« Garde » : différence entre les versions
Aller à la navigation
Aller à la recherche
(Nouvelle page : concept relatif au retrait de garde catégorie:dictionnaire) |
Aucun résumé des modifications |
||
| (2 versions intermédiaires par le même utilisateur non affichées) | |||
| Ligne 1 : | Ligne 1 : | ||
Aspect juridiques relatif au droit de garde | |||
[[catégorie:dictionnaire]] | Définition: le droit de garde est une composante de l'[[autorité parentale]]; il permet aux parents détenteurs de l'autorité parentale de dérerminer le lieu de résidence de leur enfant. Il peut être retiré sans cause légitime. | ||
Par conséquent, lorsqu'un service placeur décide qu'il est nécessaire de placer l'enfant d'une famille, les parents perdent leurs droit de garde, mais pas leur droit de visite. | |||
'''Le retrait de garde:''' est une mesure de protection des mineurs. Une telle mesure peut être prononcée par l'autorité parentale ou l'aurotité civile qui détermine alors le lieu de vie de l'enfant. | |||
[[catégorie:dictionnaire]] [[Camille]] | |||
Dernière version du 9 juin 2008 à 14:22
Aspect juridiques relatif au droit de garde
Définition: le droit de garde est une composante de l'autorité parentale; il permet aux parents détenteurs de l'autorité parentale de dérerminer le lieu de résidence de leur enfant. Il peut être retiré sans cause légitime.
Par conséquent, lorsqu'un service placeur décide qu'il est nécessaire de placer l'enfant d'une famille, les parents perdent leurs droit de garde, mais pas leur droit de visite.
Le retrait de garde: est une mesure de protection des mineurs. Une telle mesure peut être prononcée par l'autorité parentale ou l'aurotité civile qui détermine alors le lieu de vie de l'enfant. Camille