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Discussion:Droits des femmes

2013-11-25T17:20:15Z

Tamara : /* Re: Ce qu'il reste à faire ! -- Véroniique (discussion) 22 novembre 2013 à 11:38 (CET) */

== -- [[Utilisateur:Ruchat|Ruchat]] ([[Discussion utilisateur:Ruchat|discussion]]) 4 novembre 2013 à 09:49 (CET) ==

Bonjour,
J'ai croisé une référence qui me paraîtrait utile pour vous, ce sont les livres de Madame Marcella Iakub, notamment L'empire du ventre : pour une autre histoire de la maternité. Il est à la biblio de la Fapse cote
618 (091) IAC
Peut-être aussi
Les féminismes en questions : éléments pour une cartographie / Christelle Taraud
Extrait de la couverture : "Ce recueil vise à examiner, au travers d'entretiens, les conflits et les contradictions qui traversent le féminisme - d'où le pluruel du titre : il s'agit non pas de penser ce qui fait son unité, mais plutôt de tracer les grandes lignes d'une carthographie des tensions qui le constituent. Les questions qui ont interpellé et divisé récemment les féministes et l'opinion se trouvent donc au coeur de ce livre : le foulard islamique, le harcèlement, la parité, la procréation médicalement assistée, la prostitution, les violences sexuelles et domestiques... [Le document] voudrait ainsi montrer, pour s'en réjouir, que les débats parfois emportés qui opposent les différentes sensibilités de la mouvance féministe, ainsi que l'éclatement relatif de celle-ci, iindiquent qu'avec le féminisme nous sommes en ce lieu éminemment conflictuel de l'espace social où sont mises en question les identités de genre et les sexualités."
Vous trouver le livre à Uni bastion dans la bibliothèque de Genève cote:BGE Sg 634
Si j'arrive à faire une copie du DVD, je peux vous le transmettre mercredi.

Je pense que vous allez vous centre sur la question de l'avortement bataille de ces années là. Dites m'en plus on peut discuter sous l'onglet discussion de votre page.
Bon travail et cordialement,
Martine Ruchat

Je viens de voir sur votre page vos intentions. cela me paraît beaucoup trop droits au niveau politique droits au niveau de l'éducation/formation/travail droits au niveau de la santé (avortement, contraceptions, ...). Vous ne pourrez tout faire. Je pense que la question des droits politiques est importante puisque le vote des femmes est 1971; la question de l'avortement est aussi un bon sujet (voir aussi Marcela Iacub qui dit des choses bien intéressantes sur ce sujet). Droit à l'éducation: je ne vois pas bienc e que vous voulez dire. Il y aurait dans ce domaine la revendication d'un salaire ménager qui était d'actualité dans ces années là.
Affaire à suivre et à préciser. Il faut aussi voir dans quel champ votre témoin M. Cristina a oeuvré...

== Aux membres du groupe -- [[Utilisateur:Julie|Julie]] ([[Discussion utilisateur:Julie|discussion]]) 4 novembre 2013 à 12:33 (CET) ==

Hello !

Je pensais avant de voir le message de Madame Ruchat, que l'on pouvait se partager par groupe de deux les trois thèmes ; politique - formation - santé.
D'après l'apport de Madame Ruchat, il faudrait alors se centrer sur la question de l'avortement et de la politique parce qu'il y a déjà beaucoup à faire. Dans ce cas là est ce que l'on ne ferait pas deux groupes de trois pour ces deux thèmes.
Je propose que vous réflechissiez à ce qui vous intéresse entre les deux et que l'on sache pour mercredi ce que l'on veut traiter afin de commencer à pouvoir lire des choses qui correspond à ce que l'on veut traiter.
Personnellement j'aimerais travailler sur l'avortement (ou plus généralement la santé).

===Re: Aux membres du groupe -- [[Utilisateur:Harmony|Harmony]] ([[Discussion utilisateur:Harmony|discussion]]) 6 novembre 2013 à 10:09 (CET)===

Ok, de mon côté je suis d accord pour que nous travaillons à trois sur les deux thèmes que proposent madame Ruchat. Personnellement la question de l'avortement m'intéresse aussi. Je vais aller à la bibliothèque pour me procurer le livre ' l empire du ventre' et voir si je trouve d'autres sources

===Re: Aux membres du groupe -- [[Utilisateur:Julie|Julie]] ([[Discussion utilisateur:Julie|discussion]]) 6 novembre 2013 à 11:27 (CET)===

J'ai fait quelques recherches au niveau de ma mémoire (^^) : et nous étions allée en 2011 voir en direct l'émission Vacarme (les invités étaient les féministes du Femen) et dans les autres invités il y avait Madame Salika Wenger qui était présenté comme une pionnière de la lutte féministe à Genève. Je lui ais donc envoyé un mail pour savoir si nous pouvions la rencontrer ! Je vous tiens au courant de sa nouvelle.

Comme vous avez peut être vu dans la page les livres parlent souvent des mouvements féministes aux USA et en Europe et peu de la suisse. peut être se serait bien de faire une partie sur ces influences internationales avant d'introduire la suisse

====Re: Re: Aux membres du groupe -- [[Utilisateur:Julie|Julie]] ([[Discussion utilisateur:Julie|discussion]]) 6 novembre 2013 à 15:07 (CET)====

Réponse rapide de sa part ! Elle est ok pour se rencontrer il faut juste l'appeler...

== Livre possible sur la question de la politique -- [[Utilisateur:Harmony|Harmony]] ([[Discussion utilisateur:Harmony|discussion]]) 6 novembre 2013 à 10:49 (CET) ==

Pour celles qui travailleront sur la question politique, j' ai trouvé une référence qui pourrait peut être nous intéresser :

Quand les femmes s'en mêlent : genre et pouvoir / sous la dir. de Christine Bard, Christian Baudelot, Janine Mossuz-Lavau
396 QUA
2e cote
FPEA 40384

===Re: Livre possible sur la question de la politique -- [[Utilisateur:Nedjma|Nedjma]] ([[Discussion utilisateur:Nedjma|discussion]]) 6 novembre 2013 à 21:40 (CET)===

: Replace this text with your reply
Je vais lui téléphoner demain alors et je vous tiens au courant

====Re: Re: Thèmes à prendre -- [[Utilisateur:Nedjma|Nedjma]] ([[Discussion utilisateur:Nedjma|discussion]]) 6 novembre 2013 à 21:43 (CET)====

:: Du coup on travaille sur le droit à l'avortement et à la contraception? On prend les deux thèmes ensemble ou on se sépare les thèmes et chaque groupe en prend un???

=====Re: Re: Re: Thèmes à prendre -- [[Utilisateur:Julie|Julie]] ([[Discussion utilisateur:Julie|discussion]]) 6 novembre 2013 à 21:55 (CET)=====

En regardant dans la littérature, ... j'ai un peu de mal à trouver des choses séparer en ce qui concerne l'avortement et la contraception. Faudrait-il encore cherche plus loin pour être sur que l'on trouvera de la documentation sur la contraception ?
Après je me suis dit que faire simplement l'avortement, serait pas assez suffisant pour un groupe de 6. C'est pour ça autrement que j'ai commencé un plan comme celui ci où la thématique : ce serait en quelque sorte " La place de la femme dans le foyer" ou quelque chose de ce genre : pour inclure dedans ; le droit à l'avortement, (au divorce ?), (à l'égalité parentale?) ... Mais a voir ce que vous préférez ! Je suis ouverte a tout, mais en pensant que l'on doit fournir un travail de taille vu que l'on est 6

======Re: Re: Re: Re: Thèmes à prendre -- [[Utilisateur:Nedjma|Nedjma]] ([[Discussion utilisateur:Nedjma|discussion]]) 6 novembre 2013 à 22:04 (CET)======

:::: du coup ce que tu proposes c'est de plus se concentrer sur le droit à l'avortement c'est bien ça? et on ferait l'interview à deux femmes différentes pour voir l'influence/ rôle qu'elles ont pu avoir

=======Re: Re: Re: Re: Re: Thèmes à prendre -- [[Utilisateur:Véroniique|Véroniique]] ([[Discussion utilisateur:Véroniique|discussion]]) 6 novembre 2013 à 23:47 (CET)=======

::::: Salut les filles, si on fait sur l'avortement comme je l'ai bien compris j'ai trouvé les anciens articles de loi (code pénal) de l'époque (1942) , et les modifications pénales de 2001.
par contre j'arrive pas à mettre le lien sur le ski, je suis pas du tout familiarisée à cette plateforme :S

========: Thèmes à prendre -- [[Utilisateur:Nedjma|Nedjma]] ([[Discussion utilisateur:Nedjma|discussion]]) 7 novembre 2013 à 21:16 (CET)========

Regardez vos boîtes mails je vous envoie le dernier mail que j'ai échangé avec Mme Ruchat

=Re: : Vidéo -- [[Utilisateur:Nedjma|Nedjma]] ([[Discussion utilisateur:Nedjma|discussion]]) 7 novembre 2013 à 22:21 (CET)=

A voir si on peut trouver ce film sur l'avortement et tous les débats qu'il y a eu autour du droit à l'avortement. Je regarde demain s'il est à l'uni sinon on ira voir ailleurs-->

http://edutechwiki.unige.ch/demediawiki/index.php?title=Sp%C3%A9cial:Connexion&returnto=Accueil

==Re: Re: : Vidéo -- [[Utilisateur:Véroniique|Véroniique]] ([[Discussion utilisateur:Véroniique|discussion]]) 8 novembre 2013 à 15:23 (CET)==

voilà une vidéo, que j'ai trouvé sur l'avortement
http://www.youtube.com/watch?v=mnffN3XCpEA&feature=player_embedded#!

== Question ==
Nedjma t'as pu contacter Mme Wenger?

===Re: Question -- [[Utilisateur:Nedjma|Nedjma]] ([[Discussion utilisateur:Nedjma|discussion]]) 8 novembre 2013 à 15:39 (CET)===

Oui, elle ne répond pas. J'ai laissé une message vocal. J'essayerai plus tard ou lundi.

====: Interview -- === Nedjma

Salut les filles! J'ai pu joindre Salika WENGER. Alors dans les années 60 elle militait en FRANCE pour le droit à l'avortement. Ce n'est pas avant les années 1980 qu'elle rejoint Genève. De ce fait, si on veut l'interroger on pourra alors, comme le proposait Julie, faire une comparaison entre la Suisse et la France par rapport à ce droit à une même époque.
Seul petit problème, j'ai l'impression qu'elle est ultra overbooké! Elle m'a demandé quand est-ce que nous souhaiterions l'interviewer et quand je lui ai répondu dans deux semaines environ elle m'a répondu " oula vous êtes bien mignonne mais moi je suis très occupé ces temps"=/... Du coup j'ai dit que je regarderai avec vous, qu'on avait une autre personne qu'on allait interviewer (Amélia Christinat) et que peut être nous commencerions avec l'autre femme (mais honnêtement je crains que ce soit la course contre la montre niveau temps)

Qu'en pensez-vous les filles? on essaye de joindre Dreifuss Ruth pour voir si elle a plus de disponibilités et dans ce cas là on reste concentré sur la Suisse ou vous préférez qu'on s'arrange avec Salika WENGER car vous préférez qu'on fasse une comparaison avec notre cher pays voisin =).

J'attends vos réponses!

====Re: Re: Question -- [[Utilisateur:Julie|Julie]] ([[Discussion utilisateur:Julie|discussion]]) 11 novembre 2013 à 23:17 (CET)====

Moi je sais pas trop ... Il faudrait que l'on en discute mercredi ! Mais c'est sur qu'il faut se décider rapidement parce qu'on va vite être à la date échéancier...
Oublier pas de continuer vos recherches littéraires pour mercredi ! que l'on est du support pour se répartir le travaiml ! :)

=====Re: Re: Re: Question -- [[Utilisateur:Estefania|Estefania]] ([[Discussion utilisateur:Estefania|discussion]]) 13 novembre 2013 à 10:37 (CET)=====

Salut les filles :)
J'ai trouvé un site super bien, je vous conseille d'aller le consulter. Il est très clair. Il parle de manière général des droits de la femme et plus particulièrement de l'avortement : http://8mars.info/droit-a-l-avortement

== Proposition Ruchat ==

Je vous signale que ce soir 13 novembre Judith Butler donne une conférence à 17heures Le genre est-il (in) traduisible?" à l'UNIL-Anthropole (salle 2024).
Je vous suggère si vous voulez vous centrer sur les questions de contraception et d'avortement de prendre comme témoin Rina Nissim qui a été fondatrice du centre de santé des femme à Genève et qui est une grande militante féministe (vous pouvez l'appelez de ma part 0227831040 ou par mail : mamamelis <info@mamamelis.com>

== -- [[Utilisateur:Véroniique|Véroniique]] ([[Discussion utilisateur:Véroniique|discussion]]) 13 novembre 2013 à 11:13 (CET) ==

== législation suisse ==
http://www.svss-uspda.ch/fr/facts/mondial-liste.htm

http://www.svss-uspda.ch/fr/suisse/loi.htm => nouvelle loi
http://www.svss-uspda.ch/fr/suisse/loi_1942.htm => ancienne loi
http://www.svss-uspda.ch/fr/suisse/comparaison.htm => comparaison entre les lois avant / après

== Réaction ==

Vous faites un joli travail de recherche de données. C'est bien. Mais prenez l'habitude d'aussitôt rédiger votre texte (article) dès que vous avez pris connaissance de ces information pour construire un propos sur lequel d'autres (moi par exemple) puissent intervenir.

===Re: Réaction -- [[Utilisateur:Nedjma|Nedjma]] ([[Discussion utilisateur:Nedjma|discussion]]) 13 novembre 2013 à 13:22 (CET)===

Les filles on peut emprunter des vidéos que les vendredis ou les lundis à L'hets. J'irai vendredi voir s'ils ont la vidéo "un délai de 30ans"

Je rappelle Rina Nissim et vous dis si cette fois elle répond.

== -- [[Utilisateur:Tamara|Tamara]] ([[Discussion utilisateur:Tamara|discussion]]) 13 novembre 2013 à 13:28 (CET) ==

rdv demain à Carouge pr consulter les archives! 10h, estefania a appelé pour les avertir. nous aurons de plus la possibilité de photocopier sur place! a demain!

===Re: -- [[Utilisateur:Estefania|Estefania]] ([[Discussion utilisateur:Estefania|discussion]]) 14 novembre 2013 à 14:35 (CET)===

Salut les filles, donc comme prévu, on est allé feuilleter les archives à Carouge ce matin avec Tam. La femme qui nous a accueilli, Stefania, était très accueillante et nous invite à y retourner si besoin est :)

On a trouvé des documents très intéressants qui nous mettent bien dans l’ambiance de l’Epoque.

Elle nous a également proposé de lire un des chapitres de « Révolution sexuelle et mouvement de libération des femmes à Genève » de Julie De Dardel, qui est censé se trouver à la biblio de l’uni.

Elle nous a fait part de certains films/vidéos que l’on pourrait aussi visionner : « Debout » et « Ya qu’à pas baiser » de Carole Roussopoules, « Regarde, elle a les yeux grand ouverts » de Yann Le Masson, « Histoire d’A » et « Un délai de 30ans ». Le dernier, comme vous le remarquerez, c’est celui qu’on avait essayé d’obtenir à La Haute Ecole de Travail Social. Je pourrai repasser lundi si jamais.

C’est ouvert de 12h15 à 13h15, si quelqu’un veut m’accompagner ?
Je me demandais quand est-ce qu’on pouvait se voir pour que vous ayez aussi les photocopies des documents et pour en discuter ?

A tout bientôt !!

====Re: Re: -- [[Utilisateur:Estefania|Estefania]] ([[Discussion utilisateur:Estefania|discussion]]) 14 novembre 2013 à 14:38 (CET)====

Nedjma j'avais pas vu que tu comptais aller à l'hets vendredi. Moi j'ai ma décharge d'âge, donc je ne peux pas t'accompagner, désolée

== Ce qu'il reste à faire ! -- [[Utilisateur:Julie|Julie]] ([[Discussion utilisateur:Julie|discussion]]) 20 novembre 2013 à 13:28 (CET) ==

Voilà,
Alors comme on en a un peu discuté avec Véro et Harmony.
Il faudrait compléter à ce niveau :
* les parties 70-80 et depuis 90. En ajoutant des infos que l'on a pris aux archives contestataires (ils sont mis dans la partie biblio).
* Compléter la question des droits de la personne : Faire une nouvelle partie ? Préciser dans les textes ce qui est vraiment réclamer par les femmes ! Droit à la ré-appropriation, droit au choix, droit ... (j'ai aperçu dans les documents de la MLF.
* Compléter la nouvelle page sur le MLF ( détailler ce que c'est ... les actrices importantes ... et ce que Rina Nissim a fait)Historique, et actualité du mouvement. (Illustrer avec la vidéo de Roussopoulos + archives contestaires).
* Compléter les pages des interviewées sur leur biographie. Et je pense que l'on pourrait retranscrire l'entretien dans la page de ces femmes.

===Re: Ce qu'il reste à faire ! -- [[Utilisateur:Véroniique|Véroniique]] ([[Discussion utilisateur:Véroniique|discussion]]) 22 novembre 2013 à 11:38 (CET)===

=== salut ===

j ' ai ajouté la partie sur la suisse dans mvmts féministes buts et démarches, et j 'ai mis le titre d'un article qui retrace la chronologie des mouvements féministes.

Droits des femmes

2013-11-25T17:16:28Z

Tamara : /* Revue de la littérature */

Idées de base : Informations rencontrées : Les mouvements partent des USA pour ensuite arriver en Europe et après en Suisse. Peut être faire une partie sur les mouvements aux USA et Europe qui influencent la Suisse

LOIS évolution en Suisse : Document très important pour nous : http://www.ekf.admin.ch/dokumentation/00444/00517/index.html?lang=fr#sprungmarke1_14

== Introduction ==

 
Actuellement le droit à l'avortement pour les femmes subit encore des contestations et même une offensive de remise en question: pouvons nous encore le qualifier comme un droit de la femme s'interrogent certains ? Tout au long de cette page nous nous centrerons sur le droit à l'avortement pour les femmes depuis 1970. En effet, les mouvements féministes sont présents depuis longtemps dans l'histoire des droits des personnes. Dans la période de l'après guerre, les femmes se sont mobilisées plus fortement pour acquérir des droits identiques à ceux des hommes. C'est par la lutte pour le droit à un travail rémunéré que les mouvements prennent de l'ampleur : "L'essort du féminisme dans cette période serait intimement lié à celui du travail salarié" <ref>Riot-Sarcey, M., 2008, ''Histoire du féminisme'', Paris, La Découvertes, Repères. p. 73 </ref>. La question de la procréation est aussi au cœur de leur mouvement, puisqu'il est question de "repeupler" des pays détruits : "Après l'hécatombe de la guerre, jusqu'alors la plus meurtrière, il est nécessaire, plus que jamais de "remplir les berceaux vides"" <ref>Riot-Sarcey, M., 2008, ''Histoire du féminisme'', Paris, La Découvertes, Repères. p. 73 </ref>. Il ne faut pas non plus oublier leurs luttes pour l'accès à la politique : plus précisément le droit de vote pour les femmes, qui prend de l'ampleur bien avant la guerre. C'est dans ce contexte d'après guerre, que les femmes resurgissent au front pour valoriser des droits égalitaires et propres à leur vie.

La question de la maîtrise de la contraception comme droit de la personne a fait l'objet à la fois de lutte (manifestation, création de centre de santé des femmes notamment) d'études et d'écrits (voir ci-après).

Cet article est fondé à la fois sur une recherche documentaire et est basé sur la récolte de témoignages de deux personnes que l'on considérera comme des personnes pionnières dans l'avancée du droit des femmes à l'avortement. L'article présentera également les différents mouvements féministes réalisés dans les années 1970 sur le droit à l'avortement. Il expliquera la lutte des femmes en Suisse et les différentes lois qui en sont ressorties et cherchera à comprendre la part qu’on joué les deux témoins interrogés dans l’histoire suisse.

Pour ce faire, nous évoquerons dans un premier temps, le mouvement de départ de ces contestations de la situation féminine. Cette approche globale, nous montrera que la Suisse n’a pas été la première à lutter pour le droit à l’avortement, mais que c’est en réalité un phénomène mondial, dont les Etats-Unis ont été les précurseurs. Il en suit ensuite, un phénomène de reproduction de ces contestations féminines dans différents pays du monde, qui amènera à des dates bien différentes à autoriser l’avortement.

Dans un second temps, nous étudierons les différents mouvements qui ont eu lieu entre les années 1960-1980, en Suisse. '''compléter sur les questions que l’on va se poser…ce que cela amène comme nouveauté…'''

Pour ce faire, nous avons constitué une bibliographie, à partir d’ouvrages sur les mouvements féministes en général, sur la chronologie des contestations. Nous avons lu des articles scientifiques qui présentent la situation en Suisse, épluché des informations sur les deux témoins qui ont été interrogés et consulté les archives contestataires à Carouge.

Dans un troisième temps, nous avons effectué deux entretiens audio avec Madame [[Amélia Christinat]] et Madame [[Rina Nissim]] pour obtenir leur témoignage sur l’histoire des mouvements féministes des années 1960 à 1980, principalement sur la question de l’avortement. Pour ce faire nous avons construit une grille d’entretien de recherche, basé sur les règles de l’entretien semi-directif.

== Revue de la littérature ==
Actuellement des auteures telles que Marcella Iacub et Judith Butler font de la problématique féministe une occasion de débattre la question du genre, des identités sexuelles et limites entre les sexes (intersexe, queer, etc), laquelle peut nous aider à repenser la lutte féministe. Or, celle des années 70 (en amont en Suisse de l'accession des femmes à la citoyenneté) est celle d'une longue marche marquée par des féministes de l'après guerre comme Simone de Beauvoir avec sa formule historique "On ne naît pas femme on le devient", soulignant le déterminisme social de la féminité et la "fabrication" culturelle.
Pour tenter de comprendre ce qui s'est passé durant cette époque nous allons revenir sur les faits marquants.
 
=== Mouvements féministes : Buts et démarches ===

Ce n'est que dans la deuxième moitié du XIXème siècle que le féminisme se démarque en tant que mouvement collectif de luttes de femmes."Ces luttes reposent sur la reconnaissance des femmes comme spécifiquement et systématiquement opprimées, l'affirmation que les relations entre hommes et femmes ne sont pas inscrites dans la nature mais que la possibilité politique de leur transformation existe."<ref>Hirata H, et al,2000, "Dictionnaire critique du féminisme", Paris : Presse Universitaires de France, p. 225</ref> En effet, les femmes ont dû faire face à de nombreuses inégalités et cela dans de nombreux domaines: le travail, la santé, la politique... Nous constatons encore aujourd'hui que de nombreuses inégalités persistent sur le droit des femmes mais elles sont moindre ou de nature différentes que dans les années 1960-80. Pour pouvoir entrer dans un processus de revendication politique du féminisme, il faut qu'il y ait une "relation avec une conceptualisation de droits humains universels, elle s'ancre dans les théories des droits de la personne dont premières formulations juridiques sont issues des révolutions américaine puis française." (Hirata el al,p225)

Il convient de faire une distinction entre les mouvements féministes des mouvements populaires des femmes. En effet, les mouvements populaires des femmes ne mettent pas directement en avant l'exigence de droits spécifiques pour les femmes. C'est l'emploi du mot féministe qui va changer les représentations que l'on se fait à cette époque. Pour certains elle est "trop bourgeoises au XIXème siècle et au début du XXème siècle trop radicales et ennemies des hommes après les années 1970" (Hirata et al,p126). Quant à l'expression mouvement des femmes, elle est plus souvent utilisée comme raccourci pour mouvement de libération des femmes. Voila pourquoi elle a pu être associé au féminisme le plus radical et explique la confusion entre les deux termes.
Lorsque nous parlons de "mouvements féministes" nous désignons sous une même dénomination "les diverses formes des mouvements de femmes, le féminisme libéral ou "bourgeois, le féminisme radical, les femmes marxistes ou socialistes, les femmes lesbiennes, les femmes noires et toutes les dimensions catégorielles des mouvements actuels" (Hirata et al, p127) Dès lors, l'expression" mouvement des femmes " représente les mobilisations de femmes en Amérique Latine ou les mouvements pour la paix en Irlande ou au moyen-Orient"(Hirata et al, p 126)
Dans la littérature, deux types de mouvements féministes se démarquent. Une première vague,a émergé dans la seconde moitié du XIXème siècle. Elle est souvent présentée autour des revendications du droit de vote
Au début du XXème siècle, ou les mouvements sont qualifiés de "néo féminisme", les exigences ne se fondent pas sur une seule exigence d'égalité mais sur une reconnaissance "de l'impossibilité sociale de fonder cette égalité dans un système patriarcal." (Hirata et al, p 126)
Le féminisme des années 1970, se fait connaitre par des mouvements anti-autoritaires, par des groupes de parole, il met en avant les formes les plus spontanées de manifestation et refuse toute organisation hiérarchique. " L'appartenance au mouvement représente la mise en acte d'une nouvelle idéologie, la recherche et le sens de sens et de valeurs communs." (Hirata et al, p 128). C'est entre la fin des années 1960 et le début des années 1970 que le féminisme connait une ampleur international. "L'onde de choc part des Etats-Unis et gagne très rapidement la Grande-Bretagne et l'Allemagne dans les années 60". Il faut ajouter qu'en "dépit de son caractère extra parlementaire, le mouvement de libération des femmes à la capacité de susciter de larges mobilisations auprès des femmes syndiquées, des femmes de partis de gauche et de droite ou des associations luttant pour les droits des femmes comme le planning familial. Ce sont d'abord les campagnes pour la liberté d'avorter qui constituent les événements les plus importants et les plus marquants(Hirata et al,p 128).

En ce qui concerne la Suisse, c’est dans la continuité du mouvement de la jeunesse estudiantine de 1968 que naît le nouveau mouvement féministe. C’est à Zurich que se sont réunies de femmes de gauche, que l’on appellera « Frauenbefreiungsbewegung » ou plus communément le FBB. Elles critiquent le fait que les femmes sont oppressées et qu’il s’agit d’une « contradiction sociale fondamentale ».
Le MLF, pour la Suisse romande et le MFT au Tessin vont très rapidement suivre la création du FBB, avec comme objectif commun de « récuser l’organisation hiérarchique des associations et de la politique traditionnelle » (Commission fédérale, Femmes Pouvoir Histoire, 1.3, p. 1) inspirés des mouvements que nous avons abordés auparavant français et américain.
Cependant des divergences existent entre tous ces mouvements sur différentes questions telles que l’avortement ou encore la possibilité pour le sexe féminin de faire l’armée.
Une chronologie a été rédigée dans l’article suivant : "''Le nouveau mouvement féministe et les organisations féminines depuis 1968''" de la Commission fédérale pour les questions féminines de la Confédération Suisse.

 

=== La période entre 1940-50 : une période restrictive ===
La législation suisse sur l’avortement est l’une des plus restrictives d’Europe. Les premières dispositions du Code pénal suisse à ce sujet ont été définies en 1942 et prévoient, à cette époque, l’emprisonnement de la femme qui avorte, ainsi que de la personne qui l’aide à pratiquer cet acte. En revanche, une exception existe : si la grossesse comporte un danger pour la mère et que l’interruption de grossesse est pratiquée par un médecin, l'avis étant approuvé par un second médecin, l’avortement n’est alors pas punissable. On comprend alors que la conséquence a été un nombre considérable d’avortements illégaux. Cependant, la mise en place de dispositifs de préventions et d’une diffusion d’informations contribua à faire diminuer le nombre d’avortements autant illégaux, que légaux. Par ailleurs, l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) a étendu la notion de « santé » en y insérant les dimensions de bien-être psychique et social : « la santé ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d’infirmité ; elle est un état de complet bien-être physique, mental et social. » (http://www.svss-uspda.ch/fr/suisse/liberal.htm). Ceci légalise aussi la pratique d’interruption de grossesse et écarte la menace d’emprisonnement.
(Anciennes dispositions légales : http://www.svss-uspda.ch/fr/suisse/loi_1942.htm)
Cependant, cette législation attise la colère et la montée d’une révolte. Au début du XXème siècle, on voit s’élever des mouvements, tels que les organisations ouvrières, pour lutter en faveur de la décriminalisation de l’avortement. De plus, dans cette période il existe une différence entre les cantons au niveau de la législation sur l'avortement. Ceci met donc les professionnels dans l'embarras puisqu'ils n'ont pas une pratique généralisée au niveau de l'état. Des mesures fédérales strictes ont donc été prises pour tenter de généraliser les pratiques et s'accorder sur la pratique de l'avortement : « l’institutionnalisation juridique d’une interruption de grossesse pouvant être légalement pratiquée par un médecin sous haute surveillance de l’Etat : consultation obligatoire d’un second médecin, qui doit être un spécialiste et en plus agréé par les autorités cantonales compétentes, et qui doit donner par écrit un « avis conforme ». Il faut également le consentement écrit de la femme enceinte. ».
 
 
=== La période 1960-70 : les premiers changements ===
 
[[Fichier:Graphiquefemme.jpeg|vignette|gauche|Graphique représentant les condamnations des femmes]]
 
Le graphique ci-contre nous montre la condamnation des femmes en ce qui concerne l'avortement.<ref>Rey, A.-M., 2013, ''Interruption de grossesse en Suisse : les faits et les données'', USPDA. Consulté le 18 Novembre sur http://www.svss-uspda.ch/pdf/faits-et-donnees.pdf </ref> En effet, nous voyons que le pic le plus élevé se situe dans l'année 1950, avec 550 condamnées. Puis lors de la commercialisation de la pilule l'emprisonnement des femmes diminue fortement l'année suivante, passant d'environ 400 condamnations à environ 260. De manière générale ce graphique montre que les condamnations sur la période 1960-1980 n'ont cessé de baissé.
Les années 60 sont donc marquées par l'arrivée de la pilule contraceptive en Suisse. En effet, en 1961, la commercialisation de celle-ci fait reculer le nombre d'avortement pratiqué en Suisse puisque les femmes ont un contrôle sur leur reproductibilité. Malgré tout, la pilule contraceptive circule à l'époque discrètement, puisque aucune loi précise son autorisation. En 1965, la création du premier planning familial en Suisse au HUG permettra de conseiller les familles. L'établissement ouvrira donc un pôle dédié à l'information familiale et aux régulations des naissances.<ref>Fert-Bek, D., (s.d.), ''Historique'', Le service du planning familial de Genève a 40 ans,Genève, HUG. Consulté le 18 Novembre 2013 sur http://planning-familial.hug-ge.ch/nous/historique.html</ref> Dans cet établissement les professionnels conseillent les parents sur la manière d'avoir un contrôle sur l'élargissement de leur famille. Ainsi, grâce à cette structure, la pilule contraceptive a pu circuler dans le territoire helvétique. La pilule était considéré pour certain comme un enjeux économique : celui de contrôler les naissances et donc de préserver la richesse, et pour d'autres comme un moyen de débrider la sexualité des femmes<ref>L'illustré, (s.d.) ''La pilule qui a changé le monde'', Archives, Consulté le 18 Novembre 2013 sur http://www.illustre.ch/la_pilule_qui_a_change_le_monde_45372_.html</ref>.

[[Fichier:Mlf.jpeg|vignette|gauche|Affiche du Front des Bonnes Femmes]]Le Mouvement de Libération des Femmes (MLF) a démarré aux états unis, et a encourager les militants des autres pays à lutter pour améliorer les conditions féminines. Le MLF crée en 1969 à Zurich,que l'on retrouvait également dans d'autres cantons (Genève et Tessin par exemple) se base "sur les mouvements de libération du Tiers monde pour encourager les femmes à se libérer des contraintes inhérentes à la famille nucléaire (Rôle des sexes)." <ref>Jorris, E., 2009, ''Mouvement de libération des femmes (MLF)''. Consulté le 19 Novembre 2013 sur http://www.hls-dhs-dss.ch/textes/f/F16504.php</ref>. Sur le canton de Genève plus précisément, des groupes de certains partis de gauche militaient en ces faveurs (ils étaient très hiérarchisés et ne plaisaient pas à toutes les femmes militantes). C'est donc principalement grâce a Madame Brodmann (qui a milité aux Etats Unis) et Madame Gramoni qu'il y a eut dans un premier temps le front des Bonne-Femmes (où militait aussi Rina Nissim). Leur premier slogan a été "Femmes décolonisons nous !" avec des affiches placardées sur les façades des grandes banques : les femmes insistaient donc pour la ré-appropriation de leur corps (avortement, pilule contraceptive, ...).

Dans le même temps il ne faut pas oublier que les avortements illégaux continuent à être pratiqué à cette période, ce qui amènent les cantons à réfléchir sur ces pratiques. Notamment le canton de Neuchâtel, où plusieurs affaires d'avortements sont jugées.

 
 

=== La période 1970-1980 : La période clé ===

 
A la suite de ces scandales, le député radical Maurice Favre dépose en mars 1971 une motion en faveur d'une initiative cantonale demandant la suppression des articles 118 à 121 du CP. '''Trouver la motion'''
Cette démarche est suivie du lancement, en juin de la même année, par un comité de cinq personnes, de l'initiative populaire fédérale pour la décriminalisation de l'avortement, largement soutenue notamment par le mouvement des femmes.En 1972, les milieux chrétiens conservateurs font circuler une pétition "Oui à la vie, non à l'avortement". A partir de ce moment là, nous voyons apparaître les organisations et les mouvements féministes qui organisent des manifestations en faveur de l’interruption de grossesse libre et gratuite, ainsi que pour revendiquer la décriminalisation de l’avortement.

Durant cette période, une nouvelle réglementation de l’avortement est considérée par le Conseil fédéral, et trois variantes sont discutées : la première autorise l’avortement dans les situations où la grossesse menace la vie ou la santé de la femme, en cas de viol, ou encore si l’enfant peut présenter un trouble ou une déficience physique et/ou mentale, celle-est appelée « solution des indications ». Une autre variante est celle des « indications sociale » qui prend en compte la situation sociale précaire de la femme. Finalement, la troisième, celle de « solution des délais », permet l’avortement pendant les douze premières semaines de grossesse. Il en va sans dire que les partis politiques, les organisations et les cantons conservateurs catholiques sont en faveur de la solution la plus restrictive, alors que leurs rivales refusent les trois types de variantes et revendiquent l’avortement libre et gratuit. Le Conseil fédéral rejette l’initiative pour la décriminalisation de l’avortement, mais opte finalement pour la solution des indications élargies, attisant ainsi mécontentement des deux camps.
Face au rejet de l’initiative populaire pour la décriminalisation de l’avortement, l’Union suisse pour la décriminalisation de l’avortement (USPDA) propose un compromis et lance une initiative qui cette fois rejoint l’idée de la solution des délais. « L’initiative réclament la décriminalisation de l’avortement s’il est pratiqué par un médecin avec le consentement de la femme pendant les douze semaines qui suivent les dernières règles ». Cependant, celle ci essuie à nouveau un échec : elle est rejetée par la majorité des cantons.
 

1978 : ouverture du Dispensaire des femmes à Genève (rina nissim). Joue le rôle de conseillère pour les femmes qui demandent des informations.
 
en plus du groupe pour l'avortement il y a le groupe Help-self : apprendre son corps.
1981 : internationalisme : plus la lutte pour l'avortement dans les autres pays mais une lutte contre la stérilisation forcée
'''DETAILLER LA PARTIE''' 

Les années suivantes ne sont que propositions d’initiatives pour et contre l’avortement, mais sans cesse rejetées. Ce n’est qu’en 1990, que l’idée d’une révision de la loi relative à l’avortement est remise sur le devant de la scène.

 

(''' a rédiger correctement et insérer dans le texte '''le nombre d'avortements, légaux et illégaux, est estimé à 60 000-80 000 vers 1930, à 50 000 en 1966. Les avortements légaux s'élevaient à environ 17 000 en 1966, 16 000 en 1978 et 1980, 14 000 en 1985, 13 000 en 1990, 12 000 en 1995, 13 000 en 1996 et 1998. Les avortements clandestins diminuèrent jusqu'à la raréfaction avec l'élargissement de fait des indications médicales dans les cantons libéraux (Zurich, Bâle-Ville, Berne, Vaud, Neuchâtel, Genève) dès les années 1950, la libéralisation progressive dans d'autres (Tessin dès les années 1970; Argovie, Bâle-Campagne, Glaris, Schaffhouse, Soleure, Jura au cours des années 1990), la généralisation des centres de planning familial, des cours d'éducation sexuelle, la diffusion de moyens de contraception sûrs dès les années 1960 et le remboursement de l'intervention par les caisses maladie)

La collaboration nationale entre les groupes néo féministes en Suisse (1970-1980) : Modalités, stratégies et difficultés d’un travail commun Sarah Kiani

Avortement Ursula Gaillard

=== Depuis 1990 ===

En 1994, on constate un net recul du nombre d’avortements légaux. Ceci peut s’expliquer par une diffusion de l’information (éducation sexuelle) et la libre disposition de moyens contraceptifs. Ce phénomène vient appuyer l’idée que la libéralisation ne conduit pas à une augmentation des avortements, bien au contraire. A partir de là, les choses commencent à changer et vont en faveur de la décriminalisation de l’avortement. En effet, le Conseil national adopte en 1995 la solution des délais. En 1996, la Commission des affaires juridiques du Conseil national ratifie un projet de loi qui prévoie la décriminalisation de l’avortement pendant les 14 premières semaines après les dernières règles. On voit mêmes les femmes du parti démocratique-chrétien (PDC) aller en faveur du droit de la femme à l’autodétermination et pour la solution des délais. De nombreuses organisations telles que la Fédération suisse des Eglises protestantes, les groupes des femmes radicales de Suisse, accueillent cette solution des délais comme un compromis tolérable. Toutefois le Conseil fédéral rejette une fois de plus la solution du délai en 1998.
 
 

Par ailleurs, la pilule abortive Mifegyne (RU 486) est admise et commercialisée en Suisse dès 1999. Cette méthode médicamenteuse est soumise aux mêmes dispositions pénales que l’avortement et est prescrite uniquement que par le corps médical.

Nous pouvons donc conclure que « les discussions provoquées en 1971 par l’initiative pour décriminaliser l’avortement ont été à l’origine d’un changement des mentalités et d’une prise de conscience ». (http://www.svss-uspda.ch/fr/suisse/chronologie.htm) En effet, on assiste à une diminution du nombre de condamnations et à une libéralisation de la pratique de l’avortement. Par ailleurs, on se rend compte qu’à travers la mise en place de centres de planning familiale et des dispositifs d’informations, comme l’éducation sexuelle, on parvient à lutter contre l’avortement. La prévention prévaut donc à la pénalisation.

Cependant on constate que la réglementation à ce sujet peut encore être modifiée, car ce droit à l’avortement est sans cesse remis en question. En effet, en 2010, le mouvement anti-avortement « Mamma » (jadis Pour la mère en l’enfant) lance une initiative populaire : « Financer l’avortement est une affaire privée ». Il s’agit d’une initiative qui demande que l’IVG ne soit plus pris en compte par les prestations de l’assurance maladie de base, et ce en invoquant l’idée qu’il s’agit d’une décision d’ordre privée, et que donc le financement public n’a pas de sens. Cependant, on remarque que le droit à donner la vie est également de l’ordre du privé, et pourtant celui-ci n’est pas contesté.

Ci-après un tableau récapitulatif met en évidence les modifications entre l’ancienne et la nouvelle loi de 2002, relatif à l’avortement.
http://www.svss-uspda.ch/fr/suisse/comparaison.htm

== Méthodologie ==

 
Pour notre recherche, nous avons décidé d'utiliser la méthode de l'entretien (recherche qualitative). En effet, selon Boutin (2006) l'entretien " permet, pour ainsi dire, de débroussailler le terrain, de dégager des pistes de recherche, de clarifier des problématiques et, enfin, de poser certains problèmes dans toute leur complexité" (p. 3). Avec cette méthode nous pourrons donc interroger des personnes qui se sont mobilisées en Suisse pour la droit à l'avortement. Elles pourront donc faire ressortir des éléments personnels sur le contexte de l'époque, et les problèmes qu'elles ont pu rencontré pour la mise en place de ce droit.
 
 
Nous avons dans un premier temps contacté Mme [[Amélia Christinat|Christinat Amélia]], avec qui l'une de nous avait déjà travaillé avec elle il y a quelques années.
Dans un second temps nous avons contacté Mme [[Salika Wenger|Wenger Salika]], marraine de l'association Ni pute, Ni soumise. Elle est actuellement impliquée dans la politique sur Genève puisqu'elle fait partie du conseil Administratif de la ville de Genève. Deux d'entre nous l'ont connu lors de sa venue à l'émission télévisée Infrarouge (RTS) dédié aux mouvements des Femens (avril 2011). Après discussion téléphonique, nous avons eu des éléments pertinents qui pourraient nous intéresser pour notre recherche, cependant Mme Wenger manque de temps et il nous sera difficile de la rencontrer d'ici la fin de l'année. C'est pourquoi après réflexion, nous avons décidé de contacter une troisième personne qui pourrait éventuellement être plus disponible : Mme Nissim Rina.
 
 
Pour la pratique de nos entretiens, nous avons décidé de les gérer par trois. Ainsi, nous allons rencontrer ces personnes à leur domicile leur éviter quelconque déplacement. Notre grille d'entretien a été construite en fonction de la littérature que nous avons trouvé.Nous avons décidé de créer les conditions pour un entretien semi directif. C'est un juste milieu entre l'entretien directif et le non directif. Boutin (2006) précise " Dans l'entretien dit non directif, au contraire, le chercheur propose à la personne interviewée un thème donné. Cette dernière a tout le loisir de s'exprimer librement sur le sujet. Le chercheur guide le sujet de façon subtile en demandant des clarifications, en reformulant, en "réfletant" ce qui a été dit" (p. 34). Avec cette méthode nous proposerons aux différents acteurs de partager leurs souvenirs concernant les années 1970 à Genève afin que que nous comprenions la situation actuelle du droit à l'avortement.

== Situation actuelle de l'avortement dans plusieurs pays==
basé sur un article le Monde mars 2012 :

Le droit des femmes à l’avortement est remis en question un peu partout dans le monde. En France par exemple, Marine Le Pen propose d’annuler le remboursement des IVG « de confort ». On remarque que cette terminologie, suggère que l’avortement soit devenu un moyen de contraception tant sa pratique est devenue répandue et met également en avant l’idée que cette pratique est une obligation et non un recours.

La suisse aussi remet en question ce droit fondamental. En effet, une initiative demande que l’IVG ne soit plus pris en compte dans les prestations de l’assurance maladie de base, et ce en invoquant l’idée qu’il s’agit d’une décision d’ordre privée, et que donc le financement public n’a pas de sens. Cependant, on remarque que le droit à donner la vie est également de l’ordre du privé, et pourtant celui-ci n’est pas contesté.

Aux Etats-Unis, le gouverneur de Virginie, voulait mettre en place une loi qui exigeait aux femmes désireuses d’avorter de passer un examen ultrason transvaginal. Mais devant la masse importantes de manifestations, le gouverneur a du réviser son projet de loi. On note toutefois, que cette loi est déjà en vigueur au Texas.
→ « les états américains qui veulent éradiquer l’avortement sont souvent ceux qui appliquent la peine de mort ! »

--> parler de cmt vit-on aujourd'hui aussi le fait d'être féministe

== Chronologie ==

Voici un tableau qui provient du site suivant: http://www.svss-uspda.ch/fr/suisse/chronologie.htm et que nous utiliserons pour avoir certains points de repère.

{| class="wikitable"
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! Date clé !! Faits historiques
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| 1942 || On tente de légaliser l’avortement --> échec. Mais, les avortements clandestins sont fréquents en Suisse --> 70
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| 1970 || Scandale dans le canton de Neuchâtel: Deux médecins connus et appréciés se trouvent accusés d'avortement illégal.
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| 1971 || Le Conseil fédéral décide en mars de soumettre la partie spéciale du code pénal à une révision totale.
Le 22 mars, une proposition parlementaire est déposée au Grand Conseil neuchâtelois demandant d'adresser aux Chambres fédérales une initiative cantonale pour la suppression des articles 118 à 121 du CPS. ( il faudrait trouver cette loi)
Avril/mai: En France et en République Fédérale Allemande, le mouvement féministe lance une campagne publique d'auto-dénonciation.
Le 19 juin, une initiative populaire pour la décriminalisation de l'avortement est lancée et aboutit le 1er décembre.
Septembre: Le Conseil fédéral institue une commission d'experts pour la révision du CPS et la charge de traiter prioritairement les articles 118 à 121. 14 décembre: Le Grand Conseil neuchâtelois décide de transmettre son initiative cantonale aux Chambres fédérales

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| 1973 || La commission d'experts présente au Conseil fédéral trois solutions différentes pour une nouvelle réglementation de l'interruption de grossesse. Le Conseiller fédéral Furgler prend position pour la solution la plus restrictive. Fondation de l'Union suisse pour décriminaliser l'avortement (USPDA).
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| 1974 || Le Conseil fédéral rejette l'initiative populaire pour la décriminalisation de l'avortement et propose une réglementation comprenant l'indication sociale
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| 1975 || Le Conseil National rejette l'initiative populaire par 141 voix contre 2. Une proposition en faveur de la solution du délai n'est en revanche rejetée qu'à une faible majorité: par 90 voix contre 82, avec 12 abstentions. L'USPDA décide de lancer une initiative pour la solution du délai
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| 1976 || L'initiative "du délai" aboutit, et la première initiative est retirée. Conseil National et Conseil des Etats se rallient à la proposition du Conseil fédéral. Ils adoptent la "loi fédérale sur la protection de la grossesse et le caractère punissable de son interruption", dite des indications sociales, qui sert de contre-projet indirect à l'initiative "du délai
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| 1977 || L'initiative sur la solution du délai est rejetée à une faible majorité - à savoir par 51,7% contre 48,3%. En revanche, l'initiative est rejetée par 17 cantons et demi-cantons. Seuls huit cantons l'approuvent (BE, BL, BS, GE, NE, SH, VD, ZH). Il y a des écarts énormes entre les cantons (GE: 78,7% de Oui; AI: 7,4% de Oui). Un référendum contre la loi dite "des indications sociales" est lancé par deux côtés différents, l'un par des groupes progressistes, l'autre par les adversaires de l'avortement. Cette loi est un recul par rapport à la pratique libérale de l'interruption de grossesse dans plusieurs cantons.
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| 1978 || La loi fédérale est rejetée par le peuple, avec une nette majorité de 69%.
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| 1978 - 79 || Quatre initiatives parlementaires et quatre initiatives cantonales (Genève, Neuchâtel, Vaud et Bâle-Ville) proposent une solution fédéraliste (possibilité pour les cantons d'introduire la solution du délai sur le plan cantonal).
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| 1980 || L'initiative "Droit à la vie" aboutit. Elle demande le droit à la vie "dès la conception et jusqu'à la mort naturelle".
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| 1981 || Par 94 voix contre 75, le Conseil National se décide pour la solution fédéraliste. En revanche, celle-ci est rejetée par le Conseil des Etats. Le Parlement vote une loi obligeant les cantons à organiser des centres de consultation en matière de grossesse, et il adjoint à la loi sur l'assurance-maladie un article, stipulant que les caisses-maladie prendront en charge les frais des interruptions de grossesse légales.
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| 1982 || La commission du Conseil National renvoie la discussion de la solution fédéraliste jusqu'à ce que l'initiative "Pour le droit à la vie" ait été examinée. Novembre: Le Conseil fédéral décide de rejeter l'initiative "Droit à la vie". Il soumet aux Chambres un contre-projet dont la teneur est extraite du projet de révision totale de la Constitution fédérale.
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| 1983 - 84 || Le Conseil National et le Conseil des Etats rejettent tant l'initiative "Droit à la vie" que le contre-projet
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| 1985 || L'initiative "Droit à la vie" est rejetée par le peuple par 69% de Non. Seuls 7 cantons et demi-cantons l'approuvent (AI, JU, NW, OW, SZ, UR, VS). De nouveau les écarts entre les cantons sont considérables (NE: 83,7% de Non; VS: 29,9% de Non).
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| 1987 || Le Conseil National rejette la solution fédéraliste par 85 voix contre 74.
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| 1992 || Plusieurs organisations importantes des femmes suisses se constituent en un Groupe de travail "Interruption de grossesse".
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| 1993 || Le 29 avril, la Conseillère nationale Barbara Haering Binder dépose une initiative parlementaire, co-signée par 62 parlementaires de 8 partis demandant la révision du code pénal: interruption non punissable dans les premiers mois de la grossesse (solution du délai). Passé le délai, l'interruption de grossesse doit être autorisée lorsqu'il existe un danger menaçant la vie de la femme enceinte ou menaçant d'une atteinte grave sa santé physique ou psychique. L’initiative est soutenue par le Groupe de travail "Interruption de grossesse" qui se charge du travail d’information extra-parlementaire. L’initiative obtient également le soutien d’une centaine d’organisations féminines, d’un comité de 650 médecins et de nombreux professeurs de droit.
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| 1995 || Le 3 février, le Conseil national décide par 91 voix contre 85 d’entrer en matière sur l’Initiative Haering Binder. La commission des affaires juridiques est chargée d’élaborer un projet de loi
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| 1996 || En octobre, la Commission des affaires juridiques du Conseil national adopte par 15 voix contre 5 un projet de modification du Code pénal dans le sens d'un régime du délai.
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| 1997 || Au printemps, le Conseil fédéral met en consultation le projet de la Commission du Conseil national. Le régime du délai est soutenu par la grande majorité des organisations et instances répondantes. Un profond changement des mentalités émerge par rapport à la fin des années 70. Le PDC soutient le principe du régime du délai, mais demande un entretien obligatoire en plus de la consultation médicale, selon le modèle allemand. Le 17 novembre, la Commission des affaires juridiques du Conseil national décide, à une large majorité, de maintenir son projet.
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| 1998 || En juin, les opposants à toute libéralisation de l’avortement lancent l’initiative populaire "Pour la mère et l'enfant" qui demande l’interdiction quasiment totale de l’interruption de grossesse. En août, le Conseil fédéral prend position vis-à-vis du projet de révision du CP. Il reconnaît la nécessité d’une nouvelle réglementation, mais privilégie le modèle du PDC ou une solution des indications élargies. Le 5 octobre, le Conseil national approuve le régime du délai par 98 voix contre 73 avec 9 abstentions. La proposition du PDC d'introduire un entretien de conseil obligatoire est clairement rejeté.
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| 1999 || En novembre, l'initiative "Pour la mère et l'enfant" est déposée avec tout juste le nombre nécessaire de signatures valables. La pilule abortive Mifégyne (RU 486) est définitivement admise en Suisse.
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| 2000 || En avril, la Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats décide de proposer au plénum une variante modifiée du régime du délai. En juin, le Conseil des Etats renvoie ce projet à sa Commission. Le 21 septembre, le Conseil des Etats approuve le régime du délai, par 21 voix contre 18, avec plusieurs modifications par rapport à la décision du Conseil national : le délai est ramené à 12 semaines; la femme doit invoquer une situation de détresse; le médecin est obligé de conseiller de manière détaillée la femme enceinte et de la rendre attentive à la possibilité de consulter un centre de consultation; les cantons doivent désigner les cliniques autorisées à pratiquer les interruptions de grossesse. Le modèle du PDC est rejeté par 21 voix contre 19. Le 16 novembre, le Conseil fédéral dit non à l'initiative populaire "Pour la mère et l'enfant". Le 7 décembre, le Conseil national ne se rallie que partiellement à la décision du Conseil des Etats concernant le régime du délai.
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| 2001 || Les 6 et 14 mars, les deux Chambres fédérales éliminent leurs différends. Le régime du délai est approuvé définitivement par les Chambres fédérales le 23 mars, par 107 voix contre 69 au Conseil national et par 22 voix contre 20 au Conseil des Etats. Le 12 juin, le Conseil des Etats rejette l'initiative populaire fondamentaliste "pour la mère et l'enfant" par 35 voix contre zéro. Le 12 juillet, un référendum est déposé contre le régime du délai par des groupements fondamentalistes secondés par le PDC. Le 29 août, le Conseil fédéral décide de soutenir le régime du délai tel qu'il a été adopté par le Parlement. Le 13 décembre, le Conseil national rejette massivement l'initiative populaire "pour la mère et l'enfant", par 156 voix contre 8, alors qu'au Conseil des Etats elle est balayée par 39 voix contre 0.
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| 2002 || Le 2 juin, le peuple suisse accepte le régime du délai par 72,2% des voix et refuse l'initiative prohibitionniste "pour la mère et l'enfant" par 81,7% de non.
Le 1er octobre, le régime du délai entre en vigueur

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| 2003 || Le 14 octobre, le Tribunal fédéral approuve la plainte de droit public de l'Union suisse pour décriminaliser l'avortement USPDA contre le canton de Zurich: les cantons ne sont pas en droit d'exiger obligatoirement l'avis d'un deuxième médecin pour les interruptions de grossesse au-delà de 12 semaines. L'USPDA se dissout à la fin de l'année
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| 2010 || Le 26 janvier, le mouvement anti-avortement "Mamma" (jadis "Pour la mère et l'enfant") lance l'initiative populaire "Financer l'avortement est une affaire privée".
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| 2011 || Le 4 juillet, peu avant la fin du délai pour la récolte des signatures, l'initiative "Financer l'avortement est une affaire privée" est déposée avec 111'000 signatures.
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| 2012 || Le Conseil fédéral dit non à l'initiative.
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| 2013 || Lors du vote final du 27 septembre, le Conseil national rejette l'initiative avec 155 voix contre 33 et 7 abstentions. Le Conseil des Etats la rejette avec 37 voix contre 5.
|}

==Retour sur les entretiens==
== Références bibliographiques ==
<references/>

* Boutin, G., 2006, ''L'entretien de Recherche qualitatif'', Presses de l'Université du Québec.

* Roussopoulos Carole, ''Debout ! Une histoire du mouvement des femmes 1970-80'', 1999. Consulté le 19 Novembre 2013 sur http://ballonsonde.org/wikiSonde/videos/Femmes_Debout.htm

– Hirata H, et al,2000, "Dictionnaire critique du féminisme", Paris : Presse Universitaires de France.

Archives contestataires de Genève, Mouvements de Liberté des Femmes : 1970-90[[Fichier:MLF femme.pdf|vignette|Document des archives contestataires]] 

Archives contestataires de Genève, Mouvements de Liberté des Femmes : 1970-90[[Fichier:MLF archives.pdf|vignette|Documents des archives contestataires]] 

Archives contestataires de Genève, Mouvements de Liberté des Femmes : 1970-90 [[Fichier:MLF assez.pdf|vignette|document des archives contestataires]] 

Archives contestataires de Genève, Mouvements de Liberté des Femmes : 1970-90 [[Fichier:MLF avorter.pdf|vignette|Document des archives contestataires]] 

Archives contestataires de Genève, Mouvements de Liberté des Femmes : 1970-90 [[Fichier:MLF personne.pdf|vignette|Document des archives contestataires ]]

Droits des femmes

2013-11-25T17:15:02Z

Tamara : /* Introduction */

Idées de base : Informations rencontrées : Les mouvements partent des USA pour ensuite arriver en Europe et après en Suisse. Peut être faire une partie sur les mouvements aux USA et Europe qui influencent la Suisse

LOIS évolution en Suisse : Document très important pour nous : http://www.ekf.admin.ch/dokumentation/00444/00517/index.html?lang=fr#sprungmarke1_14

== Introduction ==

 
Actuellement le droit à l'avortement pour les femmes subit encore des contestations et même une offensive de remise en question: pouvons nous encore le qualifier comme un droit de la femme s'interrogent certains ? Tout au long de cette page nous nous centrerons sur le droit à l'avortement pour les femmes depuis 1970. En effet, les mouvements féministes sont présents depuis longtemps dans l'histoire des droits des personnes. Dans la période de l'après guerre, les femmes se sont mobilisées plus fortement pour acquérir des droits identiques à ceux des hommes. C'est par la lutte pour le droit à un travail rémunéré que les mouvements prennent de l'ampleur : "L'essort du féminisme dans cette période serait intimement lié à celui du travail salarié" <ref>Riot-Sarcey, M., 2008, ''Histoire du féminisme'', Paris, La Découvertes, Repères. p. 73 </ref>. La question de la procréation est aussi au cœur de leur mouvement, puisqu'il est question de "repeupler" des pays détruits : "Après l'hécatombe de la guerre, jusqu'alors la plus meurtrière, il est nécessaire, plus que jamais de "remplir les berceaux vides"" <ref>Riot-Sarcey, M., 2008, ''Histoire du féminisme'', Paris, La Découvertes, Repères. p. 73 </ref>. Il ne faut pas non plus oublier leurs luttes pour l'accès à la politique : plus précisément le droit de vote pour les femmes, qui prend de l'ampleur bien avant la guerre. C'est dans ce contexte d'après guerre, que les femmes resurgissent au front pour valoriser des droits égalitaires et propres à leur vie.

La question de la maîtrise de la contraception comme droit de la personne a fait l'objet à la fois de lutte (manifestation, création de centre de santé des femmes notamment) d'études et d'écrits (voir ci-après).

Cet article est fondé à la fois sur une recherche documentaire et est basé sur la récolte de témoignages de deux personnes que l'on considérera comme des personnes pionnières dans l'avancée du droit des femmes à l'avortement. L'article présentera également les différents mouvements féministes réalisés dans les années 1970 sur le droit à l'avortement. Il expliquera la lutte des femmes en Suisse et les différentes lois qui en sont ressorties et cherchera à comprendre la part qu’on joué les deux témoins interrogés dans l’histoire suisse.

Pour ce faire, nous évoquerons dans un premier temps, le mouvement de départ de ces contestations de la situation féminine. Cette approche globale, nous montrera que la Suisse n’a pas été la première à lutter pour le droit à l’avortement, mais que c’est en réalité un phénomène mondial, dont les Etats-Unis ont été les précurseurs. Il en suit ensuite, un phénomène de reproduction de ces contestations féminines dans différents pays du monde, qui amènera à des dates bien différentes à autoriser l’avortement.

Dans un second temps, nous étudierons les différents mouvements qui ont eu lieu entre les années 1960-1980, en Suisse. '''compléter sur les questions que l’on va se poser…ce que cela amène comme nouveauté…'''

Pour ce faire, nous avons constitué une bibliographie, à partir d’ouvrages sur les mouvements féministes en général, sur la chronologie des contestations. Nous avons lu des articles scientifiques qui présentent la situation en Suisse, épluché des informations sur les deux témoins qui ont été interrogés et consulté les archives contestataires à Carouge.

Dans un troisième temps, nous avons effectué deux entretiens audio avec Madame [[Amélia Christinat]] et Madame [[Rina Nissim]] pour obtenir leur témoignage sur l’histoire des mouvements féministes des années 1960 à 1980, principalement sur la question de l’avortement. Pour ce faire nous avons construit une grille d’entretien de recherche, basé sur les règles de l’entretien semi-directif.

== Revue de la littérature ==
Actuellement des auteures telles que Marcella Iacub et Judith Butler font de la problématique féministe une occasion de débattre la question du genre, des identités sexuelles et limites entre les sexes (intersexe, queer, etc), laquelle peut nous aider à repenser la lutte féministe. Or celle des années 70 (en amont en Suisse de l'accession des femmes à la citoyenneté) est celle d'une longue marche marquée par des féministes de l'après guerre comme Simone de Beauvoir avec sa formule historique "On ne naît pas femme on le devient", soulignant le déterminisme social de la féminité et la "fabrication" culturelle.
Pour tenter de comprendre ce qui s'est passé durant cette époque nous allons revenir sur les faits marquants.
 
=== Mouvements féministes : Buts et démarches ===

Ce n'est que dans la deuxième moitié du XIXème siècle que le féminisme se démarque en tant que mouvement collectif de luttes de femmes."Ces luttes reposent sur la reconnaissance des femmes comme spécifiquement et systématiquement opprimées, l'affirmation que les relations entre hommes et femmes ne sont pas inscrites dans la nature mais que la possibilité politique de leur transformation existe."<ref>Hirata H, et al,2000, "Dictionnaire critique du féminisme", Paris : Presse Universitaires de France, p. 225</ref> En effet, les femmes ont dû faire face à de nombreuses inégalités et cela dans de nombreux domaines: le travail, la santé, la politique... Nous constatons encore aujourd'hui que de nombreuses inégalités persistent sur le droit des femmes mais elles sont moindre ou de nature différentes que dans les années 1960-80. Pour pouvoir entrer dans un processus de revendication politique du féminisme, il faut qu'il y ait une "relation avec une conceptualisation de droits humains universels, elle s'ancre dans les théories des droits de la personne dont premières formulations juridiques sont issues des révolutions américaine puis française." (Hirata el al,p225)

Il convient de faire une distinction entre les mouvements féministes des mouvements populaires des femmes. En effet, les mouvements populaires des femmes ne mettent pas directement en avant l'exigence de droits spécifiques pour les femmes. C'est l'emploi du mot féministe qui va changer les représentations que l'on se fait à cette époque. Pour certains elle est "trop bourgeoises au XIXème siècle et au début du XXème siècle trop radicales et ennemies des hommes après les années 1970" (Hirata et al,p126). Quant à l'expression mouvement des femmes, elle est plus souvent utilisée comme raccourci pour mouvement de libération des femmes. Voila pourquoi elle a pu être associé au féminisme le plus radical et explique la confusion entre les deux termes.
Lorsque nous parlons de "mouvements féministes" nous désignons sous une même dénomination "les diverses formes des mouvements de femmes, le féminisme libéral ou "bourgeois, le féminisme radical, les femmes marxistes ou socialistes, les femmes lesbiennes, les femmes noires et toutes les dimensions catégorielles des mouvements actuels" (Hirata et al, p127) Dès lors, l'expression" mouvement des femmes " représente les mobilisations de femmes en Amérique Latine ou les mouvements pour la paix en Irlande ou au moyen-Orient"(Hirata et al, p 126)
Dans la littérature, deux types de mouvements féministes se démarquent. Une première vague,a émergé dans la seconde moitié du XIXème siècle. Elle est souvent présentée autour des revendications du droit de vote
Au début du XXème siècle, ou les mouvements sont qualifiés de "néo féminisme", les exigences ne se fondent pas sur une seule exigence d'égalité mais sur une reconnaissance "de l'impossibilité sociale de fonder cette égalité dans un système patriarcal." (Hirata et al, p 126)
Le féminisme des années 1970, se fait connaitre par des mouvements anti-autoritaires, par des groupes de parole, il met en avant les formes les plus spontanées de manifestation et refuse toute organisation hiérarchique. " L'appartenance au mouvement représente la mise en acte d'une nouvelle idéologie, la recherche et le sens de sens et de valeurs communs." (Hirata et al, p 128). C'est entre la fin des années 1960 et le début des années 1970 que le féminisme connait une ampleur international. "L'onde de choc part des Etats-Unis et gagne très rapidement la Grande-Bretagne et l'Allemagne dans les années 60". Il faut ajouter qu'en "dépit de son caractère extra parlementaire, le mouvement de libération des femmes à la capacité de susciter de larges mobilisations auprès des femmes syndiquées, des femmes de partis de gauche et de droite ou des associations luttant pour les droits des femmes comme le planning familial. Ce sont d'abord les campagnes pour la liberté d'avorter qui constituent les événements les plus importants et les plus marquants(Hirata et al,p 128).

En ce qui concerne la Suisse, c’est dans la continuité du mouvement de la jeunesse estudiantine de 1968 que naît le nouveau mouvement féministe. C’est à Zurich que se sont réunies de femmes de gauche, que l’on appellera « Frauenbefreiungsbewegung » ou plus communément le FBB. Elles critiquent le fait que les femmes sont oppressées et qu’il s’agit d’une « contradiction sociale fondamentale ».
Le MLF, pour la Suisse romande et le MFT au Tessin vont très rapidement suivre la création du FBB, avec comme objectif commun de « récuser l’organisation hiérarchique des associations et de la politique traditionnelle » (Commission fédérale, Femmes Pouvoir Histoire, 1.3, p. 1) inspirés des mouvements que nous avons abordés auparavant français et américain.
Cependant des divergences existent entre tous ces mouvements sur différentes questions telles que l’avortement ou encore la possibilité pour le sexe féminin de faire l’armée.
Une chronologie a été rédigée dans l’article suivant : "''Le nouveau mouvement féministe et les organisations féminines depuis 1968''" de la Commission fédérale pour les questions féminines de la Confédération Suisse.

 

=== La période entre 1940-50 : une période restrictive ===
La législation suisse sur l’avortement est l’une des plus restrictives d’Europe. Les premières dispositions du Code pénal suisse à ce sujet ont été définies en 1942 et prévoient, à cette époque, l’emprisonnement de la femme qui avorte, ainsi que de la personne qui l’aide à pratiquer cet acte. En revanche, une exception existe : si la grossesse comporte un danger pour la mère et que l’interruption de grossesse est pratiquée par un médecin, l'avis étant approuvé par un second médecin, l’avortement n’est alors pas punissable. On comprend alors que la conséquence a été un nombre considérable d’avortements illégaux. Cependant, la mise en place de dispositifs de préventions et d’une diffusion d’informations contribua à faire diminuer le nombre d’avortements autant illégaux, que légaux. Par ailleurs, l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) a étendu la notion de « santé » en y insérant les dimensions de bien-être psychique et social : « la santé ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d’infirmité ; elle est un état de complet bien-être physique, mental et social. » (http://www.svss-uspda.ch/fr/suisse/liberal.htm). Ceci légalise aussi la pratique d’interruption de grossesse et écarte la menace d’emprisonnement.
(Anciennes dispositions légales : http://www.svss-uspda.ch/fr/suisse/loi_1942.htm)
Cependant, cette législation attise la colère et la montée d’une révolte. Au début du XXème siècle, on voit s’élever des mouvements, tels que les organisations ouvrières, pour lutter en faveur de la décriminalisation de l’avortement. De plus, dans cette période il existe une différence entre les cantons au niveau de la législation sur l'avortement. Ceci met donc les professionnels dans l'embarras puisqu'ils n'ont pas une pratique généralisée au niveau de l'état. Des mesures fédérales strictes ont donc été prises pour tenter de généraliser les pratiques et s'accorder sur la pratique de l'avortement : « l’institutionnalisation juridique d’une interruption de grossesse pouvant être légalement pratiquée par un médecin sous haute surveillance de l’Etat : consultation obligatoire d’un second médecin, qui doit être un spécialiste et en plus agréé par les autorités cantonales compétentes, et qui doit donner par écrit un « avis conforme ». Il faut également le consentement écrit de la femme enceinte. ».
 
 
=== La période 1960-70 : les premiers changements ===
 
[[Fichier:Graphiquefemme.jpeg|vignette|gauche|Graphique représentant les condamnations des femmes]]
 
Le graphique ci-contre nous montre la condamnation des femmes en ce qui concerne l'avortement.<ref>Rey, A.-M., 2013, ''Interruption de grossesse en Suisse : les faits et les données'', USPDA. Consulté le 18 Novembre sur http://www.svss-uspda.ch/pdf/faits-et-donnees.pdf </ref> En effet, nous voyons que le pic le plus élevé se situe dans l'année 1950, avec 550 condamnées. Puis lors de la commercialisation de la pilule l'emprisonnement des femmes diminue fortement l'année suivante, passant d'environ 400 condamnations à environ 260. De manière générale ce graphique montre que les condamnations sur la période 1960-1980 n'ont cessé de baissé.
Les années 60 sont donc marquées par l'arrivée de la pilule contraceptive en Suisse. En effet, en 1961, la commercialisation de celle-ci fait reculer le nombre d'avortement pratiqué en Suisse puisque les femmes ont un contrôle sur leur reproductibilité. Malgré tout, la pilule contraceptive circule à l'époque discrètement, puisque aucune loi précise son autorisation. En 1965, la création du premier planning familial en Suisse au HUG permettra de conseiller les familles. L'établissement ouvrira donc un pôle dédié à l'information familiale et aux régulations des naissances.<ref>Fert-Bek, D., (s.d.), ''Historique'', Le service du planning familial de Genève a 40 ans,Genève, HUG. Consulté le 18 Novembre 2013 sur http://planning-familial.hug-ge.ch/nous/historique.html</ref> Dans cet établissement les professionnels conseillent les parents sur la manière d'avoir un contrôle sur l'élargissement de leur famille. Ainsi, grâce à cette structure, la pilule contraceptive a pu circuler dans le territoire helvétique. La pilule était considéré pour certain comme un enjeux économique : celui de contrôler les naissances et donc de préserver la richesse, et pour d'autres comme un moyen de débrider la sexualité des femmes<ref>L'illustré, (s.d.) ''La pilule qui a changé le monde'', Archives, Consulté le 18 Novembre 2013 sur http://www.illustre.ch/la_pilule_qui_a_change_le_monde_45372_.html</ref>.

[[Fichier:Mlf.jpeg|vignette|gauche|Affiche du Front des Bonnes Femmes]]Le Mouvement de Libération des Femmes (MLF) a démarré aux états unis, et a encourager les militants des autres pays à lutter pour améliorer les conditions féminines. Le MLF crée en 1969 à Zurich,que l'on retrouvait également dans d'autres cantons (Genève et Tessin par exemple) se base "sur les mouvements de libération du Tiers monde pour encourager les femmes à se libérer des contraintes inhérentes à la famille nucléaire (Rôle des sexes)." <ref>Jorris, E., 2009, ''Mouvement de libération des femmes (MLF)''. Consulté le 19 Novembre 2013 sur http://www.hls-dhs-dss.ch/textes/f/F16504.php</ref>. Sur le canton de Genève plus précisément, des groupes de certains partis de gauche militaient en ces faveurs (ils étaient très hiérarchisés et ne plaisaient pas à toutes les femmes militantes). C'est donc principalement grâce a Madame Brodmann (qui a milité aux Etats Unis) et Madame Gramoni qu'il y a eut dans un premier temps le front des Bonne-Femmes (où militait aussi Rina Nissim). Leur premier slogan a été "Femmes décolonisons nous !" avec des affiches placardées sur les façades des grandes banques : les femmes insistaient donc pour la ré-appropriation de leur corps (avortement, pilule contraceptive, ...).

Dans le même temps il ne faut pas oublier que les avortements illégaux continuent à être pratiqué à cette période, ce qui amènent les cantons à réfléchir sur ces pratiques. Notamment le canton de Neuchâtel, où plusieurs affaires d'avortements sont jugées.

 
 

=== La période 1970-1980 : La période clé ===

 
A la suite de ces scandales, le député radical Maurice Favre dépose en mars 1971 une motion en faveur d'une initiative cantonale demandant la suppression des articles 118 à 121 du CP. '''Trouver la motion'''
Cette démarche est suivie du lancement, en juin de la même année, par un comité de cinq personnes, de l'initiative populaire fédérale pour la décriminalisation de l'avortement, largement soutenue notamment par le mouvement des femmes.En 1972, les milieux chrétiens conservateurs font circuler une pétition "Oui à la vie, non à l'avortement". A partir de ce moment là, nous voyons apparaître les organisations et les mouvements féministes qui organisent des manifestations en faveur de l’interruption de grossesse libre et gratuite, ainsi que pour revendiquer la décriminalisation de l’avortement.

Durant cette période, une nouvelle réglementation de l’avortement est considérée par le Conseil fédéral, et trois variantes sont discutées : la première autorise l’avortement dans les situations où la grossesse menace la vie ou la santé de la femme, en cas de viol, ou encore si l’enfant peut présenter un trouble ou une déficience physique et/ou mentale, celle-est appelée « solution des indications ». Une autre variante est celle des « indications sociale » qui prend en compte la situation sociale précaire de la femme. Finalement, la troisième, celle de « solution des délais », permet l’avortement pendant les douze premières semaines de grossesse. Il en va sans dire que les partis politiques, les organisations et les cantons conservateurs catholiques sont en faveur de la solution la plus restrictive, alors que leurs rivales refusent les trois types de variantes et revendiquent l’avortement libre et gratuit. Le Conseil fédéral rejette l’initiative pour la décriminalisation de l’avortement, mais opte finalement pour la solution des indications élargies, attisant ainsi mécontentement des deux camps.
Face au rejet de l’initiative populaire pour la décriminalisation de l’avortement, l’Union suisse pour la décriminalisation de l’avortement (USPDA) propose un compromis et lance une initiative qui cette fois rejoint l’idée de la solution des délais. « L’initiative réclament la décriminalisation de l’avortement s’il est pratiqué par un médecin avec le consentement de la femme pendant les douze semaines qui suivent les dernières règles ». Cependant, celle ci essuie à nouveau un échec : elle est rejetée par la majorité des cantons.
 

1978 : ouverture du Dispensaire des femmes à Genève (rina nissim). Joue le rôle de conseillère pour les femmes qui demandent des informations.
 
en plus du groupe pour l'avortement il y a le groupe Help-self : apprendre son corps.
1981 : internationalisme : plus la lutte pour l'avortement dans les autres pays mais une lutte contre la stérilisation forcée
'''DETAILLER LA PARTIE''' 

Les années suivantes ne sont que propositions d’initiatives pour et contre l’avortement, mais sans cesse rejetées. Ce n’est qu’en 1990, que l’idée d’une révision de la loi relative à l’avortement est remise sur le devant de la scène.

 

(''' a rédiger correctement et insérer dans le texte '''le nombre d'avortements, légaux et illégaux, est estimé à 60 000-80 000 vers 1930, à 50 000 en 1966. Les avortements légaux s'élevaient à environ 17 000 en 1966, 16 000 en 1978 et 1980, 14 000 en 1985, 13 000 en 1990, 12 000 en 1995, 13 000 en 1996 et 1998. Les avortements clandestins diminuèrent jusqu'à la raréfaction avec l'élargissement de fait des indications médicales dans les cantons libéraux (Zurich, Bâle-Ville, Berne, Vaud, Neuchâtel, Genève) dès les années 1950, la libéralisation progressive dans d'autres (Tessin dès les années 1970; Argovie, Bâle-Campagne, Glaris, Schaffhouse, Soleure, Jura au cours des années 1990), la généralisation des centres de planning familial, des cours d'éducation sexuelle, la diffusion de moyens de contraception sûrs dès les années 1960 et le remboursement de l'intervention par les caisses maladie)

La collaboration nationale entre les groupes néo féministes en Suisse (1970-1980) : Modalités, stratégies et difficultés d’un travail commun Sarah Kiani

Avortement Ursula Gaillard

=== Depuis 1990 ===

En 1994, on constate un net recul du nombre d’avortements légaux. Ceci peut s’expliquer par une diffusion de l’information (éducation sexuelle) et la libre disposition de moyens contraceptifs. Ce phénomène vient appuyer l’idée que la libéralisation ne conduit pas à une augmentation des avortements, bien au contraire. A partir de là, les choses commencent à changer et vont en faveur de la décriminalisation de l’avortement. En effet, le Conseil national adopte en 1995 la solution des délais. En 1996, la Commission des affaires juridiques du Conseil national ratifie un projet de loi qui prévoie la décriminalisation de l’avortement pendant les 14 premières semaines après les dernières règles. On voit mêmes les femmes du parti démocratique-chrétien (PDC) aller en faveur du droit de la femme à l’autodétermination et pour la solution des délais. De nombreuses organisations telles que la Fédération suisse des Eglises protestantes, les groupes des femmes radicales de Suisse, accueillent cette solution des délais comme un compromis tolérable. Toutefois le Conseil fédéral rejette une fois de plus la solution du délai en 1998.
 
 

Par ailleurs, la pilule abortive Mifegyne (RU 486) est admise et commercialisée en Suisse dès 1999. Cette méthode médicamenteuse est soumise aux mêmes dispositions pénales que l’avortement et est prescrite uniquement que par le corps médical.

Nous pouvons donc conclure que « les discussions provoquées en 1971 par l’initiative pour décriminaliser l’avortement ont été à l’origine d’un changement des mentalités et d’une prise de conscience ». (http://www.svss-uspda.ch/fr/suisse/chronologie.htm) En effet, on assiste à une diminution du nombre de condamnations et à une libéralisation de la pratique de l’avortement. Par ailleurs, on se rend compte qu’à travers la mise en place de centres de planning familiale et des dispositifs d’informations, comme l’éducation sexuelle, on parvient à lutter contre l’avortement. La prévention prévaut donc à la pénalisation.

Cependant on constate que la réglementation à ce sujet peut encore être modifiée, car ce droit à l’avortement est sans cesse remis en question. En effet, en 2010, le mouvement anti-avortement « Mamma » (jadis Pour la mère en l’enfant) lance une initiative populaire : « Financer l’avortement est une affaire privée ». Il s’agit d’une initiative qui demande que l’IVG ne soit plus pris en compte par les prestations de l’assurance maladie de base, et ce en invoquant l’idée qu’il s’agit d’une décision d’ordre privée, et que donc le financement public n’a pas de sens. Cependant, on remarque que le droit à donner la vie est également de l’ordre du privé, et pourtant celui-ci n’est pas contesté.

Ci-après un tableau récapitulatif met en évidence les modifications entre l’ancienne et la nouvelle loi de 2002, relatif à l’avortement.
http://www.svss-uspda.ch/fr/suisse/comparaison.htm

== Méthodologie ==

 
Pour notre recherche, nous avons décidé d'utiliser la méthode de l'entretien (recherche qualitative). En effet, selon Boutin (2006) l'entretien " permet, pour ainsi dire, de débroussailler le terrain, de dégager des pistes de recherche, de clarifier des problématiques et, enfin, de poser certains problèmes dans toute leur complexité" (p. 3). Avec cette méthode nous pourrons donc interroger des personnes qui se sont mobilisées en Suisse pour la droit à l'avortement. Elles pourront donc faire ressortir des éléments personnels sur le contexte de l'époque, et les problèmes qu'elles ont pu rencontré pour la mise en place de ce droit.
 
 
Nous avons dans un premier temps contacté Mme [[Amélia Christinat|Christinat Amélia]], avec qui l'une de nous avait déjà travaillé avec elle il y a quelques années.
Dans un second temps nous avons contacté Mme [[Salika Wenger|Wenger Salika]], marraine de l'association Ni pute, Ni soumise. Elle est actuellement impliquée dans la politique sur Genève puisqu'elle fait partie du conseil Administratif de la ville de Genève. Deux d'entre nous l'ont connu lors de sa venue à l'émission télévisée Infrarouge (RTS) dédié aux mouvements des Femens (avril 2011). Après discussion téléphonique, nous avons eu des éléments pertinents qui pourraient nous intéresser pour notre recherche, cependant Mme Wenger manque de temps et il nous sera difficile de la rencontrer d'ici la fin de l'année. C'est pourquoi après réflexion, nous avons décidé de contacter une troisième personne qui pourrait éventuellement être plus disponible : Mme Nissim Rina.
 
 
Pour la pratique de nos entretiens, nous avons décidé de les gérer par trois. Ainsi, nous allons rencontrer ces personnes à leur domicile leur éviter quelconque déplacement. Notre grille d'entretien a été construite en fonction de la littérature que nous avons trouvé.Nous avons décidé de créer les conditions pour un entretien semi directif. C'est un juste milieu entre l'entretien directif et le non directif. Boutin (2006) précise " Dans l'entretien dit non directif, au contraire, le chercheur propose à la personne interviewée un thème donné. Cette dernière a tout le loisir de s'exprimer librement sur le sujet. Le chercheur guide le sujet de façon subtile en demandant des clarifications, en reformulant, en "réfletant" ce qui a été dit" (p. 34). Avec cette méthode nous proposerons aux différents acteurs de partager leurs souvenirs concernant les années 1970 à Genève afin que que nous comprenions la situation actuelle du droit à l'avortement.

== Situation actuelle de l'avortement dans plusieurs pays==
basé sur un article le Monde mars 2012 :

Le droit des femmes à l’avortement est remis en question un peu partout dans le monde. En France par exemple, Marine Le Pen propose d’annuler le remboursement des IVG « de confort ». On remarque que cette terminologie, suggère que l’avortement soit devenu un moyen de contraception tant sa pratique est devenue répandue et met également en avant l’idée que cette pratique est une obligation et non un recours.

La suisse aussi remet en question ce droit fondamental. En effet, une initiative demande que l’IVG ne soit plus pris en compte dans les prestations de l’assurance maladie de base, et ce en invoquant l’idée qu’il s’agit d’une décision d’ordre privée, et que donc le financement public n’a pas de sens. Cependant, on remarque que le droit à donner la vie est également de l’ordre du privé, et pourtant celui-ci n’est pas contesté.

Aux Etats-Unis, le gouverneur de Virginie, voulait mettre en place une loi qui exigeait aux femmes désireuses d’avorter de passer un examen ultrason transvaginal. Mais devant la masse importantes de manifestations, le gouverneur a du réviser son projet de loi. On note toutefois, que cette loi est déjà en vigueur au Texas.
→ « les états américains qui veulent éradiquer l’avortement sont souvent ceux qui appliquent la peine de mort ! »

--> parler de cmt vit-on aujourd'hui aussi le fait d'être féministe

== Chronologie ==

Voici un tableau qui provient du site suivant: http://www.svss-uspda.ch/fr/suisse/chronologie.htm et que nous utiliserons pour avoir certains points de repère.

{| class="wikitable"
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! Date clé !! Faits historiques
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| 1942 || On tente de légaliser l’avortement --> échec. Mais, les avortements clandestins sont fréquents en Suisse --> 70
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| 1970 || Scandale dans le canton de Neuchâtel: Deux médecins connus et appréciés se trouvent accusés d'avortement illégal.
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| 1971 || Le Conseil fédéral décide en mars de soumettre la partie spéciale du code pénal à une révision totale.
Le 22 mars, une proposition parlementaire est déposée au Grand Conseil neuchâtelois demandant d'adresser aux Chambres fédérales une initiative cantonale pour la suppression des articles 118 à 121 du CPS. ( il faudrait trouver cette loi)
Avril/mai: En France et en République Fédérale Allemande, le mouvement féministe lance une campagne publique d'auto-dénonciation.
Le 19 juin, une initiative populaire pour la décriminalisation de l'avortement est lancée et aboutit le 1er décembre.
Septembre: Le Conseil fédéral institue une commission d'experts pour la révision du CPS et la charge de traiter prioritairement les articles 118 à 121. 14 décembre: Le Grand Conseil neuchâtelois décide de transmettre son initiative cantonale aux Chambres fédérales

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| 1973 || La commission d'experts présente au Conseil fédéral trois solutions différentes pour une nouvelle réglementation de l'interruption de grossesse. Le Conseiller fédéral Furgler prend position pour la solution la plus restrictive. Fondation de l'Union suisse pour décriminaliser l'avortement (USPDA).
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| 1974 || Le Conseil fédéral rejette l'initiative populaire pour la décriminalisation de l'avortement et propose une réglementation comprenant l'indication sociale
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| 1975 || Le Conseil National rejette l'initiative populaire par 141 voix contre 2. Une proposition en faveur de la solution du délai n'est en revanche rejetée qu'à une faible majorité: par 90 voix contre 82, avec 12 abstentions. L'USPDA décide de lancer une initiative pour la solution du délai
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| 1976 || L'initiative "du délai" aboutit, et la première initiative est retirée. Conseil National et Conseil des Etats se rallient à la proposition du Conseil fédéral. Ils adoptent la "loi fédérale sur la protection de la grossesse et le caractère punissable de son interruption", dite des indications sociales, qui sert de contre-projet indirect à l'initiative "du délai
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| 1977 || L'initiative sur la solution du délai est rejetée à une faible majorité - à savoir par 51,7% contre 48,3%. En revanche, l'initiative est rejetée par 17 cantons et demi-cantons. Seuls huit cantons l'approuvent (BE, BL, BS, GE, NE, SH, VD, ZH). Il y a des écarts énormes entre les cantons (GE: 78,7% de Oui; AI: 7,4% de Oui). Un référendum contre la loi dite "des indications sociales" est lancé par deux côtés différents, l'un par des groupes progressistes, l'autre par les adversaires de l'avortement. Cette loi est un recul par rapport à la pratique libérale de l'interruption de grossesse dans plusieurs cantons.
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| 1978 || La loi fédérale est rejetée par le peuple, avec une nette majorité de 69%.
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| 1978 - 79 || Quatre initiatives parlementaires et quatre initiatives cantonales (Genève, Neuchâtel, Vaud et Bâle-Ville) proposent une solution fédéraliste (possibilité pour les cantons d'introduire la solution du délai sur le plan cantonal).
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| 1980 || L'initiative "Droit à la vie" aboutit. Elle demande le droit à la vie "dès la conception et jusqu'à la mort naturelle".
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| 1981 || Par 94 voix contre 75, le Conseil National se décide pour la solution fédéraliste. En revanche, celle-ci est rejetée par le Conseil des Etats. Le Parlement vote une loi obligeant les cantons à organiser des centres de consultation en matière de grossesse, et il adjoint à la loi sur l'assurance-maladie un article, stipulant que les caisses-maladie prendront en charge les frais des interruptions de grossesse légales.
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| 1982 || La commission du Conseil National renvoie la discussion de la solution fédéraliste jusqu'à ce que l'initiative "Pour le droit à la vie" ait été examinée. Novembre: Le Conseil fédéral décide de rejeter l'initiative "Droit à la vie". Il soumet aux Chambres un contre-projet dont la teneur est extraite du projet de révision totale de la Constitution fédérale.
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| 1983 - 84 || Le Conseil National et le Conseil des Etats rejettent tant l'initiative "Droit à la vie" que le contre-projet
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| 1985 || L'initiative "Droit à la vie" est rejetée par le peuple par 69% de Non. Seuls 7 cantons et demi-cantons l'approuvent (AI, JU, NW, OW, SZ, UR, VS). De nouveau les écarts entre les cantons sont considérables (NE: 83,7% de Non; VS: 29,9% de Non).
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| 1987 || Le Conseil National rejette la solution fédéraliste par 85 voix contre 74.
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| 1992 || Plusieurs organisations importantes des femmes suisses se constituent en un Groupe de travail "Interruption de grossesse".
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| 1993 || Le 29 avril, la Conseillère nationale Barbara Haering Binder dépose une initiative parlementaire, co-signée par 62 parlementaires de 8 partis demandant la révision du code pénal: interruption non punissable dans les premiers mois de la grossesse (solution du délai). Passé le délai, l'interruption de grossesse doit être autorisée lorsqu'il existe un danger menaçant la vie de la femme enceinte ou menaçant d'une atteinte grave sa santé physique ou psychique. L’initiative est soutenue par le Groupe de travail "Interruption de grossesse" qui se charge du travail d’information extra-parlementaire. L’initiative obtient également le soutien d’une centaine d’organisations féminines, d’un comité de 650 médecins et de nombreux professeurs de droit.
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| 1995 || Le 3 février, le Conseil national décide par 91 voix contre 85 d’entrer en matière sur l’Initiative Haering Binder. La commission des affaires juridiques est chargée d’élaborer un projet de loi
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| 1996 || En octobre, la Commission des affaires juridiques du Conseil national adopte par 15 voix contre 5 un projet de modification du Code pénal dans le sens d'un régime du délai.
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| 1997 || Au printemps, le Conseil fédéral met en consultation le projet de la Commission du Conseil national. Le régime du délai est soutenu par la grande majorité des organisations et instances répondantes. Un profond changement des mentalités émerge par rapport à la fin des années 70. Le PDC soutient le principe du régime du délai, mais demande un entretien obligatoire en plus de la consultation médicale, selon le modèle allemand. Le 17 novembre, la Commission des affaires juridiques du Conseil national décide, à une large majorité, de maintenir son projet.
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| 1998 || En juin, les opposants à toute libéralisation de l’avortement lancent l’initiative populaire "Pour la mère et l'enfant" qui demande l’interdiction quasiment totale de l’interruption de grossesse. En août, le Conseil fédéral prend position vis-à-vis du projet de révision du CP. Il reconnaît la nécessité d’une nouvelle réglementation, mais privilégie le modèle du PDC ou une solution des indications élargies. Le 5 octobre, le Conseil national approuve le régime du délai par 98 voix contre 73 avec 9 abstentions. La proposition du PDC d'introduire un entretien de conseil obligatoire est clairement rejeté.
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| 1999 || En novembre, l'initiative "Pour la mère et l'enfant" est déposée avec tout juste le nombre nécessaire de signatures valables. La pilule abortive Mifégyne (RU 486) est définitivement admise en Suisse.
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| 2000 || En avril, la Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats décide de proposer au plénum une variante modifiée du régime du délai. En juin, le Conseil des Etats renvoie ce projet à sa Commission. Le 21 septembre, le Conseil des Etats approuve le régime du délai, par 21 voix contre 18, avec plusieurs modifications par rapport à la décision du Conseil national : le délai est ramené à 12 semaines; la femme doit invoquer une situation de détresse; le médecin est obligé de conseiller de manière détaillée la femme enceinte et de la rendre attentive à la possibilité de consulter un centre de consultation; les cantons doivent désigner les cliniques autorisées à pratiquer les interruptions de grossesse. Le modèle du PDC est rejeté par 21 voix contre 19. Le 16 novembre, le Conseil fédéral dit non à l'initiative populaire "Pour la mère et l'enfant". Le 7 décembre, le Conseil national ne se rallie que partiellement à la décision du Conseil des Etats concernant le régime du délai.
|-
| 2001 || Les 6 et 14 mars, les deux Chambres fédérales éliminent leurs différends. Le régime du délai est approuvé définitivement par les Chambres fédérales le 23 mars, par 107 voix contre 69 au Conseil national et par 22 voix contre 20 au Conseil des Etats. Le 12 juin, le Conseil des Etats rejette l'initiative populaire fondamentaliste "pour la mère et l'enfant" par 35 voix contre zéro. Le 12 juillet, un référendum est déposé contre le régime du délai par des groupements fondamentalistes secondés par le PDC. Le 29 août, le Conseil fédéral décide de soutenir le régime du délai tel qu'il a été adopté par le Parlement. Le 13 décembre, le Conseil national rejette massivement l'initiative populaire "pour la mère et l'enfant", par 156 voix contre 8, alors qu'au Conseil des Etats elle est balayée par 39 voix contre 0.
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| 2002 || Le 2 juin, le peuple suisse accepte le régime du délai par 72,2% des voix et refuse l'initiative prohibitionniste "pour la mère et l'enfant" par 81,7% de non.
Le 1er octobre, le régime du délai entre en vigueur

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| 2003 || Le 14 octobre, le Tribunal fédéral approuve la plainte de droit public de l'Union suisse pour décriminaliser l'avortement USPDA contre le canton de Zurich: les cantons ne sont pas en droit d'exiger obligatoirement l'avis d'un deuxième médecin pour les interruptions de grossesse au-delà de 12 semaines. L'USPDA se dissout à la fin de l'année
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| 2010 || Le 26 janvier, le mouvement anti-avortement "Mamma" (jadis "Pour la mère et l'enfant") lance l'initiative populaire "Financer l'avortement est une affaire privée".
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| 2011 || Le 4 juillet, peu avant la fin du délai pour la récolte des signatures, l'initiative "Financer l'avortement est une affaire privée" est déposée avec 111'000 signatures.
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| 2012 || Le Conseil fédéral dit non à l'initiative.
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| 2013 || Lors du vote final du 27 septembre, le Conseil national rejette l'initiative avec 155 voix contre 33 et 7 abstentions. Le Conseil des Etats la rejette avec 37 voix contre 5.
|}

==Retour sur les entretiens==
== Références bibliographiques ==
<references/>

* Boutin, G., 2006, ''L'entretien de Recherche qualitatif'', Presses de l'Université du Québec.

* Roussopoulos Carole, ''Debout ! Une histoire du mouvement des femmes 1970-80'', 1999. Consulté le 19 Novembre 2013 sur http://ballonsonde.org/wikiSonde/videos/Femmes_Debout.htm

– Hirata H, et al,2000, "Dictionnaire critique du féminisme", Paris : Presse Universitaires de France.

Archives contestataires de Genève, Mouvements de Liberté des Femmes : 1970-90[[Fichier:MLF femme.pdf|vignette|Document des archives contestataires]] 

Archives contestataires de Genève, Mouvements de Liberté des Femmes : 1970-90[[Fichier:MLF archives.pdf|vignette|Documents des archives contestataires]] 

Archives contestataires de Genève, Mouvements de Liberté des Femmes : 1970-90 [[Fichier:MLF assez.pdf|vignette|document des archives contestataires]] 

Archives contestataires de Genève, Mouvements de Liberté des Femmes : 1970-90 [[Fichier:MLF avorter.pdf|vignette|Document des archives contestataires]] 

Archives contestataires de Genève, Mouvements de Liberté des Femmes : 1970-90 [[Fichier:MLF personne.pdf|vignette|Document des archives contestataires ]]

Droits des femmes

2013-11-25T17:08:56Z

Tamara : /* La période 1960-70 : les premiers changements */

Idées de base : Informations rencontrées : Les mouvements partent des USA pour ensuite arriver en Europe et après en Suisse. Peut être faire une partie sur les mouvements aux USA et Europe qui influencent la Suisse

LOIS évolution en Suisse : Document très important pour nous : http://www.ekf.admin.ch/dokumentation/00444/00517/index.html?lang=fr#sprungmarke1_14

== Introduction ==

 
Actuellement le droit à l'avortement pour les femmes subit encore des contestations et même une offensive de remise en question: pouvons nous encore le qualifier comme un droit de la femme s'interrogent certains ? Tout au long de cette page nous nous centrerons sur le droit à l'avortement pour les femmes depuis 1970. En effet, les mouvements féministes sont présents depuis longtemps dans l'histoire des droits aux personnes. Dans la période de l'après guerre, les femmes se sont mobilisées plus fortement pour acquérir des droits identiques aux hommes. C'est par la lutte pour le droit à un travail rémunéré que les mouvements prennent de l'ampleur : "L'essort du féminisme dans cette période serait intimement lié à celui du travail salarié" <ref>Riot-Sarcey, M., 2008, ''Histoire du féminisme'', Paris, La Découvertes, Repères. p. 73 </ref>. La question de la procréation est aussi au cœur de leur mouvement, puisqu'il est question de "repeupler" des pays détruits : "Après l'hécatombe de la guerre, jusqu'alors la plus meurtrière, il est nécessaire, plus que jamais de "remplir les berceaux vides"" <ref>Riot-Sarcey, M., 2008, ''Histoire du féminisme'', Paris, La Découvertes, Repères. p. 73 </ref>. Il ne faut pas non plus oublier leurs luttes pour l'accès à la politique : plus précisément le droit de vote pour les femmes, qui prend de l'ampleur bien avant la guerre. C'est dans ce contexte d'après guerre, que les femmes ressurgissent au front pour valoriser des droits égalitaires et propres à leur vie.

La question de la maîtrise de la contraception comme droit de la personne a fait l'objet à la fois de lutte (manifestation, création de centre de santé des femmes notamment) et d'études et d'écrits (voir ci-après).

Cet article est fondé à la fois sur une recherche documentaire et est basée sur la récolte de témoignages de deux personnes que l'on considérera comme des personnes pionnières dans l'avancée du droit des femmes à l'avortement. L'article présentera également les différents mouvements féministes réalisés dans les années 1970 sur le droit à l'avortement. Cet article expliquera la lutte des femmes en Suisse et les différentes lois qui en sont ressortis et cherchera à comprendre la part qu’on pris les deux témoins interrogés dans l’histoire suisse.

Pour ce faire, nous évoquerons dans un premier temps, le mouvement de départ de ces contestations de la situation féminine. Cette approche globale, nous montrera que la Suisse n’a pas été la première à lutter pour le droit à l’avortement, mais que c’est en réalité les pays du monde entier, dont les Etats-Unis qui ont été les précurseurs de ces changements. S’en suit ensuite, un phénomène de reproduction de ces contestations féminines dans différents pays du monde, qui amènera à des dates bien différentes à autoriser l’avortement.

Dans un second temps, nous étudierons les différents mouvements qui ont eu lieu entre les années 1960-1980, en Suisse. '''compléter sur les questions que l’on va se poser…ce que cela amène comme nouveauté…'''

Pour ce faire, nous avons constitué une bibliographie, à partir d’ouvrages sur les mouvements féministes en général, sur la chronologie des contestations. Nous avons lu des articles scientifiques qui présentent la situation en Suisse, éplucher des informations sur les deux témoins qui ont été interrogés et consulté les archives contestataires à Carouge.

Dans un troisième temps, nous avons effectué deux entretiens audio avec Madame [[Amélia Christinat]] et Madame [[Rina Nissim]] pour obtenir leur témoignage sur l’histoire des mouvements féministes des années 1960 à 1980, principalement sur la question de l’avortement. Pour ce faire nous avons construit une grille d’entretien de recherche, basé sur les règles de l’entretien semi-directif.

== Revue de la littérature ==
Actuellement des auteures telles que Marcella Iacub et Judith Butler font de la problématique féministe une occasion de débattre la question du genre, des identités sexuelles et limites entre les sexes (intersexe, queer, etc), laquelle peut nous aider à repenser la lutte féministe. Or celle des années 70 (en amont en Suisse de l'accession des femmes à la citoyenneté) est celle d'une longue marche marquée par des féministes de l'après guerre comme Simone de Beauvoir avec sa formule historique "On ne naît pas femme on le devient", soulignant le déterminisme social de la féminité et la "fabrication" culturelle.
Pour tenter de comprendre ce qui s'est passé durant cette époque nous allons revenir sur les faits marquants.
 
=== Mouvements féministes : Buts et démarches ===

Ce n'est que dans la deuxième moitié du XIXème siècle que le féminisme se démarque en tant que mouvement collectif de luttes de femmes."Ces luttes reposent sur la reconnaissance des femmes comme spécifiquement et systématiquement opprimées, l'affirmation que les relations entre hommes et femmes ne sont pas inscrites dans la nature mais que la possibilité politique de leur transformation existe."<ref>Hirata H, et al,2000, "Dictionnaire critique du féminisme", Paris : Presse Universitaires de France, p. 225</ref> En effet, les femmes ont dû faire face à de nombreuses inégalités et cela dans de nombreux domaines: le travail, la santé, la politique... Nous constatons encore aujourd'hui que de nombreuses inégalités persistent sur le droit des femmes mais elles sont moindre ou de nature différentes que dans les années 1960-80. Pour pouvoir entrer dans un processus de revendication politique du féminisme, il faut qu'il y ait une "relation avec une conceptualisation de droits humains universels, elle s'ancre dans les théories des droits de la personne dont premières formulations juridiques sont issues des révolutions américaine puis française." (Hirata el al,p225)

Il convient de faire une distinction entre les mouvements féministes des mouvements populaires des femmes. En effet, les mouvements populaires des femmes ne mettent pas directement en avant l'exigence de droits spécifiques pour les femmes. C'est l'emploi du mot féministe qui va changer les représentations que l'on se fait à cette époque. Pour certains elle est "trop bourgeoises au XIXème siècle et au début du XXème siècle trop radicales et ennemies des hommes après les années 1970" (Hirata et al,p126). Quant à l'expression mouvement des femmes, elle est plus souvent utilisée comme raccourci pour mouvement de libération des femmes. Voila pourquoi elle a pu être associé au féminisme le plus radical et explique la confusion entre les deux termes.
Lorsque nous parlons de "mouvements féministes" nous désignons sous une même dénomination "les diverses formes des mouvements de femmes, le féminisme libéral ou "bourgeois, le féminisme radical, les femmes marxistes ou socialistes, les femmes lesbiennes, les femmes noires et toutes les dimensions catégorielles des mouvements actuels" (Hirata et al, p127) Dès lors, l'expression" mouvement des femmes " représente les mobilisations de femmes en Amérique Latine ou les mouvements pour la paix en Irlande ou au moyen-Orient"(Hirata et al, p 126)
Dans la littérature, deux types de mouvements féministes se démarquent. Une première vague,a émergé dans la seconde moitié du XIXème siècle. Elle est souvent présentée autour des revendications du droit de vote
Au début du XXème siècle, ou les mouvements sont qualifiés de "néo féminisme", les exigences ne se fondent pas sur une seule exigence d'égalité mais sur une reconnaissance "de l'impossibilité sociale de fonder cette égalité dans un système patriarcal." (Hirata et al, p 126)
Le féminisme des années 1970, se fait connaitre par des mouvements anti-autoritaires, par des groupes de parole, il met en avant les formes les plus spontanées de manifestation et refuse toute organisation hiérarchique. " L'appartenance au mouvement représente la mise en acte d'une nouvelle idéologie, la recherche et le sens de sens et de valeurs communs." (Hirata et al, p 128). C'est entre la fin des années 1960 et le début des années 1970 que le féminisme connait une ampleur international. "L'onde de choc part des Etats-Unis et gagne très rapidement la Grande-Bretagne et l'Allemagne dans les années 60". Il faut ajouter qu'en "dépit de son caractère extra parlementaire, le mouvement de libération des femmes à la capacité de susciter de larges mobilisations auprès des femmes syndiquées, des femmes de partis de gauche et de droite ou des associations luttant pour les droits des femmes comme le planning familial. Ce sont d'abord les campagnes pour la liberté d'avorter qui constituent les événements les plus importants et les plus marquants(Hirata et al,p 128).

En ce qui concerne la Suisse, c’est dans la continuité du mouvement de la jeunesse estudiantine de 1968 que naît le nouveau mouvement féministe. C’est à Zurich que se sont réunies de femmes de gauche, que l’on appellera « Frauenbefreiungsbewegung » ou plus communément le FBB. Elles critiquent le fait que les femmes sont oppressées et qu’il s’agit d’une « contradiction sociale fondamentale ».
Le MLF, pour la Suisse romande et le MFT au Tessin vont très rapidement suivre la création du FBB, avec comme objectif commun de « récuser l’organisation hiérarchique des associations et de la politique traditionnelle » (Commission fédérale, Femmes Pouvoir Histoire, 1.3, p. 1) inspirés des mouvements que nous avons abordés auparavant français et américain.
Cependant des divergences existent entre tous ces mouvements sur différentes questions telles que l’avortement ou encore la possibilité pour le sexe féminin de faire l’armée.
Une chronologie a été rédigée dans l’article suivant : "''Le nouveau mouvement féministe et les organisations féminines depuis 1968''" de la Commission fédérale pour les questions féminines de la Confédération Suisse.

 

=== La période entre 1940-50 : une période restrictive ===
La législation suisse sur l’avortement est l’une des plus restrictives d’Europe. Les premières dispositions du Code pénal suisse à ce sujet ont été définies en 1942 et prévoient, à cette époque, l’emprisonnement de la femme qui avorte, ainsi que de la personne qui l’aide à pratiquer cet acte. En revanche, une exception existe : si la grossesse comporte un danger pour la mère et que l’interruption de grossesse est pratiquée par un médecin, l'avis étant approuvé par un second médecin, l’avortement n’est alors pas punissable. On comprend alors que la conséquence a été un nombre considérable d’avortements illégaux. Cependant, la mise en place de dispositifs de préventions et d’une diffusion d’informations contribua à faire diminuer le nombre d’avortements autant illégaux, que légaux. Par ailleurs, l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) a étendu la notion de « santé » en y insérant les dimensions de bien-être psychique et social : « la santé ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d’infirmité ; elle est un état de complet bien-être physique, mental et social. » (http://www.svss-uspda.ch/fr/suisse/liberal.htm). Ceci légalise aussi la pratique d’interruption de grossesse et écarte la menace d’emprisonnement.
(Anciennes dispositions légales : http://www.svss-uspda.ch/fr/suisse/loi_1942.htm)
Cependant, cette législation attise la colère et la montée d’une révolte. Au début du XXème siècle, on voit s’élever des mouvements, tels que les organisations ouvrières, pour lutter en faveur de la décriminalisation de l’avortement. De plus, dans cette période il existe une différence entre les cantons au niveau de la législation sur l'avortement. Ceci met donc les professionnels dans l'embarras puisqu'ils n'ont pas une pratique généralisée au niveau de l'état. Des mesures fédérales strictes ont donc été prises pour tenter de généraliser les pratiques et s'accorder sur la pratique de l'avortement : « l’institutionnalisation juridique d’une interruption de grossesse pouvant être légalement pratiquée par un médecin sous haute surveillance de l’Etat : consultation obligatoire d’un second médecin, qui doit être un spécialiste et en plus agréé par les autorités cantonales compétentes, et qui doit donner par écrit un « avis conforme ». Il faut également le consentement écrit de la femme enceinte. ».
 
 
=== La période 1960-70 : les premiers changements ===
 
[[Fichier:Graphiquefemme.jpeg|vignette|gauche|Graphique représentant les condamnations des femmes]]
 
Le graphique ci-contre nous montre la condamnation des femmes en ce qui concerne l'avortement.<ref>Rey, A.-M., 2013, ''Interruption de grossesse en Suisse : les faits et les données'', USPDA. Consulté le 18 Novembre sur http://www.svss-uspda.ch/pdf/faits-et-donnees.pdf </ref> En effet, nous voyons que le pic le plus élevé se situe dans l'année 1950, avec 550 condamnées. Puis lors de la commercialisation de la pilule l'emprisonnement des femmes diminue fortement l'année suivante, passant d'environ 400 condamnations à environ 260. De manière générale ce graphique montre que les condamnations sur la période 1960-1980 n'ont cessé de baissé.
Les années 60 sont donc marquées par l'arrivée de la pilule contraceptive en Suisse. En effet, en 1961, la commercialisation de celle-ci fait reculer le nombre d'avortement pratiqué en Suisse puisque les femmes ont un contrôle sur leur reproductibilité. Malgré tout, la pilule contraceptive circule à l'époque discrètement, puisque aucune loi précise son autorisation. En 1965, la création du premier planning familial en Suisse au HUG permettra de conseiller les familles. L'établissement ouvrira donc un pôle dédié à l'information familiale et aux régulations des naissances.<ref>Fert-Bek, D., (s.d.), ''Historique'', Le service du planning familial de Genève a 40 ans,Genève, HUG. Consulté le 18 Novembre 2013 sur http://planning-familial.hug-ge.ch/nous/historique.html</ref> Dans cet établissement les professionnels conseillent les parents sur la manière d'avoir un contrôle sur l'élargissement de leur famille. Ainsi, grâce à cette structure, la pilule contraceptive a pu circuler dans le territoire helvétique. La pilule était considéré pour certain comme un enjeux économique : celui de contrôler les naissances et donc de préserver la richesse, et pour d'autres comme un moyen de débrider la sexualité des femmes<ref>L'illustré, (s.d.) ''La pilule qui a changé le monde'', Archives, Consulté le 18 Novembre 2013 sur http://www.illustre.ch/la_pilule_qui_a_change_le_monde_45372_.html</ref>.

[[Fichier:Mlf.jpeg|vignette|gauche|Affiche du Front des Bonnes Femmes]]Le Mouvement de Libération des Femmes (MLF) a démarré aux états unis, et a encourager les militants des autres pays à lutter pour améliorer les conditions féminines. Le MLF crée en 1969 à Zurich,que l'on retrouvait également dans d'autres cantons (Genève et Tessin par exemple) se base "sur les mouvements de libération du Tiers monde pour encourager les femmes à se libérer des contraintes inhérentes à la famille nucléaire (Rôle des sexes)." <ref>Jorris, E., 2009, ''Mouvement de libération des femmes (MLF)''. Consulté le 19 Novembre 2013 sur http://www.hls-dhs-dss.ch/textes/f/F16504.php</ref>. Sur le canton de Genève plus précisément, des groupes de certains partis de gauche militaient en ces faveurs (ils étaient très hiérarchisés et ne plaisaient pas à toutes les femmes militantes). C'est donc principalement grâce a Madame Brodmann (qui a milité aux Etats Unis) et Madame Gramoni qu'il y a eut dans un premier temps le front des Bonne-Femmes (où militait aussi Rina Nissim). Leur premier slogan a été "Femmes décolonisons nous !" avec des affiches placardées sur les façades des grandes banques : les femmes insistaient donc pour la ré-appropriation de leur corps (avortement, pilule contraceptive, ...).

Dans le même temps il ne faut pas oublier que les avortements illégaux continuent à être pratiqué à cette période, ce qui amènent les cantons à réfléchir sur ces pratiques. Notamment le canton de Neuchâtel, où plusieurs affaires d'avortements sont jugées.

 
 

=== La période 1970-1980 : La période clé ===

 
A la suite de ces scandales, le député radical Maurice Favre dépose en mars 1971 une motion en faveur d'une initiative cantonale demandant la suppression des articles 118 à 121 du CP. '''Trouver la motion'''
Cette démarche est suivie du lancement, en juin de la même année, par un comité de cinq personnes, de l'initiative populaire fédérale pour la décriminalisation de l'avortement, largement soutenue notamment par le mouvement des femmes.En 1972, les milieux chrétiens conservateurs font circuler une pétition "Oui à la vie, non à l'avortement". A partir de ce moment là, nous voyons apparaître les organisations et les mouvements féministes qui organisent des manifestations en faveur de l’interruption de grossesse libre et gratuite, ainsi que pour revendiquer la décriminalisation de l’avortement.

Durant cette période, une nouvelle réglementation de l’avortement est considérée par le Conseil fédéral, et trois variantes sont discutées : la première autorise l’avortement dans les situations où la grossesse menace la vie ou la santé de la femme, en cas de viol, ou encore si l’enfant peut présenter un trouble ou une déficience physique et/ou mentale, celle-est appelée « solution des indications ». Une autre variante est celle des « indications sociale » qui prend en compte la situation sociale précaire de la femme. Finalement, la troisième, celle de « solution des délais », permet l’avortement pendant les douze premières semaines de grossesse. Il en va sans dire que les partis politiques, les organisations et les cantons conservateurs catholiques sont en faveur de la solution la plus restrictive, alors que leurs rivales refusent les trois types de variantes et revendiquent l’avortement libre et gratuit. Le Conseil fédéral rejette l’initiative pour la décriminalisation de l’avortement, mais opte finalement pour la solution des indications élargies, attisant ainsi mécontentement des deux camps.
Face au rejet de l’initiative populaire pour la décriminalisation de l’avortement, l’Union suisse pour la décriminalisation de l’avortement (USPDA) propose un compromis et lance une initiative qui cette fois rejoint l’idée de la solution des délais. « L’initiative réclament la décriminalisation de l’avortement s’il est pratiqué par un médecin avec le consentement de la femme pendant les douze semaines qui suivent les dernières règles ». Cependant, celle ci essuie à nouveau un échec : elle est rejetée par la majorité des cantons.
 

1978 : ouverture du Dispensaire des femmes à Genève (rina nissim). Joue le rôle de conseillère pour les femmes qui demandent des informations.
 
en plus du groupe pour l'avortement il y a le groupe Help-self : apprendre son corps.
1981 : internationalisme : plus la lutte pour l'avortement dans les autres pays mais une lutte contre la stérilisation forcée
'''DETAILLER LA PARTIE''' 

Les années suivantes ne sont que propositions d’initiatives pour et contre l’avortement, mais sans cesse rejetées. Ce n’est qu’en 1990, que l’idée d’une révision de la loi relative à l’avortement est remise sur le devant de la scène.

 

(''' a rédiger correctement et insérer dans le texte '''le nombre d'avortements, légaux et illégaux, est estimé à 60 000-80 000 vers 1930, à 50 000 en 1966. Les avortements légaux s'élevaient à environ 17 000 en 1966, 16 000 en 1978 et 1980, 14 000 en 1985, 13 000 en 1990, 12 000 en 1995, 13 000 en 1996 et 1998. Les avortements clandestins diminuèrent jusqu'à la raréfaction avec l'élargissement de fait des indications médicales dans les cantons libéraux (Zurich, Bâle-Ville, Berne, Vaud, Neuchâtel, Genève) dès les années 1950, la libéralisation progressive dans d'autres (Tessin dès les années 1970; Argovie, Bâle-Campagne, Glaris, Schaffhouse, Soleure, Jura au cours des années 1990), la généralisation des centres de planning familial, des cours d'éducation sexuelle, la diffusion de moyens de contraception sûrs dès les années 1960 et le remboursement de l'intervention par les caisses maladie)

La collaboration nationale entre les groupes néo féministes en Suisse (1970-1980) : Modalités, stratégies et difficultés d’un travail commun Sarah Kiani

Avortement Ursula Gaillard

=== Depuis 1990 ===

En 1994, on constate un net recul du nombre d’avortements légaux. Ceci peut s’expliquer par une diffusion de l’information (éducation sexuelle) et la libre disposition de moyens contraceptifs. Ce phénomène vient appuyer l’idée que la libéralisation ne conduit pas à une augmentation des avortements, bien au contraire. A partir de là, les choses commencent à changer et vont en faveur de la décriminalisation de l’avortement. En effet, le Conseil national adopte en 1995 la solution des délais. En 1996, la Commission des affaires juridiques du Conseil national ratifie un projet de loi qui prévoie la décriminalisation de l’avortement pendant les 14 premières semaines après les dernières règles. On voit mêmes les femmes du parti démocratique-chrétien (PDC) aller en faveur du droit de la femme à l’autodétermination et pour la solution des délais. De nombreuses organisations telles que la Fédération suisse des Eglises protestantes, les groupes des femmes radicales de Suisse, accueillent cette solution des délais comme un compromis tolérable. Toutefois le Conseil fédéral rejette une fois de plus la solution du délai en 1998.
 
 

Par ailleurs, la pilule abortive Mifegyne (RU 486) est admise et commercialisée en Suisse dès 1999. Cette méthode médicamenteuse est soumise aux mêmes dispositions pénales que l’avortement et est prescrite uniquement que par le corps médical.

Nous pouvons donc conclure que « les discussions provoquées en 1971 par l’initiative pour décriminaliser l’avortement ont été à l’origine d’un changement des mentalités et d’une prise de conscience ». (http://www.svss-uspda.ch/fr/suisse/chronologie.htm) En effet, on assiste à une diminution du nombre de condamnations et à une libéralisation de la pratique de l’avortement. Par ailleurs, on se rend compte qu’à travers la mise en place de centres de planning familiale et des dispositifs d’informations, comme l’éducation sexuelle, on parvient à lutter contre l’avortement. La prévention prévaut donc à la pénalisation.

Cependant on constate que la réglementation à ce sujet peut encore être modifiée, car ce droit à l’avortement est sans cesse remis en question. En effet, en 2010, le mouvement anti-avortement « Mamma » (jadis Pour la mère en l’enfant) lance une initiative populaire : « Financer l’avortement est une affaire privée ». Il s’agit d’une initiative qui demande que l’IVG ne soit plus pris en compte par les prestations de l’assurance maladie de base, et ce en invoquant l’idée qu’il s’agit d’une décision d’ordre privée, et que donc le financement public n’a pas de sens. Cependant, on remarque que le droit à donner la vie est également de l’ordre du privé, et pourtant celui-ci n’est pas contesté.

Ci-après un tableau récapitulatif met en évidence les modifications entre l’ancienne et la nouvelle loi de 2002, relatif à l’avortement.
http://www.svss-uspda.ch/fr/suisse/comparaison.htm

== Méthodologie ==

 
Pour notre recherche, nous avons décidé d'utiliser la méthode de l'entretien (recherche qualitative). En effet, selon Boutin (2006) l'entretien " permet, pour ainsi dire, de débroussailler le terrain, de dégager des pistes de recherche, de clarifier des problématiques et, enfin, de poser certains problèmes dans toute leur complexité" (p. 3). Avec cette méthode nous pourrons donc interroger des personnes qui se sont mobilisées en Suisse pour la droit à l'avortement. Elles pourront donc faire ressortir des éléments personnels sur le contexte de l'époque, et les problèmes qu'elles ont pu rencontré pour la mise en place de ce droit.
 
 
Nous avons dans un premier temps contacté Mme [[Amélia Christinat|Christinat Amélia]], avec qui l'une de nous avait déjà travaillé avec elle il y a quelques années.
Dans un second temps nous avons contacté Mme [[Salika Wenger|Wenger Salika]], marraine de l'association Ni pute, Ni soumise. Elle est actuellement impliquée dans la politique sur Genève puisqu'elle fait partie du conseil Administratif de la ville de Genève. Deux d'entre nous l'ont connu lors de sa venue à l'émission télévisée Infrarouge (RTS) dédié aux mouvements des Femens (avril 2011). Après discussion téléphonique, nous avons eu des éléments pertinents qui pourraient nous intéresser pour notre recherche, cependant Mme Wenger manque de temps et il nous sera difficile de la rencontrer d'ici la fin de l'année. C'est pourquoi après réflexion, nous avons décidé de contacter une troisième personne qui pourrait éventuellement être plus disponible : Mme Nissim Rina.
 
 
Pour la pratique de nos entretiens, nous avons décidé de les gérer par trois. Ainsi, nous allons rencontrer ces personnes à leur domicile leur éviter quelconque déplacement. Notre grille d'entretien a été construite en fonction de la littérature que nous avons trouvé.Nous avons décidé de créer les conditions pour un entretien semi directif. C'est un juste milieu entre l'entretien directif et le non directif. Boutin (2006) précise " Dans l'entretien dit non directif, au contraire, le chercheur propose à la personne interviewée un thème donné. Cette dernière a tout le loisir de s'exprimer librement sur le sujet. Le chercheur guide le sujet de façon subtile en demandant des clarifications, en reformulant, en "réfletant" ce qui a été dit" (p. 34). Avec cette méthode nous proposerons aux différents acteurs de partager leurs souvenirs concernant les années 1970 à Genève afin que que nous comprenions la situation actuelle du droit à l'avortement.

== Situation actuelle de l'avortement dans plusieurs pays==
basé sur un article le Monde mars 2012 :

Le droit des femmes à l’avortement est remis en question un peu partout dans le monde. En France par exemple, Marine Le Pen propose d’annuler le remboursement des IVG « de confort ». On remarque que cette terminologie, suggère que l’avortement soit devenu un moyen de contraception tant sa pratique est devenue répandue et met également en avant l’idée que cette pratique est une obligation et non un recours.

La suisse aussi remet en question ce droit fondamental. En effet, une initiative demande que l’IVG ne soit plus pris en compte dans les prestations de l’assurance maladie de base, et ce en invoquant l’idée qu’il s’agit d’une décision d’ordre privée, et que donc le financement public n’a pas de sens. Cependant, on remarque que le droit à donner la vie est également de l’ordre du privé, et pourtant celui-ci n’est pas contesté.

Aux Etats-Unis, le gouverneur de Virginie, voulait mettre en place une loi qui exigeait aux femmes désireuses d’avorter de passer un examen ultrason transvaginal. Mais devant la masse importantes de manifestations, le gouverneur a du réviser son projet de loi. On note toutefois, que cette loi est déjà en vigueur au Texas.
→ « les états américains qui veulent éradiquer l’avortement sont souvent ceux qui appliquent la peine de mort ! »

--> parler de cmt vit-on aujourd'hui aussi le fait d'être féministe

== Chronologie ==

Voici un tableau qui provient du site suivant: http://www.svss-uspda.ch/fr/suisse/chronologie.htm et que nous utiliserons pour avoir certains points de repère.

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! Date clé !! Faits historiques
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| 1942 || On tente de légaliser l’avortement --> échec. Mais, les avortements clandestins sont fréquents en Suisse --> 70
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| 1970 || Scandale dans le canton de Neuchâtel: Deux médecins connus et appréciés se trouvent accusés d'avortement illégal.
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| 1971 || Le Conseil fédéral décide en mars de soumettre la partie spéciale du code pénal à une révision totale.
Le 22 mars, une proposition parlementaire est déposée au Grand Conseil neuchâtelois demandant d'adresser aux Chambres fédérales une initiative cantonale pour la suppression des articles 118 à 121 du CPS. ( il faudrait trouver cette loi)
Avril/mai: En France et en République Fédérale Allemande, le mouvement féministe lance une campagne publique d'auto-dénonciation.
Le 19 juin, une initiative populaire pour la décriminalisation de l'avortement est lancée et aboutit le 1er décembre.
Septembre: Le Conseil fédéral institue une commission d'experts pour la révision du CPS et la charge de traiter prioritairement les articles 118 à 121. 14 décembre: Le Grand Conseil neuchâtelois décide de transmettre son initiative cantonale aux Chambres fédérales

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| 1973 || La commission d'experts présente au Conseil fédéral trois solutions différentes pour une nouvelle réglementation de l'interruption de grossesse. Le Conseiller fédéral Furgler prend position pour la solution la plus restrictive. Fondation de l'Union suisse pour décriminaliser l'avortement (USPDA).
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| 1974 || Le Conseil fédéral rejette l'initiative populaire pour la décriminalisation de l'avortement et propose une réglementation comprenant l'indication sociale
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| 1975 || Le Conseil National rejette l'initiative populaire par 141 voix contre 2. Une proposition en faveur de la solution du délai n'est en revanche rejetée qu'à une faible majorité: par 90 voix contre 82, avec 12 abstentions. L'USPDA décide de lancer une initiative pour la solution du délai
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| 1976 || L'initiative "du délai" aboutit, et la première initiative est retirée. Conseil National et Conseil des Etats se rallient à la proposition du Conseil fédéral. Ils adoptent la "loi fédérale sur la protection de la grossesse et le caractère punissable de son interruption", dite des indications sociales, qui sert de contre-projet indirect à l'initiative "du délai
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| 1977 || L'initiative sur la solution du délai est rejetée à une faible majorité - à savoir par 51,7% contre 48,3%. En revanche, l'initiative est rejetée par 17 cantons et demi-cantons. Seuls huit cantons l'approuvent (BE, BL, BS, GE, NE, SH, VD, ZH). Il y a des écarts énormes entre les cantons (GE: 78,7% de Oui; AI: 7,4% de Oui). Un référendum contre la loi dite "des indications sociales" est lancé par deux côtés différents, l'un par des groupes progressistes, l'autre par les adversaires de l'avortement. Cette loi est un recul par rapport à la pratique libérale de l'interruption de grossesse dans plusieurs cantons.
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| 1978 || La loi fédérale est rejetée par le peuple, avec une nette majorité de 69%.
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| 1978 - 79 || Quatre initiatives parlementaires et quatre initiatives cantonales (Genève, Neuchâtel, Vaud et Bâle-Ville) proposent une solution fédéraliste (possibilité pour les cantons d'introduire la solution du délai sur le plan cantonal).
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| 1980 || L'initiative "Droit à la vie" aboutit. Elle demande le droit à la vie "dès la conception et jusqu'à la mort naturelle".
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| 1981 || Par 94 voix contre 75, le Conseil National se décide pour la solution fédéraliste. En revanche, celle-ci est rejetée par le Conseil des Etats. Le Parlement vote une loi obligeant les cantons à organiser des centres de consultation en matière de grossesse, et il adjoint à la loi sur l'assurance-maladie un article, stipulant que les caisses-maladie prendront en charge les frais des interruptions de grossesse légales.
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| 1982 || La commission du Conseil National renvoie la discussion de la solution fédéraliste jusqu'à ce que l'initiative "Pour le droit à la vie" ait été examinée. Novembre: Le Conseil fédéral décide de rejeter l'initiative "Droit à la vie". Il soumet aux Chambres un contre-projet dont la teneur est extraite du projet de révision totale de la Constitution fédérale.
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| 1983 - 84 || Le Conseil National et le Conseil des Etats rejettent tant l'initiative "Droit à la vie" que le contre-projet
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| 1985 || L'initiative "Droit à la vie" est rejetée par le peuple par 69% de Non. Seuls 7 cantons et demi-cantons l'approuvent (AI, JU, NW, OW, SZ, UR, VS). De nouveau les écarts entre les cantons sont considérables (NE: 83,7% de Non; VS: 29,9% de Non).
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| 1987 || Le Conseil National rejette la solution fédéraliste par 85 voix contre 74.
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| 1992 || Plusieurs organisations importantes des femmes suisses se constituent en un Groupe de travail "Interruption de grossesse".
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| 1993 || Le 29 avril, la Conseillère nationale Barbara Haering Binder dépose une initiative parlementaire, co-signée par 62 parlementaires de 8 partis demandant la révision du code pénal: interruption non punissable dans les premiers mois de la grossesse (solution du délai). Passé le délai, l'interruption de grossesse doit être autorisée lorsqu'il existe un danger menaçant la vie de la femme enceinte ou menaçant d'une atteinte grave sa santé physique ou psychique. L’initiative est soutenue par le Groupe de travail "Interruption de grossesse" qui se charge du travail d’information extra-parlementaire. L’initiative obtient également le soutien d’une centaine d’organisations féminines, d’un comité de 650 médecins et de nombreux professeurs de droit.
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| 1995 || Le 3 février, le Conseil national décide par 91 voix contre 85 d’entrer en matière sur l’Initiative Haering Binder. La commission des affaires juridiques est chargée d’élaborer un projet de loi
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| 1996 || En octobre, la Commission des affaires juridiques du Conseil national adopte par 15 voix contre 5 un projet de modification du Code pénal dans le sens d'un régime du délai.
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| 1997 || Au printemps, le Conseil fédéral met en consultation le projet de la Commission du Conseil national. Le régime du délai est soutenu par la grande majorité des organisations et instances répondantes. Un profond changement des mentalités émerge par rapport à la fin des années 70. Le PDC soutient le principe du régime du délai, mais demande un entretien obligatoire en plus de la consultation médicale, selon le modèle allemand. Le 17 novembre, la Commission des affaires juridiques du Conseil national décide, à une large majorité, de maintenir son projet.
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| 1998 || En juin, les opposants à toute libéralisation de l’avortement lancent l’initiative populaire "Pour la mère et l'enfant" qui demande l’interdiction quasiment totale de l’interruption de grossesse. En août, le Conseil fédéral prend position vis-à-vis du projet de révision du CP. Il reconnaît la nécessité d’une nouvelle réglementation, mais privilégie le modèle du PDC ou une solution des indications élargies. Le 5 octobre, le Conseil national approuve le régime du délai par 98 voix contre 73 avec 9 abstentions. La proposition du PDC d'introduire un entretien de conseil obligatoire est clairement rejeté.
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| 1999 || En novembre, l'initiative "Pour la mère et l'enfant" est déposée avec tout juste le nombre nécessaire de signatures valables. La pilule abortive Mifégyne (RU 486) est définitivement admise en Suisse.
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| 2000 || En avril, la Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats décide de proposer au plénum une variante modifiée du régime du délai. En juin, le Conseil des Etats renvoie ce projet à sa Commission. Le 21 septembre, le Conseil des Etats approuve le régime du délai, par 21 voix contre 18, avec plusieurs modifications par rapport à la décision du Conseil national : le délai est ramené à 12 semaines; la femme doit invoquer une situation de détresse; le médecin est obligé de conseiller de manière détaillée la femme enceinte et de la rendre attentive à la possibilité de consulter un centre de consultation; les cantons doivent désigner les cliniques autorisées à pratiquer les interruptions de grossesse. Le modèle du PDC est rejeté par 21 voix contre 19. Le 16 novembre, le Conseil fédéral dit non à l'initiative populaire "Pour la mère et l'enfant". Le 7 décembre, le Conseil national ne se rallie que partiellement à la décision du Conseil des Etats concernant le régime du délai.
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| 2001 || Les 6 et 14 mars, les deux Chambres fédérales éliminent leurs différends. Le régime du délai est approuvé définitivement par les Chambres fédérales le 23 mars, par 107 voix contre 69 au Conseil national et par 22 voix contre 20 au Conseil des Etats. Le 12 juin, le Conseil des Etats rejette l'initiative populaire fondamentaliste "pour la mère et l'enfant" par 35 voix contre zéro. Le 12 juillet, un référendum est déposé contre le régime du délai par des groupements fondamentalistes secondés par le PDC. Le 29 août, le Conseil fédéral décide de soutenir le régime du délai tel qu'il a été adopté par le Parlement. Le 13 décembre, le Conseil national rejette massivement l'initiative populaire "pour la mère et l'enfant", par 156 voix contre 8, alors qu'au Conseil des Etats elle est balayée par 39 voix contre 0.
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| 2002 || Le 2 juin, le peuple suisse accepte le régime du délai par 72,2% des voix et refuse l'initiative prohibitionniste "pour la mère et l'enfant" par 81,7% de non.
Le 1er octobre, le régime du délai entre en vigueur

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| 2003 || Le 14 octobre, le Tribunal fédéral approuve la plainte de droit public de l'Union suisse pour décriminaliser l'avortement USPDA contre le canton de Zurich: les cantons ne sont pas en droit d'exiger obligatoirement l'avis d'un deuxième médecin pour les interruptions de grossesse au-delà de 12 semaines. L'USPDA se dissout à la fin de l'année
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| 2010 || Le 26 janvier, le mouvement anti-avortement "Mamma" (jadis "Pour la mère et l'enfant") lance l'initiative populaire "Financer l'avortement est une affaire privée".
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| 2011 || Le 4 juillet, peu avant la fin du délai pour la récolte des signatures, l'initiative "Financer l'avortement est une affaire privée" est déposée avec 111'000 signatures.
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| 2012 || Le Conseil fédéral dit non à l'initiative.
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| 2013 || Lors du vote final du 27 septembre, le Conseil national rejette l'initiative avec 155 voix contre 33 et 7 abstentions. Le Conseil des Etats la rejette avec 37 voix contre 5.
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==Retour sur les entretiens==
== Références bibliographiques ==
<references/>

* Boutin, G., 2006, ''L'entretien de Recherche qualitatif'', Presses de l'Université du Québec.

* Roussopoulos Carole, ''Debout ! Une histoire du mouvement des femmes 1970-80'', 1999. Consulté le 19 Novembre 2013 sur http://ballonsonde.org/wikiSonde/videos/Femmes_Debout.htm

– Hirata H, et al,2000, "Dictionnaire critique du féminisme", Paris : Presse Universitaires de France.

Archives contestataires de Genève, Mouvements de Liberté des Femmes : 1970-90[[Fichier:MLF femme.pdf|vignette|Document des archives contestataires]] 

Archives contestataires de Genève, Mouvements de Liberté des Femmes : 1970-90[[Fichier:MLF archives.pdf|vignette|Documents des archives contestataires]] 

Archives contestataires de Genève, Mouvements de Liberté des Femmes : 1970-90 [[Fichier:MLF assez.pdf|vignette|document des archives contestataires]] 

Archives contestataires de Genève, Mouvements de Liberté des Femmes : 1970-90 [[Fichier:MLF avorter.pdf|vignette|Document des archives contestataires]] 

Archives contestataires de Genève, Mouvements de Liberté des Femmes : 1970-90 [[Fichier:MLF personne.pdf|vignette|Document des archives contestataires ]]

Droits des femmes

2013-11-25T17:03:43Z

Tamara :

Idées de base : Informations rencontrées : Les mouvements partent des USA pour ensuite arriver en Europe et après en Suisse. Peut être faire une partie sur les mouvements aux USA et Europe qui influencent la Suisse

LOIS évolution en Suisse : Document très important pour nous : http://www.ekf.admin.ch/dokumentation/00444/00517/index.html?lang=fr#sprungmarke1_14

== Introduction ==

 
Actuellement le droit à l'avortement pour les femmes subit encore des contestations et même une offensive de remise en question: pouvons nous encore le qualifier comme un droit de la femme s'interrogent certains ? Tout au long de cette page nous nous centrerons sur le droit à l'avortement pour les femmes depuis 1970. En effet, les mouvements féministes sont présents depuis longtemps dans l'histoire des droits aux personnes. Dans la période de l'après guerre, les femmes se sont mobilisées plus fortement pour acquérir des droits identiques aux hommes. C'est par la lutte pour le droit à un travail rémunéré que les mouvements prennent de l'ampleur : "L'essort du féminisme dans cette période serait intimement lié à celui du travail salarié" <ref>Riot-Sarcey, M., 2008, ''Histoire du féminisme'', Paris, La Découvertes, Repères. p. 73 </ref>. La question de la procréation est aussi au cœur de leur mouvement, puisqu'il est question de "repeupler" des pays détruits : "Après l'hécatombe de la guerre, jusqu'alors la plus meurtrière, il est nécessaire, plus que jamais de "remplir les berceaux vides"" <ref>Riot-Sarcey, M., 2008, ''Histoire du féminisme'', Paris, La Découvertes, Repères. p. 73 </ref>. Il ne faut pas non plus oublier leurs luttes pour l'accès à la politique : plus précisément le droit de vote pour les femmes, qui prend de l'ampleur bien avant la guerre. C'est dans ce contexte d'après guerre, que les femmes ressurgissent au front pour valoriser des droits égalitaires et propres à leur vie.

La question de la maîtrise de la contraception comme droit de la personne a fait l'objet à la fois de lutte (manifestation, création de centre de santé des femmes notamment) et d'études et d'écrits (voir ci-après).

Cet article est fondé à la fois sur une recherche documentaire et est basée sur la récolte de témoignages de deux personnes que l'on considérera comme des personnes pionnières dans l'avancée du droit des femmes à l'avortement. L'article présentera également les différents mouvements féministes réalisés dans les années 1970 sur le droit à l'avortement. Cet article expliquera la lutte des femmes en Suisse et les différentes lois qui en sont ressortis et cherchera à comprendre la part qu’on pris les deux témoins interrogés dans l’histoire suisse.

Pour ce faire, nous évoquerons dans un premier temps, le mouvement de départ de ces contestations de la situation féminine. Cette approche globale, nous montrera que la Suisse n’a pas été la première à lutter pour le droit à l’avortement, mais que c’est en réalité les pays du monde entier, dont les Etats-Unis qui ont été les précurseurs de ces changements. S’en suit ensuite, un phénomène de reproduction de ces contestations féminines dans différents pays du monde, qui amènera à des dates bien différentes à autoriser l’avortement.

Dans un second temps, nous étudierons les différents mouvements qui ont eu lieu entre les années 1960-1980, en Suisse. '''compléter sur les questions que l’on va se poser…ce que cela amène comme nouveauté…'''

Pour ce faire, nous avons constitué une bibliographie, à partir d’ouvrages sur les mouvements féministes en général, sur la chronologie des contestations. Nous avons lu des articles scientifiques qui présentent la situation en Suisse, éplucher des informations sur les deux témoins qui ont été interrogés et consulté les archives contestataires à Carouge.

Dans un troisième temps, nous avons effectué deux entretiens audio avec Madame [[Amélia Christinat]] et Madame [[Rina Nissim]] pour obtenir leur témoignage sur l’histoire des mouvements féministes des années 1960 à 1980, principalement sur la question de l’avortement. Pour ce faire nous avons construit une grille d’entretien de recherche, basé sur les règles de l’entretien semi-directif.

== Revue de la littérature ==
Actuellement des auteures telles que Marcella Iacub et Judith Butler font de la problématique féministe une occasion de débattre la question du genre, des identités sexuelles et limites entre les sexes (intersexe, queer, etc), laquelle peut nous aider à repenser la lutte féministe. Or celle des années 70 (en amont en Suisse de l'accession des femmes à la citoyenneté) est celle d'une longue marche marquée par des féministes de l'après guerre comme Simone de Beauvoir avec sa formule historique "On ne naît pas femme on le devient", soulignant le déterminisme social de la féminité et la "fabrication" culturelle.
Pour tenter de comprendre ce qui s'est passé durant cette époque nous allons revenir sur les faits marquants.
 
=== Mouvements féministes : Buts et démarches ===

Ce n'est que dans la deuxième moitié du XIXème siècle que le féminisme se démarque en tant que mouvement collectif de luttes de femmes."Ces luttes reposent sur la reconnaissance des femmes comme spécifiquement et systématiquement opprimées, l'affirmation que les relations entre hommes et femmes ne sont pas inscrites dans la nature mais que la possibilité politique de leur transformation existe."<ref>Hirata H, et al,2000, "Dictionnaire critique du féminisme", Paris : Presse Universitaires de France, p. 225</ref> En effet, les femmes ont dû faire face à de nombreuses inégalités et cela dans de nombreux domaines: le travail, la santé, la politique... Nous constatons encore aujourd'hui que de nombreuses inégalités persistent sur le droit des femmes mais elles sont moindre ou de nature différentes que dans les années 1960-80. Pour pouvoir entrer dans un processus de revendication politique du féminisme, il faut qu'il y ait une "relation avec une conceptualisation de droits humains universels, elle s'ancre dans les théories des droits de la personne dont premières formulations juridiques sont issues des révolutions américaine puis française." (Hirata el al,p225)

Il convient de faire une distinction entre les mouvements féministes des mouvements populaires des femmes. En effet, les mouvements populaires des femmes ne mettent pas directement en avant l'exigence de droits spécifiques pour les femmes. C'est l'emploi du mot féministe qui va changer les représentations que l'on se fait à cette époque. Pour certains elle est "trop bourgeoises au XIXème siècle et au début du XXème siècle trop radicales et ennemies des hommes après les années 1970" (Hirata et al,p126). Quant à l'expression mouvement des femmes, elle est plus souvent utilisée comme raccourci pour mouvement de libération des femmes. Voila pourquoi elle a pu être associé au féminisme le plus radical et explique la confusion entre les deux termes.
Lorsque nous parlons de "mouvements féministes" nous désignons sous une même dénomination "les diverses formes des mouvements de femmes, le féminisme libéral ou "bourgeois, le féminisme radical, les femmes marxistes ou socialistes, les femmes lesbiennes, les femmes noires et toutes les dimensions catégorielles des mouvements actuels" (Hirata et al, p127) Dès lors, l'expression" mouvement des femmes " représente les mobilisations de femmes en Amérique Latine ou les mouvements pour la paix en Irlande ou au moyen-Orient"(Hirata et al, p 126)
Dans la littérature, deux types de mouvements féministes se démarquent. Une première vague,a émergé dans la seconde moitié du XIXème siècle. Elle est souvent présentée autour des revendications du droit de vote
Au début du XXème siècle, ou les mouvements sont qualifiés de "néo féminisme", les exigences ne se fondent pas sur une seule exigence d'égalité mais sur une reconnaissance "de l'impossibilité sociale de fonder cette égalité dans un système patriarcal." (Hirata et al, p 126)
Le féminisme des années 1970, se fait connaitre par des mouvements anti-autoritaires, par des groupes de parole, il met en avant les formes les plus spontanées de manifestation et refuse toute organisation hiérarchique. " L'appartenance au mouvement représente la mise en acte d'une nouvelle idéologie, la recherche et le sens de sens et de valeurs communs." (Hirata et al, p 128). C'est entre la fin des années 1960 et le début des années 1970 que le féminisme connait une ampleur international. "L'onde de choc part des Etats-Unis et gagne très rapidement la Grande-Bretagne et l'Allemagne dans les années 60". Il faut ajouter qu'en "dépit de son caractère extra parlementaire, le mouvement de libération des femmes à la capacité de susciter de larges mobilisations auprès des femmes syndiquées, des femmes de partis de gauche et de droite ou des associations luttant pour les droits des femmes comme le planning familial. Ce sont d'abord les campagnes pour la liberté d'avorter qui constituent les événements les plus importants et les plus marquants(Hirata et al,p 128).

En ce qui concerne la Suisse, c’est dans la continuité du mouvement de la jeunesse estudiantine de 1968 que naît le nouveau mouvement féministe. C’est à Zurich que se sont réunies de femmes de gauche, que l’on appellera « Frauenbefreiungsbewegung » ou plus communément le FBB. Elles critiquent le fait que les femmes sont oppressées et qu’il s’agit d’une « contradiction sociale fondamentale ».
Le MLF, pour la Suisse romande et le MFT au Tessin vont très rapidement suivre la création du FBB, avec comme objectif commun de « récuser l’organisation hiérarchique des associations et de la politique traditionnelle » (Commission fédérale, Femmes Pouvoir Histoire, 1.3, p. 1) inspirés des mouvements que nous avons abordés auparavant français et américain.
Cependant des divergences existent entre tous ces mouvements sur différentes questions telles que l’avortement ou encore la possibilité pour le sexe féminin de faire l’armée.
Une chronologie a été rédigée dans l’article suivant : "''Le nouveau mouvement féministe et les organisations féminines depuis 1968''" de la Commission fédérale pour les questions féminines de la Confédération Suisse.

 

=== La période entre 1940-50 : une période restrictive ===
La législation suisse sur l’avortement est l’une des plus restrictives d’Europe. Les premières dispositions du Code pénal suisse à ce sujet ont été définies en 1942 et prévoient, à cette époque, l’emprisonnement de la femme qui avorte, ainsi que de la personne qui l’aide à pratiquer cet acte. En revanche, une exception existe : si la grossesse comporte un danger pour la mère et que l’interruption de grossesse est pratiquée par un médecin, l'avis étant approuvé par un second médecin, l’avortement n’est alors pas punissable. On comprend alors que la conséquence a été un nombre considérable d’avortements illégaux. Cependant, la mise en place de dispositifs de préventions et d’une diffusion d’informations contribua à faire diminuer le nombre d’avortements autant illégaux, que légaux. Par ailleurs, l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) a étendu la notion de « santé » en y insérant les dimensions de bien-être psychique et social : « la santé ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d’infirmité ; elle est un état de complet bien-être physique, mental et social. » (http://www.svss-uspda.ch/fr/suisse/liberal.htm). Ceci légalise aussi la pratique d’interruption de grossesse et écarte la menace d’emprisonnement.
(Anciennes dispositions légales : http://www.svss-uspda.ch/fr/suisse/loi_1942.htm)
Cependant, cette législation attise la colère et la montée d’une révolte. Au début du XXème siècle, on voit s’élever des mouvements, tels que les organisations ouvrières, pour lutter en faveur de la décriminalisation de l’avortement. De plus, dans cette période il existe une différence entre les cantons au niveau de la législation sur l'avortement. Ceci met donc les professionnels dans l'embarras puisqu'ils n'ont pas une pratique généralisée au niveau de l'état. Des mesures fédérales strictes ont donc été prises pour tenter de généraliser les pratiques et s'accorder sur la pratique de l'avortement : « l’institutionnalisation juridique d’une interruption de grossesse pouvant être légalement pratiquée par un médecin sous haute surveillance de l’Etat : consultation obligatoire d’un second médecin, qui doit être un spécialiste et en plus agréé par les autorités cantonales compétentes, et qui doit donner par écrit un « avis conforme ». Il faut également le consentement écrit de la femme enceinte. ».
 
 
=== La période 1960-70 : les premiers changements ===
 
[[Fichier:Graphiquefemme.jpeg|vignette|gauche|Graphique représentant les condamnations des femmes]]
 
Le graphique ci-contre nous montre la condamnation des femmes en ce qui concerne l'avortement.<ref>Rey, A.-M., 2013, ''Interruption de grossesse en Suisse : les faits et les données'', USPDA. Consulté le 18 Novembre sur http://www.svss-uspda.ch/pdf/faits-et-donnees.pdf </ref> En effet, nous voyons que le pic le plus élevé se situe dans l'année 1950, avec 550 condamnées. Puis lors de la commercialisation de la pilule l'emprisonnement des femmes diminue fortement l'année suivante, passant d'environ 400 condamnations à environ 260. De manière générale ce graphique montre que les condamnations sur la période 1960-1980 n'ont cessé de baissé.
Les années 60 sont donc marquées par l'arrivée de la pilule contraceptive en Suisse. En effet, en 1961, la commercialisation de celle-ci fait reculer le nombre d'avortement pratiqué en Suisse puisque les femmes ont un contrôle sur leur reproductibilité. Malgré tout, la pilule contraceptive circule à l'époque discrètement, puisque aucune loi précise son autorisation. En 1965, la création du premier planning familial en Suisse au HUG permettra de conseiller les familles. L'établissement ouvrira donc un pôle dédié à l'information familiale et aux régulations des naissances.<ref>Fert-Bek, D., (s.d.), ''Historique'', Le service du planning familial de Genève a 40 ans,Genève, HUG. Consulté le 18 Novembre 2013 sur http://planning-familial.hug-ge.ch/nous/historique.html</ref> Dans cet établissement les professionnels conseillent les parents sur la manière d'avoir un contrôle sur l'élargissement de leur famille. Ainsi, grâce à cette structure, la pilule contraceptive a pu circuler dans le territoire helvétique. La pilule était considéré pour certain comme un enjeux économique : celui de contrôler les naissances et donc de préserver la richesse, et pour d'autres comme un moyen de débrider la sexualité des femmes<ref>L'illustré, (s.d.) ''La pilule qui a changé le monde'', Archives, Consulté le 18 Novembre 2013 sur http://www.illustre.ch/la_pilule_qui_a_change_le_monde_45372_.html</ref>.

[[Fichier:Mlf.jpeg|vignette|gauche|Affiche du Front des Bonnes Femmes]][[Le Mouvement de Libération des Femmes (MLF)]] a démarré aux états unis, et a encourager les militants des autres pays à lutter pour améliorer les conditions féminines. Le MLF crée en 1969 à Zurich,que l'on retrouvait également dans d'autres cantons (Genève et Tessin par exemple) se base "sur les mouvements de libération du Tiers monde pour encourager les femmes à se libérer des contraintes inhérentes à la famille nucléaire (Rôle des sexes)." <ref>Jorris, E., 2009, ''Mouvement de libération des femmes (MLF)''. Consulté le 19 Novembre 2013 sur http://www.hls-dhs-dss.ch/textes/f/F16504.php</ref>. Sur le canton de Genève plus précisément, des groupes de certains partis de gauche militaient en ces faveurs (ils étaient très hiérarchisés et ne plaisaient pas à toutes les femmes militantes). C'est donc principalement grâce a Madame Brodmann (qui a milité aux Etats Unis) et Madame Gramoni qu'il y a eut dans un premier temps le front des Bonne-Femmes (où militait aussi Rina Nissim). Leur premier slogan a été "Femmes décolonisons nous !" avec des affiches placardées sur les façades des grandes banques : les femmes insistaient donc pour la ré-appropriation de leur corps (avortement, pilule contraceptive, ...).

Dans le même temps il ne faut pas oublier que les avortements illégaux continuent à être pratiqué à cette période, ce qui amènent les cantons à réfléchir sur ces pratiques. Notamment le canton de Neuchâtel, où plusieurs affaires d'avortements sont jugées.

 
 

=== La période 1970-1980 : La période clé ===

 
A la suite de ces scandales, le député radical Maurice Favre dépose en mars 1971 une motion en faveur d'une initiative cantonale demandant la suppression des articles 118 à 121 du CP. '''Trouver la motion'''
Cette démarche est suivie du lancement, en juin de la même année, par un comité de cinq personnes, de l'initiative populaire fédérale pour la décriminalisation de l'avortement, largement soutenue notamment par le mouvement des femmes.En 1972, les milieux chrétiens conservateurs font circuler une pétition "Oui à la vie, non à l'avortement". A partir de ce moment là, nous voyons apparaître les organisations et les mouvements féministes qui organisent des manifestations en faveur de l’interruption de grossesse libre et gratuite, ainsi que pour revendiquer la décriminalisation de l’avortement.

Durant cette période, une nouvelle réglementation de l’avortement est considérée par le Conseil fédéral, et trois variantes sont discutées : la première autorise l’avortement dans les situations où la grossesse menace la vie ou la santé de la femme, en cas de viol, ou encore si l’enfant peut présenter un trouble ou une déficience physique et/ou mentale, celle-est appelée « solution des indications ». Une autre variante est celle des « indications sociale » qui prend en compte la situation sociale précaire de la femme. Finalement, la troisième, celle de « solution des délais », permet l’avortement pendant les douze premières semaines de grossesse. Il en va sans dire que les partis politiques, les organisations et les cantons conservateurs catholiques sont en faveur de la solution la plus restrictive, alors que leurs rivales refusent les trois types de variantes et revendiquent l’avortement libre et gratuit. Le Conseil fédéral rejette l’initiative pour la décriminalisation de l’avortement, mais opte finalement pour la solution des indications élargies, attisant ainsi mécontentement des deux camps.
Face au rejet de l’initiative populaire pour la décriminalisation de l’avortement, l’Union suisse pour la décriminalisation de l’avortement (USPDA) propose un compromis et lance une initiative qui cette fois rejoint l’idée de la solution des délais. « L’initiative réclament la décriminalisation de l’avortement s’il est pratiqué par un médecin avec le consentement de la femme pendant les douze semaines qui suivent les dernières règles ». Cependant, celle ci essuie à nouveau un échec : elle est rejetée par la majorité des cantons.
 

1978 : ouverture du Dispensaire des femmes à Genève (rina nissim). Joue le rôle de conseillère pour les femmes qui demandent des informations.
 
en plus du groupe pour l'avortement il y a le groupe Help-self : apprendre son corps.
1981 : internationalisme : plus la lutte pour l'avortement dans les autres pays mais une lutte contre la stérilisation forcée
'''DETAILLER LA PARTIE''' 

Les années suivantes ne sont que propositions d’initiatives pour et contre l’avortement, mais sans cesse rejetées. Ce n’est qu’en 1990, que l’idée d’une révision de la loi relative à l’avortement est remise sur le devant de la scène.

 

(''' a rédiger correctement et insérer dans le texte '''le nombre d'avortements, légaux et illégaux, est estimé à 60 000-80 000 vers 1930, à 50 000 en 1966. Les avortements légaux s'élevaient à environ 17 000 en 1966, 16 000 en 1978 et 1980, 14 000 en 1985, 13 000 en 1990, 12 000 en 1995, 13 000 en 1996 et 1998. Les avortements clandestins diminuèrent jusqu'à la raréfaction avec l'élargissement de fait des indications médicales dans les cantons libéraux (Zurich, Bâle-Ville, Berne, Vaud, Neuchâtel, Genève) dès les années 1950, la libéralisation progressive dans d'autres (Tessin dès les années 1970; Argovie, Bâle-Campagne, Glaris, Schaffhouse, Soleure, Jura au cours des années 1990), la généralisation des centres de planning familial, des cours d'éducation sexuelle, la diffusion de moyens de contraception sûrs dès les années 1960 et le remboursement de l'intervention par les caisses maladie)

La collaboration nationale entre les groupes néo féministes en Suisse (1970-1980) : Modalités, stratégies et difficultés d’un travail commun Sarah Kiani

Avortement Ursula Gaillard

=== Depuis 1990 ===

En 1994, on constate un net recul du nombre d’avortements légaux. Ceci peut s’expliquer par une diffusion de l’information (éducation sexuelle) et la libre disposition de moyens contraceptifs. Ce phénomène vient appuyer l’idée que la libéralisation ne conduit pas à une augmentation des avortements, bien au contraire. A partir de là, les choses commencent à changer et vont en faveur de la décriminalisation de l’avortement. En effet, le Conseil national adopte en 1995 la solution des délais. En 1996, la Commission des affaires juridiques du Conseil national ratifie un projet de loi qui prévoie la décriminalisation de l’avortement pendant les 14 premières semaines après les dernières règles. On voit mêmes les femmes du parti démocratique-chrétien (PDC) aller en faveur du droit de la femme à l’autodétermination et pour la solution des délais. De nombreuses organisations telles que la Fédération suisse des Eglises protestantes, les groupes des femmes radicales de Suisse, accueillent cette solution des délais comme un compromis tolérable. Toutefois le Conseil fédéral rejette une fois de plus la solution du délai en 1998.
 
 

Par ailleurs, la pilule abortive Mifegyne (RU 486) est admise et commercialisée en Suisse dès 1999. Cette méthode médicamenteuse est soumise aux mêmes dispositions pénales que l’avortement et est prescrite uniquement que par le corps médical.

Nous pouvons donc conclure que « les discussions provoquées en 1971 par l’initiative pour décriminaliser l’avortement ont été à l’origine d’un changement des mentalités et d’une prise de conscience ». (http://www.svss-uspda.ch/fr/suisse/chronologie.htm) En effet, on assiste à une diminution du nombre de condamnations et à une libéralisation de la pratique de l’avortement. Par ailleurs, on se rend compte qu’à travers la mise en place de centres de planning familiale et des dispositifs d’informations, comme l’éducation sexuelle, on parvient à lutter contre l’avortement. La prévention prévaut donc à la pénalisation.

Cependant on constate que la réglementation à ce sujet peut encore être modifiée, car ce droit à l’avortement est sans cesse remis en question. En effet, en 2010, le mouvement anti-avortement « Mamma » (jadis Pour la mère en l’enfant) lance une initiative populaire : « Financer l’avortement est une affaire privée ». Il s’agit d’une initiative qui demande que l’IVG ne soit plus pris en compte par les prestations de l’assurance maladie de base, et ce en invoquant l’idée qu’il s’agit d’une décision d’ordre privée, et que donc le financement public n’a pas de sens. Cependant, on remarque que le droit à donner la vie est également de l’ordre du privé, et pourtant celui-ci n’est pas contesté.

Ci-après un tableau récapitulatif met en évidence les modifications entre l’ancienne et la nouvelle loi de 2002, relatif à l’avortement.
http://www.svss-uspda.ch/fr/suisse/comparaison.htm

== Méthodologie ==

 
Pour notre recherche, nous avons décidé d'utiliser la méthode de l'entretien (recherche qualitative). En effet, selon Boutin (2006) l'entretien " permet, pour ainsi dire, de débroussailler le terrain, de dégager des pistes de recherche, de clarifier des problématiques et, enfin, de poser certains problèmes dans toute leur complexité" (p. 3). Avec cette méthode nous pourrons donc interroger des personnes qui se sont mobilisées en Suisse pour la droit à l'avortement. Elles pourront donc faire ressortir des éléments personnels sur le contexte de l'époque, et les problèmes qu'elles ont pu rencontré pour la mise en place de ce droit.
 
 
Nous avons dans un premier temps contacté Mme [[Amélia Christinat|Christinat Amélia]], avec qui l'une de nous avait déjà travaillé avec elle il y a quelques années.
Dans un second temps nous avons contacté Mme [[Salika Wenger|Wenger Salika]], marraine de l'association Ni pute, Ni soumise. Elle est actuellement impliquée dans la politique sur Genève puisqu'elle fait partie du conseil Administratif de la ville de Genève. Deux d'entre nous l'ont connu lors de sa venue à l'émission télévisée Infrarouge (RTS) dédié aux mouvements des Femens (avril 2011). Après discussion téléphonique, nous avons eu des éléments pertinents qui pourraient nous intéresser pour notre recherche, cependant Mme Wenger manque de temps et il nous sera difficile de la rencontrer d'ici la fin de l'année. C'est pourquoi après réflexion, nous avons décidé de contacter une troisième personne qui pourrait éventuellement être plus disponible : Mme Nissim Rina.
 
 
Pour la pratique de nos entretiens, nous avons décidé de les gérer par trois. Ainsi, nous allons rencontrer ces personnes à leur domicile leur éviter quelconque déplacement. Notre grille d'entretien a été construite en fonction de la littérature que nous avons trouvé.Nous avons décidé de créer les conditions pour un entretien semi directif. C'est un juste milieu entre l'entretien directif et le non directif. Boutin (2006) précise " Dans l'entretien dit non directif, au contraire, le chercheur propose à la personne interviewée un thème donné. Cette dernière a tout le loisir de s'exprimer librement sur le sujet. Le chercheur guide le sujet de façon subtile en demandant des clarifications, en reformulant, en "réfletant" ce qui a été dit" (p. 34). Avec cette méthode nous proposerons aux différents acteurs de partager leurs souvenirs concernant les années 1970 à Genève afin que que nous comprenions la situation actuelle du droit à l'avortement.

== Situation actuelle de l'avortement dans plusieurs pays==
basé sur un article le Monde mars 2012 :

Le droit des femmes à l’avortement est remis en question un peu partout dans le monde. En France par exemple, Marine Le Pen propose d’annuler le remboursement des IVG « de confort ». On remarque que cette terminologie, suggère que l’avortement soit devenu un moyen de contraception tant sa pratique est devenue répandue et met également en avant l’idée que cette pratique est une obligation et non un recours.

La suisse aussi remet en question ce droit fondamental. En effet, une initiative demande que l’IVG ne soit plus pris en compte dans les prestations de l’assurance maladie de base, et ce en invoquant l’idée qu’il s’agit d’une décision d’ordre privée, et que donc le financement public n’a pas de sens. Cependant, on remarque que le droit à donner la vie est également de l’ordre du privé, et pourtant celui-ci n’est pas contesté.

Aux Etats-Unis, le gouverneur de Virginie, voulait mettre en place une loi qui exigeait aux femmes désireuses d’avorter de passer un examen ultrason transvaginal. Mais devant la masse importantes de manifestations, le gouverneur a du réviser son projet de loi. On note toutefois, que cette loi est déjà en vigueur au Texas.
→ « les états américains qui veulent éradiquer l’avortement sont souvent ceux qui appliquent la peine de mort ! »

--> parler de cmt vit-on aujourd'hui aussi le fait d'être féministe

== Chronologie ==

Voici un tableau qui provient du site suivant: http://www.svss-uspda.ch/fr/suisse/chronologie.htm et que nous utiliserons pour avoir certains points de repère.

{| class="wikitable"
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! Date clé !! Faits historiques
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| 1942 || On tente de légaliser l’avortement --> échec. Mais, les avortements clandestins sont fréquents en Suisse --> 70
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| 1970 || Scandale dans le canton de Neuchâtel: Deux médecins connus et appréciés se trouvent accusés d'avortement illégal.
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| 1971 || Le Conseil fédéral décide en mars de soumettre la partie spéciale du code pénal à une révision totale.
Le 22 mars, une proposition parlementaire est déposée au Grand Conseil neuchâtelois demandant d'adresser aux Chambres fédérales une initiative cantonale pour la suppression des articles 118 à 121 du CPS. ( il faudrait trouver cette loi)
Avril/mai: En France et en République Fédérale Allemande, le mouvement féministe lance une campagne publique d'auto-dénonciation.
Le 19 juin, une initiative populaire pour la décriminalisation de l'avortement est lancée et aboutit le 1er décembre.
Septembre: Le Conseil fédéral institue une commission d'experts pour la révision du CPS et la charge de traiter prioritairement les articles 118 à 121. 14 décembre: Le Grand Conseil neuchâtelois décide de transmettre son initiative cantonale aux Chambres fédérales

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| 1973 || La commission d'experts présente au Conseil fédéral trois solutions différentes pour une nouvelle réglementation de l'interruption de grossesse. Le Conseiller fédéral Furgler prend position pour la solution la plus restrictive. Fondation de l'Union suisse pour décriminaliser l'avortement (USPDA).
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| 1974 || Le Conseil fédéral rejette l'initiative populaire pour la décriminalisation de l'avortement et propose une réglementation comprenant l'indication sociale
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| 1975 || Le Conseil National rejette l'initiative populaire par 141 voix contre 2. Une proposition en faveur de la solution du délai n'est en revanche rejetée qu'à une faible majorité: par 90 voix contre 82, avec 12 abstentions. L'USPDA décide de lancer une initiative pour la solution du délai
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| 1976 || L'initiative "du délai" aboutit, et la première initiative est retirée. Conseil National et Conseil des Etats se rallient à la proposition du Conseil fédéral. Ils adoptent la "loi fédérale sur la protection de la grossesse et le caractère punissable de son interruption", dite des indications sociales, qui sert de contre-projet indirect à l'initiative "du délai
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| 1977 || L'initiative sur la solution du délai est rejetée à une faible majorité - à savoir par 51,7% contre 48,3%. En revanche, l'initiative est rejetée par 17 cantons et demi-cantons. Seuls huit cantons l'approuvent (BE, BL, BS, GE, NE, SH, VD, ZH). Il y a des écarts énormes entre les cantons (GE: 78,7% de Oui; AI: 7,4% de Oui). Un référendum contre la loi dite "des indications sociales" est lancé par deux côtés différents, l'un par des groupes progressistes, l'autre par les adversaires de l'avortement. Cette loi est un recul par rapport à la pratique libérale de l'interruption de grossesse dans plusieurs cantons.
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| 1978 || La loi fédérale est rejetée par le peuple, avec une nette majorité de 69%.
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| 1978 - 79 || Quatre initiatives parlementaires et quatre initiatives cantonales (Genève, Neuchâtel, Vaud et Bâle-Ville) proposent une solution fédéraliste (possibilité pour les cantons d'introduire la solution du délai sur le plan cantonal).
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| 1980 || L'initiative "Droit à la vie" aboutit. Elle demande le droit à la vie "dès la conception et jusqu'à la mort naturelle".
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| 1981 || Par 94 voix contre 75, le Conseil National se décide pour la solution fédéraliste. En revanche, celle-ci est rejetée par le Conseil des Etats. Le Parlement vote une loi obligeant les cantons à organiser des centres de consultation en matière de grossesse, et il adjoint à la loi sur l'assurance-maladie un article, stipulant que les caisses-maladie prendront en charge les frais des interruptions de grossesse légales.
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| 1982 || La commission du Conseil National renvoie la discussion de la solution fédéraliste jusqu'à ce que l'initiative "Pour le droit à la vie" ait été examinée. Novembre: Le Conseil fédéral décide de rejeter l'initiative "Droit à la vie". Il soumet aux Chambres un contre-projet dont la teneur est extraite du projet de révision totale de la Constitution fédérale.
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| 1983 - 84 || Le Conseil National et le Conseil des Etats rejettent tant l'initiative "Droit à la vie" que le contre-projet
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| 1985 || L'initiative "Droit à la vie" est rejetée par le peuple par 69% de Non. Seuls 7 cantons et demi-cantons l'approuvent (AI, JU, NW, OW, SZ, UR, VS). De nouveau les écarts entre les cantons sont considérables (NE: 83,7% de Non; VS: 29,9% de Non).
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| 1987 || Le Conseil National rejette la solution fédéraliste par 85 voix contre 74.
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| 1992 || Plusieurs organisations importantes des femmes suisses se constituent en un Groupe de travail "Interruption de grossesse".
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| 1993 || Le 29 avril, la Conseillère nationale Barbara Haering Binder dépose une initiative parlementaire, co-signée par 62 parlementaires de 8 partis demandant la révision du code pénal: interruption non punissable dans les premiers mois de la grossesse (solution du délai). Passé le délai, l'interruption de grossesse doit être autorisée lorsqu'il existe un danger menaçant la vie de la femme enceinte ou menaçant d'une atteinte grave sa santé physique ou psychique. L’initiative est soutenue par le Groupe de travail "Interruption de grossesse" qui se charge du travail d’information extra-parlementaire. L’initiative obtient également le soutien d’une centaine d’organisations féminines, d’un comité de 650 médecins et de nombreux professeurs de droit.
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| 1995 || Le 3 février, le Conseil national décide par 91 voix contre 85 d’entrer en matière sur l’Initiative Haering Binder. La commission des affaires juridiques est chargée d’élaborer un projet de loi
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| 1996 || En octobre, la Commission des affaires juridiques du Conseil national adopte par 15 voix contre 5 un projet de modification du Code pénal dans le sens d'un régime du délai.
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| 1997 || Au printemps, le Conseil fédéral met en consultation le projet de la Commission du Conseil national. Le régime du délai est soutenu par la grande majorité des organisations et instances répondantes. Un profond changement des mentalités émerge par rapport à la fin des années 70. Le PDC soutient le principe du régime du délai, mais demande un entretien obligatoire en plus de la consultation médicale, selon le modèle allemand. Le 17 novembre, la Commission des affaires juridiques du Conseil national décide, à une large majorité, de maintenir son projet.
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| 1998 || En juin, les opposants à toute libéralisation de l’avortement lancent l’initiative populaire "Pour la mère et l'enfant" qui demande l’interdiction quasiment totale de l’interruption de grossesse. En août, le Conseil fédéral prend position vis-à-vis du projet de révision du CP. Il reconnaît la nécessité d’une nouvelle réglementation, mais privilégie le modèle du PDC ou une solution des indications élargies. Le 5 octobre, le Conseil national approuve le régime du délai par 98 voix contre 73 avec 9 abstentions. La proposition du PDC d'introduire un entretien de conseil obligatoire est clairement rejeté.
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| 1999 || En novembre, l'initiative "Pour la mère et l'enfant" est déposée avec tout juste le nombre nécessaire de signatures valables. La pilule abortive Mifégyne (RU 486) est définitivement admise en Suisse.
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| 2000 || En avril, la Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats décide de proposer au plénum une variante modifiée du régime du délai. En juin, le Conseil des Etats renvoie ce projet à sa Commission. Le 21 septembre, le Conseil des Etats approuve le régime du délai, par 21 voix contre 18, avec plusieurs modifications par rapport à la décision du Conseil national : le délai est ramené à 12 semaines; la femme doit invoquer une situation de détresse; le médecin est obligé de conseiller de manière détaillée la femme enceinte et de la rendre attentive à la possibilité de consulter un centre de consultation; les cantons doivent désigner les cliniques autorisées à pratiquer les interruptions de grossesse. Le modèle du PDC est rejeté par 21 voix contre 19. Le 16 novembre, le Conseil fédéral dit non à l'initiative populaire "Pour la mère et l'enfant". Le 7 décembre, le Conseil national ne se rallie que partiellement à la décision du Conseil des Etats concernant le régime du délai.
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| 2001 || Les 6 et 14 mars, les deux Chambres fédérales éliminent leurs différends. Le régime du délai est approuvé définitivement par les Chambres fédérales le 23 mars, par 107 voix contre 69 au Conseil national et par 22 voix contre 20 au Conseil des Etats. Le 12 juin, le Conseil des Etats rejette l'initiative populaire fondamentaliste "pour la mère et l'enfant" par 35 voix contre zéro. Le 12 juillet, un référendum est déposé contre le régime du délai par des groupements fondamentalistes secondés par le PDC. Le 29 août, le Conseil fédéral décide de soutenir le régime du délai tel qu'il a été adopté par le Parlement. Le 13 décembre, le Conseil national rejette massivement l'initiative populaire "pour la mère et l'enfant", par 156 voix contre 8, alors qu'au Conseil des Etats elle est balayée par 39 voix contre 0.
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| 2002 || Le 2 juin, le peuple suisse accepte le régime du délai par 72,2% des voix et refuse l'initiative prohibitionniste "pour la mère et l'enfant" par 81,7% de non.
Le 1er octobre, le régime du délai entre en vigueur

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| 2003 || Le 14 octobre, le Tribunal fédéral approuve la plainte de droit public de l'Union suisse pour décriminaliser l'avortement USPDA contre le canton de Zurich: les cantons ne sont pas en droit d'exiger obligatoirement l'avis d'un deuxième médecin pour les interruptions de grossesse au-delà de 12 semaines. L'USPDA se dissout à la fin de l'année
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| 2010 || Le 26 janvier, le mouvement anti-avortement "Mamma" (jadis "Pour la mère et l'enfant") lance l'initiative populaire "Financer l'avortement est une affaire privée".
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| 2011 || Le 4 juillet, peu avant la fin du délai pour la récolte des signatures, l'initiative "Financer l'avortement est une affaire privée" est déposée avec 111'000 signatures.
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| 2012 || Le Conseil fédéral dit non à l'initiative.
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| 2013 || Lors du vote final du 27 septembre, le Conseil national rejette l'initiative avec 155 voix contre 33 et 7 abstentions. Le Conseil des Etats la rejette avec 37 voix contre 5.
|}

==Retour sur les entretiens==
== Références bibliographiques ==
<references/>

* Boutin, G., 2006, ''L'entretien de Recherche qualitatif'', Presses de l'Université du Québec.

* Roussopoulos Carole, ''Debout ! Une histoire du mouvement des femmes 1970-80'', 1999. Consulté le 19 Novembre 2013 sur http://ballonsonde.org/wikiSonde/videos/Femmes_Debout.htm

– Hirata H, et al,2000, "Dictionnaire critique du féminisme", Paris : Presse Universitaires de France.

Archives contestataires de Genève, Mouvements de Liberté des Femmes : 1970-90[[Fichier:MLF femme.pdf|vignette|Document des archives contestataires]] 

Archives contestataires de Genève, Mouvements de Liberté des Femmes : 1970-90[[Fichier:MLF archives.pdf|vignette|Documents des archives contestataires]] 

Archives contestataires de Genève, Mouvements de Liberté des Femmes : 1970-90 [[Fichier:MLF assez.pdf|vignette|document des archives contestataires]] 

Archives contestataires de Genève, Mouvements de Liberté des Femmes : 1970-90 [[Fichier:MLF avorter.pdf|vignette|Document des archives contestataires]] 

Archives contestataires de Genève, Mouvements de Liberté des Femmes : 1970-90 [[Fichier:MLF personne.pdf|vignette|Document des archives contestataires ]]

Droits des femmes

2013-11-25T16:54:05Z

Tamara : /* Mouvements féministes : Buts et démarches */

Idées de base : Informations rencontrées : Les mouvements partent des USA pour ensuite arriver en Europe et après en Suisse. Peut être faire une partie sur les mouvements aux USA et Europe qui influencent la Suisse

LOIS évolution en Suisse : Document très important pour nous : http://www.ekf.admin.ch/dokumentation/00444/00517/index.html?lang=fr#sprungmarke1_14

== Introduction ==

 
Actuellement le droit à l'avortement pour les femmes subit encore des contestations et même une offensive de remise en question: pouvons nous encore le qualifier comme un droit de la femme s'interrogent certains ? Tout au long de cette page nous nous centrerons sur le droit à l'avortement pour les femmes depuis 1970. En effet, les mouvements féministes sont présents depuis longtemps dans l'histoire des droits aux personnes. Dans la période de l'après guerre, les femmes se sont mobilisées plus fortement pour acquérir des droits identiques aux hommes. C'est par la lutte pour le droit à un travail rémunéré que les mouvements prennent de l'ampleur : "L'essort du féminisme dans cette période serait intimement lié à celui du travail salarié" <ref>Riot-Sarcey, M., 2008, ''Histoire du féminisme'', Paris, La Découvertes, Repères. p. 73 </ref>. La question de la procréation est aussi au cœur de leur mouvement, puisqu'il est question de "repeupler" des pays détruits : "Après l'hécatombe de la guerre, jusqu'alors la plus meurtrière, il est nécessaire, plus que jamais de "remplir les berceaux vides"" <ref>Riot-Sarcey, M., 2008, ''Histoire du féminisme'', Paris, La Découvertes, Repères. p. 73 </ref>. Il ne faut pas non plus oublier leurs luttes pour l'accès à la politique : plus précisément le droit de vote pour les femmes, qui prend de l'ampleur bien avant la guerre. C'est dans ce contexte d'après guerre, que les femmes ressurgissent au front pour valoriser des droits égalitaires et propres à leur vie.

La question de la maîtrise de la contraception comme droit de la personne a fait l'objet à la fois de lutte (manifestation, création de centre de santé des femmes notamment) et d'études et d'écrits (voir ci-après).

Cet article est fondé à la fois sur une recherche documentaire et est basée sur la récolte de témoignages de deux personnes que l'on considérera comme des personnes pionnières dans l'avancée du droit des femmes à l'avortement. L'article présentera également les différents mouvements féministes réalisés dans les années 1970 sur le droit à l'avortement. Cet article expliquera la lutte des femmes en Suisse et les différentes lois qui en sont ressortis et cherchera à comprendre la part qu’on pris les deux témoins interrogés dans l’histoire suisse.

Pour ce faire, nous évoquerons dans un premier temps, le mouvement de départ de ces contestations de la situation féminine. Cette approche globale, nous montrera que la Suisse n’a pas été la première à lutter pour le droit à l’avortement, mais que c’est en réalité les pays du monde entier, dont les Etats-Unis qui ont été les précurseurs de ces changements. S’en suit ensuite, un phénomène de reproduction de ces contestations féminines dans différents pays du monde, qui amènera à des dates bien différentes à autoriser l’avortement.

Dans un second temps, nous étudierons les différents mouvements qui ont eu lieu entre les années 1960-1980, en Suisse. '''compléter sur les questions que l’on va se poser…ce que cela amène comme nouveauté…'''

Pour ce faire, nous avons constitué une bibliographie, à partir d’ouvrages sur les mouvements féministes en général, sur la chronologie des contestations. Nous avons lu des articles scientifiques qui présentent la situation en Suisse, éplucher des informations sur les deux témoins qui ont été interrogés et consulté les archives contestataires à Carouge.

Dans un troisième temps, nous avons effectué deux entretiens audio avec Madame [[Amélia Christinat]] et Madame [[Rina Nissim]] pour obtenir leur témoignage sur l’histoire des mouvements féministes des années 1960 à 1980, principalement sur la question de l’avortement. Pour ce faire nous avons construit une grille d’entretien de recherche, basé sur les règles de l’entretien semi-directif.

== Revue de la littérature ==
Actuellement des auteures telles que Marcella Iacub et Judith Butler font de la problématique féministe une occasion de débattre la question du genre, des identités sexuelles et limites entre les sexes (intersexe, queer, etc), laquelle peut nous aider à repenser la lutte féministe. Or celle des années 70 (en amont en Suisse de l'accession des femmes à la citoyenneté) est celle d'une longue marche marquée par des féministes de l'après guerre comme Simone de Beauvoir avec sa formule historique "On ne naît pas femme on le devient", soulignant le déterminisme social de la féminité et la "fabrication" culturelle.
Pour tenter de comprendre ce qui s'est passé durant cette époque nous allons revenir sur les faits marquants.
 
=== Mouvements féministes : Buts et démarches ===

Ce n'est que dans la deuxième moitié du XIXème siècle que le féminisme se démarque en tant que mouvement collectif de luttes de femmes."Ces luttes reposent sur la reconnaissance des femmes comme spécifiquement et systématiquement opprimées, l'affirmation que les relations entre hommes et femmes ne sont pas inscrites dans la nature mais que la possibilité politique de leur transformation existe."<ref>Hirata H, et al,2000, "Dictionnaire critique du féminisme", Paris : Presse Universitaires de France, p. 225</ref> En effet, les femmes ont dû faire face à de nombreuses inégalités et cela dans de nombreux domaines: le travail, la santé, la politique... Nous constatons encore aujourd'hui que de nombreuses inégalités persistent sur le droit des femmes mais elles sont moindre ou de nature différentes que dans les années 1960-80. Pour pouvoir entrer dans un processus de revendication politique du féminisme, il faut qu'il y ait une "relation avec une conceptualisation de droits humains universels, elle s'ancre dans les théories des droits de la personne dont premières formulations juridiques sont issues des révolutions américaine puis française." (Hirata el al,p225)

Il convient de faire une distinction entre les mouvements féministes des mouvements populaires des femmes. En effet, les mouvements populaires des femmes ne mettent pas directement en avant l'exigence de droits spécifiques pour les femmes. C'est l'emploi du mot féministe qui va changer les représentations que l'on se fait à cette époque. Pour certains elle est "trop bourgeoises au XIXème siècle et au début du XXème siècle trop radicales et ennemies des hommes après les années 1970" (Hirata et al,p126). Quant à l'expression mouvement des femmes, elle est plus souvent utilisée comme raccourci pour mouvement de libération des femmes. Voila pourquoi elle a pu être associé au féminisme le plus radical et explique la confusion entre les deux termes.
Lorsque nous parlons de "mouvements féministes" nous désignons sous une même dénomination "les diverses formes des mouvements de femmes, le féminisme libéral ou "bourgeois, le féminisme radical, les femmes marxistes ou socialistes, les femmes lesbiennes, les femmes noires et toutes les dimensions catégorielles des mouvements actuels" (Hirata et al, p127) Dès lors, l'expression" mouvement des femmes " représente les mobilisations de femmes en Amérique Latine ou les mouvements pour la paix en Irlande ou au moyen-Orient"(Hirata et al, p 126)
Dans la littérature, deux types de mouvements féministes se démarquent. Une première vague,a émergé dans la seconde moitié du XIXème siècle. Elle est souvent présentée autour des revendications du droit de vote
Au début du XXème siècle, ou les mouvements sont qualifiés de "néo féminisme", les exigences ne se fondent pas sur une seule exigence d'égalité mais sur une reconnaissance "de l'impossibilité sociale de fonder cette égalité dans un système patriarcal." (Hirata et al, p 126)
Le féminisme des années 1970, se fait connaitre par des mouvements anti-autoritaires, par des groupes de parole, il met en avant les formes les plus spontanées de manifestation et refuse toute organisation hiérarchique. " L'appartenance au mouvement représente la mise en acte d'une nouvelle idéologie, la recherche et le sens de sens et de valeurs communs." (Hirata et al, p 128). C'est entre la fin des années 1960 et le début des années 1970 que le féminisme connait une ampleur international. "L'onde de choc part des Etats-Unis et gagne très rapidement la Grande-Bretagne et l'Allemagne dans les années 60". Il faut ajouter qu'en "dépit de son caractère extra parlementaire, le mouvement de libération des femmes à la capacité de susciter de larges mobilisations auprès des femmes syndiquées, des femmes de partis de gauche et de droite ou des associations luttant pour les droits des femmes comme le planning familial. Ce sont d'abord les campagnes pour la liberté d'avorter qui constituent les événements les plus importants et les plus marquants(Hirata et al,p 128).

En ce qui concerne la Suisse, c’est dans la continuité du mouvement de la jeunesse estudiantine de 1968 que naît le nouveau mouvement féministe. C’est à Zurich que se sont réunies de femmes de gauche, que l’on appellera « Frauenbefreiungsbewegung » ou plus communément le FBB. Elles critiquent le fait que les femmes sont oppressées et qu’il s’agit d’une « contradiction sociale fondamentale ».
Le MLF, pour la Suisse romande et le MFT au Tessin vont très rapidement suivre la création du FBB, avec comme objectif commun de « récuser l’organisation hiérarchique des associations et de la politique traditionnelle » (Commission fédérale, Femmes Pouvoir Histoire, 1.3, p. 1) inspirés des mouvements que nous avons abordés auparavant français et américain.
Cependant des divergences existent entre tous ces mouvements sur différentes questions telles que l’avortement ou encore la possibilité pour le sexe féminin de faire l’armée.
Une chronologie a été rédigée dans l’article suivant : "''Le nouveau mouvement féministe et les organisations féminines depuis 1968''" de la Commission fédérale pour les questions féminines de la Confédération Suisse.

 

=== La période entre 1940-50 : une période restrictive ===
La législation suisse sur l’avortement est l’une des plus restrictives d’Europe. Les premières dispositions du Code pénal suisse à ce sujet ont été définies en 1942 et prévoient, à cette époque, l’emprisonnement de la femme qui avorte, ainsi que de la personne qui l’aide à pratiquer cet acte. En revanche, une exception existe : si la grossesse comporte un danger pour la mère et que l’interruption de grossesse est pratiquée par un médecin, l'avis étant approuvé par un second médecin, l’avortement n’est alors pas punissable. On comprend alors que la conséquence a été un nombre considérable d’avortements illégaux. Cependant, la mise en place de dispositifs de préventions et d’une diffusion d’informations contribua à faire diminuer le nombre d’avortements autant illégaux, que légaux. Par ailleurs, l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) a étendu la notion de « santé » en y insérant les dimensions de bien-être psychique et social : « la santé ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d’infirmité ; elle est un état de complet bien-être physique, mental et social. » (http://www.svss-uspda.ch/fr/suisse/liberal.htm). Ceci légalise aussi la pratique d’interruption de grossesse et écarte la menace d’emprisonnement.
(Anciennes dispositions légales : http://www.svss-uspda.ch/fr/suisse/loi_1942.htm)
Cependant, cette législation attise la colère et la montée d’une révolte. Au début du XXème siècle, on voit s’élever des mouvements, tels que les organisations ouvrières, pour lutter en faveur de la décriminalisation de l’avortement. De plus, dans cette période il existe une différence entre les cantons au niveau de la législation sur l'avortement. Ceci met donc les professionnels dans l'embarras puisqu'ils n'ont pas une pratique généralisée au niveau de l'état. Des mesures fédérales strictes ont donc été prises pour tenter de généraliser les pratiques et s'accorder sur la pratique de l'avortement : « l’institutionnalisation juridique d’une interruption de grossesse pouvant être légalement pratiquée par un médecin sous haute surveillance de l’Etat : consultation obligatoire d’un second médecin, qui doit être un spécialiste et en plus agréé par les autorités cantonales compétentes, et qui doit donner par écrit un « avis conforme ». Il faut également le consentement écrit de la femme enceinte. ».
 
 
=== La période 1960-70 : les premiers changements ===
 
[[Fichier:Graphiquefemme.jpeg|vignette|gauche|Graphique représentant les condamnations des femmes]]
 
Le graphique ci-contre nous montre la condamnation des femmes en ce qui concerne l'avortement.<ref>Rey, A.-M., 2013, ''Interruption de grossesse en Suisse : les faits et les données'', USPDA. Consulté le 18 Novembre sur http://www.svss-uspda.ch/pdf/faits-et-donnees.pdf </ref> En effet, nous voyons que le pic le plus élevé se situe dans l'année 1950, avec 550 condamnées. Puis lors de la commercialisation de la pilule l'emprisonnement des femmes diminue fortement l'année suivante, passant d'environ 400 condamnations à environ 260. De manière générale ce graphique montre que les condamnations sur la période 1960-1980 n'ont cessé de baissé.
Les années 60 sont donc marquées par l'arrivée de la pilule contraceptive en Suisse. En effet, en 1961, la commercialisation de celle-ci fait reculer le nombre d'avortement pratiqué en Suisse puisque les femmes ont un contrôle sur leur reproductibilité. Malgré tout, la pilule contraceptive circule à l'époque discrètement, puisque aucune loi précise son autorisation. En 1965, la création du premier planning familial en Suisse au HUG permettra de conseiller les familles. L'établissement ouvrira donc un pôle dédié à l'information familiale et aux régulations des naissances.<ref>Fert-Bek, D., (s.d.), ''Historique'', Le service du planning familial de Genève a 40 ans,Genève, HUG. Consulté le 18 Novembre 2013 sur http://planning-familial.hug-ge.ch/nous/historique.html</ref> Dans cet établissement les professionnels conseillent les parents sur la manière d'avoir un contrôle sur l'élargissement de leur famille. Ainsi, grâce à cette structure, la pilule contraceptive a pu circuler dans le territoire helvétique. La pilule était considéré pour certain comme un enjeux économique : celui de contrôler les naissances et donc de préserver la richesse, et pour d'autres comme un moyen de débrider la sexualité des femmes<ref>L'illustré, (s.d.) ''La pilule qui a changé le monde'', Archives, Consulté le 18 Novembre 2013 sur http://www.illustre.ch/la_pilule_qui_a_change_le_monde_45372_.html</ref>.

[[Fichier:Mlf.jpeg|vignette|gauche|Affiche du Front des Bonnes Femmes]][[Le Mouvement de Libération des Femmes (MLF)]] a démarré aux états unis, et a encourager les militants des autres pays à lutter pour améliorer les conditions féminines. Le MLF crée en 1969 à Zurich,que l'on retrouvait également dans d'autres cantons (Genève et Tessin par exemple) se base "sur les mouvements de libération du Tiers monde pour encourager les femmes à se libérer des contraintes inhérentes à la famille nucléaire (Rôle des sexes)." <ref>Jorris, E., 2009, ''Mouvement de libération des femmes (MLF)''. Consulté le 19 Novembre 2013 sur http://www.hls-dhs-dss.ch/textes/f/F16504.php</ref>. Sur le canton de Genève plus précisément, des groupes de certains partis de gauche militaient en ces faveurs (ils étaient très hiérarchisés et ne plaisaient pas à toutes les femmes militantes). C'est donc principalement grâce a Madame Brodmann (qui a milité aux Etats Unis) et Madame Gramoni qu'il y a eut dans un premier temps le front des Bonne-Femmes (où militait aussi Rina Nissim). Leur premier slogan a été "Femmes décolonisons nous !" avec des affiches placardées sur les façades des grandes banques : les femmes insistaient donc pour la ré-appropriation de leur corps (avortement, pilule contraceptive, ...).

Dans le même temps il ne faut pas oublier que les avortements illégaux continuent à être pratiqué à cette période, ce qui amènent les cantons à réfléchir sur ces pratiques. Notamment le canton de Neuchâtel, où plusieurs affaires d'avortements sont jugées.

 
 

=== La période 1970-1980 : La période clé ===

 
A la suite de ces scandales, le député radical Maurice Favre dépose en mars 1971 une motion en faveur d'une initiative cantonale demandant la suppression des articles 118 à 121 du CP. '''Trouver la motion'''
Cette démarche est suivie du lancement, en juin de la même année, par un comité de cinq personnes, de l'initiative populaire fédérale pour la décriminalisation de l'avortement, largement soutenue notamment par le mouvement des femmes.En 1972, les milieux chrétiens conservateurs font circuler une pétition "Oui à la vie, non à l'avortement". A partir de ce moment là, nous voyons apparaître les organisations et les mouvements féministes qui organisent des manifestations en faveur de l’interruption de grossesse libre et gratuite, ainsi que pour revendiquer la décriminalisation de l’avortement.

Durant cette période, une nouvelle réglementation de l’avortement est considérée par le Conseil fédéral, et trois variantes sont discutées : la première autorise l’avortement dans les situations où la grossesse menace la vie ou la santé de la femme, en cas de viol, ou encore si l’enfant peut présenter un trouble ou une déficience physique et/ou mentale, celle-est appelée « solution des indications ». Une autre variante est celle des « indications sociale » qui prend en compte la situation sociale précaire de la femme. Finalement, la troisième, celle de « solution des délais », permet l’avortement pendant les douze premières semaines de grossesse. Il en va sans dire que les partis politiques, les organisations et les cantons conservateurs catholiques sont en faveur de la solution la plus restrictive, alors que leurs rivales refusent les trois types de variantes et revendiquent l’avortement libre et gratuit. Le Conseil fédéral rejette l’initiative pour la décriminalisation de l’avortement, mais opte finalement pour la solution des indications élargies, attisant ainsi mécontentement des deux camps.
Face au rejet de l’initiative populaire pour la décriminalisation de l’avortement, l’Union suisse pour la décriminalisation de l’avortement (USPDA) propose un compromis et lance une initiative qui cette fois rejoint l’idée de la solution des délais. « L’initiative réclament la décriminalisation de l’avortement s’il est pratiqué par un médecin avec le consentement de la femme pendant les douze semaines qui suivent les dernières règles ». Cependant, celle ci essuie à nouveau un échec : elle est rejetée par la majorité des cantons.
 

1978 : ouverture du Dispensaire des femmes à Genève (rina nissim). Joue le rôle de conseillère pour les femmes qui demandent des informations.
 
en plus du groupe pour l'avortement il y a le groupe Help-self : apprendre son corps.
1981 : internationalisme : plus la lutte pour l'avortement dans les autres pays mais une lutte contre la stérilisation forcée
'''DETAILLER LA PARTIE''' 

Les années suivantes ne sont que propositions d’initiatives pour et contre l’avortement, mais sans cesse rejetées. Ce n’est qu’en 1990, que l’idée d’une révision de la loi relative à l’avortement est remise sur le devant de la scène.

 

(''' a rédiger correctement et insérer dans le texte '''le nombre d'avortements, légaux et illégaux, est estimé à 60 000-80 000 vers 1930, à 50 000 en 1966. Les avortements légaux s'élevaient à environ 17 000 en 1966, 16 000 en 1978 et 1980, 14 000 en 1985, 13 000 en 1990, 12 000 en 1995, 13 000 en 1996 et 1998. Les avortements clandestins diminuèrent jusqu'à la raréfaction avec l'élargissement de fait des indications médicales dans les cantons libéraux (Zurich, Bâle-Ville, Berne, Vaud, Neuchâtel, Genève) dès les années 1950, la libéralisation progressive dans d'autres (Tessin dès les années 1970; Argovie, Bâle-Campagne, Glaris, Schaffhouse, Soleure, Jura au cours des années 1990), la généralisation des centres de planning familial, des cours d'éducation sexuelle, la diffusion de moyens de contraception sûrs dès les années 1960 et le remboursement de l'intervention par les caisses maladie)

La collaboration nationale entre les groupes néo féministes en Suisse (1970-1980) : Modalités, stratégies et difficultés d’un travail commun Sarah Kiani

Avortement Ursula Gaillard

=== Depuis 1990 ===

En 1994, on constate un net recul du nombre d’avortements légaux. Ceci peut s’expliquer par une diffusion de l’information (éducation sexuelle) et la libre disposition de moyens contraceptifs. Ce phénomène vient appuyer l’idée que la libéralisation ne conduit pas à une augmentation des avortements, bien au contraire. A partir de là, les choses commencent à changer et vont en faveur de la décriminalisation de l’avortement. En effet, le Conseil national adopte en 1995 la solution des délais. En 1996, la Commission des affaires juridiques du Conseil national ratifie un projet de loi qui prévoie la décriminalisation de l’avortement pendant les 14 premières semaines après les dernières règles. On voit mêmes les femmes du parti démocratique-chrétien (PDC) aller en faveur du droit de la femme à l’autodétermination et pour la solution des délais. De nombreuses organisations telles que la Fédération suisse des Eglises protestantes, les groupes des femmes radicales de Suisse, accueillent cette solution des délais comme un compromis tolérable. Toutefois le Conseil fédéral rejette une fois de plus la solution du délai en 1998.
 
 

Par ailleurs, la pilule abortive Mifegyne (RU 486) est admise et commercialisée en Suisse dès 1999. Cette méthode médicamenteuse est soumise aux mêmes dispositions pénales que l’avortement et est prescrite uniquement que par le corps médical.

Nous pouvons donc conclure que « les discussions provoquées en 1971 par l’initiative pour décriminaliser l’avortement ont été à l’origine d’un changement des mentalités et d’une prise de conscience ». (http://www.svss-uspda.ch/fr/suisse/chronologie.htm) En effet, on assiste à une diminution du nombre de condamnations et à une libéralisation de la pratique de l’avortement. Par ailleurs, on se rend compte qu’à travers la mise en place de centres de planning familiale et des dispositifs d’informations, comme l’éducation sexuelle, on parvient à lutter contre l’avortement. La prévention prévaut donc à la pénalisation.

Cependant on constate que la réglementation à ce sujet peut encore être modifiée, car ce droit à l’avortement est sans cesse remis en question. En effet, en 2010, le mouvement anti-avortement « Mamma » (jadis Pour la mère en l’enfant) lance une initiative populaire : « Financer l’avortement est une affaire privée ». Il s’agit d’une initiative qui demande que l’IVG ne soit plus pris en compte par les prestations de l’assurance maladie de base, et ce en invoquant l’idée qu’il s’agit d’une décision d’ordre privée, et que donc le financement public n’a pas de sens. Cependant, on remarque que le droit à donner la vie est également de l’ordre du privé, et pourtant celui-ci n’est pas contesté.

Ci-après un tableau récapitulatif met en évidence les modifications entre l’ancienne et la nouvelle loi de 2002, relatif à l’avortement.
http://www.svss-uspda.ch/fr/suisse/comparaison.htm

== Méthodologie ==

 
Pour notre recherche, nous avons décidé d'utiliser la méthode de l'entretien (recherche qualitative). En effet, selon Boutin (2006) l'entretien " permet, pour ainsi dire, de débroussailler le terrain, de dégager des pistes de recherche, de clarifier des problématiques et, enfin, de poser certains problèmes dans toute leur complexité" (p. 3). Avec cette méthode nous pourrons donc interroger des personnes qui se sont mobilisées en Suisse pour la droit à l'avortement. Elles pourront donc faire ressortir des éléments personnels sur le contexte de l'époque, et les problèmes qu'elles ont pu rencontré pour la mise en place de ce droit.
 
 
Nous avons dans un premier temps contacté Mme [[Amélia Christinat|Christinat Amélia]], avec qui l'une de nous avait déjà travaillé avec elle il y a quelques années.
Dans un second temps nous avons contacté Mme [[Salika Wenger|Wenger Salika]], marraine de l'association Ni pute, Ni soumise. Elle est actuellement impliquée dans la politique sur Genève puisqu'elle fait partie du conseil Administratif de la ville de Genève. Deux d'entre nous l'ont connu lors de sa venue à l'émission télévisée Infrarouge (RTS) dédié aux mouvements des Femens (avril 2011). Après discussion téléphonique, nous avons eu des éléments pertinents qui pourraient nous intéresser pour notre recherche, cependant Mme Wenger manque de temps et il nous sera difficile de la rencontrer d'ici la fin de l'année. C'est pourquoi après réflexion, nous avons décidé de contacter une troisième personne qui pourrait éventuellement être plus disponible : Mme Nissim Rina.
 
 
Pour la pratique de nos entretiens, nous avons décidé de les gérer par trois. Ainsi, nous allons rencontrer ces personnes à leur domicile leur éviter quelconque déplacement. Notre grille d'entretien a été construite en fonction de la littérature que nous avons trouvé.Nous avons décidé de créer les conditions pour un entretien semi directif. C'est un juste milieu entre l'entretien directif et le non directif. Boutin (2006) précise " Dans l'entretien dit non directif, au contraire, le chercheur propose à la personne interviewée un thème donné. Cette dernière a tout le loisir de s'exprimer librement sur le sujet. Le chercheur guide le sujet de façon subtile en demandant des clarifications, en reformulant, en "réfletant" ce qui a été dit" (p. 34). Avec cette méthode nous proposerons aux différents acteurs de partager leurs souvenirs concernant les années 1970 à Genève afin que que nous comprenions la situation actuelle du droit à l'avortement.

== Situation actuelle de l'avortement dans plusieurs pays==
basé sur un article le Monde mars 2012 :

Le droit des femmes à l’avortement est remis en question un peu partout dans le monde. En France par exemple, Marine Le Pen propose d’annuler le remboursement des IVG « de confort ». On remarque que cette terminologie, suggère que l’avortement soit devenu un moyen de contraception tant sa pratique est devenue répandue et met également en avant l’idée que cette pratique est une obligation et non un recours.

La suisse aussi remet en question ce droit fondamental. En effet, une initiative demande que l’IVG ne soit plus pris en compte dans les prestations de l’assurance maladie de base, et ce en invoquant l’idée qu’il s’agit d’une décision d’ordre privée, et que donc le financement public n’a pas de sens. Cependant, on remarque que le droit à donner la vie est également de l’ordre du privé, et pourtant celui-ci n’est pas contesté.

Aux Etats-Unis, le gouverneur de Virginie, voulait mettre en place une loi qui exigeait aux femmes désireuses d’avorter de passer un examen ultrason transvaginal. Mais devant la masse importantes de manifestations, le gouverneur a du réviser son projet de loi. On note toutefois, que cette loi est déjà en vigueur au Texas.
→ « les états américains qui veulent éradiquer l’avortement sont souvent ceux qui appliquent la peine de mort ! »

--> parler de cmt vit-on aujourd'hui aussi le fait d'être féministe

== Chronologie ==

Voici un tableau qui provient du site suivant: http://www.svss-uspda.ch/fr/suisse/chronologie.htm et que nous utiliserons pour avoir certains points de repère.

{| class="wikitable"
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! Date clé !! Faits historiques
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| 1942 || On tente de légaliser l’avortement --> échec. Mais, les avortements clandestins sont fréquents en Suisse --> 70
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| 1970 || Scandale dans le canton de Neuchâtel: Deux médecins connus et appréciés se trouvent accusés d'avortement illégal.
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| 1971 || Le Conseil fédéral décide en mars de soumettre la partie spéciale du code pénal à une révision totale.
Le 22 mars, une proposition parlementaire est déposée au Grand Conseil neuchâtelois demandant d'adresser aux Chambres fédérales une initiative cantonale pour la suppression des articles 118 à 121 du CPS. ( il faudrait trouver cette loi)
Avril/mai: En France et en République Fédérale Allemande, le mouvement féministe lance une campagne publique d'auto-dénonciation.
Le 19 juin, une initiative populaire pour la décriminalisation de l'avortement est lancée et aboutit le 1er décembre.
Septembre: Le Conseil fédéral institue une commission d'experts pour la révision du CPS et la charge de traiter prioritairement les articles 118 à 121. 14 décembre: Le Grand Conseil neuchâtelois décide de transmettre son initiative cantonale aux Chambres fédérales

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| 1973 || La commission d'experts présente au Conseil fédéral trois solutions différentes pour une nouvelle réglementation de l'interruption de grossesse. Le Conseiller fédéral Furgler prend position pour la solution la plus restrictive. Fondation de l'Union suisse pour décriminaliser l'avortement (USPDA).
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| 1974 || Le Conseil fédéral rejette l'initiative populaire pour la décriminalisation de l'avortement et propose une réglementation comprenant l'indication sociale
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| 1975 || Le Conseil National rejette l'initiative populaire par 141 voix contre 2. Une proposition en faveur de la solution du délai n'est en revanche rejetée qu'à une faible majorité: par 90 voix contre 82, avec 12 abstentions. L'USPDA décide de lancer une initiative pour la solution du délai
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| 1976 || L'initiative "du délai" aboutit, et la première initiative est retirée. Conseil National et Conseil des Etats se rallient à la proposition du Conseil fédéral. Ils adoptent la "loi fédérale sur la protection de la grossesse et le caractère punissable de son interruption", dite des indications sociales, qui sert de contre-projet indirect à l'initiative "du délai
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| 1977 || L'initiative sur la solution du délai est rejetée à une faible majorité - à savoir par 51,7% contre 48,3%. En revanche, l'initiative est rejetée par 17 cantons et demi-cantons. Seuls huit cantons l'approuvent (BE, BL, BS, GE, NE, SH, VD, ZH). Il y a des écarts énormes entre les cantons (GE: 78,7% de Oui; AI: 7,4% de Oui). Un référendum contre la loi dite "des indications sociales" est lancé par deux côtés différents, l'un par des groupes progressistes, l'autre par les adversaires de l'avortement. Cette loi est un recul par rapport à la pratique libérale de l'interruption de grossesse dans plusieurs cantons.
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| 1978 || La loi fédérale est rejetée par le peuple, avec une nette majorité de 69%.
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| 1978 - 79 || Quatre initiatives parlementaires et quatre initiatives cantonales (Genève, Neuchâtel, Vaud et Bâle-Ville) proposent une solution fédéraliste (possibilité pour les cantons d'introduire la solution du délai sur le plan cantonal).
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| 1980 || L'initiative "Droit à la vie" aboutit. Elle demande le droit à la vie "dès la conception et jusqu'à la mort naturelle".
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| 1981 || Par 94 voix contre 75, le Conseil National se décide pour la solution fédéraliste. En revanche, celle-ci est rejetée par le Conseil des Etats. Le Parlement vote une loi obligeant les cantons à organiser des centres de consultation en matière de grossesse, et il adjoint à la loi sur l'assurance-maladie un article, stipulant que les caisses-maladie prendront en charge les frais des interruptions de grossesse légales.
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| 1982 || La commission du Conseil National renvoie la discussion de la solution fédéraliste jusqu'à ce que l'initiative "Pour le droit à la vie" ait été examinée. Novembre: Le Conseil fédéral décide de rejeter l'initiative "Droit à la vie". Il soumet aux Chambres un contre-projet dont la teneur est extraite du projet de révision totale de la Constitution fédérale.
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| 1983 - 84 || Le Conseil National et le Conseil des Etats rejettent tant l'initiative "Droit à la vie" que le contre-projet
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| 1985 || L'initiative "Droit à la vie" est rejetée par le peuple par 69% de Non. Seuls 7 cantons et demi-cantons l'approuvent (AI, JU, NW, OW, SZ, UR, VS). De nouveau les écarts entre les cantons sont considérables (NE: 83,7% de Non; VS: 29,9% de Non).
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| 1987 || Le Conseil National rejette la solution fédéraliste par 85 voix contre 74.
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| 1992 || Plusieurs organisations importantes des femmes suisses se constituent en un Groupe de travail "Interruption de grossesse".
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| 1993 || Le 29 avril, la Conseillère nationale Barbara Haering Binder dépose une initiative parlementaire, co-signée par 62 parlementaires de 8 partis demandant la révision du code pénal: interruption non punissable dans les premiers mois de la grossesse (solution du délai). Passé le délai, l'interruption de grossesse doit être autorisée lorsqu'il existe un danger menaçant la vie de la femme enceinte ou menaçant d'une atteinte grave sa santé physique ou psychique. L’initiative est soutenue par le Groupe de travail "Interruption de grossesse" qui se charge du travail d’information extra-parlementaire. L’initiative obtient également le soutien d’une centaine d’organisations féminines, d’un comité de 650 médecins et de nombreux professeurs de droit.
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| 1995 || Le 3 février, le Conseil national décide par 91 voix contre 85 d’entrer en matière sur l’Initiative Haering Binder. La commission des affaires juridiques est chargée d’élaborer un projet de loi
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| 1996 || En octobre, la Commission des affaires juridiques du Conseil national adopte par 15 voix contre 5 un projet de modification du Code pénal dans le sens d'un régime du délai.
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| 1997 || Au printemps, le Conseil fédéral met en consultation le projet de la Commission du Conseil national. Le régime du délai est soutenu par la grande majorité des organisations et instances répondantes. Un profond changement des mentalités émerge par rapport à la fin des années 70. Le PDC soutient le principe du régime du délai, mais demande un entretien obligatoire en plus de la consultation médicale, selon le modèle allemand. Le 17 novembre, la Commission des affaires juridiques du Conseil national décide, à une large majorité, de maintenir son projet.
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| 1998 || En juin, les opposants à toute libéralisation de l’avortement lancent l’initiative populaire "Pour la mère et l'enfant" qui demande l’interdiction quasiment totale de l’interruption de grossesse. En août, le Conseil fédéral prend position vis-à-vis du projet de révision du CP. Il reconnaît la nécessité d’une nouvelle réglementation, mais privilégie le modèle du PDC ou une solution des indications élargies. Le 5 octobre, le Conseil national approuve le régime du délai par 98 voix contre 73 avec 9 abstentions. La proposition du PDC d'introduire un entretien de conseil obligatoire est clairement rejeté.
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| 1999 || En novembre, l'initiative "Pour la mère et l'enfant" est déposée avec tout juste le nombre nécessaire de signatures valables. La pilule abortive Mifégyne (RU 486) est définitivement admise en Suisse.
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| 2000 || En avril, la Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats décide de proposer au plénum une variante modifiée du régime du délai. En juin, le Conseil des Etats renvoie ce projet à sa Commission. Le 21 septembre, le Conseil des Etats approuve le régime du délai, par 21 voix contre 18, avec plusieurs modifications par rapport à la décision du Conseil national : le délai est ramené à 12 semaines; la femme doit invoquer une situation de détresse; le médecin est obligé de conseiller de manière détaillée la femme enceinte et de la rendre attentive à la possibilité de consulter un centre de consultation; les cantons doivent désigner les cliniques autorisées à pratiquer les interruptions de grossesse. Le modèle du PDC est rejeté par 21 voix contre 19. Le 16 novembre, le Conseil fédéral dit non à l'initiative populaire "Pour la mère et l'enfant". Le 7 décembre, le Conseil national ne se rallie que partiellement à la décision du Conseil des Etats concernant le régime du délai.
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| 2001 || Les 6 et 14 mars, les deux Chambres fédérales éliminent leurs différends. Le régime du délai est approuvé définitivement par les Chambres fédérales le 23 mars, par 107 voix contre 69 au Conseil national et par 22 voix contre 20 au Conseil des Etats. Le 12 juin, le Conseil des Etats rejette l'initiative populaire fondamentaliste "pour la mère et l'enfant" par 35 voix contre zéro. Le 12 juillet, un référendum est déposé contre le régime du délai par des groupements fondamentalistes secondés par le PDC. Le 29 août, le Conseil fédéral décide de soutenir le régime du délai tel qu'il a été adopté par le Parlement. Le 13 décembre, le Conseil national rejette massivement l'initiative populaire "pour la mère et l'enfant", par 156 voix contre 8, alors qu'au Conseil des Etats elle est balayée par 39 voix contre 0.
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| 2002 || Le 2 juin, le peuple suisse accepte le régime du délai par 72,2% des voix et refuse l'initiative prohibitionniste "pour la mère et l'enfant" par 81,7% de non.
Le 1er octobre, le régime du délai entre en vigueur

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| 2003 || Le 14 octobre, le Tribunal fédéral approuve la plainte de droit public de l'Union suisse pour décriminaliser l'avortement USPDA contre le canton de Zurich: les cantons ne sont pas en droit d'exiger obligatoirement l'avis d'un deuxième médecin pour les interruptions de grossesse au-delà de 12 semaines. L'USPDA se dissout à la fin de l'année
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| 2010 || Le 26 janvier, le mouvement anti-avortement "Mamma" (jadis "Pour la mère et l'enfant") lance l'initiative populaire "Financer l'avortement est une affaire privée".
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| 2011 || Le 4 juillet, peu avant la fin du délai pour la récolte des signatures, l'initiative "Financer l'avortement est une affaire privée" est déposée avec 111'000 signatures.
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| 2012 || Le Conseil fédéral dit non à l'initiative.
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| 2013 || Lors du vote final du 27 septembre, le Conseil national rejette l'initiative avec 155 voix contre 33 et 7 abstentions. Le Conseil des Etats la rejette avec 37 voix contre 5.
|}

== Références bibliographiques ==
<references/>

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=== Quelques sites web en lien avec génération et valeurs sportives ===

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*Voici un site qui répertorie quelques valeurs sportives: http://jeux.vaulx.lympiques.free.fr/citoyen.php Allez voir la rubrique "valeurs sportives"

== Placement ==

Entrées surtout utilisées pour l'article [[La place du parent au début d'un processus de placement]]

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*Delens-Ravier, Isabelle. ''Le placement d’enfants et les familles : recherche qualitative sur le point de vue de parents d’enfants placés.'' Liège, Éditions Jeunesse et Droit, 2001. 172p. (non trouvé, Mélanie)

*Gendreau, Gilles; Baillargeon, Louise; Bouchard, Pierre. ''Comprendre la collaboration éducateurs parents dans un contexte de placement.'' Prisme 3 (4) : 542-554, 1993. (non trouvé, toutefois Gendreau a écrit un ouvrage disponible à l'IES qui pourrait nous intéresser dans le cadre de la problématique du partenariat: " Partager ses compétences entre parents, jeune en difficulté et éducateurs", Montréal. Sciences et culture,1995. Mélanie)

*Lambert, Jean-Luc; Lambert Boite, Françoise. "Education familiale et handicap mental" . Fribourg : Editions Universitaires Fribourg Suisse, 1993. [[Utilisateur:Julien|Julien]]

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*Poirier, Marie-Andrée. ''Le maintien des liens entre l’enfant placé et ses parents : analyse critique de travaux de recherche.'' Revue canadienne de service social 15 (1) : 9-23, 1998. (non trouvé)

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*http://www.cedias.org/download/down/60996.pdf: Du parent dysqualifié, au parent citoyen. La fonction parentale entre droit et profession sociale. (diplôme supérieur en travail social, Université de Bretagne) Mélanie

*Sellenet, Catherine. (2003) Droits des parents et déni des droits en matière d'accueil et de soins à leur enfant. ''Empan'', (49), 90-97 (Mélanie)

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*[http://www.cairn.info/revue-dialogue-2002-3-page-99.htm Pour soutenir les parents d’enfant handicapé. Le groupe de parole ou le miroir renarcissisant]

*[http://www.cairn.info/revue-dialogue-2001-2.htm Parentalité défaillante]

*[http://www.fondationlou.com/?page=sem_intro Soutien aux parents autour du diagnostic du handicap]

*[http://pagesperso-orange.fr/fcs78/Gpe%20parents%20Camsp%20article%20original.pdf Le groupe de parents d’enfants handicapés]

*[http://www.moteurline.apf.asso.fr/ethique/documents/annonce_parentsAPF_une_ocr.pdf L’annonce du handicap, comment les parents l’ont vécumodèle:racine]

*[http://www.technimediaservices.fr/NOUVEAUSITE/evenement/mainframe/gerimoc2006/interventions/8.ppt L’enfant handicapé, ses parents les soignants..]

*[http://www.sante.gouv.fr/drees/etude-resultat/er565/er565.pdf Appréciation des parents sur la prise en charge du handicap de leur enfant]

*[http://www.erudit.org/revue/smq/1985/v10/n1/030266ar.pdf Les parents d’un enfant handicapé]

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Discussion:Droits des femmes

2013-11-13T12:28:25Z

Tamara : /* -- ~~~~ */ nouvelle section

Discussion:Droits des femmes

2013-11-08T14:33:31Z

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