Droits des patients psychiatriques

Introduction

Il s'agit dans ce chapitre de mieux comprendre comment les revendications des droits des patients psychiatriques relèvent des droits de la personne et d'arriver à expliquer ce que cela recouvre. Il semble que la critique des classifications nosographiques (les DSM) qui existe depuis les années 20 – lesquelles classifications n'ont été qu'en augmentation (en 1990, 400 classifications: qu'en est-il aujourd'hui dans la dernière version?) – vise à la fois le pouvoir qui désigne, mais aussi peut-ête plus fondamentalement une manière de "donner sens" à un individu porteur de signes définis par les médecins notamment. L'alternative serait de considérer la personne, sa parole, sa propre perception, sa conception aussi de la santé (et donc de la folie). C'est évidemment une remise en question de rapport norme/déviance, mais aussi plus fondamentalement de cette réalité "faussement" ou "artificiellement" construite par ceux qui détiennent le pouvoir.

La critique sociale et politique ne se doublerait-elle pas d'une critique de l'épistémologie du sujet pour mettre à la place une relation égalitaire et un respect de la personne?

Cadre théorique

Loi sur la psychiatrie

Avant de rentrer dans le vif du sujet, il nous paraît convenable de contextualiser un minimum la thématique que nous allons traiter. L’intérêt pour les problèmes liés à la santé mentale surgit dans les années d’après-guerre à cause d’une forte augmentation des cas pris en charge. À partir des années ’70, sur la voie des protestations anticonformistes de masse du 1968 et sous l’influence et la pression des familles, on commence à dénoncer les conditions précaires des malades mentaux. L’Italie sera un terrain de lutte essentiel dans ce mouvement, on y retrouve un phénomène traduit littéralement en « fièvre de grille » ?????, qui explique une volonté de fermer les asiles et d'ouvrir leurs portes sans se soucier des conséquences de tel acte (voir ci-après). Le mouvement antipsychiatrique a été le premier et le seul à s'être battu pour la fermeture des asiles en s’opposant à la psychiatrie traditionnelle pour ses idées, son interprétation de la maladie mentale et surtout pour ses actions subversives. Au niveau législatif, cela s'est traduit par la loi 180, qui a été la première et seule loi qui ordonne la fermeture des hôpitaux psychiatriques. Approuvé grâce au soutien de Franco Basaglia le 13 mai 1978 (elle est parfois appelée "loi Basaglia"), elle règle tous vérifications ???? et traitements sanitaires volontaires et obligatoires pour des personnes avec une maladie mentale. Elle se base sur des principes tels que le respect de la dignité de la personne, des ses droits civils et politiques. Le droit de choisir librement son médecin et son lieu soin, ou encore le droit de communiquer avec qui ils désirent. Tous les traitements doivent être assurer par consensus et la participation de la personne. La "loi Basaglia" vise aussi à une "réforme sémiotique" des termes utilisés pour définir les patients psychiatriques. Elle supprime tout définition dans le code pénal comme "aliéné mental" ou "infirme mental". Il s’agit d’une loi qui agit sur plusieurs niveaux, que ça soit sur les droits de la personne, sur les institutions soignantes ou encore à niveau pénal. Elle représente une réforme sociale et politique.

Droits des patients psychiatriques

En suisse tous les patients ont droits aux soins. En tant que branche de la médecine, la psychiatrie se doit en principe de respecter les mêmes droits que n'importe quel patient (ou tuteur). Dans la pratique les choses ne sont pas toujours si faciles, car il existe des situations dans lesquelles la loi (qui a été pensée pour la médecine) n'arrive pas à répondre de façon optimale face à une personne ayant un trouble psychique. Les principaux facteurs qui posent un problème aux juristes sont l'urgence, le danger, ainsi que la capacité de discernement. La lois défend les droits des patients en obligeant le médecin à toujours informer au mieux le patient, lequel, une fois reçu toutes les informations le concernant et les méthodes d'interventions possibles, peut ainsi choisir le traitement qui lui convient le mieux. Aucun traitement ne peut être imposé, le consentement du patient (ou de son tuteur) est toujours nécessaire. Tout sujet est considéré comme compétent pour donner son consentement à moins qu'on le prive de ce droit à travers une mise sous tutelle. Cette incapacité d'exercer ses droits n'est pourtant pas définitive, elle doit être réévaluée à chaque étape du traitement. Si aucun traitement ne peut être imposé au patient (sans son consentement ou celui de son tuteur), il est possible par contre de l'interner dans les cas où il risque de se mettre en danger et que l'urgence de la situation ne permette pas une autre solution. La difficulté se trouve dans l'impossibilité d'établir de manière objective la capacité de discernement d'une personne, ce qui laisse une grande marge d'interprétation. Si d'un côté la lois défend l'autodétermination du patient, de l'autre elle permet que certain droits lui soient retirés dans le but de le protéger.