendant les 12 premières semaines de la grossesse à condition que la femme fasse valoir une situation de détresse. Les cantons doivent décider quels cabinets et établissement peuvent pratiquer l’intervention. La nouvelle loi devra être confirmée en votation populaire. Plusieurs groupements ont lancé un référendum, parmi lesquels le PDC qui, au Parlement, avait vainement préalablement exigé que la femme enceinte désirant avorter soit obligée de demander préalablement conseil. »

En bref :

Loi restrictive de 1942 à 2002 → De 1942 à 2002 l’avortement était interdit en Suisse, sauf ds le cas où il était nécessaire pour écarter de la femme enceinte le danger d’une atteinte grave et permanente à sa santé. Le danger devait être certifié par un deuxième médecin autorisé par le canton.

En 2002, le code pénal suisse a adopté le régime du délai.

Pratique de plus en plus libérale → Malgré cette loi, la pratique de l’IVG n’a cessé de se libéraliser. Entre les années 70 et 2000 le nombre de cantons libéraux a augmenté. Une des raison de cette accroissement est du à l’interprétation que font les experts de la notion de « santé » qui va dans le sens de l’OMS : « la santé ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d’infirmité ; elle est un état de complet bien-être physique, mental et social. »

Il n’y avait plus que 3 cantons en 2002 qui maintenaient fermement cette loi restrictive. Ainsi, les femmes qui souhaitaient pratiquer une IVG devaient parfois se rendre dans d’autres cantons que celui ds lequel elle résidait. (schéma de la suisse en 1970 et 2002) => cependant avec ce phénomène de libéralisation des cantons, le tourisme gynécologique a considérablement diminué. Une fois la loi du délai rentrée en vigueur, il a presque totalement disparu.

A rajouter : « les discussions provoquées en 1971 par l’initiative pour décriminaliser l’avortement ont été à l’origine d’un changement des mentalités et d’une prise de conscience. Le nombre de condamnations a diminué rapidement. La pratique de l’interruption de grossesse s’est sensiblement libéralisée.

De plus en plus, on s’est rendu à l’évidence qu’il fallait lutter contre l’avortement par la prévention, non pas par la pénalisation. Des centres de planning familiale ont été créées et l’éducation sexuelle a été généralisée dans les écoles »

En 2010, le mouvement anti-avortement « Mamma (jadis Pour la mère et l’enfant) lance une initiative populaire « Financer l’avortement est une affaire privée ». Cette initiative récolte tout de même 111'000 signatures, mais le conseil fédéral et national rejettent l’initiative.

Méthodologie

Pour notre recherche, nous avons décidé d'utiliser la méthode de l'entretien (recherche qualitative). En effet, selon Boutin (2006) l'entretien " permet, pour ainsi dire, de débroussailler le terrain, de dégager des pistes de recherche, de clarifier des problématiques et, enfin, de poser certains problèmes dans toute leur complexité" (p. 3). Avec cette méthode nous pourrons donc interroger des personnes qui se sont mobilisées en Suisse pour la droit à l'avortement. Elles pourront donc faire ressortir des éléments personnels sur le contexte de l'époque, et les problèmes qu'elles ont pu rencontré pour la mise en place de ce droit.

Nous avons dans un premier temps contacté Mme Christinat Amélia, avec qui l'une de nous avait déjà travaillé avec elle il y a quelques années. (détailler sa biographie : implication à Genève). Dans un second temps nous avons contacté Mme Wemger Salika, marraine de l'association Ni pute, Ni soumise. Elle est actuellement impliquée dans la politique sur Genève puisqu'elle fait partie du conseil Administratif de la ville de Genève. Deux d'entre nous l'ont connu lors de sa venue à l'émission télévisée Infrarouge (RTS) dédié aux mouvements des Femens (avril 2011). Après discussion téléphonique, nous avons eu des éléments pertinents qui pourraient nous intéresser pour notre recherche, cependant Mme Wenger manque de temps et il nous sera difficile de la rencontrer d'ici la fin de l'année. C'est pourquoi après réflexion, nous avons décidé de contacter une troisième personne qui pourrait éventuellement être plus disponible : Mme Dreifuss Ruth. (détailler sa biographie : implication à Genève).

Pour la pratique de nos entretiens, nous avons décidé de les gérer par trois. Ainsi, nous allons rencontrer ces personnes à leur domicile leur éviter quelconque déplacement. Notre grille d'entretien a été construite en fonction de la littérature que nous avons trouvé.Nous avons décidé de créer les conditions pour un entretien semi directif. C'est un juste milieu entre l'entretien directif et le non directif. Boutin (2006) précise " Dans l'entretien dit non directif, au contraire, le chercheur propose à la personne interviewée un thème donné. Cette dernière a tout le loisir de s'exprimer librement sur le sujet. Le chercheur guide le sujet de façon subtile en demandant des clarifications, en reformulant, en "réfletant" ce qui a été dit" (p. 34). Avec cette méthode nous proposerons aux différents acteurs de partager leurs souvenirs concernant les années 1970 à Genève afin que que nous comprenions la situation actuelle du droit à l'avortement.

Le droit à l'avortement

Date clé : Manifeste des 343 (salopes) 5 avril 1971. => encourage vers la loi veill (1975) Importance du planning familial : diffuse les méthodes de contraceptions et fait les avortements. "un enfant quand je veux, comme je veux et avec qui je veux" : revendication. Meilleures conditions d'avortement : Pays Bas et suisse (déjà légalisé).

Liens importants : http://www.franceinter.fr/emission-les-oubliettes-du-temps-5-avril-1971-publication-du-manifeste-des-343-salopes http://tempsreel.nouvelobs.com/societe/20071127.OBS7018/le-manifeste-des-343-salopes-paru-dans-le-nouvel-obs-en-1971.html

Situation actuelle de l'avortement

basé sur un article le Monde mars 2012 :

Le droit des femmes à l’avortement est remis en question un peu partout dans le monde. En France par exemple, Marine Le Pen propose d’annuler le remboursement des IVG « de confort ». On remarque que cette terminologie, suggère que l’avortement soit devenu un moyen de contraception tant sa pratique est devenue répandue et met également en avant l’idée que cette pratique est une obligation et non un recours.

La suisse aussi remet en question ce droit fondamental. En effet, une initiative demande que l’IVG ne soit plus pris en compte dans les prestations de l’assurance maladie de base, et ce en invoquant l’idée qu’il s’agit d’une décision d’ordre privée, et que donc le financement public n’a pas de sens. Cependant, on remarque que le droit à donner la vie est également de l’ordre du privé, et pourtant celui-ci n’est pas contesté.

Aux Etats-Unis, le gouverneur de Virginie, voulait mettre en place une loi qui exigeait aux femmes désireuses d’avorter de passer un examen ultrason transvaginal. Mais devant la masse importantes de manifestations, le gouverneur a du réviser son projet de loi. On note toutefois, que cette loi est déjà en vigueur au Texas. → « les états américains qui veulent éradiquer l’avortement sont souvent ceux qui appliquent la peine de mort ! »

Bibliographie

• Boutin, G., 2006, L'entretien de Recherche qualitatif, Presses de l'Université du Québec.
• Riot-Sarcey, M., 2008, Histoire du féminisme, Paris, La Découvertes, Repères.