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Histoire des droits de la personne: entre luttes des usagers et politiques institutionnelles 1960-1980

2014-01-13T10:30:03Z

Stephanie : /* Les droits de la personne: un concept complexe */

== Histoire des droits de la personne: entre luttes des usagers et politiques institutionnelles 1960-1980 ==

=== Introduction ===

Les années 1960-1980 sont des années de grandes transformations culturelles et sociales avec 1968, une année charnière qui deviendra l'emblème de la contestation portant les valeurs d'une génération, celle du baby-boom. Aujourd'hui l'histoire de cette contestation demande à être comprise dans un temps plus vaste d'un avant, pendant et après Mai 68. Certes, on peut faire remonter la question des droits de la personne à la [http://fr.wikipedia.org/wiki/D%C3%A9claration_des_droits_de_l%27homme_et_du_citoyen_de_1789 Déclaration des droits de l'hommes et du citoyen] comme une matrice générative d'autres conventions, déclarations et droits. Or, il semblerait que le mouvement de contestation des années 1960-1980 ait poussé plus loin l'exigence démocratique en partant de revendication de populations, elles-mêmes, se sentant non respectées comme des personnes ; notamment les femmes, les détenus, les patients psychiatriques ("Loi Basaglia"), les handicapés (charte de l'[http://fr.wikipedia.org/wiki/ONU ONU] datant de 1975) et les enfants ([http://www.unicef.ch/sites/default/files/attachements/convention_relative_aux_droits_de_lenfant.pdf Convention relative aux droits de l’enfant]). De nouveaux droits liés à l'éthique se sont développé dès les années 1970 autour du respect de la volonté des mourants, avec la pratique des directives anticipées, et plus largement des droits des patients à être traités dans la dignité.

Certes, on pourrait rattacher cette histoire à une pré-histoire reliée à d'autres courants comme par exemple pour les enfants celui de l'éducation nouvelle dont le pédagogue Célestin Freinet en est un des fondateurs et des expériences pédagogiques démocratiques comme celles des écoles nouvelles à la campagne, communautés d'enfants (république d'enfants, Cité d'enfant, village d'enfants). [[Libres enfants de Summerhill (Neill)|Summerhill]] incontestablement sera LE modèle de la seconde moitié du 20e siècle, mais aussi l'expérience de [http://fr.wikipedia.org/wiki/Fernand_Deligny Fernand Deligny] et de communautés thérapeutiques telles que Boulens en Suisse romande [[http://edutechwiki.unige.ch/dewiki/Résumé_film_de_Catherine_Scheuchzer]]. Des racines ainsi plus lointaines peuvent être vues dans la "protection de l'enfance" qui voit déjà en 1924 une convention dite "Convention de Genève" prémisse lointaine de la Convention internationale des droits de l'enfant en 1989. Il en va de même avec l'histoire des femmes qui revendiquent le droit de votre depuis le 19e siècle (les suffragettes). Or, nous nous attacherons essentiellement à circonscrire une histoire se déroulant pendant une vingtaine d'années autour de nouvelles revendications qui ont pu porter sur des micro-éléments ("petits trucs", "micro-conflictualités", petits événements de la vie quotidienne, cas particulier), mais qui sont à rattacher à un "esprit d'un temps" contestataire de la hiérarchie, des pouvoirs constitués ( des patrons, des médecins, des "supposés savoirs" notamment) dans une perspective libertaire (liberté de sortir de l'hôpital psychiatrique, liberté d'user de son corps, liberté de sexualité en prison, liberté de parole, de choix, de décision...) et d'exigence de sa réalisation (utopique?) par des actions et manifestations politiques face aux violences institutionnelles (portes fermées, nudité imposée, horaire imposé, cure de sommeil et électrochoc imposés, contention, viol, avortement clandestin, etc.). Peut-on alors y voir une expression de revendication des droits de la personne (autodétermination, autonomie, intégrité, dignité) qui sous-tendrait des droits portant sur un objet particulier (à l'instruction, au salaire égal, à l'avortement, à une "vie comme tout le monde", à consulter son dossier individuel, aux parloirs sexuels, etc.) ? Ce sera une des questions auxquelles cherchera à répondre cet ouvrage.

Un certain nombre de notions et de valeurs démocratiques et libertaires semblent parcourir une histoire longue (du 18 au 21e siècle) avec des incarnations plus ou moins denses selon les périodes. Celles envisagées dans les droits de la personnes pendant la période 1960-1980 s'incarnent dans la liberté certes (valeur première de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen), mais aussi la créativité, l'innovation, la contestation valorisant l'individu et son autonomie, mais aussi le collectif comme matrice créatrice, avec un souci de respect de la différence (une reconnaissance) mais aussi du groupe comme porteur de revendications, un ancrage dans la vie quotidienne et une volonté d'universalisme. La culture contestataire est-elle monolithique ou multiple? Est-elle aussi traversée par des contradictions, des paradoxes: on prône une liberté individuelle dans un carcan idéologique, la lutte est collective pour des droits individuels?

La recherche a abouti à l'écriture de six articles, introduits et conclus par des textes rédigés en communs, qui tous viseront à mieux saisir qui sont les acteurs/trices (intégrés dans un mouvement de revendication ou un courant idéologique contestataire), leurs actions dans l'expérience quotidienne de leurs luttes pour les droits de l'individu et/ou de la personne, les valeurs prônées, les objectifs atteints ou non pour faire valoir les droits des personnes placées dans des institutions dites alors "totalitaires", tout en cherchant à mieux définir ce que signifient ces droits dans le quotidien institutionnel et personnel.

Le travail de cette "communauté de recherche" vise aussi à repérer les ouvrages de références qui ont marqué les acteurs/trices de cette période, des intellectuels ([[Basaglia]], Foucault, [[Une_ société sans école|Illitch]], [http://fr.wikipedia.org/wiki/Erving_Goffman Goffman] entre autres penseurs, parfois utopistes voir visionnaires, ainsi que, suivant la méthode prônée par Michel Foucault dans son ouvrage ''Histoire de la clinique'' notamment, à questionner les faits, à interroger le système, autrement dit à "déconstruire" la réalité pour comprendre les enjeux de pouvoir qui ont traversé les luttes de promotion des droits de la personne dans des champs différents, mais relevant tous d'un rapport entre un pouvoir qui désigne et un individu-objet dont on attend la soumission. Ces ouvrages montrent que les mouvements de contestation se font dans tous les pays ; par exemple, en ce qui concerne l'anti-psychiatrie les critiques ont eu lieu en Italie avec [[Basaglia]] mais également aux Etats Unis avec Goffman. Ainsi que ce soit le pédagogue et l'élève "difficile", déviant, handicapé, le médecin et le patient désigné, le juge qui désigne les degrés de culpabilité d'un "coupable" ou l'Etat qui décide de la responsabilité civique ou non des femmes (et des jeunes), partout se modèlent et se modulent des relations différentes à l'intérieur d'une structure hiérarchique.

Des acteurs/actrices seront interrogés afin de mieux saisir leur engagement, les valeurs qu'ils ont prôné, la conscience qu'ils ont eu de déstabiliser le pouvoir médical, l'institution totalitaire, pour des alternatives dont on interrogera leur devenir subversif: communautés d'enfants, communautés thérapeutiques en milieu psychiatrique, en milieu carcéral (notamment la Pâquerette à Genève) et plus généralement dans l'éducation spécialisée. Mais c'est fondamentalement la question de la revendication des droits de la personne qui sera l'objet de ce questionnement. Il s'agira dans un premier temps de mieux comprendre ce qui différencie les droits de la personne des droits de l'homme érigé au 18e siècle, et de comprendre les enjeux des luttes pour voir émerger ses "nouveaux" droits et les formes qu'ils ont prises: droit à la parole, droit de sortie, droit à l'avortement, droit à consulter son dossier médical, etc...

Au moyen de cinq questions ouvertes, il s'agit de récolter leur témoignages afin mieux comprendre les ressorts de leur engagement (politique, idéologique, éthique), les événements qui ont marqué cette période 1960-1980, les mobiles des acteurs/trices. [[http://edutechwiki.unige.ch/dewiki/Questions_pour_les_entretiens]]

Fondamentalement, c'est à une réflexion sur la construction de la réalité que cet ouvrage invite, celle de la maladie, de la déviance, de la différence, mais aussi à celle des relations entretenues avec des personnes qui sont stigmatisées (handicapées, psychiatrisées, détenues, patients) et/ou placées dans une catégorie sociale dépendante (la femme non-citoyenne, dépendante de l'homme, l'enfant de ses parents). L'institution réifie l'individu et lui fait perdre ses droits et c'est donc bien une volonté de récupérer une place d'acteur, de prendre la parole, de donner haut et fort son avis qui va mobiliser les acteurs des luttes, en particulier dans l'après 68.

C'est aussi ''in fine'' un questionnement sur l'histoire et ses changements lesquels demandent à s'interroger sur la place accordée, dans le temps, aux personnes en difficultés quelles qu'elles soient et sur la nécessité dans le domaine des droits de la personne à rester vigilant afin de ne pas perdre ce qui a été acquis parfois de haute lutte et d'étendre encore les valeurs sur lesquelles ils reposent.

=== Revue de la littérature ===

La "matrice générative" des droits de la personne est bien la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen: une "matrice" juridique à partir de laquelle vont se développer d'autres droits, règlementations et conventions. Pour couvrir les différents champs de la réalité sociale qui ont été touchés par la créativité des acteur/trice/s (qu'ils aient été des militant/e/s ou des réformateur/trice/s) particulièrement active dans les années 1960-1980 et les changements opérés, il est nécessaire de se référer aux auteur/e/s qui, autant dans le champ du handicap, des patients de l'hôpital, des usagers de la psychiatrie, des détenus, des enfants et des femmes, ont proposé des approches nouvelles, des concepts voire des pratiques novatrices.

Certes, il n'y a pas un moment particulier où commencerait une lutte pour les droits de la personne. Cette question s'inscrit dans une histoire longue de la constitution des droits, de la "fabrication" de l'individu, de la conception de la personne comme être sensible, consciente d'elle-même. Il en va de même pour des pratiques qui certes ont été promues pendant cette période comme par exemple les communautés de vie, mais il existe des traditions qui peuvent remonter bien avant les années 60. C'est le cas avec la communauté d'enfants de Summerhill en Angleterre créée par Alexander S. Neill. Dans son livre [[Libres enfants de Summerhill (Neill)]], on peut déceler la place centrale de la notion de liberté dans sa conception de l'éducation et de l'instruction des enfants. Selon cet auteur, on ne peut construire de collectif cohérent qu'en respectant la liberté des individus. Les violences, les incivilités ne sont pour lui que le produit des incohérences de la société, qui frustre l'individu et qui, à vouloir trop l'uniformiser, en brise les richesses.

Dans la fin des années soixante, la critique des institutions psychiatriques surgissent. Une mise en évidence des conditions de vie des patients psychiatriques se fait notamment par [[Basaglia]] en Italie. Ce qu'il rencontre dans cet univers le pousse à créer des lieux de vie plus accueillants où l'on donnerait plus de liberté à la personne psychiatrique ; c'est ce qu'il appelle les communautés thérapeutiques. Ces bâtiments ouverts sur l'extérieur et où la hiérarchie est horizontale favorise la mobilisation des personnes pour lutter pour la liberté des droits de la personne, et surtout la liberté des droits de la personne psychiatrique. [[Basaglia]] est donc probablement l'un des auteurs de l'époque qui a influencé les acteurs/actrices que nous avons interroger pour notre recherche. Fondamentalement la critique est politique, sociale, mais aussi épistémologique: on s'attaque à la réalité qui est un "construit" social. Ce qui explique aussi l'attention mise à la vie quotidienne (voire Goffman, mais aussi Lucien Lefebvre notamment). Le quotidien devenant matrice de la relation créative autant que de la subversion, dans une tradition qui s'inspire d'ailleurs des surréalistes des années 20 (voire notamment [http://fr.wikipedia.org/wiki/Georges_Perec Georges Perec]). L'approche constructionniste de Kenneth Gergen, aujourd'hui, poursuit cette tradition voyant dans la relation la matrice de cette construction de la réalité allant jusqu'à affirmer que l'individu n'existe pas en dehors de la relation qui le "produit" [[http://www.taosinstitute.net]]. Une autre manière de montrer, comme l'a fait Foucault, que l'individu est aussi une construction sociale.

=== Les droits de la personne: un concept complexe ===

La thématique des droits de la personne oblige à réfléchir sur le concept et à le relier ou détacher d'autres concepts: celui de l'individu, celui du sujet (de droit) et celui de l'humain.

La plupart des revendications peuvent être reliées aux "droits de la personne". Or ceux-ci sont rarement explicités. Lorsqu'ils le sont c'est en référence à la "liberté individuelle", au droit à la parole, au choix (de traitement notamment) et à la dignité. Souvent, ce sont des valeurs individualistes qui sont prônées même si elles le sont par un collectif (association, comité, mouvement contestataire manifestant collectivement dans la rue) et qui fondent un certain "esprit" du droit de la personne. C'est par le regroupement de plusieurs personnes qui ont des valeurs communes (telles que le libre choix,l'intégrité physique) que le changement peut s'opérer. En effet, à travers notre recherche nous avons pu voir que, qu'il s'agisse des droits des prisonniers, des droits des patients à l'hôpital, des droits des patients psychiatriques ou des droits des femmes, les changements constatés se sont fait par l'intermédiaire de mouvements, d'associations, de fondations...
On peut noter la particularité du champ des droits des personnes en situation en handicap, ou des droits des patients en psychiatrie, par le fait que ces personnes ne disposent elles-mêmes pas des facultés à défendre leurs propres droits. Il revient alors à leur entourage, aux professionnels, et enfin à la société toute entière, de se porter garante du respect de ces droits. La société en protégeant ces personnes, en les considérant comme faisant partie intégrante des individus qui la composent, effectue alors un grand pas dans les valeurs qu'elle véhicule. L'idéologie en effet, doit être collective, pour prendre du sens pour tous. Mais les actes permettant cette évolution, restent bien souvent le fait d'individus, qui, plus que d'autres, poussés par un idéal, portent des actions progressistes.

Le terme personne est à distinguer d'individu (voire de "cas") en ce qui laisse entendre une capacité de droit et une place comme partenaire dans la relation (éducative, thérapeutique notamment) et les échanges de communication. Ceci peut s'incarner dans des pratiques sociales élémentaires comme de désigner la personne par son nom, la vouvoyer (en langue française en particulier!), jusqu'à la fermeture des hôpitaux psychiatriques par exemple. Mais c'est surtout sur le plan juridique, de ses droits civils et politiques, que les luttes ont été menées: de l'admission volontaire au droit de sortie pour les patients psychiatrique par exemple. Du côté des prisons, les revendications touchent aussi l'individu dans son corps et son esprit: droit à l'intégrité physique et morale, le droit à des conditions de vie appropriées, ou encore le droit à la santé. C'est donc au nom du respect de la personne en tant qu'être humain que les différentes organisations ont milité, bien que ceci n'ait pas été et ne soit toujours pas quelque chose de facile. En effet, la prison demeure un lieu où l’on a de la difficulté à considérer les criminels comme des êtres humains. De ce fait, la population ne semble pas être en mesure de concevoir que ces personnes possèdent également des droits.
Pour changer les mentalités, nous pourrions poser le problème de la réinsertion. En effet, si l'on ôte tout droit aux prisonniers, comment espérer les réinsérer dans la société. Peut-on véritablement rendre un Homme "meilleur" en lui enlevant toute dignité?

Du côté des [[Droits des enfants|enfants]], le droit s'est surtout construit à partir de la considération de l'enfant en tant qu'individu ayant des droits propres, notamment liés à la protection, à la parole et l'écoute, mais également aux autres besoins fondamentaux qu'il peut présenter. En fait, la reconnaissance des droits de l'enfant lui ont conféré peu à peu un rôle plus actif dans sa propre existence, comme par exemple par une considération plus importante de ses opinions dans les choix qui le concerne. Du coté des [[Droits des femmes|femmes]], les contestations se font sur plusieurs plans, mais ce qui est surtout recherché c'est l'égalité avec les hommes. Cette égalité passe donc par la ré-appropriation de leur corps, la liberté de choisir une contraception et la liberté de penser différemment. Nous pouvons donc rapprocher ces faits au droit du consentement de la personne et de l'intégrité physique. Ces droits et les droits d'être informé touchent d'ailleurs le quotidien médical et la lutte pour les droits des patients. Les droits des patients touchent la sphère politique et juridique où une bataille s'est générée contre la liberté thérapeutique des médecins considérés comme subordonnés au droit d'autodétermination du patient. Valoriser le rôle des patients en tant que partenaires critiques des médecins, du personnel médical ou encore de les responsabiliser pour éviter des difficultés lors de leur traitement permettraient d'améliorer la qualité des soins dans le domaine de la santé du patient.

Paradoxalement ce sont des luttes (collectives, pour la communauté) qui ont ainsi contribué à construire la notion de personne comme corps, identité physique, morale, psychologique.

En outre, concernant [http://edutechwiki.unige.ch/dewiki/Droits_des_patients_%28%C3%A0_l%27h%C3%B4pital%29 les droits des patients (à l'hôpital)] et les droits [http://edutechwiki.unige.ch/dewiki/Droits_des_patients_psychiatriques des patients psychiatriques], il est à remarquer que ces droits peuvent rapidement se révéler ambigus. En effet, la légitimité du secret médical, de l'asymétrie de l'expertise médicale, peuvent davantage protéger le médecin que le patient. Nous avons relevé par exemple des cas où ce sont les patients qui ont dû subir des conséquences, tant au niveau de leur reconnaissance, en tant que victimes, qu'au niveau économique, car elles n'ont pas pu prouver que le médecin qui leur avait causé du tort était véridiquement coupable d'expériences illicites sur eux. Nous pouvons nous demander dans quelle mesure ces droits permettent, intelligemment, à la médecine d'opacifier la recherche médicale et par la même la problématique du patient-cobaye. Problématique qui est de nos jours, une contrainte pour faire avancer la science en toute légalité. Finalement, il faudrait se demander si l'être humain dépend d'expériences faites sur un groupe restreint de personnes. La réponse est oui, passablement des expériences se font avec très peu de personnes pour appliquer les résultats à grande échelle. Par exemple, cela s'est observé avec la morphine concernant le traitement des douleurs. Un médecin, un jour ou l'autre, s'est de toute façon risqué, initialement, à injecter dans un corps appartenant à une personne, cette substance considérée comme stupéfiant auparavant. Une autre expérience de ce même type, à hôpital de Saint-Gall en Suisse, était l'application d'ampoules bleues de méthylène dans le ventre des patients non-informés. Ils essayaient de soigner, par ce biais, leurs occlusions gastriques qui a fini par les tuer.

== Méthode ==

La récolte d'un récit personnel, afin d'approcher l'histoire d'une période et de constituer une archive orale a une tradition en sciences humaine et sociale. L'ouvrage "Le cheval d'orgueil" de Pierre Jakez Hélias paru en 1975 est souvent présenté comme un détonateur de l'usage des récits de vie pour décrire la réalité sociale et culturelle.

Diverses disciplines ont intégré la narration comme un moyen d'approcher la réalité vue à travers un individu ou un groupe que cela soit en sociologie, en histoire, en médecine, en science de l'éducation, en ethnologie et même en littérature.

Les travaux de [http://fr.wikipedia.org/wiki/Philippe_Lejeune_%28auteur%29 Philippe Lejeune] ont contribué à collecter des récits sous formes notamment autobiographiques qui sont déposés à [http://association.sitapa.org/accueil.php l'Association pour l'autobiographie] près de Lyon.

La démarche effectuée dans le cadre de cette recherche d'intelligence collective relève de la collecte de récits. La personne interviewée est considérée comme un témoin de son temps. L'histoire se construit dans l'échange grâce aux questions posées [[Questions_pour_les_entretiens]] lesquelles doivent donner lieu à une narration libre relier aux souvenirs de la personne. Il s'agit d'être dans une écoute bienveillante d'un récit narré afin de venir combler l'intérêt des étudiant/e/s qui sont les récepteur/trice/s respectueux et curieux de cette histoire. Même si pour certains étudiants, relancer ces questions a permis à l'interviewé de se recentrer sur le sujet. Lors de l'interview et comme étape préalable à l'introduction de ces questions, l'explication de cette recherche collective a fait comprendre à certains interviewés l'importance de leurs témoignages.

La démarche de "biographies narratives", telle qu'elle devrait être développée dans cette démarche citoyenne relève de compétence relationnelle, humaine particulièrement formatrice aux métiers de l'humain. Elle demande du tact, de l'écoute, de la curiosité intelligente (capacité de s'adapter dans le cadre de l'entretien). Il s'agit de laisser de l'espace et de la liberté aux personnes interviewées. Par conséquent, seules des questions générales et ouvertes assureront la liberté de narrer. Nous accorderons un long temps de réponse afin de laisser à la personne la possibilité de se souvenir et de raconter l'histoire et son histoire tout en restant attentive qu'elle ne se perde pas dans des chemins par trop éloignés. Elle ne relève pas d'une "conduite d'entretien" particulière comme l'a développée par exemple Boutin (2006), mais elle relève sans aucun doute d'une approche qualitative.

Dans la plupart des cas, les étudiants n'ont pas transmis au préalable les questions qui allaient être abordées dans l'entretien à leur témoin. Pourtant, il est possible que cette démarche donne la possibilité aux personnes interviewées de prendre du temps pour récupérer leurs souvenirs en mémoire et ainsi construire un récit plus riche que lors d'une réponse spontanée. Toutefois, cette démarche peut également faire perdre quelque peu aux intervieweurs/euses le contrôle de l'entretien, avec un témoin qui se raconte, sans un réel cadre établi, puisqu'il sait sur quels chemins on va l'amener. Ainsi, le cadrage de l'entretien est d'autant moins aisé, car l’intervieweur perd un peu son contrôle sur celui-ci, qu'il aurait pu exercer notamment par la succession des questions.

Pour d'autres étudiants, la transmission des questions préalablement a permis aux interviewés d'affiner leur mémoire en développant leurs réponses pour que leur récit soit accompagné par des souvenirs marquants. Ils ont d'ailleurs fait appel aux gestes pour appuyer leurs témoignage en laissant entendre à leurs interlocuteurs que sa lutte ne cessait pas.

Les réactions (y compris non verbales) encouragent un récit qui se construit dans la relation. Celui-ci devrait être par définition originale (même si certain/e témoins racontent pour la Xème fois leur "histoire", leur "légende", puisqu'il est raconté à de nouvelles personnes. L'attitude du/des collecteur/trice/s de récits favorise (ou non) l'expression (et ce jusqu'à la confidence) et permet, qui sait, au témoin d'innover, de se déplacer dans sa narration, de raconter une histoire nouvelle, vraiment originale.
 

=== Critique de la méthode ===

A travers cette expérience, nous avons en tant "qu'apprentis chercheurs" appris à mener un entretien semi-directif. Malgré le fait que nous avions beau imaginer le déroulement de notre entretien, nous avons rencontré quelques difficultés lors de la passation de ceux-ci. Tout d'abord, il a fallu faire face au personnage que nous avions en face de nous. En effet, comme nous l'avons expliqué, ces personnes ont, pour la plupart, été des militants en faveur des droits de la personne. Parfois, leur engagement a tellement été fort qu'elles sont devenues des "icônes" dans le combat de ces droits. Nous avons donc du faire face à leur agacement et leur lassitude face à nos questions qui pouvaient certes être considérées comme trop larges. Ceci nous amène donc à penser que le choix de faire des questions ouvertes pour que chacun puisse raconter ce dont il a envie, n'était peut-être pas judicieux pour toutes les personnes que nous avons interviewées. Par contre pour d'autres "icônes" habitués à discuter même au parlement, ces questions étaient importantes à partir du moment où on allait les analyser par la suite au sein d'une recherche et ils ont répondu le plus precisément possible. Lorsqu'on a présenté ces questions au sein d'une recherche pour un cours universitaire, elles ont été prises sérieusement sans nous faire remarquer de près le type de question ou les liens entre elles.

De plus, il s'est avéré que pour certains témoins, les questions étaient peu adéquates puisqu'elle positionnait cette personne en tant que "militante" peut-être trop directement. De même, le mot "droit" se trouvait être un peu fort pour parler de certains engagements, qui ont probablement contribué ou du moins retracent les changements de ces droits, certes, mais ne se positionnaient pas à la base comme des engagements pour les droits d'une population. C'est pourquoi pour certaines questions, nous avons utilisé d'autres termes (moins forts) ou nous les avons posées différemment, tout en respectant l'idée fondamentale de celles-ci. Cependant le fait de faire des questions différentes et précises pour chacun des acteurs nous aurait fortement contraint pour l'analyse transversale des entretiens. 
De plus, lors de certains entretiens, les acteurs se sont laissés emporter par leurs émotions. Il n'était donc pas évident de gérer les pleurs rencontrés. ...

Un cas de figure était, pour ceux qui ont eu l'occasion de faire deux interviews, la position de collecteur/trice/s au niveau générationnel, à savoir faire face à une génération plus âgée, était enveloppée, pour les deux cas, d'une écoute éveillée peut-être parce que leurs récits nous touchaient de près ou parce de la sagesse émanait de certains interviewés. Pour l'un des interviewés, il a suscité en nous un rappel vers les droits de nos proches et pour l'autre il nous a sensibilisé vers une menace toujours présente des droits de la personne dans le pays où nous séjournons, la Suisse. Même si l'un des ces interviewés était une personnalité fédérale, le reflet de son authenticité, nous a fait croire à son récit et il nous a appris plus sur les droits de la personne qui sont par ailleurs également "nos droits". Le rapport entre les interlocuteurs a pu être franc et nous avons ressentis que l'un des interviewés nous avait confié une mission, celle de divulguer des faits. C'était pour certains collecteur/trice/s un moment très intense, de vérité, et jamais oublier.

Parfois, nous avons pu nous confronter à la difficulté de recentrer la discussion vers les sujets qui nous intéressent. Comme tout un chacun, les acteurs peuvent certes parler du passé, mais en tant que militants ils auront, si leur combat est toujours vivant, tendance à parler plus du présent, et de ce qu'il reste à faire. Pour que nous soyons aussi amenés à prendre la relève. Il faut alors savoir "lire entre les paroles", pour récolter des informations sur la période qui nous intéresse.

Il aurait peut-être été profitable de mettre à disposition de tous les acteurs les questions de l'entretien à l'avance. Cela aurait permis de recentrer le débat, de rappeler plus facilement les questions de recherche. Un cas de figure était pour ceux qui l'on fait et qui ont reçu en tant que collecteur/trice/s spontanément et préalablement à l'interview tête à tête, des réponses écrites aux questions, de la part des interviewés. Ces réponses ont permis de mieux connaître l'interviewé, son parcours, ses valeurs, son engagement pour les droits de la personne. Le pré-analyse de ces réponses par écrit a permis entre autres de revenir encore une fois sur les questions et de solliciter l'interviewé en confiance pour continuer à expliciter certains souvenirs marquants et enrichissants pour cette recherche. Pour les collecteur/trice/s ce va-et-vient entre les réponses écrites à l'avance et la poursuite du récit a engendré une appropriation du sujet bénéficiant ainsi la cohérence et la compréhension pour eux-mêmes.

Autrement, une des questions qui permettrait de situer l'interviewé sur le passé sans revenir immédiatement dans son discours sur le présent est [[Questions pour les entretiens|la question 2]]. Elle aurait pu être formulée ainsi : Y a-t-il un événement originel durant la période de votre engagement? Pourriez-vous revenir sur le passé et nous raconter un ou des événements marquants que vous avez menés ou qui vous ont frappés durant une certaine période en faveur de ces droits ? sinon [[Questions pour les entretiens|la question 5]] fait l'effet contraire en revenant sur le pas d'aujourd'hui comme conséquence du passé : Qu'en est-il aujourd'hui de cette lutte et des acquis et des risques de retour en arrière? Sur quoi faudrait-il continuer de se battre de lutter? Continuez-vous aujourd'hui à vous engager et sur quoi? donc il n'est pas étonnant d'entendre les interviewés de parler sur leurs présent pourquoi n'est pas demander : est-ce que l'un des sujets de votre engagement pour les droits de la personne (patient, enfant, prisonnier...) continue à être d'actualité aujourd'hui ? Lequel ? Pourriez-vous explicitez s'il vous plaît ?

Quant aux valeurs des témoins, ces dernières ont été évoquées suite à la question formulée qui a engendré aussi des souvenirs vers un événement marquant lié à leurs valeurs et pour la lutte des droits de la personne.

En outre, peut-être peut-on reprocher aussi le manque de temps pour chaque entretien. Au vu de la méthodologie d'entretien semi-directif et biographique, des entretiens d'1h30 ne permettent pas toujours les digressions chronophages. Des entretiens plus longs, dont on aurait pu ressortir la quintessence auraient pu être bénéfiques.

Enfin, la relation biographique n'a pas toujours permis que les questions soient posées comme souhaitées et prises dans l'échange. L'entretien a pu prendre la forme d'une discussion à bâtons rompus en un dialogue qui finalement a échappé aux récolteurs/teuses de récits. On peut noter par ailleurs que la distance générationnelle entre les récolteurs/teuses et l'interviewé a pu donner à ce dernier l'envie de transmettre hier, mais surtout d'avertir et de former pour aujourd'hui. Le retour sur des faits historiques s'est alors compliqué.

Certains ont du faire face à des difficulté techniques concernant l'enregistrement de l'interview. En effet, l'appareil enregistreur est tombé en panne. Heureusement que nous avions un autre enregistreur qui a pris le relais immédiatement car la prise de note n'aurait fait que retardé l'interview.

Quoi qu'il en soit '''[[Retranscriptions des entretiens|neuf entretiens]]''' ont été effectués, lesquels ont permis de construire une histoire qui s'est étendue entre les années 1960 (engagement de Mme [[Amélia Christinat]]) et aujourd'hui (engagement de Mme Margrit Kessler, conseillère nationale de Saint-Gall).

Des thématiques (problématiques) plus fines ont pu être définies à partir des récits récoltés. Soit:

– le droit des [[Droits des enfants|enfants]] à travers le prisme de l'éducation

– le droit des [[Droits des femmes|femmes]] pour la liberté de leur corps (l'intégrité physique), et plus généralement pour le droit à leur autonomie

- le droit à l'intégrité physique et morale des [[Droits des prisonniers|détenus]] en Suisse.

- patient psychiatrique ??

– la prise en compte des personnes en situation de [[Droits des personnes en situation de handicap|handicap]] dans ce champ

– le droit à être informé pour que les [[Droits des patients (à l'hôpital)|patients]] ne deviennent pas les cobayes des expériences scientifiques

L'analyse sera alors traversante permettant de mieux comprendre ce temps de l'innovation, de la contestation, de la réforme des grandes institutions qui structurent le social et la culture occidentale depuis le 19e siècle: l'hôpital, l'hôpital psychiatrique, l'école, le tribunal, la prison, le code civil, les institutions spécialisées: qui sont ces acteur/trice/s engagés, quelles ont été leurs idées et leurs valeurs, quelles ont été leurs actions et leurs victoires, leurs échecs aussi?

Discussion:Droits des prisonniers

2014-01-13T10:01:22Z

Stephanie : /* Partie collective -- Victoria (discussion) 13 janvier 2014 à 08:55 (CET) */

== -- [[Utilisateur:Ruchat|Ruchat]] ([[Discussion utilisateur:Ruchat|discussion]]) 5 novembre 2013 à 10:34 (CET) ==

O.K pour la webographie, mais elle doit être en lien avec votre texte qui en quelque sorte l'annonce.

Il me semble qu'il y a bien des info intéressante sur le site des archives Michel Foucault concernant les Groupe information prison
http://michel-foucault-archives.org/?-Inventaires-

Je ne saisis pas à quoi correspond ce plan démesuré. Il s'agit d'écrire un article de type scientifiques entre 8 et 12 pages avec des liens. Il ne faut pas reproduire un travail (type dossier) sur le dewiki. il faut d'abord écrire votre texte sur les droits de la personne: quand, où, sous quelles formes et en retirer les valeurs essentielles. L'idée est de présenter cette histoire en la racontant. Il ne faut pas "bourrer" votre texte d'informations tous azimuts!

===Re: -- [[Utilisateur:Diana|Diana]] ([[Discussion utilisateur:Diana|discussion]]) 11 novembre 2013 à 13:43 (CET)===

: Merci pour le site. Oui je pense que pour l'instant la webographie est aussi là afin que nous puissions y puiser des idées pour l'article, en tout cas les liens que j'ai mis étaient plus dans cette perspective-là. De toute façon tant que notre article n'est pas fait, c'est encore modifiable.

Vous avez parlé d'un professeur en droit que vous connaissiez, pensez-vous qu'il serait d'accord que nous l'interviewions pour notre article? Si oui, pourriez-vous nous transmettre un moyen de contact? Merci.

== Réponse Ruchat ==

J'avais parlé de Christian Nils Robert. Peut-être vaudrait-il mieux que je contacte d'abord. Dites-moi ce que vous en pensez. Il y aurait peut-être aussi l'avocat Jean-Pierre Garbade qui a été très actif sur ces question. Mais surtout avant de contacter qui que se soit, vous devez avancer dans votre travail: pour l'heure, il n'y a rien du point de vue du contenu. Votre intention est louable, mais trop ambitieux. Mieux vaut creuser un ou deux sujets!
Il semble qu'un étudiant ait fait un travail un travail de mémoire sur le GAP dans les années 2010 pour l'UNI science Po: Thomas Von Alleman.
Au GAP a succédé l'ADPS (association de défense des détenus): il y aurait de quoi creuser!

===Re: Réponse Ruchat -- [[Utilisateur:Diana|Diana]] ([[Discussion utilisateur:Diana|discussion]]) 15 novembre 2013 à 14:19 (CET)===

: Merci beaucoup, oui effectivement le plan a été changé, nous nous concentrerons donc très certainement sur le droit à l'intégrité physique et morale. Je pense effectivement que c'est mieux si vous le contactez d'abord. Merci beaucoup.

== Entretiens et documentation -- [[Utilisateur:Diana|Diana]] ([[Discussion utilisateur:Diana|discussion]]) 15 novembre 2013 à 14:27 (CET) ==

Hello les gens,

alors j'ai complété un peu l'intro qui avait été commencée et concernant le droit j'ai fait quelques recherches et un peu introduit avec des éléments théoriques, des articles des droits de l'homme et des faits sur champ-dollon etc..

J'ai aussi contacté Fernando Carvajal parce que j'avais quelques soucis à trouver de la documentation plus précisément sur la suisse.. Il a parlé de deux spécialistes des prisons qui pourraient nous orienter.. donc Daniel Fink et Christina-Nils Robert comme la Mme Ruchat nous en avait parlé.. il m'a conseillé de consulter leurs écrits. Il a aussi parlé de deux autres revues spécialisées qui pourraient nous être utiles : Champ Pénal et Déviances et Société.

Alors bonne lecture les gens!

== -- [[Utilisateur:Sébastien|Sébastien]] ([[Discussion utilisateur:Sébastien|discussion]]) 18 novembre 2013 à 11:13 (CET) ==

Si jamais, j'ai modifié encore l'intro et le plan. J'ai rajouté un point sur les questions d'entretien et sur la présentation des personnes interviewées. J ai aussi rajouté un point sur les associations défendant les droits des prisonniers. Faut juste un peu les présenter. On se voit mercredi

===Re: -- [[Utilisateur:Stephanie|Stephanie]] ([[Discussion utilisateur:Stephanie|discussion]]) 18 novembre 2013 à 11:52 (CET)===

: Hello!! Super Seb, merci.

Pour ma part j'ai essayé de compléter un peu la partie sur le groupe Infoprisons... Je dois retourner en cours donc je reprendrai 4a plus tard... Jetez-y juste un petit coup d’œil histoire de pouvoir me faire un feedback et que je change deux trois trucs le cas échéant... =) Merci !!!

====Re: Re: -- [[Utilisateur:Diana|Diana]] ([[Discussion utilisateur:Diana|discussion]]) 18 novembre 2013 à 13:25 (CET)====

:: Coucou, merci beaucoup.
J'ai juste rajouté une phrase autrement pour le reste je ne pense pas qu'il y ait quoi que ce soit à changer juste à continuer un peu. Je suis en cours aussi actuellement donc je ne peux pas plus chercher mais ce qui y est déjà est top. Merci

== -- [[Utilisateur:Ruchat|Ruchat]] ([[Discussion utilisateur:Ruchat|discussion]]) 18 novembre 2013 à 13:14 (CET) ==

C'est très bien d'écrire comme vous le faites. Mais il faudrait aussi à mesure que vous avancez présenter les sources sur lesquelles vous travaillez et aussi la problématique que vous voulez suivre: c'est cela qui permettra aussi de construire les questions des droits de la personnes.
Je n'ai pas compris finalement qui vous voulez interrogez. Je n'ai pas clairement saisit s'il fallait que je contacte Monsieur C.Nils Robert? Avze-vous quelqu'un d'autre au cas où il refuserait. M. Garbade ne semble plus être à Genève!

===Re: -- [[Utilisateur:Diana|Diana]] ([[Discussion utilisateur:Diana|discussion]]) 18 novembre 2013 à 13:28 (CET)===

: Nous devons encore un peu parler entre nous concernant la problématique à suivre.
Mais concernant l'entretien, oui nous aimerions que vous preniez un premier contact avec M. C.Nils Robert. Et nous avons aussi une deuxième personne à interroger oui. Merci

====Re: Re: -- [[Utilisateur:Elodie1|Elodie1]] ([[Discussion utilisateur:Elodie1|discussion]]) 18 novembre 2013 à 13:47 (CET)====

:: Le groupe,

Pour la deuxième personne je vais voir avec Alix si elle peut convenir avec elle d'un moment pour mener notre interview. Cette personne a déjà donné son accord, donc il ne nous manque plus que les questions.

== ADPS ?? -- [[Utilisateur:Diana|Diana]] ([[Discussion utilisateur:Diana|discussion]]) 19 novembre 2013 à 01:05 (CET) ==

Hey les amis,

j'ai complété un peu pour l'AAFIP, par contre j'ai essayé de chercher des infos sur l'ADPS et je trouve rien sur internet.. je ne sais pas si c'est la fatigue ou quoi.. mais on est surs que ça s'appelle bien comme ça?

===Re: ADPS ?? -- [[Utilisateur:Elodie1|Elodie1]] ([[Discussion utilisateur:Elodie1|discussion]]) 19 novembre 2013 à 17:02 (CET)===

Coucou Diana,

J'ai trouvé un livre qui en parle un peu... j'ai fait un petit résumé de ce que j'ai trouvé, mais il n'y a vraiment pas beaucoup d'informations.

J'émets l'hypothèse que cette association n’œuvre plus... mais je ne suis pas sûre de moi.

====Re: Re: ADPS ?? -- [[Utilisateur:Diana|Diana]] ([[Discussion utilisateur:Diana|discussion]]) 19 novembre 2013 à 18:01 (CET)====

Super merci!

Tu as des nouvelles d'Alix concernant la personne qu'elle a contacté?

A demain!

=====Re: Re: Re: ADPS ?? -- [[Utilisateur:Elodie1|Elodie1]] ([[Discussion utilisateur:Elodie1|discussion]]) 19 novembre 2013 à 18:07 (CET)=====

De rien, j'espère que ça va... j'ai vraiment trouvé que ces 4 pages au milieu d'un livre et encore elles ne parlent pas que de ce sujet
Elle a plus qu'à prendre rendez-vous avec elle quand on aura nos questions !

======Re: Re: Re: Re: ADPS ?? -- [[Utilisateur:Stephanie|Stephanie]] ([[Discussion utilisateur:Stephanie|discussion]]) 19 novembre 2013 à 21:56 (CET)======

:::: Super les filles, dans ce cas, on se met d'accord demain pour une problématique et on pourra réfléchir à notre questionnaire en gardant en tête que le principal est de faire parler les acteurs sur leur travail... Les QUESTIONS OUVERTES s'imposent ahahahah!!

J'ai une mini question aussi, laquelle ou lequel d'entre vous à écris que les années 70-80 sont importante pour les droits des prisonniers? Où avez vous eu cette info?

A demain! Bonne nuit

=======Re: Re: Re: Re: Re: ADPS ?? -- [[Utilisateur:Diana|Diana]] ([[Discussion utilisateur:Diana|discussion]]) 19 novembre 2013 à 23:13 (CET)=======

Haha oui biensûr les questions ouvertes s'imposent :)

Alors écoute sans dire de bêtises je crois que c'est Sébastien qui l'a écrit et les questions en gras dans l'introduction c'est la prof qui les a écrites et j'ai juste mis en gras pour qu'elles soient plus visibles..

Donc pour les années 70-80 je suppose qu'il faudra attendre demain pour voir avec Sébastien où il a trouvé cette info ;)

== Rendez-vous ! -- [[Utilisateur:Elodie1|Elodie1]] ([[Discussion utilisateur:Elodie1|discussion]]) 20 novembre 2013 à 10:41 (CET) ==

Coucou Alix,

Il faudrait vraiment que tu nous prennes le rendez-vous avec la personne que tu as contactée, car on doit avoir fait l'entretien et la transcription pour le 4 décembre !!!

===Re: Rendez-vous ! -- [[Utilisateur:Elodie1|Elodie1]] ([[Discussion utilisateur:Elodie1|discussion]]) 20 novembre 2013 à 11:16 (CET)===

Bon, ben finalement je ne pense pas que cela serve à quelque chose vu qu'on cherche quelqu'un qui milite et militait entre 1980-1990... on en reparle les deux si jamais.

====Re: Re: Rendez-vous ! -- [[Utilisateur:Alix|Alix]] ([[Discussion utilisateur:Alix|discussion]]) 24 novembre 2013 à 13:19 (CET)====
J'ai annulé, elle m'a dit d'aller regarder du côté de l'APT il milite contre la torture et notamment sur les conditions de détention.. Il y a aussi la commission des visiteurs de prison si jamais.. Bonne journée

Ca vous parles?

:: Replace this text with your reply

== Emploi du temps ! -- [[Utilisateur:Elodie1|Elodie1]] ([[Discussion utilisateur:Elodie1|discussion]]) 20 novembre 2013 à 11:19 (CET) ==

Coucou !

Alors je pense que ça serait pas mal qu'on note nos disponibilités pour les interviews. Ça serait bien qu'on soit au moins 2 présents à chaque fois.

Personnellement, je pourrais :

lundi entre 14.00 et 16.00,
mardi entre 12.30 et 16.30,
mercredi dès 14.00,
jeudi et vendredi à partir de 17.00-17.30.

===Re: Emploi du temps ! -- [[Utilisateur:Alix|Alix]] ([[Discussion utilisateur:Alix|discussion]]) 24 novembre 2013 à 13:17 (CET)===

Je peux le mardi matin mais tôt car il faut que je sois a 13h30 en stage. Le mercredi à partir de 14h mais je peux ne pas aller en cours de la journée pr aller à Lausanne. Le lundi 12h à 16h. Jeudi et vendredi à partir de 17.00 car avant stage.
: Replace this text with your reply

== -- [[Utilisateur:Ruchat|Ruchat]] ([[Discussion utilisateur:Ruchat|discussion]]) 21 novembre 2013 à 13:11 (CET) ==

En passant je vous transmets cette info qui pourrait vous intéresser
Sécuriser et humaniser ?
Enjeux contemporains de la détention des mineurs
Mercredi 11 décembre 2013 – 9h00-15h30
HETS – Auditoire E007
Rue du Pré-Jérôme 16, 1205 Genève

== -- [[Utilisateur:Ruchat|Ruchat]] ([[Discussion utilisateur:Ruchat|discussion]]) 24 novembre 2013 à 20:26 (CET) ==

Je trouve très bien d'écrire, mais il faut en même temps structurer votre texte sinon cela fait un peu "fourre-tout". La manière de le structurer est la chronologie, puisque c'est un texte en histoire, donc le temps est premier. Puis votre problématique: le développement des droits de la personne dans les années 60-90 environ. Or si vous parlez de 2006 ou 2007, on doit savoir quel est le statut de cette info. Soit c'est une sorte d'accroche pour introduire la problématique (et il faut le dire) soit il faudra le mettre à la fin (en suivant la logique du temps!).
Peut-être faut-il distinguer les références à mettre avec des notes des textes des références que vous mettez à disposition grâce aux liens. Or il y en a bien peu pour l'instant!

== Entretien -- [[Utilisateur:Elodie1|Elodie1]] ([[Discussion utilisateur:Elodie1|discussion]]) 25 novembre 2013 à 10:23 (CET) ==

Bonjour,

J'ai téléphoné à Madame Testuz. Elle me rappelle cet après-midi pour fixer un rendez-vous définitif. Notre première idée serait de se voir jeudi 28 à 18.00 à Lausanne, néanmoins, cela reste à confirmer !

== -- [[Utilisateur:Sébastien|Sébastien]] ([[Discussion utilisateur:Sébastien|discussion]]) 25 novembre 2013 à 10:57 (CET) ==

Je me posais des questions concernant notre organisation. Si on fait un truc historique, cela veut dire que notre première partie correspond à l'histoire des droit des prisonniers avant 1960. Donc il faut compléter la période 1890-1960. Ensuite, le gros du travail consiste à parler de ce qu'il se passe dans ces années 1960-1980. Ensuite, une troisième partie, assez courte, sur ce qu'il s'est passé depuis 1980 jusqu'à aujourd'hui. Ensuite, on peut parler de notre entretien.
Cela remet donc en cause la pertinence de la partie sur le droit à l'intégrité physique et sur la présentation des associations.
On aurait donc

* Historique ->1960
* Historique 1960-1980
* Historique 1980-2013
* Présentation des personnes interviewées
* Retour sur l'entretien

Qu'en pensez-vous?

===Re: -- [[Utilisateur:Sébastien|Sébastien]] ([[Discussion utilisateur:Sébastien|discussion]]) 25 novembre 2013 à 11:17 (CET)===

: Sur le site d'[http://www.infoprisons.ch/ infoprison], on peut faire des recherches par thèmes. Il y a pas mal de dossier sur les droits des prisonniers aujourd'hui. On parle notamment de l'affaire de Marie. A mon avis, on trouve beaucoup de choses pour la partie 1980-2013

===Re: -- [[Utilisateur:Elodie1|Elodie1]] ([[Discussion utilisateur:Elodie1|discussion]]) 25 novembre 2013 à 11:22 (CET)===

Je pense aussi qu'une clarification du plan est une bonne chose car madame Ruchat l'a spécifié. Après je sais pas s'il faut éliminer les associations car avec madame Testuz on va devoir en parler quand un peu....

====Re: Re: -- [[Utilisateur:Sébastien|Sébastien]] ([[Discussion utilisateur:Sébastien|discussion]]) 25 novembre 2013 à 11:26 (CET)====

:: Tu as raison. On peut parler des associations dans la partie 1960-1980 car elles apparaissent à cette période.

=====Re: Re: Re: -- [[Utilisateur:Alix|Alix]] ([[Discussion utilisateur:Alix|discussion]]) 25 novembre 2013 à 11:29 (CET)=====
On peut aussi ajuster selon les infos qu'on retira de l'entretien.
Mais je trouve bien de faire le contexte historique par période c'est plus claire ;)

== Rendez-vous pris !!!! -- [[Utilisateur:Elodie1|Elodie1]] ([[Discussion utilisateur:Elodie1|discussion]]) 25 novembre 2013 à 16:16 (CET) ==

Nous avons rendez-vous avec madame Testuz jeudi à 18h à Lausanne. Nous y allons en voiture Alix et moi et Diana nous rejoint là-bas !!! Nous nous occuperons ( Alix et Elodie) de la transcription pour la semaine suivante.

== Second entretien -- [[Utilisateur:Stephanie|Stephanie]] ([[Discussion utilisateur:Stephanie|discussion]]) 26 novembre 2013 à 23:09 (CET) ==

Voilà, le second entretien est booké pour le mercredi 4 décembre à 17h avec Mme Bercher...

Elle se réjoui de répondre à nos questions... =)

A demain 10h15 pour discuter de l'organisation de la suite de notre travail.

Bonne nuit =)

== -- [[Utilisateur:Ruchat|Ruchat]] ([[Discussion utilisateur:Ruchat|discussion]]) 27 novembre 2013 à 12:34 (CET) ==

Suis très impressionnée par votre engagement. Bravo! N'oubliez pas de lire ce qui est écrit sur la première page du wiki, mais aussi sur toutes celles des différentes thématiques afin de réfléchir à la problématique et d'avancer dans une compréhension commune de cette histoire de l'apparition des revendication des droits des usagers, patients, détenus, enfants: les acteurs/trices (dont vos témoins), les actions, les valeurs prônées, les changements de pratiques éventuelles, les espoirs....

== Chronologie -- [[Utilisateur:Elodie1|Elodie1]] ([[Discussion utilisateur:Elodie1|discussion]]) 28 novembre 2013 à 13:26 (CET) ==

Coucou,

J'ai fait un tableau pour la chronologie.... j'espère ne pas avoir oublié d'éléments importants car il y a une très longue liste d'événements !

Bonne aprèm à tous !

===Re: Chronologie -- [[Utilisateur:Diana|Diana]] ([[Discussion utilisateur:Diana|discussion]]) 28 novembre 2013 à 15:34 (CET)===

Haha tu m'as prise de cours, j'allais le faire.
Ca me semble bien en tout cas à moi, j'ai fait la petite intro pour le droit à l'intégrité physique et morale comme on en avait tous discuté mercredi matin!

à ce soir pour l'entretien!

== -- [[Utilisateur:Alix|Alix]] ([[Discussion utilisateur:Alix|discussion]]) 29 novembre 2013 à 07:09 (CET) ==

1er Entretien fait! Magnifique rencontre...
A venir: la retranscription

== Transcription -- [[Utilisateur:Elodie1|Elodie1]] ([[Discussion utilisateur:Elodie1|discussion]]) 2 décembre 2013 à 16:27 (CET) ==

Première transcription effectuée et publiée dans la catégorie 8 de l'accueil !!

== -- [[Utilisateur:Ruchat|Ruchat]] ([[Discussion utilisateur:Ruchat|discussion]]) 4 décembre 2013 à 11:33 (CET) ==

Je n'ai pas encore lu les entretiens, mais je me réjouis de le faire...

Il me semble que vous pourriez mettre des liens sur les documents que vous citez pour que le lecteur/trice puisse tout de suite y accéder.

Je ne saisi pas bien cette liste chronologique puisque vous l'avez mise en ligne: à mon avis cela n'est pas nécessaire puisque cela la donne deux fois. Il faut dans l'article n'avoir qu'un texte historique et analytique.

Vous avez bien avancé dans les entretiens, maintenant il faut peut-être rectifier un peu votre texte en fonction de leur contenu et intégrer certains faits comme la mort de Vogt, etc. à distinguer de l'analyse proprement dit du récit récolté.

Il manque toujours la partie historique fin du 19-1970. Cela n'est peut-être pas nécessaire d'ajouter cela, par contre il faut vous arranger à écrire de manière à ce que le lecteur/tice n'ait pas le sentiment qu'il manque quelque chose!

Il faut donc mieux problématiser maintenant votre article.

Mais déjà bravo!

L'entretien donne suffisamment d'élément pour avancer dans notre histoire: c'est tout à fait bien mené (j'ai eu un peu peur au début, car les questions étaient posées de manière formelle et trop rapprochée – sans doute le fait du trac – mais après tout est parfait!

L'entretien permet aussi d'aller plus loin. Avez-vous l'intention de consulter le Passe-muraille? visionner le film Thorberg?
Peut-être serait-il aussi judicieux de jeter un oeil sur le livre de Geneviève Heller: ceci n'est pas une prison paru chez Antipodes en 2012 notamment chapitre p. 121?

Avez-vous penser à remettre la retranscription à Muriel Testuz?

===Re: -- [[Utilisateur:Stephanie|Stephanie]] ([[Discussion utilisateur:Stephanie|discussion]]) 8 décembre 2013 à 21:47 (CET)===

: Bonsoir Madame Ruchat, comme demandé nous avons mis le lien du PDF sur notre page wiki afin que vous puissiez tous y accéder... =)

Pour ce qui est de notre texte et de la problématique nous y travaillons actuellement grâce aux deux retours sur notre thématique que nous avons eu via nos entretiens. De nombreuses idées se regroupent et nous allons donc pouvoir avancer.

En ce qui concerne les divers éléments que vous nous avez cité, savez-vous où nous pouvons consulter le Passe-Muraille et si le film de Thorberg se trouve à la médiathèque de l'université?

Nous vous souhaitions une bonne soirée.

====Re: Re: -- [[Utilisateur:Alix|Alix]] ([[Discussion utilisateur:Alix|discussion]]) 9 décembre 2013 à 08:26 (CET)====

Bonjour à tous,

Nous avons pu consulter plusieurs exemplaires du Passe-Muraille avec Madame Testuz lors de notre entretien. Elle nous avait déjà tout préparé.
Je tente de nous télécharger Thorberg sur internet.
Bonne journée,

====Re: Re: -- [[Utilisateur:Sébastien|Sébastien]] ([[Discussion utilisateur:Sébastien|discussion]]) 9 décembre 2013 à 08:40 (CET)====

:: Oui, le film de Thorberg est à la médiathèque de l'uni mail.

=====Re: Re: Re: -- [[Utilisateur:Elodie1|Elodie1]] ([[Discussion utilisateur:Elodie1|discussion]]) 9 décembre 2013 à 16:16 (CET)=====

Merci Sébastien !

===Re: -- [[Utilisateur:Diana|Diana]] ([[Discussion utilisateur:Diana|discussion]]) 9 décembre 2013 à 19:34 (CET)===

: Madame Testuz ne nous avait rien demandé par rapport à la retranscription de l'entretien mais on peut effectivement le lui envoyer oui. Ainsi qu'à madame Bercher.

== Ce qu'il reste à faire -- [[Utilisateur:Diana|Diana]] ([[Discussion utilisateur:Diana|discussion]]) 12 décembre 2013 à 11:19 (CET) ==

Bon alors j'essaie juste de me représenter un peu ce qu'il nous reste à faire dans notre article..

compléter les années 1890-1940 dans l'historique ; étoffer un peu la partie "depuis années 70", tout en intégrant des éléments de nos entretiens..
mieux définir notre problématique en fonction des entretiens..
faire la conclusion..

est-ce que ça résume bien ce qu'il nous reste?

Bonne journée :)

===Re: Ce qu'il reste à faire -- [[Utilisateur:Sébastien|Sébastien]] ([[Discussion utilisateur:Sébastien|discussion]]) 15 décembre 2013 à 19:58 (CET)===

: Ca m'a l'air d'être ça. J'ai commencé une petite réflexion pour la conclusion. Je la peaufine encore et je la poste mardi. Je me suis réservé 2-3 heures pour avancer le wiki ce jour-là.
A mercredi

====Re: Re: Ce qu'il reste à faire -- [[Utilisateur:Stephanie|Stephanie]] ([[Discussion utilisateur:Stephanie|discussion]]) 16 décembre 2013 à 20:39 (CET)====

:: Hello, j'ai regardé le sur la prison de Thorberg et je pense qu'il y a deux trois trucs assez intéressant qu'il sersit bien qu'on place dans notre texte. Je vous en parle mercredi =)

Bonne soirée!!

Des becs

== -- [[Utilisateur:Ruchat|Ruchat]] ([[Discussion utilisateur:Ruchat|discussion]]) 16 décembre 2013 à 08:38 (CET) ==

Il faudrait aussi intégrer les informations venant de l'entretien et présenter aussi les 5 réponses qui permettent d'alimenter la problématique autour de ce "esprit" des années 1960-1980: Serait-il possible de reprendre les 5 questions posées et d'en tirer des éléments? Soit: les événements, les valeurs, les changements et ce qui en reste.... On pourrait ajouter: le type d'action, les risques pris, ou tout autre élément que nous n'avions pas prévu et qui est présenté dans leur témoignage.

== Suppression de la séparation 1970 -- [[Utilisateur:Elodie1|Elodie1]] ([[Discussion utilisateur:Elodie1|discussion]]) 18 décembre 2013 à 10:49 (CET) ==

Bonjour à tous,

Je me suis permise d'enlever la séparation pour les années 1970... je trouvais que ça fesait un peu bizarre de séparer au milieu de l'historique, surtout que Madame Ruchat vient de nous dire que pas mettre trop de titre. Etes-vous d'accord ?

===Re: Suppression de la séparation 1970 -- [[Utilisateur:Diana|Diana]] ([[Discussion utilisateur:Diana|discussion]]) 19 décembre 2013 à 09:25 (CET)===

JE crois qu'on avait mis le titre parce c'est la période qui nos intéresse vraiment à la base.. genre les années 60-80.. non? après pour moi c'est égal mais je crois que c'était pour ça ;)

== -- [[Utilisateur:Sébastien|Sébastien]] ([[Discussion utilisateur:Sébastien|discussion]]) 12 janvier 2014 à 11:47 (CET) ==

Alors,

J'ai relu le tout et fais quelques minis corrections. Dans l'ensemble c'est bon pour moi. Par contre, j'ai beaucoup modifié pour la mise en relation des deux entretiens alors là faut jeter un oeil pour faire quelques corrections.
Je peaufine la conclusion cet aprèm.

===Re: -- [[Utilisateur:Sébastien|Sébastien]] ([[Discussion utilisateur:Sébastien|discussion]]) 12 janvier 2014 à 15:02 (CET)===

Voilà, j'ai fait une petite conclusion sur la nécessité de rendre la prison visible. N'hésitez pas à la modifier.

====Re: Re: -- [[Utilisateur:Diana|Diana]] ([[Discussion utilisateur:Diana|discussion]]) 12 janvier 2014 à 21:49 (CET)====

j'ai lu tes modification dans la mise en lien et dans la conclusion c'est vraiment top! j'ai un exa demain donc je ferai une relecture complète de l'article après l'exa mais il me semble aussi que ce soit bon ;)

=====Re: Re: Re: -- [[Utilisateur:Stephanie|Stephanie]] ([[Discussion utilisateur:Stephanie|discussion]]) 12 janvier 2014 à 22:54 (CET)=====

::: J'ai tout relu en gros (au niveau du contenu et non de l'orthographe) et franchement je trouve pas mal du tout! La conclusion est super bien! BON BOULOT LES GARS!!! =)

== Partie collective -- [[Utilisateur:Victoria|Victoria]] ([[Discussion utilisateur:Victoria|discussion]]) 13 janvier 2014 à 08:55 (CET) ==

Bonjour! Il me semble qu'il serait bien que vous rajoutiez une partie sur vos droits aujourd'hui (Quid d'aujourd'hui) dans la conclusion commune pour la cohérence de l'ensemble :-) ainsi que mettre quelques mots sur vos droits dans la partie 1.3 Les droits de la personne: un concept complexe.

===Re: Partie collective -- [[Utilisateur:Stephanie|Stephanie]] ([[Discussion utilisateur:Stephanie|discussion]]) 13 janvier 2014 à 11:01 (CET)===

: Hello!
Merci Victoria, je pensais m'en occuper aujourd'hui mais tu as bien fait de nous laisser un petit message. Je viens tout juste d'ajouter une partie sur le droit des prisonniers dans la conclusion commune sous le point 1.1 et je vais regarder pour ajouter quelque chose sous le point 1.3

Bonne journée et à mercredi

Conclusion sur les droits des personnes

2014-01-13T09:59:08Z

Stephanie : /* Le contexte: climat économique, contingence sociale et politique, "esprit du temps" de l'après-guerre. Quid d'aujourd'hui */

== Que sont les droits de la personne entre 1960-1980? ==

Nous pouvons constater que ces droits se sont construits socialement et historiquement à partir de revendications égalitaires de minorités, souffrantes généralement :

* les enfants
* les femmes (paradoxalement)
* les prisonniers.
* les patients psychiatriques
* les personnes en situation de handicap
* Les patients dans les hôpitaux (victimes d'abus d'expérimentation).

Des acteurs se sont donc mobilisés pour que ces personnes puissent acquérir les mêmes droits qui sont proclamés dans la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme. En effet, nous avons relevé à travers nos différents chapitres que les personnes militantes se mobilisaient pour le droit à l'intégrité physique (femmes, prisonniers, patients) mais aussi pour le droit à l'autodétermination (personne en situation de handicap) ou également pour le droit à la parole, à l'écoute ou à une place reconnue dans la société (enfants). Globalement c'est une atteinte à l'égalité que souhaite chacune de ces minorités. L'émancipation de ces populations et la reconnaissance de leurs droits, en tant que personnes, en tant qu'êtres humains, se sont souvent faites suite à une remise en question des institutions ou plus globalement de la société. 
Les années 60-80, faisant la base de notre recherche, témoignent des changements importants. Bien évidement leurs prémices remontent au delà de ce période. Nous avons pu mettre un accent sur l’importance des [[Droits_des_enfants|droits de l’enfant]] en tant qu’une personne. Le chemin vers son individualisation était une devise dans le travail éducative et juridique de [[Index|Jean-Pierre Audéoud]] qui, avec une participation active de sa femme, a pu l’appliquer durant son parcours professionnel. Mais l’histoire retrace également la construction des droits aussi des [[Droits_des_femmes|femmes]], qui encore aujourd'hui revendiquent leur droit à l’avortement ou aux salaires de même niveau que les hommes. Ce rôle social loin déjà du stéréotype de la mère au foyer prend sa place mais la lutte pour l’égalité des femmes est en perpétuelle évolution même au XXIème siècle. L’entretien fait par les étudiantes participant à notre atelier d’intelligence collective avec [[Entretien Amélia Christinat|Amélia Christianat]], en est une preuve. Son parcours militant en faveur des droits des femmes impressionne. Nous avons pu voir à quel point ce combat est important car il vise, comme dans le cas des droits de l’enfant, une reconnaissance tout à fait méritée. 

La reconnaissance en matière des droits d’une personne est un processus longue et très complexe. Notre société accepte certains changements et s’oppose aux autres. Cela était le cas durant les deux décennies prises en compte où aussi les droits des [[Droits_des_patients_psychiatriques|patients]] ou [[Droits des patients (à l'hôpital)|patients hospitaliers]], des [[Droits_des_prisonniers|prisonniers]] et des [[Droits_des_personnes_en_situation_de_handicap|personnes en situation de handicap]] sont revendiqués. Homme, une identité à part entière doit se battre afin d’être accepté par la société dont il fait partie, avec ses forces, ses faiblesses, ses différences. 

Nous avons constaté, durant notre recherche, qu'un certain nombre de constats peuvent être relevés:

* Pour avoir des droits il faut se battre pour les avoir; c'est une lutte permanente ce n'est jamais acquis.

* Le temps de la construction des droits est un temps long pour les promoteurs, mais un temps court dans l'histoire de la démocratie et de l'humanité (1789).

* Sur la question des droits, le risque est toujours présent de régression.

* La prise de conscience de l'égalité des individus quelques soient leur situation comme personne (droit à la parole, droit à l'intégrité physique, droit de vote, dignité, consentement, participation, etc.).

* Un changement de "posture" par rapport à la revendication de droits pour des populations "marginalisées" (patients psychiatriques, handicapés, prisonniers).

* Une articulation entre droits de l'homme et du citoyens et les droits envers une population spécifique (handicapés, prisonniers, patients psychiatrique, etc.): les droits de la personne? les droits de l'être humain?

* L'importance de faire valoir ses droits (les connaître, les faire respecter, participer à leur application)

=== Le contexte: climat économique, contingence sociale et politique, "esprit du temps" de l'après-guerre. Quid d'aujourd'hui ===

A travers nos différents chapitres sur les droits des personnes, nous avons constaté que toutes les mobilisations ont émergé à la suite de la seconde guerre mondiale. En effet, la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, a permis de lutter contre les injustices qui se faisaient à l'encontre des populations marginalisées (enfants, femmes, prisonniers, personne en situation de handicap, patients psychiatrique et patient à l'hôpital). Plus particulièrement, nous avons vu que le jugement de Nuremberg, où des médecins nazis sont condamnés pour causer la mort et l'humiliation d'une minorité de la population, la population juive, a été déterminant dans la promotion des droits humains. Cette population était séquestrée pour faire des expériences en médecine sur eux. L'émergence des revendications de l'après guerre en matière d'égalités des femmes, de protection de l'enfant, de droit des patients en psychiatrie, ainsi que de droits des prisonniers prennent pour cible la société de type capitaliste, inégalitaire – et dans laquelle les écarts socio-économiques tendent à se creuser – et ses institutions dites alors "totalitaires".

Le contexte de l'époque était favorable à des revendications, manifestations et soulèvements de populations pour les droits des opprimés. D'ailleurs, la bonne croissance économique y a beaucoup contribué. Lorsque tout va bien pour eux, les gens ne sont-ils pas prêts à aider les plus démunis ? Certains acteurs précisent que lorsque la société est en période de crise, les droits des personnes acquis durant cette période (1960-1980) tendent à régresser.

Nous avons pu constaté que la lutte pour le droit des personnes (enfants, femmes, prisonniers, patients ...) a duré pour la plupart plus de trente ans. Parfois les acteurs se sont investis du début jusqu'à l'acquisition de ce droit ; dédiant une grande partie de leur vie à ce projet. C'est pourquoi, marquée de luttes, la construction des droits de l'homme est un temps long pour ces promoteurs, mais si nous le plaçons sur un axe temporel plus large, ces luttes ne constituent qu'une courte période dans l'histoire de l'humanité.

C'est en fait la lutte d'associations de minorités qui va être à l'origine de la reconnaissance de ces droits. Sans cette lutte point de progression pour l'humanité. Nous remarquons, plus que jamais, aujourd'hui, que cette lutte est permanente et n'est jamais acquise. Plusieurs acteurs, que nous avons eu la chance d'écouter, nous ont rappelé l'importance de se mobiliser pour que ces droits restent actuels. Pour eux, la lutte ne doit cesser puisque sans une mobilisation de notre part, les droits qu'ils ont acquis durement, vont rapidement régresser.

Les populations dites « marginalisées », dont les femmes, sont à tout égard celles qui allaient contribuer à la fondation de la première association des droits de patients en Suisse. Ce fut donc justement ces femmes qui s’uniront pour être écoutées. Ce sont elles qui se sont questionnées et qui ont de près vécu une situation d’injustice. Une situation où les droits des patients ne s’exerçait pas. Pour la parenté d’un proche, voir que le médecin décidait à sa place sur la santé de leur proche n’était pas anodin mais injuste.

Nous voyons toutefois que l'homme lutte pour la reconnaissance d'être traité de manière égalitaire à tout un chacun qui passe par des ordonnances ou des chartes mais qui peuvent être contournées si la propre personne ne connait pas les conséquences graves de la transgression de ses droits. C'est seulement lorsqu’une affaire se fait publique que les autorités réagissent pour calmer le scandale.

Mais, aujourd'hui, en pleine crise économique, les mentalités se transforment. Passant d'un "je vais bien, il faut que j'aide l'autre" à un "je vais mal, c'est la faute de l'autre". Néanmoins, d'autres militants partent au combat et modifie le cap. On considère de plus en plus que le lésé est le citoyen lambda, celui qui a été objet des considérations offertes aux minorités. Par conséquence, certains considèrent qu'ils ont assez obtenu. Nous avons pu l'observer lors des débats autour du mariage gay en France. La forte opposition observée démontre bien d'un "battement d'aile" du combat pour les droits des minorités. Finalement, tous les courants de l'époque que nous avons étudiés, ceux qui se battaient pour l'égalité des droits pour tous, sont bousculés aujourd'hui. Concernant le mariage gay, les arguments de l'opposition illustre ce propos : les personnes homosexuelles ont déjà le PACS. Le mariage c'est sacré. Le premier point parle du fait que le peuple a déjà "offert" des droits à cette population minoritaire et que c'est suffisant. Le deuxième point avance le fait que les homosexuels ne peuvent pas disposer des mêmes droits : le mariage est réservé aux hétérosexuels.

Comme il a été remarqué avec les droits des patients à l'hôpital ou le droit des prisonniers, une régression est toujours possible, généralement marquée par une stigmatisation de ces minorités ou une volonté d'en contrôler la dynamique. En effet, il y a quelques mois, après l'affaire du meurtre d'Adeline M. à [http://www.hug-ge.ch/tags/la-paquerette la pâquerette],le gouvernement a eu une volonté de durcir encore davantage les conditions des prisonniers afin de calmer la population qui criait au scandale. Pour ce faire, Yvonne Bercher nous a informé qu'ils ont enlevé tout droits de sortis à tous les prisonniers de Champ-Dellon sans prendre en considération la nature des crimes de chacun ce qui, selon nous, représente une forme de régression.

Pour rester sur la thématique des prisonniers,nous pouvons également noter que défendre de tels droits n’est toujours pas quelque chose de facile puisque l’importance de cette lutte n’est pas encore très démocratisée et comprise par l’ensemble de la population. En effet, la prison demeure encore un lieu où l’on a de la difficulté à considérer les criminels comme des êtres humains. De ce fait, les prisonniers ont encore beaucoup de mal à exister en tant que personnes à part entière mais davantage comme des individus morcelés et éclatés. Par ailleurs, l’humiliation et le non respect de la dignité semble toujours très présents en prison. Par conséquent, nous pouvons nous demander quelle est la véritable place à accorder aux droits de l'être humain dans un contexte carcéral si difficile. Nos constatations nous amène à réfléchir sur l'avenir : que faut-il faire maintenant pour améliorer le respect des droits des détenus? A cette question, les divers textes que nous avons pu lire ainsi que nos deux entretiens se rejoignent tous sur un point : il faut rendre la prison plus visible. En effet, comment agir pour les détenus si personne ne sait exactement comment ils sont traités? Reste maintenant à savoir si la population est véritablement désireuse de rendre le traitement des prisonniers plus transparents. Dans une démocratie, il revient au peuple de faire des choix quant aux droits et devoirs des citoyens qui la composent. Sommes-nous alors prêts à assumer notre responsabilité dans le traitement des personnes déviantes? Ou préférons-nous occulter cette zone d'ombre de la société et l'enterrer au plus profond de nos esprits?

Pour ce qui est du droit des femmes, un léger retour en arrière peut également être observé quant à l'avortement. En effet, ce dernier est actuellement en train de faire débat, puisqu'une votation aura lieu d'ici quelque mois sur le non-remboursement par les caisses maladies de celui-ci. Nous revenons donc vers un statut des opprimés dans une société qui a guère de révolutionnaires des droits de la personne mais plutôt des opprimés, des persécutés.

Le cas récent de l'Espagne illustre parfaitement la possibilité de régression. Dans la majorité des pays de l'Union Européenne, l'avortement est autorisé. L'Espagne vient tout juste de sortir de cette majorité en modifiant la loi sur l'avortement. Désormais, l'avortement est interdit sauf dans quelques cas :
* en cas de danger physique encourus par la femme. Ce point devra avoir été vérifié par deux médecins différents et étrangers à l'établissement où prendra place l'avortement.
* en cas de viol mais à condition que la femme ait porté plainte.
* en cas de malformation fœtale.
Enfin, pour qu'une mineure puisse avorter, l'accord des parents sera nécessaire.

Il est certain que, malheureusement, toutes les revendications finissent par s’essouffler. Les gens ne peuvent se battre pour une cause indéfiniment. Au bout d'un certain temps, on se convainc que ce que l'on a obtenu est suffisant et on arrête de se battre. Ou on arrête parce qu'on est fatigué. Et la relève n'est pas toujours là. Par contre, du moment qu'un mouvement militant s'essouffle, il y a des chances pour que le parti opposé se relève et effectue le combat inverse.

Ce sont justement ces minorités de personnes qui en s'associant, ont fait valoir leurs droits et les ont revendiqués. Ils font, d'ailleurs, réfléchir, les faire connaître à une partie de la société qui guette de loin la réalité de l'application de leurs droits.

En ce qui concerne les personnes en situation de handicap, si l'on en croit le discours des acteurs des années 1960-1980, le combat est loin d'être achevé. A l'heure où l'école s'ouvre à l'intégration, où l'on parle d'inclusion de tous les élèves, des institutions ségrégatives continuent de se développer, et la réalité du terrain est encore très éloignée des lois ([http://www.ge.ch/legislation/rsg/f/s/rsg_c1_12.html loi sur l'intégration LIJBEP, 2008]). Le temps où l'on cachait les enfants porteurs d'un handicap semble révolu, et pourtant, quand on travaille dans ce milieu, les regards réprobateurs ne sont pas rares, et rappellent le chemin qu'il reste à parcourir. A l'Université, nombre de cours nous forment à considérer ces personnes en tant que "personnes" justement, comme si cela n'était pas une évidence. C'est donc que l'on peut encore douter du statut de cette population.
En bref, la question aujourd'hui pourrait se résumer ainsi, en termes politiquement incorrects: la société, en temps de crise, peut-elle s'offrir le luxe de se préoccuper des plus démunis?

Quant est-il des droits de l'enfant aujourd'hui? Bien que la quasi totalité des Etats reconnus pas l'ONU aient ratifié la Convention internationale relative aux droits de l'enfant de 1989, son application fait encore largement défaut dans certains pays. L'UNICEF met en lumière quelques chiffres mondiaux très parlants quant aux principes fondamentaux de la CIDE (droit à la santé, à l'éducation, à une identité, à la protection et à la participation) dans un [http://www.unicef.fr/userfiles/livretParlementUNICEF100107v2.pdf dossier] de 2008. Par exemple, en ce qui concerne le droit à l'identité de l'enfant, "51 millions de naissances ne sont pas enregistrées", tandis que "24'000 enfants âgés de moins de cinq ans meurent chaque jour de malnutrition et de maladies qui, dans la plupart des cas, pourraient être évitées" alors que le CIDE accorde à l'enfant le droit essentiel à la santé. Bien que la nécessité et le droit de l'enfant à l'éducation soient inscrite dans ce texte, "101 millions d’enfants ne sont pas scolarisés" dans le monde et "158 millions d’enfants âgés de 5 à 14 ans travaillent" malgré la reconnaissance des Etats de leur droit à la protection. Pour ce qui est du droit à la participation des enfants, il n'est pas évident d'y associé un chiffre, mais on peut tout de même aisément penser que bon nombre d'enfants n'ont guère possibilité d'expression et sont certainement peu, voir pas écoutés.
Il y a donc encore bien du chemin à parcourir encore pour faire valoir et respecter les droits des enfants, avenir de notre société, dans le monde.

=== Et les sciences de l'éducation dans tout ça? ===

Les rencontres que nous avons faites avec ces militants d'une autre époque nous ont permis d'alimenter nos réflexion sur le domaine des droits de la personne entre 1960 et 1980. Nous avons surtout relevé la fougue et la passion de ces militants en faveur d'autrui. C'est une belle leçon d'humanité que nous avons eu, puisque par leur mobilisation ils ont pu faire changer les conditions des personnes marginalisées. Nous qui avons choisi une filière sociale et qui souhaitons plus tard intervenir auprès de personnes fragilisées, cette expérience nous a appris qu'il faut s'engager "à fond" pour la cause que nous défendons si nous voulons qu'il y ait du changement.
Nous avons également pu comprendre que le droit à l'autodétermination des personnes en situation de handicap - que nous voyons dans le cadre de notre formation - est un droit qui a été avant cela revendiqué par d'autres personnes ; les enfants, les femmes, les prisonniers, les patients psychiatriques et les patients à l'hôpital. Tout ceci nous a donc expliqué que l'acquisition des droits de la personne prend du temps puisque pour la plus part, il a fallu se mobiliser pendant vingt ans pour voir des changements dans la société.

Des auteurs, comme Illich, préconisaient une société sans école, où l'on apprendrait, directement d'autrui, inséré dans un réseau, au gré de nos besoins éducatifs. La personne irait trouver les connaissances dont elle a besoin dans un réseau de connaissances et d'individus, pédagogues, comme elle, en puissance. Nous constatons, également, que dans une même revendication d'égalité et de remise en question des institutions, des auteurs comme Foucault dénoncent l'autoritarisme d'institutions comme la médecine qui en fait exerce un vrai pouvoir policier sur les personnes. Toute institution se construit socialement. Il en est de même pour la médecine qui s'éloigne volontairement du patient, en adoptant une posture d'expertise. Ce dernier ne construit pas le savoir médical avec le médecin, il ne connait souvent pas les méthodes de recherches concernant cet art. Or il pourrait, en aller autrement, notamment en permettant aux hommes d'apprendre davantage sur la médecine et ses méthodes de construction du savoir. Le patient est avant tout une personne, comme l'est d'ailleurs le médecin. C'est pourquoi cette dyade doit s'évertuer à construire ensemble un savoir médical compréhensible par tout-un-chacun. Telle est la condition, telle que visionnée par Illich, pour que l'homme se connaisse davantage lui-même, c'est-à-dire se réapproprie ce regard sur lui-même.

Conclusion sur les droits des personnes

2014-01-13T09:36:24Z

Stephanie : /* Le contexte: climat économique, contingence sociale et politique, "esprit du temps" de l'après-guerre. Quid d'aujourd'hui */

== Que sont les droits de la personne entre 1960-1980? ==

Nous pouvons constater que ces droits se sont construits socialement et historiquement à partir de revendications égalitaires de minorités, souffrantes généralement :

* les enfants
* les femmes (paradoxalement)
* les prisonniers.
* les patients psychiatriques
* les personnes en situation de handicap
* Les patients dans les hôpitaux (victimes d'abus d'expérimentation).

Des acteurs se sont donc mobilisés pour que ces personnes puissent acquérir les mêmes droits qui sont proclamés dans la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme. En effet, nous avons relevé à travers nos différents chapitres que les personnes militantes se mobilisaient pour le droit à l'intégrité physique (femmes, prisonniers, patients) mais aussi pour le droit à l'autodétermination (personne en situation de handicap) ou également pour le droit à la parole, à l'écoute ou à une place reconnue dans la société (enfants). Globalement c'est une atteinte à l'égalité que souhaite chacune de ces minorités. L'émancipation de ces populations et la reconnaissance de leurs droits, en tant que personnes, en tant qu'êtres humains, se sont souvent faites suite à une remise en question des institutions ou plus globalement de la société. 
Les années 60-80, faisant la base de notre recherche, témoignent des changements importants. Bien évidement leurs prémices remontent au delà de ce période. Nous avons pu mettre un accent sur l’importance des [[Droits_des_enfants|droits de l’enfant]] en tant qu’une personne. Le chemin vers son individualisation était une devise dans le travail éducative et juridique de [[Index|Jean-Pierre Audéoud]] qui, avec une participation active de sa femme, a pu l’appliquer durant son parcours professionnel. Mais l’histoire retrace également la construction des droits aussi des [[Droits_des_femmes|femmes]], qui encore aujourd'hui revendiquent leur droit à l’avortement ou aux salaires de même niveau que les hommes. Ce rôle social loin déjà du stéréotype de la mère au foyer prend sa place mais la lutte pour l’égalité des femmes est en perpétuelle évolution même au XXIème siècle. L’entretien fait par les étudiantes participant à notre atelier d’intelligence collective avec [[Entretien Amélia Christinat|Amélia Christianat]], en est une preuve. Son parcours militant en faveur des droits des femmes impressionne. Nous avons pu voir à quel point ce combat est important car il vise, comme dans le cas des droits de l’enfant, une reconnaissance tout à fait méritée. 

La reconnaissance en matière des droits d’une personne est un processus longue et très complexe. Notre société accepte certains changements et s’oppose aux autres. Cela était le cas durant les deux décennies prises en compte où aussi les droits des [[Droits_des_patients_psychiatriques|patients]] ou [[Droits des patients (à l'hôpital)|patients hospitaliers]], des [[Droits_des_prisonniers|prisonniers]] et des [[Droits_des_personnes_en_situation_de_handicap|personnes en situation de handicap]] sont revendiqués. Homme, une identité à part entière doit se battre afin d’être accepté par la société dont il fait partie, avec ses forces, ses faiblesses, ses différences. 

Nous avons constaté, durant notre recherche, qu'un certain nombre de constats peuvent être relevés:

* Pour avoir des droits il faut se battre pour les avoir; c'est une lutte permanente ce n'est jamais acquis.

* Le temps de la construction des droits est un temps long pour les promoteurs, mais un temps court dans l'histoire de la démocratie et de l'humanité (1789).

* Sur la question des droits, le risque est toujours présent de régression.

* La prise de conscience de l'égalité des individus quelques soient leur situation comme personne (droit à la parole, droit à l'intégrité physique, droit de vote, dignité, consentement, participation, etc.).

* Un changement de "posture" par rapport à la revendication de droits pour des populations "marginalisées" (patients psychiatriques, handicapés, prisonniers).

* Une articulation entre droits de l'homme et du citoyens et les droits envers une population spécifique (handicapés, prisonniers, patients psychiatrique, etc.): les droits de la personne? les droits de l'être humain?

* L'importance de faire valoir ses droits (les connaître, les faire respecter, participer à leur application)

=== Le contexte: climat économique, contingence sociale et politique, "esprit du temps" de l'après-guerre. Quid d'aujourd'hui ===

A travers nos différents chapitres sur les droits des personnes, nous avons constaté que toutes les mobilisations ont émergé à la suite de la seconde guerre mondiale. En effet, la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, a permis de lutter contre les injustices qui se faisaient à l'encontre des populations marginalisées (enfants, femmes, prisonniers, personne en situation de handicap, patients psychiatrique et patient à l'hôpital). Plus particulièrement, nous avons vu que le jugement de Nuremberg, où des médecins nazis sont condamnés pour causer la mort et l'humiliation d'une minorité de la population, la population juive, a été déterminant dans la promotion des droits humains. Cette population était séquestrée pour faire des expériences en médecine sur eux. L'émergence des revendications de l'après guerre en matière d'égalités des femmes, de protection de l'enfant, de droit des patients en psychiatrie, ainsi que de droits des prisonniers prennent pour cible la société de type capitaliste, inégalitaire – et dans laquelle les écarts socio-économiques tendent à se creuser – et ses institutions dites alors "totalitaires".

Le contexte de l'époque était favorable à des revendications, manifestations et soulèvements de populations pour les droits des opprimés. D'ailleurs, la bonne croissance économique y a beaucoup contribué. Lorsque tout va bien pour eux, les gens ne sont-ils pas prêts à aider les plus démunis ? Certains acteurs précisent que lorsque la société est en période de crise, les droits des personnes acquis durant cette période (1960-1980) tendent à régresser.

Nous avons pu constaté que la lutte pour le droit des personnes (enfants, femmes, prisonniers, patients ...) a duré pour la plupart plus de trente ans. Parfois les acteurs se sont investis du début jusqu'à l'acquisition de ce droit ; dédiant une grande partie de leur vie à ce projet. C'est pourquoi, marquée de luttes, la construction des droits de l'homme est un temps long pour ces promoteurs, mais si nous le plaçons sur un axe temporel plus large, ces luttes ne constituent qu'une courte période dans l'histoire de l'humanité.

C'est en fait la lutte d'associations de minorités qui va être à l'origine de la reconnaissance de ces droits. Sans cette lutte point de progression pour l'humanité. Nous remarquons, plus que jamais, aujourd'hui, que cette lutte est permanente et n'est jamais acquise. Plusieurs acteurs, que nous avons eu la chance d'écouter, nous ont rappelé l'importance de se mobiliser pour que ces droits restent actuels. Pour eux, la lutte ne doit cesser puisque sans une mobilisation de notre part, les droits qu'ils ont acquis durement, vont rapidement régresser.

Les populations dites « marginalisées », dont les femmes, sont à tout égard celles qui allaient contribuer à la fondation de la première association des droits de patients en Suisse. Ce fut donc justement ces femmes qui s’uniront pour être écoutées. Ce sont elles qui se sont questionnées et qui ont de près vécu une situation d’injustice. Une situation où les droits des patients ne s’exerçait pas. Pour la parenté d’un proche, voir que le médecin décidait à sa place sur la santé de leur proche n’était pas anodin mais injuste.

Nous voyons toutefois que l'homme lutte pour la reconnaissance d'être traité de manière égalitaire à tout un chacun qui passe par des ordonnances ou des chartes mais qui peuvent être contournées si la propre personne ne connait pas les conséquences graves de la transgression de ses droits. C'est seulement lorsqu’une affaire se fait publique que les autorités réagissent pour calmer le scandale.

Mais, aujourd'hui, en pleine crise économique, les mentalités se transforment. Passant d'un "je vais bien, il faut que j'aide l'autre" à un "je vais mal, c'est la faute de l'autre". Néanmoins, d'autres militants partent au combat et modifie le cap. On considère de plus en plus que le lésé est le citoyen lambda, celui qui a été objet des considérations offertes aux minorités. Par conséquence, certains considèrent qu'ils ont assez obtenu. Nous avons pu l'observer lors des débats autour du mariage gay en France. La forte opposition observée démontre bien d'un "battement d'aile" du combat pour les droits des minorités. Finalement, tous les courants de l'époque que nous avons étudiés, ceux qui se battaient pour l'égalité des droits pour tous, sont bousculés aujourd'hui. Concernant le mariage gay, les arguments de l'opposition illustre ce propos : les personnes homosexuelles ont déjà le PACS. Le mariage c'est sacré. Le premier point parle du fait que le peuple a déjà "offert" des droits à cette population minoritaire et que c'est suffisant. Le deuxième point avance le fait que les homosexuels ne peuvent pas disposer des mêmes droits : le mariage est réservé aux hétérosexuels.

Comme il a été remarqué avec les droits des patients à l'hôpital ou le droit des prisonniers, une régression est toujours possible, généralement marquée par une stigmatisation de ces minorités ou une volonté d'en contrôler la dynamique. En effet, il y a quelques mois, après l'affaire du meurtre d'Adeline M. à [http://www.hug-ge.ch/tags/la-paquerette la pâquerette], u terme de la recherche sur les droits des prisonniers, nous pouvons également noter que défendre de tels droits n’est toujours pas chose facile puisque l’importance de cette lutte n’est pas encore très démocratisée et comprise par l’ensemble de la population. Ainsi, la prison demeure encore un lieu où l’on considère les êtres humains comme des individus morcelés et éclatés. Ils ont donc beaucoup de mal à exister en tant que personne à part entière. En effet, l’humiliation et le non respect de la dignité semble toujours très présents en prison. De ce fait, nous pouvons alors nous demander quelle est la véritable place pour le droit de l'être humain dans un contexte si difficile.

Notre conclusion nous amène à réfléchir sur l'avenir : que faut-il faire maintenant pour améliorer le respect des droits des détenus? Les différents textes que nous avons avons lu ainsi que nos deux entretiens se rejoignent tous sur un point : il faut rendre la prison visible. Comment agir pour les détenus si personne ne sait exactement comment ils sont traités? Foucault, au travers de ses réflexions sur le système carcéral, parle de ce changement : «Le passage des supplices, avec leurs rituels éclatants, leur art art mêlé de la cérémonie de la souffrance, à des peines de prisons enfouies dans des architectures massives et gardées par le secret des administrations, n'est pas le passage à une pénalité indifférenciée, abstraite et confuse; c'est le passage d'un art de punir à un autre, non moins savant que lui. Mutation technique. De ce passage, un symptôme et un résumé : le remplacement, en 1837, de la chaîne des forçats par la voiture cellulaire.»<ref>Foucault, M. (1975). Surveiller et punir. Paris : Gallimard. Page 300</ref>. On est passé d'un régime de peines publiques, visibles et comme faisant partie intégrante de la société, à une logique du silence, de l'inconnu. La prison s'éloigne de plus en plus de la société. Muriel Testuz va aussi dans ce sens lorsqu'elle préconise qu'il faut continuer à lutter «[[Entretien Muriel Testuz|pour que la prison ne se renferme pas sur elle-même]]».

[http://fr.wikipedia.org/wiki/Philippe_Combessie Philippe Combessie], dans son livre<ref>Combessie, P. (2001). Sociologie de la prison. Editions La Découverte & Syros, Paris : 2001.</ref>, en parle lui aussi. Il énonce même deux pistes d'actions afin de rendre la prison visible. Dans un premier temps, il faut diminuer le plus possible le recours à la prison afin de limiter ses dégâts collatéraux. Il faut en faire usage uniquement lorsque c'est indispensable à la sécurité publique. Ensuite, il faut diminuer la pénibilité de la prison.«Tout ce qui abaisse la dignité d'un homme rejaillit sur les individus qui y coopèrent, sur l'institution qui le tolère, et sur la société qui l'accepte et qui, pour ce faire, l'occulte.» (p. 109)

Mais la questionnement qui demeure est : avons-nous réellement envie de rendre la prison visible? Dans une démocratie, il revient au peuple de faire des choix quant aux droits et devoirs des citoyens qui la composent. Sommes-nous alors prêts à assumer notre responsabilité dans le traitement des personnes déviantes? Ou préférons-nous occulter cette zone d'ombre de la société et l'enterrer au plus profond de nos esprits?

Le droit des femmes pour l'avortement est lui actuellement en train de faire débat, puisqu'une votation aura lieu d'ici quelque mois sur le non-remboursement par les caisses maladies de celui-ci. Nous revenons donc vers un statut des opprimés dans une société qui a guère de révolutionnaires des droits de la personne mais plutôt des opprimés, des persécutés.

Le cas récent de l'Espagne illustre parfaitement la possibilité de régression. Dans la majorité des pays de l'Union Européenne, l'avortement est autorisé. L'Espagne vient tout juste de sortir de cette majorité en modifiant la loi sur l'avortement. Désormais, l'avortement est interdit sauf dans quelques cas :
* en cas de danger physique encourus par la femme. Ce point devra avoir été vérifié par deux médecins différents et étrangers à l'établissement où prendra place l'avortement.
* en cas de viol mais à condition que la femme ait porté plainte.
* en cas de malformation fœtale.
Enfin, pour qu'une mineure puisse avorter, l'accord des parents sera nécessaire.

Il est certain que, malheureusement, toutes les revendications finissent par s’essouffler. Les gens ne peuvent se battre pour une cause indéfiniment. Au bout d'un certain temps, on se convainc que ce que l'on a obtenu est suffisant et on arrête de se battre. Ou on arrête parce qu'on est fatigué. Et la relève n'est pas toujours là. Par contre, du moment qu'un mouvement militant s'essouffle, il y a des chances pour que le parti opposé se relève et effectue le combat inverse.

Ce sont justement ces minorités de personnes qui en s'associant, ont fait valoir leurs droits et les ont revendiqués. Ils font, d'ailleurs, réfléchir, les faire connaître à une partie de la société qui guette de loin la réalité de l'application de leurs droits.

En ce qui concerne les personnes en situation de handicap, si l'on en croit le discours des acteurs des années 1960-1980, le combat est loin d'être achevé. A l'heure où l'école s'ouvre à l'intégration, où l'on parle d'inclusion de tous les élèves, des institutions ségrégatives continuent de se développer, et la réalité du terrain est encore très éloignée des lois ([http://www.ge.ch/legislation/rsg/f/s/rsg_c1_12.html loi sur l'intégration LIJBEP, 2008]). Le temps où l'on cachait les enfants porteurs d'un handicap semble révolu, et pourtant, quand on travaille dans ce milieu, les regards réprobateurs ne sont pas rares, et rappellent le chemin qu'il reste à parcourir. A l'Université, nombre de cours nous forment à considérer ces personnes en tant que "personnes" justement, comme si cela n'était pas une évidence. C'est donc que l'on peut encore douter du statut de cette population.
En bref, la question aujourd'hui pourrait se résumer ainsi, en termes politiquement incorrects: la société, en temps de crise, peut-elle s'offrir le luxe de se préoccuper des plus démunis?

Quant est-il des droits de l'enfant aujourd'hui? Bien que la quasi totalité des Etats reconnus pas l'ONU aient ratifié la Convention internationale relative aux droits de l'enfant de 1989, son application fait encore largement défaut dans certains pays. L'UNICEF met en lumière quelques chiffres mondiaux très parlants quant aux principes fondamentaux de la CIDE (droit à la santé, à l'éducation, à une identité, à la protection et à la participation) dans un [http://www.unicef.fr/userfiles/livretParlementUNICEF100107v2.pdf dossier] de 2008. Par exemple, en ce qui concerne le droit à l'identité de l'enfant, "51 millions de naissances ne sont pas enregistrées", tandis que "24'000 enfants âgés de moins de cinq ans meurent chaque jour de malnutrition et de maladies qui, dans la plupart des cas, pourraient être évitées" alors que le CIDE accorde à l'enfant le droit essentiel à la santé. Bien que la nécessité et le droit de l'enfant à l'éducation soient inscrite dans ce texte, "101 millions d’enfants ne sont pas scolarisés" dans le monde et "158 millions d’enfants âgés de 5 à 14 ans travaillent" malgré la reconnaissance des Etats de leur droit à la protection. Pour ce qui est du droit à la participation des enfants, il n'est pas évident d'y associé un chiffre, mais on peut tout de même aisément penser que bon nombre d'enfants n'ont guère possibilité d'expression et sont certainement peu, voir pas écoutés.
Il y a donc encore bien du chemin à parcourir encore pour faire valoir et respecter les droits des enfants, avenir de notre société, dans le monde.

=== Et les sciences de l'éducation dans tout ça? ===

Les rencontres que nous avons faites avec ces militants d'une autre époque nous ont permis d'alimenter nos réflexion sur le domaine des droits de la personne entre 1960 et 1980. Nous avons surtout relevé la fougue et la passion de ces militants en faveur d'autrui. C'est une belle leçon d'humanité que nous avons eu, puisque par leur mobilisation ils ont pu faire changer les conditions des personnes marginalisées. Nous qui avons choisi une filière sociale et qui souhaitons plus tard intervenir auprès de personnes fragilisées, cette expérience nous a appris qu'il faut s'engager "à fond" pour la cause que nous défendons si nous voulons qu'il y ait du changement.
Nous avons également pu comprendre que le droit à l'autodétermination des personnes en situation de handicap - que nous voyons dans le cadre de notre formation - est un droit qui a été avant cela revendiqué par d'autres personnes ; les enfants, les femmes, les prisonniers, les patients psychiatriques et les patients à l'hôpital. Tout ceci nous a donc expliqué que l'acquisition des droits de la personne prend du temps puisque pour la plus part, il a fallu se mobiliser pendant vingt ans pour voir des changements dans la société.

Des auteurs, comme Illich, préconisaient une société sans école, où l'on apprendrait, directement d'autrui, inséré dans un réseau, au gré de nos besoins éducatifs. La personne irait trouver les connaissances dont elle a besoin dans un réseau de connaissances et d'individus, pédagogues, comme elle, en puissance. Nous constatons, également, que dans une même revendication d'égalité et de remise en question des institutions, des auteurs comme Foucault dénoncent l'autoritarisme d'institutions comme la médecine qui en fait exerce un vrai pouvoir policier sur les personnes. Toute institution se construit socialement. Il en est de même pour la médecine qui s'éloigne volontairement du patient, en adoptant une posture d'expertise. Ce dernier ne construit pas le savoir médical avec le médecin, il ne connait souvent pas les méthodes de recherches concernant cet art. Or il pourrait, en aller autrement, notamment en permettant aux hommes d'apprendre davantage sur la médecine et ses méthodes de construction du savoir. Le patient est avant tout une personne, comme l'est d'ailleurs le médecin. C'est pourquoi cette dyade doit s'évertuer à construire ensemble un savoir médical compréhensible par tout-un-chacun. Telle est la condition, telle que visionnée par Illich, pour que l'homme se connaisse davantage lui-même, c'est-à-dire se réapproprie ce regard sur lui-même.

Discussion:Droits des prisonniers

2014-01-12T21:54:31Z

Stephanie : /* Re: Re: -- Diana (discussion) 12 janvier 2014 à 21:49 (CET) */

Droits des prisonniers

2014-01-12T21:47:12Z

Stephanie : /* Droit à l’intégrité physique et morale */

== Historique ==
Durant l'Antiquité et le Moyen-Âge, les sanctions pénales consistaient principalement en un châtiment corporel. La liberté n'était pas encore considérée comme un bien appartenant à l'individu. Par conséquent, les prisons n'étaient pas utilisées comme mode de punition, mais, elles permettaient, par exemple, de s'assurer qu'un condamné serait présent le jour de son procès.

Jusqu'au 17ème siècle, cette mentalité n'évoluera pas. Au siècle des lumières, apparaît alors la conception de la liberté. Celle-ci se révèle être le bien le plus précieux dont peut disposer un individu. Rapidement, l'idée d'utiliser la prison comme mesure punitive - car privative de liberté - est proposée : les peines ne s'appliquent plus au corps, mais à une valeur constitutive de l'individu: la liberté.<ref>Emine Eylem Aksoy Rétornaz. (2011). La sauvegarde des droits de l'Homme dans l'exécution de la peine privative de liberté, notamment en Suisse et en Turquie. Schulthess Médias, Juridiques SA : Genève</ref>

La réforme pénale initiée par le texte de [http://leboucher.com/vous/beccaria/ Cesare Beccaria], Des délits et des peines, paru en 1764, dénonce le recours à la torture comme moyen d'instruction, la cruauté totalement disproportionnée des châtiments, tels que la peine capitale, l'inégalité de traitement des condamnés en fonction de leur classe sociale ou encore l'arbitraire des juges dans la décision des peine. Il préconise alors la mise en œuvre d'un système de peines fixes garantissant l'égalité entre les condamnés et empêchant ainsi toute appréciation des juges.

[http://fr.wikipedia.org/wiki/John_Howard_%28philanthrope%29 John Howard], philanthrope britannique, est l'un des premier à s'intéresser au statut juridique des prisonniers. Son livre sur "L'État des prisons européennes" (1777) souligne la nécessité d'un traitement carcéral respectant les droits élémentaires de l'humanité. À la fin du 18ème siècle, [http://fr.wikipedia.org/wiki/Jeremy_Bentham Jeremy Bentham] va plus loin et défend la position que les détenus doivent avoir exactement les mêmes droits que les personnes en liberté mis à part celui d'aller et venir<ref>Emine Eylem Aksoy Rétornaz. (2011). La sauvegarde des droits de l'Homme dans l'exécution de la peine privative de liberté, notamment en Suisse et en Turquie. Schulthess Médias, Juridiques SA : Genève</ref>.

Il faut attendre le 19ème siècle pour que l'on donne un autre but aux peines. «Le détenu devrait être complétement transformé, tant dans son corps et ses habitudes que dans son esprit et sa volonté. La volonté d'améliorer le détenu durant sa détention ou l'idée d'une réinsertion possible dans la société transparaissent en filigrane»<ref>Emine Eylem Aksoy Rétornaz. (2011). La sauvegarde des droits de l'Homme dans l'exécution de la peine privative de liberté, notamment en Suisse et en Turquie. Schulthess Médias, Juridiques SA : Genève. Page 14</ref>. On passe à une pénalité de la détention. [http://fr.wikipedia.org/wiki/Michel_Foucault Michel Foucault] analyse ce nouvel "art de punir" à travers ce qu'il appelle une micro-physique du pouvoir permettant une constante soumission de l'individu au regard des gardiens. La justice moderne va alors chercher à transmettre l'idée que l'essentiel n'est pas de punir, mais de redresser. Ce que l'on vise désormais, c'est la liberté de l'individu. Par exemple, avec l'introduction de la notion de "circonstances atténuantes" on fait entrer dans le verdict une appréciation portée sur le criminel et sur ce que l'on peut attendre de lui dans l'avenir. «Trouver pour un crime le châtiment qui convient, c'est trouver le désavantage dont l'idée soit telle qu'elle rende définitivement sans attrait l'idée d'un méfait»<ref>Foucault, M. (1975). Surveiller et punir. Paris : Gallimard.</ref>.

Le 19ème siècle apporte son lot de réformes. Des mécanismes de réduction de peines apparaissent et surtout, la libération conditionnelle et le régime du sursis sont instaurés, respectivement en 1885 et 1891 en France.<ref>Favard, J. (1994). Les prisons. Flammarion : France.</ref>

Jusqu’en 1945, la condamnation à une peine de prison correspond encore à la perte des droits individuels, mais, après la Seconde guerre mondiale, une volonté d’humaniser les prisons apparait en même temps qu'une volonté de reconnaissance des droits des personnes détenues. Malgré ce mouvement, l’incarcération reste encore, à ce moment là, assimilée à un châtiment.
Il faut alors attendre les années 1970 pour considérer que les détenus restent, malgré leur privation de liberté, des sujets détenteurs de droits.

'''Les années 1970 sont déterminantes dans le débat sur les droits des prisonniers'''

Comme nous l'explique [https://www.google.ch/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=1&ved=0CDAQFjAA&url=http%3A%2F%2Fwww.ena.fr%2Findex.php%3F%2Ffr%2Fcontent%2Fdownload%2F4290%2F32109%2Ffile%2Fadministration-penitentiaire-et-droit-des-personnes-detenues.pdf&ei=I9ikUti6K4KPyQOIn4G4CA&usg=AFQjCNHVA-1tT9YFL5Uw8VYnY37FV1DyBA&sig2=s2HOes96Zi0TYRPu3cZLEA&bvm=bv.57752919,d.bGQ le texte de l'ENA] (l'école nationale d'administration),
«Ce n’est qu’à partir des années 1970 qu’il est admis que la qualité de détenu n’exclut pas celle de sujet détenteur de droits, évolution résumée par la formule « la prison, c’est la privation d’aller et venir et rien d’autre » prononcée par le Président de la République Valéry Giscard d’Estaing. Des droits sont progressivement reconnus aux personnes détenues, les dotant d’un statut juridique qui reste cependant partiel car un écart perdure entre la capacité de jouissance et la capacité d’exercice des droits dont les détenus sont titulaires.»
En effet, en 1975, les détenus récupèrent leur droit de vote, en 1983, ils sont autorisés à porter des vêtements civiles, en 1985, la télévision est autorisée dans les cellules et ainsi de suite. Ce processus de reconnaissance de sujets à part entière détenteurs de droits perdure pendant plus d'un demi-siècle jusqu'à la mise en place de la loi du 24 novembre 2009 qui introduit, entre autres, un chapitre consacré aux droits et devoirs des personnes détenues et s'inscrit ainsi dans l’amélioration de l’accès aux droits des personnes détenues et du développement des contrôles externes. De plus, cette loi opère "un renversement symbolique des missions qui sont assignées à l’administration pénitentiaire, la réinsertion du détenu étant énoncée avant l’exigence de sécurité".<ref>ENA. (2011). L'administration pénitentiaire et les droits des personnes détenues. Lettre de mission - Groupe 9. Page 7.</ref>

== Droit à l’intégrité physique et morale ==

La prison a donc beaucoup changé au cours du temps et, avec cette évolution, l'ont été ses valeurs et les droits des prisonniers, à savoir: le droit à des conditions de vie appropriées, le droit à la santé mais également le droit à l'intégrité physique et morale. C'est d'ailleurs sur ce dernier point que nous avons choisis de développer dans le prolongement de l'intérêt pour l'évolution de la nature des sanctions et des peines dans l'histoire des prisons.

«Par le prononcé d'une peine privative de liberté à son égard, l'individu purgeant cette peine est privé de l'un de ses principaux attributs, il perd sa liberté. Le problème majeur réside dans le fait de savoir s'il s'agit d'une perte de liberté ou des libertés et dans quelle mesure cette privation est compatible avec les droits et libertés de l'individu.»<ref>Emine Eylem Aksoy Rétornaz. (2011). La sauvegarde des droits de l'Homme dans l'exécution de la peine privative de liberté, notamment en Suisse et en Turquie. Schulthess Médias, Juridiques SA : Genève. Page 17.</ref>

Les individus qui sont détenus conservent tous leurs droits sauf ceux dont la perte est une conséquence directe de la privation des libertés. L’interdiction universelle des actes de torture et des mauvais traitements trouve sa source dans la dignité inhérente à la personne humaine. Les prisonniers et détenus doivent être traités en toute circonstance de façon humaine et digne et ce du jour de leur admission jusqu'au jour de leur libération. Ainsi tout acte de torture ou de traitement inhumain ou dégradant est interdit et impardonnable. L'interdiction de la torture a force de loi. Cette interdiction trouve sa source dans la Déclaration universelle des Droits de l’Homme dont l'article 5 stipule que : «Nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants»<ref>Les droits de l'homme et les prisons. (2004). Manuel de formation aux droits de l'homme à l'intention du personnel pénitentiaire. Série sur la formation professionnelle n°11. NATIONS UNIES, New York et Genève. Page 38.</ref>. Ainsi le paragraphe 1 de l’article premier de la Convention contre la torture et autre peine ou traitement cruel, inhumain ou dégradant définit la torture comme : «Tout acte par lequel une douleur ou des souffrances aiguës, physiques ou mentales, sont intentionnellement infligées à une personne aux fins notamment d’obtenir d’elle ou d’une tierce personne des renseignements ou des aveux, de la punir d’un acte qu’elle ou une tierce personne a commis ou est soupçonnée d’avoir commis, de l’intimider ou de faire pression sur elle ou d’intimider ou de faire pression sur une tierce personne, ou pour tout autre motif fondé sur une forme de discrimination quelle qu’elle soit, lorsqu’une telle douleur ou de telles souffrances sont infligées par un agent de la fonction publique ou toute autre personne agissant à titre officiel ou à son instigation ou avec son consentement exprès ou tacite. Ce terme ne s’étend pas à la douleur ou aux souffrances résultant uniquement de sanctions légitimes, inhérentes à ces sanctions ou occasionnées par elles».<ref>Les droits de l'homme et les prisons. (2004). Manuel de formation aux droits de l'homme à l'intention du personnel pénitentiaire. Série sur la formation professionnelle n°11. NATIONS UNIES, New York et Genève. Page 38.</ref>

De même, lorsqu'une personne détenue ou emprisonnée disparaît ou décède, il faut que la cause de cette disparition ou de ce décès fasse l’objet d’une enquête indépendante. Le principe 34 de l’Ensemble de principes pour la protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d’emprisonnement prévoit que :

«Si une personne détenue ou emprisonnée vient à décéder ou à disparaître pendant la période de sa détention ou de son emprisonnement, une autorité judiciaire ou autre ordonnera une enquête sur les causes du décès ou de la disparition, soit de sa propre initiative, soit à la requête d’un membre de la famille de cette personne ou de toute personne qui a connaissance de l’affaire...»<ref>Les droits de l'homme et les prisons. (2004). Manuel de formation aux droits de l'homme à l'intention du personnel pénitentiaire. Série sur la formation professionnelle n°11. NATIONS UNIES, New York et Genève. Page 41.</ref>

Prenons l’exemple des conditions de détention dans une prison genevoise : Champ-Dollon qui ouvre ses portes en 1977. Déjà au centre de l’actualité à cause de sa surpopulation, cette prison préventive de Genève a fait la une, en avril 2006, pour de toutes autres raisons. En effet, 200 détenus ont signé une lettre dénonçant l’emploi disproportionné de la force policière et des détentions préventives excédant les peines prononcées.
Suite aux protestations de 2006, les rapports ont mis en évidence en évidence des violations des droits humains au sein de la prison (allégations de pratiques d’immersion de la tête sous l’eau) par la suite confirmées. Malgré cela, en 2007, toujours pas de réaction des autorités.<ref>Plateforme d'information humanrights.ch sous http://www.humanrights.ch/fr/Suisse/interieure/Poursuite/Detention/idart_4174-content.html</ref>

Pour la Ligue suisse des droits de l'homme (LSDH), qui a présenté son rapport le 16 avril 2007, les droits fondamentaux des détenus ne sont pas respectés dans la prison genevoise de Champ-Dollon. De même, le rapport de la commission d'experts du Grand Conseil genevois, présenté le 18 avril 2007, a été très sévère envers les pratiques de la police et de la justice.<ref>Plateforme d'information humanrights.ch sous http://www.humanrights.ch/fr/Suisse/interieure/Poursuite/Detention/idart_4174-content.html</ref>
Les experts de la commission ont auditionné 125 détenus et ils ont eu accès aux données de la police judiciaire et de la justice.
30% des détenus auditionnés (soit 38 sur les 125) se sont plaints de mauvais traitements physiques et de propos racistes, voire de rançons; dans 14 des cas, des lésions ont été constatées par les médecins. Les brutalités ont consisté en coups de pieds à terre, tête frappée contre le mur, gifles, coups lors de l'interrogatoire, et un mineur a raconté avoir subit le sous-marin (tête dans l'eau).

Dû à la surpopulation, certaines conditions de détention deviennent inacceptables. Le rapport de la LSDH a confirmé certains problèmes, comme un accès restreint aux soins, aux parloirs, à la formation ou aux places de travail. Les experts ont confirmé la promiscuité, la mixité, le mélange de détenus (p.ex avec des détenus perturbés) et certaines restrictions.<ref>Plateforme d'information humanrights.ch sous http://www.humanrights.ch/fr/Suisse/interieure/Poursuite/Detention/idart_4174-content.html</ref>

Lors d'une conférence de presse le 3 mai 2007, les autorités ont exprimé leur inquiétude tout en relativisant les allégations. Le ministre genevois en charge de la police, Laurent Moutinot, a pointé le fait que les allégations de détenus n'avaient pas fait l'objet de vérification et que les policiers accusés n'avaient pas été entendus. Toutefois, les autorités ont présenté un plan de réformes de la police censé mettre un frein à ces dysfonctionnements. Le plan d'action comprenait l'amélioration de la formation des policier, la réunion en un seul corps de la gendarmerie et de la police de sécurité internationale, une nouvelle répartition des compétences, des caméras de surveillance (y compris dans les postes de police et les salles d'interrogatoires), la réforme des procédures disciplinaires et la création d'une police des polices intercantonale.<ref>Plateforme d'information humanrights.ch sous http://www.humanrights.ch/fr/Suisse/interieure/Poursuite/Detention/idart_4174-content.html</ref>

Bien qu'on puisse la croire disparue des prisons, la violence envers les détenus est toujours présente. Il est certain que c'est un point particulièrement important dans le respect du droits à l'intégrité physique et morale des détenus. Mais il y en a d'autres, en apparence moins importants, mais pour qui il est justifier de se battre. Lors des entretien effectués avec Mesdames Testuz et Bercher, apparaît l'importance des liens avec l'extérieur. En effet, pour Mme Bercher, le détenu n'existe que par ce qu'il entend de l'extérieur. Si l'on souhaite respecter le droit à l'intégrité morale, il faut donc mettre en place des moyens permettant cet accès. Un problème surgit immédiatement : la punition du détenu est justement celle d'être mis de côté, coupé du monde. Quel sens y aurait-il à le mettre en contact avec l'extérieur? Il faudrait ici aussi distinguer la prison préventive lors de laquelle les détenus en attente du procès ne peuvent être en lien avec l'extérieur pour des raisons de collusion de la prison de détention où il purge sa peine.

Nous pouvons avancer trois réponses à ceux qui soulèvent cette question. Dans un premier temps, en reprenant la citation en début de chapitre, nous appuyons le fait que la prison consiste en une perte d'un droit, celui d'aller et venir où bon nous semble, et non de tous les droits. Cela n'est donc pas incompatible avec la possibilité d'être en contact avec l'extérieur. Ensuite, il convient de définir le but de la prison. Si ce dernier est bien de permettre un jour la réintégration de ses détenus, alors les détenus doivent pouvoir se tenir au courant de se qu'il s'y passe. Enfin, tout simplement parce que les détenus ont droit à leur intégrité physique et morale et qu'en les coupant de leur famille, de l'information, des moyens de communication, on viole ce droit.

Finalement, les grands victoires de ces dernières années ne sont peut-être pas celles qui ont fait le plus de bruit. Pour nous, il est par exemple difficile d'imaginer l'importance d'avoir deux heures de parloir par semaine au lieu d'une. Mais pour les détenus c'est une victoire. En tant que militant pour les droits de détenus, il fallait se battre pour ces "petites choses" comme le dit Muriel Testuz: les parloirs intimes, le courrier, la télévision, internet, ... Car chacune d'elles permettaient d'améliorer l'intégrité physique et morale des détenus.

== Institutions et associations défendant le droit des prisonniers ==

=== Le GAP ===

Le Groupe Action Prison : GAP

Ce groupe a été créé, en 1975 par Michel Glardon, à la suite de la mort de Patrick Moll. Il militait au travers d’un journal, nommé Passe-Murailles, qui publiait des dossiers sur des « thèmes brulants ». Ce groupe avait la volonté de créer une profonde modification de la détention préventive. Il a énormément lutté « pour briser l’isolement dans les prisons et pour défendre un vrai salaire pour les prisonniers, supprimer la censure, soutenir les luttes »<ref>-, - (Hrsg.). (2006). Luttes au pied de la lettre, Editions d’en bas, Lausanne. pp 12-129</ref> dans différentes prisons suisses telles que Witzwil ou encore Saint-Antoine devenue Champ-Dollon.

Depuis 1986, le groupe Action Prison a disparu et a laissé la place à d’autres associations qui luttent pour le respect des prisonniers. Notamment, l’Association de Défense des Prisonniers en Suisse qui a vu le jour en 1986 et qui souhaitait « soutenir les luttes des prisonniers au niveau national et dénoncer l’ensemble du système carcéral ».<ref>-, - (Hrsg.). (2006). Luttes au pied de la lettre, Editions d’en bas, Lausanne. pp 12-129</ref>

=== ADPS (Association de défense des prisonniers de Suisse) ===

Un syndicat de prisonniers, appelé l’Association de Défense des Prisonniers de Suisse, s’est crée en 1986 et prit, ainsi, le relais du Groupe Action Prison. Dans son live Yvonne Bercher. (1995)<ref>Yvonne Bercher. (1995). Au-delà des murs: témoignage et recherche sur l’univers carcéral suisse romand, éditions d'en bas, Lausanne. pp 45-48</ref> retrace son histoire. C'est le 1er août que Jacques Fasel, le fondateur, dépose la demande de création de l’ADPS à la conseillère fédérale Elisabeth Kopp. L’Office fédéral de la justice ne s’y est pas opposé concrètement, mais a transmis le message suivant : « Rien n’empêche en principe des détenus de fonder une association. Toutefois la direction de l’établissement peut soumettre l’activité de ladite association à des conditions, voire la restreindre. »

Cette association était essentiellement composée de détenus et ne comprenait que quelques rares membres non incarcérés, ceux-ci servant de relais avec l’extérieur.

L’ADPS a évolué du simple syndicat de prisonniers à un groupe actif hors de l’enceinte des prisons. C’était les membres extérieurs à la prison qui recevaient les demandes d’aide des détenus et qui essaient de les traiter, sans toutefois y arriver au vu des nombreuses sollicitations. L’ADPS est alors perçue par les détenus comme inefficace et se voit discréditée. Il s’en est suivi le départ de Jacques Fasel qui a préféré œuvrer en solitaire.

=== Groupement [http://www.infoprisons.ch/ Infosprisons] ===

Le Groupe Infoprisons est un groupe de travail qui s'est créé après la fin tragique de [http://www.laregion.ch/cetait-effrayant-et-tres-penible/ Skander Vogt] qui est survenue en mars 2010, suite à l’incendie de sa cellule dans le canton de Vaud. Cet événement a déclenché plusieurs interrogations sur le monde des prisons et à ce qui pouvait être fait afin d’éviter que ce type d'événement dramatique ne se reproduise. Le groupe info prison a décidé d’élaborer et de diffuser un bulletin électronique trimestriel avec pour objectif de permettre la prise de parole des détenus et la mobilisation des professionnels impliqués dans le système carcéral.

Le groupe se compose, d'une part, de plusieurs personnes chargées de la responsabilité principale de la rédaction, à savoir: Marie Bonnard (ancienne journaliste à Tout-Va-Bien et à l'Hebdo), Patricia Lin (assistante sociale en milieu carcéral durant de nombreuses années), Anne-Catherine Menétrey-Savary (ex-conseillère nationale) et Muriel Testuz (active déjà dans le Groupe Action Prison). D'autre part, Joëlle Pascale Ulrich, chargée de la relecture des bulletins. Tous ces acteurs travaillent bénévolement pour la rédactions des divers textes ainsi que la recherche d'informations.

Afin de recevoir les bulletins électroniques, il suffit de s'inscrire sur le [http://infoprisons.ch/ site-web] du Groupe Info prisons.

=== [http://www.aafip.ch/fr/ AAFIP] (Association des Amis de la Fraternité Internationale des Prisons) ===

"Partout dans le monde les prisons sont un enfer. Aidez-nous à en faire des lieux de résurrection"<ref>Site de l'AAFIP sous http://www.aafip.ch/fr/</ref>

L'AAFIP est une association suisse qui a été créée en 2005. Elle agit auprès des détenus, anciens détenus, victimes, enfants et familles touchées par le crime dans de nombreux pays parmi les plus défavorisés.

L'un de leurs axes prioritaires est la justice réparatrice qui a été une vision minoritaire au XXème siècle, au profit d'une justice rétributive ou répressive, mais qui revient en force actuellement. Car c'est ce type de justice qui est porteur d'espoir pour une réelle réinsertion des détenus au sein de la société. En effet, le crime ne se réduit pas à la transgression de la loi, mais il affecte aussi les relations entre les individus. Ainsi, ce n'est pas le fait de simplement appliquer des peines aux coupables qui compensera la souffrance des victimes, et cela peut même conduire à un désir de vengeance chez le coupable.
Concrètement, la justice réparatrice aide donc le coupable à réparer ou tenter de réparer le mal qu'il a fait dans la mesure du possible.

Il y a 124 associations à travers le monde et toutes ont les mêmes objectifs : elles s'impliquent dans la visite des détenus, la formation professionnelle en prison, l’accompagnement des victimes, des familles et enfants de prisonniers, la mise en place de programmes de réinsertion [http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/politique-penitentiaire/chronologie-prison/ Chronologie]professionnelle et la promotion du concept de justice réparatrice.

== Chronologie ==

[http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/politique-penitentiaire/chronologie-prison/ Chronologie] sur les droits des prionniers en France

== Méthodologie ==

Afin d'étayer les apports de notre article, nous avons décidé d'interviewer deux personnes qui ont milité pour le droit des prisonniers. Pour ce faire, nous avons décidé d'adopter une posture semi-directive dans nos entretiens de recherche. L'objectif de ces entretiens était de "favoriser la production d’un discours de l’interviewé sur un thème défini dans le cadre d’une recherche"<ref>Blanchet A., et Al (1985). L'entretien dans les sciences sociales. Bordas, Paris. Page 7.</ref>, dans ce cas-ci il s'est agit pour les deux interviewés de partager leurs souvenirs et expériences afin que nous puissions mieux comprendre la situation passée et actuelle concernant la prison. A partir de ces entretiens, nous avons alors par la suite essayé d'approfondir un peu notre sujet et le thème du droit à l'intégrité physique et morale des détenus en Suisse grâce à leurs opinions sur le sujet.

=== [[Questions pour les entretiens|Questions d'entretiens]] ===
Dans le cadre du cours, nous voulions laisser de l'espace et de la liberté aux personnes interviewées. Par conséquent, nous n'avons pas posé de questions fermées mais des questions ouvertes et générales que nous avions décidé lors de l'un de nos cours en grand groupe. Lors des deux entretiens, nous avons accorder un long temps de réponse afin de laisser à Muriel Testuz et Yvonne Bercher la possibilité de se souvenir et de raconter l'histoire et leur histoire, notre but étant de véritablement comprendre comment s'est construite la lutte pour les droits des détenus en Suisse.

Concernant l'entretien de Mme Bercher, nous nous sommes confrontés à quelques difficultés méthodologiques puisqu'il ne nous a pas été possible de poser nos questions d'entretiens telles quelles. En effet, il était parfois difficile de la recadrer, bien que nous ayons essayer. Néanmoins, tout au long de l'entretien, elle nous a apporté quelques éléments de réponses pour nous permettre de compléter chacune de nos questions. Nous avons donc choisi de ne pas poser les questions telles que nous les avions rédigées afin de ne pas enlever de la spontanéité aux réponses apportées par Mme Bercher. De plus, ayant déjà envoyé les questions par courriel à cette ancienne militante, cette dernière nous avait déjà apporté des informations pertinentes pour chacune de nos questions. A ce propos, nous pensons qu'il a été bénéfique d'envoyer les questions par avance, car ceci nous a permis de laisser une plus grande place à la spontanéité de Mme Bercher, ce qui a enrichi encore davantage l'entretien.

Les questions d'entretien étaient les suivantes : [[Questions pour les entretiens|questions]]

=== Présentations des personnes interviewées ===

Les deux personnes interviewées ont été Madame Muriel Testuz et Madame Yvonne Bercher.

Pour la présentation des personnes interviewées, voir l'[[index]]

== Retour sur les entretiens ==
Entretien avec [[Index|Muriel Testuz]] -- [[Retranscriptions_des_entretiens|Transcription]]

Entretien avec [[Index|Yvonne Bercher]] -- [[Retranscriptions_des_entretiens|Transcription]]

=== Mise en relation des deux entretiens ===

'''Depuis quand et avec qui (quel groupe) vous êtes-vous engagé/e dans la lutte pour les droits de la personne et quel était à ce moment votre statut (ou fonction)? Dans quel contexte s'est inséré cette démarche ?'''

Mme Testuz a initié son engagement en 1976 avec le groupe action prison. Elle avait alors un statut «d'étudiante en rupture», pour reprendre ses propres mots, et était âgée de 19 ans. Elle parle aussi de Michel Glardon, «le fondateur des Editions d’En bas et qui va être le fer de lance du mouvement sur les prisons, l’intellectuel, le Foucault d’ici» avec qui elle va s'engager dans le combat pour le droit des prisonniers.

Concernant Mme Bercher, elle a répondu à cette première question dans le mail qu'elle nous avait envoyé : «De 1987 à 1991, j’ai milité à l’ADPS (Association de Défense des Prisonniers de Suisse), syndicat de détenus engagés dans la défense de leurs droits auxquels s’étaient adjoints des personnes sensibles à la question (médecins, juristes, proches de détenus). L’ADPS représentait l’héritier du GAP (Groupe Action Prison), groupe militant présidé par feu Michel Glardon, ancien président de la LDDH VD et fondateur des Editions d’En-Bas où ont été publiés Droit de révolte, de Jacques Fasel et Au-delà des murs d’Yvonne Bercher. Ces éditions critiques représentent un peu l’équivalent suisse des Editions Maspero en France.»

La période est similaire pour les deux femmes et on remarque aussi la présence des mêmes personnes, notamment Michel Glardon. Nous précisons ici que, bien qu'elles aient militées durant la même période et pour le même combat, elles ne se sont jamais rencontrées. Néanmoins, elles se connaissent de nom.

'''Il y a-t-il un événement originel? Pourriez vous nous raconter un ou des événement/s marquant/s que vous avez mené ou qui vous ont frappé dans cette période en faveur de ces droits ? '''

Les motivations de nos deux interlocutrices ont plusieurs points communs. Aussi bien [[Index|Mme Bercher]] que [[Index|Mme Testuz]] ont ressenti un sentiment d'injustice liée à la population carcérale qui les a poussé à se battre. On sent une colère, voire une honte, vis-à-vis du système et un besoin intarissable de militer pour le respect des personnes. Bien qu'elles énoncent différents éléments qui les ont poussés à se lancer dans le combat, on sent que c'est quelque chose qu'elles avaient en elles. Mme Bercher le dit :[[Entretien avec Yvonne Bercher|"vous savez le fait d’être militante, c’est quelque chose qu’on a ou qu’on a pas en soi, mais ce n’est pas un sacrifice"]].

Elles se rejoignent aussi lorsqu'elles évoquent leur entrée dans les associations militantes : [[Entretien avec Yvonne Bercher|"c'est par le bouche à oreilles, par certaines rencontres, fortuites ou non, qu'elles ont pu s'investir. Il existait un flou autour des acteurs du combat pour les droits des prisonniers." Daniel m’a présenté d’autres personnes qui m’en ont présentées d’autres ça été un jeu de l’avion si vous voulez..."]] (Mme Bercher). Mme Testuz, quant à elle, précise : [[Entretien avec Muriel Testuz|"[...] qu'on n’entrait pas dans cette association action prison, d’autant plus qu’il se passait la même chose en France. Ce sont des gens qui se rencontraient et il y a eu à un moment donné une convergence."]]

Comme événement originel, Mme Testuz parle de l'affaire Skander Vogt et Mme Bercher parle de sa lecture du livre La bande à Fasel.

'''Quels ont été les changements les plus importantes auxquels vous avez assistés?'''

Mme Testuz, parle de sa victoire lors de la fermeture de la maison d'éducation de Vennes en 1979. Elle parle aussi de sa déception lorsqu'elle a appris sa réouverture au printemps prochain. Ainsi, elle identifie le retour en arrière que nous évoquons plus loin et qui est, sans doute, l'un des gros changements des ces dernières années.

Quant à Mme Bercher, elle nomme deux changements principaux: «L’irruption d’une population étrangère aux références culturelles complètement différentes des nôtres, ainsi que l’accroissement fulgurant de la population pénale représentent les deux éléments prégnants». Ces deux points sont, eux aussi, de grands difficultés rencontrées aujourd'hui et qui mettent à mal le combat pour les droits des prisonniers.

'''Y a-t-il des valeurs que vous avez eu le sentiments d'avoir porté en avant et si oui, lesquelles étaient-elle?'''

Il n'a pas été facile à nos interlocutrices de répondre à cette question. Mme Testuz a proposé «Le respect des personnes. Il faut les considérer comme des personnes, car c’est quand même de la disqualification, ça, je ne peux pas, tout ce qui est l’humiliation, qu’on considère qu’il y a des gens qui ont moins de valeur, je ne peux pas». Concernant Mme Bercher, elle a identifié «la transparence car nous nous sommes systématiquement appliqués à démontrer la fausseté du discours sur la réinsertion, notamment, ainsi que le fossé que l’on observe entre le faire et le dire. Débusquer les très nombreuses zones de non-droit a représenté un travail de titan (par exemple pourquoi les plaintes déposées par des détenus contre des brutalités n’aboutissent pratiquement jamais.)»

'''Qu'en est-il aujourd'hui de cette lutte et des acquis et des risques de retour en arrière? Sur quoi faudrait-il continuer de se battre de lutter? Est-ce que vous continuer aujourd'hui de vous engager et sur quoi?'''

Il ressort des ces deux entretiens que le monde de la prison, durant les années où Mme Bercher et Mme Testuz ont oeuvré, n’était pas le même qu'aujourd hui. En effet, Mme Testuz évoque le fait que : [[Entretien avec Muriel Testuz|" Pour les moments de lutte, il y a des pics et après ça redescend. Faut réussir à maintenir. On voulait supprimer la prison à Genève. Aujourd’hui, on ne sait toujours pas quoi faire."]]

Elles parlent aussi d'un retour en arrière. Comme nous l'explique Mme Testuz avec l'exemple de la maison d'éducation de Vennes. Cette maison avait été fermée suite à une lutte acharnée du Groupe Action Prion et qui va réouvrir au Printemps. Ce retour en arrière est surtout dû selon les Madame Testuz au fait qu': [[Entretien avec Muriel Testuz|" Il n'y a pas de mémoire. Aujourd hui on ne pense que par le contrôle."]] En effet, nous pouvons voir qu'il n'y a plus de réflexion autour de ce sujet. C'est un milieu qui n'a pas évolué depuis plusieurs des années, alors que la société, elle se voit évoluer de manière fulgurante.

A cette perte de mémoire, nous pouvons y lier le rôle de la Presse qui a énormément évolué. Dans les années 1975-1985, il y avait une revue intitulée Passe-Murailles qui permettait de mettre en lumière ce qui se passait à l'intérieur des prisons, mais maintenant plus personne ne le fait réellement. Cette perte de mémoire peut être reliée aux changements de la société dans laquelle nous vivons. La [[Entretien avec Muriel Testuz|"société permet moins les gens en marge. On nous met dans une case dès qu'on sort de la norme."]]

Ce sont principalement ces deux aspects qui ont été évoqués lors des entretiens.

''Ci-dessous, sont listées d'autres thématiques que nous avons trouvé intéressantes''

'''Objectifs du travail militant'''

Mme Bercher et Mme Testuz s'accordent sur le fait que leur travail consistait à rendre visible les prisons et à faire le lien entre l'intérieur et l'extérieur. Mme Bercher, insiste plus sur ce qu'elle amenait de l'extérieur pour les prisonniers :[[Entretien avec Yvonne Bercher|"Le détenu, il existe qu’à travers ce qu’il va capter de l’extérieur, il en est complètement dépendant, il est dans un espace où il n’a plus de recul, où il est aux mains d’autrui. C’est un endroit très sonore la prison, vous avez tout le temps des bruits. Il faut comprendre ce que vivent les gens"]]. Concernant Mme Testuz, c'est le mouvement inverse. Avec la revue Passe-Murailles, elle tentait de transmettre au monde extérieur ce qu'il se passait à l'intérieur même des prisons.

Le but de leur travail était bien d'empêcher la prison de se renfermer sur elle-même. D'empêcher que le monde extérieur n'ait plus aucun regard sur ce qu'il s'y déroulait et d'empêcher les détenus de se sentir totalement abandonnés et évincés de la société. Elles se battaient pour que la prison et les prisonniers continuent à faire partie de la société, comme toute autre institution.

Enfin, leurs actions se devaient, non seulement, d'avoir un impact sur l'époque où elles prenaient place mais aussi, elles visaient à s'inscrire dans les mémoires afin que le combat ne soit pas fait en vain. Nous revenons sur ce point un peu plus loin.

'''Difficultés rencontrées'''

Parmi les difficultés rencontrées, mise à part les difficultés liées au militantisme - le fait de se heurter à des institutions qui refusent toute discussion, par exemple -, nous avons retenu celle liée directement aux prisonniers et à ce qu'il représente. Est-ce réellement une cause justifiable que celle de se battre pour des détenus? On peut imaginer les incompréhensions que cela peut générer pour l'entourage proche d'une personne militante mais aussi aux yeux de toute autre personne de la société. Mme Bercher répond parfaitement à cette problématique:[[Entretien avec Yvonne Bercher|"L’idée du peuple est qu’ils doivent être punis, c’est des salauds, donc il faut leur enlever des droits. Ce qui est une absence de réflexion, une vision à court terme. Tôt ou tard, ces gens vont sortir, en principe, et ils vont être appelés à se réinsérer et s’ils sortent dix fois plus révoltés qu’ils ne sont entrés, c’est dix fois plus nuisible. Personne n’a rien à gagner. Et moi, combien de fois j’ai fais signer des pétitions et les gens me disaient mais vous y pensez aux victimes? Et je leur répondais, mais justement monsieur nous y pensons. Tout le monde a intérêt que ces gens soient pris en charge d’une manière ou d’une autre".]]

'''Réflexions sur la prison'''

La prison est un sujet délicat à traiter car il touche à des personnes qui sont enfermées dans des conditions pouvant se révéler très difficiles.

Lors de notre entretien avec Muriel Testuz, il est ressorti que pour elle :[[Entretien avec Muriel Testuz|"Ce n’est pas un statut d’être détenu, c’est un statut administratif, mais ce n’est pas une identité contrairement à d’autres groupes sociaux victimes d’exclusions."]] Ceci nous amenant à nos poser la question du réel but de la prison.

En effet, il existe un paradoxe autour de la prison. Ceci vient du fait qu'il y ait d'un côté le souhait des gouvernements de réinsérer les prisonniers à leur sortie de prison (dans les dires) alors que rien n'est véritablement mis en place au sein des institutions carcérales pour leur permettre de se réinsérer (pas de formation). Ce paradoxe est parfaitement illustré dans le film [[Index|Thorberg]]. Nous pouvons y voir l'un des détenus de la prison de Thorberg, Janis, qui dénonce "l'absurdité de la prison" en expliquant que cette dernière limite les possibilités des prisonniers tout en espérant qu'ils deviennent meilleures et se réinsèrent correctement dans la société.

Madame Testuz étaye ses propos en ajoutant : [[Entretien avec Muriel Testuz|"On ne peut pas faire d’institutions coercitives sans qu’elles dégagent de la violence, de manière visible ou de manière beaucoup plus subtile, c’est propre à la prison. Tant qu’on n’aura pas une direction qui a une vision des détenus comme des personnes ayants le droit au respect"]].

Lors de l'entretien avec Yvonne Bercher, cette notion a elle aussi été mise en lumière. Elle nous a expliqué que : [[Entretien avec Yvonne Bercher|"Ce à quoi il faut être attentif, c’est que le discours et la pratique ne sont pas séparés par un fossé car on a une hypocrisie et un mensonge là-dedans. Si on dit, on est dans un état répressif ça fonctionne comme ça et qu’on l’annonce aux gens au moins ce n’est peut-être pas sympa mais ça a le mérite de l’honnêteté. Mais là, on a un discours suave dans les demies teintes à la Suisse et on a une pratique où on laisse moisir les gens pendant des années. On a toute une zone grise, si vous voulez, contre laquelle on luttait."]]

Nous en retirons le fait suivant : On espère qu'ils deviennent meilleurs sans leur en donner les moyens.

== Conclusion ==
La prison fait aujourd’hui partie du paysage politique et médiatique et ce depuis plusieurs années. Nous avons pu constater à travers ce travail que de nombreux livres, brochures, rapports et autres textes tentent de dénoncer l’état du système carcéral. Cependant, nous avons pu remarquer qu’à ce jour, la véritable connaissance sur la prison par la population reste limitée et révèle une vision critique, libérale et intéressée. L’opinion publique reste très éloignée des problèmes pénitentiaires réels et prône la tolérance zéro quant à la nature des peines et à leurs modes d’exécution et d’aménagement.
À travers les différentes étapes de la création de cet article, nous avons aussi pu voir que le droit des prisonniers n’était pas une cause facile à défendre. L’importance de cette lutte n’est pas encore très démocratisée et comprise par l’ensemble de la population. Ainsi, la prison demeure encore un lieu où l’on considère les êtres humains comme des individus morcelés et éclatés. Ils ont donc beaucoup de mal à exister comme des personnes à part entière. En effet, nous nous arrêtons souvent au crime commis et avons tendance à les stigmatiser, leur coller des étiquettes. L’humiliation et le non respect de la dignité sont toujours très présents en prison. De ce fait, nous pouvons alors nous demander quelle est la véritable place pour le droit de l'être humain dans un contexte déjà très difficile à vivre à la base.

«Mon désir n'est pas de créer l'ordre, mais le désordre au contraire au sein d'un ordre absurde, ni d'apporter la liberté, mais simplement de rendre la prison visible» [http://fr.wikipedia.org/wiki/Paul_Claudel Paul Claudel]

Notre conclusion nous amène à réfléchir sur l'avenir : que faut-il faire maintenant pour améliorer le respect des droits des détenus? Les différents textes que nous avons avons lu ainsi que nos deux entretiens se rejoignent tous sur un point : il faut rendre la prison visible. Comment agir pour les détenus si personne ne sait exactement comment ils sont traités? Foucault, au travers de ses réflexions sur le système carcéral, parle de ce changement : «Le passage des supplices, avec leurs rituels éclatants, leur art art mêlé de la cérémonie de la souffrance, à des peines de prisons enfouies dans des architectures massives et gardées par le secret des administrations, n'est pas le passage à une pénalité indifférenciée, abstraite et confuse; c'est le passage d'un art de punir à un autre, non moins savant que lui. Mutation technique. De ce passage, un symptôme et un résumé : le remplacement, en 1837, de la chaîne des forçats par la voiture cellulaire.»<ref>Foucault, M. (1975). Surveiller et punir. Paris : Gallimard. Page 300</ref>. On est passé d'un régime de peines publiques, visibles et comme faisant partie intégrante de la société, à une logique du silence, de l'inconnu. La prison s'éloigne de plus en plus de la société. Muriel Testuz va aussi dans ce sens lorsqu'elle préconise qu'il faut continuer à lutter «[[Entretien Muriel Testuz|pour que la prison ne se renferme pas sur elle-même]]».

[http://fr.wikipedia.org/wiki/Philippe_Combessie Philippe Combessie], dans son livre<ref>Combessie, P. (2001). Sociologie de la prison. Editions La Découverte & Syros, Paris : 2001.</ref>, en parle lui aussi. Il énonce même deux pistes d'actions afin de rendre la prison visible. Dans un premier temps, il faut diminuer le plus possible le recours à la prison afin de limiter ses dégâts collatéraux. Il faut en faire usage uniquement lorsque c'est indispensable à la sécurité publique. Ensuite, il faut diminuer la pénibilité de la prison.«Tout ce qui abaisse la dignité d'un homme rejaillit sur les individus qui y coopèrent, sur l'institution qui le tolère, et sur la société qui l'accepte et qui, pour ce faire, l'occulte.» (p. 109)

Mais la questionnement qui demeure est : avons-nous réellement envie de rendre la prison visible? Dans une démocratie, il revient au peuple de faire des choix quant aux droits et devoirs des citoyens qui la composent. Sommes-nous alors prêts à assumer notre responsabilité dans le traitement des personnes déviantes? Ou préférons-nous occulter cette zone d'ombre de la société et l'enterrer au plus profond de nos esprits?

== Notes et références ==
<references/>

== Bibliographie ==

* Bercher, Yvonne. (1995). Au-delà des murs: témoignage et recherche sur l’univers carcéral suisse romand, éditions d'en bas, Lausanne.

* Blanchet A., et Al (1985). L'entretien dans les sciences sociales. Bordas, Paris.

* Les droits de l'homme et les prisons. (2004). Manuel de formation aux droits de l'homme à l'intention du personnel pénitentiaire. Série sur la formation professionnelle n°11. NATIONS UNIES, New York et Genève.

* Emine Eylem Aksoy Rétornaz. (2011). La sauvegarde des droits de l'Homme dans l'exécution de la peine privative de liberté, notamment en Suisse et en Turquie. Schulthess Médias, Juridiques SA : Genève.

* ENA. (2011). L'administration pénitentiaire et les droits des personnes détenues. Lettre de mission - Groupe 9.

* Favard, J. (1994). Les prisons. Flammarion : France.

* Foucault, M. (1975). Surveiller et punir. Paris : Gallimard.

* -, - (Hrsg.). (2006). Luttes au pied de la lettre, Editions d’en bas, Lausanne.

== Filmographie ==
Thorberg, DVD 1: Kinofilm, 104 Min., Untertitel: d/f/e/i, Trailer 2 Min., Untertitel d/f/e DVD 2: 18 filmische Kurzporträts über Insass en aus 12 Nationen, je ca. 8 Min. Untertitel d/f

== Auteurs de ce chapitre ==

Daubord Alix

Grosjean Elodie

Martins Pinto Diana

Messina Stéphanie

Toninato Sebastien

Droits des prisonniers

2013-12-27T22:20:44Z

Stephanie : /* Méthodologie */

== Historique ==
Durant l'Antiquité et le Moyen-Âge, les sanctions pénales consistaient principalement en un châtiment corporel. La liberté n'était pas encore considérée comme un bien appartenant à l'individu. Par conséquent, les prisons n'étaient pas utilisées comme mode de punition, mais, elles permettaient, par exemple, de s'assurer qu'un condamné serait présent le jour de son procès.

Jusqu'au 17ème siècle, cette mentalité n'évoluera pas. Au siècle des lumières, apparaît alors la conception de la liberté. Celle-ci se révèle être le bien le plus précieux dont peut disposer un individu. Rapidement, l'idée d'utiliser la prison comme mesure punitive - car privative de liberté - est proposée : les peines ne s'appliquent plus au corps, mais à l'esprit.<ref>Emine Eylem Aksoy Rétornaz. (2011). La sauvegarde des droits de l'Homme dans l'exécution de la peine privative de liberté, notamment en Suisse et en Turquie. Schulthess Médias, Juridiques SA : Genève</ref>

La réforme pénale initiée par le texte de [http://leboucher.com/vous/beccaria/ Cesare Beccaria], Des délits et des peines, paru en 1764, dénonce le recours à la torture comme moyen d'instruction, la cruauté totalement disproportionnée des châtiments, tels que la peine capitale, l'inégalité de traitement des condamnés en fonction de leur classe sociale ou encore l'arbitraire des juges dans la décision des peine. Il préconise alors la mise en œuvre d'un système de peines fixes garantissant l'égalité entre les condamnés et empêchant ainsi toute appréciation des juges.

[http://fr.wikipedia.org/wiki/John_Howard_%28philanthrope%29 John Howard], philanthrope britannique, est l'un des premier à s'intéresser au statut juridique des prisonniers. Son livre sur "L'État des prisons européennes" (1777) souligne la nécessité d'un traitement carcéral respectant les droits élémentaires de l'humanité. À la fin du 18ème siècle, [http://fr.wikipedia.org/wiki/Jeremy_Bentham Jeremy Bentham] va plus loin et défend la position que les détenus doivent avoir exactement les mêmes droits que les personnes en liberté mis à part celui d'aller et venir<ref>Emine Eylem Aksoy Rétornaz. (2011). La sauvegarde des droits de l'Homme dans l'exécution de la peine privative de liberté, notamment en Suisse et en Turquie. Schulthess Médias, Juridiques SA : Genève</ref>.

Il faut attendre le 19éme siècle pour qu'on donne un autre but aux peines. «Le détenu devrait être complétement transformé, tant dans son corps et ses habitudes que dans son esprit et sa volonté. La volonté d'améliorer le détenu durant sa détention ou l'idée d'une réinsertion possible dans la société transparaissent en filigrane»<ref>Emine Eylem Aksoy Rétornaz. (2011). La sauvegarde des droits de l'Homme dans l'exécution de la peine privative de liberté, notamment en Suisse et en Turquie. Schulthess Médias, Juridiques SA : Genève. Page 14</ref>. On passe à une pénalité de la détention. [http://fr.wikipedia.org/wiki/Michel_Foucault Michel Foucault] analyse ce nouvel "art de punir" à travers ce qu'il appelle une micro-physique du pouvoir permettant une constante soumission de l'individu au regard des gardiens. La justice moderne va alors chercher à transmettre l'idée que l'essentiel n'est pas de punir, mais de redresser. Ce que l'on vise désormais, c'est la liberté de l'individu. Par exemple, avec l'introduction de la notion de "circonstances atténuantes" on fait entrer dans le verdict une appréciation portée sur le criminel et sur ce que l'on peut attendre de lui dans l'avenir. «Trouver pour un crime le châtiment qui convient, c'est trouver le désavantage dont l'idée soit telle qu'elle rende définitivement sans attrait l'idée d'un méfait»<ref>Foucault, M. (1975). Surveiller et punir. Paris : Gallimard.</ref>.

Le 19ème siècle apporte son lot de réformes. Des mécanismes de réduction de peines apparaissent et surtout, la libération conditionnelle et le régime du sursis sont instaurés, respectivement en 1885 et 1891 en France.<ref>Favard, J. (1994). Les prisons. Flammarion : France.</ref>

'''Compléter années 1890 à 1940'''

Jusqu’en 1945, la condamnation à une peine de prison correspond encore à la perte des droits individuels, mais après la Seconde guerre mondiale, une volonté d’humaniser les prisons apparait en même temps qu'une volonté de reconnaissance des droits des personnes détenues. Malgré cette tout, l’incarcération reste encore, à ce moment là, assimilée à un châtiment.
Il faut alors attendre les années 1970 pour considérer que les détenus restent des sujets détenteurs de droits avant tout.

Les années 1970 sont déterminantes dans le débat sur les droits des prisonniers.

Comme nous l'explique [https://www.google.ch/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=1&ved=0CDAQFjAA&url=http%3A%2F%2Fwww.ena.fr%2Findex.php%3F%2Ffr%2Fcontent%2Fdownload%2F4290%2F32109%2Ffile%2Fadministration-penitentiaire-et-droit-des-personnes-detenues.pdf&ei=I9ikUti6K4KPyQOIn4G4CA&usg=AFQjCNHVA-1tT9YFL5Uw8VYnY37FV1DyBA&sig2=s2HOes96Zi0TYRPu3cZLEA&bvm=bv.57752919,d.bGQ le texte de l'ENA] (l'école nationale d'administration),
" ce n’est qu’à partir des années 1970 qu’il est admis que la qualité de détenu n’exclut pas celle de sujet détenteur de droits, évolution résumée par la formule « la prison, c’est la privation d’aller et venir et rien d’autre » prononcée par le Président de la République Valéry Giscard d’Estaing. Des droits sont progressivement reconnus aux personnes détenues, les dotant d’un statut juridique qui reste cependant partiel car un écart perdure entre la capacité de jouissance et la capacité d’exercice des droits dont les détenus sont titulaires. "
En effet, en 1975, les détenus récupèrent leur droit de vote, en 1983, ils sont autorisés à porter des vêtements civiles, en 1985, la télévision est autorisée dans les cellules et ainsi de suite. Ce processus de reconnaissance de sujets à part entière détenteurs de droits perdure pendant plus d'un demi-siècle jusqu'à la mise en place de la loi du 24 novembre 2009 qui a, entre autres, introduit un chapitre consacré aux droits et devoirs des personnes détenues et s'est ainsi inscrite dans l’amélioration de l’accès aux droits des personnes détenues et du développement des contrôles externes. De plus, cette loi a opéré "un renversement symbolique des missions qui sont assignées à l’administration pénitentiaire, la réinsertion du détenu étant énoncée avant l’exigence de sécurité".<ref>ENA. (2011). L'administration pénitentiaire et les droits des personnes détenues. Lettre de mission - Groupe 9. Page 7.</ref>

== Droit à l’intégrité physique et morale ==

La prison a beaucoup évolué au cours du temps, comme le démontre l'historique. Et avec cette évolution, ont évolué les valeurs de la prison et les droits des prisonniers. Parmi ces droits, nous pouvons lister le droit à l'intégrité physique et morale, le droit à des conditions de vie appropriées, ou encore le droit à la santé. Étant donné la centration sur l'évolution de la nature des sanctions et peines dans l'historique de cet article, nous avons choisi de développer un peu plus le droit à l'intégrité physique et morale des prisonniers.

«Par le prononcé d'une peine privative de liberté à son égard, l'individu purgeant cette peine est privé de l'un de ses principaux attributs, il perd sa liberté. Le problème majeur réside dans le fait de savoir s'il s'agit d'une perte de liberté ou des libertés et dans quelle mesure cette privation est compatible avec les droits et libertés de l'individu.»<ref>Emine Eylem Aksoy Rétornaz. (2011). La sauvegarde des droits de l'Homme dans l'exécution de la peine privative de liberté, notamment en Suisse et en Turquie. Schulthess Médias, Juridiques SA : Genève. Page 17.</ref>

Les individus qui sont détenus conservent tous leurs droits sauf ceux dont la perte est une conséquence directe de la privation des libertés. L’interdiction universelle des actes de torture et des mauvais traitements trouve sa source dans la dignité inhérente à la personne humaine. Les prisonniers et détenus doivent être traités en toute circonstance de façon humaine et digne et ce du jour de leur admission jusqu'au jour de leur libération.

Ainsi tout acte de torture ou de traitement inhumain ou dégradant est interdit et impardonnable. L'interdiction de la torture a force de loi.
Cette interdiction trouve sa source dans la Déclaration universelle des Droits de l’Homme dont l'article 5 stipule que :
«Nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants»<ref>Les droits de l'homme et les prisons. (2004). Manuel de formation aux droits de l'homme à l'intention du personnel pénitentiaire. Série sur la formation professionnelle n°11. NATIONS UNIES, New York et Genève. Page 38.</ref>. Ainsi le paragraphe 1 de l’article premier de la Convention contre la torture et autre peine ou traitement cruel, inhumain ou dégradant définit la torture comme :

«Tout acte par lequel une douleur ou des souffrances aiguës, physiques ou mentales, sont intentionnellement infligées à une personne aux fins notamment d’obtenir d’elle ou d’une tierce personne des renseignements ou des aveux, de la punir d’un acte qu’elle ou une tierce personne a commis ou est soupçonnée d’avoir commis, de l’intimider ou de faire pression sur elle ou d’intimider ou de faire pression sur une tierce personne, ou pour tout autre motif fondé sur une forme de discrimination quelle qu’elle soit, lorsqu’une telle douleur ou de telles souffrances sont infligées par un agent de la fonction publique ou toute autre personne agissant à titre officiel ou à son instigation ou avec son consentement exprès ou tacite. Ce terme ne s’étend pas à la douleur ou aux souffrances résultant uniquement de sanctions légitimes, inhérentes à ces sanctions ou occasionnées par elles».<ref>Les droits de l'homme et les prisons. (2004). Manuel de formation aux droits de l'homme à l'intention du personnel pénitentiaire. Série sur la formation professionnelle n°11. NATIONS UNIES, New York et Genève. Page 38.</ref>

De même, lorsqu'une personne détenue ou emprisonnée disparaît ou décède, il faut que la cause de cette disparition ou de ce décès fasse l’objet d’une enquête indépendante. Le principe 34 de l’Ensemble de principes pour la protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d’emprisonnement prévoit que :

«Si une personne détenue ou emprisonnée vient à décéder ou à disparaître pendant la période de sa détention ou de son emprisonnement, une autorité judiciaire ou autre ordonnera une enquête sur les causes du décès ou de la disparition, soit de sa propre initiative, soit à la requête d’un membre de la famille de cette personne ou de toute personne qui a connaissance de l’affaire...»<ref>Les droits de l'homme et les prisons. (2004). Manuel de formation aux droits de l'homme à l'intention du personnel pénitentiaire. Série sur la formation professionnelle n°11. NATIONS UNIES, New York et Genève. Page 41.</ref>

Prenons l’exemple des conditions de détention dans une prison genevoise pour majeurs : Champ-Dollon qui ouvre ses portes en 1977. Déjà au centre de l’actualité à cause de sa surpopulation, cette prison préventive de Genève a fait la une, en avril 2006, pour de toutes autres raisons. En effet, 200 détenus ont signé une lettre dénonçant l’emploi disproportionné de la force policière et des détentions préventives excédant les peines prononcées.
Suite aux protestations de 2006, les rapports ont mis en évidence en évidence des violations des droits humains au sein de la prison (allégations de pratiques d’immersion de la tête sous l’eau) par la suite confirmées. Malgré cela, en 2007, toujours pas de réaction des autorités.<ref>Plateforme d'information humanrights.ch sous http://www.humanrights.ch/fr/Suisse/interieure/Poursuite/Detention/idart_4174-content.html</ref>

Pour la Ligue suisse des droits de l'homme (LSDH), qui a présenté son rapport le 16 avril 2007, les droits fondamentaux des détenus ne sont pas respectés dans la prison genevoise de Champ-Dollon. De même, le rapport de la commission d'experts du Grand Conseil genevois, présenté le 18 avril 2007, a été très sévère envers les pratiques de la police et de la justice.<ref>Plateforme d'information humanrights.ch sous http://www.humanrights.ch/fr/Suisse/interieure/Poursuite/Detention/idart_4174-content.html</ref>
Les experts de la commission ont auditionné 125 détenus et ils ont eu accès aux données de la police judiciaire et de la justice.
30% des détenus auditionnés (soit 38 sur les 125) se sont plaints de mauvais traitements physiques et de propos racistes, voire de rançons; dans 14 des cas, des lésions ont été constatées par les médecins. Les brutalités ont consisté en coups de pieds à terre, tête frappée contre le mur, gifles, coups lors de l'interrogatoire, et un mineur a raconté avoir subit le sous-marin (tête dans l'eau).

Dû à la surpopulation, certaines conditions de détention deviennent inacceptables. Le rapport de la LSDH a confirmé certains problèmes, comme un accès restreint aux soins, aux parloirs, à la formation ou aux places de travail. Les experts ont confirmé la promiscuité, la mixité, le mélange de détenus (p.ex avec des détenus perturbés) et certaines restrictions.<ref>Plateforme d'information humanrights.ch sous http://www.humanrights.ch/fr/Suisse/interieure/Poursuite/Detention/idart_4174-content.html</ref>

Lors d'une conférence de presse le 3 mai 2007, les autorités ont exprimé leur inquiétude tout en relativisant les allégations. Le ministre genevois en charge de la police, Laurent Moutinot, a pointé le fait que les allégations de détenus n'avaient pas fait l'objet de vérification et que les policiers accusés n'avaient pas été entendus. Toutefois, les autorités ont présenté un plan de réformes de la police censé mettre un frein à ces dysfonctionnements. Le plan d'action comprenait l'amélioration de la formation des policier, la réunion en un seul corps de la gendarmerie et de la police de sécurité internationale, une nouvelle répartition des compétences, des caméras de surveillance (y compris dans les postes de police et les salles d'interrogatoires), la réforme des procédures disciplinaires et la création d'une police des polices intercantonale.<ref>Plateforme d'information humanrights.ch sous http://www.humanrights.ch/fr/Suisse/interieure/Poursuite/Detention/idart_4174-content.html</ref>

'''Parler de l'impact des parloirs intimes, du courrier, de la télévision. De toutes ces choses pour améliorer l'intégrité physique et morale des détenus.'''

== Institutions et associations défendant le droit des prisonniers ==

=== Le GAP ===

Le Groupe Action Prison : GAP

Ce groupe a été créé, en 1975 par Michel Glardon, à la suite de la mort de Patrick Moll. Ceci se faisait par le biais d’un journal, nommé Passe-Murailles, qui publiait des dossiers sur des « thèmes brulants ». Ce groupe avait la volonté de créer une profonde modification de la détention préventive. Il a énormément lutté « pour briser l’isolement dans les prisons et pour défendre un vrai salaire pour les prisonniers, supprimer la censure, soutenir les luttes »<ref>-, - (Hrsg.). (2006). Luttes au pied de la lettre, Editions d’en bas, Lausanne. pp 12-129</ref> dans différentes prisons suisses telles que Witzwil ou encore Saint-Antoine devenue Champ-Dollon.

Depuis 1986, le groupe Action Prison a disparu et a laissé la place à bien d’autres associations qui luttent pour le respect des prisonniers. Notamment, l’Association de Défense des Prisonniers en Suisse qui a vu le jour en 1986 et qui souhaitait « soutenir les luttes des prisonniers au niveau national et dénoncer l’ensemble du système carcéral ».<ref>-, - (Hrsg.). (2006). Luttes au pied de la lettre, Editions d’en bas, Lausanne. pp 12-129</ref>

=== ADPS (Association de défense des prisonniers de Suisse) ===

Un syndicat de prisonniers, appelé l’Association de Défense des Prisonniers de Suisse, s’est crée en 1986 et prit, ainsi, le relais du Groupe Action Prison. C'est le 1er août que Jacques Fasel, le fondateur, déposa la demande de création de l’ADPS à la conseillère fédérale Elisabeth Kopp. L’Office fédéral de la justice ne s’y opposa pas concrètement, mais transmit le message suivant : « Rien n’empêche en principe des détenus de fonder une association. Toutefois la direction de l’établissement peut soumettre l’activité de ladite association à des conditions, voire la restreindre. »

Cette association était essentiellement composée de détenus et ne comprenait que quelques rares membres non incarcérés, ceux-ci servant de relais avec l’extérieur.

L’ADPS a évolué du simple syndicat de prisonniers à un groupe actif hors de l’enceinte des prisons. C’était les membres extérieurs à la prison qui recevaient les demandes d’aide des détenus et qui essaient de les traiter, sans toutefois y arriver au vu des nombreuses sollicitations. L’ADPS est alors perçue par les détenus comme inefficace et se voit discréditée. Il s’en suivit le départ de Jacques Fasel qui préféra œuvrer en solitaire.

Ces informations sont tirées d'un livre d'Yvonne Bercher. (1995)<ref>Yvonne Bercher. (1995). Au-delà des murs: témoignage et recherche sur l’univers carcéral suisse romand, éditions d'en bas, Lausanne. pp 45-48</ref>.

=== Groupement [http://www.infoprisons.ch/ Infosprisons] ===

Le Groupe Infoprisons est un groupe de travail qui s'est créé après la fin tragique de [http://www.laregion.ch/cetait-effrayant-et-tres-penible/ Skander Vogt] qui est survenue en mars 2010, suite à l’incendie de sa cellule dans le canton de Vaud. En effet, cet événement a déclenché plusieurs interrogations et ces derniers se sont mis à réfléchir à ce que ce drame révélait du monde des prisons et à ce qui pouvait être fait afin d’éviter que ce type d'événement ne se reproduise. Ils ont donc décidé d’élaborer et de diffuser un bulletin électronique trimestriel.

Ce groupe d'information sur les prisons a donc pour but de permettre la prise de parole des détenus et la mobilisation des professionnels impliqués dans le système carcéral.

Il se compose, d'une part, de plusieurs personnes chargées de la responsabilité principale de la rédaction, à savoir: Marie Bonnard (ancienne journaliste à Tout-Va-Bien Hebdo), Patricia Lin (assistante sociale en milieu carcéral durant de nombreuses années), Anne-Catherine Menétrey-Savary (ex-conseillère nationale) et Muriel Testuz (active dans le Groupe Action Prison aujourd’hui disparu). Puis, d'autre part, d'une personne chargée de la relecture des bulletins, à savoir: Joëlle Pascale Ulrich. Tous ces acteurs travaillent bénévolement pour la rédactions des divers textes ainsi que la recherche d'informations.

Afin de recevoir les bulletins électroniques, il suffit de s'inscrire sur le [http://infoprisons.ch/ site-web] du Groupe Info prisons.

=== [http://www.aafip.ch/fr/ AAFIP] (Association des Amis de la Fraternité Internationale des Prisons) ===

"Partout dans le monde les prisons sont un enfer. Aidez-nous à en faire des lieux de résurrection"<ref>Site de l'AAFIP sous http://www.aafip.ch/fr/</ref>

L'AAFIP est une association suisse qui a été créée en 2005. Elle agit auprès des détenus, anciens détenus, victimes, enfants et familles touchées par le crime dans de nombreux pays parmi les plus défavorisés.

L'un de leurs axes prioritaires est la justice réparatrice qui est devenue une vision minoritaire autour du XIème siècle, au profit d'une justice rétributive ou répressive, mais qui revient en force actuellement. Car c'est ce type de justice qui est porteur d'espoir pour une réelle réinsertion des détenus au sein de la société. En effet, le crime ne se réduit pas à la transgression de la loi mais il affecte aussi les relations entre les individus. Ainsi, ce n'est pas le fait de simplement appliquer des peines aux coupables qui compensera la souffrance des victimes, et cela peut même conduire à un désir de vengeance chez le coupable.
Concrètement, la justice réparatrice aide donc le coupable à réparer ou tenter de réparer le mal qu'il a fait dans la mesure du possible.

Il y a 124 associations à travers le monde et toutes ont les mêmes objectifs : elles s'impliquent dans la visite des détenus, la formation professionnelle en prison, l’accompagnement des victimes, des familles et enfants de prisonniers, la mise en place de programmes de réinsertion [http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/politique-penitentiaire/chronologie-prison/ Chronologie]professionnelle et la promotion du concept de justice réparatrice.

== Chronologie ==

[http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/politique-penitentiaire/chronologie-prison/ Chronologie] sur les droits des prionniers en France

== Méthodologie ==

Afin d'étayer les apports de notre article, nous avons décidé d'interviewer deux personnes qui ont milité pour le droit des prisonniers. Pour ce faire, nous avons décidé d'adopter une posture semi-directive dans nos entretiens de recherche. L'objectif de ces entretiens était de "favoriser la production d’un discours de l’interviewé sur un thème défini dans le cadre d’une recherche"<ref>Blanchet A., et Al (1985). L'entretien dans les sciences sociales. Bordas, Paris. Page 7.</ref>, dans ce cas-ci il s'est agit pour les deux interviewés de partager leurs souvenirs et expériences afin que nous puissions mieux comprendre la situation passée et actuelle concernant la prison. A partir de ces entretiens, nous avons alors par la suite essayé d'approfondir un peu notre sujet et le thème du droit à l'intégrité physique et morale des détenus en Suisse grâce à leurs opinions sur le sujet.

=== [[Questions pour les entretiens|Questions d'entretiens]] ===
Dans le cadre du cours, nous voulions laisser de l'espace et de la liberté aux personnes interviewées. Par conséquent, nous n'avons pas posé de questions fermées mais des questions ouvertes et générales que nous avions décidé lors de l'un de nos cours en grand groupe. Lors des deux entretiens, nous avons accorder un long temps de réponse afin de laisser à Muriel Testuz et Yvonne Bercher la possibilité de se souvenir et de raconter l'histoire et leur histoire, notre but étant de véritablement comprendre comment s'est construite la lutte pour les droits des détenus en Suisse.

Concernant l'entretien de Mme Bercher, nous nous sommes toutefois confrontés à quelques difficultés méthodologiques puisqu'il ne nous a pas été possible de poser nos questions d'entretiens telles quelles. En effet, il était parfois difficile de la recadrer, bien que nous ayons essayer. Par ailleurs, tout au long de l'entretien, elle nous a néanmoins apporté quelques éléments de réponses pour nous permettre de compléter chacune de nos questions. Nous avons donc choisi de ne pas poser les questions telles que nous les avions rédigées afin de ne pas enlever de la spontanéité aux réponses apportées par Mme Bercher. De plus, ayant déjà envoyé les questions par courriel à cette ancienne militante, cette dernière nous avait déjà apporté des informations pertinentes pour chacune de nos questions. A ce propos, nous pensons qu'il a été bénéfique d'envoyer les questions par avance, car ceci nous a permis de laisser une plus grande place à la spontanéité de Mme Berche, ce qui a enrichi encore davantage l'entretien.

Les questions d'entretien étaient les suivantes : [[Questions pour les entretiens|questions]]

=== Présentations des personnes interviewées ===

Les deux personnes interviewées ont été Madame Muriel Testuz et Madame Yvonne Bercher.

Pour la présentation des personnes interviewées, voir l'[[index]]

== Retour sur les entretiens ==
'''Entretien avec [[Index|Muriel Testuz]]''' -- [[Retranscriptions_des_entretiens|Transcription]]

'''Entretien avec [[Index|Yvonne Bercher]]''' -- [[Retranscriptions_des_entretiens|Transcription]]

=== Mise en relation des deux entretiens ===

Plusieurs points ressortent au travers des deux entretiens effectués. Nous les avons regroupé sous différents thèmes.

'''Motivations'''

Les motivations de nos deux interlocutrices ont plusieurs points communs. Aussi bien [[Index|Mme Bercher]] que [[Index|Mme Testuz]] ont ressenti un sentiment d'injustice liée à la population carcérale qui les a poussé à se battre. On sent une colère, voire une honte, vis-à-vis du système et un besoin intarissable de militer pour le respect des personnes. Bien qu'elles énoncent différents éléments qui les ont poussés à se lancer dans le combat, on sent que c'est quelque chose qu'elles avaient en elles. Mme Bercher le dit :[[Entretien avec Yvonne Bercher|"vous savez le fait d’être militante, c’est quelque chose qu’on a ou qu’on a pas en soi, mais ce n’est pas un sacrifice"]].

Elles se rejoignent aussi lorsqu'elles évoquent leur entrée dans les associations militantes : [[Entretien avec Yvonne Bercher|"c'est par le bouche à oreilles, par certaines rencontres, fortuites ou non, qu'elles ont pu s'investir. Il existait un flou autour des acteurs du combat pour les droits des prisonniers." Daniel m’a présenté d’autres personnes qui m’en ont présentées d’autres ça été un jeu de l’avion si vous voulez..."]] (Mme Bercher). Mme Testuz, quant à elle, précise : [[Entretien avec Muriel Testuz|"[...] qu'on n’entrait pas dans cette association action prison, d’autant plus qu’il se passait la même chose en France. Ce sont des gens qui se rencontraient et il y a eu à un moment donné une convergence."]]

'''Objectifs du travail militant'''

Mme Bercher et Mme Testuz s'accordent sur le fait que leur travail consistait à rendre visible les prisons et à faire le lien entre l'intérieur et l'extérieur. Mme Bercher, insiste plus sur ce qu'elle amenait de l'extérieur pour les prisonniers :[[Entretien avec Yvonne Bercher|"Le détenu, il existe qu’à travers ce qu’il va capter de l’extérieur, il en est complètement dépendant, il est dans un espace où il n’a plus de recul, où il est aux mains d’autrui. C’est un endroit très sonore la prison, vous avez tout le temps des bruits. Il faut comprendre ce que vivent les gens"]]. Concernant Mme Testuz, c'est le mouvement inverse. Avec la revue Passe-Murailles, elle tentait de transmettre au monde extérieur ce qu'il se passait à l'intérieur même des prisons.

Le but de leur travail était bien d'empêcher la prison de se renfermer sur elle-même. D'empêcher que le monde extérieur n'est plus aucun regard sur ce qu'il s'y déroulait et d'empêcher les détenus de se sentir totalement abandonnés et évincés de la société. Elles se battaient pour que la prison et les prisonniers continuent à faire partie de la société, comme toute autre institution.

Enfin, leurs actions se devaient, non seulement, d'avoir un impact sur l'époque où elles prenaient place mais aussi, elles visaient à s'inscrire dans les mémoires afin que le combat ne soit pas fait en vain. Nous revenons sur ce point un peu plus loin.

'''Difficultés rencontrées'''

Parmi les difficultés rencontrées, mise à part les difficultés liées au militantisme - le fait de se heurter à des institutions qui refusent toute discussion, par exemple -, nous avons retenu celle liée directement aux prisonniers et à ce qu'il représente. Est-ce réellement une cause justifiable que celle de se battre pour des détenus? On peut imaginer les incompréhensions que cela peut générer pour l'entourage proche d'une personne militante mais aussi aux yeux de toute autre personne de la société. Mme Bercher répond parfaitement à cette problématique:[[Entretien avec Yvonne Bercher|"L’idée du peuple est qu’ils doivent être punis, c’est des salauds, donc il faut leur enlever des droits. Ce qui est une absence de réflexion, une vision à court terme. Tôt ou tard, ces gens vont sortir, en principe, et ils vont être appelés à se réinsérer et s’ils sortent dix fois plus révoltés qu’ils ne sont entrés, c’est dix fois plus nuisible. Personne n’a rien à gagner. Et moi, combien de fois j’ai fais signer des pétitions et les gens me disaient mais vous y pensez aux victimes? Et je leur répondais, mais justement monsieur nous y pensons. Tout le monde a intérêt que ces gens soient pris en charge d’une manière ou d’une autre".]]

'''Changements entre l'époque évoquée et aujourd'hui''' (en construction)

Il ressort des ces deux entretiens que le monde de la prison, durant les années où Mme Bercher et Mme Testuzt ont oeuvré, n’était pas le même qu'aujourd hui. En effet, Mme Testuz évoque le fait que : [[Entretien avec Muriel Testuz|" Pour les moments de lutte, il y a des pics et après ça redescend. Faut réussir à maintenir. On voulait supprimer la prison à Genève. Aujourd’hui, on ne sait toujours pas quoi faire."]]

Elles parlent aussi d'un retour en arrière. Comme nous l'explique Mme Testuz avec l'exemple de la maison d'éducation de Vennes. Cette maison avait été fermée suite à une lutte acharnée du Groupe Action Prion et qui va réouvrir au Printemps. Ce retour en arrière est surtout dû selon les Madame Testuz au fait qu': [[Entretien avec Muriel Testuz|" Il n'y a pas de mémoire. Aujourd hui on ne pense que par le contrôle."]] En effet, nous pouvons voir qu'il n'y a plus de réflexion autour de ce sujet. C'est un milieu qui n'a pas évolué depuis plusieurs des années, alors que la société, elle se voit évoluer de manière fulgurante.

A cette perte de mémoire, nous pouvons y lier le rôle de la Presse qui a énormément évolué. Dans les années 1975-1985, il y avait une revue intitulée Passe-Murailles qui permettait de mettre en lumière ce qui se passait à l'intérieur des prisons, mais maintenant plus personne ne le fait réellement. Cette perte de mémoire peut être relié3 aux changements de la société dans laquelle nous vivons. La [[Entretien avec Muriel Testuz|"société permet moins les gens en marge. On nous met dans une case dès qu'on sort de la norme."]]

...

'''Réflexions sur la prison''' (en construction)

[[Entretien avec Muriel Testuz|"Ce n’est pas un statut d’être détenu, c’est un statut administratif, mais ce n’est pas une identité contrairement à d’autres groupes sociaux victimes d’exclusions."]]

Question du but de la prison.

Paradoxe: Souhait des gouvernements de réinsérer les prisonniers à leur sortie de prison (dans les dires) alors que rien n'est véritablement mis en place au sein des institutions carcérales pour leur permettre de se réinsérer (pas de formation). En effet, l'un des détenus de la prison de Thorberg, Janis, dénonce "l'aburdité de la prison" en expliquant que cette dernière limite les possibilités des prisonniers tout en espérant qu'ils deviennent meilleures et se réinsèrent correctement dans la société.
On espère qu'ils deviennent meilleurs sans leur en donner les moyens.
'''--> A compléter et mettre dans la bibliographie le lien du film ''' (Thorberg, DVD 1: Kinofilm, 104 Min., Untertitel: d/f/e/i, Trailer 2 Min., Untertitel d/f/e DVD 2: 18 filmische Kurzporträts über Insass en aus 12 Nationen, je ca. 8 Min. Untertitel d/f)

"On ne peut pas faire d’institutions coercitives sans qu’elles dégagent de la violence, de manière visible ou de manière beaucoup plus subtile, c’est propre à la prison. Tant qu’on n’aura pas une direction qui a une vision des détenus comme des personnes ayants le droit au respect"

"Ce à quoi il faut être attentif, c’est que le discours et la pratique ne sont pas séparés par un fossé car on a une hypocrisie et un mensonge là-dedans. Si on dit, on est dans un état répressif ça fonctionne comme ça et qu’on l’annonce aux gens au moins ce n’est peut-être pas sympa mais ça a le mérite de l’honnêteté. Mais là, on a un discours suave dans les demies teintes à la Suisse et on a une pratique où on laisse moisir les gens pendant des années. On a toute une zone grise, si vous voulez, contre laquelle on luttait."

=== Mise en relation avec les autres thématiques ===
(en construction)

Cas des objecteurs de bonne conscience. Idem que droits des handicapés.

Pour les moments de lutte, il y a des pics et après ca redescend. Faut réussir à maintenir.

== Conclusion ==
A venir... idée qu'en prison on considère les gens comme des individus morcelés, éclatés, il n'existe pas en tant que personne à part entière mais en tant qu'individu qui a commis tel ou tel crime. --> Quelle place pour le droit de l'être humain?

== Notes et références ==
<references/>

== Bibliographie ==

* Bercher, Yvonne. (1995). Au-delà des murs: témoignage et recherche sur l’univers carcéral suisse romand, éditions d'en bas, Lausanne.

* Blanchet A., et Al (1985). L'entretien dans les sciences sociales. Bordas, Paris.

* Les droits de l'homme et les prisons. (2004). Manuel de formation aux droits de l'homme à l'intention du personnel pénitentiaire. Série sur la formation professionnelle n°11. NATIONS UNIES, New York et Genève.

* Emine Eylem Aksoy Rétornaz. (2011). La sauvegarde des droits de l'Homme dans l'exécution de la peine privative de liberté, notamment en Suisse et en Turquie. Schulthess Médias, Juridiques SA : Genève.

* ENA. (2011). L'administration pénitentiaire et les droits des personnes détenues. Lettre de mission - Groupe 9.

* Favard, J. (1994). Les prisons. Flammarion : France.

* Foucault, M. (1975). Surveiller et punir. Paris : Gallimard.

* -, - (Hrsg.). (2006). Luttes au pied de la lettre, Editions d’en bas, Lausanne.

Droits des prisonniers

2013-12-27T22:03:51Z

Stephanie : /* Conclusion */

== Historique ==
Durant l'Antiquité et le Moyen-Âge, les sanctions pénales consistaient principalement en un châtiment corporel. La liberté n'était pas encore considérée comme un bien appartenant à l'individu. Par conséquent, les prisons n'étaient pas utilisées comme mode de punition, mais, elles permettaient, par exemple, de s'assurer qu'un condamné serait présent le jour de son procès.

Jusqu'au 17ème siècle, cette mentalité n'évoluera pas. Au siècle des lumières, apparaît alors la conception de la liberté. Celle-ci se révèle être le bien le plus précieux dont peut disposer un individu. Rapidement, l'idée d'utiliser la prison comme mesure punitive - car privative de liberté - est proposée : les peines ne s'appliquent plus au corps, mais à l'esprit.<ref>Emine Eylem Aksoy Rétornaz. (2011). La sauvegarde des droits de l'Homme dans l'exécution de la peine privative de liberté, notamment en Suisse et en Turquie. Schulthess Médias, Juridiques SA : Genève</ref>

La réforme pénale initiée par le texte de [http://leboucher.com/vous/beccaria/ Cesare Beccaria], Des délits et des peines, paru en 1764, dénonce le recours à la torture comme moyen d'instruction, la cruauté totalement disproportionnée des châtiments, tels que la peine capitale, l'inégalité de traitement des condamnés en fonction de leur classe sociale ou encore l'arbitraire des juges dans la décision des peine. Il préconise alors la mise en œuvre d'un système de peines fixes garantissant l'égalité entre les condamnés et empêchant ainsi toute appréciation des juges.

[http://fr.wikipedia.org/wiki/John_Howard_%28philanthrope%29 John Howard], philanthrope britannique, est l'un des premier à s'intéresser au statut juridique des prisonniers. Son livre sur "L'État des prisons européennes" (1777) souligne la nécessité d'un traitement carcéral respectant les droits élémentaires de l'humanité. À la fin du 18ème siècle, [http://fr.wikipedia.org/wiki/Jeremy_Bentham Jeremy Bentham] va plus loin et défend la position que les détenus doivent avoir exactement les mêmes droits que les personnes en liberté mis à part celui d'aller et venir<ref>Emine Eylem Aksoy Rétornaz. (2011). La sauvegarde des droits de l'Homme dans l'exécution de la peine privative de liberté, notamment en Suisse et en Turquie. Schulthess Médias, Juridiques SA : Genève</ref>.

Il faut attendre le 19éme siècle pour qu'on donne un autre but aux peines. «Le détenu devrait être complétement transformé, tant dans son corps et ses habitudes que dans son esprit et sa volonté. La volonté d'améliorer le détenu durant sa détention ou l'idée d'une réinsertion possible dans la société transparaissent en filigrane»<ref>Emine Eylem Aksoy Rétornaz. (2011). La sauvegarde des droits de l'Homme dans l'exécution de la peine privative de liberté, notamment en Suisse et en Turquie. Schulthess Médias, Juridiques SA : Genève. Page 14</ref>. On passe à une pénalité de la détention. [http://fr.wikipedia.org/wiki/Michel_Foucault Michel Foucault] analyse ce nouvel "art de punir" à travers ce qu'il appelle une micro-physique du pouvoir permettant une constante soumission de l'individu au regard des gardiens. La justice moderne va alors chercher à transmettre l'idée que l'essentiel n'est pas de punir, mais de redresser. Ce que l'on vise désormais, c'est la liberté de l'individu. Par exemple, avec l'introduction de la notion de "circonstances atténuantes" on fait entrer dans le verdict une appréciation portée sur le criminel et sur ce que l'on peut attendre de lui dans l'avenir. «Trouver pour un crime le châtiment qui convient, c'est trouver le désavantage dont l'idée soit telle qu'elle rende définitivement sans attrait l'idée d'un méfait»<ref>Foucault, M. (1975). Surveiller et punir. Paris : Gallimard.</ref>.

Le 19ème siècle apporte son lot de réformes. Des mécanismes de réduction de peines apparaissent et surtout, la libération conditionnelle et le régime du sursis sont instaurés, respectivement en 1885 et 1891 en France.<ref>Favard, J. (1994). Les prisons. Flammarion : France.</ref>

'''Compléter années 1890 à 1940'''

Jusqu’en 1945, la condamnation à une peine de prison correspond encore à la perte des droits individuels, mais après la Seconde guerre mondiale, une volonté d’humaniser les prisons apparait en même temps qu'une volonté de reconnaissance des droits des personnes détenues. Malgré cette tout, l’incarcération reste encore, à ce moment là, assimilée à un châtiment.
Il faut alors attendre les années 1970 pour considérer que les détenus restent des sujets détenteurs de droits avant tout.

Les années 1970 sont déterminantes dans le débat sur les droits des prisonniers.

Comme nous l'explique [https://www.google.ch/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=1&ved=0CDAQFjAA&url=http%3A%2F%2Fwww.ena.fr%2Findex.php%3F%2Ffr%2Fcontent%2Fdownload%2F4290%2F32109%2Ffile%2Fadministration-penitentiaire-et-droit-des-personnes-detenues.pdf&ei=I9ikUti6K4KPyQOIn4G4CA&usg=AFQjCNHVA-1tT9YFL5Uw8VYnY37FV1DyBA&sig2=s2HOes96Zi0TYRPu3cZLEA&bvm=bv.57752919,d.bGQ le texte de l'ENA] (l'école nationale d'administration),
" ce n’est qu’à partir des années 1970 qu’il est admis que la qualité de détenu n’exclut pas celle de sujet détenteur de droits, évolution résumée par la formule « la prison, c’est la privation d’aller et venir et rien d’autre » prononcée par le Président de la République Valéry Giscard d’Estaing. Des droits sont progressivement reconnus aux personnes détenues, les dotant d’un statut juridique qui reste cependant partiel car un écart perdure entre la capacité de jouissance et la capacité d’exercice des droits dont les détenus sont titulaires. "
En effet, en 1975, les détenus récupèrent leur droit de vote, en 1983, ils sont autorisés à porter des vêtements civiles, en 1985, la télévision est autorisée dans les cellules et ainsi de suite. Ce processus de reconnaissance de sujets à part entière détenteurs de droits perdure pendant plus d'un demi-siècle jusqu'à la mise en place de la loi du 24 novembre 2009 qui a, entre autres, introduit un chapitre consacré aux droits et devoirs des personnes détenues et s'est ainsi inscrite dans l’amélioration de l’accès aux droits des personnes détenues et du développement des contrôles externes. De plus, cette loi a opéré "un renversement symbolique des missions qui sont assignées à l’administration pénitentiaire, la réinsertion du détenu étant énoncée avant l’exigence de sécurité".<ref>ENA. (2011). L'administration pénitentiaire et les droits des personnes détenues. Lettre de mission - Groupe 9. Page 7.</ref>

== Droit à l’intégrité physique et morale ==

La prison a beaucoup évolué au cours du temps, comme le démontre l'historique. Et avec cette évolution, ont évolué les valeurs de la prison et les droits des prisonniers. Parmi ces droits, nous pouvons lister le droit à l'intégrité physique et morale, le droit à des conditions de vie appropriées, ou encore le droit à la santé. Étant donné la centration sur l'évolution de la nature des sanctions et peines dans l'historique de cet article, nous avons choisi de développer un peu plus le droit à l'intégrité physique et morale des prisonniers.

«Par le prononcé d'une peine privative de liberté à son égard, l'individu purgeant cette peine est privé de l'un de ses principaux attributs, il perd sa liberté. Le problème majeur réside dans le fait de savoir s'il s'agit d'une perte de liberté ou des libertés et dans quelle mesure cette privation est compatible avec les droits et libertés de l'individu.»<ref>Emine Eylem Aksoy Rétornaz. (2011). La sauvegarde des droits de l'Homme dans l'exécution de la peine privative de liberté, notamment en Suisse et en Turquie. Schulthess Médias, Juridiques SA : Genève. Page 17.</ref>

Les individus qui sont détenus conservent tous leurs droits sauf ceux dont la perte est une conséquence directe de la privation des libertés. L’interdiction universelle des actes de torture et des mauvais traitements trouve sa source dans la dignité inhérente à la personne humaine. Les prisonniers et détenus doivent être traités en toute circonstance de façon humaine et digne et ce du jour de leur admission jusqu'au jour de leur libération.

Ainsi tout acte de torture ou de traitement inhumain ou dégradant est interdit et impardonnable. L'interdiction de la torture a force de loi.
Cette interdiction trouve sa source dans la Déclaration universelle des Droits de l’Homme dont l'article 5 stipule que :
«Nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants»<ref>Les droits de l'homme et les prisons. (2004). Manuel de formation aux droits de l'homme à l'intention du personnel pénitentiaire. Série sur la formation professionnelle n°11. NATIONS UNIES, New York et Genève. Page 38.</ref>. Ainsi le paragraphe 1 de l’article premier de la Convention contre la torture et autre peine ou traitement cruel, inhumain ou dégradant définit la torture comme :

«Tout acte par lequel une douleur ou des souffrances aiguës, physiques ou mentales, sont intentionnellement infligées à une personne aux fins notamment d’obtenir d’elle ou d’une tierce personne des renseignements ou des aveux, de la punir d’un acte qu’elle ou une tierce personne a commis ou est soupçonnée d’avoir commis, de l’intimider ou de faire pression sur elle ou d’intimider ou de faire pression sur une tierce personne, ou pour tout autre motif fondé sur une forme de discrimination quelle qu’elle soit, lorsqu’une telle douleur ou de telles souffrances sont infligées par un agent de la fonction publique ou toute autre personne agissant à titre officiel ou à son instigation ou avec son consentement exprès ou tacite. Ce terme ne s’étend pas à la douleur ou aux souffrances résultant uniquement de sanctions légitimes, inhérentes à ces sanctions ou occasionnées par elles».<ref>Les droits de l'homme et les prisons. (2004). Manuel de formation aux droits de l'homme à l'intention du personnel pénitentiaire. Série sur la formation professionnelle n°11. NATIONS UNIES, New York et Genève. Page 38.</ref>

De même, lorsqu'une personne détenue ou emprisonnée disparaît ou décède, il faut que la cause de cette disparition ou de ce décès fasse l’objet d’une enquête indépendante. Le principe 34 de l’Ensemble de principes pour la protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d’emprisonnement prévoit que :

«Si une personne détenue ou emprisonnée vient à décéder ou à disparaître pendant la période de sa détention ou de son emprisonnement, une autorité judiciaire ou autre ordonnera une enquête sur les causes du décès ou de la disparition, soit de sa propre initiative, soit à la requête d’un membre de la famille de cette personne ou de toute personne qui a connaissance de l’affaire...»<ref>Les droits de l'homme et les prisons. (2004). Manuel de formation aux droits de l'homme à l'intention du personnel pénitentiaire. Série sur la formation professionnelle n°11. NATIONS UNIES, New York et Genève. Page 41.</ref>

Prenons l’exemple des conditions de détention dans une prison genevoise pour majeurs : Champ-Dollon qui ouvre ses portes en 1977. Déjà au centre de l’actualité à cause de sa surpopulation, cette prison préventive de Genève a fait la une, en avril 2006, pour de toutes autres raisons. En effet, 200 détenus ont signé une lettre dénonçant l’emploi disproportionné de la force policière et des détentions préventives excédant les peines prononcées.
Suite aux protestations de 2006, les rapports ont mis en évidence en évidence des violations des droits humains au sein de la prison (allégations de pratiques d’immersion de la tête sous l’eau) par la suite confirmées. Malgré cela, en 2007, toujours pas de réaction des autorités.<ref>Plateforme d'information humanrights.ch sous http://www.humanrights.ch/fr/Suisse/interieure/Poursuite/Detention/idart_4174-content.html</ref>

Pour la Ligue suisse des droits de l'homme (LSDH), qui a présenté son rapport le 16 avril 2007, les droits fondamentaux des détenus ne sont pas respectés dans la prison genevoise de Champ-Dollon. De même, le rapport de la commission d'experts du Grand Conseil genevois, présenté le 18 avril 2007, a été très sévère envers les pratiques de la police et de la justice.<ref>Plateforme d'information humanrights.ch sous http://www.humanrights.ch/fr/Suisse/interieure/Poursuite/Detention/idart_4174-content.html</ref>
Les experts de la commission ont auditionné 125 détenus et ils ont eu accès aux données de la police judiciaire et de la justice.
30% des détenus auditionnés (soit 38 sur les 125) se sont plaints de mauvais traitements physiques et de propos racistes, voire de rançons; dans 14 des cas, des lésions ont été constatées par les médecins. Les brutalités ont consisté en coups de pieds à terre, tête frappée contre le mur, gifles, coups lors de l'interrogatoire, et un mineur a raconté avoir subit le sous-marin (tête dans l'eau).

Dû à la surpopulation, certaines conditions de détention deviennent inacceptables. Le rapport de la LSDH a confirmé certains problèmes, comme un accès restreint aux soins, aux parloirs, à la formation ou aux places de travail. Les experts ont confirmé la promiscuité, la mixité, le mélange de détenus (p.ex avec des détenus perturbés) et certaines restrictions.<ref>Plateforme d'information humanrights.ch sous http://www.humanrights.ch/fr/Suisse/interieure/Poursuite/Detention/idart_4174-content.html</ref>

Lors d'une conférence de presse le 3 mai 2007, les autorités ont exprimé leur inquiétude tout en relativisant les allégations. Le ministre genevois en charge de la police, Laurent Moutinot, a pointé le fait que les allégations de détenus n'avaient pas fait l'objet de vérification et que les policiers accusés n'avaient pas été entendus. Toutefois, les autorités ont présenté un plan de réformes de la police censé mettre un frein à ces dysfonctionnements. Le plan d'action comprenait l'amélioration de la formation des policier, la réunion en un seul corps de la gendarmerie et de la police de sécurité internationale, une nouvelle répartition des compétences, des caméras de surveillance (y compris dans les postes de police et les salles d'interrogatoires), la réforme des procédures disciplinaires et la création d'une police des polices intercantonale.<ref>Plateforme d'information humanrights.ch sous http://www.humanrights.ch/fr/Suisse/interieure/Poursuite/Detention/idart_4174-content.html</ref>

'''Parler de l'impact des parloirs intimes, du courrier, de la télévision. De toutes ces choses pour améliorer l'intégrité physique et morale des détenus.'''

== Institutions et associations défendant le droit des prisonniers ==

=== Le GAP ===

Le Groupe Action Prison : GAP

Ce groupe a été créé, en 1975 par Michel Glardon, à la suite de la mort de Patrick Moll. Ceci se faisait par le biais d’un journal, nommé Passe-Murailles, qui publiait des dossiers sur des « thèmes brulants ». Ce groupe avait la volonté de créer une profonde modification de la détention préventive. Il a énormément lutté « pour briser l’isolement dans les prisons et pour défendre un vrai salaire pour les prisonniers, supprimer la censure, soutenir les luttes »<ref>-, - (Hrsg.). (2006). Luttes au pied de la lettre, Editions d’en bas, Lausanne. pp 12-129</ref> dans différentes prisons suisses telles que Witzwil ou encore Saint-Antoine devenue Champ-Dollon.

Depuis 1986, le groupe Action Prison a disparu et a laissé la place à bien d’autres associations qui luttent pour le respect des prisonniers. Notamment, l’Association de Défense des Prisonniers en Suisse qui a vu le jour en 1986 et qui souhaitait « soutenir les luttes des prisonniers au niveau national et dénoncer l’ensemble du système carcéral ».<ref>-, - (Hrsg.). (2006). Luttes au pied de la lettre, Editions d’en bas, Lausanne. pp 12-129</ref>

=== ADPS (Association de défense des prisonniers de Suisse) ===

Un syndicat de prisonniers, appelé l’Association de Défense des Prisonniers de Suisse, s’est crée en 1986 et prit, ainsi, le relais du Groupe Action Prison. C'est le 1er août que Jacques Fasel, le fondateur, déposa la demande de création de l’ADPS à la conseillère fédérale Elisabeth Kopp. L’Office fédéral de la justice ne s’y opposa pas concrètement, mais transmit le message suivant : « Rien n’empêche en principe des détenus de fonder une association. Toutefois la direction de l’établissement peut soumettre l’activité de ladite association à des conditions, voire la restreindre. »

Cette association était essentiellement composée de détenus et ne comprenait que quelques rares membres non incarcérés, ceux-ci servant de relais avec l’extérieur.

L’ADPS a évolué du simple syndicat de prisonniers à un groupe actif hors de l’enceinte des prisons. C’était les membres extérieurs à la prison qui recevaient les demandes d’aide des détenus et qui essaient de les traiter, sans toutefois y arriver au vu des nombreuses sollicitations. L’ADPS est alors perçue par les détenus comme inefficace et se voit discréditée. Il s’en suivit le départ de Jacques Fasel qui préféra œuvrer en solitaire.

Ces informations sont tirées d'un livre d'Yvonne Bercher. (1995)<ref>Yvonne Bercher. (1995). Au-delà des murs: témoignage et recherche sur l’univers carcéral suisse romand, éditions d'en bas, Lausanne. pp 45-48</ref>.

=== Groupement [http://www.infoprisons.ch/ Infosprisons] ===

Le Groupe Infoprisons est un groupe de travail qui s'est créé après la fin tragique de [http://www.laregion.ch/cetait-effrayant-et-tres-penible/ Skander Vogt] qui est survenue en mars 2010, suite à l’incendie de sa cellule dans le canton de Vaud. En effet, cet événement a déclenché plusieurs interrogations et ces derniers se sont mis à réfléchir à ce que ce drame révélait du monde des prisons et à ce qui pouvait être fait afin d’éviter que ce type d'événement ne se reproduise. Ils ont donc décidé d’élaborer et de diffuser un bulletin électronique trimestriel.

Ce groupe d'information sur les prisons a donc pour but de permettre la prise de parole des détenus et la mobilisation des professionnels impliqués dans le système carcéral.

Il se compose, d'une part, de plusieurs personnes chargées de la responsabilité principale de la rédaction, à savoir: Marie Bonnard (ancienne journaliste à Tout-Va-Bien Hebdo), Patricia Lin (assistante sociale en milieu carcéral durant de nombreuses années), Anne-Catherine Menétrey-Savary (ex-conseillère nationale) et Muriel Testuz (active dans le Groupe Action Prison aujourd’hui disparu). Puis, d'autre part, d'une personne chargée de la relecture des bulletins, à savoir: Joëlle Pascale Ulrich. Tous ces acteurs travaillent bénévolement pour la rédactions des divers textes ainsi que la recherche d'informations.

Afin de recevoir les bulletins électroniques, il suffit de s'inscrire sur le [http://infoprisons.ch/ site-web] du Groupe Info prisons.

=== [http://www.aafip.ch/fr/ AAFIP] (Association des Amis de la Fraternité Internationale des Prisons) ===

"Partout dans le monde les prisons sont un enfer. Aidez-nous à en faire des lieux de résurrection"<ref>Site de l'AAFIP sous http://www.aafip.ch/fr/</ref>

L'AAFIP est une association suisse qui a été créée en 2005. Elle agit auprès des détenus, anciens détenus, victimes, enfants et familles touchées par le crime dans de nombreux pays parmi les plus défavorisés.

L'un de leurs axes prioritaires est la justice réparatrice qui est devenue une vision minoritaire autour du XIème siècle, au profit d'une justice rétributive ou répressive, mais qui revient en force actuellement. Car c'est ce type de justice qui est porteur d'espoir pour une réelle réinsertion des détenus au sein de la société. En effet, le crime ne se réduit pas à la transgression de la loi mais il affecte aussi les relations entre les individus. Ainsi, ce n'est pas le fait de simplement appliquer des peines aux coupables qui compensera la souffrance des victimes, et cela peut même conduire à un désir de vengeance chez le coupable.
Concrètement, la justice réparatrice aide donc le coupable à réparer ou tenter de réparer le mal qu'il a fait dans la mesure du possible.

Il y a 124 associations à travers le monde et toutes ont les mêmes objectifs : elles s'impliquent dans la visite des détenus, la formation professionnelle en prison, l’accompagnement des victimes, des familles et enfants de prisonniers, la mise en place de programmes de réinsertion [http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/politique-penitentiaire/chronologie-prison/ Chronologie]professionnelle et la promotion du concept de justice réparatrice.

== Chronologie ==

[http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/politique-penitentiaire/chronologie-prison/ Chronologie] sur les droits des prionniers en France

== Méthodologie ==

Afin d'étayer les apports de notre article, nous avons décidé d'interviewer deux personnes. Nous avons décidé d'adopter une posture semi-directive dans nos entretiens de recherche. L'objectif de ces entretiens était de "favoriser la production d’un discours de l’interviewé sur un thème défini dans le cadre d’une recherche"<ref>Blanchet A., et Al (1985). L'entretien dans les sciences sociales. Bordas, Paris. Page 7.</ref>, dans ce cas-ci il s'est agit pour les deux interviewés de partager leurs souvenirs et expériences afin que nous puissions mieux comprendre la situation passée et actuelle concernant la prison. A partir e ces entretiens, nous avons alors par la suite essayé d'approfondir un peu notre sujet et le thème du droit à l'intégrité physique et morale des détenus en Suisse grâce à leurs opinions sur le sujet.

=== [[Questions pour les entretiens|Questions d'entretiens]] ===
Dans le cadre du cours, nous voulions laisser de l'espace et de la liberté aux personnes interviewées. Par conséquent, nous n'avons pas posé de questions fermées mais des questions ouvertes et générales. Nous avons ensuite accorder un long temps de réponse afin de laisser à la personne la possibilité de se souvenir et de raconter l'histoire et son histoire, notre but étant de véritablement comprendre comment s'est construite la lutte pour les droits des détenus en Suisse.
Concernant l'entretien de Mme Bercher, nous nous sommes toutefois confrontés à quelques difficultés méthodologiques puisqu'il a été un peu difficile de la cadrer aux questions qui étaient prévues, ce qui a, bien que conduit à un entretien très riche, rendu difficile notre tâche qui était celle des pouvoir répondre aux questions communes de la classe pour les comparer.

Les questions d'entretien étaient les suivantes : [[Questions pour les entretiens|questions]]

=== Présentations des personnes interviewées ===

Les deux personnes interviewées ont été Madame Muriel Testuz et Madame Yvonne Bercher.

Pour la présentation des personnes interviewées, voir l'[[index]]

== Retour sur les entretiens ==
'''Entretien avec [[Index|Muriel Testuz]]''' -- [[Retranscriptions_des_entretiens|Transcription]]

'''Entretien avec [[Index|Yvonne Bercher]]''' -- [[Retranscriptions_des_entretiens|Transcription]]

=== Mise en relation des deux entretiens ===

Plusieurs points ressortent au travers des deux entretiens effectués. Nous les avons regroupé sous différents thèmes.

'''Motivations'''

Les motivations de nos deux interlocutrices ont plusieurs points communs. Aussi bien [[Index|Mme Bercher]] que [[Index|Mme Testuz]] ont ressenti un sentiment d'injustice liée à la population carcérale qui les a poussé à se battre. On sent une colère, voire une honte, vis-à-vis du système et un besoin intarissable de militer pour le respect des personnes. Bien qu'elles énoncent différents éléments qui les ont poussés à se lancer dans le combat, on sent que c'est quelque chose qu'elles avaient en elles. Mme Bercher le dit :[[Entretien avec Yvonne Bercher|"vous savez le fait d’être militante, c’est quelque chose qu’on a ou qu’on a pas en soi, mais ce n’est pas un sacrifice"]].

Elles se rejoignent aussi lorsqu'elles évoquent leur entrée dans les associations militantes : [[Entretien avec Yvonne Bercher|"c'est par le bouche à oreilles, par certaines rencontres, fortuites ou non, qu'elles ont pu s'investir. Il existait un flou autour des acteurs du combat pour les droits des prisonniers." Daniel m’a présenté d’autres personnes qui m’en ont présentées d’autres ça été un jeu de l’avion si vous voulez..."]] (Mme Bercher). Mme Testuz, quant à elle, précise : [[Entretien avec Muriel Testuz|"[...] qu'on n’entrait pas dans cette association action prison, d’autant plus qu’il se passait la même chose en France. Ce sont des gens qui se rencontraient et il y a eu à un moment donné une convergence."]]

'''Objectifs du travail militant'''

Mme Bercher et Mme Testuz s'accordent sur le fait que leur travail consistait à rendre visible les prisons et à faire le lien entre l'intérieur et l'extérieur. Mme Bercher, insiste plus sur ce qu'elle amenait de l'extérieur pour les prisonniers :[[Entretien avec Yvonne Bercher|"Le détenu, il existe qu’à travers ce qu’il va capter de l’extérieur, il en est complètement dépendant, il est dans un espace où il n’a plus de recul, où il est aux mains d’autrui. C’est un endroit très sonore la prison, vous avez tout le temps des bruits. Il faut comprendre ce que vivent les gens"]]. Concernant Mme Testuz, c'est le mouvement inverse. Avec la revue Passe-Murailles, elle tentait de transmettre au monde extérieur ce qu'il se passait à l'intérieur même des prisons.

Le but de leur travail était bien d'empêcher la prison de se renfermer sur elle-même. D'empêcher que le monde extérieur n'est plus aucun regard sur ce qu'il s'y déroulait et d'empêcher les détenus de se sentir totalement abandonnés et évincés de la société. Elles se battaient pour que la prison et les prisonniers continuent à faire partie de la société, comme toute autre institution.

Enfin, leurs actions se devaient, non seulement, d'avoir un impact sur l'époque où elles prenaient place mais aussi, elles visaient à s'inscrire dans les mémoires afin que le combat ne soit pas fait en vain. Nous revenons sur ce point un peu plus loin.

'''Difficultés rencontrées'''

Parmi les difficultés rencontrées, mise à part les difficultés liées au militantisme - le fait de se heurter à des institutions qui refusent toute discussion, par exemple -, nous avons retenu celle liée directement aux prisonniers et à ce qu'il représente. Est-ce réellement une cause justifiable que celle de se battre pour des détenus? On peut imaginer les incompréhensions que cela peut générer pour l'entourage proche d'une personne militante mais aussi aux yeux de toute autre personne de la société. Mme Bercher répond parfaitement à cette problématique:[[Entretien avec Yvonne Bercher|"L’idée du peuple est qu’ils doivent être punis, c’est des salauds, donc il faut leur enlever des droits. Ce qui est une absence de réflexion, une vision à court terme. Tôt ou tard, ces gens vont sortir, en principe, et ils vont être appelés à se réinsérer et s’ils sortent dix fois plus révoltés qu’ils ne sont entrés, c’est dix fois plus nuisible. Personne n’a rien à gagner. Et moi, combien de fois j’ai fais signer des pétitions et les gens me disaient mais vous y pensez aux victimes? Et je leur répondais, mais justement monsieur nous y pensons. Tout le monde a intérêt que ces gens soient pris en charge d’une manière ou d’une autre".]]

'''Changements entre l'époque évoquée et aujourd'hui''' (en construction)

Il ressort des ces deux entretiens que le monde de la prison, durant les années où Mme Bercher et Mme Testuzt ont oeuvré, n’était pas le même qu'aujourd hui. En effet, Mme Testuz évoque le fait que : [[Entretien avec Muriel Testuz|" Pour les moments de lutte, il y a des pics et après ça redescend. Faut réussir à maintenir. On voulait supprimer la prison à Genève. Aujourd’hui, on ne sait toujours pas quoi faire."]]

Elles parlent aussi d'un retour en arrière. Comme nous l'explique Mme Testuz avec l'exemple de la maison d'éducation de Vennes. Cette maison avait été fermée suite à une lutte acharnée du Groupe Action Prion et qui va réouvrir au Printemps. Ce retour en arrière est surtout dû selon les Madame Testuz au fait qu': [[Entretien avec Muriel Testuz|" Il n'y a pas de mémoire. Aujourd hui on ne pense que par le contrôle."]] En effet, nous pouvons voir qu'il n'y a plus de réflexion autour de ce sujet. C'est un milieu qui n'a pas évolué depuis plusieurs des années, alors que la société, elle se voit évoluer de manière fulgurante.

A cette perte de mémoire, nous pouvons y lier le rôle de la Presse qui a énormément évolué. Dans les années 1975-1985, il y avait une revue intitulée Passe-Murailles qui permettait de mettre en lumière ce qui se passait à l'intérieur des prisons, mais maintenant plus personne ne le fait réellement. Cette perte de mémoire peut être relié3 aux changements de la société dans laquelle nous vivons. La [[Entretien avec Muriel Testuz|"société permet moins les gens en marge. On nous met dans une case dès qu'on sort de la norme."]]

...

'''Réflexions sur la prison''' (en construction)

[[Entretien avec Muriel Testuz|"Ce n’est pas un statut d’être détenu, c’est un statut administratif, mais ce n’est pas une identité contrairement à d’autres groupes sociaux victimes d’exclusions."]]

Question du but de la prison.

Paradoxe: Souhait des gouvernements de réinsérer les prisonniers à leur sortie de prison (dans les dires) alors que rien n'est véritablement mis en place au sein des institutions carcérales pour leur permettre de se réinsérer (pas de formation). En effet, l'un des détenus de la prison de Thorberg, Janis, dénonce "l'aburdité de la prison" en expliquant que cette dernière limite les possibilités des prisonniers tout en espérant qu'ils deviennent meilleures et se réinsèrent correctement dans la société.
On espère qu'ils deviennent meilleurs sans leur en donner les moyens.
'''--> A compléter et mettre dans la bibliographie le lien du film ''' (Thorberg, DVD 1: Kinofilm, 104 Min., Untertitel: d/f/e/i, Trailer 2 Min., Untertitel d/f/e DVD 2: 18 filmische Kurzporträts über Insass en aus 12 Nationen, je ca. 8 Min. Untertitel d/f)

"On ne peut pas faire d’institutions coercitives sans qu’elles dégagent de la violence, de manière visible ou de manière beaucoup plus subtile, c’est propre à la prison. Tant qu’on n’aura pas une direction qui a une vision des détenus comme des personnes ayants le droit au respect"

"Ce à quoi il faut être attentif, c’est que le discours et la pratique ne sont pas séparés par un fossé car on a une hypocrisie et un mensonge là-dedans. Si on dit, on est dans un état répressif ça fonctionne comme ça et qu’on l’annonce aux gens au moins ce n’est peut-être pas sympa mais ça a le mérite de l’honnêteté. Mais là, on a un discours suave dans les demies teintes à la Suisse et on a une pratique où on laisse moisir les gens pendant des années. On a toute une zone grise, si vous voulez, contre laquelle on luttait."

=== Mise en relation avec les autres thématiques ===
(en construction)

Cas des objecteurs de bonne conscience. Idem que droits des handicapés.

Pour les moments de lutte, il y a des pics et après ca redescend. Faut réussir à maintenir.

== Conclusion ==
A venir... idée qu'en prison on considère les gens comme des individus morcelés, éclatés, il n'existe pas en tant que personne à part entière mais en tant qu'individu qui a commis tel ou tel crime. --> Quelle place pour le droit de l'être humain?

== Notes et références ==
<references/>

== Bibliographie ==

* Bercher, Yvonne. (1995). Au-delà des murs: témoignage et recherche sur l’univers carcéral suisse romand, éditions d'en bas, Lausanne.

* Blanchet A., et Al (1985). L'entretien dans les sciences sociales. Bordas, Paris.

* Les droits de l'homme et les prisons. (2004). Manuel de formation aux droits de l'homme à l'intention du personnel pénitentiaire. Série sur la formation professionnelle n°11. NATIONS UNIES, New York et Genève.

* Emine Eylem Aksoy Rétornaz. (2011). La sauvegarde des droits de l'Homme dans l'exécution de la peine privative de liberté, notamment en Suisse et en Turquie. Schulthess Médias, Juridiques SA : Genève.

* ENA. (2011). L'administration pénitentiaire et les droits des personnes détenues. Lettre de mission - Groupe 9.

* Favard, J. (1994). Les prisons. Flammarion : France.

* Foucault, M. (1975). Surveiller et punir. Paris : Gallimard.

* -, - (Hrsg.). (2006). Luttes au pied de la lettre, Editions d’en bas, Lausanne.

Droits des prisonniers

2013-12-27T21:58:43Z

Stephanie : /* Mise en relation des deux entretiens */

== Historique ==
Durant l'Antiquité et le Moyen-Âge, les sanctions pénales consistaient principalement en un châtiment corporel. La liberté n'était pas encore considérée comme un bien appartenant à l'individu. Par conséquent, les prisons n'étaient pas utilisées comme mode de punition, mais, elles permettaient, par exemple, de s'assurer qu'un condamné serait présent le jour de son procès.

Jusqu'au 17ème siècle, cette mentalité n'évoluera pas. Au siècle des lumières, apparaît alors la conception de la liberté. Celle-ci se révèle être le bien le plus précieux dont peut disposer un individu. Rapidement, l'idée d'utiliser la prison comme mesure punitive - car privative de liberté - est proposée : les peines ne s'appliquent plus au corps, mais à l'esprit.<ref>Emine Eylem Aksoy Rétornaz. (2011). La sauvegarde des droits de l'Homme dans l'exécution de la peine privative de liberté, notamment en Suisse et en Turquie. Schulthess Médias, Juridiques SA : Genève</ref>

La réforme pénale initiée par le texte de [http://leboucher.com/vous/beccaria/ Cesare Beccaria], Des délits et des peines, paru en 1764, dénonce le recours à la torture comme moyen d'instruction, la cruauté totalement disproportionnée des châtiments, tels que la peine capitale, l'inégalité de traitement des condamnés en fonction de leur classe sociale ou encore l'arbitraire des juges dans la décision des peine. Il préconise alors la mise en œuvre d'un système de peines fixes garantissant l'égalité entre les condamnés et empêchant ainsi toute appréciation des juges.

[http://fr.wikipedia.org/wiki/John_Howard_%28philanthrope%29 John Howard], philanthrope britannique, est l'un des premier à s'intéresser au statut juridique des prisonniers. Son livre sur "L'État des prisons européennes" (1777) souligne la nécessité d'un traitement carcéral respectant les droits élémentaires de l'humanité. À la fin du 18ème siècle, [http://fr.wikipedia.org/wiki/Jeremy_Bentham Jeremy Bentham] va plus loin et défend la position que les détenus doivent avoir exactement les mêmes droits que les personnes en liberté mis à part celui d'aller et venir<ref>Emine Eylem Aksoy Rétornaz. (2011). La sauvegarde des droits de l'Homme dans l'exécution de la peine privative de liberté, notamment en Suisse et en Turquie. Schulthess Médias, Juridiques SA : Genève</ref>.

Il faut attendre le 19éme siècle pour qu'on donne un autre but aux peines. «Le détenu devrait être complétement transformé, tant dans son corps et ses habitudes que dans son esprit et sa volonté. La volonté d'améliorer le détenu durant sa détention ou l'idée d'une réinsertion possible dans la société transparaissent en filigrane»<ref>Emine Eylem Aksoy Rétornaz. (2011). La sauvegarde des droits de l'Homme dans l'exécution de la peine privative de liberté, notamment en Suisse et en Turquie. Schulthess Médias, Juridiques SA : Genève. Page 14</ref>. On passe à une pénalité de la détention. [http://fr.wikipedia.org/wiki/Michel_Foucault Michel Foucault] analyse ce nouvel "art de punir" à travers ce qu'il appelle une micro-physique du pouvoir permettant une constante soumission de l'individu au regard des gardiens. La justice moderne va alors chercher à transmettre l'idée que l'essentiel n'est pas de punir, mais de redresser. Ce que l'on vise désormais, c'est la liberté de l'individu. Par exemple, avec l'introduction de la notion de "circonstances atténuantes" on fait entrer dans le verdict une appréciation portée sur le criminel et sur ce que l'on peut attendre de lui dans l'avenir. «Trouver pour un crime le châtiment qui convient, c'est trouver le désavantage dont l'idée soit telle qu'elle rende définitivement sans attrait l'idée d'un méfait»<ref>Foucault, M. (1975). Surveiller et punir. Paris : Gallimard.</ref>.

Le 19ème siècle apporte son lot de réformes. Des mécanismes de réduction de peines apparaissent et surtout, la libération conditionnelle et le régime du sursis sont instaurés, respectivement en 1885 et 1891 en France.<ref>Favard, J. (1994). Les prisons. Flammarion : France.</ref>

'''Compléter années 1890 à 1940'''

Jusqu’en 1945, la condamnation à une peine de prison correspond encore à la perte des droits individuels, mais après la Seconde guerre mondiale, une volonté d’humaniser les prisons apparait en même temps qu'une volonté de reconnaissance des droits des personnes détenues. Malgré cette tout, l’incarcération reste encore, à ce moment là, assimilée à un châtiment.
Il faut alors attendre les années 1970 pour considérer que les détenus restent des sujets détenteurs de droits avant tout.

Les années 1970 sont déterminantes dans le débat sur les droits des prisonniers.

Comme nous l'explique [https://www.google.ch/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=1&ved=0CDAQFjAA&url=http%3A%2F%2Fwww.ena.fr%2Findex.php%3F%2Ffr%2Fcontent%2Fdownload%2F4290%2F32109%2Ffile%2Fadministration-penitentiaire-et-droit-des-personnes-detenues.pdf&ei=I9ikUti6K4KPyQOIn4G4CA&usg=AFQjCNHVA-1tT9YFL5Uw8VYnY37FV1DyBA&sig2=s2HOes96Zi0TYRPu3cZLEA&bvm=bv.57752919,d.bGQ le texte de l'ENA] (l'école nationale d'administration),
" ce n’est qu’à partir des années 1970 qu’il est admis que la qualité de détenu n’exclut pas celle de sujet détenteur de droits, évolution résumée par la formule « la prison, c’est la privation d’aller et venir et rien d’autre » prononcée par le Président de la République Valéry Giscard d’Estaing. Des droits sont progressivement reconnus aux personnes détenues, les dotant d’un statut juridique qui reste cependant partiel car un écart perdure entre la capacité de jouissance et la capacité d’exercice des droits dont les détenus sont titulaires. "
En effet, en 1975, les détenus récupèrent leur droit de vote, en 1983, ils sont autorisés à porter des vêtements civiles, en 1985, la télévision est autorisée dans les cellules et ainsi de suite. Ce processus de reconnaissance de sujets à part entière détenteurs de droits perdure pendant plus d'un demi-siècle jusqu'à la mise en place de la loi du 24 novembre 2009 qui a, entre autres, introduit un chapitre consacré aux droits et devoirs des personnes détenues et s'est ainsi inscrite dans l’amélioration de l’accès aux droits des personnes détenues et du développement des contrôles externes. De plus, cette loi a opéré "un renversement symbolique des missions qui sont assignées à l’administration pénitentiaire, la réinsertion du détenu étant énoncée avant l’exigence de sécurité".<ref>ENA. (2011). L'administration pénitentiaire et les droits des personnes détenues. Lettre de mission - Groupe 9. Page 7.</ref>

== Droit à l’intégrité physique et morale ==

La prison a beaucoup évolué au cours du temps, comme le démontre l'historique. Et avec cette évolution, ont évolué les valeurs de la prison et les droits des prisonniers. Parmi ces droits, nous pouvons lister le droit à l'intégrité physique et morale, le droit à des conditions de vie appropriées, ou encore le droit à la santé. Étant donné la centration sur l'évolution de la nature des sanctions et peines dans l'historique de cet article, nous avons choisi de développer un peu plus le droit à l'intégrité physique et morale des prisonniers.

«Par le prononcé d'une peine privative de liberté à son égard, l'individu purgeant cette peine est privé de l'un de ses principaux attributs, il perd sa liberté. Le problème majeur réside dans le fait de savoir s'il s'agit d'une perte de liberté ou des libertés et dans quelle mesure cette privation est compatible avec les droits et libertés de l'individu.»<ref>Emine Eylem Aksoy Rétornaz. (2011). La sauvegarde des droits de l'Homme dans l'exécution de la peine privative de liberté, notamment en Suisse et en Turquie. Schulthess Médias, Juridiques SA : Genève. Page 17.</ref>

Les individus qui sont détenus conservent tous leurs droits sauf ceux dont la perte est une conséquence directe de la privation des libertés. L’interdiction universelle des actes de torture et des mauvais traitements trouve sa source dans la dignité inhérente à la personne humaine. Les prisonniers et détenus doivent être traités en toute circonstance de façon humaine et digne et ce du jour de leur admission jusqu'au jour de leur libération.

Ainsi tout acte de torture ou de traitement inhumain ou dégradant est interdit et impardonnable. L'interdiction de la torture a force de loi.
Cette interdiction trouve sa source dans la Déclaration universelle des Droits de l’Homme dont l'article 5 stipule que :
«Nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants»<ref>Les droits de l'homme et les prisons. (2004). Manuel de formation aux droits de l'homme à l'intention du personnel pénitentiaire. Série sur la formation professionnelle n°11. NATIONS UNIES, New York et Genève. Page 38.</ref>. Ainsi le paragraphe 1 de l’article premier de la Convention contre la torture et autre peine ou traitement cruel, inhumain ou dégradant définit la torture comme :

«Tout acte par lequel une douleur ou des souffrances aiguës, physiques ou mentales, sont intentionnellement infligées à une personne aux fins notamment d’obtenir d’elle ou d’une tierce personne des renseignements ou des aveux, de la punir d’un acte qu’elle ou une tierce personne a commis ou est soupçonnée d’avoir commis, de l’intimider ou de faire pression sur elle ou d’intimider ou de faire pression sur une tierce personne, ou pour tout autre motif fondé sur une forme de discrimination quelle qu’elle soit, lorsqu’une telle douleur ou de telles souffrances sont infligées par un agent de la fonction publique ou toute autre personne agissant à titre officiel ou à son instigation ou avec son consentement exprès ou tacite. Ce terme ne s’étend pas à la douleur ou aux souffrances résultant uniquement de sanctions légitimes, inhérentes à ces sanctions ou occasionnées par elles».<ref>Les droits de l'homme et les prisons. (2004). Manuel de formation aux droits de l'homme à l'intention du personnel pénitentiaire. Série sur la formation professionnelle n°11. NATIONS UNIES, New York et Genève. Page 38.</ref>

De même, lorsqu'une personne détenue ou emprisonnée disparaît ou décède, il faut que la cause de cette disparition ou de ce décès fasse l’objet d’une enquête indépendante. Le principe 34 de l’Ensemble de principes pour la protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d’emprisonnement prévoit que :

«Si une personne détenue ou emprisonnée vient à décéder ou à disparaître pendant la période de sa détention ou de son emprisonnement, une autorité judiciaire ou autre ordonnera une enquête sur les causes du décès ou de la disparition, soit de sa propre initiative, soit à la requête d’un membre de la famille de cette personne ou de toute personne qui a connaissance de l’affaire...»<ref>Les droits de l'homme et les prisons. (2004). Manuel de formation aux droits de l'homme à l'intention du personnel pénitentiaire. Série sur la formation professionnelle n°11. NATIONS UNIES, New York et Genève. Page 41.</ref>

Prenons l’exemple des conditions de détention dans une prison genevoise pour majeurs : Champ-Dollon qui ouvre ses portes en 1977. Déjà au centre de l’actualité à cause de sa surpopulation, cette prison préventive de Genève a fait la une, en avril 2006, pour de toutes autres raisons. En effet, 200 détenus ont signé une lettre dénonçant l’emploi disproportionné de la force policière et des détentions préventives excédant les peines prononcées.
Suite aux protestations de 2006, les rapports ont mis en évidence en évidence des violations des droits humains au sein de la prison (allégations de pratiques d’immersion de la tête sous l’eau) par la suite confirmées. Malgré cela, en 2007, toujours pas de réaction des autorités.<ref>Plateforme d'information humanrights.ch sous http://www.humanrights.ch/fr/Suisse/interieure/Poursuite/Detention/idart_4174-content.html</ref>

Pour la Ligue suisse des droits de l'homme (LSDH), qui a présenté son rapport le 16 avril 2007, les droits fondamentaux des détenus ne sont pas respectés dans la prison genevoise de Champ-Dollon. De même, le rapport de la commission d'experts du Grand Conseil genevois, présenté le 18 avril 2007, a été très sévère envers les pratiques de la police et de la justice.<ref>Plateforme d'information humanrights.ch sous http://www.humanrights.ch/fr/Suisse/interieure/Poursuite/Detention/idart_4174-content.html</ref>
Les experts de la commission ont auditionné 125 détenus et ils ont eu accès aux données de la police judiciaire et de la justice.
30% des détenus auditionnés (soit 38 sur les 125) se sont plaints de mauvais traitements physiques et de propos racistes, voire de rançons; dans 14 des cas, des lésions ont été constatées par les médecins. Les brutalités ont consisté en coups de pieds à terre, tête frappée contre le mur, gifles, coups lors de l'interrogatoire, et un mineur a raconté avoir subit le sous-marin (tête dans l'eau).

Dû à la surpopulation, certaines conditions de détention deviennent inacceptables. Le rapport de la LSDH a confirmé certains problèmes, comme un accès restreint aux soins, aux parloirs, à la formation ou aux places de travail. Les experts ont confirmé la promiscuité, la mixité, le mélange de détenus (p.ex avec des détenus perturbés) et certaines restrictions.<ref>Plateforme d'information humanrights.ch sous http://www.humanrights.ch/fr/Suisse/interieure/Poursuite/Detention/idart_4174-content.html</ref>

Lors d'une conférence de presse le 3 mai 2007, les autorités ont exprimé leur inquiétude tout en relativisant les allégations. Le ministre genevois en charge de la police, Laurent Moutinot, a pointé le fait que les allégations de détenus n'avaient pas fait l'objet de vérification et que les policiers accusés n'avaient pas été entendus. Toutefois, les autorités ont présenté un plan de réformes de la police censé mettre un frein à ces dysfonctionnements. Le plan d'action comprenait l'amélioration de la formation des policier, la réunion en un seul corps de la gendarmerie et de la police de sécurité internationale, une nouvelle répartition des compétences, des caméras de surveillance (y compris dans les postes de police et les salles d'interrogatoires), la réforme des procédures disciplinaires et la création d'une police des polices intercantonale.<ref>Plateforme d'information humanrights.ch sous http://www.humanrights.ch/fr/Suisse/interieure/Poursuite/Detention/idart_4174-content.html</ref>

'''Parler de l'impact des parloirs intimes, du courrier, de la télévision. De toutes ces choses pour améliorer l'intégrité physique et morale des détenus.'''

== Institutions et associations défendant le droit des prisonniers ==

=== Le GAP ===

Le Groupe Action Prison : GAP

Ce groupe a été créé, en 1975 par Michel Glardon, à la suite de la mort de Patrick Moll. Ceci se faisait par le biais d’un journal, nommé Passe-Murailles, qui publiait des dossiers sur des « thèmes brulants ». Ce groupe avait la volonté de créer une profonde modification de la détention préventive. Il a énormément lutté « pour briser l’isolement dans les prisons et pour défendre un vrai salaire pour les prisonniers, supprimer la censure, soutenir les luttes »<ref>-, - (Hrsg.). (2006). Luttes au pied de la lettre, Editions d’en bas, Lausanne. pp 12-129</ref> dans différentes prisons suisses telles que Witzwil ou encore Saint-Antoine devenue Champ-Dollon.

Depuis 1986, le groupe Action Prison a disparu et a laissé la place à bien d’autres associations qui luttent pour le respect des prisonniers. Notamment, l’Association de Défense des Prisonniers en Suisse qui a vu le jour en 1986 et qui souhaitait « soutenir les luttes des prisonniers au niveau national et dénoncer l’ensemble du système carcéral ».<ref>-, - (Hrsg.). (2006). Luttes au pied de la lettre, Editions d’en bas, Lausanne. pp 12-129</ref>

=== ADPS (Association de défense des prisonniers de Suisse) ===

Un syndicat de prisonniers, appelé l’Association de Défense des Prisonniers de Suisse, s’est crée en 1986 et prit, ainsi, le relais du Groupe Action Prison. C'est le 1er août que Jacques Fasel, le fondateur, déposa la demande de création de l’ADPS à la conseillère fédérale Elisabeth Kopp. L’Office fédéral de la justice ne s’y opposa pas concrètement, mais transmit le message suivant : « Rien n’empêche en principe des détenus de fonder une association. Toutefois la direction de l’établissement peut soumettre l’activité de ladite association à des conditions, voire la restreindre. »

Cette association était essentiellement composée de détenus et ne comprenait que quelques rares membres non incarcérés, ceux-ci servant de relais avec l’extérieur.

L’ADPS a évolué du simple syndicat de prisonniers à un groupe actif hors de l’enceinte des prisons. C’était les membres extérieurs à la prison qui recevaient les demandes d’aide des détenus et qui essaient de les traiter, sans toutefois y arriver au vu des nombreuses sollicitations. L’ADPS est alors perçue par les détenus comme inefficace et se voit discréditée. Il s’en suivit le départ de Jacques Fasel qui préféra œuvrer en solitaire.

Ces informations sont tirées d'un livre d'Yvonne Bercher. (1995)<ref>Yvonne Bercher. (1995). Au-delà des murs: témoignage et recherche sur l’univers carcéral suisse romand, éditions d'en bas, Lausanne. pp 45-48</ref>.

=== Groupement [http://www.infoprisons.ch/ Infosprisons] ===

Le Groupe Infoprisons est un groupe de travail qui s'est créé après la fin tragique de [http://www.laregion.ch/cetait-effrayant-et-tres-penible/ Skander Vogt] qui est survenue en mars 2010, suite à l’incendie de sa cellule dans le canton de Vaud. En effet, cet événement a déclenché plusieurs interrogations et ces derniers se sont mis à réfléchir à ce que ce drame révélait du monde des prisons et à ce qui pouvait être fait afin d’éviter que ce type d'événement ne se reproduise. Ils ont donc décidé d’élaborer et de diffuser un bulletin électronique trimestriel.

Ce groupe d'information sur les prisons a donc pour but de permettre la prise de parole des détenus et la mobilisation des professionnels impliqués dans le système carcéral.

Il se compose, d'une part, de plusieurs personnes chargées de la responsabilité principale de la rédaction, à savoir: Marie Bonnard (ancienne journaliste à Tout-Va-Bien Hebdo), Patricia Lin (assistante sociale en milieu carcéral durant de nombreuses années), Anne-Catherine Menétrey-Savary (ex-conseillère nationale) et Muriel Testuz (active dans le Groupe Action Prison aujourd’hui disparu). Puis, d'autre part, d'une personne chargée de la relecture des bulletins, à savoir: Joëlle Pascale Ulrich. Tous ces acteurs travaillent bénévolement pour la rédactions des divers textes ainsi que la recherche d'informations.

Afin de recevoir les bulletins électroniques, il suffit de s'inscrire sur le [http://infoprisons.ch/ site-web] du Groupe Info prisons.

=== [http://www.aafip.ch/fr/ AAFIP] (Association des Amis de la Fraternité Internationale des Prisons) ===

"Partout dans le monde les prisons sont un enfer. Aidez-nous à en faire des lieux de résurrection"<ref>Site de l'AAFIP sous http://www.aafip.ch/fr/</ref>

L'AAFIP est une association suisse qui a été créée en 2005. Elle agit auprès des détenus, anciens détenus, victimes, enfants et familles touchées par le crime dans de nombreux pays parmi les plus défavorisés.

L'un de leurs axes prioritaires est la justice réparatrice qui est devenue une vision minoritaire autour du XIème siècle, au profit d'une justice rétributive ou répressive, mais qui revient en force actuellement. Car c'est ce type de justice qui est porteur d'espoir pour une réelle réinsertion des détenus au sein de la société. En effet, le crime ne se réduit pas à la transgression de la loi mais il affecte aussi les relations entre les individus. Ainsi, ce n'est pas le fait de simplement appliquer des peines aux coupables qui compensera la souffrance des victimes, et cela peut même conduire à un désir de vengeance chez le coupable.
Concrètement, la justice réparatrice aide donc le coupable à réparer ou tenter de réparer le mal qu'il a fait dans la mesure du possible.

Il y a 124 associations à travers le monde et toutes ont les mêmes objectifs : elles s'impliquent dans la visite des détenus, la formation professionnelle en prison, l’accompagnement des victimes, des familles et enfants de prisonniers, la mise en place de programmes de réinsertion [http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/politique-penitentiaire/chronologie-prison/ Chronologie]professionnelle et la promotion du concept de justice réparatrice.

== Chronologie ==

[http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/politique-penitentiaire/chronologie-prison/ Chronologie] sur les droits des prionniers en France

== Méthodologie ==

Afin d'étayer les apports de notre article, nous avons décidé d'interviewer deux personnes. Nous avons décidé d'adopter une posture semi-directive dans nos entretiens de recherche. L'objectif de ces entretiens était de "favoriser la production d’un discours de l’interviewé sur un thème défini dans le cadre d’une recherche"<ref>Blanchet A., et Al (1985). L'entretien dans les sciences sociales. Bordas, Paris. Page 7.</ref>, dans ce cas-ci il s'est agit pour les deux interviewés de partager leurs souvenirs et expériences afin que nous puissions mieux comprendre la situation passée et actuelle concernant la prison. A partir e ces entretiens, nous avons alors par la suite essayé d'approfondir un peu notre sujet et le thème du droit à l'intégrité physique et morale des détenus en Suisse grâce à leurs opinions sur le sujet.

=== [[Questions pour les entretiens|Questions d'entretiens]] ===
Dans le cadre du cours, nous voulions laisser de l'espace et de la liberté aux personnes interviewées. Par conséquent, nous n'avons pas posé de questions fermées mais des questions ouvertes et générales. Nous avons ensuite accorder un long temps de réponse afin de laisser à la personne la possibilité de se souvenir et de raconter l'histoire et son histoire, notre but étant de véritablement comprendre comment s'est construite la lutte pour les droits des détenus en Suisse.
Concernant l'entretien de Mme Bercher, nous nous sommes toutefois confrontés à quelques difficultés méthodologiques puisqu'il a été un peu difficile de la cadrer aux questions qui étaient prévues, ce qui a, bien que conduit à un entretien très riche, rendu difficile notre tâche qui était celle des pouvoir répondre aux questions communes de la classe pour les comparer.

Les questions d'entretien étaient les suivantes : [[Questions pour les entretiens|questions]]

=== Présentations des personnes interviewées ===

Les deux personnes interviewées ont été Madame Muriel Testuz et Madame Yvonne Bercher.

Pour la présentation des personnes interviewées, voir l'[[index]]

== Retour sur les entretiens ==
'''Entretien avec [[Index|Muriel Testuz]]''' -- [[Retranscriptions_des_entretiens|Transcription]]

'''Entretien avec [[Index|Yvonne Bercher]]''' -- [[Retranscriptions_des_entretiens|Transcription]]

=== Mise en relation des deux entretiens ===

Plusieurs points ressortent au travers des deux entretiens effectués. Nous les avons regroupé sous différents thèmes.

'''Motivations'''

Les motivations de nos deux interlocutrices ont plusieurs points communs. Aussi bien [[Index|Mme Bercher]] que [[Index|Mme Testuz]] ont ressenti un sentiment d'injustice liée à la population carcérale qui les a poussé à se battre. On sent une colère, voire une honte, vis-à-vis du système et un besoin intarissable de militer pour le respect des personnes. Bien qu'elles énoncent différents éléments qui les ont poussés à se lancer dans le combat, on sent que c'est quelque chose qu'elles avaient en elles. Mme Bercher le dit :[[Entretien avec Yvonne Bercher|"vous savez le fait d’être militante, c’est quelque chose qu’on a ou qu’on a pas en soi, mais ce n’est pas un sacrifice"]].

Elles se rejoignent aussi lorsqu'elles évoquent leur entrée dans les associations militantes : [[Entretien avec Yvonne Bercher|"c'est par le bouche à oreilles, par certaines rencontres, fortuites ou non, qu'elles ont pu s'investir. Il existait un flou autour des acteurs du combat pour les droits des prisonniers." Daniel m’a présenté d’autres personnes qui m’en ont présentées d’autres ça été un jeu de l’avion si vous voulez..."]] (Mme Bercher). Mme Testuz, quant à elle, précise : [[Entretien avec Muriel Testuz|"[...] qu'on n’entrait pas dans cette association action prison, d’autant plus qu’il se passait la même chose en France. Ce sont des gens qui se rencontraient et il y a eu à un moment donné une convergence."]]

'''Objectifs du travail militant'''

Mme Bercher et Mme Testuz s'accordent sur le fait que leur travail consistait à rendre visible les prisons et à faire le lien entre l'intérieur et l'extérieur. Mme Bercher, insiste plus sur ce qu'elle amenait de l'extérieur pour les prisonniers :[[Entretien avec Yvonne Bercher|"Le détenu, il existe qu’à travers ce qu’il va capter de l’extérieur, il en est complètement dépendant, il est dans un espace où il n’a plus de recul, où il est aux mains d’autrui. C’est un endroit très sonore la prison, vous avez tout le temps des bruits. Il faut comprendre ce que vivent les gens"]]. Concernant Mme Testuz, c'est le mouvement inverse. Avec la revue Passe-Murailles, elle tentait de transmettre au monde extérieur ce qu'il se passait à l'intérieur même des prisons.

Le but de leur travail était bien d'empêcher la prison de se renfermer sur elle-même. D'empêcher que le monde extérieur n'est plus aucun regard sur ce qu'il s'y déroulait et d'empêcher les détenus de se sentir totalement abandonnés et évincés de la société. Elles se battaient pour que la prison et les prisonniers continuent à faire partie de la société, comme toute autre institution.

Enfin, leurs actions se devaient, non seulement, d'avoir un impact sur l'époque où elles prenaient place mais aussi, elles visaient à s'inscrire dans les mémoires afin que le combat ne soit pas fait en vain. Nous revenons sur ce point un peu plus loin.

'''Difficultés rencontrées'''

Parmi les difficultés rencontrées, mise à part les difficultés liées au militantisme - le fait de se heurter à des institutions qui refusent toute discussion, par exemple -, nous avons retenu celle liée directement aux prisonniers et à ce qu'il représente. Est-ce réellement une cause justifiable que celle de se battre pour des détenus? On peut imaginer les incompréhensions que cela peut générer pour l'entourage proche d'une personne militante mais aussi aux yeux de toute autre personne de la société. Mme Bercher répond parfaitement à cette problématique:[[Entretien avec Yvonne Bercher|"L’idée du peuple est qu’ils doivent être punis, c’est des salauds, donc il faut leur enlever des droits. Ce qui est une absence de réflexion, une vision à court terme. Tôt ou tard, ces gens vont sortir, en principe, et ils vont être appelés à se réinsérer et s’ils sortent dix fois plus révoltés qu’ils ne sont entrés, c’est dix fois plus nuisible. Personne n’a rien à gagner. Et moi, combien de fois j’ai fais signer des pétitions et les gens me disaient mais vous y pensez aux victimes? Et je leur répondais, mais justement monsieur nous y pensons. Tout le monde a intérêt que ces gens soient pris en charge d’une manière ou d’une autre".]]

'''Changements entre l'époque évoquée et aujourd'hui''' (en construction)

Il ressort des ces deux entretiens que le monde de la prison, durant les années où Mme Bercher et Mme Testuzt ont oeuvré, n’était pas le même qu'aujourd hui. En effet, Mme Testuz évoque le fait que : [[Entretien avec Muriel Testuz|" Pour les moments de lutte, il y a des pics et après ça redescend. Faut réussir à maintenir. On voulait supprimer la prison à Genève. Aujourd’hui, on ne sait toujours pas quoi faire."]]

Elles parlent aussi d'un retour en arrière. Comme nous l'explique Mme Testuz avec l'exemple de la maison d'éducation de Vennes. Cette maison avait été fermée suite à une lutte acharnée du Groupe Action Prion et qui va réouvrir au Printemps. Ce retour en arrière est surtout dû selon les Madame Testuz au fait qu': [[Entretien avec Muriel Testuz|" Il n'y a pas de mémoire. Aujourd hui on ne pense que par le contrôle."]] En effet, nous pouvons voir qu'il n'y a plus de réflexion autour de ce sujet. C'est un milieu qui n'a pas évolué depuis plusieurs des années, alors que la société, elle se voit évoluer de manière fulgurante.

A cette perte de mémoire, nous pouvons y lier le rôle de la Presse qui a énormément évolué. Dans les années 1975-1985, il y avait une revue intitulée Passe-Murailles qui permettait de mettre en lumière ce qui se passait à l'intérieur des prisons, mais maintenant plus personne ne le fait réellement. Cette perte de mémoire peut être relié3 aux changements de la société dans laquelle nous vivons. La [[Entretien avec Muriel Testuz|"société permet moins les gens en marge. On nous met dans une case dès qu'on sort de la norme."]]

...

'''Réflexions sur la prison''' (en construction)

[[Entretien avec Muriel Testuz|"Ce n’est pas un statut d’être détenu, c’est un statut administratif, mais ce n’est pas une identité contrairement à d’autres groupes sociaux victimes d’exclusions."]]

Question du but de la prison.

Paradoxe: Souhait des gouvernements de réinsérer les prisonniers à leur sortie de prison (dans les dires) alors que rien n'est véritablement mis en place au sein des institutions carcérales pour leur permettre de se réinsérer (pas de formation). En effet, l'un des détenus de la prison de Thorberg, Janis, dénonce "l'aburdité de la prison" en expliquant que cette dernière limite les possibilités des prisonniers tout en espérant qu'ils deviennent meilleures et se réinsèrent correctement dans la société.
On espère qu'ils deviennent meilleurs sans leur en donner les moyens.
'''--> A compléter et mettre dans la bibliographie le lien du film ''' (Thorberg, DVD 1: Kinofilm, 104 Min., Untertitel: d/f/e/i, Trailer 2 Min., Untertitel d/f/e DVD 2: 18 filmische Kurzporträts über Insass en aus 12 Nationen, je ca. 8 Min. Untertitel d/f)

"On ne peut pas faire d’institutions coercitives sans qu’elles dégagent de la violence, de manière visible ou de manière beaucoup plus subtile, c’est propre à la prison. Tant qu’on n’aura pas une direction qui a une vision des détenus comme des personnes ayants le droit au respect"

"Ce à quoi il faut être attentif, c’est que le discours et la pratique ne sont pas séparés par un fossé car on a une hypocrisie et un mensonge là-dedans. Si on dit, on est dans un état répressif ça fonctionne comme ça et qu’on l’annonce aux gens au moins ce n’est peut-être pas sympa mais ça a le mérite de l’honnêteté. Mais là, on a un discours suave dans les demies teintes à la Suisse et on a une pratique où on laisse moisir les gens pendant des années. On a toute une zone grise, si vous voulez, contre laquelle on luttait."

=== Mise en relation avec les autres thématiques ===
(en construction)

Cas des objecteurs de bonne conscience. Idem que droits des handicapés.

Pour les moments de lutte, il y a des pics et après ca redescend. Faut réussir à maintenir.

== Conclusion ==
A venir...

== Notes et références ==
<references/>

== Bibliographie ==

* Bercher, Yvonne. (1995). Au-delà des murs: témoignage et recherche sur l’univers carcéral suisse romand, éditions d'en bas, Lausanne.

* Blanchet A., et Al (1985). L'entretien dans les sciences sociales. Bordas, Paris.

* Les droits de l'homme et les prisons. (2004). Manuel de formation aux droits de l'homme à l'intention du personnel pénitentiaire. Série sur la formation professionnelle n°11. NATIONS UNIES, New York et Genève.

* Emine Eylem Aksoy Rétornaz. (2011). La sauvegarde des droits de l'Homme dans l'exécution de la peine privative de liberté, notamment en Suisse et en Turquie. Schulthess Médias, Juridiques SA : Genève.

* ENA. (2011). L'administration pénitentiaire et les droits des personnes détenues. Lettre de mission - Groupe 9.

* Favard, J. (1994). Les prisons. Flammarion : France.

* Foucault, M. (1975). Surveiller et punir. Paris : Gallimard.

* -, - (Hrsg.). (2006). Luttes au pied de la lettre, Editions d’en bas, Lausanne.

Droits des prisonniers

2013-12-27T21:57:49Z

Stephanie : /* Mise en relation des deux entretiens */

== Historique ==
Durant l'Antiquité et le Moyen-Âge, les sanctions pénales consistaient principalement en un châtiment corporel. La liberté n'était pas encore considérée comme un bien appartenant à l'individu. Par conséquent, les prisons n'étaient pas utilisées comme mode de punition, mais, elles permettaient, par exemple, de s'assurer qu'un condamné serait présent le jour de son procès.

Jusqu'au 17ème siècle, cette mentalité n'évoluera pas. Au siècle des lumières, apparaît alors la conception de la liberté. Celle-ci se révèle être le bien le plus précieux dont peut disposer un individu. Rapidement, l'idée d'utiliser la prison comme mesure punitive - car privative de liberté - est proposée : les peines ne s'appliquent plus au corps, mais à l'esprit.<ref>Emine Eylem Aksoy Rétornaz. (2011). La sauvegarde des droits de l'Homme dans l'exécution de la peine privative de liberté, notamment en Suisse et en Turquie. Schulthess Médias, Juridiques SA : Genève</ref>

La réforme pénale initiée par le texte de [http://leboucher.com/vous/beccaria/ Cesare Beccaria], Des délits et des peines, paru en 1764, dénonce le recours à la torture comme moyen d'instruction, la cruauté totalement disproportionnée des châtiments, tels que la peine capitale, l'inégalité de traitement des condamnés en fonction de leur classe sociale ou encore l'arbitraire des juges dans la décision des peine. Il préconise alors la mise en œuvre d'un système de peines fixes garantissant l'égalité entre les condamnés et empêchant ainsi toute appréciation des juges.

[http://fr.wikipedia.org/wiki/John_Howard_%28philanthrope%29 John Howard], philanthrope britannique, est l'un des premier à s'intéresser au statut juridique des prisonniers. Son livre sur "L'État des prisons européennes" (1777) souligne la nécessité d'un traitement carcéral respectant les droits élémentaires de l'humanité. À la fin du 18ème siècle, [http://fr.wikipedia.org/wiki/Jeremy_Bentham Jeremy Bentham] va plus loin et défend la position que les détenus doivent avoir exactement les mêmes droits que les personnes en liberté mis à part celui d'aller et venir<ref>Emine Eylem Aksoy Rétornaz. (2011). La sauvegarde des droits de l'Homme dans l'exécution de la peine privative de liberté, notamment en Suisse et en Turquie. Schulthess Médias, Juridiques SA : Genève</ref>.

Il faut attendre le 19éme siècle pour qu'on donne un autre but aux peines. «Le détenu devrait être complétement transformé, tant dans son corps et ses habitudes que dans son esprit et sa volonté. La volonté d'améliorer le détenu durant sa détention ou l'idée d'une réinsertion possible dans la société transparaissent en filigrane»<ref>Emine Eylem Aksoy Rétornaz. (2011). La sauvegarde des droits de l'Homme dans l'exécution de la peine privative de liberté, notamment en Suisse et en Turquie. Schulthess Médias, Juridiques SA : Genève. Page 14</ref>. On passe à une pénalité de la détention. [http://fr.wikipedia.org/wiki/Michel_Foucault Michel Foucault] analyse ce nouvel "art de punir" à travers ce qu'il appelle une micro-physique du pouvoir permettant une constante soumission de l'individu au regard des gardiens. La justice moderne va alors chercher à transmettre l'idée que l'essentiel n'est pas de punir, mais de redresser. Ce que l'on vise désormais, c'est la liberté de l'individu. Par exemple, avec l'introduction de la notion de "circonstances atténuantes" on fait entrer dans le verdict une appréciation portée sur le criminel et sur ce que l'on peut attendre de lui dans l'avenir. «Trouver pour un crime le châtiment qui convient, c'est trouver le désavantage dont l'idée soit telle qu'elle rende définitivement sans attrait l'idée d'un méfait»<ref>Foucault, M. (1975). Surveiller et punir. Paris : Gallimard.</ref>.

Le 19ème siècle apporte son lot de réformes. Des mécanismes de réduction de peines apparaissent et surtout, la libération conditionnelle et le régime du sursis sont instaurés, respectivement en 1885 et 1891 en France.<ref>Favard, J. (1994). Les prisons. Flammarion : France.</ref>

'''Compléter années 1890 à 1940'''

Jusqu’en 1945, la condamnation à une peine de prison correspond encore à la perte des droits individuels, mais après la Seconde guerre mondiale, une volonté d’humaniser les prisons apparait en même temps qu'une volonté de reconnaissance des droits des personnes détenues. Malgré cette tout, l’incarcération reste encore, à ce moment là, assimilée à un châtiment.
Il faut alors attendre les années 1970 pour considérer que les détenus restent des sujets détenteurs de droits avant tout.

Les années 1970 sont déterminantes dans le débat sur les droits des prisonniers.

Comme nous l'explique [https://www.google.ch/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=1&ved=0CDAQFjAA&url=http%3A%2F%2Fwww.ena.fr%2Findex.php%3F%2Ffr%2Fcontent%2Fdownload%2F4290%2F32109%2Ffile%2Fadministration-penitentiaire-et-droit-des-personnes-detenues.pdf&ei=I9ikUti6K4KPyQOIn4G4CA&usg=AFQjCNHVA-1tT9YFL5Uw8VYnY37FV1DyBA&sig2=s2HOes96Zi0TYRPu3cZLEA&bvm=bv.57752919,d.bGQ le texte de l'ENA] (l'école nationale d'administration),
" ce n’est qu’à partir des années 1970 qu’il est admis que la qualité de détenu n’exclut pas celle de sujet détenteur de droits, évolution résumée par la formule « la prison, c’est la privation d’aller et venir et rien d’autre » prononcée par le Président de la République Valéry Giscard d’Estaing. Des droits sont progressivement reconnus aux personnes détenues, les dotant d’un statut juridique qui reste cependant partiel car un écart perdure entre la capacité de jouissance et la capacité d’exercice des droits dont les détenus sont titulaires. "
En effet, en 1975, les détenus récupèrent leur droit de vote, en 1983, ils sont autorisés à porter des vêtements civiles, en 1985, la télévision est autorisée dans les cellules et ainsi de suite. Ce processus de reconnaissance de sujets à part entière détenteurs de droits perdure pendant plus d'un demi-siècle jusqu'à la mise en place de la loi du 24 novembre 2009 qui a, entre autres, introduit un chapitre consacré aux droits et devoirs des personnes détenues et s'est ainsi inscrite dans l’amélioration de l’accès aux droits des personnes détenues et du développement des contrôles externes. De plus, cette loi a opéré "un renversement symbolique des missions qui sont assignées à l’administration pénitentiaire, la réinsertion du détenu étant énoncée avant l’exigence de sécurité".<ref>ENA. (2011). L'administration pénitentiaire et les droits des personnes détenues. Lettre de mission - Groupe 9. Page 7.</ref>

== Droit à l’intégrité physique et morale ==

La prison a beaucoup évolué au cours du temps, comme le démontre l'historique. Et avec cette évolution, ont évolué les valeurs de la prison et les droits des prisonniers. Parmi ces droits, nous pouvons lister le droit à l'intégrité physique et morale, le droit à des conditions de vie appropriées, ou encore le droit à la santé. Étant donné la centration sur l'évolution de la nature des sanctions et peines dans l'historique de cet article, nous avons choisi de développer un peu plus le droit à l'intégrité physique et morale des prisonniers.

«Par le prononcé d'une peine privative de liberté à son égard, l'individu purgeant cette peine est privé de l'un de ses principaux attributs, il perd sa liberté. Le problème majeur réside dans le fait de savoir s'il s'agit d'une perte de liberté ou des libertés et dans quelle mesure cette privation est compatible avec les droits et libertés de l'individu.»<ref>Emine Eylem Aksoy Rétornaz. (2011). La sauvegarde des droits de l'Homme dans l'exécution de la peine privative de liberté, notamment en Suisse et en Turquie. Schulthess Médias, Juridiques SA : Genève. Page 17.</ref>

Les individus qui sont détenus conservent tous leurs droits sauf ceux dont la perte est une conséquence directe de la privation des libertés. L’interdiction universelle des actes de torture et des mauvais traitements trouve sa source dans la dignité inhérente à la personne humaine. Les prisonniers et détenus doivent être traités en toute circonstance de façon humaine et digne et ce du jour de leur admission jusqu'au jour de leur libération.

Ainsi tout acte de torture ou de traitement inhumain ou dégradant est interdit et impardonnable. L'interdiction de la torture a force de loi.
Cette interdiction trouve sa source dans la Déclaration universelle des Droits de l’Homme dont l'article 5 stipule que :
«Nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants»<ref>Les droits de l'homme et les prisons. (2004). Manuel de formation aux droits de l'homme à l'intention du personnel pénitentiaire. Série sur la formation professionnelle n°11. NATIONS UNIES, New York et Genève. Page 38.</ref>. Ainsi le paragraphe 1 de l’article premier de la Convention contre la torture et autre peine ou traitement cruel, inhumain ou dégradant définit la torture comme :

«Tout acte par lequel une douleur ou des souffrances aiguës, physiques ou mentales, sont intentionnellement infligées à une personne aux fins notamment d’obtenir d’elle ou d’une tierce personne des renseignements ou des aveux, de la punir d’un acte qu’elle ou une tierce personne a commis ou est soupçonnée d’avoir commis, de l’intimider ou de faire pression sur elle ou d’intimider ou de faire pression sur une tierce personne, ou pour tout autre motif fondé sur une forme de discrimination quelle qu’elle soit, lorsqu’une telle douleur ou de telles souffrances sont infligées par un agent de la fonction publique ou toute autre personne agissant à titre officiel ou à son instigation ou avec son consentement exprès ou tacite. Ce terme ne s’étend pas à la douleur ou aux souffrances résultant uniquement de sanctions légitimes, inhérentes à ces sanctions ou occasionnées par elles».<ref>Les droits de l'homme et les prisons. (2004). Manuel de formation aux droits de l'homme à l'intention du personnel pénitentiaire. Série sur la formation professionnelle n°11. NATIONS UNIES, New York et Genève. Page 38.</ref>

De même, lorsqu'une personne détenue ou emprisonnée disparaît ou décède, il faut que la cause de cette disparition ou de ce décès fasse l’objet d’une enquête indépendante. Le principe 34 de l’Ensemble de principes pour la protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d’emprisonnement prévoit que :

«Si une personne détenue ou emprisonnée vient à décéder ou à disparaître pendant la période de sa détention ou de son emprisonnement, une autorité judiciaire ou autre ordonnera une enquête sur les causes du décès ou de la disparition, soit de sa propre initiative, soit à la requête d’un membre de la famille de cette personne ou de toute personne qui a connaissance de l’affaire...»<ref>Les droits de l'homme et les prisons. (2004). Manuel de formation aux droits de l'homme à l'intention du personnel pénitentiaire. Série sur la formation professionnelle n°11. NATIONS UNIES, New York et Genève. Page 41.</ref>

Prenons l’exemple des conditions de détention dans une prison genevoise pour majeurs : Champ-Dollon qui ouvre ses portes en 1977. Déjà au centre de l’actualité à cause de sa surpopulation, cette prison préventive de Genève a fait la une, en avril 2006, pour de toutes autres raisons. En effet, 200 détenus ont signé une lettre dénonçant l’emploi disproportionné de la force policière et des détentions préventives excédant les peines prononcées.
Suite aux protestations de 2006, les rapports ont mis en évidence en évidence des violations des droits humains au sein de la prison (allégations de pratiques d’immersion de la tête sous l’eau) par la suite confirmées. Malgré cela, en 2007, toujours pas de réaction des autorités.<ref>Plateforme d'information humanrights.ch sous http://www.humanrights.ch/fr/Suisse/interieure/Poursuite/Detention/idart_4174-content.html</ref>

Pour la Ligue suisse des droits de l'homme (LSDH), qui a présenté son rapport le 16 avril 2007, les droits fondamentaux des détenus ne sont pas respectés dans la prison genevoise de Champ-Dollon. De même, le rapport de la commission d'experts du Grand Conseil genevois, présenté le 18 avril 2007, a été très sévère envers les pratiques de la police et de la justice.<ref>Plateforme d'information humanrights.ch sous http://www.humanrights.ch/fr/Suisse/interieure/Poursuite/Detention/idart_4174-content.html</ref>
Les experts de la commission ont auditionné 125 détenus et ils ont eu accès aux données de la police judiciaire et de la justice.
30% des détenus auditionnés (soit 38 sur les 125) se sont plaints de mauvais traitements physiques et de propos racistes, voire de rançons; dans 14 des cas, des lésions ont été constatées par les médecins. Les brutalités ont consisté en coups de pieds à terre, tête frappée contre le mur, gifles, coups lors de l'interrogatoire, et un mineur a raconté avoir subit le sous-marin (tête dans l'eau).

Dû à la surpopulation, certaines conditions de détention deviennent inacceptables. Le rapport de la LSDH a confirmé certains problèmes, comme un accès restreint aux soins, aux parloirs, à la formation ou aux places de travail. Les experts ont confirmé la promiscuité, la mixité, le mélange de détenus (p.ex avec des détenus perturbés) et certaines restrictions.<ref>Plateforme d'information humanrights.ch sous http://www.humanrights.ch/fr/Suisse/interieure/Poursuite/Detention/idart_4174-content.html</ref>

Lors d'une conférence de presse le 3 mai 2007, les autorités ont exprimé leur inquiétude tout en relativisant les allégations. Le ministre genevois en charge de la police, Laurent Moutinot, a pointé le fait que les allégations de détenus n'avaient pas fait l'objet de vérification et que les policiers accusés n'avaient pas été entendus. Toutefois, les autorités ont présenté un plan de réformes de la police censé mettre un frein à ces dysfonctionnements. Le plan d'action comprenait l'amélioration de la formation des policier, la réunion en un seul corps de la gendarmerie et de la police de sécurité internationale, une nouvelle répartition des compétences, des caméras de surveillance (y compris dans les postes de police et les salles d'interrogatoires), la réforme des procédures disciplinaires et la création d'une police des polices intercantonale.<ref>Plateforme d'information humanrights.ch sous http://www.humanrights.ch/fr/Suisse/interieure/Poursuite/Detention/idart_4174-content.html</ref>

'''Parler de l'impact des parloirs intimes, du courrier, de la télévision. De toutes ces choses pour améliorer l'intégrité physique et morale des détenus.'''

== Institutions et associations défendant le droit des prisonniers ==

=== Le GAP ===

Le Groupe Action Prison : GAP

Ce groupe a été créé, en 1975 par Michel Glardon, à la suite de la mort de Patrick Moll. Ceci se faisait par le biais d’un journal, nommé Passe-Murailles, qui publiait des dossiers sur des « thèmes brulants ». Ce groupe avait la volonté de créer une profonde modification de la détention préventive. Il a énormément lutté « pour briser l’isolement dans les prisons et pour défendre un vrai salaire pour les prisonniers, supprimer la censure, soutenir les luttes »<ref>-, - (Hrsg.). (2006). Luttes au pied de la lettre, Editions d’en bas, Lausanne. pp 12-129</ref> dans différentes prisons suisses telles que Witzwil ou encore Saint-Antoine devenue Champ-Dollon.

Depuis 1986, le groupe Action Prison a disparu et a laissé la place à bien d’autres associations qui luttent pour le respect des prisonniers. Notamment, l’Association de Défense des Prisonniers en Suisse qui a vu le jour en 1986 et qui souhaitait « soutenir les luttes des prisonniers au niveau national et dénoncer l’ensemble du système carcéral ».<ref>-, - (Hrsg.). (2006). Luttes au pied de la lettre, Editions d’en bas, Lausanne. pp 12-129</ref>

=== ADPS (Association de défense des prisonniers de Suisse) ===

Un syndicat de prisonniers, appelé l’Association de Défense des Prisonniers de Suisse, s’est crée en 1986 et prit, ainsi, le relais du Groupe Action Prison. C'est le 1er août que Jacques Fasel, le fondateur, déposa la demande de création de l’ADPS à la conseillère fédérale Elisabeth Kopp. L’Office fédéral de la justice ne s’y opposa pas concrètement, mais transmit le message suivant : « Rien n’empêche en principe des détenus de fonder une association. Toutefois la direction de l’établissement peut soumettre l’activité de ladite association à des conditions, voire la restreindre. »

Cette association était essentiellement composée de détenus et ne comprenait que quelques rares membres non incarcérés, ceux-ci servant de relais avec l’extérieur.

L’ADPS a évolué du simple syndicat de prisonniers à un groupe actif hors de l’enceinte des prisons. C’était les membres extérieurs à la prison qui recevaient les demandes d’aide des détenus et qui essaient de les traiter, sans toutefois y arriver au vu des nombreuses sollicitations. L’ADPS est alors perçue par les détenus comme inefficace et se voit discréditée. Il s’en suivit le départ de Jacques Fasel qui préféra œuvrer en solitaire.

Ces informations sont tirées d'un livre d'Yvonne Bercher. (1995)<ref>Yvonne Bercher. (1995). Au-delà des murs: témoignage et recherche sur l’univers carcéral suisse romand, éditions d'en bas, Lausanne. pp 45-48</ref>.

=== Groupement [http://www.infoprisons.ch/ Infosprisons] ===

Le Groupe Infoprisons est un groupe de travail qui s'est créé après la fin tragique de [http://www.laregion.ch/cetait-effrayant-et-tres-penible/ Skander Vogt] qui est survenue en mars 2010, suite à l’incendie de sa cellule dans le canton de Vaud. En effet, cet événement a déclenché plusieurs interrogations et ces derniers se sont mis à réfléchir à ce que ce drame révélait du monde des prisons et à ce qui pouvait être fait afin d’éviter que ce type d'événement ne se reproduise. Ils ont donc décidé d’élaborer et de diffuser un bulletin électronique trimestriel.

Ce groupe d'information sur les prisons a donc pour but de permettre la prise de parole des détenus et la mobilisation des professionnels impliqués dans le système carcéral.

Il se compose, d'une part, de plusieurs personnes chargées de la responsabilité principale de la rédaction, à savoir: Marie Bonnard (ancienne journaliste à Tout-Va-Bien Hebdo), Patricia Lin (assistante sociale en milieu carcéral durant de nombreuses années), Anne-Catherine Menétrey-Savary (ex-conseillère nationale) et Muriel Testuz (active dans le Groupe Action Prison aujourd’hui disparu). Puis, d'autre part, d'une personne chargée de la relecture des bulletins, à savoir: Joëlle Pascale Ulrich. Tous ces acteurs travaillent bénévolement pour la rédactions des divers textes ainsi que la recherche d'informations.

Afin de recevoir les bulletins électroniques, il suffit de s'inscrire sur le [http://infoprisons.ch/ site-web] du Groupe Info prisons.

=== [http://www.aafip.ch/fr/ AAFIP] (Association des Amis de la Fraternité Internationale des Prisons) ===

"Partout dans le monde les prisons sont un enfer. Aidez-nous à en faire des lieux de résurrection"<ref>Site de l'AAFIP sous http://www.aafip.ch/fr/</ref>

L'AAFIP est une association suisse qui a été créée en 2005. Elle agit auprès des détenus, anciens détenus, victimes, enfants et familles touchées par le crime dans de nombreux pays parmi les plus défavorisés.

L'un de leurs axes prioritaires est la justice réparatrice qui est devenue une vision minoritaire autour du XIème siècle, au profit d'une justice rétributive ou répressive, mais qui revient en force actuellement. Car c'est ce type de justice qui est porteur d'espoir pour une réelle réinsertion des détenus au sein de la société. En effet, le crime ne se réduit pas à la transgression de la loi mais il affecte aussi les relations entre les individus. Ainsi, ce n'est pas le fait de simplement appliquer des peines aux coupables qui compensera la souffrance des victimes, et cela peut même conduire à un désir de vengeance chez le coupable.
Concrètement, la justice réparatrice aide donc le coupable à réparer ou tenter de réparer le mal qu'il a fait dans la mesure du possible.

Il y a 124 associations à travers le monde et toutes ont les mêmes objectifs : elles s'impliquent dans la visite des détenus, la formation professionnelle en prison, l’accompagnement des victimes, des familles et enfants de prisonniers, la mise en place de programmes de réinsertion [http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/politique-penitentiaire/chronologie-prison/ Chronologie]professionnelle et la promotion du concept de justice réparatrice.

== Chronologie ==

[http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/politique-penitentiaire/chronologie-prison/ Chronologie] sur les droits des prionniers en France

== Méthodologie ==

Afin d'étayer les apports de notre article, nous avons décidé d'interviewer deux personnes. Nous avons décidé d'adopter une posture semi-directive dans nos entretiens de recherche. L'objectif de ces entretiens était de "favoriser la production d’un discours de l’interviewé sur un thème défini dans le cadre d’une recherche"<ref>Blanchet A., et Al (1985). L'entretien dans les sciences sociales. Bordas, Paris. Page 7.</ref>, dans ce cas-ci il s'est agit pour les deux interviewés de partager leurs souvenirs et expériences afin que nous puissions mieux comprendre la situation passée et actuelle concernant la prison. A partir e ces entretiens, nous avons alors par la suite essayé d'approfondir un peu notre sujet et le thème du droit à l'intégrité physique et morale des détenus en Suisse grâce à leurs opinions sur le sujet.

=== [[Questions pour les entretiens|Questions d'entretiens]] ===
Dans le cadre du cours, nous voulions laisser de l'espace et de la liberté aux personnes interviewées. Par conséquent, nous n'avons pas posé de questions fermées mais des questions ouvertes et générales. Nous avons ensuite accorder un long temps de réponse afin de laisser à la personne la possibilité de se souvenir et de raconter l'histoire et son histoire, notre but étant de véritablement comprendre comment s'est construite la lutte pour les droits des détenus en Suisse.
Concernant l'entretien de Mme Bercher, nous nous sommes toutefois confrontés à quelques difficultés méthodologiques puisqu'il a été un peu difficile de la cadrer aux questions qui étaient prévues, ce qui a, bien que conduit à un entretien très riche, rendu difficile notre tâche qui était celle des pouvoir répondre aux questions communes de la classe pour les comparer.

Les questions d'entretien étaient les suivantes : [[Questions pour les entretiens|questions]]

=== Présentations des personnes interviewées ===

Les deux personnes interviewées ont été Madame Muriel Testuz et Madame Yvonne Bercher.

Pour la présentation des personnes interviewées, voir l'[[index]]

== Retour sur les entretiens ==
'''Entretien avec [[Index|Muriel Testuz]]''' -- [[Retranscriptions_des_entretiens|Transcription]]

'''Entretien avec [[Index|Yvonne Bercher]]''' -- [[Retranscriptions_des_entretiens|Transcription]]

=== Mise en relation des deux entretiens ===

Plusieurs points ressortent au travers des deux entretiens effectués. Nous les avons regroupé sous différents thèmes.

'''Motivations'''

Les motivations de nos deux interlocutrices ont plusieurs points communs. Aussi bien [[Index|Mme Bercher]] que [[Index|Mme Testuz]] ont ressenti un sentiment d'injustice liée à la population carcérale qui les a poussé à se battre. On sent une colère, voire une honte, vis-à-vis du système et un besoin intarissable de militer pour le respect des personnes. Bien qu'elles énoncent différents éléments qui les ont poussés à se lancer dans le combat, on sent que c'est quelque chose qu'elles avaient en elles. Mme Bercher le dit :[[Entretien avec Yvonne Bercher|"vous savez le fait d’être militante, c’est quelque chose qu’on a ou qu’on a pas en soi, mais ce n’est pas un sacrifice"]].

Elles se rejoignent aussi lorsqu'elles évoquent leur entrée dans les associations militantes : [[Entretien avec Yvonne Bercher|"c'est par le bouche à oreilles, par certaines rencontres, fortuites ou non, qu'elles ont pu s'investir. Il existait un flou autour des acteurs du combat pour les droits des prisonniers." Daniel m’a présenté d’autres personnes qui m’en ont présentées d’autres ça été un jeu de l’avion si vous voulez..."]] (Mme Bercher). Mme Testuz, quant à elle, précise : [[Entretien avec Muriel Testuz|"[...] qu'on n’entrait pas dans cette association action prison, d’autant plus qu’il se passait la même chose en France. Ce sont des gens qui se rencontraient et il y a eu à un moment donné une convergence."]]

'''Objectifs du travail militant'''

Mme Bercher et Mme Testuz s'accordent sur le fait que leur travail consistait à rendre visible les prisons et à faire le lien entre l'intérieur et l'extérieur. Mme Bercher, insiste plus sur ce qu'elle amenait de l'extérieur pour les prisonniers :[[Entretien avec Yvonne Bercher|"Le détenu, il existe qu’à travers ce qu’il va capter de l’extérieur, il en est complètement dépendant, il est dans un espace où il n’a plus de recul, où il est aux mains d’autrui. C’est un endroit très sonore la prison, vous avez tout le temps des bruits. Il faut comprendre ce que vivent les gens"]]. Concernant Mme Testuz, c'est le mouvement inverse. Avec la revue Passe-Murailles, elle tentait de transmettre au monde extérieur ce qu'il se passait à l'intérieur même des prisons.

Le but de leur travail était bien d'empêcher la prison de se renfermer sur elle-même. D'empêcher que le monde extérieur n'est plus aucun regard sur ce qu'il s'y déroulait et d'empêcher les détenus de se sentir totalement abandonnés et évincés de la société. Elles se battaient pour que la prison et les prisonniers continuent à faire partie de la société, comme toute autre institution.

Enfin, leurs actions se devaient, non seulement, d'avoir un impact sur l'époque où elles prenaient place mais aussi, elles visaient à s'inscrire dans les mémoires afin que le combat ne soit pas fait en vain. Nous revenons sur ce point un peu plus loin.

'''Difficultés rencontrées'''

Parmi les difficultés rencontrées, mise à part les difficultés liées au militantisme - le fait de se heurter à des institutions qui refusent toute discussion, par exemple -, nous avons retenu celle liée directement aux prisonniers et à ce qu'il représente. Est-ce réellement une cause justifiable que celle de se battre pour des détenus? On peut imaginer les incompréhensions que cela peut générer pour l'entourage proche d'une personne militante mais aussi aux yeux de toute autre personne de la société. Mme Bercher répond parfaitement à cette problématique:[[Entretien avec Yvonne Bercher|"L’idée du peuple est qu’ils doivent être punis, c’est des salauds, donc il faut leur enlever des droits. Ce qui est une absence de réflexion, une vision à court terme. Tôt ou tard, ces gens vont sortir, en principe, et ils vont être appelés à se réinsérer et s’ils sortent dix fois plus révoltés qu’ils ne sont entrés, c’est dix fois plus nuisible. Personne n’a rien à gagner. Et moi, combien de fois j’ai fais signer des pétitions et les gens me disaient mais vous y pensez aux victimes? Et je leur répondais, mais justement monsieur nous y pensons. Tout le monde a intérêt que ces gens soient pris en charge d’une manière ou d’une autre".]]

'''Changements entre l'époque évoquée et aujourd'hui''' (en construction)

Il ressort des ces deux entretiens que le monde de la prison, durant les années où Mme Bercher et Mme Testuzt ont oeuvré, n’était pas le même qu'aujourd hui. En effet, Mme Testuz évoque le fait que : [[Entretien avec Muriel Testuz|" Pour les moments de lutte, il y a des pics et après ça redescend. Faut réussir à maintenir. On voulait supprimer la prison à Genève. Aujourd’hui, on ne sait toujours pas quoi faire."]]

Elles parlent aussi d'un retour en arrière. Comme nous l'explique Mme Testuz avec l'exemple de la maison d'éducation de Vennes. Cette maison avait été fermée suite à une lutte acharnée du Groupe Action Prion et qui va réouvrir au Printemps. Ce retour en arrière est surtout dû selon les Madame Testuz au fait qu': [[Entretien avec Muriel Testuz|" Il n'y a pas de mémoire. Aujourd hui on ne pense que par le contrôle."]] En effet, nous pouvons voir qu'il n'y a plus de réflexion autour de ce sujet. C'est un milieu qui n'a pas évolué depuis plusieurs des années, alors que la société, elle se voit évoluer de manière fulgurante.

A cette perte de mémoire, nous pouvons y lier le rôle de la Presse qui a énormément évolué. Dans les années 1975-1985, il y avait une revue intitulée Passe-Murailles qui permettait de mettre en lumière ce qui se passait à l'intérieur des prisons, mais maintenant plus personne ne le fait réellement. Cette perte de mémoire peut être relié3 aux changements de la société dans laquelle nous vivons. La [[Entretien avec Muriel Testuz|"société permet moins les gens en marge. On nous met dans une case dès qu'on sort de la norme."]]

...

'''Réflexions sur la prison''' (en construction)

[[Entretien avec Muriel Testuz|"Ce n’est pas un statut d’être détenu, c’est un statut administratif, mais ce n’est pas une identité contrairement à d’autres groupes sociaux victimes d’exclusions."]]

Question du but de la prison.

Paradoxe: Souhait des gouvernements de réinsérer les prisonniers à leur sortie de prison (dans les dires) alors que rien n'est véritablement mis en place au sein des institutions carcérales pour leur permettre de se réinsérer (pas de formation). En effet, l'un des détenus de la prison de Thorberg, Janis, dénonce "l'aburdité de la prison" en expliquant que cette dernière limite les possibilités des prisonniers tout en espérant qu'ils deviennent meilleures et se réinsèrent correctement dans la société.
On espère qu'ils deviennent meilleurs sans leur en donner les moyens.
'''--> A compléter et mettre dans la bibliographie le lien du film (Thorberg, DVD 1: Kinofilm, 104 Min., Untertitel: d/f/e/i, Trailer 2 Min., Untertitel d/f/e DVD 2: 18 filmische Kurzporträts über Insassen aus 12 Nationen, je ca. 8 Min. Untertitel d/f '''

"On ne peut pas faire d’institutions coercitives sans qu’elles dégagent de la violence, de manière visible ou de manière beaucoup plus subtile, c’est propre à la prison. Tant qu’on n’aura pas une direction qui a une vision des détenus comme des personnes ayants le droit au respect"

"Ce à quoi il faut être attentif, c’est que le discours et la pratique ne sont pas séparés par un fossé car on a une hypocrisie et un mensonge là-dedans. Si on dit, on est dans un état répressif ça fonctionne comme ça et qu’on l’annonce aux gens au moins ce n’est peut-être pas sympa mais ça a le mérite de l’honnêteté. Mais là, on a un discours suave dans les demies teintes à la Suisse et on a une pratique où on laisse moisir les gens pendant des années. On a toute une zone grise, si vous voulez, contre laquelle on luttait."

=== Mise en relation avec les autres thématiques ===
(en construction)

Cas des objecteurs de bonne conscience. Idem que droits des handicapés.

Pour les moments de lutte, il y a des pics et après ca redescend. Faut réussir à maintenir.

== Conclusion ==
A venir...

== Notes et références ==
<references/>

== Bibliographie ==

* Bercher, Yvonne. (1995). Au-delà des murs: témoignage et recherche sur l’univers carcéral suisse romand, éditions d'en bas, Lausanne.

* Blanchet A., et Al (1985). L'entretien dans les sciences sociales. Bordas, Paris.

* Les droits de l'homme et les prisons. (2004). Manuel de formation aux droits de l'homme à l'intention du personnel pénitentiaire. Série sur la formation professionnelle n°11. NATIONS UNIES, New York et Genève.

* Emine Eylem Aksoy Rétornaz. (2011). La sauvegarde des droits de l'Homme dans l'exécution de la peine privative de liberté, notamment en Suisse et en Turquie. Schulthess Médias, Juridiques SA : Genève.

* ENA. (2011). L'administration pénitentiaire et les droits des personnes détenues. Lettre de mission - Groupe 9.

* Favard, J. (1994). Les prisons. Flammarion : France.

* Foucault, M. (1975). Surveiller et punir. Paris : Gallimard.

* -, - (Hrsg.). (2006). Luttes au pied de la lettre, Editions d’en bas, Lausanne.

Droits des prisonniers

2013-12-27T21:53:54Z

Stephanie : /* Mise en relation des deux entretiens */

== Historique ==
Durant l'Antiquité et le Moyen-Âge, les sanctions pénales consistaient principalement en un châtiment corporel. La liberté n'était pas encore considérée comme un bien appartenant à l'individu. Par conséquent, les prisons n'étaient pas utilisées comme mode de punition, mais, elles permettaient, par exemple, de s'assurer qu'un condamné serait présent le jour de son procès.

Jusqu'au 17ème siècle, cette mentalité n'évoluera pas. Au siècle des lumières, apparaît alors la conception de la liberté. Celle-ci se révèle être le bien le plus précieux dont peut disposer un individu. Rapidement, l'idée d'utiliser la prison comme mesure punitive - car privative de liberté - est proposée : les peines ne s'appliquent plus au corps, mais à l'esprit.<ref>Emine Eylem Aksoy Rétornaz. (2011). La sauvegarde des droits de l'Homme dans l'exécution de la peine privative de liberté, notamment en Suisse et en Turquie. Schulthess Médias, Juridiques SA : Genève</ref>

La réforme pénale initiée par le texte de [http://leboucher.com/vous/beccaria/ Cesare Beccaria], Des délits et des peines, paru en 1764, dénonce le recours à la torture comme moyen d'instruction, la cruauté totalement disproportionnée des châtiments, tels que la peine capitale, l'inégalité de traitement des condamnés en fonction de leur classe sociale ou encore l'arbitraire des juges dans la décision des peine. Il préconise alors la mise en œuvre d'un système de peines fixes garantissant l'égalité entre les condamnés et empêchant ainsi toute appréciation des juges.

[http://fr.wikipedia.org/wiki/John_Howard_%28philanthrope%29 John Howard], philanthrope britannique, est l'un des premier à s'intéresser au statut juridique des prisonniers. Son livre sur "L'État des prisons européennes" (1777) souligne la nécessité d'un traitement carcéral respectant les droits élémentaires de l'humanité. À la fin du 18ème siècle, [http://fr.wikipedia.org/wiki/Jeremy_Bentham Jeremy Bentham] va plus loin et défend la position que les détenus doivent avoir exactement les mêmes droits que les personnes en liberté mis à part celui d'aller et venir<ref>Emine Eylem Aksoy Rétornaz. (2011). La sauvegarde des droits de l'Homme dans l'exécution de la peine privative de liberté, notamment en Suisse et en Turquie. Schulthess Médias, Juridiques SA : Genève</ref>.

Il faut attendre le 19éme siècle pour qu'on donne un autre but aux peines. «Le détenu devrait être complétement transformé, tant dans son corps et ses habitudes que dans son esprit et sa volonté. La volonté d'améliorer le détenu durant sa détention ou l'idée d'une réinsertion possible dans la société transparaissent en filigrane»<ref>Emine Eylem Aksoy Rétornaz. (2011). La sauvegarde des droits de l'Homme dans l'exécution de la peine privative de liberté, notamment en Suisse et en Turquie. Schulthess Médias, Juridiques SA : Genève. Page 14</ref>. On passe à une pénalité de la détention. [http://fr.wikipedia.org/wiki/Michel_Foucault Michel Foucault] analyse ce nouvel "art de punir" à travers ce qu'il appelle une micro-physique du pouvoir permettant une constante soumission de l'individu au regard des gardiens. La justice moderne va alors chercher à transmettre l'idée que l'essentiel n'est pas de punir, mais de redresser. Ce que l'on vise désormais, c'est la liberté de l'individu. Par exemple, avec l'introduction de la notion de "circonstances atténuantes" on fait entrer dans le verdict une appréciation portée sur le criminel et sur ce que l'on peut attendre de lui dans l'avenir. «Trouver pour un crime le châtiment qui convient, c'est trouver le désavantage dont l'idée soit telle qu'elle rende définitivement sans attrait l'idée d'un méfait»<ref>Foucault, M. (1975). Surveiller et punir. Paris : Gallimard.</ref>.

Le 19ème siècle apporte son lot de réformes. Des mécanismes de réduction de peines apparaissent et surtout, la libération conditionnelle et le régime du sursis sont instaurés, respectivement en 1885 et 1891 en France.<ref>Favard, J. (1994). Les prisons. Flammarion : France.</ref>

'''Compléter années 1890 à 1940'''

Jusqu’en 1945, la condamnation à une peine de prison correspond encore à la perte des droits individuels, mais après la Seconde guerre mondiale, une volonté d’humaniser les prisons apparait en même temps qu'une volonté de reconnaissance des droits des personnes détenues. Malgré cette tout, l’incarcération reste encore, à ce moment là, assimilée à un châtiment.
Il faut alors attendre les années 1970 pour considérer que les détenus restent des sujets détenteurs de droits avant tout.

Les années 1970 sont déterminantes dans le débat sur les droits des prisonniers.

Comme nous l'explique [https://www.google.ch/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=1&ved=0CDAQFjAA&url=http%3A%2F%2Fwww.ena.fr%2Findex.php%3F%2Ffr%2Fcontent%2Fdownload%2F4290%2F32109%2Ffile%2Fadministration-penitentiaire-et-droit-des-personnes-detenues.pdf&ei=I9ikUti6K4KPyQOIn4G4CA&usg=AFQjCNHVA-1tT9YFL5Uw8VYnY37FV1DyBA&sig2=s2HOes96Zi0TYRPu3cZLEA&bvm=bv.57752919,d.bGQ le texte de l'ENA] (l'école nationale d'administration),
" ce n’est qu’à partir des années 1970 qu’il est admis que la qualité de détenu n’exclut pas celle de sujet détenteur de droits, évolution résumée par la formule « la prison, c’est la privation d’aller et venir et rien d’autre » prononcée par le Président de la République Valéry Giscard d’Estaing. Des droits sont progressivement reconnus aux personnes détenues, les dotant d’un statut juridique qui reste cependant partiel car un écart perdure entre la capacité de jouissance et la capacité d’exercice des droits dont les détenus sont titulaires. "
En effet, en 1975, les détenus récupèrent leur droit de vote, en 1983, ils sont autorisés à porter des vêtements civiles, en 1985, la télévision est autorisée dans les cellules et ainsi de suite. Ce processus de reconnaissance de sujets à part entière détenteurs de droits perdure pendant plus d'un demi-siècle jusqu'à la mise en place de la loi du 24 novembre 2009 qui a, entre autres, introduit un chapitre consacré aux droits et devoirs des personnes détenues et s'est ainsi inscrite dans l’amélioration de l’accès aux droits des personnes détenues et du développement des contrôles externes. De plus, cette loi a opéré "un renversement symbolique des missions qui sont assignées à l’administration pénitentiaire, la réinsertion du détenu étant énoncée avant l’exigence de sécurité".<ref>ENA. (2011). L'administration pénitentiaire et les droits des personnes détenues. Lettre de mission - Groupe 9. Page 7.</ref>

== Droit à l’intégrité physique et morale ==

La prison a beaucoup évolué au cours du temps, comme le démontre l'historique. Et avec cette évolution, ont évolué les valeurs de la prison et les droits des prisonniers. Parmi ces droits, nous pouvons lister le droit à l'intégrité physique et morale, le droit à des conditions de vie appropriées, ou encore le droit à la santé. Étant donné la centration sur l'évolution de la nature des sanctions et peines dans l'historique de cet article, nous avons choisi de développer un peu plus le droit à l'intégrité physique et morale des prisonniers.

«Par le prononcé d'une peine privative de liberté à son égard, l'individu purgeant cette peine est privé de l'un de ses principaux attributs, il perd sa liberté. Le problème majeur réside dans le fait de savoir s'il s'agit d'une perte de liberté ou des libertés et dans quelle mesure cette privation est compatible avec les droits et libertés de l'individu.»<ref>Emine Eylem Aksoy Rétornaz. (2011). La sauvegarde des droits de l'Homme dans l'exécution de la peine privative de liberté, notamment en Suisse et en Turquie. Schulthess Médias, Juridiques SA : Genève. Page 17.</ref>

Les individus qui sont détenus conservent tous leurs droits sauf ceux dont la perte est une conséquence directe de la privation des libertés. L’interdiction universelle des actes de torture et des mauvais traitements trouve sa source dans la dignité inhérente à la personne humaine. Les prisonniers et détenus doivent être traités en toute circonstance de façon humaine et digne et ce du jour de leur admission jusqu'au jour de leur libération.

Ainsi tout acte de torture ou de traitement inhumain ou dégradant est interdit et impardonnable. L'interdiction de la torture a force de loi.
Cette interdiction trouve sa source dans la Déclaration universelle des Droits de l’Homme dont l'article 5 stipule que :
«Nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants»<ref>Les droits de l'homme et les prisons. (2004). Manuel de formation aux droits de l'homme à l'intention du personnel pénitentiaire. Série sur la formation professionnelle n°11. NATIONS UNIES, New York et Genève. Page 38.</ref>. Ainsi le paragraphe 1 de l’article premier de la Convention contre la torture et autre peine ou traitement cruel, inhumain ou dégradant définit la torture comme :

«Tout acte par lequel une douleur ou des souffrances aiguës, physiques ou mentales, sont intentionnellement infligées à une personne aux fins notamment d’obtenir d’elle ou d’une tierce personne des renseignements ou des aveux, de la punir d’un acte qu’elle ou une tierce personne a commis ou est soupçonnée d’avoir commis, de l’intimider ou de faire pression sur elle ou d’intimider ou de faire pression sur une tierce personne, ou pour tout autre motif fondé sur une forme de discrimination quelle qu’elle soit, lorsqu’une telle douleur ou de telles souffrances sont infligées par un agent de la fonction publique ou toute autre personne agissant à titre officiel ou à son instigation ou avec son consentement exprès ou tacite. Ce terme ne s’étend pas à la douleur ou aux souffrances résultant uniquement de sanctions légitimes, inhérentes à ces sanctions ou occasionnées par elles».<ref>Les droits de l'homme et les prisons. (2004). Manuel de formation aux droits de l'homme à l'intention du personnel pénitentiaire. Série sur la formation professionnelle n°11. NATIONS UNIES, New York et Genève. Page 38.</ref>

De même, lorsqu'une personne détenue ou emprisonnée disparaît ou décède, il faut que la cause de cette disparition ou de ce décès fasse l’objet d’une enquête indépendante. Le principe 34 de l’Ensemble de principes pour la protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d’emprisonnement prévoit que :

«Si une personne détenue ou emprisonnée vient à décéder ou à disparaître pendant la période de sa détention ou de son emprisonnement, une autorité judiciaire ou autre ordonnera une enquête sur les causes du décès ou de la disparition, soit de sa propre initiative, soit à la requête d’un membre de la famille de cette personne ou de toute personne qui a connaissance de l’affaire...»<ref>Les droits de l'homme et les prisons. (2004). Manuel de formation aux droits de l'homme à l'intention du personnel pénitentiaire. Série sur la formation professionnelle n°11. NATIONS UNIES, New York et Genève. Page 41.</ref>

Prenons l’exemple des conditions de détention dans une prison genevoise pour majeurs : Champ-Dollon qui ouvre ses portes en 1977. Déjà au centre de l’actualité à cause de sa surpopulation, cette prison préventive de Genève a fait la une, en avril 2006, pour de toutes autres raisons. En effet, 200 détenus ont signé une lettre dénonçant l’emploi disproportionné de la force policière et des détentions préventives excédant les peines prononcées.
Suite aux protestations de 2006, les rapports ont mis en évidence en évidence des violations des droits humains au sein de la prison (allégations de pratiques d’immersion de la tête sous l’eau) par la suite confirmées. Malgré cela, en 2007, toujours pas de réaction des autorités.<ref>Plateforme d'information humanrights.ch sous http://www.humanrights.ch/fr/Suisse/interieure/Poursuite/Detention/idart_4174-content.html</ref>

Pour la Ligue suisse des droits de l'homme (LSDH), qui a présenté son rapport le 16 avril 2007, les droits fondamentaux des détenus ne sont pas respectés dans la prison genevoise de Champ-Dollon. De même, le rapport de la commission d'experts du Grand Conseil genevois, présenté le 18 avril 2007, a été très sévère envers les pratiques de la police et de la justice.<ref>Plateforme d'information humanrights.ch sous http://www.humanrights.ch/fr/Suisse/interieure/Poursuite/Detention/idart_4174-content.html</ref>
Les experts de la commission ont auditionné 125 détenus et ils ont eu accès aux données de la police judiciaire et de la justice.
30% des détenus auditionnés (soit 38 sur les 125) se sont plaints de mauvais traitements physiques et de propos racistes, voire de rançons; dans 14 des cas, des lésions ont été constatées par les médecins. Les brutalités ont consisté en coups de pieds à terre, tête frappée contre le mur, gifles, coups lors de l'interrogatoire, et un mineur a raconté avoir subit le sous-marin (tête dans l'eau).

Dû à la surpopulation, certaines conditions de détention deviennent inacceptables. Le rapport de la LSDH a confirmé certains problèmes, comme un accès restreint aux soins, aux parloirs, à la formation ou aux places de travail. Les experts ont confirmé la promiscuité, la mixité, le mélange de détenus (p.ex avec des détenus perturbés) et certaines restrictions.<ref>Plateforme d'information humanrights.ch sous http://www.humanrights.ch/fr/Suisse/interieure/Poursuite/Detention/idart_4174-content.html</ref>

Lors d'une conférence de presse le 3 mai 2007, les autorités ont exprimé leur inquiétude tout en relativisant les allégations. Le ministre genevois en charge de la police, Laurent Moutinot, a pointé le fait que les allégations de détenus n'avaient pas fait l'objet de vérification et que les policiers accusés n'avaient pas été entendus. Toutefois, les autorités ont présenté un plan de réformes de la police censé mettre un frein à ces dysfonctionnements. Le plan d'action comprenait l'amélioration de la formation des policier, la réunion en un seul corps de la gendarmerie et de la police de sécurité internationale, une nouvelle répartition des compétences, des caméras de surveillance (y compris dans les postes de police et les salles d'interrogatoires), la réforme des procédures disciplinaires et la création d'une police des polices intercantonale.<ref>Plateforme d'information humanrights.ch sous http://www.humanrights.ch/fr/Suisse/interieure/Poursuite/Detention/idart_4174-content.html</ref>

'''Parler de l'impact des parloirs intimes, du courrier, de la télévision. De toutes ces choses pour améliorer l'intégrité physique et morale des détenus.'''

== Institutions et associations défendant le droit des prisonniers ==

=== Le GAP ===

Le Groupe Action Prison : GAP

Ce groupe a été créé, en 1975 par Michel Glardon, à la suite de la mort de Patrick Moll. Ceci se faisait par le biais d’un journal, nommé Passe-Murailles, qui publiait des dossiers sur des « thèmes brulants ». Ce groupe avait la volonté de créer une profonde modification de la détention préventive. Il a énormément lutté « pour briser l’isolement dans les prisons et pour défendre un vrai salaire pour les prisonniers, supprimer la censure, soutenir les luttes »<ref>-, - (Hrsg.). (2006). Luttes au pied de la lettre, Editions d’en bas, Lausanne. pp 12-129</ref> dans différentes prisons suisses telles que Witzwil ou encore Saint-Antoine devenue Champ-Dollon.

Depuis 1986, le groupe Action Prison a disparu et a laissé la place à bien d’autres associations qui luttent pour le respect des prisonniers. Notamment, l’Association de Défense des Prisonniers en Suisse qui a vu le jour en 1986 et qui souhaitait « soutenir les luttes des prisonniers au niveau national et dénoncer l’ensemble du système carcéral ».<ref>-, - (Hrsg.). (2006). Luttes au pied de la lettre, Editions d’en bas, Lausanne. pp 12-129</ref>

=== ADPS (Association de défense des prisonniers de Suisse) ===

Un syndicat de prisonniers, appelé l’Association de Défense des Prisonniers de Suisse, s’est crée en 1986 et prit, ainsi, le relais du Groupe Action Prison. C'est le 1er août que Jacques Fasel, le fondateur, déposa la demande de création de l’ADPS à la conseillère fédérale Elisabeth Kopp. L’Office fédéral de la justice ne s’y opposa pas concrètement, mais transmit le message suivant : « Rien n’empêche en principe des détenus de fonder une association. Toutefois la direction de l’établissement peut soumettre l’activité de ladite association à des conditions, voire la restreindre. »

Cette association était essentiellement composée de détenus et ne comprenait que quelques rares membres non incarcérés, ceux-ci servant de relais avec l’extérieur.

L’ADPS a évolué du simple syndicat de prisonniers à un groupe actif hors de l’enceinte des prisons. C’était les membres extérieurs à la prison qui recevaient les demandes d’aide des détenus et qui essaient de les traiter, sans toutefois y arriver au vu des nombreuses sollicitations. L’ADPS est alors perçue par les détenus comme inefficace et se voit discréditée. Il s’en suivit le départ de Jacques Fasel qui préféra œuvrer en solitaire.

Ces informations sont tirées d'un livre d'Yvonne Bercher. (1995)<ref>Yvonne Bercher. (1995). Au-delà des murs: témoignage et recherche sur l’univers carcéral suisse romand, éditions d'en bas, Lausanne. pp 45-48</ref>.

=== Groupement [http://www.infoprisons.ch/ Infosprisons] ===

Le Groupe Infoprisons est un groupe de travail qui s'est créé après la fin tragique de [http://www.laregion.ch/cetait-effrayant-et-tres-penible/ Skander Vogt] qui est survenue en mars 2010, suite à l’incendie de sa cellule dans le canton de Vaud. En effet, cet événement a déclenché plusieurs interrogations et ces derniers se sont mis à réfléchir à ce que ce drame révélait du monde des prisons et à ce qui pouvait être fait afin d’éviter que ce type d'événement ne se reproduise. Ils ont donc décidé d’élaborer et de diffuser un bulletin électronique trimestriel.

Ce groupe d'information sur les prisons a donc pour but de permettre la prise de parole des détenus et la mobilisation des professionnels impliqués dans le système carcéral.

Il se compose, d'une part, de plusieurs personnes chargées de la responsabilité principale de la rédaction, à savoir: Marie Bonnard (ancienne journaliste à Tout-Va-Bien Hebdo), Patricia Lin (assistante sociale en milieu carcéral durant de nombreuses années), Anne-Catherine Menétrey-Savary (ex-conseillère nationale) et Muriel Testuz (active dans le Groupe Action Prison aujourd’hui disparu). Puis, d'autre part, d'une personne chargée de la relecture des bulletins, à savoir: Joëlle Pascale Ulrich. Tous ces acteurs travaillent bénévolement pour la rédactions des divers textes ainsi que la recherche d'informations.

Afin de recevoir les bulletins électroniques, il suffit de s'inscrire sur le [http://infoprisons.ch/ site-web] du Groupe Info prisons.

=== [http://www.aafip.ch/fr/ AAFIP] (Association des Amis de la Fraternité Internationale des Prisons) ===

"Partout dans le monde les prisons sont un enfer. Aidez-nous à en faire des lieux de résurrection"<ref>Site de l'AAFIP sous http://www.aafip.ch/fr/</ref>

L'AAFIP est une association suisse qui a été créée en 2005. Elle agit auprès des détenus, anciens détenus, victimes, enfants et familles touchées par le crime dans de nombreux pays parmi les plus défavorisés.

L'un de leurs axes prioritaires est la justice réparatrice qui est devenue une vision minoritaire autour du XIème siècle, au profit d'une justice rétributive ou répressive, mais qui revient en force actuellement. Car c'est ce type de justice qui est porteur d'espoir pour une réelle réinsertion des détenus au sein de la société. En effet, le crime ne se réduit pas à la transgression de la loi mais il affecte aussi les relations entre les individus. Ainsi, ce n'est pas le fait de simplement appliquer des peines aux coupables qui compensera la souffrance des victimes, et cela peut même conduire à un désir de vengeance chez le coupable.
Concrètement, la justice réparatrice aide donc le coupable à réparer ou tenter de réparer le mal qu'il a fait dans la mesure du possible.

Il y a 124 associations à travers le monde et toutes ont les mêmes objectifs : elles s'impliquent dans la visite des détenus, la formation professionnelle en prison, l’accompagnement des victimes, des familles et enfants de prisonniers, la mise en place de programmes de réinsertion [http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/politique-penitentiaire/chronologie-prison/ Chronologie]professionnelle et la promotion du concept de justice réparatrice.

== Chronologie ==

[http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/politique-penitentiaire/chronologie-prison/ Chronologie] sur les droits des prionniers en France

== Méthodologie ==

Afin d'étayer les apports de notre article, nous avons décidé d'interviewer deux personnes. Nous avons décidé d'adopter une posture semi-directive dans nos entretiens de recherche. L'objectif de ces entretiens était de "favoriser la production d’un discours de l’interviewé sur un thème défini dans le cadre d’une recherche"<ref>Blanchet A., et Al (1985). L'entretien dans les sciences sociales. Bordas, Paris. Page 7.</ref>, dans ce cas-ci il s'est agit pour les deux interviewés de partager leurs souvenirs et expériences afin que nous puissions mieux comprendre la situation passée et actuelle concernant la prison. A partir e ces entretiens, nous avons alors par la suite essayé d'approfondir un peu notre sujet et le thème du droit à l'intégrité physique et morale des détenus en Suisse grâce à leurs opinions sur le sujet.

=== [[Questions pour les entretiens|Questions d'entretiens]] ===
Dans le cadre du cours, nous voulions laisser de l'espace et de la liberté aux personnes interviewées. Par conséquent, nous n'avons pas posé de questions fermées mais des questions ouvertes et générales. Nous avons ensuite accorder un long temps de réponse afin de laisser à la personne la possibilité de se souvenir et de raconter l'histoire et son histoire, notre but étant de véritablement comprendre comment s'est construite la lutte pour les droits des détenus en Suisse.
Concernant l'entretien de Mme Bercher, nous nous sommes toutefois confrontés à quelques difficultés méthodologiques puisqu'il a été un peu difficile de la cadrer aux questions qui étaient prévues, ce qui a, bien que conduit à un entretien très riche, rendu difficile notre tâche qui était celle des pouvoir répondre aux questions communes de la classe pour les comparer.

Les questions d'entretien étaient les suivantes : [[Questions pour les entretiens|questions]]

=== Présentations des personnes interviewées ===

Les deux personnes interviewées ont été Madame Muriel Testuz et Madame Yvonne Bercher.

Pour la présentation des personnes interviewées, voir l'[[index]]

== Retour sur les entretiens ==
'''Entretien avec [[Index|Muriel Testuz]]''' -- [[Retranscriptions_des_entretiens|Transcription]]

'''Entretien avec [[Index|Yvonne Bercher]]''' -- [[Retranscriptions_des_entretiens|Transcription]]

=== Mise en relation des deux entretiens ===

Plusieurs points ressortent au travers des deux entretiens effectués. Nous les avons regroupé sous différents thèmes.

'''Motivations'''

Les motivations de nos deux interlocutrices ont plusieurs points communs. Aussi bien [[Index|Mme Bercher]] que [[Index|Mme Testuz]] ont ressenti un sentiment d'injustice liée à la population carcérale qui les a poussé à se battre. On sent une colère, voire une honte, vis-à-vis du système et un besoin intarissable de militer pour le respect des personnes. Bien qu'elles énoncent différents éléments qui les ont poussés à se lancer dans le combat, on sent que c'est quelque chose qu'elles avaient en elles. Mme Bercher le dit :[[Entretien avec Yvonne Bercher|"vous savez le fait d’être militante, c’est quelque chose qu’on a ou qu’on a pas en soi, mais ce n’est pas un sacrifice"]].

Elles se rejoignent aussi lorsqu'elles évoquent leur entrée dans les associations militantes : [[Entretien avec Yvonne Bercher|"c'est par le bouche à oreilles, par certaines rencontres, fortuites ou non, qu'elles ont pu s'investir. Il existait un flou autour des acteurs du combat pour les droits des prisonniers." Daniel m’a présenté d’autres personnes qui m’en ont présentées d’autres ça été un jeu de l’avion si vous voulez..."]] (Mme Bercher). Mme Testuz, quant à elle, précise : [[Entretien avec Muriel Testuz|"[...] qu'on n’entrait pas dans cette association action prison, d’autant plus qu’il se passait la même chose en France. Ce sont des gens qui se rencontraient et il y a eu à un moment donné une convergence."]]

'''Objectifs du travail militant'''

Mme Bercher et Mme Testuz s'accordent sur le fait que leur travail consistait à rendre visible les prisons et à faire le lien entre l'intérieur et l'extérieur. Mme Bercher, insiste plus sur ce qu'elle amenait de l'extérieur pour les prisonniers :[[Entretien avec Yvonne Bercher|"Le détenu, il existe qu’à travers ce qu’il va capter de l’extérieur, il en est complètement dépendant, il est dans un espace où il n’a plus de recul, où il est aux mains d’autrui. C’est un endroit très sonore la prison, vous avez tout le temps des bruits. Il faut comprendre ce que vivent les gens"]]. Concernant Mme Testuz, c'est le mouvement inverse. Avec la revue Passe-Murailles, elle tentait de transmettre au monde extérieur ce qu'il se passait à l'intérieur même des prisons.

Le but de leur travail était bien d'empêcher la prison de se renfermer sur elle-même. D'empêcher que le monde extérieur n'est plus aucun regard sur ce qu'il s'y déroulait et d'empêcher les détenus de se sentir totalement abandonnés et évincés de la société. Elles se battaient pour que la prison et les prisonniers continuent à faire partie de la société, comme toute autre institution.

Enfin, leurs actions se devaient, non seulement, d'avoir un impact sur l'époque où elles prenaient place mais aussi, elles visaient à s'inscrire dans les mémoires afin que le combat ne soit pas fait en vain. Nous revenons sur ce point un peu plus loin.

'''Difficultés rencontrées'''

Parmi les difficultés rencontrées, mise à part les difficultés liées au militantisme - le fait de se heurter à des institutions qui refusent toute discussion, par exemple -, nous avons retenu celle liée directement aux prisonniers et à ce qu'il représente. Est-ce réellement une cause justifiable que celle de se battre pour des détenus? On peut imaginer les incompréhensions que cela peut générer pour l'entourage proche d'une personne militante mais aussi aux yeux de toute autre personne de la société. Mme Bercher répond parfaitement à cette problématique:[[Entretien avec Yvonne Bercher|"L’idée du peuple est qu’ils doivent être punis, c’est des salauds, donc il faut leur enlever des droits. Ce qui est une absence de réflexion, une vision à court terme. Tôt ou tard, ces gens vont sortir, en principe, et ils vont être appelés à se réinsérer et s’ils sortent dix fois plus révoltés qu’ils ne sont entrés, c’est dix fois plus nuisible. Personne n’a rien à gagner. Et moi, combien de fois j’ai fais signer des pétitions et les gens me disaient mais vous y pensez aux victimes? Et je leur répondais, mais justement monsieur nous y pensons. Tout le monde a intérêt que ces gens soient pris en charge d’une manière ou d’une autre".]]

'''Changements entre l'époque évoquée et aujourd'hui''' (en construction)

Il ressort des ces deux entretiens que le monde de la prison, durant les années où Mme Bercher et Mme Testuzt ont oeuvré, n’était pas le même qu'aujourd hui. En effet, Mme Testuz évoque le fait que : [[Entretien avec Muriel Testuz|" Pour les moments de lutte, il y a des pics et après ça redescend. Faut réussir à maintenir. On voulait supprimer la prison à Genève. Aujourd’hui, on ne sait toujours pas quoi faire."]]

Elles parlent aussi d'un retour en arrière. Comme nous l'explique Mme Testuz avec l'exemple de la maison d'éducation de Vennes. Cette maison avait été fermée suite à une lutte acharnée du Groupe Action Prion et qui va réouvrir au Printemps. Ce retour en arrière est surtout dû selon les Madame Testuz au fait qu': [[Entretien avec Muriel Testuz|" Il n'y a pas de mémoire. Aujourd hui on ne pense que par le contrôle."]] En effet, nous pouvons voir qu'il n'y a plus de réflexion autour de ce sujet. C'est un milieu qui n'a pas évolué depuis plusieurs des années, alors que la société, elle se voit évoluer de manière fulgurante.

A cette perte de mémoire, nous pouvons y lier le rôle de la Presse qui a énormément évolué. Dans les années 1975-1985, il y avait une revue intitulée Passe-Murailles qui permettait de mettre en lumière ce qui se passait à l'intérieur des prisons, mais maintenant plus personne ne le fait réellement. Cette perte de mémoire peut être relié3 aux changements de la société dans laquelle nous vivons. La [[Entretien avec Muriel Testuz|"société permet moins les gens en marge. On nous met dans une case dès qu'on sort de la norme."]]

...

'''Réflexions sur la prison''' (en construction)

[[Entretien avec Muriel Testuz|"Ce n’est pas un statut d’être détenu, c’est un statut administratif, mais ce n’est pas une identité contrairement à d’autres groupes sociaux victimes d’exclusions."]]

Question du but de la prison.

Paradoxe: Souhait des gouvernements de réinsérer les prisonniers à leur sortie de prison (dans les dires) alors que rien n'est véritablement mis en place au sein des institutions carcérales pour leur permettre de se réinsérer (pas de formation). En effet, l'un des détenus de la prison de Thorberg, Janis, dénonce "l'aburdité de la prison" en expliquant que cette dernière limite les possibilités des prisonniers tout en espérant qu'ils deviennent meilleures et se réinsèrent correctement dans la société.
On espère qu'ils deviennent meilleurs sans leur en donner les moyens.
'''--> A compléter et mettre dans la bibliographie le lien du film'''

"On ne peut pas faire d’institutions coercitives sans qu’elles dégagent de la violence, de manière visible ou de manière beaucoup plus subtile, c’est propre à la prison. Tant qu’on n’aura pas une direction qui a une vision des détenus comme des personnes ayants le droit au respect"

"Ce à quoi il faut être attentif, c’est que le discours et la pratique ne sont pas séparés par un fossé car on a une hypocrisie et un mensonge là-dedans. Si on dit, on est dans un état répressif ça fonctionne comme ça et qu’on l’annonce aux gens au moins ce n’est peut-être pas sympa mais ça a le mérite de l’honnêteté. Mais là, on a un discours suave dans les demies teintes à la Suisse et on a une pratique où on laisse moisir les gens pendant des années. On a toute une zone grise, si vous voulez, contre laquelle on luttait."

=== Mise en relation avec les autres thématiques ===
(en construction)

Cas des objecteurs de bonne conscience. Idem que droits des handicapés.

Pour les moments de lutte, il y a des pics et après ca redescend. Faut réussir à maintenir.

== Conclusion ==
A venir...

== Notes et références ==
<references/>

== Bibliographie ==

* Bercher, Yvonne. (1995). Au-delà des murs: témoignage et recherche sur l’univers carcéral suisse romand, éditions d'en bas, Lausanne.

* Blanchet A., et Al (1985). L'entretien dans les sciences sociales. Bordas, Paris.

* Les droits de l'homme et les prisons. (2004). Manuel de formation aux droits de l'homme à l'intention du personnel pénitentiaire. Série sur la formation professionnelle n°11. NATIONS UNIES, New York et Genève.

* Emine Eylem Aksoy Rétornaz. (2011). La sauvegarde des droits de l'Homme dans l'exécution de la peine privative de liberté, notamment en Suisse et en Turquie. Schulthess Médias, Juridiques SA : Genève.

* ENA. (2011). L'administration pénitentiaire et les droits des personnes détenues. Lettre de mission - Groupe 9.

* Favard, J. (1994). Les prisons. Flammarion : France.

* Foucault, M. (1975). Surveiller et punir. Paris : Gallimard.

* -, - (Hrsg.). (2006). Luttes au pied de la lettre, Editions d’en bas, Lausanne.

Droits des prisonniers

2013-12-27T21:52:43Z

Stephanie : /* Mise en relation des deux entretiens */

== Historique ==
Durant l'Antiquité et le Moyen-Âge, les sanctions pénales consistaient principalement en un châtiment corporel. La liberté n'était pas encore considérée comme un bien appartenant à l'individu. Par conséquent, les prisons n'étaient pas utilisées comme mode de punition, mais, elles permettaient, par exemple, de s'assurer qu'un condamné serait présent le jour de son procès.

Jusqu'au 17ème siècle, cette mentalité n'évoluera pas. Au siècle des lumières, apparaît alors la conception de la liberté. Celle-ci se révèle être le bien le plus précieux dont peut disposer un individu. Rapidement, l'idée d'utiliser la prison comme mesure punitive - car privative de liberté - est proposée : les peines ne s'appliquent plus au corps, mais à l'esprit.<ref>Emine Eylem Aksoy Rétornaz. (2011). La sauvegarde des droits de l'Homme dans l'exécution de la peine privative de liberté, notamment en Suisse et en Turquie. Schulthess Médias, Juridiques SA : Genève</ref>

La réforme pénale initiée par le texte de [http://leboucher.com/vous/beccaria/ Cesare Beccaria], Des délits et des peines, paru en 1764, dénonce le recours à la torture comme moyen d'instruction, la cruauté totalement disproportionnée des châtiments, tels que la peine capitale, l'inégalité de traitement des condamnés en fonction de leur classe sociale ou encore l'arbitraire des juges dans la décision des peine. Il préconise alors la mise en œuvre d'un système de peines fixes garantissant l'égalité entre les condamnés et empêchant ainsi toute appréciation des juges.

[http://fr.wikipedia.org/wiki/John_Howard_%28philanthrope%29 John Howard], philanthrope britannique, est l'un des premier à s'intéresser au statut juridique des prisonniers. Son livre sur "L'État des prisons européennes" (1777) souligne la nécessité d'un traitement carcéral respectant les droits élémentaires de l'humanité. À la fin du 18ème siècle, [http://fr.wikipedia.org/wiki/Jeremy_Bentham Jeremy Bentham] va plus loin et défend la position que les détenus doivent avoir exactement les mêmes droits que les personnes en liberté mis à part celui d'aller et venir<ref>Emine Eylem Aksoy Rétornaz. (2011). La sauvegarde des droits de l'Homme dans l'exécution de la peine privative de liberté, notamment en Suisse et en Turquie. Schulthess Médias, Juridiques SA : Genève</ref>.

Il faut attendre le 19éme siècle pour qu'on donne un autre but aux peines. «Le détenu devrait être complétement transformé, tant dans son corps et ses habitudes que dans son esprit et sa volonté. La volonté d'améliorer le détenu durant sa détention ou l'idée d'une réinsertion possible dans la société transparaissent en filigrane»<ref>Emine Eylem Aksoy Rétornaz. (2011). La sauvegarde des droits de l'Homme dans l'exécution de la peine privative de liberté, notamment en Suisse et en Turquie. Schulthess Médias, Juridiques SA : Genève. Page 14</ref>. On passe à une pénalité de la détention. [http://fr.wikipedia.org/wiki/Michel_Foucault Michel Foucault] analyse ce nouvel "art de punir" à travers ce qu'il appelle une micro-physique du pouvoir permettant une constante soumission de l'individu au regard des gardiens. La justice moderne va alors chercher à transmettre l'idée que l'essentiel n'est pas de punir, mais de redresser. Ce que l'on vise désormais, c'est la liberté de l'individu. Par exemple, avec l'introduction de la notion de "circonstances atténuantes" on fait entrer dans le verdict une appréciation portée sur le criminel et sur ce que l'on peut attendre de lui dans l'avenir. «Trouver pour un crime le châtiment qui convient, c'est trouver le désavantage dont l'idée soit telle qu'elle rende définitivement sans attrait l'idée d'un méfait»<ref>Foucault, M. (1975). Surveiller et punir. Paris : Gallimard.</ref>.

Le 19ème siècle apporte son lot de réformes. Des mécanismes de réduction de peines apparaissent et surtout, la libération conditionnelle et le régime du sursis sont instaurés, respectivement en 1885 et 1891 en France.<ref>Favard, J. (1994). Les prisons. Flammarion : France.</ref>

'''Compléter années 1890 à 1940'''

Jusqu’en 1945, la condamnation à une peine de prison correspond encore à la perte des droits individuels, mais après la Seconde guerre mondiale, une volonté d’humaniser les prisons apparait en même temps qu'une volonté de reconnaissance des droits des personnes détenues. Malgré cette tout, l’incarcération reste encore, à ce moment là, assimilée à un châtiment.
Il faut alors attendre les années 1970 pour considérer que les détenus restent des sujets détenteurs de droits avant tout.

Les années 1970 sont déterminantes dans le débat sur les droits des prisonniers.

Comme nous l'explique [https://www.google.ch/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=1&ved=0CDAQFjAA&url=http%3A%2F%2Fwww.ena.fr%2Findex.php%3F%2Ffr%2Fcontent%2Fdownload%2F4290%2F32109%2Ffile%2Fadministration-penitentiaire-et-droit-des-personnes-detenues.pdf&ei=I9ikUti6K4KPyQOIn4G4CA&usg=AFQjCNHVA-1tT9YFL5Uw8VYnY37FV1DyBA&sig2=s2HOes96Zi0TYRPu3cZLEA&bvm=bv.57752919,d.bGQ le texte de l'ENA] (l'école nationale d'administration),
" ce n’est qu’à partir des années 1970 qu’il est admis que la qualité de détenu n’exclut pas celle de sujet détenteur de droits, évolution résumée par la formule « la prison, c’est la privation d’aller et venir et rien d’autre » prononcée par le Président de la République Valéry Giscard d’Estaing. Des droits sont progressivement reconnus aux personnes détenues, les dotant d’un statut juridique qui reste cependant partiel car un écart perdure entre la capacité de jouissance et la capacité d’exercice des droits dont les détenus sont titulaires. "
En effet, en 1975, les détenus récupèrent leur droit de vote, en 1983, ils sont autorisés à porter des vêtements civiles, en 1985, la télévision est autorisée dans les cellules et ainsi de suite. Ce processus de reconnaissance de sujets à part entière détenteurs de droits perdure pendant plus d'un demi-siècle jusqu'à la mise en place de la loi du 24 novembre 2009 qui a, entre autres, introduit un chapitre consacré aux droits et devoirs des personnes détenues et s'est ainsi inscrite dans l’amélioration de l’accès aux droits des personnes détenues et du développement des contrôles externes. De plus, cette loi a opéré "un renversement symbolique des missions qui sont assignées à l’administration pénitentiaire, la réinsertion du détenu étant énoncée avant l’exigence de sécurité".<ref>ENA. (2011). L'administration pénitentiaire et les droits des personnes détenues. Lettre de mission - Groupe 9. Page 7.</ref>

== Droit à l’intégrité physique et morale ==

La prison a beaucoup évolué au cours du temps, comme le démontre l'historique. Et avec cette évolution, ont évolué les valeurs de la prison et les droits des prisonniers. Parmi ces droits, nous pouvons lister le droit à l'intégrité physique et morale, le droit à des conditions de vie appropriées, ou encore le droit à la santé. Étant donné la centration sur l'évolution de la nature des sanctions et peines dans l'historique de cet article, nous avons choisi de développer un peu plus le droit à l'intégrité physique et morale des prisonniers.

«Par le prononcé d'une peine privative de liberté à son égard, l'individu purgeant cette peine est privé de l'un de ses principaux attributs, il perd sa liberté. Le problème majeur réside dans le fait de savoir s'il s'agit d'une perte de liberté ou des libertés et dans quelle mesure cette privation est compatible avec les droits et libertés de l'individu.»<ref>Emine Eylem Aksoy Rétornaz. (2011). La sauvegarde des droits de l'Homme dans l'exécution de la peine privative de liberté, notamment en Suisse et en Turquie. Schulthess Médias, Juridiques SA : Genève. Page 17.</ref>

Les individus qui sont détenus conservent tous leurs droits sauf ceux dont la perte est une conséquence directe de la privation des libertés. L’interdiction universelle des actes de torture et des mauvais traitements trouve sa source dans la dignité inhérente à la personne humaine. Les prisonniers et détenus doivent être traités en toute circonstance de façon humaine et digne et ce du jour de leur admission jusqu'au jour de leur libération.

Ainsi tout acte de torture ou de traitement inhumain ou dégradant est interdit et impardonnable. L'interdiction de la torture a force de loi.
Cette interdiction trouve sa source dans la Déclaration universelle des Droits de l’Homme dont l'article 5 stipule que :
«Nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants»<ref>Les droits de l'homme et les prisons. (2004). Manuel de formation aux droits de l'homme à l'intention du personnel pénitentiaire. Série sur la formation professionnelle n°11. NATIONS UNIES, New York et Genève. Page 38.</ref>. Ainsi le paragraphe 1 de l’article premier de la Convention contre la torture et autre peine ou traitement cruel, inhumain ou dégradant définit la torture comme :

«Tout acte par lequel une douleur ou des souffrances aiguës, physiques ou mentales, sont intentionnellement infligées à une personne aux fins notamment d’obtenir d’elle ou d’une tierce personne des renseignements ou des aveux, de la punir d’un acte qu’elle ou une tierce personne a commis ou est soupçonnée d’avoir commis, de l’intimider ou de faire pression sur elle ou d’intimider ou de faire pression sur une tierce personne, ou pour tout autre motif fondé sur une forme de discrimination quelle qu’elle soit, lorsqu’une telle douleur ou de telles souffrances sont infligées par un agent de la fonction publique ou toute autre personne agissant à titre officiel ou à son instigation ou avec son consentement exprès ou tacite. Ce terme ne s’étend pas à la douleur ou aux souffrances résultant uniquement de sanctions légitimes, inhérentes à ces sanctions ou occasionnées par elles».<ref>Les droits de l'homme et les prisons. (2004). Manuel de formation aux droits de l'homme à l'intention du personnel pénitentiaire. Série sur la formation professionnelle n°11. NATIONS UNIES, New York et Genève. Page 38.</ref>

De même, lorsqu'une personne détenue ou emprisonnée disparaît ou décède, il faut que la cause de cette disparition ou de ce décès fasse l’objet d’une enquête indépendante. Le principe 34 de l’Ensemble de principes pour la protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d’emprisonnement prévoit que :

«Si une personne détenue ou emprisonnée vient à décéder ou à disparaître pendant la période de sa détention ou de son emprisonnement, une autorité judiciaire ou autre ordonnera une enquête sur les causes du décès ou de la disparition, soit de sa propre initiative, soit à la requête d’un membre de la famille de cette personne ou de toute personne qui a connaissance de l’affaire...»<ref>Les droits de l'homme et les prisons. (2004). Manuel de formation aux droits de l'homme à l'intention du personnel pénitentiaire. Série sur la formation professionnelle n°11. NATIONS UNIES, New York et Genève. Page 41.</ref>

Prenons l’exemple des conditions de détention dans une prison genevoise pour majeurs : Champ-Dollon qui ouvre ses portes en 1977. Déjà au centre de l’actualité à cause de sa surpopulation, cette prison préventive de Genève a fait la une, en avril 2006, pour de toutes autres raisons. En effet, 200 détenus ont signé une lettre dénonçant l’emploi disproportionné de la force policière et des détentions préventives excédant les peines prononcées.
Suite aux protestations de 2006, les rapports ont mis en évidence en évidence des violations des droits humains au sein de la prison (allégations de pratiques d’immersion de la tête sous l’eau) par la suite confirmées. Malgré cela, en 2007, toujours pas de réaction des autorités.<ref>Plateforme d'information humanrights.ch sous http://www.humanrights.ch/fr/Suisse/interieure/Poursuite/Detention/idart_4174-content.html</ref>

Pour la Ligue suisse des droits de l'homme (LSDH), qui a présenté son rapport le 16 avril 2007, les droits fondamentaux des détenus ne sont pas respectés dans la prison genevoise de Champ-Dollon. De même, le rapport de la commission d'experts du Grand Conseil genevois, présenté le 18 avril 2007, a été très sévère envers les pratiques de la police et de la justice.<ref>Plateforme d'information humanrights.ch sous http://www.humanrights.ch/fr/Suisse/interieure/Poursuite/Detention/idart_4174-content.html</ref>
Les experts de la commission ont auditionné 125 détenus et ils ont eu accès aux données de la police judiciaire et de la justice.
30% des détenus auditionnés (soit 38 sur les 125) se sont plaints de mauvais traitements physiques et de propos racistes, voire de rançons; dans 14 des cas, des lésions ont été constatées par les médecins. Les brutalités ont consisté en coups de pieds à terre, tête frappée contre le mur, gifles, coups lors de l'interrogatoire, et un mineur a raconté avoir subit le sous-marin (tête dans l'eau).

Dû à la surpopulation, certaines conditions de détention deviennent inacceptables. Le rapport de la LSDH a confirmé certains problèmes, comme un accès restreint aux soins, aux parloirs, à la formation ou aux places de travail. Les experts ont confirmé la promiscuité, la mixité, le mélange de détenus (p.ex avec des détenus perturbés) et certaines restrictions.<ref>Plateforme d'information humanrights.ch sous http://www.humanrights.ch/fr/Suisse/interieure/Poursuite/Detention/idart_4174-content.html</ref>

Lors d'une conférence de presse le 3 mai 2007, les autorités ont exprimé leur inquiétude tout en relativisant les allégations. Le ministre genevois en charge de la police, Laurent Moutinot, a pointé le fait que les allégations de détenus n'avaient pas fait l'objet de vérification et que les policiers accusés n'avaient pas été entendus. Toutefois, les autorités ont présenté un plan de réformes de la police censé mettre un frein à ces dysfonctionnements. Le plan d'action comprenait l'amélioration de la formation des policier, la réunion en un seul corps de la gendarmerie et de la police de sécurité internationale, une nouvelle répartition des compétences, des caméras de surveillance (y compris dans les postes de police et les salles d'interrogatoires), la réforme des procédures disciplinaires et la création d'une police des polices intercantonale.<ref>Plateforme d'information humanrights.ch sous http://www.humanrights.ch/fr/Suisse/interieure/Poursuite/Detention/idart_4174-content.html</ref>

'''Parler de l'impact des parloirs intimes, du courrier, de la télévision. De toutes ces choses pour améliorer l'intégrité physique et morale des détenus.'''

== Institutions et associations défendant le droit des prisonniers ==

=== Le GAP ===

Le Groupe Action Prison : GAP

Ce groupe a été créé, en 1975 par Michel Glardon, à la suite de la mort de Patrick Moll. Ceci se faisait par le biais d’un journal, nommé Passe-Murailles, qui publiait des dossiers sur des « thèmes brulants ». Ce groupe avait la volonté de créer une profonde modification de la détention préventive. Il a énormément lutté « pour briser l’isolement dans les prisons et pour défendre un vrai salaire pour les prisonniers, supprimer la censure, soutenir les luttes »<ref>-, - (Hrsg.). (2006). Luttes au pied de la lettre, Editions d’en bas, Lausanne. pp 12-129</ref> dans différentes prisons suisses telles que Witzwil ou encore Saint-Antoine devenue Champ-Dollon.

Depuis 1986, le groupe Action Prison a disparu et a laissé la place à bien d’autres associations qui luttent pour le respect des prisonniers. Notamment, l’Association de Défense des Prisonniers en Suisse qui a vu le jour en 1986 et qui souhaitait « soutenir les luttes des prisonniers au niveau national et dénoncer l’ensemble du système carcéral ».<ref>-, - (Hrsg.). (2006). Luttes au pied de la lettre, Editions d’en bas, Lausanne. pp 12-129</ref>

=== ADPS (Association de défense des prisonniers de Suisse) ===

Un syndicat de prisonniers, appelé l’Association de Défense des Prisonniers de Suisse, s’est crée en 1986 et prit, ainsi, le relais du Groupe Action Prison. C'est le 1er août que Jacques Fasel, le fondateur, déposa la demande de création de l’ADPS à la conseillère fédérale Elisabeth Kopp. L’Office fédéral de la justice ne s’y opposa pas concrètement, mais transmit le message suivant : « Rien n’empêche en principe des détenus de fonder une association. Toutefois la direction de l’établissement peut soumettre l’activité de ladite association à des conditions, voire la restreindre. »

Cette association était essentiellement composée de détenus et ne comprenait que quelques rares membres non incarcérés, ceux-ci servant de relais avec l’extérieur.

L’ADPS a évolué du simple syndicat de prisonniers à un groupe actif hors de l’enceinte des prisons. C’était les membres extérieurs à la prison qui recevaient les demandes d’aide des détenus et qui essaient de les traiter, sans toutefois y arriver au vu des nombreuses sollicitations. L’ADPS est alors perçue par les détenus comme inefficace et se voit discréditée. Il s’en suivit le départ de Jacques Fasel qui préféra œuvrer en solitaire.

Ces informations sont tirées d'un livre d'Yvonne Bercher. (1995)<ref>Yvonne Bercher. (1995). Au-delà des murs: témoignage et recherche sur l’univers carcéral suisse romand, éditions d'en bas, Lausanne. pp 45-48</ref>.

=== Groupement [http://www.infoprisons.ch/ Infosprisons] ===

Le Groupe Infoprisons est un groupe de travail qui s'est créé après la fin tragique de [http://www.laregion.ch/cetait-effrayant-et-tres-penible/ Skander Vogt] qui est survenue en mars 2010, suite à l’incendie de sa cellule dans le canton de Vaud. En effet, cet événement a déclenché plusieurs interrogations et ces derniers se sont mis à réfléchir à ce que ce drame révélait du monde des prisons et à ce qui pouvait être fait afin d’éviter que ce type d'événement ne se reproduise. Ils ont donc décidé d’élaborer et de diffuser un bulletin électronique trimestriel.

Ce groupe d'information sur les prisons a donc pour but de permettre la prise de parole des détenus et la mobilisation des professionnels impliqués dans le système carcéral.

Il se compose, d'une part, de plusieurs personnes chargées de la responsabilité principale de la rédaction, à savoir: Marie Bonnard (ancienne journaliste à Tout-Va-Bien Hebdo), Patricia Lin (assistante sociale en milieu carcéral durant de nombreuses années), Anne-Catherine Menétrey-Savary (ex-conseillère nationale) et Muriel Testuz (active dans le Groupe Action Prison aujourd’hui disparu). Puis, d'autre part, d'une personne chargée de la relecture des bulletins, à savoir: Joëlle Pascale Ulrich. Tous ces acteurs travaillent bénévolement pour la rédactions des divers textes ainsi que la recherche d'informations.

Afin de recevoir les bulletins électroniques, il suffit de s'inscrire sur le [http://infoprisons.ch/ site-web] du Groupe Info prisons.

=== [http://www.aafip.ch/fr/ AAFIP] (Association des Amis de la Fraternité Internationale des Prisons) ===

"Partout dans le monde les prisons sont un enfer. Aidez-nous à en faire des lieux de résurrection"<ref>Site de l'AAFIP sous http://www.aafip.ch/fr/</ref>

L'AAFIP est une association suisse qui a été créée en 2005. Elle agit auprès des détenus, anciens détenus, victimes, enfants et familles touchées par le crime dans de nombreux pays parmi les plus défavorisés.

L'un de leurs axes prioritaires est la justice réparatrice qui est devenue une vision minoritaire autour du XIème siècle, au profit d'une justice rétributive ou répressive, mais qui revient en force actuellement. Car c'est ce type de justice qui est porteur d'espoir pour une réelle réinsertion des détenus au sein de la société. En effet, le crime ne se réduit pas à la transgression de la loi mais il affecte aussi les relations entre les individus. Ainsi, ce n'est pas le fait de simplement appliquer des peines aux coupables qui compensera la souffrance des victimes, et cela peut même conduire à un désir de vengeance chez le coupable.
Concrètement, la justice réparatrice aide donc le coupable à réparer ou tenter de réparer le mal qu'il a fait dans la mesure du possible.

Il y a 124 associations à travers le monde et toutes ont les mêmes objectifs : elles s'impliquent dans la visite des détenus, la formation professionnelle en prison, l’accompagnement des victimes, des familles et enfants de prisonniers, la mise en place de programmes de réinsertion [http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/politique-penitentiaire/chronologie-prison/ Chronologie]professionnelle et la promotion du concept de justice réparatrice.

== Chronologie ==

[http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/politique-penitentiaire/chronologie-prison/ Chronologie] sur les droits des prionniers en France

== Méthodologie ==

Afin d'étayer les apports de notre article, nous avons décidé d'interviewer deux personnes. Nous avons décidé d'adopter une posture semi-directive dans nos entretiens de recherche. L'objectif de ces entretiens était de "favoriser la production d’un discours de l’interviewé sur un thème défini dans le cadre d’une recherche"<ref>Blanchet A., et Al (1985). L'entretien dans les sciences sociales. Bordas, Paris. Page 7.</ref>, dans ce cas-ci il s'est agit pour les deux interviewés de partager leurs souvenirs et expériences afin que nous puissions mieux comprendre la situation passée et actuelle concernant la prison. A partir e ces entretiens, nous avons alors par la suite essayé d'approfondir un peu notre sujet et le thème du droit à l'intégrité physique et morale des détenus en Suisse grâce à leurs opinions sur le sujet.

=== [[Questions pour les entretiens|Questions d'entretiens]] ===
Dans le cadre du cours, nous voulions laisser de l'espace et de la liberté aux personnes interviewées. Par conséquent, nous n'avons pas posé de questions fermées mais des questions ouvertes et générales. Nous avons ensuite accorder un long temps de réponse afin de laisser à la personne la possibilité de se souvenir et de raconter l'histoire et son histoire, notre but étant de véritablement comprendre comment s'est construite la lutte pour les droits des détenus en Suisse.
Concernant l'entretien de Mme Bercher, nous nous sommes toutefois confrontés à quelques difficultés méthodologiques puisqu'il a été un peu difficile de la cadrer aux questions qui étaient prévues, ce qui a, bien que conduit à un entretien très riche, rendu difficile notre tâche qui était celle des pouvoir répondre aux questions communes de la classe pour les comparer.

Les questions d'entretien étaient les suivantes : [[Questions pour les entretiens|questions]]

=== Présentations des personnes interviewées ===

Les deux personnes interviewées ont été Madame Muriel Testuz et Madame Yvonne Bercher.

Pour la présentation des personnes interviewées, voir l'[[index]]

== Retour sur les entretiens ==
'''Entretien avec [[Index|Muriel Testuz]]''' -- [[Retranscriptions_des_entretiens|Transcription]]

'''Entretien avec [[Index|Yvonne Bercher]]''' -- [[Retranscriptions_des_entretiens|Transcription]]

=== Mise en relation des deux entretiens ===

Plusieurs points ressortent au travers des deux entretiens effectués. Nous les avons regroupé sous différents thèmes.

'''Motivations'''

Les motivations de nos deux interlocutrices ont plusieurs points communs. Aussi bien [[Index|Mme Bercher]] que [[Index|Mme Testuz]] ont ressenti un sentiment d'injustice liée à la population carcérale qui les a poussé à se battre. On sent une colère, voire une honte, vis-à-vis du système et un besoin intarissable de militer pour le respect des personnes. Bien qu'elles énoncent différents éléments qui les ont poussés à se lancer dans le combat, on sent que c'est quelque chose qu'elles avaient en elles. Mme Bercher le dit :[[Entretien avec Yvonne Bercher|"vous savez le fait d’être militante, c’est quelque chose qu’on a ou qu’on a pas en soi, mais ce n’est pas un sacrifice"]].

Elles se rejoignent aussi lorsqu'elles évoquent leur entrée dans les associations militantes : [[Entretien avec Yvonne Bercher|"c'est par le bouche à oreilles, par certaines rencontres, fortuites ou non, qu'elles ont pu s'investir. Il existait un flou autour des acteurs du combat pour les droits des prisonniers." Daniel m’a présenté d’autres personnes qui m’en ont présentées d’autres ça été un jeu de l’avion si vous voulez..."]] (Mme Bercher). Mme Testuz, quant à elle, précise : [[Entretien avec Muriel Testuz|"[...] qu'on n’entrait pas dans cette association action prison, d’autant plus qu’il se passait la même chose en France. Ce sont des gens qui se rencontraient et il y a eu à un moment donné une convergence."]]

'''Objectifs du travail militant'''

Mme Bercher et Mme Testuz s'accordent sur le fait que leur travail consistait à rendre visible les prisons et à faire le lien entre l'intérieur et l'extérieur. Mme Bercher, insiste plus sur ce qu'elle amenait de l'extérieur pour les prisonniers :[[Entretien avec Yvonne Bercher|"Le détenu, il existe qu’à travers ce qu’il va capter de l’extérieur, il en est complètement dépendant, il est dans un espace où il n’a plus de recul, où il est aux mains d’autrui. C’est un endroit très sonore la prison, vous avez tout le temps des bruits. Il faut comprendre ce que vivent les gens"]]. Concernant Mme Testuz, c'est le mouvement inverse. Avec la revue Passe-Murailles, elle tentait de transmettre au monde extérieur ce qu'il se passait à l'intérieur même des prisons.

Le but de leur travail était bien d'empêcher la prison de se renfermer sur elle-même. D'empêcher que le monde extérieur n'est plus aucun regard sur ce qu'il s'y déroulait et d'empêcher les détenus de se sentir totalement abandonnés et évincés de la société. Elles se battaient pour que la prison et les prisonniers continuent à faire partie de la société, comme toute autre institution.

Enfin, leurs actions se devaient, non seulement, d'avoir un impact sur l'époque où elles prenaient place mais aussi, elles visaient à s'inscrire dans les mémoires afin que le combat ne soit pas fait en vain. Nous revenons sur ce point un peu plus loin.

'''Difficultés rencontrées'''

Parmi les difficultés rencontrées, mise à part les difficultés liées au militantisme - le fait de se heurter à des institutions qui refusent toute discussion, par exemple -, nous avons retenu celle liée directement aux prisonniers et à ce qu'il représente. Est-ce réellement une cause justifiable que celle de se battre pour des détenus? On peut imaginer les incompréhensions que cela peut générer pour l'entourage proche d'une personne militante mais aussi aux yeux de toute autre personne de la société. Mme Bercher répond parfaitement à cette problématique:[[Entretien avec Yvonne Bercher|"L’idée du peuple est qu’ils doivent être punis, c’est des salauds, donc il faut leur enlever des droits. Ce qui est une absence de réflexion, une vision à court terme. Tôt ou tard, ces gens vont sortir, en principe, et ils vont être appelés à se réinsérer et s’ils sortent dix fois plus révoltés qu’ils ne sont entrés, c’est dix fois plus nuisible. Personne n’a rien à gagner. Et moi, combien de fois j’ai fais signer des pétitions et les gens me disaient mais vous y pensez aux victimes? Et je leur répondais, mais justement monsieur nous y pensons. Tout le monde a intérêt que ces gens soient pris en charge d’une manière ou d’une autre".]]

'''Changements entre l'époque évoquée et aujourd'hui''' (en construction)

Il ressort des ces deux entretiens que le monde de la prison, durant les années où Mme Bercher et Mme Testuzt ont oeuvré, n’était pas le même qu'aujourd hui. En effet, Mme Testuz évoque le fait que : [[Entretien avec Muriel Testuz|" Pour les moments de lutte, il y a des pics et après ça redescend. Faut réussir à maintenir. On voulait supprimer la prison à Genève. Aujourd’hui, on ne sait toujours pas quoi faire."]]

Elles parlent aussi d'un retour en arrière. Comme nous l'explique Mme Testuz avec l'exemple de la maison d'éducation de Vennes. Cette maison avait été fermée suite à une lutte acharnée du Groupe Action Prion et qui va réouvrir au Printemps. Ce retour en arrière est surtout dû selon les Madame Testuz au fait qu': [[Entretien avec Muriel Testuz|" Il n'y a pas de mémoire. Aujourd hui on ne pense que par le contrôle."]] En effet, nous pouvons voir qu'il n'y a plus de réflexion autour de ce sujet. C'est un milieu qui n'a pas évolué depuis plusieurs des années, alors que la société, elle se voit évoluer de manière fulgurante.

A cette perte de mémoire, nous pouvons y lier le rôle de la Presse qui a énormément évolué. Dans les années 1975-1985, il y avait une revue intitulée Passe-Murailles qui permettait de mettre en lumière ce qui se passait à l'intérieur des prisons, mais maintenant plus personne ne le fait réellement. Cette perte de mémoire peut être relié3 aux changements de la société dans laquelle nous vivons. La [[Entretien avec Muriel Testuz|"société permet moins les gens en marge. On nous met dans une case dès qu'on sort de la norme."]]

...

'''Réflexions sur la prison''' (en construction)

[[Entretien avec Muriel Testuz|"Ce n’est pas un statut d’être détenu, c’est un statut administratif, mais ce n’est pas une identité contrairement à d’autres groupes sociaux victimes d’exclusions."]]

Question du but de la prison.

Paradoxe: Souhait des gouvernements de réinsérer les prisonniers à leur sortie de prison (dans les dires) alors que rien n'est véritablement mis en place au sein des institutions carcérales pour leur permettre de se réinsérer (pas de formation). En effet, l'un des détenus de la prison de Thorberg, Janis, dénonce "l'aburdité de la prison" en expliquant que cette dernière limite les possibilités des prisonniers tout en espérant qu'ils deviennent meilleures et se réinsèrent correctement dans la société.
On espère qu'ils deviennent meilleurs sans leur en donner les moyens. '''--> A compléter'''

"On ne peut pas faire d’institutions coercitives sans qu’elles dégagent de la violence, de manière visible ou de manière beaucoup plus subtile, c’est propre à la prison. Tant qu’on n’aura pas une direction qui a une vision des détenus comme des personnes ayants le droit au respect"

"Ce à quoi il faut être attentif, c’est que le discours et la pratique ne sont pas séparés par un fossé car on a une hypocrisie et un mensonge là-dedans. Si on dit, on est dans un état répressif ça fonctionne comme ça et qu’on l’annonce aux gens au moins ce n’est peut-être pas sympa mais ça a le mérite de l’honnêteté. Mais là, on a un discours suave dans les demies teintes à la Suisse et on a une pratique où on laisse moisir les gens pendant des années. On a toute une zone grise, si vous voulez, contre laquelle on luttait."

=== Mise en relation avec les autres thématiques ===
(en construction)

Cas des objecteurs de bonne conscience. Idem que droits des handicapés.

Pour les moments de lutte, il y a des pics et après ca redescend. Faut réussir à maintenir.

== Conclusion ==
A venir...

== Notes et références ==
<references/>

== Bibliographie ==

* Bercher, Yvonne. (1995). Au-delà des murs: témoignage et recherche sur l’univers carcéral suisse romand, éditions d'en bas, Lausanne.

* Blanchet A., et Al (1985). L'entretien dans les sciences sociales. Bordas, Paris.

* Les droits de l'homme et les prisons. (2004). Manuel de formation aux droits de l'homme à l'intention du personnel pénitentiaire. Série sur la formation professionnelle n°11. NATIONS UNIES, New York et Genève.

* Emine Eylem Aksoy Rétornaz. (2011). La sauvegarde des droits de l'Homme dans l'exécution de la peine privative de liberté, notamment en Suisse et en Turquie. Schulthess Médias, Juridiques SA : Genève.

* ENA. (2011). L'administration pénitentiaire et les droits des personnes détenues. Lettre de mission - Groupe 9.

* Favard, J. (1994). Les prisons. Flammarion : France.

* Foucault, M. (1975). Surveiller et punir. Paris : Gallimard.

* -, - (Hrsg.). (2006). Luttes au pied de la lettre, Editions d’en bas, Lausanne.

Discussion:Droits des prisonniers

2013-12-16T19:39:02Z

Stephanie : /* Re: Ce qu'il reste à faire -- Sébastien (discussion) 15 décembre 2013 à 19:58 (CET) */

Discussion:Droits des prisonniers

2013-12-08T20:47:59Z

Stephanie : /* -- Ruchat (discussion) 4 décembre 2013 à 11:33 (CET) */

Droits des prisonniers

2013-12-08T20:42:59Z

Stephanie : /* Les années 1960-1980 */

== Historique ==
Durant l'Antiquité et le Moyen-Âge, les sanctions pénales consistaient principalement en un châtiment corporel et la liberté n'était pas encore considérée comme un bien appartenant à l'individu. Par conséquent, les prisons n'étaient pas utilisées comme mode de punition. En effet, elles permettaient, par exemple, de s'assurer qu'un condamné serait présent le jour de son procès.

Jusqu'au 17ème siècle, cette mentalité n'évoluera pas. Au siècle des lumières, apparaît alors la conception de la liberté. Celle-ci se révèle être le bien le plus précieux dont peut disposer un individu. Rapidement, l'idée d'utiliser la prison comme mesure punitive - car privative de liberté - est proposée : les peines ne s'appliquent plus au corps, mais à l'esprit.<ref>Emine Eylem Aksoy Rétornaz. (2011). La sauvegarde des droits de l'Homme dans l'exécution de la peine privative de liberté, notamment en Suisse et en Turquie. Schulthess Médias, Juridiques SA : Genève</ref>

La réforme pénale initiée par le texte de [http://leboucher.com/vous/beccaria/ Cesare Beccaria], Des délits et des peines, paru en 1764, dénonce le recours à la torture comme moyen d'instruction, la cruauté totalement disproportionnée des châtiments, tels que la peine capitale, l'inégalité de traitement des condamnés en fonction de leur classe sociale ou encore l'arbitraire des juges dans la décision des peine. Il préconise alors la mise en œuvre d'un système de peines fixes garantissant l'égalité entre les condamnés et empêchant ainsi toute appréciation des juges.

[http://fr.wikipedia.org/wiki/John_Howard_%28philanthrope%29 John Howard], philanthrope britannique, est l'un des premier à s'intéresser au statut juridique des prisonniers. Son livre sur "L'État des prisons européennes" (1777) souligne la nécessité d'un traitement carcéral respectant les droits élémentaires de l'humanité. A la fin du 18ème siècle, [http://fr.wikipedia.org/wiki/Jeremy_Bentham Jeremy Bentham] va plus loin et défend la position que les détenus doivent avoir exactement les mêmes droits que les personnes en liberté mis à part celui d'aller et venir<ref>Emine Eylem Aksoy Rétornaz. (2011). La sauvegarde des droits de l'Homme dans l'exécution de la peine privative de liberté, notamment en Suisse et en Turquie. Schulthess Médias, Juridiques SA : Genève</ref>.

Il faut attendre le 19éme siècle pour qu'on donne un autre but aux peines. «Le détenu devrait être complétement transformé, tant dans son corps et ses habitudes que dans son esprit et sa volonté. La volonté d'améliorer le détenu durant sa détention ou l'idée d'une réinsertion possible dans la société transparaissent en filigrane»<ref>Emine Eylem Aksoy Rétornaz. (2011). La sauvegarde des droits de l'Homme dans l'exécution de la peine privative de liberté, notamment en Suisse et en Turquie. Schulthess Médias, Juridiques SA : Genève. Page 14</ref>. On passe à une pénalité de la détention. [http://fr.wikipedia.org/wiki/Michel_Foucault Michel Foucault] analyse ce nouvel "art de punir" à travers ce qu'il appelle une micro-physique du pouvoir permettant une constante soumission de l'individu au regard des gardiens. La justice moderne va alors chercher à transmettre l'idée que l'essentiel n'est pas de punir, mais de redresser. Ce que l'on vise désormais, c'est la liberté de l'individu. Par exemple, avec l'introduction de la notion de "circonstances atténuantes" on fait entrer dans le verdict une appréciation portée sur le criminel et sur ce que l'on peut attendre de lui dans l'avenir. «Trouver pour un crime le châtiment qui convient, c'est trouver le désavantage dont l'idée soit telle qu'elle rende définitivement sans attrait l'idée d'un méfait»<ref>Foucault, M. (1975). Surveiller et punir. Paris : Gallimard.</ref>.

Le 19ème siècle apporte son lot de réformes. Des mécanismes de réduction de peines apparaissent et surtout, la libération conditionnelle et le régime du sursis sont instaurés, respectivement en 1885 et 1891 en France.<ref>Favard, J. (1994). Les prisons. Flammarion : France.</ref>

'''Et entre 1890 et 1970????'''

=== Les années 1960-1980 ===
Les années 1970 sont déterminantes dans le débat sur les droits des prisonniers. Cette question est directement liée à la perte de la liberté par l'emprisonnement. or, il s'agit de distinguer les droits de la personnes humains des droits du prisonniers. Les premières relèvent de ... les second de....

Comme nous l'explique [https://www.google.ch/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=1&ved=0CDAQFjAA&url=http%3A%2F%2Fwww.ena.fr%2Findex.php%3F%2Ffr%2Fcontent%2Fdownload%2F4290%2F32109%2Ffile%2Fadministration-penitentiaire-et-droit-des-personnes-detenues.pdf&ei=I9ikUti6K4KPyQOIn4G4CA&usg=AFQjCNHVA-1tT9YFL5Uw8VYnY37FV1DyBA&sig2=s2HOes96Zi0TYRPu3cZLEA&bvm=bv.57752919,d.bGQ le texte de l'ENA] (l'école nationale d'administration),
" ce n’est qu’à partir des années 1970 qu’il est admis que la qualité de détenu n’exclut pas celle de sujet détenteur de droits, évolution résumée par la formule « la prison, c’est la privation d’aller et venir et rien d’autre » prononcée par le Président de la République Valéry Giscard d’Estaing.Des droits sont progressivement reconnus aux personnes détenues, les dotant d’un statut juridique qui reste cependant partiel car un écart perdure entre la capacité de jouissance et la capacité d’exercice des droits dont les détenus sont titulaires. "

=== Depuis 1980 ===

== Droit à l’intégrité physique et morale ==

La prison a beaucoup évolué au cours du temps, comme le démontre l'historique. Et avec cette évolution, ont évolué les valeurs de la prison et les droits des prisonniers. Parmi ces droits, nous pouvons lister le droit à l'intégrité physique et morale, le droit à des conditions de vie appropriées, ou encore le droit à la santé. Étant donné la centration sur l'évolution de la nature des sanctions et peines dans l'historique de cet article, nous avons choisi de développer un peu plus le droit à l'intégrité physique et morale des prisonniers.

«Par le prononcé d'une peine privative de liberté à son égard, l'individu purgeant cette peine est privé de l'un de ses principaux attributs, il perd sa liberté. Le problème majeur réside dans le fait de savoir s'il s'agit d'une perte de liberté ou des libertés et dans quelle mesure cette privation est compatible avec les droits et libertés de l'individu.»<ref>Emine Eylem Aksoy Rétornaz. (2011). La sauvegarde des droits de l'Homme dans l'exécution de la peine privative de liberté, notamment en Suisse et en Turquie. Schulthess Médias, Juridiques SA : Genève. Page 17.</ref>

Les individus qui sont détenus conservent tous leurs droits sauf ceux dont la perte est une conséquence directe de la privation des libertés. L’interdiction universelle des actes de torture et des mauvais traitements trouve sa source dans la dignité inhérente à la personne humaine. Les prisonniers et détenus doivent être traités en toute circonstance de façon humaine et digne et ce du jour de leur admission jusqu'au jour de leur libération.

Ainsi tout acte de torture ou de traitement inhumain ou dégradant est interdit et impardonnable. L'interdiction de la torture a force de loi.
Cette interdiction trouve sa source dans la Déclaration universelle des Droits de l’Homme dont l'article 5 stipule que :
«Nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants»<ref>Les droits de l'homme et les prisons. (2004). Manuel de formation aux droits de l'homme à l'intention du personnel pénitentiaire. Série sur la formation professionnelle n°11. NATIONS UNIES, New York et Genève. Page 38.</ref>. Ainsi le paragraphe 1 de l’article premier de la Convention contre la torture et autre peine ou traitement cruel, inhumain ou dégradant définit la torture comme :

«Tout acte par lequel une douleur ou des souffrances aiguës, physiques ou mentales, sont intentionnellement infligées à une personne aux fins notamment d’obtenir d’elle ou d’une tierce personne des renseignements ou des aveux, de la punir d’un acte qu’elle ou une tierce personne a commis ou est soupçonnée d’avoir commis, de l’intimider ou de faire pression sur elle ou d’intimider ou de faire pression sur une tierce personne, ou pour tout autre motif fondé sur une forme de discrimination quelle qu’elle soit, lorsqu’une telle douleur ou de telles souffrances sont infligées par un agent de la fonction publique ou toute autre personne agissant à titre officiel ou à son instigation ou avec son consentement exprès ou tacite. Ce terme ne s’étend pas à la douleur ou aux souffrances résultant uniquement de sanctions légitimes, inhérentes à ces sanctions ou occasionnées par elles».<ref>Les droits de l'homme et les prisons. (2004). Manuel de formation aux droits de l'homme à l'intention du personnel pénitentiaire. Série sur la formation professionnelle n°11. NATIONS UNIES, New York et Genève. Page 38.</ref>

De même, lorsqu'une personne détenue ou emprisonnée disparaît ou décède, il faut que la cause de cette disparition ou de ce décès fasse l’objet d’une enquête indépendante. Le principe 34 de l’Ensemble de principes pour la protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d’emprisonnement prévoit que :

«Si une personne détenue ou emprisonnée vient à décéder ou à disparaître pendant la période de sa détention ou de son emprisonnement, une autorité judiciaire ou autre ordonnera une enquête sur les causes du décès ou de la disparition, soit de sa propre initiative, soit à la requête d’un membre de la famille de cette personne ou de toute personne qui a connaissance de l’affaire...»<ref>Les droits de l'homme et les prisons. (2004). Manuel de formation aux droits de l'homme à l'intention du personnel pénitentiaire. Série sur la formation professionnelle n°11. NATIONS UNIES, New York et Genève. Page 41.</ref>

Prenons l’exemple des conditions de détention dans une prison genevoise pour majeurs : Champ-Dollon qui ouvre ses portes en 1977. Déjà au centre de l’actualité à cause de sa surpopulation, cette prison préventive de Genève a fait la une, en avril 2006, pour de toutes autres raisons. En effet, 200 détenus ont signé une lettre dénonçant l’emploi disproportionné de la force policière et des détentions préventives excédant les peines prononcées.
Suite aux protestations de 2006, les rapports ont mis en évidence en évidence des violations des droits humains au sein de la prison (allégations de pratiques d’immersion de la tête sous l’eau) par la suite confirmées. Malgré cela, en 2007, toujours pas de réaction des autorités.<ref>Plateforme d'information humanrights.ch sous http://www.humanrights.ch/fr/Suisse/interieure/Poursuite/Detention/idart_4174-content.html</ref>

Pour la Ligue suisse des droits de l'homme (LSDH), qui a présenté son rapport le 16 avril 2007, les droits fondamentaux des détenus ne sont pas respectés dans la prison genevoise de Champ-Dollon. De même, le rapport de la commission d'experts du Grand Conseil genevois, présenté le 18 avril 2007, a été très sévère envers les pratiques de la police et de la justice.<ref>Plateforme d'information humanrights.ch sous http://www.humanrights.ch/fr/Suisse/interieure/Poursuite/Detention/idart_4174-content.html</ref>
Les experts de la commission ont auditionné 125 détenus et ils ont eu accès aux données de la police judiciaire et de la justice.
30% des détenus auditionnés (soit 38 sur les 125) se sont plaints de mauvais traitements physiques et de propos racistes, voire de rançons; dans 14 des cas, des lésions ont été constatées par les médecins. Les brutalités ont consisté en coups de pieds à terre, tête frappée contre le mur, gifles, coups lors de l'interrogatoire, et un mineur a raconté avoir subit le sous-marin (tête dans l'eau).

Dû à la surpopulation, certaines conditions de détention deviennent inacceptables. Le rapport de la LSDH a confirmé certains problèmes, comme un accès restreint aux soins, aux parloirs, à la formation ou aux places de travail. Les experts ont confirmé la promiscuité, la mixité, le mélange de détenus (p.ex avec des détenus perturbés) et certaines restrictions.<ref>Plateforme d'information humanrights.ch sous http://www.humanrights.ch/fr/Suisse/interieure/Poursuite/Detention/idart_4174-content.html</ref>

Lors d'une conférence de presse le 3 mai 2007, les autorités ont exprimé leur inquiétude tout en relativisant les allégations. Le ministre genevois en charge de la police, Laurent Moutinot, a pointé le fait que les allégations de détenus n'avaient pas fait l'objet de vérification et que les policiers accusés n'avaient pas été entendus. Toutefois, les autorités ont présenté un plan de réformes de la police censé mettre un frein à ces dysfonctionnements. Le plan d'action comprenait l'amélioration de la formation des policier, la réunion en un seul corps de la gendarmerie et de la police de sécurité internationale, une nouvelle répartition des compétences, des caméras de surveillance (y compris dans les postes de police et les salles d'interrogatoires), la réforme des procédures disciplinaires et la création d'une police des polices intercantonale.<ref>Plateforme d'information humanrights.ch sous http://www.humanrights.ch/fr/Suisse/interieure/Poursuite/Detention/idart_4174-content.html</ref>

== Institutions et associations défendant le droit des prisonniers ==

=== Le GAP ===

Le Groupe Action Prison : GAP

Ce groupe a été créé, en 1975 par Michel Glardon, à la suite de la mort de Patrick Moll. Ceci se faisait par le biais d’un journal, nommé Passe-Murailles, qui publiait des dossiers sur des « thèmes brulants ». Ce groupe avait la volonté de créer une profonde modification de la détention préventive. Il a énormément lutté « pour briser l’isolement dans les prisons et pour défendre un vrai salaire pour les prisonniers, supprimer la censure, soutenir les luttes »<ref>-, - (Hrsg.). (2006). Luttes au pied de la lettre, Editions d’en bas, Lausanne. pp 12-129</ref> dans différentes prisons suisses telles que Witzwil ou encore Saint-Antoine devenue Champ-Dollon.

Depuis 1986, le groupe Action Prison a disparu et a laissé la place à bien d’autres associations qui luttent pour le respect des prisonniers. Notamment, l’Association de Défense des Prisonniers en Suisse qui a vu le jour en 1986 et qui souhaitait « soutenir les luttes des prisonniers au niveau national et dénoncer l’ensemble du système carcéral ».<ref>-, - (Hrsg.). (2006). Luttes au pied de la lettre, Editions d’en bas, Lausanne. pp 12-129</ref>

=== ADPS (Association de défense des prisonniers de Suisse) ===

Un syndicat de prisonniers, appelé l’Association de Défense des Prisonniers de Suisse, s’est crée en 1986 et prit, ainsi, le relais du Groupe Action Prison. C'est le 1er août que Jacques Fasel, le fondateur, déposa la demande de création de l’ADPS à la conseillère fédérale Elisabeth Kopp. L’Office fédéral de la justice ne s’y opposa pas concrètement, mais transmit le message suivant : « Rien n’empêche en principe des détenus de fonder une association. Toutefois la direction de l’établissement peut soumettre l’activité de ladite association à des conditions, voire la restreindre. »

Cette association était essentiellement composée de détenus et ne comprenait que quelques rares membres non incarcérés, ceux-ci servant de relais avec l’extérieur.

L’ADPS a évolué du simple syndicat de prisonniers à un groupe actif hors de l’enceinte des prisons. C’était les membres extérieurs à la prison qui recevaient les demandes d’aide des détenus et qui essaient de les traiter, sans toutefois y arriver au vu des nombreuses sollicitations. L’ADPS est alors perçue par les détenus comme inefficace et se voit discréditée. Il s’en suivit le départ de Jacques Fasel qui préféra œuvrer en solitaire.

Ces informations sont tirées d'un livre d'Yvonne Bercher. (1995)<ref>Yvonne Bercher. (1995). Au-delà des murs: témoignage et recherche sur l’univers carcéral suisse romand, éditions d'en bas, Lausanne. pp 45-48</ref>.

=== Groupement [http://www.infoprisons.ch/ Infosprisons] ===

Le Groupe Infoprisons est un groupe de travail qui s'est créé après la fin tragique de [http://www.laregion.ch/cetait-effrayant-et-tres-penible/ Skander Vogt] qui est survenue en mars 2010, suite à l’incendie de sa cellule dans le canton de Vaud. En effet, cet événement a déclenché plusieurs interrogations et ces derniers se sont mis à réfléchir à ce que ce drame révélait du monde des prisons et à ce qui pouvait être fait afin d’éviter que ce type d'événement ne se reproduise. Ils ont donc décidé d’élaborer et de diffuser un bulletin électronique trimestriel.

Ce groupe d'information sur les prisons a donc pour but de permettre la prise de parole des détenus et la mobilisation des professionnels impliqués dans le système carcéral.

Il se compose, d'une part, de plusieurs personnes chargées de la responsabilité principale de la rédaction, à savoir: Marie Bonnard (ancienne journaliste à Tout-Va-Bien Hebdo), Patricia Lin (assistante sociale en milieu carcéral durant de nombreuses années), Anne-Catherine Menétrey-Savary (ex-conseillère nationale) et Muriel Testuz (active dans le Groupe Action Prison aujourd’hui disparu). Puis, d'autre part, d'une personne chargée de la relecture des bulletins, à savoir: Joëlle Pascale Ulrich. Tous ces acteurs travaillent bénévolement pour la rédactions des divers textes ainsi que la recherche d'informations.

Afin de recevoir les bulletins électroniques, il suffit de s'inscrire sur le [http://infoprisons.ch/ site-web] du Groupe Info prisons.

=== [http://www.aafip.ch/fr/ AAFIP] (Association des Amis de la Fraternité Internationale des Prisons) ===

:"Partout dans le monde les prisons sont un enfer. Aidez-nous à en faire des lieux de résurrection"<ref>Site de l'AAFIP sous http://www.aafip.ch/fr/</ref>

L'AAFIP est une association suisse qui a été créée en 2005. Elle agit auprès des détenus, anciens détenus, victimes, enfants et familles touchées par le crime dans de nombreux pays parmi les plus défavorisés.

L'un de leurs axes prioritaires est la justice réparatrice qui est devenue une vision minoritaire autour du XIème siècle, au profit d'une justice rétributive ou répressive, mais qui revient en force actuellement. Car c'est ce type de justice qui est porteur d'espoir pour une réelle réinsertion des détenus au sein de la société. En effet, le crime ne se réduit pas à la transgression de la loi mais il affecte aussi les relations entre les individus. Ainsi, ce n'est pas le fait de simplement appliquer des peines aux coupables qui compensera la souffrance des victimes, et cela peut même conduire à un désir de vengeance chez le coupable.
Concrètement, la justice réparatrice aide donc le coupable à réparer ou tenter de réparer le mal qu'il a fait dans la mesure du possible.

Il y a 124 associations à travers le monde et toutes ont les mêmes objectifs : elles s'impliquent dans la visite des détenus, la formation professionnelle en prison, l’accompagnement des victimes, des familles et enfants de prisonniers, la mise en place de programmes de réinsertion [http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/politique-penitentiaire/chronologie-prison/ Chronologie]professionnelle et la promotion du concept de justice réparatrice.

== Chronologie ==

{| class="wikitable"
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! Date !! Événement
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| 1788 || Abolition de la torture
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| 1789 || La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen proclame que " nul homme ne peut être accusé, arrêté ou détenu que dans les cas déterminés par la loi et selon les formes qu’elle a prescrites ".
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| 1791|| Adoption du premier code pénal en France. L’enfermement est placé au centre du dispositif judiciaire. On voit apparaître une généralisation de la peine privative de liberté mais on conserve la peine de mort et les travaux forcés
|-
| 1819 || Adoption du deuxième code pénal en France. Celui-ci privilégie le châtiment qui s’ajoute à l’incarcération pénale : boulet au pied des forçats et flétrissure au fer rouge.
|-
| 1839 || Mise en place d'un règlement intérieur pour les maisons centrales qui instaure l'interdiction de parler, de fumer, de boire du vin et obligation de travailler et de porter le costume pénal.
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| 1842 || Le prétoire est créé et le cachot devient la principale sanction disciplinaire
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| 1852 || Instauration d'un décret prince-présidentiel interdisant le droit de vote dans les prisons.
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| 1872 || La commission d’enquête parlementaire d’Haussonville est nommée afin de d’étudier les établissements pénitentiaires et de proposer des mesures pour en améliorer le régime.
|-
| 1875 || La loi Bérenger généralise l’emprisonnement cellulaire dans les prisons départementales : elle prévoit un isolement total en cellule pour les prévenus et les condamnés à moins d’un an d’emprisonnement, en contrepartie d’une remise d’un quart de la peine. Les détenus sont astreints au silence et au port d’une cagoule pendant leurs déplacements à l’extérieur de leur cellule.
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| 1885 || Loi instaurant la libération conditionnelle.
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| 1891 || Loi instaurant le sursis simple.
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| 1912 || Loi instaurant la liberté surveillée.
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| 1943 || Loi relative à l’usage des armes par le personnel des établissements pénitentiaires.
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| 1945 || Le traitement infligé au détenu doit être humain, exempt de vexations et tendre principalement à son instruction générale et professionnelle. Les travaux forcés sont abolis.
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| 1953 || Entrée en vigueur, en France, de la Convention européenne des droits de l’Homme.
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| 1975 || La réforme pénitentiaire opère une nouvelle classification des établissements pénitentiaires entre trois catégories principales : maison d’arrêt, maison centrale et centre de détention (ces derniers étant orientés en faveur de la réinsertion sociale des détenus). Elle développe d’autre part des peines de substitution et institue les Quartiers de Haute Sécurité.
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| 1975 || Loi instituant les premières peines de substitution
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| 1975 || Loi rétablissant le droit de vote dans les prisons.
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| 1978 || Instauration des peines de sûreté.
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| 1981 || Entrée en vigueur en France du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, affirmant que " Toute personne privée de sa liberté est traitée avec humanité et avec le respect de la dignité inhérente à la personne humaine ".
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| 1981 || Loi 81-908 portant abolition de la peine de mort. La peine privative de liberté devient la peine maximale de référence.
|-
| 1982 || Disparition des Quartiers de Haute Sécurité.
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| 1983 || La peine de travail d’intérêt général est créée. Les hygiaphones sont retirés des parloirs : les détenus et leur visiteurs peuvent se toucher.
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| 1984 || Loi 84-576 tendant à renforcer le droit des personnes en matière de placement en détention provisoire et d’exécution d’un mandat de justice.
|-
| 1986 || Décret relatif à la lutte contre les maladies mentales et à l’organisation de la sectorisation psychiatrique
|-
| 1988 || Loi 88-1243 autorisant l’approbation d’une convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants.
|-
| 1994 || Réforme des soins en milieu pénitentiaire.
|-
| 2000 || Relance du débat sur les conditions de détention en France.
Loi 2000-516 sur le renforcement de la présomption d’innocence et les droits des victimes.
Présentation un projet de loi pénitentiaire construite autour de trois axes : conditions des détenus, missions des personnels de l’administration pénitentiaire et contrôle des prisons.
|-
| 2002 || Loi 2002-303 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. Elle permet de suspendre la peine d’une personne dont l’état de santé est incompatible avec la détention.
|-
| 2003 || Publication du rapport Terra, "Prévention du suicide des personnes détenues".
|-
| 2004 || Décret 2004-1364 modifiant le code de procédure pénale (troisième partie : Décrets) et relatif à l’application des peines.
|}

Les informations ci-dessus concernent plus particulièrement la France et ont été tirées du site internet suivant : [http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/politique-penitentiaire/chronologie-prison/ Chronologie]

== Méthodologie ==

Afin d'étayer les apports de notre article, nous avons décidé d'interviewer deux personnes. Nous avons décidé d'adopter une posture semi-directive dans nos entretiens de recherche. L'objectif de ces entretiens est de "favoriser la production d’un discours de l’interviewé sur un thème défini dans le cadre d’une recherche"<ref>Blanchet A., et Al (1985). L'entretien dans les sciences sociales. Bordas, Paris. Page 7.</ref>, dans ce cas-ci il s'agira pour les deux interviewés de partager leurs souvenirs et expériences afin que nous puissions mieux comprendre la situation passée et actuelle concernant la prison. Nous essaierons aussi d'approfondir un peu grâce à leurs opinions sur le thème du droit à l'intégrité physique et morale des détenus en Suisse.

=== [[Questions pour les entretiens|Questions d'entretiens]] ===
Nous désirons laisser de l'espace et de la liberté aux personnes interviewées. Par conséquent, nous ne proposerons pas de questions fermées mais des questions ouvertes et générales. Nous accorderons un long temps de réponse afin de laisser à la personne la possibilité de se souvenir et de raconter l'histoire et son histoire, notre but étant de véritablement comprendre comment s'est construite la lutte pour les droits des détenus en Suisse.

=== Présentations des personnes interviewées ===

Madame Muriel Testuz et Madame Yvonne Bercher.
Pour la présentation des personnes interviewées, voir l'[[index]]

== Retour sur les entretiens ==
'''Entretien avec [[Index|Muriel Testuz]]''' -- [[Retranscriptions_des_entretiens|Transcription]]

'''Entretien avec [[Index|Yvonne Bercher]]''' -- [[Retranscriptions_des_entretiens|Transcription]]

== Conclusion ==

== Notes et références ==
<references/>

Droits des prisonniers

2013-12-08T20:42:34Z

Stephanie : /* Les années 1960-1980 */

== Historique ==
Durant l'Antiquité et le Moyen-Âge, les sanctions pénales consistaient principalement en un châtiment corporel et la liberté n'était pas encore considérée comme un bien appartenant à l'individu. Par conséquent, les prisons n'étaient pas utilisées comme mode de punition. En effet, elles permettaient, par exemple, de s'assurer qu'un condamné serait présent le jour de son procès.

Jusqu'au 17ème siècle, cette mentalité n'évoluera pas. Au siècle des lumières, apparaît alors la conception de la liberté. Celle-ci se révèle être le bien le plus précieux dont peut disposer un individu. Rapidement, l'idée d'utiliser la prison comme mesure punitive - car privative de liberté - est proposée : les peines ne s'appliquent plus au corps, mais à l'esprit.<ref>Emine Eylem Aksoy Rétornaz. (2011). La sauvegarde des droits de l'Homme dans l'exécution de la peine privative de liberté, notamment en Suisse et en Turquie. Schulthess Médias, Juridiques SA : Genève</ref>

La réforme pénale initiée par le texte de [http://leboucher.com/vous/beccaria/ Cesare Beccaria], Des délits et des peines, paru en 1764, dénonce le recours à la torture comme moyen d'instruction, la cruauté totalement disproportionnée des châtiments, tels que la peine capitale, l'inégalité de traitement des condamnés en fonction de leur classe sociale ou encore l'arbitraire des juges dans la décision des peine. Il préconise alors la mise en œuvre d'un système de peines fixes garantissant l'égalité entre les condamnés et empêchant ainsi toute appréciation des juges.

[http://fr.wikipedia.org/wiki/John_Howard_%28philanthrope%29 John Howard], philanthrope britannique, est l'un des premier à s'intéresser au statut juridique des prisonniers. Son livre sur "L'État des prisons européennes" (1777) souligne la nécessité d'un traitement carcéral respectant les droits élémentaires de l'humanité. A la fin du 18ème siècle, [http://fr.wikipedia.org/wiki/Jeremy_Bentham Jeremy Bentham] va plus loin et défend la position que les détenus doivent avoir exactement les mêmes droits que les personnes en liberté mis à part celui d'aller et venir<ref>Emine Eylem Aksoy Rétornaz. (2011). La sauvegarde des droits de l'Homme dans l'exécution de la peine privative de liberté, notamment en Suisse et en Turquie. Schulthess Médias, Juridiques SA : Genève</ref>.

Il faut attendre le 19éme siècle pour qu'on donne un autre but aux peines. «Le détenu devrait être complétement transformé, tant dans son corps et ses habitudes que dans son esprit et sa volonté. La volonté d'améliorer le détenu durant sa détention ou l'idée d'une réinsertion possible dans la société transparaissent en filigrane»<ref>Emine Eylem Aksoy Rétornaz. (2011). La sauvegarde des droits de l'Homme dans l'exécution de la peine privative de liberté, notamment en Suisse et en Turquie. Schulthess Médias, Juridiques SA : Genève. Page 14</ref>. On passe à une pénalité de la détention. [http://fr.wikipedia.org/wiki/Michel_Foucault Michel Foucault] analyse ce nouvel "art de punir" à travers ce qu'il appelle une micro-physique du pouvoir permettant une constante soumission de l'individu au regard des gardiens. La justice moderne va alors chercher à transmettre l'idée que l'essentiel n'est pas de punir, mais de redresser. Ce que l'on vise désormais, c'est la liberté de l'individu. Par exemple, avec l'introduction de la notion de "circonstances atténuantes" on fait entrer dans le verdict une appréciation portée sur le criminel et sur ce que l'on peut attendre de lui dans l'avenir. «Trouver pour un crime le châtiment qui convient, c'est trouver le désavantage dont l'idée soit telle qu'elle rende définitivement sans attrait l'idée d'un méfait»<ref>Foucault, M. (1975). Surveiller et punir. Paris : Gallimard.</ref>.

Le 19ème siècle apporte son lot de réformes. Des mécanismes de réduction de peines apparaissent et surtout, la libération conditionnelle et le régime du sursis sont instaurés, respectivement en 1885 et 1891 en France.<ref>Favard, J. (1994). Les prisons. Flammarion : France.</ref>

'''Et entre 1890 et 1970????'''

=== Les années 1960-1980 ===
Les années 1970 sont déterminantes dans le débat sur les droits des prisonniers. Cette question est directement liée à la perte de la liberté par l'emprisonnement. or, il s'agit de distinguer les droits de la personnes humains des droits du prisonniers. Les premières relèvent de ... les second de....

Comme nous l'explique [https://www.google.ch/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=1&ved=0CDAQFjAA&url=http%3A%2F%2Fwww.ena.fr%2Findex.php%3F%2Ffr%2Fcontent%2Fdownload%2F4290%2F32109%2Ffile%2Fadministration-penitentiaire-et-droit-des-personnes-detenues.pdf&ei=I9ikUti6K4KPyQOIn4G4CA&usg=AFQjCNHVA-1tT9YFL5Uw8VYnY37FV1DyBA&sig2=s2HOes96Zi0TYRPu3cZLEA&bvm=bv.57752919,d.bGQ le texte de l'ENA] (l'école nationale d'administration),
Ce n’est qu’à partir des années 1970 qu’il est admis que la qualité de détenu n’exclut pas celle de sujet détenteur de droits, évolution résumée par la formule « la prison, c’est la privation d’aller et venir et rien d’autre » prononcée par le Président de la République Valéry Giscard d’Estaing.Des droits sont progressivement reconnus aux personnes détenues, les dotant d’un statut juridique qui reste cependant partiel car un écart perdure entre la capacité de jouissance et la capacité d’exercice des droits dont les détenus sont titulaires.

=== Depuis 1980 ===

== Droit à l’intégrité physique et morale ==

La prison a beaucoup évolué au cours du temps, comme le démontre l'historique. Et avec cette évolution, ont évolué les valeurs de la prison et les droits des prisonniers. Parmi ces droits, nous pouvons lister le droit à l'intégrité physique et morale, le droit à des conditions de vie appropriées, ou encore le droit à la santé. Étant donné la centration sur l'évolution de la nature des sanctions et peines dans l'historique de cet article, nous avons choisi de développer un peu plus le droit à l'intégrité physique et morale des prisonniers.

«Par le prononcé d'une peine privative de liberté à son égard, l'individu purgeant cette peine est privé de l'un de ses principaux attributs, il perd sa liberté. Le problème majeur réside dans le fait de savoir s'il s'agit d'une perte de liberté ou des libertés et dans quelle mesure cette privation est compatible avec les droits et libertés de l'individu.»<ref>Emine Eylem Aksoy Rétornaz. (2011). La sauvegarde des droits de l'Homme dans l'exécution de la peine privative de liberté, notamment en Suisse et en Turquie. Schulthess Médias, Juridiques SA : Genève. Page 17.</ref>

Les individus qui sont détenus conservent tous leurs droits sauf ceux dont la perte est une conséquence directe de la privation des libertés. L’interdiction universelle des actes de torture et des mauvais traitements trouve sa source dans la dignité inhérente à la personne humaine. Les prisonniers et détenus doivent être traités en toute circonstance de façon humaine et digne et ce du jour de leur admission jusqu'au jour de leur libération.

Ainsi tout acte de torture ou de traitement inhumain ou dégradant est interdit et impardonnable. L'interdiction de la torture a force de loi.
Cette interdiction trouve sa source dans la Déclaration universelle des Droits de l’Homme dont l'article 5 stipule que :
«Nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants»<ref>Les droits de l'homme et les prisons. (2004). Manuel de formation aux droits de l'homme à l'intention du personnel pénitentiaire. Série sur la formation professionnelle n°11. NATIONS UNIES, New York et Genève. Page 38.</ref>. Ainsi le paragraphe 1 de l’article premier de la Convention contre la torture et autre peine ou traitement cruel, inhumain ou dégradant définit la torture comme :

«Tout acte par lequel une douleur ou des souffrances aiguës, physiques ou mentales, sont intentionnellement infligées à une personne aux fins notamment d’obtenir d’elle ou d’une tierce personne des renseignements ou des aveux, de la punir d’un acte qu’elle ou une tierce personne a commis ou est soupçonnée d’avoir commis, de l’intimider ou de faire pression sur elle ou d’intimider ou de faire pression sur une tierce personne, ou pour tout autre motif fondé sur une forme de discrimination quelle qu’elle soit, lorsqu’une telle douleur ou de telles souffrances sont infligées par un agent de la fonction publique ou toute autre personne agissant à titre officiel ou à son instigation ou avec son consentement exprès ou tacite. Ce terme ne s’étend pas à la douleur ou aux souffrances résultant uniquement de sanctions légitimes, inhérentes à ces sanctions ou occasionnées par elles».<ref>Les droits de l'homme et les prisons. (2004). Manuel de formation aux droits de l'homme à l'intention du personnel pénitentiaire. Série sur la formation professionnelle n°11. NATIONS UNIES, New York et Genève. Page 38.</ref>

De même, lorsqu'une personne détenue ou emprisonnée disparaît ou décède, il faut que la cause de cette disparition ou de ce décès fasse l’objet d’une enquête indépendante. Le principe 34 de l’Ensemble de principes pour la protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d’emprisonnement prévoit que :

«Si une personne détenue ou emprisonnée vient à décéder ou à disparaître pendant la période de sa détention ou de son emprisonnement, une autorité judiciaire ou autre ordonnera une enquête sur les causes du décès ou de la disparition, soit de sa propre initiative, soit à la requête d’un membre de la famille de cette personne ou de toute personne qui a connaissance de l’affaire...»<ref>Les droits de l'homme et les prisons. (2004). Manuel de formation aux droits de l'homme à l'intention du personnel pénitentiaire. Série sur la formation professionnelle n°11. NATIONS UNIES, New York et Genève. Page 41.</ref>

Prenons l’exemple des conditions de détention dans une prison genevoise pour majeurs : Champ-Dollon qui ouvre ses portes en 1977. Déjà au centre de l’actualité à cause de sa surpopulation, cette prison préventive de Genève a fait la une, en avril 2006, pour de toutes autres raisons. En effet, 200 détenus ont signé une lettre dénonçant l’emploi disproportionné de la force policière et des détentions préventives excédant les peines prononcées.
Suite aux protestations de 2006, les rapports ont mis en évidence en évidence des violations des droits humains au sein de la prison (allégations de pratiques d’immersion de la tête sous l’eau) par la suite confirmées. Malgré cela, en 2007, toujours pas de réaction des autorités.<ref>Plateforme d'information humanrights.ch sous http://www.humanrights.ch/fr/Suisse/interieure/Poursuite/Detention/idart_4174-content.html</ref>

Pour la Ligue suisse des droits de l'homme (LSDH), qui a présenté son rapport le 16 avril 2007, les droits fondamentaux des détenus ne sont pas respectés dans la prison genevoise de Champ-Dollon. De même, le rapport de la commission d'experts du Grand Conseil genevois, présenté le 18 avril 2007, a été très sévère envers les pratiques de la police et de la justice.<ref>Plateforme d'information humanrights.ch sous http://www.humanrights.ch/fr/Suisse/interieure/Poursuite/Detention/idart_4174-content.html</ref>
Les experts de la commission ont auditionné 125 détenus et ils ont eu accès aux données de la police judiciaire et de la justice.
30% des détenus auditionnés (soit 38 sur les 125) se sont plaints de mauvais traitements physiques et de propos racistes, voire de rançons; dans 14 des cas, des lésions ont été constatées par les médecins. Les brutalités ont consisté en coups de pieds à terre, tête frappée contre le mur, gifles, coups lors de l'interrogatoire, et un mineur a raconté avoir subit le sous-marin (tête dans l'eau).

Dû à la surpopulation, certaines conditions de détention deviennent inacceptables. Le rapport de la LSDH a confirmé certains problèmes, comme un accès restreint aux soins, aux parloirs, à la formation ou aux places de travail. Les experts ont confirmé la promiscuité, la mixité, le mélange de détenus (p.ex avec des détenus perturbés) et certaines restrictions.<ref>Plateforme d'information humanrights.ch sous http://www.humanrights.ch/fr/Suisse/interieure/Poursuite/Detention/idart_4174-content.html</ref>

Lors d'une conférence de presse le 3 mai 2007, les autorités ont exprimé leur inquiétude tout en relativisant les allégations. Le ministre genevois en charge de la police, Laurent Moutinot, a pointé le fait que les allégations de détenus n'avaient pas fait l'objet de vérification et que les policiers accusés n'avaient pas été entendus. Toutefois, les autorités ont présenté un plan de réformes de la police censé mettre un frein à ces dysfonctionnements. Le plan d'action comprenait l'amélioration de la formation des policier, la réunion en un seul corps de la gendarmerie et de la police de sécurité internationale, une nouvelle répartition des compétences, des caméras de surveillance (y compris dans les postes de police et les salles d'interrogatoires), la réforme des procédures disciplinaires et la création d'une police des polices intercantonale.<ref>Plateforme d'information humanrights.ch sous http://www.humanrights.ch/fr/Suisse/interieure/Poursuite/Detention/idart_4174-content.html</ref>

== Institutions et associations défendant le droit des prisonniers ==

=== Le GAP ===

Le Groupe Action Prison : GAP

Ce groupe a été créé, en 1975 par Michel Glardon, à la suite de la mort de Patrick Moll. Ceci se faisait par le biais d’un journal, nommé Passe-Murailles, qui publiait des dossiers sur des « thèmes brulants ». Ce groupe avait la volonté de créer une profonde modification de la détention préventive. Il a énormément lutté « pour briser l’isolement dans les prisons et pour défendre un vrai salaire pour les prisonniers, supprimer la censure, soutenir les luttes »<ref>-, - (Hrsg.). (2006). Luttes au pied de la lettre, Editions d’en bas, Lausanne. pp 12-129</ref> dans différentes prisons suisses telles que Witzwil ou encore Saint-Antoine devenue Champ-Dollon.

Depuis 1986, le groupe Action Prison a disparu et a laissé la place à bien d’autres associations qui luttent pour le respect des prisonniers. Notamment, l’Association de Défense des Prisonniers en Suisse qui a vu le jour en 1986 et qui souhaitait « soutenir les luttes des prisonniers au niveau national et dénoncer l’ensemble du système carcéral ».<ref>-, - (Hrsg.). (2006). Luttes au pied de la lettre, Editions d’en bas, Lausanne. pp 12-129</ref>

=== ADPS (Association de défense des prisonniers de Suisse) ===

Un syndicat de prisonniers, appelé l’Association de Défense des Prisonniers de Suisse, s’est crée en 1986 et prit, ainsi, le relais du Groupe Action Prison. C'est le 1er août que Jacques Fasel, le fondateur, déposa la demande de création de l’ADPS à la conseillère fédérale Elisabeth Kopp. L’Office fédéral de la justice ne s’y opposa pas concrètement, mais transmit le message suivant : « Rien n’empêche en principe des détenus de fonder une association. Toutefois la direction de l’établissement peut soumettre l’activité de ladite association à des conditions, voire la restreindre. »

Cette association était essentiellement composée de détenus et ne comprenait que quelques rares membres non incarcérés, ceux-ci servant de relais avec l’extérieur.

L’ADPS a évolué du simple syndicat de prisonniers à un groupe actif hors de l’enceinte des prisons. C’était les membres extérieurs à la prison qui recevaient les demandes d’aide des détenus et qui essaient de les traiter, sans toutefois y arriver au vu des nombreuses sollicitations. L’ADPS est alors perçue par les détenus comme inefficace et se voit discréditée. Il s’en suivit le départ de Jacques Fasel qui préféra œuvrer en solitaire.

Ces informations sont tirées d'un livre d'Yvonne Bercher. (1995)<ref>Yvonne Bercher. (1995). Au-delà des murs: témoignage et recherche sur l’univers carcéral suisse romand, éditions d'en bas, Lausanne. pp 45-48</ref>.

=== Groupement [http://www.infoprisons.ch/ Infosprisons] ===

Le Groupe Infoprisons est un groupe de travail qui s'est créé après la fin tragique de [http://www.laregion.ch/cetait-effrayant-et-tres-penible/ Skander Vogt] qui est survenue en mars 2010, suite à l’incendie de sa cellule dans le canton de Vaud. En effet, cet événement a déclenché plusieurs interrogations et ces derniers se sont mis à réfléchir à ce que ce drame révélait du monde des prisons et à ce qui pouvait être fait afin d’éviter que ce type d'événement ne se reproduise. Ils ont donc décidé d’élaborer et de diffuser un bulletin électronique trimestriel.

Ce groupe d'information sur les prisons a donc pour but de permettre la prise de parole des détenus et la mobilisation des professionnels impliqués dans le système carcéral.

Il se compose, d'une part, de plusieurs personnes chargées de la responsabilité principale de la rédaction, à savoir: Marie Bonnard (ancienne journaliste à Tout-Va-Bien Hebdo), Patricia Lin (assistante sociale en milieu carcéral durant de nombreuses années), Anne-Catherine Menétrey-Savary (ex-conseillère nationale) et Muriel Testuz (active dans le Groupe Action Prison aujourd’hui disparu). Puis, d'autre part, d'une personne chargée de la relecture des bulletins, à savoir: Joëlle Pascale Ulrich. Tous ces acteurs travaillent bénévolement pour la rédactions des divers textes ainsi que la recherche d'informations.

Afin de recevoir les bulletins électroniques, il suffit de s'inscrire sur le [http://infoprisons.ch/ site-web] du Groupe Info prisons.

=== [http://www.aafip.ch/fr/ AAFIP] (Association des Amis de la Fraternité Internationale des Prisons) ===

:"Partout dans le monde les prisons sont un enfer. Aidez-nous à en faire des lieux de résurrection"<ref>Site de l'AAFIP sous http://www.aafip.ch/fr/</ref>

L'AAFIP est une association suisse qui a été créée en 2005. Elle agit auprès des détenus, anciens détenus, victimes, enfants et familles touchées par le crime dans de nombreux pays parmi les plus défavorisés.

L'un de leurs axes prioritaires est la justice réparatrice qui est devenue une vision minoritaire autour du XIème siècle, au profit d'une justice rétributive ou répressive, mais qui revient en force actuellement. Car c'est ce type de justice qui est porteur d'espoir pour une réelle réinsertion des détenus au sein de la société. En effet, le crime ne se réduit pas à la transgression de la loi mais il affecte aussi les relations entre les individus. Ainsi, ce n'est pas le fait de simplement appliquer des peines aux coupables qui compensera la souffrance des victimes, et cela peut même conduire à un désir de vengeance chez le coupable.
Concrètement, la justice réparatrice aide donc le coupable à réparer ou tenter de réparer le mal qu'il a fait dans la mesure du possible.

Il y a 124 associations à travers le monde et toutes ont les mêmes objectifs : elles s'impliquent dans la visite des détenus, la formation professionnelle en prison, l’accompagnement des victimes, des familles et enfants de prisonniers, la mise en place de programmes de réinsertion [http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/politique-penitentiaire/chronologie-prison/ Chronologie]professionnelle et la promotion du concept de justice réparatrice.

== Chronologie ==

{| class="wikitable"
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! Date !! Événement
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| 1788 || Abolition de la torture
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| 1789 || La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen proclame que " nul homme ne peut être accusé, arrêté ou détenu que dans les cas déterminés par la loi et selon les formes qu’elle a prescrites ".
|-
| 1791|| Adoption du premier code pénal en France. L’enfermement est placé au centre du dispositif judiciaire. On voit apparaître une généralisation de la peine privative de liberté mais on conserve la peine de mort et les travaux forcés
|-
| 1819 || Adoption du deuxième code pénal en France. Celui-ci privilégie le châtiment qui s’ajoute à l’incarcération pénale : boulet au pied des forçats et flétrissure au fer rouge.
|-
| 1839 || Mise en place d'un règlement intérieur pour les maisons centrales qui instaure l'interdiction de parler, de fumer, de boire du vin et obligation de travailler et de porter le costume pénal.
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| 1842 || Le prétoire est créé et le cachot devient la principale sanction disciplinaire
|-
| 1852 || Instauration d'un décret prince-présidentiel interdisant le droit de vote dans les prisons.
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| 1872 || La commission d’enquête parlementaire d’Haussonville est nommée afin de d’étudier les établissements pénitentiaires et de proposer des mesures pour en améliorer le régime.
|-
| 1875 || La loi Bérenger généralise l’emprisonnement cellulaire dans les prisons départementales : elle prévoit un isolement total en cellule pour les prévenus et les condamnés à moins d’un an d’emprisonnement, en contrepartie d’une remise d’un quart de la peine. Les détenus sont astreints au silence et au port d’une cagoule pendant leurs déplacements à l’extérieur de leur cellule.
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| 1885 || Loi instaurant la libération conditionnelle.
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| 1891 || Loi instaurant le sursis simple.
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| 1912 || Loi instaurant la liberté surveillée.
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| 1943 || Loi relative à l’usage des armes par le personnel des établissements pénitentiaires.
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| 1945 || Le traitement infligé au détenu doit être humain, exempt de vexations et tendre principalement à son instruction générale et professionnelle. Les travaux forcés sont abolis.
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| 1953 || Entrée en vigueur, en France, de la Convention européenne des droits de l’Homme.
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| 1975 || La réforme pénitentiaire opère une nouvelle classification des établissements pénitentiaires entre trois catégories principales : maison d’arrêt, maison centrale et centre de détention (ces derniers étant orientés en faveur de la réinsertion sociale des détenus). Elle développe d’autre part des peines de substitution et institue les Quartiers de Haute Sécurité.
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| 1975 || Loi instituant les premières peines de substitution
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| 1975 || Loi rétablissant le droit de vote dans les prisons.
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| 1978 || Instauration des peines de sûreté.
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| 1981 || Entrée en vigueur en France du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, affirmant que " Toute personne privée de sa liberté est traitée avec humanité et avec le respect de la dignité inhérente à la personne humaine ".
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| 1981 || Loi 81-908 portant abolition de la peine de mort. La peine privative de liberté devient la peine maximale de référence.
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| 1982 || Disparition des Quartiers de Haute Sécurité.
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| 1983 || La peine de travail d’intérêt général est créée. Les hygiaphones sont retirés des parloirs : les détenus et leur visiteurs peuvent se toucher.
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| 1984 || Loi 84-576 tendant à renforcer le droit des personnes en matière de placement en détention provisoire et d’exécution d’un mandat de justice.
|-
| 1986 || Décret relatif à la lutte contre les maladies mentales et à l’organisation de la sectorisation psychiatrique
|-
| 1988 || Loi 88-1243 autorisant l’approbation d’une convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants.
|-
| 1994 || Réforme des soins en milieu pénitentiaire.
|-
| 2000 || Relance du débat sur les conditions de détention en France.
Loi 2000-516 sur le renforcement de la présomption d’innocence et les droits des victimes.
Présentation un projet de loi pénitentiaire construite autour de trois axes : conditions des détenus, missions des personnels de l’administration pénitentiaire et contrôle des prisons.
|-
| 2002 || Loi 2002-303 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. Elle permet de suspendre la peine d’une personne dont l’état de santé est incompatible avec la détention.
|-
| 2003 || Publication du rapport Terra, "Prévention du suicide des personnes détenues".
|-
| 2004 || Décret 2004-1364 modifiant le code de procédure pénale (troisième partie : Décrets) et relatif à l’application des peines.
|}

Les informations ci-dessus concernent plus particulièrement la France et ont été tirées du site internet suivant : [http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/politique-penitentiaire/chronologie-prison/ Chronologie]

== Méthodologie ==

Afin d'étayer les apports de notre article, nous avons décidé d'interviewer deux personnes. Nous avons décidé d'adopter une posture semi-directive dans nos entretiens de recherche. L'objectif de ces entretiens est de "favoriser la production d’un discours de l’interviewé sur un thème défini dans le cadre d’une recherche"<ref>Blanchet A., et Al (1985). L'entretien dans les sciences sociales. Bordas, Paris. Page 7.</ref>, dans ce cas-ci il s'agira pour les deux interviewés de partager leurs souvenirs et expériences afin que nous puissions mieux comprendre la situation passée et actuelle concernant la prison. Nous essaierons aussi d'approfondir un peu grâce à leurs opinions sur le thème du droit à l'intégrité physique et morale des détenus en Suisse.

=== [[Questions pour les entretiens|Questions d'entretiens]] ===
Nous désirons laisser de l'espace et de la liberté aux personnes interviewées. Par conséquent, nous ne proposerons pas de questions fermées mais des questions ouvertes et générales. Nous accorderons un long temps de réponse afin de laisser à la personne la possibilité de se souvenir et de raconter l'histoire et son histoire, notre but étant de véritablement comprendre comment s'est construite la lutte pour les droits des détenus en Suisse.

=== Présentations des personnes interviewées ===

Madame Muriel Testuz et Madame Yvonne Bercher.
Pour la présentation des personnes interviewées, voir l'[[index]]

== Retour sur les entretiens ==
'''Entretien avec [[Index|Muriel Testuz]]''' -- [[Retranscriptions_des_entretiens|Transcription]]

'''Entretien avec [[Index|Yvonne Bercher]]''' -- [[Retranscriptions_des_entretiens|Transcription]]

== Conclusion ==

== Notes et références ==
<references/>

Droits des prisonniers

2013-12-08T20:41:37Z

Stephanie : /* Les années 1960-1980 */

== Historique ==
Durant l'Antiquité et le Moyen-Âge, les sanctions pénales consistaient principalement en un châtiment corporel et la liberté n'était pas encore considérée comme un bien appartenant à l'individu. Par conséquent, les prisons n'étaient pas utilisées comme mode de punition. En effet, elles permettaient, par exemple, de s'assurer qu'un condamné serait présent le jour de son procès.

Jusqu'au 17ème siècle, cette mentalité n'évoluera pas. Au siècle des lumières, apparaît alors la conception de la liberté. Celle-ci se révèle être le bien le plus précieux dont peut disposer un individu. Rapidement, l'idée d'utiliser la prison comme mesure punitive - car privative de liberté - est proposée : les peines ne s'appliquent plus au corps, mais à l'esprit.<ref>Emine Eylem Aksoy Rétornaz. (2011). La sauvegarde des droits de l'Homme dans l'exécution de la peine privative de liberté, notamment en Suisse et en Turquie. Schulthess Médias, Juridiques SA : Genève</ref>

La réforme pénale initiée par le texte de [http://leboucher.com/vous/beccaria/ Cesare Beccaria], Des délits et des peines, paru en 1764, dénonce le recours à la torture comme moyen d'instruction, la cruauté totalement disproportionnée des châtiments, tels que la peine capitale, l'inégalité de traitement des condamnés en fonction de leur classe sociale ou encore l'arbitraire des juges dans la décision des peine. Il préconise alors la mise en œuvre d'un système de peines fixes garantissant l'égalité entre les condamnés et empêchant ainsi toute appréciation des juges.

[http://fr.wikipedia.org/wiki/John_Howard_%28philanthrope%29 John Howard], philanthrope britannique, est l'un des premier à s'intéresser au statut juridique des prisonniers. Son livre sur "L'État des prisons européennes" (1777) souligne la nécessité d'un traitement carcéral respectant les droits élémentaires de l'humanité. A la fin du 18ème siècle, [http://fr.wikipedia.org/wiki/Jeremy_Bentham Jeremy Bentham] va plus loin et défend la position que les détenus doivent avoir exactement les mêmes droits que les personnes en liberté mis à part celui d'aller et venir<ref>Emine Eylem Aksoy Rétornaz. (2011). La sauvegarde des droits de l'Homme dans l'exécution de la peine privative de liberté, notamment en Suisse et en Turquie. Schulthess Médias, Juridiques SA : Genève</ref>.

Il faut attendre le 19éme siècle pour qu'on donne un autre but aux peines. «Le détenu devrait être complétement transformé, tant dans son corps et ses habitudes que dans son esprit et sa volonté. La volonté d'améliorer le détenu durant sa détention ou l'idée d'une réinsertion possible dans la société transparaissent en filigrane»<ref>Emine Eylem Aksoy Rétornaz. (2011). La sauvegarde des droits de l'Homme dans l'exécution de la peine privative de liberté, notamment en Suisse et en Turquie. Schulthess Médias, Juridiques SA : Genève. Page 14</ref>. On passe à une pénalité de la détention. [http://fr.wikipedia.org/wiki/Michel_Foucault Michel Foucault] analyse ce nouvel "art de punir" à travers ce qu'il appelle une micro-physique du pouvoir permettant une constante soumission de l'individu au regard des gardiens. La justice moderne va alors chercher à transmettre l'idée que l'essentiel n'est pas de punir, mais de redresser. Ce que l'on vise désormais, c'est la liberté de l'individu. Par exemple, avec l'introduction de la notion de "circonstances atténuantes" on fait entrer dans le verdict une appréciation portée sur le criminel et sur ce que l'on peut attendre de lui dans l'avenir. «Trouver pour un crime le châtiment qui convient, c'est trouver le désavantage dont l'idée soit telle qu'elle rende définitivement sans attrait l'idée d'un méfait»<ref>Foucault, M. (1975). Surveiller et punir. Paris : Gallimard.</ref>.

Le 19ème siècle apporte son lot de réformes. Des mécanismes de réduction de peines apparaissent et surtout, la libération conditionnelle et le régime du sursis sont instaurés, respectivement en 1885 et 1891 en France.<ref>Favard, J. (1994). Les prisons. Flammarion : France.</ref>

'''Et entre 1890 et 1970????'''

=== Les années 1960-1980 ===
Les années 1970 sont déterminantes dans le débat sur les droits des prisonniers. Cette question est directement liée à la perte de la liberté par l'emprisonnement. or, il s'agit de distinguer les droits de la personnes humains des droits du prisonniers. Les premières relèvent de ... les second de....

Comme nous l'explique [http://le%20texte https://www.google.ch/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=1&ved=0CDAQFjAA&url=http%3A%2F%2Fwww.ena.fr%2Findex.php%3F%2Ffr%2Fcontent%2Fdownload%2F4290%2F32109%2Ffile%2Fadministration-penitentiaire-et-droit-des-personnes-detenues.pdf&ei=I9ikUti6K4KPyQOIn4G4CA&usg=AFQjCNHVA-1tT9YFL5Uw8VYnY37FV1DyBA&sig2=s2HOes96Zi0TYRPu3cZLEA&bvm=bv.57752919,d.bGQ] de l'ENA (l'école nationale d'administration),
Ce n’est qu’à partir des années 1970 qu’il est admis que la qualité de détenu n’exclut pas celle de sujet détenteur de droits, évolution résumée par la formule « la prison, c’est la privation d’aller et venir et rien d’autre » prononcée par le Président de la République Valéry Giscard d’Estaing.Des droits sont progressivement reconnus aux personnes détenues, les dotant d’un statut juridique qui reste cependant partiel car un écart perdure entre la capacité de jouissance et la capacité d’exercice des droits dont les détenus sont titulaires.

=== Depuis 1980 ===

== Droit à l’intégrité physique et morale ==

La prison a beaucoup évolué au cours du temps, comme le démontre l'historique. Et avec cette évolution, ont évolué les valeurs de la prison et les droits des prisonniers. Parmi ces droits, nous pouvons lister le droit à l'intégrité physique et morale, le droit à des conditions de vie appropriées, ou encore le droit à la santé. Étant donné la centration sur l'évolution de la nature des sanctions et peines dans l'historique de cet article, nous avons choisi de développer un peu plus le droit à l'intégrité physique et morale des prisonniers.

«Par le prononcé d'une peine privative de liberté à son égard, l'individu purgeant cette peine est privé de l'un de ses principaux attributs, il perd sa liberté. Le problème majeur réside dans le fait de savoir s'il s'agit d'une perte de liberté ou des libertés et dans quelle mesure cette privation est compatible avec les droits et libertés de l'individu.»<ref>Emine Eylem Aksoy Rétornaz. (2011). La sauvegarde des droits de l'Homme dans l'exécution de la peine privative de liberté, notamment en Suisse et en Turquie. Schulthess Médias, Juridiques SA : Genève. Page 17.</ref>

Les individus qui sont détenus conservent tous leurs droits sauf ceux dont la perte est une conséquence directe de la privation des libertés. L’interdiction universelle des actes de torture et des mauvais traitements trouve sa source dans la dignité inhérente à la personne humaine. Les prisonniers et détenus doivent être traités en toute circonstance de façon humaine et digne et ce du jour de leur admission jusqu'au jour de leur libération.

Ainsi tout acte de torture ou de traitement inhumain ou dégradant est interdit et impardonnable. L'interdiction de la torture a force de loi.
Cette interdiction trouve sa source dans la Déclaration universelle des Droits de l’Homme dont l'article 5 stipule que :
«Nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants»<ref>Les droits de l'homme et les prisons. (2004). Manuel de formation aux droits de l'homme à l'intention du personnel pénitentiaire. Série sur la formation professionnelle n°11. NATIONS UNIES, New York et Genève. Page 38.</ref>. Ainsi le paragraphe 1 de l’article premier de la Convention contre la torture et autre peine ou traitement cruel, inhumain ou dégradant définit la torture comme :

«Tout acte par lequel une douleur ou des souffrances aiguës, physiques ou mentales, sont intentionnellement infligées à une personne aux fins notamment d’obtenir d’elle ou d’une tierce personne des renseignements ou des aveux, de la punir d’un acte qu’elle ou une tierce personne a commis ou est soupçonnée d’avoir commis, de l’intimider ou de faire pression sur elle ou d’intimider ou de faire pression sur une tierce personne, ou pour tout autre motif fondé sur une forme de discrimination quelle qu’elle soit, lorsqu’une telle douleur ou de telles souffrances sont infligées par un agent de la fonction publique ou toute autre personne agissant à titre officiel ou à son instigation ou avec son consentement exprès ou tacite. Ce terme ne s’étend pas à la douleur ou aux souffrances résultant uniquement de sanctions légitimes, inhérentes à ces sanctions ou occasionnées par elles».<ref>Les droits de l'homme et les prisons. (2004). Manuel de formation aux droits de l'homme à l'intention du personnel pénitentiaire. Série sur la formation professionnelle n°11. NATIONS UNIES, New York et Genève. Page 38.</ref>

De même, lorsqu'une personne détenue ou emprisonnée disparaît ou décède, il faut que la cause de cette disparition ou de ce décès fasse l’objet d’une enquête indépendante. Le principe 34 de l’Ensemble de principes pour la protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d’emprisonnement prévoit que :

«Si une personne détenue ou emprisonnée vient à décéder ou à disparaître pendant la période de sa détention ou de son emprisonnement, une autorité judiciaire ou autre ordonnera une enquête sur les causes du décès ou de la disparition, soit de sa propre initiative, soit à la requête d’un membre de la famille de cette personne ou de toute personne qui a connaissance de l’affaire...»<ref>Les droits de l'homme et les prisons. (2004). Manuel de formation aux droits de l'homme à l'intention du personnel pénitentiaire. Série sur la formation professionnelle n°11. NATIONS UNIES, New York et Genève. Page 41.</ref>

Prenons l’exemple des conditions de détention dans une prison genevoise pour majeurs : Champ-Dollon qui ouvre ses portes en 1977. Déjà au centre de l’actualité à cause de sa surpopulation, cette prison préventive de Genève a fait la une, en avril 2006, pour de toutes autres raisons. En effet, 200 détenus ont signé une lettre dénonçant l’emploi disproportionné de la force policière et des détentions préventives excédant les peines prononcées.
Suite aux protestations de 2006, les rapports ont mis en évidence en évidence des violations des droits humains au sein de la prison (allégations de pratiques d’immersion de la tête sous l’eau) par la suite confirmées. Malgré cela, en 2007, toujours pas de réaction des autorités.<ref>Plateforme d'information humanrights.ch sous http://www.humanrights.ch/fr/Suisse/interieure/Poursuite/Detention/idart_4174-content.html</ref>

Pour la Ligue suisse des droits de l'homme (LSDH), qui a présenté son rapport le 16 avril 2007, les droits fondamentaux des détenus ne sont pas respectés dans la prison genevoise de Champ-Dollon. De même, le rapport de la commission d'experts du Grand Conseil genevois, présenté le 18 avril 2007, a été très sévère envers les pratiques de la police et de la justice.<ref>Plateforme d'information humanrights.ch sous http://www.humanrights.ch/fr/Suisse/interieure/Poursuite/Detention/idart_4174-content.html</ref>
Les experts de la commission ont auditionné 125 détenus et ils ont eu accès aux données de la police judiciaire et de la justice.
30% des détenus auditionnés (soit 38 sur les 125) se sont plaints de mauvais traitements physiques et de propos racistes, voire de rançons; dans 14 des cas, des lésions ont été constatées par les médecins. Les brutalités ont consisté en coups de pieds à terre, tête frappée contre le mur, gifles, coups lors de l'interrogatoire, et un mineur a raconté avoir subit le sous-marin (tête dans l'eau).

Dû à la surpopulation, certaines conditions de détention deviennent inacceptables. Le rapport de la LSDH a confirmé certains problèmes, comme un accès restreint aux soins, aux parloirs, à la formation ou aux places de travail. Les experts ont confirmé la promiscuité, la mixité, le mélange de détenus (p.ex avec des détenus perturbés) et certaines restrictions.<ref>Plateforme d'information humanrights.ch sous http://www.humanrights.ch/fr/Suisse/interieure/Poursuite/Detention/idart_4174-content.html</ref>

Lors d'une conférence de presse le 3 mai 2007, les autorités ont exprimé leur inquiétude tout en relativisant les allégations. Le ministre genevois en charge de la police, Laurent Moutinot, a pointé le fait que les allégations de détenus n'avaient pas fait l'objet de vérification et que les policiers accusés n'avaient pas été entendus. Toutefois, les autorités ont présenté un plan de réformes de la police censé mettre un frein à ces dysfonctionnements. Le plan d'action comprenait l'amélioration de la formation des policier, la réunion en un seul corps de la gendarmerie et de la police de sécurité internationale, une nouvelle répartition des compétences, des caméras de surveillance (y compris dans les postes de police et les salles d'interrogatoires), la réforme des procédures disciplinaires et la création d'une police des polices intercantonale.<ref>Plateforme d'information humanrights.ch sous http://www.humanrights.ch/fr/Suisse/interieure/Poursuite/Detention/idart_4174-content.html</ref>

== Institutions et associations défendant le droit des prisonniers ==

=== Le GAP ===

Le Groupe Action Prison : GAP

Ce groupe a été créé, en 1975 par Michel Glardon, à la suite de la mort de Patrick Moll. Ceci se faisait par le biais d’un journal, nommé Passe-Murailles, qui publiait des dossiers sur des « thèmes brulants ». Ce groupe avait la volonté de créer une profonde modification de la détention préventive. Il a énormément lutté « pour briser l’isolement dans les prisons et pour défendre un vrai salaire pour les prisonniers, supprimer la censure, soutenir les luttes »<ref>-, - (Hrsg.). (2006). Luttes au pied de la lettre, Editions d’en bas, Lausanne. pp 12-129</ref> dans différentes prisons suisses telles que Witzwil ou encore Saint-Antoine devenue Champ-Dollon.

Depuis 1986, le groupe Action Prison a disparu et a laissé la place à bien d’autres associations qui luttent pour le respect des prisonniers. Notamment, l’Association de Défense des Prisonniers en Suisse qui a vu le jour en 1986 et qui souhaitait « soutenir les luttes des prisonniers au niveau national et dénoncer l’ensemble du système carcéral ».<ref>-, - (Hrsg.). (2006). Luttes au pied de la lettre, Editions d’en bas, Lausanne. pp 12-129</ref>

=== ADPS (Association de défense des prisonniers de Suisse) ===

Un syndicat de prisonniers, appelé l’Association de Défense des Prisonniers de Suisse, s’est crée en 1986 et prit, ainsi, le relais du Groupe Action Prison. C'est le 1er août que Jacques Fasel, le fondateur, déposa la demande de création de l’ADPS à la conseillère fédérale Elisabeth Kopp. L’Office fédéral de la justice ne s’y opposa pas concrètement, mais transmit le message suivant : « Rien n’empêche en principe des détenus de fonder une association. Toutefois la direction de l’établissement peut soumettre l’activité de ladite association à des conditions, voire la restreindre. »

Cette association était essentiellement composée de détenus et ne comprenait que quelques rares membres non incarcérés, ceux-ci servant de relais avec l’extérieur.

L’ADPS a évolué du simple syndicat de prisonniers à un groupe actif hors de l’enceinte des prisons. C’était les membres extérieurs à la prison qui recevaient les demandes d’aide des détenus et qui essaient de les traiter, sans toutefois y arriver au vu des nombreuses sollicitations. L’ADPS est alors perçue par les détenus comme inefficace et se voit discréditée. Il s’en suivit le départ de Jacques Fasel qui préféra œuvrer en solitaire.

Ces informations sont tirées d'un livre d'Yvonne Bercher. (1995)<ref>Yvonne Bercher. (1995). Au-delà des murs: témoignage et recherche sur l’univers carcéral suisse romand, éditions d'en bas, Lausanne. pp 45-48</ref>.

=== Groupement [http://www.infoprisons.ch/ Infosprisons] ===

Le Groupe Infoprisons est un groupe de travail qui s'est créé après la fin tragique de [http://www.laregion.ch/cetait-effrayant-et-tres-penible/ Skander Vogt] qui est survenue en mars 2010, suite à l’incendie de sa cellule dans le canton de Vaud. En effet, cet événement a déclenché plusieurs interrogations et ces derniers se sont mis à réfléchir à ce que ce drame révélait du monde des prisons et à ce qui pouvait être fait afin d’éviter que ce type d'événement ne se reproduise. Ils ont donc décidé d’élaborer et de diffuser un bulletin électronique trimestriel.

Ce groupe d'information sur les prisons a donc pour but de permettre la prise de parole des détenus et la mobilisation des professionnels impliqués dans le système carcéral.

Il se compose, d'une part, de plusieurs personnes chargées de la responsabilité principale de la rédaction, à savoir: Marie Bonnard (ancienne journaliste à Tout-Va-Bien Hebdo), Patricia Lin (assistante sociale en milieu carcéral durant de nombreuses années), Anne-Catherine Menétrey-Savary (ex-conseillère nationale) et Muriel Testuz (active dans le Groupe Action Prison aujourd’hui disparu). Puis, d'autre part, d'une personne chargée de la relecture des bulletins, à savoir: Joëlle Pascale Ulrich. Tous ces acteurs travaillent bénévolement pour la rédactions des divers textes ainsi que la recherche d'informations.

Afin de recevoir les bulletins électroniques, il suffit de s'inscrire sur le [http://infoprisons.ch/ site-web] du Groupe Info prisons.

=== [http://www.aafip.ch/fr/ AAFIP] (Association des Amis de la Fraternité Internationale des Prisons) ===

:"Partout dans le monde les prisons sont un enfer. Aidez-nous à en faire des lieux de résurrection"<ref>Site de l'AAFIP sous http://www.aafip.ch/fr/</ref>

L'AAFIP est une association suisse qui a été créée en 2005. Elle agit auprès des détenus, anciens détenus, victimes, enfants et familles touchées par le crime dans de nombreux pays parmi les plus défavorisés.

L'un de leurs axes prioritaires est la justice réparatrice qui est devenue une vision minoritaire autour du XIème siècle, au profit d'une justice rétributive ou répressive, mais qui revient en force actuellement. Car c'est ce type de justice qui est porteur d'espoir pour une réelle réinsertion des détenus au sein de la société. En effet, le crime ne se réduit pas à la transgression de la loi mais il affecte aussi les relations entre les individus. Ainsi, ce n'est pas le fait de simplement appliquer des peines aux coupables qui compensera la souffrance des victimes, et cela peut même conduire à un désir de vengeance chez le coupable.
Concrètement, la justice réparatrice aide donc le coupable à réparer ou tenter de réparer le mal qu'il a fait dans la mesure du possible.

Il y a 124 associations à travers le monde et toutes ont les mêmes objectifs : elles s'impliquent dans la visite des détenus, la formation professionnelle en prison, l’accompagnement des victimes, des familles et enfants de prisonniers, la mise en place de programmes de réinsertion [http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/politique-penitentiaire/chronologie-prison/ Chronologie]professionnelle et la promotion du concept de justice réparatrice.

== Chronologie ==

{| class="wikitable"
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! Date !! Événement
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| 1788 || Abolition de la torture
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| 1789 || La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen proclame que " nul homme ne peut être accusé, arrêté ou détenu que dans les cas déterminés par la loi et selon les formes qu’elle a prescrites ".
|-
| 1791|| Adoption du premier code pénal en France. L’enfermement est placé au centre du dispositif judiciaire. On voit apparaître une généralisation de la peine privative de liberté mais on conserve la peine de mort et les travaux forcés
|-
| 1819 || Adoption du deuxième code pénal en France. Celui-ci privilégie le châtiment qui s’ajoute à l’incarcération pénale : boulet au pied des forçats et flétrissure au fer rouge.
|-
| 1839 || Mise en place d'un règlement intérieur pour les maisons centrales qui instaure l'interdiction de parler, de fumer, de boire du vin et obligation de travailler et de porter le costume pénal.
|-
| 1842 || Le prétoire est créé et le cachot devient la principale sanction disciplinaire
|-
| 1852 || Instauration d'un décret prince-présidentiel interdisant le droit de vote dans les prisons.
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| 1872 || La commission d’enquête parlementaire d’Haussonville est nommée afin de d’étudier les établissements pénitentiaires et de proposer des mesures pour en améliorer le régime.
|-
| 1875 || La loi Bérenger généralise l’emprisonnement cellulaire dans les prisons départementales : elle prévoit un isolement total en cellule pour les prévenus et les condamnés à moins d’un an d’emprisonnement, en contrepartie d’une remise d’un quart de la peine. Les détenus sont astreints au silence et au port d’une cagoule pendant leurs déplacements à l’extérieur de leur cellule.
|-
| 1885 || Loi instaurant la libération conditionnelle.
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| 1891 || Loi instaurant le sursis simple.
|-
| 1912 || Loi instaurant la liberté surveillée.
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| 1943 || Loi relative à l’usage des armes par le personnel des établissements pénitentiaires.
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| 1945 || Le traitement infligé au détenu doit être humain, exempt de vexations et tendre principalement à son instruction générale et professionnelle. Les travaux forcés sont abolis.
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| 1953 || Entrée en vigueur, en France, de la Convention européenne des droits de l’Homme.
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| 1975 || La réforme pénitentiaire opère une nouvelle classification des établissements pénitentiaires entre trois catégories principales : maison d’arrêt, maison centrale et centre de détention (ces derniers étant orientés en faveur de la réinsertion sociale des détenus). Elle développe d’autre part des peines de substitution et institue les Quartiers de Haute Sécurité.
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| 1975 || Loi instituant les premières peines de substitution
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| 1975 || Loi rétablissant le droit de vote dans les prisons.
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| 1978 || Instauration des peines de sûreté.
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| 1981 || Entrée en vigueur en France du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, affirmant que " Toute personne privée de sa liberté est traitée avec humanité et avec le respect de la dignité inhérente à la personne humaine ".
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| 1981 || Loi 81-908 portant abolition de la peine de mort. La peine privative de liberté devient la peine maximale de référence.
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| 1982 || Disparition des Quartiers de Haute Sécurité.
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| 1983 || La peine de travail d’intérêt général est créée. Les hygiaphones sont retirés des parloirs : les détenus et leur visiteurs peuvent se toucher.
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| 1984 || Loi 84-576 tendant à renforcer le droit des personnes en matière de placement en détention provisoire et d’exécution d’un mandat de justice.
|-
| 1986 || Décret relatif à la lutte contre les maladies mentales et à l’organisation de la sectorisation psychiatrique
|-
| 1988 || Loi 88-1243 autorisant l’approbation d’une convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants.
|-
| 1994 || Réforme des soins en milieu pénitentiaire.
|-
| 2000 || Relance du débat sur les conditions de détention en France.
Loi 2000-516 sur le renforcement de la présomption d’innocence et les droits des victimes.
Présentation un projet de loi pénitentiaire construite autour de trois axes : conditions des détenus, missions des personnels de l’administration pénitentiaire et contrôle des prisons.
|-
| 2002 || Loi 2002-303 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. Elle permet de suspendre la peine d’une personne dont l’état de santé est incompatible avec la détention.
|-
| 2003 || Publication du rapport Terra, "Prévention du suicide des personnes détenues".
|-
| 2004 || Décret 2004-1364 modifiant le code de procédure pénale (troisième partie : Décrets) et relatif à l’application des peines.
|}

Les informations ci-dessus concernent plus particulièrement la France et ont été tirées du site internet suivant : [http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/politique-penitentiaire/chronologie-prison/ Chronologie]

== Méthodologie ==

Afin d'étayer les apports de notre article, nous avons décidé d'interviewer deux personnes. Nous avons décidé d'adopter une posture semi-directive dans nos entretiens de recherche. L'objectif de ces entretiens est de "favoriser la production d’un discours de l’interviewé sur un thème défini dans le cadre d’une recherche"<ref>Blanchet A., et Al (1985). L'entretien dans les sciences sociales. Bordas, Paris. Page 7.</ref>, dans ce cas-ci il s'agira pour les deux interviewés de partager leurs souvenirs et expériences afin que nous puissions mieux comprendre la situation passée et actuelle concernant la prison. Nous essaierons aussi d'approfondir un peu grâce à leurs opinions sur le thème du droit à l'intégrité physique et morale des détenus en Suisse.

=== [[Questions pour les entretiens|Questions d'entretiens]] ===
Nous désirons laisser de l'espace et de la liberté aux personnes interviewées. Par conséquent, nous ne proposerons pas de questions fermées mais des questions ouvertes et générales. Nous accorderons un long temps de réponse afin de laisser à la personne la possibilité de se souvenir et de raconter l'histoire et son histoire, notre but étant de véritablement comprendre comment s'est construite la lutte pour les droits des détenus en Suisse.

=== Présentations des personnes interviewées ===

Madame Muriel Testuz et Madame Yvonne Bercher.
Pour la présentation des personnes interviewées, voir l'[[index]]

== Retour sur les entretiens ==
'''Entretien avec [[Index|Muriel Testuz]]''' -- [[Retranscriptions_des_entretiens|Transcription]]

'''Entretien avec [[Index|Yvonne Bercher]]''' -- [[Retranscriptions_des_entretiens|Transcription]]

== Conclusion ==

== Notes et références ==
<references/>

Droits des prisonniers

2013-12-08T20:39:33Z

Stephanie : /* Les années 1960-1980 */

== Historique ==
Durant l'Antiquité et le Moyen-Âge, les sanctions pénales consistaient principalement en un châtiment corporel et la liberté n'était pas encore considérée comme un bien appartenant à l'individu. Par conséquent, les prisons n'étaient pas utilisées comme mode de punition. En effet, elles permettaient, par exemple, de s'assurer qu'un condamné serait présent le jour de son procès.

Jusqu'au 17ème siècle, cette mentalité n'évoluera pas. Au siècle des lumières, apparaît alors la conception de la liberté. Celle-ci se révèle être le bien le plus précieux dont peut disposer un individu. Rapidement, l'idée d'utiliser la prison comme mesure punitive - car privative de liberté - est proposée : les peines ne s'appliquent plus au corps, mais à l'esprit.<ref>Emine Eylem Aksoy Rétornaz. (2011). La sauvegarde des droits de l'Homme dans l'exécution de la peine privative de liberté, notamment en Suisse et en Turquie. Schulthess Médias, Juridiques SA : Genève</ref>

La réforme pénale initiée par le texte de [http://leboucher.com/vous/beccaria/ Cesare Beccaria], Des délits et des peines, paru en 1764, dénonce le recours à la torture comme moyen d'instruction, la cruauté totalement disproportionnée des châtiments, tels que la peine capitale, l'inégalité de traitement des condamnés en fonction de leur classe sociale ou encore l'arbitraire des juges dans la décision des peine. Il préconise alors la mise en œuvre d'un système de peines fixes garantissant l'égalité entre les condamnés et empêchant ainsi toute appréciation des juges.

[http://fr.wikipedia.org/wiki/John_Howard_%28philanthrope%29 John Howard], philanthrope britannique, est l'un des premier à s'intéresser au statut juridique des prisonniers. Son livre sur "L'État des prisons européennes" (1777) souligne la nécessité d'un traitement carcéral respectant les droits élémentaires de l'humanité. A la fin du 18ème siècle, [http://fr.wikipedia.org/wiki/Jeremy_Bentham Jeremy Bentham] va plus loin et défend la position que les détenus doivent avoir exactement les mêmes droits que les personnes en liberté mis à part celui d'aller et venir<ref>Emine Eylem Aksoy Rétornaz. (2011). La sauvegarde des droits de l'Homme dans l'exécution de la peine privative de liberté, notamment en Suisse et en Turquie. Schulthess Médias, Juridiques SA : Genève</ref>.

Il faut attendre le 19éme siècle pour qu'on donne un autre but aux peines. «Le détenu devrait être complétement transformé, tant dans son corps et ses habitudes que dans son esprit et sa volonté. La volonté d'améliorer le détenu durant sa détention ou l'idée d'une réinsertion possible dans la société transparaissent en filigrane»<ref>Emine Eylem Aksoy Rétornaz. (2011). La sauvegarde des droits de l'Homme dans l'exécution de la peine privative de liberté, notamment en Suisse et en Turquie. Schulthess Médias, Juridiques SA : Genève. Page 14</ref>. On passe à une pénalité de la détention. [http://fr.wikipedia.org/wiki/Michel_Foucault Michel Foucault] analyse ce nouvel "art de punir" à travers ce qu'il appelle une micro-physique du pouvoir permettant une constante soumission de l'individu au regard des gardiens. La justice moderne va alors chercher à transmettre l'idée que l'essentiel n'est pas de punir, mais de redresser. Ce que l'on vise désormais, c'est la liberté de l'individu. Par exemple, avec l'introduction de la notion de "circonstances atténuantes" on fait entrer dans le verdict une appréciation portée sur le criminel et sur ce que l'on peut attendre de lui dans l'avenir. «Trouver pour un crime le châtiment qui convient, c'est trouver le désavantage dont l'idée soit telle qu'elle rende définitivement sans attrait l'idée d'un méfait»<ref>Foucault, M. (1975). Surveiller et punir. Paris : Gallimard.</ref>.

Le 19ème siècle apporte son lot de réformes. Des mécanismes de réduction de peines apparaissent et surtout, la libération conditionnelle et le régime du sursis sont instaurés, respectivement en 1885 et 1891 en France.<ref>Favard, J. (1994). Les prisons. Flammarion : France.</ref>

'''Et entre 1890 et 1970????'''

=== Les années 1960-1980 ===
Les années 1970 sont déterminantes dans le débat sur les droits des prisonniers. Cette question est directement liée à la perte de la liberté par l'emprisonnement. or, il s'agit de distinguer les droits de la personnes humains des droits du prisonniers. Les premières relèvent de ... les second de....

TEXTE ISSUE DU PDF QUE JE VOUS AI ENVOYE
Comme nous l'explique le texte de.....https://www.google.ch/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=1&ved=0CDAQFjAA&url=http%3A%2F%2Fwww.ena.fr%2Findex.php%3F%2Ffr%2Fcontent%2Fdownload%2F4290%2F32109%2Ffile%2Fadministration-penitentiaire-et-droit-des-personnes-detenues.pdf&ei=I9ikUti6K4KPyQOIn4G4CA&usg=AFQjCNHVA-1tT9YFL5Uw8VYnY37FV1DyBA&sig2=s2HOes96Zi0TYRPu3cZLEA&bvm=bv.57752919,d.bGQ

Ce n’est qu’à partir des années 1970 qu’il est admis que la qualité de détenu n’exclut pas celle de sujet détenteur de droits, évolution résumée par la formule « la prison, c’est la privation d’aller et venir et rien d’autre » prononcée par le Président de la République Valéry Giscard d’Estaing.Des droits sont progressivement reconnus aux personnes détenues, les dotant d’un statut juridique qui reste cependant partiel car un écart perdure entre la capacité de jouissance et la capacité d’exercice des droits dont les détenus sont titulaires.

=== Depuis 1980 ===

== Droit à l’intégrité physique et morale ==

La prison a beaucoup évolué au cours du temps, comme le démontre l'historique. Et avec cette évolution, ont évolué les valeurs de la prison et les droits des prisonniers. Parmi ces droits, nous pouvons lister le droit à l'intégrité physique et morale, le droit à des conditions de vie appropriées, ou encore le droit à la santé. Étant donné la centration sur l'évolution de la nature des sanctions et peines dans l'historique de cet article, nous avons choisi de développer un peu plus le droit à l'intégrité physique et morale des prisonniers.

«Par le prononcé d'une peine privative de liberté à son égard, l'individu purgeant cette peine est privé de l'un de ses principaux attributs, il perd sa liberté. Le problème majeur réside dans le fait de savoir s'il s'agit d'une perte de liberté ou des libertés et dans quelle mesure cette privation est compatible avec les droits et libertés de l'individu.»<ref>Emine Eylem Aksoy Rétornaz. (2011). La sauvegarde des droits de l'Homme dans l'exécution de la peine privative de liberté, notamment en Suisse et en Turquie. Schulthess Médias, Juridiques SA : Genève. Page 17.</ref>

Les individus qui sont détenus conservent tous leurs droits sauf ceux dont la perte est une conséquence directe de la privation des libertés. L’interdiction universelle des actes de torture et des mauvais traitements trouve sa source dans la dignité inhérente à la personne humaine. Les prisonniers et détenus doivent être traités en toute circonstance de façon humaine et digne et ce du jour de leur admission jusqu'au jour de leur libération.

Ainsi tout acte de torture ou de traitement inhumain ou dégradant est interdit et impardonnable. L'interdiction de la torture a force de loi.
Cette interdiction trouve sa source dans la Déclaration universelle des Droits de l’Homme dont l'article 5 stipule que :
«Nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants»<ref>Les droits de l'homme et les prisons. (2004). Manuel de formation aux droits de l'homme à l'intention du personnel pénitentiaire. Série sur la formation professionnelle n°11. NATIONS UNIES, New York et Genève. Page 38.</ref>. Ainsi le paragraphe 1 de l’article premier de la Convention contre la torture et autre peine ou traitement cruel, inhumain ou dégradant définit la torture comme :

«Tout acte par lequel une douleur ou des souffrances aiguës, physiques ou mentales, sont intentionnellement infligées à une personne aux fins notamment d’obtenir d’elle ou d’une tierce personne des renseignements ou des aveux, de la punir d’un acte qu’elle ou une tierce personne a commis ou est soupçonnée d’avoir commis, de l’intimider ou de faire pression sur elle ou d’intimider ou de faire pression sur une tierce personne, ou pour tout autre motif fondé sur une forme de discrimination quelle qu’elle soit, lorsqu’une telle douleur ou de telles souffrances sont infligées par un agent de la fonction publique ou toute autre personne agissant à titre officiel ou à son instigation ou avec son consentement exprès ou tacite. Ce terme ne s’étend pas à la douleur ou aux souffrances résultant uniquement de sanctions légitimes, inhérentes à ces sanctions ou occasionnées par elles».<ref>Les droits de l'homme et les prisons. (2004). Manuel de formation aux droits de l'homme à l'intention du personnel pénitentiaire. Série sur la formation professionnelle n°11. NATIONS UNIES, New York et Genève. Page 38.</ref>

De même, lorsqu'une personne détenue ou emprisonnée disparaît ou décède, il faut que la cause de cette disparition ou de ce décès fasse l’objet d’une enquête indépendante. Le principe 34 de l’Ensemble de principes pour la protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d’emprisonnement prévoit que :

«Si une personne détenue ou emprisonnée vient à décéder ou à disparaître pendant la période de sa détention ou de son emprisonnement, une autorité judiciaire ou autre ordonnera une enquête sur les causes du décès ou de la disparition, soit de sa propre initiative, soit à la requête d’un membre de la famille de cette personne ou de toute personne qui a connaissance de l’affaire...»<ref>Les droits de l'homme et les prisons. (2004). Manuel de formation aux droits de l'homme à l'intention du personnel pénitentiaire. Série sur la formation professionnelle n°11. NATIONS UNIES, New York et Genève. Page 41.</ref>

Prenons l’exemple des conditions de détention dans une prison genevoise pour majeurs : Champ-Dollon qui ouvre ses portes en 1977. Déjà au centre de l’actualité à cause de sa surpopulation, cette prison préventive de Genève a fait la une, en avril 2006, pour de toutes autres raisons. En effet, 200 détenus ont signé une lettre dénonçant l’emploi disproportionné de la force policière et des détentions préventives excédant les peines prononcées.
Suite aux protestations de 2006, les rapports ont mis en évidence en évidence des violations des droits humains au sein de la prison (allégations de pratiques d’immersion de la tête sous l’eau) par la suite confirmées. Malgré cela, en 2007, toujours pas de réaction des autorités.<ref>Plateforme d'information humanrights.ch sous http://www.humanrights.ch/fr/Suisse/interieure/Poursuite/Detention/idart_4174-content.html</ref>

Pour la Ligue suisse des droits de l'homme (LSDH), qui a présenté son rapport le 16 avril 2007, les droits fondamentaux des détenus ne sont pas respectés dans la prison genevoise de Champ-Dollon. De même, le rapport de la commission d'experts du Grand Conseil genevois, présenté le 18 avril 2007, a été très sévère envers les pratiques de la police et de la justice.<ref>Plateforme d'information humanrights.ch sous http://www.humanrights.ch/fr/Suisse/interieure/Poursuite/Detention/idart_4174-content.html</ref>
Les experts de la commission ont auditionné 125 détenus et ils ont eu accès aux données de la police judiciaire et de la justice.
30% des détenus auditionnés (soit 38 sur les 125) se sont plaints de mauvais traitements physiques et de propos racistes, voire de rançons; dans 14 des cas, des lésions ont été constatées par les médecins. Les brutalités ont consisté en coups de pieds à terre, tête frappée contre le mur, gifles, coups lors de l'interrogatoire, et un mineur a raconté avoir subit le sous-marin (tête dans l'eau).

Dû à la surpopulation, certaines conditions de détention deviennent inacceptables. Le rapport de la LSDH a confirmé certains problèmes, comme un accès restreint aux soins, aux parloirs, à la formation ou aux places de travail. Les experts ont confirmé la promiscuité, la mixité, le mélange de détenus (p.ex avec des détenus perturbés) et certaines restrictions.<ref>Plateforme d'information humanrights.ch sous http://www.humanrights.ch/fr/Suisse/interieure/Poursuite/Detention/idart_4174-content.html</ref>

Lors d'une conférence de presse le 3 mai 2007, les autorités ont exprimé leur inquiétude tout en relativisant les allégations. Le ministre genevois en charge de la police, Laurent Moutinot, a pointé le fait que les allégations de détenus n'avaient pas fait l'objet de vérification et que les policiers accusés n'avaient pas été entendus. Toutefois, les autorités ont présenté un plan de réformes de la police censé mettre un frein à ces dysfonctionnements. Le plan d'action comprenait l'amélioration de la formation des policier, la réunion en un seul corps de la gendarmerie et de la police de sécurité internationale, une nouvelle répartition des compétences, des caméras de surveillance (y compris dans les postes de police et les salles d'interrogatoires), la réforme des procédures disciplinaires et la création d'une police des polices intercantonale.<ref>Plateforme d'information humanrights.ch sous http://www.humanrights.ch/fr/Suisse/interieure/Poursuite/Detention/idart_4174-content.html</ref>

== Institutions et associations défendant le droit des prisonniers ==

=== Le GAP ===

Le Groupe Action Prison : GAP

Ce groupe a été créé, en 1975 par Michel Glardon, à la suite de la mort de Patrick Moll. Ceci se faisait par le biais d’un journal, nommé Passe-Murailles, qui publiait des dossiers sur des « thèmes brulants ». Ce groupe avait la volonté de créer une profonde modification de la détention préventive. Il a énormément lutté « pour briser l’isolement dans les prisons et pour défendre un vrai salaire pour les prisonniers, supprimer la censure, soutenir les luttes »<ref>-, - (Hrsg.). (2006). Luttes au pied de la lettre, Editions d’en bas, Lausanne. pp 12-129</ref> dans différentes prisons suisses telles que Witzwil ou encore Saint-Antoine devenue Champ-Dollon.

Depuis 1986, le groupe Action Prison a disparu et a laissé la place à bien d’autres associations qui luttent pour le respect des prisonniers. Notamment, l’Association de Défense des Prisonniers en Suisse qui a vu le jour en 1986 et qui souhaitait « soutenir les luttes des prisonniers au niveau national et dénoncer l’ensemble du système carcéral ».<ref>-, - (Hrsg.). (2006). Luttes au pied de la lettre, Editions d’en bas, Lausanne. pp 12-129</ref>

=== ADPS (Association de défense des prisonniers de Suisse) ===

Un syndicat de prisonniers, appelé l’Association de Défense des Prisonniers de Suisse, s’est crée en 1986 et prit, ainsi, le relais du Groupe Action Prison. C'est le 1er août que Jacques Fasel, le fondateur, déposa la demande de création de l’ADPS à la conseillère fédérale Elisabeth Kopp. L’Office fédéral de la justice ne s’y opposa pas concrètement, mais transmit le message suivant : « Rien n’empêche en principe des détenus de fonder une association. Toutefois la direction de l’établissement peut soumettre l’activité de ladite association à des conditions, voire la restreindre. »

Cette association était essentiellement composée de détenus et ne comprenait que quelques rares membres non incarcérés, ceux-ci servant de relais avec l’extérieur.

L’ADPS a évolué du simple syndicat de prisonniers à un groupe actif hors de l’enceinte des prisons. C’était les membres extérieurs à la prison qui recevaient les demandes d’aide des détenus et qui essaient de les traiter, sans toutefois y arriver au vu des nombreuses sollicitations. L’ADPS est alors perçue par les détenus comme inefficace et se voit discréditée. Il s’en suivit le départ de Jacques Fasel qui préféra œuvrer en solitaire.

Ces informations sont tirées d'un livre d'Yvonne Bercher. (1995)<ref>Yvonne Bercher. (1995). Au-delà des murs: témoignage et recherche sur l’univers carcéral suisse romand, éditions d'en bas, Lausanne. pp 45-48</ref>.

=== Groupement [http://www.infoprisons.ch/ Infosprisons] ===

Le Groupe Infoprisons est un groupe de travail qui s'est créé après la fin tragique de [http://www.laregion.ch/cetait-effrayant-et-tres-penible/ Skander Vogt] qui est survenue en mars 2010, suite à l’incendie de sa cellule dans le canton de Vaud. En effet, cet événement a déclenché plusieurs interrogations et ces derniers se sont mis à réfléchir à ce que ce drame révélait du monde des prisons et à ce qui pouvait être fait afin d’éviter que ce type d'événement ne se reproduise. Ils ont donc décidé d’élaborer et de diffuser un bulletin électronique trimestriel.

Ce groupe d'information sur les prisons a donc pour but de permettre la prise de parole des détenus et la mobilisation des professionnels impliqués dans le système carcéral.

Il se compose, d'une part, de plusieurs personnes chargées de la responsabilité principale de la rédaction, à savoir: Marie Bonnard (ancienne journaliste à Tout-Va-Bien Hebdo), Patricia Lin (assistante sociale en milieu carcéral durant de nombreuses années), Anne-Catherine Menétrey-Savary (ex-conseillère nationale) et Muriel Testuz (active dans le Groupe Action Prison aujourd’hui disparu). Puis, d'autre part, d'une personne chargée de la relecture des bulletins, à savoir: Joëlle Pascale Ulrich. Tous ces acteurs travaillent bénévolement pour la rédactions des divers textes ainsi que la recherche d'informations.

Afin de recevoir les bulletins électroniques, il suffit de s'inscrire sur le [http://infoprisons.ch/ site-web] du Groupe Info prisons.

=== [http://www.aafip.ch/fr/ AAFIP] (Association des Amis de la Fraternité Internationale des Prisons) ===

:"Partout dans le monde les prisons sont un enfer. Aidez-nous à en faire des lieux de résurrection"<ref>Site de l'AAFIP sous http://www.aafip.ch/fr/</ref>

L'AAFIP est une association suisse qui a été créée en 2005. Elle agit auprès des détenus, anciens détenus, victimes, enfants et familles touchées par le crime dans de nombreux pays parmi les plus défavorisés.

L'un de leurs axes prioritaires est la justice réparatrice qui est devenue une vision minoritaire autour du XIème siècle, au profit d'une justice rétributive ou répressive, mais qui revient en force actuellement. Car c'est ce type de justice qui est porteur d'espoir pour une réelle réinsertion des détenus au sein de la société. En effet, le crime ne se réduit pas à la transgression de la loi mais il affecte aussi les relations entre les individus. Ainsi, ce n'est pas le fait de simplement appliquer des peines aux coupables qui compensera la souffrance des victimes, et cela peut même conduire à un désir de vengeance chez le coupable.
Concrètement, la justice réparatrice aide donc le coupable à réparer ou tenter de réparer le mal qu'il a fait dans la mesure du possible.

Il y a 124 associations à travers le monde et toutes ont les mêmes objectifs : elles s'impliquent dans la visite des détenus, la formation professionnelle en prison, l’accompagnement des victimes, des familles et enfants de prisonniers, la mise en place de programmes de réinsertion [http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/politique-penitentiaire/chronologie-prison/ Chronologie]professionnelle et la promotion du concept de justice réparatrice.

== Chronologie ==

{| class="wikitable"
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! Date !! Événement
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| 1788 || Abolition de la torture
|-
| 1789 || La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen proclame que " nul homme ne peut être accusé, arrêté ou détenu que dans les cas déterminés par la loi et selon les formes qu’elle a prescrites ".
|-
| 1791|| Adoption du premier code pénal en France. L’enfermement est placé au centre du dispositif judiciaire. On voit apparaître une généralisation de la peine privative de liberté mais on conserve la peine de mort et les travaux forcés
|-
| 1819 || Adoption du deuxième code pénal en France. Celui-ci privilégie le châtiment qui s’ajoute à l’incarcération pénale : boulet au pied des forçats et flétrissure au fer rouge.
|-
| 1839 || Mise en place d'un règlement intérieur pour les maisons centrales qui instaure l'interdiction de parler, de fumer, de boire du vin et obligation de travailler et de porter le costume pénal.
|-
| 1842 || Le prétoire est créé et le cachot devient la principale sanction disciplinaire
|-
| 1852 || Instauration d'un décret prince-présidentiel interdisant le droit de vote dans les prisons.
|-
| 1872 || La commission d’enquête parlementaire d’Haussonville est nommée afin de d’étudier les établissements pénitentiaires et de proposer des mesures pour en améliorer le régime.
|-
| 1875 || La loi Bérenger généralise l’emprisonnement cellulaire dans les prisons départementales : elle prévoit un isolement total en cellule pour les prévenus et les condamnés à moins d’un an d’emprisonnement, en contrepartie d’une remise d’un quart de la peine. Les détenus sont astreints au silence et au port d’une cagoule pendant leurs déplacements à l’extérieur de leur cellule.
|-
| 1885 || Loi instaurant la libération conditionnelle.
|-
| 1891 || Loi instaurant le sursis simple.
|-
| 1912 || Loi instaurant la liberté surveillée.
|-
| 1943 || Loi relative à l’usage des armes par le personnel des établissements pénitentiaires.
|-
| 1945 || Le traitement infligé au détenu doit être humain, exempt de vexations et tendre principalement à son instruction générale et professionnelle. Les travaux forcés sont abolis.
|-
| 1953 || Entrée en vigueur, en France, de la Convention européenne des droits de l’Homme.
|-
| 1975 || La réforme pénitentiaire opère une nouvelle classification des établissements pénitentiaires entre trois catégories principales : maison d’arrêt, maison centrale et centre de détention (ces derniers étant orientés en faveur de la réinsertion sociale des détenus). Elle développe d’autre part des peines de substitution et institue les Quartiers de Haute Sécurité.
|-
| 1975 || Loi instituant les premières peines de substitution
|-
| 1975 || Loi rétablissant le droit de vote dans les prisons.
|-
| 1978 || Instauration des peines de sûreté.
|-
| 1981 || Entrée en vigueur en France du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, affirmant que " Toute personne privée de sa liberté est traitée avec humanité et avec le respect de la dignité inhérente à la personne humaine ".
|-
| 1981 || Loi 81-908 portant abolition de la peine de mort. La peine privative de liberté devient la peine maximale de référence.
|-
| 1982 || Disparition des Quartiers de Haute Sécurité.
|-
| 1983 || La peine de travail d’intérêt général est créée. Les hygiaphones sont retirés des parloirs : les détenus et leur visiteurs peuvent se toucher.
|-
| 1984 || Loi 84-576 tendant à renforcer le droit des personnes en matière de placement en détention provisoire et d’exécution d’un mandat de justice.
|-
| 1986 || Décret relatif à la lutte contre les maladies mentales et à l’organisation de la sectorisation psychiatrique
|-
| 1988 || Loi 88-1243 autorisant l’approbation d’une convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants.
|-
| 1994 || Réforme des soins en milieu pénitentiaire.
|-
| 2000 || Relance du débat sur les conditions de détention en France.
Loi 2000-516 sur le renforcement de la présomption d’innocence et les droits des victimes.
Présentation un projet de loi pénitentiaire construite autour de trois axes : conditions des détenus, missions des personnels de l’administration pénitentiaire et contrôle des prisons.
|-
| 2002 || Loi 2002-303 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. Elle permet de suspendre la peine d’une personne dont l’état de santé est incompatible avec la détention.
|-
| 2003 || Publication du rapport Terra, "Prévention du suicide des personnes détenues".
|-
| 2004 || Décret 2004-1364 modifiant le code de procédure pénale (troisième partie : Décrets) et relatif à l’application des peines.
|}

Les informations ci-dessus concernent plus particulièrement la France et ont été tirées du site internet suivant : [http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/politique-penitentiaire/chronologie-prison/ Chronologie]

== Méthodologie ==

Afin d'étayer les apports de notre article, nous avons décidé d'interviewer deux personnes. Nous avons décidé d'adopter une posture semi-directive dans nos entretiens de recherche. L'objectif de ces entretiens est de "favoriser la production d’un discours de l’interviewé sur un thème défini dans le cadre d’une recherche"<ref>Blanchet A., et Al (1985). L'entretien dans les sciences sociales. Bordas, Paris. Page 7.</ref>, dans ce cas-ci il s'agira pour les deux interviewés de partager leurs souvenirs et expériences afin que nous puissions mieux comprendre la situation passée et actuelle concernant la prison. Nous essaierons aussi d'approfondir un peu grâce à leurs opinions sur le thème du droit à l'intégrité physique et morale des détenus en Suisse.

=== [[Questions pour les entretiens|Questions d'entretiens]] ===
Nous désirons laisser de l'espace et de la liberté aux personnes interviewées. Par conséquent, nous ne proposerons pas de questions fermées mais des questions ouvertes et générales. Nous accorderons un long temps de réponse afin de laisser à la personne la possibilité de se souvenir et de raconter l'histoire et son histoire, notre but étant de véritablement comprendre comment s'est construite la lutte pour les droits des détenus en Suisse.

=== Présentations des personnes interviewées ===

Madame Muriel Testuz et Madame Yvonne Bercher.
Pour la présentation des personnes interviewées, voir l'[[index]]

== Retour sur les entretiens ==
'''Entretien avec [[Index|Muriel Testuz]]''' -- [[Retranscriptions_des_entretiens|Transcription]]

'''Entretien avec [[Index|Yvonne Bercher]]''' -- [[Retranscriptions_des_entretiens|Transcription]]

== Conclusion ==

== Notes et références ==
<references/>

Droits des prisonniers

2013-12-05T14:17:31Z

Stephanie : /* Les années 1960-1980 */

== Historique ==
Durant l'Antiquité et le Moyen-Âge, les sanctions pénales consistaient principalement en un châtiment corporel et la liberté n'était pas encore considérée comme un bien appartenant à l'individu. Par conséquent, les prisons n'étaient pas utilisées comme mode de punition. En effet, elles permettaient, par exemple, de s'assurer qu'un condamné serait présent le jour de son procès.

Jusqu'au 17ème siècle, cette mentalité n'évoluera pas. Au siècle des lumières, apparaît alors la conception de la liberté. Celle-ci se révèle être le bien le plus précieux dont peut disposer un individu. Rapidement, l'idée d'utiliser la prison comme mesure punitive - car privative de liberté - est proposée : les peines ne s'appliquent plus au corps, mais à l'esprit.<ref>Emine Eylem Aksoy Rétornaz. (2011). La sauvegarde des droits de l'Homme dans l'exécution de la peine privative de liberté, notamment en Suisse et en Turquie. Schulthess Médias, Juridiques SA : Genève</ref>

La réforme pénale initiée par le texte de [http://leboucher.com/vous/beccaria/ Cesare Beccaria], Des délits et des peines, paru en 1764, dénonce le recours à la torture comme moyen d'instruction, la cruauté totalement disproportionnée des châtiments, tels que la peine capitale, l'inégalité de traitement des condamnés en fonction de leur classe sociale ou encore l'arbitraire des juges dans la décision des peine. Il préconise alors la mise en œuvre d'un système de peines fixes garantissant l'égalité entre les condamnés et empêchant ainsi toute appréciation des juges.

[http://fr.wikipedia.org/wiki/John_Howard_%28philanthrope%29 John Howard], philanthrope britannique, est l'un des premier à s'intéresser au statut juridique des prisonniers. Son livre sur "L'État des prisons européennes" (1777) souligne la nécessité d'un traitement carcéral respectant les droits élémentaires de l'humanité. A la fin du 18ème siècle, [http://fr.wikipedia.org/wiki/Jeremy_Bentham Jeremy Bentham] va plus loin et défend la position que les détenus doivent avoir exactement les mêmes droits que les personnes en liberté mis à part celui d'aller et venir<ref>Emine Eylem Aksoy Rétornaz. (2011). La sauvegarde des droits de l'Homme dans l'exécution de la peine privative de liberté, notamment en Suisse et en Turquie. Schulthess Médias, Juridiques SA : Genève</ref>.

Il faut attendre le 19éme siècle pour qu'on donne un autre but aux peines. «Le détenu devrait être complétement transformé, tant dans son corps et ses habitudes que dans son esprit et sa volonté. La volonté d'améliorer le détenu durant sa détention ou l'idée d'une réinsertion possible dans la société transparaissent en filigrane»<ref>Emine Eylem Aksoy Rétornaz. (2011). La sauvegarde des droits de l'Homme dans l'exécution de la peine privative de liberté, notamment en Suisse et en Turquie. Schulthess Médias, Juridiques SA : Genève. Page 14</ref>. On passe à une pénalité de la détention. [http://fr.wikipedia.org/wiki/Michel_Foucault Michel Foucault] analyse ce nouvel "art de punir" à travers ce qu'il appelle une micro-physique du pouvoir permettant une constante soumission de l'individu au regard des gardiens. La justice moderne va alors chercher à transmettre l'idée que l'essentiel n'est pas de punir, mais de redresser. Ce que l'on vise désormais, c'est la liberté de l'individu. Par exemple, avec l'introduction de la notion de "circonstances atténuantes" on fait entrer dans le verdict une appréciation portée sur le criminel et sur ce que l'on peut attendre de lui dans l'avenir. «Trouver pour un crime le châtiment qui convient, c'est trouver le désavantage dont l'idée soit telle qu'elle rende définitivement sans attrait l'idée d'un méfait»<ref>Foucault, M. (1975). Surveiller et punir. Paris : Gallimard.</ref>.

Le 19ème siècle apporte son lot de réformes. Des mécanismes de réduction de peines apparaissent et surtout, la libération conditionnelle et le régime du sursis sont instaurés, respectivement en 1885 et 1891 en France.<ref>Favard, J. (1994). Les prisons. Flammarion : France.</ref>

'''Et entre 1890 et 1970????'''

=== Les années 1960-1980 ===
Les années 1970 sont déterminantes dans le débat sur les droits des prisonniers. Cette question est directement liée à la perte de la liberté par l'emprisonnement. or, il s'agit de distinguer les droits de la personnes humains des droits du prisonniers. Les premières relèvent de ... les second de....

TEXTE ISSUE DU PDF QUE JE VOUS AI ENVOYE
Ce n’est qu’à partir des années 1970 qu’il est admis que la qualité de détenu n’exclut pas celle de sujet détenteur de droits, évolution résumée par la formule « la prison, c’est la privation d’aller et venir et rien d’autre » prononcée par le Président de la République Valéry Giscard d’Estaing.Des droits sont progressivement reconnus aux personnes détenues, les dotant d’un statut juridique qui reste cependant partiel car un écart perdure entre la capacité de jouissance et la capacité d’exercice des droits dont les détenus sont titulaires.

=== Depuis 1980 ===

== Droit à l’intégrité physique et morale ==

La prison a beaucoup évolué au cours du temps, comme le démontre l'historique. Et avec cette évolution, ont évolué les valeurs de la prison et les droits des prisonniers. Parmi ces droits, nous pouvons lister le droit à l'intégrité physique et morale, le droit à des conditions de vie appropriées, ou encore le droit à la santé. Étant donné la centration sur l'évolution de la nature des sanctions et peines dans l'historique de cet article, nous avons choisi de développer un peu plus le droit à l'intégrité physique et morale des prisonniers.

«Par le prononcé d'une peine privative de liberté à son égard, l'individu purgeant cette peine est privé de l'un de ses principaux attributs, il perd sa liberté. Le problème majeur réside dans le fait de savoir s'il s'agit d'une perte de liberté ou des libertés et dans quelle mesure cette privation est compatible avec les droits et libertés de l'individu.»<ref>Emine Eylem Aksoy Rétornaz. (2011). La sauvegarde des droits de l'Homme dans l'exécution de la peine privative de liberté, notamment en Suisse et en Turquie. Schulthess Médias, Juridiques SA : Genève. Page 17.</ref>

Les individus qui sont détenus conservent tous leurs droits sauf ceux dont la perte est une conséquence directe de la privation des libertés. L’interdiction universelle des actes de torture et des mauvais traitements trouve sa source dans la dignité inhérente à la personne humaine. Les prisonniers et détenus doivent être traités en toute circonstance de façon humaine et digne et ce du jour de leur admission jusqu'au jour de leur libération.

Ainsi tout acte de torture ou de traitement inhumain ou dégradant est interdit et impardonnable. L'interdiction de la torture a force de loi.
Cette interdiction trouve sa source dans la Déclaration universelle des Droits de l’Homme dont l'article 5 stipule que :
«Nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants»<ref>Les droits de l'homme et les prisons. (2004). Manuel de formation aux droits de l'homme à l'intention du personnel pénitentiaire. Série sur la formation professionnelle n°11. NATIONS UNIES, New York et Genève. Page 38.</ref>. Ainsi le paragraphe 1 de l’article premier de la Convention contre la torture et autre peine ou traitement cruel, inhumain ou dégradant définit la torture comme :

«Tout acte par lequel une douleur ou des souffrances aiguës, physiques ou mentales, sont intentionnellement infligées à une personne aux fins notamment d’obtenir d’elle ou d’une tierce personne des renseignements ou des aveux, de la punir d’un acte qu’elle ou une tierce personne a commis ou est soupçonnée d’avoir commis, de l’intimider ou de faire pression sur elle ou d’intimider ou de faire pression sur une tierce personne, ou pour tout autre motif fondé sur une forme de discrimination quelle qu’elle soit, lorsqu’une telle douleur ou de telles souffrances sont infligées par un agent de la fonction publique ou toute autre personne agissant à titre officiel ou à son instigation ou avec son consentement exprès ou tacite. Ce terme ne s’étend pas à la douleur ou aux souffrances résultant uniquement de sanctions légitimes, inhérentes à ces sanctions ou occasionnées par elles».<ref>Les droits de l'homme et les prisons. (2004). Manuel de formation aux droits de l'homme à l'intention du personnel pénitentiaire. Série sur la formation professionnelle n°11. NATIONS UNIES, New York et Genève. Page 38.</ref>

De même, lorsqu'une personne détenue ou emprisonnée disparaît ou décède, il faut que la cause de cette disparition ou de ce décès fasse l’objet d’une enquête indépendante. Le principe 34 de l’Ensemble de principes pour la protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d’emprisonnement prévoit que :

«Si une personne détenue ou emprisonnée vient à décéder ou à disparaître pendant la période de sa détention ou de son emprisonnement, une autorité judiciaire ou autre ordonnera une enquête sur les causes du décès ou de la disparition, soit de sa propre initiative, soit à la requête d’un membre de la famille de cette personne ou de toute personne qui a connaissance de l’affaire...»<ref>Les droits de l'homme et les prisons. (2004). Manuel de formation aux droits de l'homme à l'intention du personnel pénitentiaire. Série sur la formation professionnelle n°11. NATIONS UNIES, New York et Genève. Page 41.</ref>

Prenons l’exemple des conditions de détention dans une prison genevoise pour majeurs : Champ-Dollon qui ouvre ses portes en 1977. Déjà au centre de l’actualité à cause de sa surpopulation, cette prison préventive de Genève a fait la une, en avril 2006, pour de toutes autres raisons. En effet, 200 détenus ont signé une lettre dénonçant l’emploi disproportionné de la force policière et des détentions préventives excédant les peines prononcées.
Suite aux protestations de 2006, les rapports ont mis en évidence en évidence des violations des droits humains au sein de la prison (allégations de pratiques d’immersion de la tête sous l’eau) par la suite confirmées. Malgré cela, en 2007, toujours pas de réaction des autorités.<ref>Plateforme d'information humanrights.ch sous http://www.humanrights.ch/fr/Suisse/interieure/Poursuite/Detention/idart_4174-content.html</ref>

Pour la Ligue suisse des droits de l'homme (LSDH), qui a présenté son rapport le 16 avril 2007, les droits fondamentaux des détenus ne sont pas respectés dans la prison genevoise de Champ-Dollon. De même, le rapport de la commission d'experts du Grand Conseil genevois, présenté le 18 avril 2007, a été très sévère envers les pratiques de la police et de la justice.<ref>Plateforme d'information humanrights.ch sous http://www.humanrights.ch/fr/Suisse/interieure/Poursuite/Detention/idart_4174-content.html</ref>
Les experts de la commission ont auditionné 125 détenus et ils ont eu accès aux données de la police judiciaire et de la justice.
30% des détenus auditionnés (soit 38 sur les 125) se sont plaints de mauvais traitements physiques et de propos racistes, voire de rançons; dans 14 des cas, des lésions ont été constatées par les médecins. Les brutalités ont consisté en coups de pieds à terre, tête frappée contre le mur, gifles, coups lors de l'interrogatoire, et un mineur a raconté avoir subit le sous-marin (tête dans l'eau).

Dû à la surpopulation, certaines conditions de détention deviennent inacceptables. Le rapport de la LSDH a confirmé certains problèmes, comme un accès restreint aux soins, aux parloirs, à la formation ou aux places de travail. Les experts ont confirmé la promiscuité, la mixité, le mélange de détenus (p.ex avec des détenus perturbés) et certaines restrictions.<ref>Plateforme d'information humanrights.ch sous http://www.humanrights.ch/fr/Suisse/interieure/Poursuite/Detention/idart_4174-content.html</ref>

Lors d'une conférence de presse le 3 mai 2007, les autorités ont exprimé leur inquiétude tout en relativisant les allégations. Le ministre genevois en charge de la police, Laurent Moutinot, a pointé le fait que les allégations de détenus n'avaient pas fait l'objet de vérification et que les policiers accusés n'avaient pas été entendus. Toutefois, les autorités ont présenté un plan de réformes de la police censé mettre un frein à ces dysfonctionnements. Le plan d'action comprenait l'amélioration de la formation des policier, la réunion en un seul corps de la gendarmerie et de la police de sécurité internationale, une nouvelle répartition des compétences, des caméras de surveillance (y compris dans les postes de police et les salles d'interrogatoires), la réforme des procédures disciplinaires et la création d'une police des polices intercantonale.<ref>Plateforme d'information humanrights.ch sous http://www.humanrights.ch/fr/Suisse/interieure/Poursuite/Detention/idart_4174-content.html</ref>

== Institutions et associations défendant le droit des prisonniers ==

=== Le GAP ===

Le Groupe Action Prison : GAP

Ce groupe a été créé, en 1975 par Michel Glardon, à la suite de la mort de Patrick Moll. Ceci se faisait par le biais d’un journal, nommé Passe-Murailles, qui publiait des dossiers sur des « thèmes brulants ». Ce groupe avait la volonté de créer une profonde modification de la détention préventive. Il a énormément lutté « pour briser l’isolement dans les prisons et pour défendre un vrai salaire pour les prisonniers, supprimer la censure, soutenir les luttes »<ref>-, - (Hrsg.). (2006). Luttes au pied de la lettre, Editions d’en bas, Lausanne. pp 12-129</ref> dans différentes prisons suisses telles que Witzwil ou encore Saint-Antoine devenue Champ-Dollon.

Depuis 1986, le groupe Action Prison a disparu et a laissé la place à bien d’autres associations qui luttent pour le respect des prisonniers. Notamment, l’Association de Défense des Prisonniers en Suisse qui a vu le jour en 1986 et qui souhaitait « soutenir les luttes des prisonniers au niveau national et dénoncer l’ensemble du système carcéral ».<ref>-, - (Hrsg.). (2006). Luttes au pied de la lettre, Editions d’en bas, Lausanne. pp 12-129</ref>

=== ADPS (Association de défense des prisonniers de Suisse) ===

Un syndicat de prisonniers, appelé l’Association de Défense des Prisonniers de Suisse, s’est crée en 1986 et prit, ainsi, le relais du Groupe Action Prison. C'est le 1er août que Jacques Fasel, le fondateur, déposa la demande de création de l’ADPS à la conseillère fédérale Elisabeth Kopp. L’Office fédéral de la justice ne s’y opposa pas concrètement, mais transmit le message suivant : « Rien n’empêche en principe des détenus de fonder une association. Toutefois la direction de l’établissement peut soumettre l’activité de ladite association à des conditions, voire la restreindre. »

Cette association était essentiellement composée de détenus et ne comprenait que quelques rares membres non incarcérés, ceux-ci servant de relais avec l’extérieur.

L’ADPS a évolué du simple syndicat de prisonniers à un groupe actif hors de l’enceinte des prisons. C’était les membres extérieurs à la prison qui recevaient les demandes d’aide des détenus et qui essaient de les traiter, sans toutefois y arriver au vu des nombreuses sollicitations. L’ADPS est alors perçue par les détenus comme inefficace et se voit discréditée. Il s’en suivit le départ de Jacques Fasel qui préféra œuvrer en solitaire.

Ces informations sont tirées d'un livre d'Yvonne Bercher. (1995)<ref>Yvonne Bercher. (1995). Au-delà des murs: témoignage et recherche sur l’univers carcéral suisse romand, éditions d'en bas, Lausanne. pp 45-48</ref>.

=== Groupement [http://www.infoprisons.ch/ Infosprisons] ===

Le Groupe Infoprisons est un groupe de travail qui s'est créé après la fin tragique de [http://www.laregion.ch/cetait-effrayant-et-tres-penible/ Skander Vogt] qui est survenue en mars 2010, suite à l’incendie de sa cellule dans le canton de Vaud. En effet, cet événement a déclenché plusieurs interrogations et ces derniers se sont mis à réfléchir à ce que ce drame révélait du monde des prisons et à ce qui pouvait être fait afin d’éviter que ce type d'événement ne se reproduise. Ils ont donc décidé d’élaborer et de diffuser un bulletin électronique trimestriel.

Ce groupe d'information sur les prisons a donc pour but de permettre la prise de parole des détenus et la mobilisation des professionnels impliqués dans le système carcéral.

Il se compose, d'une part, de plusieurs personnes chargées de la responsabilité principale de la rédaction, à savoir: Marie Bonnard (ancienne journaliste à Tout-Va-Bien Hebdo), Patricia Lin (assistante sociale en milieu carcéral durant de nombreuses années), Anne-Catherine Menétrey-Savary (ex-conseillère nationale) et Muriel Testuz (active dans le Groupe Action Prison aujourd’hui disparu). Puis, d'autre part, d'une personne chargée de la relecture des bulletins, à savoir: Joëlle Pascale Ulrich. Tous ces acteurs travaillent bénévolement pour la rédactions des divers textes ainsi que la recherche d'informations.

Afin de recevoir les bulletins électroniques, il suffit de s'inscrire sur le [http://infoprisons.ch/ site-web] du Groupe Info prisons.

=== [http://www.aafip.ch/fr/ AAFIP] (Association des Amis de la Fraternité Internationale des Prisons) ===

:"Partout dans le monde les prisons sont un enfer. Aidez-nous à en faire des lieux de résurrection"<ref>Site de l'AAFIP sous http://www.aafip.ch/fr/</ref>

L'AAFIP est une association suisse qui a été créée en 2005. Elle agit auprès des détenus, anciens détenus, victimes, enfants et familles touchées par le crime dans de nombreux pays parmi les plus défavorisés.

L'un de leurs axes prioritaires est la justice réparatrice qui est devenue une vision minoritaire autour du XIème siècle, au profit d'une justice rétributive ou répressive, mais qui revient en force actuellement. Car c'est ce type de justice qui est porteur d'espoir pour une réelle réinsertion des détenus au sein de la société. En effet, le crime ne se réduit pas à la transgression de la loi mais il affecte aussi les relations entre les individus. Ainsi, ce n'est pas le fait de simplement appliquer des peines aux coupables qui compensera la souffrance des victimes, et cela peut même conduire à un désir de vengeance chez le coupable.
Concrètement, la justice réparatrice aide donc le coupable à réparer ou tenter de réparer le mal qu'il a fait dans la mesure du possible.

Il y a 124 associations à travers le monde et toutes ont les mêmes objectifs : elles s'impliquent dans la visite des détenus, la formation professionnelle en prison, l’accompagnement des victimes, des familles et enfants de prisonniers, la mise en place de programmes de réinsertion [http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/politique-penitentiaire/chronologie-prison/ Chronologie]professionnelle et la promotion du concept de justice réparatrice.

== Chronologie ==

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! Date !! Événement
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| 1788 || Abolition de la torture
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| 1789 || La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen proclame que " nul homme ne peut être accusé, arrêté ou détenu que dans les cas déterminés par la loi et selon les formes qu’elle a prescrites ".
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| 1791|| Adoption du premier code pénal en France. L’enfermement est placé au centre du dispositif judiciaire. On voit apparaître une généralisation de la peine privative de liberté mais on conserve la peine de mort et les travaux forcés
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| 1819 || Adoption du deuxième code pénal en France. Celui-ci privilégie le châtiment qui s’ajoute à l’incarcération pénale : boulet au pied des forçats et flétrissure au fer rouge.
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| 1839 || Mise en place d'un règlement intérieur pour les maisons centrales qui instaure l'interdiction de parler, de fumer, de boire du vin et obligation de travailler et de porter le costume pénal.
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| 1842 || Le prétoire est créé et le cachot devient la principale sanction disciplinaire
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| 1852 || Instauration d'un décret prince-présidentiel interdisant le droit de vote dans les prisons.
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| 1872 || La commission d’enquête parlementaire d’Haussonville est nommée afin de d’étudier les établissements pénitentiaires et de proposer des mesures pour en améliorer le régime.
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| 1875 || La loi Bérenger généralise l’emprisonnement cellulaire dans les prisons départementales : elle prévoit un isolement total en cellule pour les prévenus et les condamnés à moins d’un an d’emprisonnement, en contrepartie d’une remise d’un quart de la peine. Les détenus sont astreints au silence et au port d’une cagoule pendant leurs déplacements à l’extérieur de leur cellule.
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| 1885 || Loi instaurant la libération conditionnelle.
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| 1891 || Loi instaurant le sursis simple.
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| 1912 || Loi instaurant la liberté surveillée.
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| 1943 || Loi relative à l’usage des armes par le personnel des établissements pénitentiaires.
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| 1945 || Le traitement infligé au détenu doit être humain, exempt de vexations et tendre principalement à son instruction générale et professionnelle. Les travaux forcés sont abolis.
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| 1953 || Entrée en vigueur, en France, de la Convention européenne des droits de l’Homme.
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| 1975 || La réforme pénitentiaire opère une nouvelle classification des établissements pénitentiaires entre trois catégories principales : maison d’arrêt, maison centrale et centre de détention (ces derniers étant orientés en faveur de la réinsertion sociale des détenus). Elle développe d’autre part des peines de substitution et institue les Quartiers de Haute Sécurité.
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| 1975 || Loi instituant les premières peines de substitution
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| 1975 || Loi rétablissant le droit de vote dans les prisons.
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| 1978 || Instauration des peines de sûreté.
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| 1981 || Entrée en vigueur en France du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, affirmant que " Toute personne privée de sa liberté est traitée avec humanité et avec le respect de la dignité inhérente à la personne humaine ".
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| 1981 || Loi 81-908 portant abolition de la peine de mort. La peine privative de liberté devient la peine maximale de référence.
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| 1982 || Disparition des Quartiers de Haute Sécurité.
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| 1983 || La peine de travail d’intérêt général est créée. Les hygiaphones sont retirés des parloirs : les détenus et leur visiteurs peuvent se toucher.
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| 1984 || Loi 84-576 tendant à renforcer le droit des personnes en matière de placement en détention provisoire et d’exécution d’un mandat de justice.
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| 1986 || Décret relatif à la lutte contre les maladies mentales et à l’organisation de la sectorisation psychiatrique
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| 1988 || Loi 88-1243 autorisant l’approbation d’une convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants.
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| 1994 || Réforme des soins en milieu pénitentiaire.
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| 2000 || Relance du débat sur les conditions de détention en France.
Loi 2000-516 sur le renforcement de la présomption d’innocence et les droits des victimes.
Présentation un projet de loi pénitentiaire construite autour de trois axes : conditions des détenus, missions des personnels de l’administration pénitentiaire et contrôle des prisons.
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| 2002 || Loi 2002-303 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. Elle permet de suspendre la peine d’une personne dont l’état de santé est incompatible avec la détention.
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| 2003 || Publication du rapport Terra, "Prévention du suicide des personnes détenues".
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| 2004 || Décret 2004-1364 modifiant le code de procédure pénale (troisième partie : Décrets) et relatif à l’application des peines.
|}

Les informations ci-dessus concernent plus particulièrement la France et ont été tirées du site internet suivant : [http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/politique-penitentiaire/chronologie-prison/ Chronologie]

== Méthodologie ==

Afin d'étayer les apports de notre article, nous avons décidé d'interviewer deux personnes. Nous avons décidé d'adopter une posture semi-directive dans nos entretiens de recherche. L'objectif de ces entretiens est de "favoriser la production d’un discours de l’interviewé sur un thème défini dans le cadre d’une recherche"<ref>Blanchet A., et Al (1985). L'entretien dans les sciences sociales. Bordas, Paris. Page 7.</ref>, dans ce cas-ci il s'agira pour les deux interviewés de partager leurs souvenirs et expériences afin que nous puissions mieux comprendre la situation passée et actuelle concernant la prison. Nous essaierons aussi d'approfondir un peu grâce à leurs opinions sur le thème du droit à l'intégrité physique et morale des détenus en Suisse.

=== [[Questions pour les entretiens|Questions d'entretiens]] ===
Nous désirons laisser de l'espace et de la liberté aux personnes interviewées. Par conséquent, nous ne proposerons pas de questions fermées mais des questions ouvertes et générales. Nous accorderons un long temps de réponse afin de laisser à la personne la possibilité de se souvenir et de raconter l'histoire et son histoire, notre but étant de véritablement comprendre comment s'est construite la lutte pour les droits des détenus en Suisse.

=== Présentations des personnes interviewées ===

Madame Muriel Testuz et Madame Yvonne Bercher.
Pour la présentation des personnes interviewées, voir l'[[index]]

== Retour sur les entretiens ==
'''Entretien avec [[Index|Muriel Testuz]]''' -- [[Retranscriptions_des_entretiens|Transcription]]

'''Entretien avec [[Index|Yvonne Bercher]]''' -- [[Retranscriptions_des_entretiens|Transcription]]

== Conclusion ==

== Notes et références ==
<references/>

Droits des prisonniers

2013-12-05T14:14:55Z

Stephanie : /* Historique */

== Historique ==
Durant l'Antiquité et le Moyen-Âge, les sanctions pénales consistaient principalement en un châtiment corporel et la liberté n'était pas encore considérée comme un bien appartenant à l'individu. Par conséquent, les prisons n'étaient pas utilisées comme mode de punition. En effet, elles permettaient, par exemple, de s'assurer qu'un condamné serait présent le jour de son procès.

Jusqu'au 17ème siècle, cette mentalité n'évoluera pas. Au siècle des lumières, apparaît alors la conception de la liberté. Celle-ci se révèle être le bien le plus précieux dont peut disposer un individu. Rapidement, l'idée d'utiliser la prison comme mesure punitive - car privative de liberté - est proposée : les peines ne s'appliquent plus au corps, mais à l'esprit.<ref>Emine Eylem Aksoy Rétornaz. (2011). La sauvegarde des droits de l'Homme dans l'exécution de la peine privative de liberté, notamment en Suisse et en Turquie. Schulthess Médias, Juridiques SA : Genève</ref>

La réforme pénale initiée par le texte de [http://leboucher.com/vous/beccaria/ Cesare Beccaria], Des délits et des peines, paru en 1764, dénonce le recours à la torture comme moyen d'instruction, la cruauté totalement disproportionnée des châtiments, tels que la peine capitale, l'inégalité de traitement des condamnés en fonction de leur classe sociale ou encore l'arbitraire des juges dans la décision des peine. Il préconise alors la mise en œuvre d'un système de peines fixes garantissant l'égalité entre les condamnés et empêchant ainsi toute appréciation des juges.

[http://fr.wikipedia.org/wiki/John_Howard_%28philanthrope%29 John Howard], philanthrope britannique, est l'un des premier à s'intéresser au statut juridique des prisonniers. Son livre sur "L'État des prisons européennes" (1777) souligne la nécessité d'un traitement carcéral respectant les droits élémentaires de l'humanité. A la fin du 18ème siècle, [http://fr.wikipedia.org/wiki/Jeremy_Bentham Jeremy Bentham] va plus loin et défend la position que les détenus doivent avoir exactement les mêmes droits que les personnes en liberté mis à part celui d'aller et venir<ref>Emine Eylem Aksoy Rétornaz. (2011). La sauvegarde des droits de l'Homme dans l'exécution de la peine privative de liberté, notamment en Suisse et en Turquie. Schulthess Médias, Juridiques SA : Genève</ref>.

Il faut attendre le 19éme siècle pour qu'on donne un autre but aux peines. «Le détenu devrait être complétement transformé, tant dans son corps et ses habitudes que dans son esprit et sa volonté. La volonté d'améliorer le détenu durant sa détention ou l'idée d'une réinsertion possible dans la société transparaissent en filigrane»<ref>Emine Eylem Aksoy Rétornaz. (2011). La sauvegarde des droits de l'Homme dans l'exécution de la peine privative de liberté, notamment en Suisse et en Turquie. Schulthess Médias, Juridiques SA : Genève. Page 14</ref>. On passe à une pénalité de la détention. [http://fr.wikipedia.org/wiki/Michel_Foucault Michel Foucault] analyse ce nouvel "art de punir" à travers ce qu'il appelle une micro-physique du pouvoir permettant une constante soumission de l'individu au regard des gardiens. La justice moderne va alors chercher à transmettre l'idée que l'essentiel n'est pas de punir, mais de redresser. Ce que l'on vise désormais, c'est la liberté de l'individu. Par exemple, avec l'introduction de la notion de "circonstances atténuantes" on fait entrer dans le verdict une appréciation portée sur le criminel et sur ce que l'on peut attendre de lui dans l'avenir. «Trouver pour un crime le châtiment qui convient, c'est trouver le désavantage dont l'idée soit telle qu'elle rende définitivement sans attrait l'idée d'un méfait»<ref>Foucault, M. (1975). Surveiller et punir. Paris : Gallimard.</ref>.

Le 19ème siècle apporte son lot de réformes. Des mécanismes de réduction de peines apparaissent et surtout, la libération conditionnelle et le régime du sursis sont instaurés, respectivement en 1885 et 1891 en France.<ref>Favard, J. (1994). Les prisons. Flammarion : France.</ref>

'''Et entre 1890 et 1970????'''

=== Les années 1960-1980 ===
Les années 1970 sont déterminantes dans le débat sur les droits des prisonniers. Cette question est directement liée à la perte de la liberté par l'emprisonnement. or, il s'agit de distinguer les droits de la personnes humains des droits du prisonniers. Les premières relèvent de ... les second de....

=== Depuis 1980 ===

== Droit à l’intégrité physique et morale ==

La prison a beaucoup évolué au cours du temps, comme le démontre l'historique. Et avec cette évolution, ont évolué les valeurs de la prison et les droits des prisonniers. Parmi ces droits, nous pouvons lister le droit à l'intégrité physique et morale, le droit à des conditions de vie appropriées, ou encore le droit à la santé. Étant donné la centration sur l'évolution de la nature des sanctions et peines dans l'historique de cet article, nous avons choisi de développer un peu plus le droit à l'intégrité physique et morale des prisonniers.

«Par le prononcé d'une peine privative de liberté à son égard, l'individu purgeant cette peine est privé de l'un de ses principaux attributs, il perd sa liberté. Le problème majeur réside dans le fait de savoir s'il s'agit d'une perte de liberté ou des libertés et dans quelle mesure cette privation est compatible avec les droits et libertés de l'individu.»<ref>Emine Eylem Aksoy Rétornaz. (2011). La sauvegarde des droits de l'Homme dans l'exécution de la peine privative de liberté, notamment en Suisse et en Turquie. Schulthess Médias, Juridiques SA : Genève. Page 17.</ref>

Les individus qui sont détenus conservent tous leurs droits sauf ceux dont la perte est une conséquence directe de la privation des libertés. L’interdiction universelle des actes de torture et des mauvais traitements trouve sa source dans la dignité inhérente à la personne humaine. Les prisonniers et détenus doivent être traités en toute circonstance de façon humaine et digne et ce du jour de leur admission jusqu'au jour de leur libération.

Ainsi tout acte de torture ou de traitement inhumain ou dégradant est interdit et impardonnable. L'interdiction de la torture a force de loi.
Cette interdiction trouve sa source dans la Déclaration universelle des Droits de l’Homme dont l'article 5 stipule que :
«Nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants»<ref>Les droits de l'homme et les prisons. (2004). Manuel de formation aux droits de l'homme à l'intention du personnel pénitentiaire. Série sur la formation professionnelle n°11. NATIONS UNIES, New York et Genève. Page 38.</ref>. Ainsi le paragraphe 1 de l’article premier de la Convention contre la torture et autre peine ou traitement cruel, inhumain ou dégradant définit la torture comme :

«Tout acte par lequel une douleur ou des souffrances aiguës, physiques ou mentales, sont intentionnellement infligées à une personne aux fins notamment d’obtenir d’elle ou d’une tierce personne des renseignements ou des aveux, de la punir d’un acte qu’elle ou une tierce personne a commis ou est soupçonnée d’avoir commis, de l’intimider ou de faire pression sur elle ou d’intimider ou de faire pression sur une tierce personne, ou pour tout autre motif fondé sur une forme de discrimination quelle qu’elle soit, lorsqu’une telle douleur ou de telles souffrances sont infligées par un agent de la fonction publique ou toute autre personne agissant à titre officiel ou à son instigation ou avec son consentement exprès ou tacite. Ce terme ne s’étend pas à la douleur ou aux souffrances résultant uniquement de sanctions légitimes, inhérentes à ces sanctions ou occasionnées par elles».<ref>Les droits de l'homme et les prisons. (2004). Manuel de formation aux droits de l'homme à l'intention du personnel pénitentiaire. Série sur la formation professionnelle n°11. NATIONS UNIES, New York et Genève. Page 38.</ref>

De même, lorsqu'une personne détenue ou emprisonnée disparaît ou décède, il faut que la cause de cette disparition ou de ce décès fasse l’objet d’une enquête indépendante. Le principe 34 de l’Ensemble de principes pour la protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d’emprisonnement prévoit que :

«Si une personne détenue ou emprisonnée vient à décéder ou à disparaître pendant la période de sa détention ou de son emprisonnement, une autorité judiciaire ou autre ordonnera une enquête sur les causes du décès ou de la disparition, soit de sa propre initiative, soit à la requête d’un membre de la famille de cette personne ou de toute personne qui a connaissance de l’affaire...»<ref>Les droits de l'homme et les prisons. (2004). Manuel de formation aux droits de l'homme à l'intention du personnel pénitentiaire. Série sur la formation professionnelle n°11. NATIONS UNIES, New York et Genève. Page 41.</ref>

Prenons l’exemple des conditions de détention dans une prison genevoise pour majeurs : Champ-Dollon qui ouvre ses portes en 1977. Déjà au centre de l’actualité à cause de sa surpopulation, cette prison préventive de Genève a fait la une, en avril 2006, pour de toutes autres raisons. En effet, 200 détenus ont signé une lettre dénonçant l’emploi disproportionné de la force policière et des détentions préventives excédant les peines prononcées.
Suite aux protestations de 2006, les rapports ont mis en évidence en évidence des violations des droits humains au sein de la prison (allégations de pratiques d’immersion de la tête sous l’eau) par la suite confirmées. Malgré cela, en 2007, toujours pas de réaction des autorités.<ref>Plateforme d'information humanrights.ch sous http://www.humanrights.ch/fr/Suisse/interieure/Poursuite/Detention/idart_4174-content.html</ref>

Pour la Ligue suisse des droits de l'homme (LSDH), qui a présenté son rapport le 16 avril 2007, les droits fondamentaux des détenus ne sont pas respectés dans la prison genevoise de Champ-Dollon. De même, le rapport de la commission d'experts du Grand Conseil genevois, présenté le 18 avril 2007, a été très sévère envers les pratiques de la police et de la justice.<ref>Plateforme d'information humanrights.ch sous http://www.humanrights.ch/fr/Suisse/interieure/Poursuite/Detention/idart_4174-content.html</ref>
Les experts de la commission ont auditionné 125 détenus et ils ont eu accès aux données de la police judiciaire et de la justice.
30% des détenus auditionnés (soit 38 sur les 125) se sont plaints de mauvais traitements physiques et de propos racistes, voire de rançons; dans 14 des cas, des lésions ont été constatées par les médecins. Les brutalités ont consisté en coups de pieds à terre, tête frappée contre le mur, gifles, coups lors de l'interrogatoire, et un mineur a raconté avoir subit le sous-marin (tête dans l'eau).

Dû à la surpopulation, certaines conditions de détention deviennent inacceptables. Le rapport de la LSDH a confirmé certains problèmes, comme un accès restreint aux soins, aux parloirs, à la formation ou aux places de travail. Les experts ont confirmé la promiscuité, la mixité, le mélange de détenus (p.ex avec des détenus perturbés) et certaines restrictions.<ref>Plateforme d'information humanrights.ch sous http://www.humanrights.ch/fr/Suisse/interieure/Poursuite/Detention/idart_4174-content.html</ref>

Lors d'une conférence de presse le 3 mai 2007, les autorités ont exprimé leur inquiétude tout en relativisant les allégations. Le ministre genevois en charge de la police, Laurent Moutinot, a pointé le fait que les allégations de détenus n'avaient pas fait l'objet de vérification et que les policiers accusés n'avaient pas été entendus. Toutefois, les autorités ont présenté un plan de réformes de la police censé mettre un frein à ces dysfonctionnements. Le plan d'action comprenait l'amélioration de la formation des policier, la réunion en un seul corps de la gendarmerie et de la police de sécurité internationale, une nouvelle répartition des compétences, des caméras de surveillance (y compris dans les postes de police et les salles d'interrogatoires), la réforme des procédures disciplinaires et la création d'une police des polices intercantonale.<ref>Plateforme d'information humanrights.ch sous http://www.humanrights.ch/fr/Suisse/interieure/Poursuite/Detention/idart_4174-content.html</ref>

== Institutions et associations défendant le droit des prisonniers ==

=== Le GAP ===

Le Groupe Action Prison : GAP

Ce groupe a été créé, en 1975 par Michel Glardon, à la suite de la mort de Patrick Moll. Ceci se faisait par le biais d’un journal, nommé Passe-Murailles, qui publiait des dossiers sur des « thèmes brulants ». Ce groupe avait la volonté de créer une profonde modification de la détention préventive. Il a énormément lutté « pour briser l’isolement dans les prisons et pour défendre un vrai salaire pour les prisonniers, supprimer la censure, soutenir les luttes »<ref>-, - (Hrsg.). (2006). Luttes au pied de la lettre, Editions d’en bas, Lausanne. pp 12-129</ref> dans différentes prisons suisses telles que Witzwil ou encore Saint-Antoine devenue Champ-Dollon.

Depuis 1986, le groupe Action Prison a disparu et a laissé la place à bien d’autres associations qui luttent pour le respect des prisonniers. Notamment, l’Association de Défense des Prisonniers en Suisse qui a vu le jour en 1986 et qui souhaitait « soutenir les luttes des prisonniers au niveau national et dénoncer l’ensemble du système carcéral ».<ref>-, - (Hrsg.). (2006). Luttes au pied de la lettre, Editions d’en bas, Lausanne. pp 12-129</ref>

=== ADPS (Association de défense des prisonniers de Suisse) ===

Un syndicat de prisonniers, appelé l’Association de Défense des Prisonniers de Suisse, s’est crée en 1986 et prit, ainsi, le relais du Groupe Action Prison. C'est le 1er août que Jacques Fasel, le fondateur, déposa la demande de création de l’ADPS à la conseillère fédérale Elisabeth Kopp. L’Office fédéral de la justice ne s’y opposa pas concrètement, mais transmit le message suivant : « Rien n’empêche en principe des détenus de fonder une association. Toutefois la direction de l’établissement peut soumettre l’activité de ladite association à des conditions, voire la restreindre. »

Cette association était essentiellement composée de détenus et ne comprenait que quelques rares membres non incarcérés, ceux-ci servant de relais avec l’extérieur.

L’ADPS a évolué du simple syndicat de prisonniers à un groupe actif hors de l’enceinte des prisons. C’était les membres extérieurs à la prison qui recevaient les demandes d’aide des détenus et qui essaient de les traiter, sans toutefois y arriver au vu des nombreuses sollicitations. L’ADPS est alors perçue par les détenus comme inefficace et se voit discréditée. Il s’en suivit le départ de Jacques Fasel qui préféra œuvrer en solitaire.

Ces informations sont tirées d'un livre d'Yvonne Bercher. (1995)<ref>Yvonne Bercher. (1995). Au-delà des murs: témoignage et recherche sur l’univers carcéral suisse romand, éditions d'en bas, Lausanne. pp 45-48</ref>.

=== Groupement [http://www.infoprisons.ch/ Infosprisons] ===

Le Groupe Infoprisons est un groupe de travail qui s'est créé après la fin tragique de [http://www.laregion.ch/cetait-effrayant-et-tres-penible/ Skander Vogt] qui est survenue en mars 2010, suite à l’incendie de sa cellule dans le canton de Vaud. En effet, cet événement a déclenché plusieurs interrogations et ces derniers se sont mis à réfléchir à ce que ce drame révélait du monde des prisons et à ce qui pouvait être fait afin d’éviter que ce type d'événement ne se reproduise. Ils ont donc décidé d’élaborer et de diffuser un bulletin électronique trimestriel.

Ce groupe d'information sur les prisons a donc pour but de permettre la prise de parole des détenus et la mobilisation des professionnels impliqués dans le système carcéral.

Il se compose, d'une part, de plusieurs personnes chargées de la responsabilité principale de la rédaction, à savoir: Marie Bonnard (ancienne journaliste à Tout-Va-Bien Hebdo), Patricia Lin (assistante sociale en milieu carcéral durant de nombreuses années), Anne-Catherine Menétrey-Savary (ex-conseillère nationale) et Muriel Testuz (active dans le Groupe Action Prison aujourd’hui disparu). Puis, d'autre part, d'une personne chargée de la relecture des bulletins, à savoir: Joëlle Pascale Ulrich. Tous ces acteurs travaillent bénévolement pour la rédactions des divers textes ainsi que la recherche d'informations.

Afin de recevoir les bulletins électroniques, il suffit de s'inscrire sur le [http://infoprisons.ch/ site-web] du Groupe Info prisons.

=== [http://www.aafip.ch/fr/ AAFIP] (Association des Amis de la Fraternité Internationale des Prisons) ===

:"Partout dans le monde les prisons sont un enfer. Aidez-nous à en faire des lieux de résurrection"<ref>Site de l'AAFIP sous http://www.aafip.ch/fr/</ref>

L'AAFIP est une association suisse qui a été créée en 2005. Elle agit auprès des détenus, anciens détenus, victimes, enfants et familles touchées par le crime dans de nombreux pays parmi les plus défavorisés.

L'un de leurs axes prioritaires est la justice réparatrice qui est devenue une vision minoritaire autour du XIème siècle, au profit d'une justice rétributive ou répressive, mais qui revient en force actuellement. Car c'est ce type de justice qui est porteur d'espoir pour une réelle réinsertion des détenus au sein de la société. En effet, le crime ne se réduit pas à la transgression de la loi mais il affecte aussi les relations entre les individus. Ainsi, ce n'est pas le fait de simplement appliquer des peines aux coupables qui compensera la souffrance des victimes, et cela peut même conduire à un désir de vengeance chez le coupable.
Concrètement, la justice réparatrice aide donc le coupable à réparer ou tenter de réparer le mal qu'il a fait dans la mesure du possible.

Il y a 124 associations à travers le monde et toutes ont les mêmes objectifs : elles s'impliquent dans la visite des détenus, la formation professionnelle en prison, l’accompagnement des victimes, des familles et enfants de prisonniers, la mise en place de programmes de réinsertion [http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/politique-penitentiaire/chronologie-prison/ Chronologie]professionnelle et la promotion du concept de justice réparatrice.

== Chronologie ==

{| class="wikitable"
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! Date !! Événement
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| 1788 || Abolition de la torture
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| 1789 || La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen proclame que " nul homme ne peut être accusé, arrêté ou détenu que dans les cas déterminés par la loi et selon les formes qu’elle a prescrites ".
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| 1791|| Adoption du premier code pénal en France. L’enfermement est placé au centre du dispositif judiciaire. On voit apparaître une généralisation de la peine privative de liberté mais on conserve la peine de mort et les travaux forcés
|-
| 1819 || Adoption du deuxième code pénal en France. Celui-ci privilégie le châtiment qui s’ajoute à l’incarcération pénale : boulet au pied des forçats et flétrissure au fer rouge.
|-
| 1839 || Mise en place d'un règlement intérieur pour les maisons centrales qui instaure l'interdiction de parler, de fumer, de boire du vin et obligation de travailler et de porter le costume pénal.
|-
| 1842 || Le prétoire est créé et le cachot devient la principale sanction disciplinaire
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| 1852 || Instauration d'un décret prince-présidentiel interdisant le droit de vote dans les prisons.
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| 1872 || La commission d’enquête parlementaire d’Haussonville est nommée afin de d’étudier les établissements pénitentiaires et de proposer des mesures pour en améliorer le régime.
|-
| 1875 || La loi Bérenger généralise l’emprisonnement cellulaire dans les prisons départementales : elle prévoit un isolement total en cellule pour les prévenus et les condamnés à moins d’un an d’emprisonnement, en contrepartie d’une remise d’un quart de la peine. Les détenus sont astreints au silence et au port d’une cagoule pendant leurs déplacements à l’extérieur de leur cellule.
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| 1885 || Loi instaurant la libération conditionnelle.
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| 1891 || Loi instaurant le sursis simple.
|-
| 1912 || Loi instaurant la liberté surveillée.
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| 1943 || Loi relative à l’usage des armes par le personnel des établissements pénitentiaires.
|-
| 1945 || Le traitement infligé au détenu doit être humain, exempt de vexations et tendre principalement à son instruction générale et professionnelle. Les travaux forcés sont abolis.
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| 1953 || Entrée en vigueur, en France, de la Convention européenne des droits de l’Homme.
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| 1975 || La réforme pénitentiaire opère une nouvelle classification des établissements pénitentiaires entre trois catégories principales : maison d’arrêt, maison centrale et centre de détention (ces derniers étant orientés en faveur de la réinsertion sociale des détenus). Elle développe d’autre part des peines de substitution et institue les Quartiers de Haute Sécurité.
|-
| 1975 || Loi instituant les premières peines de substitution
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| 1975 || Loi rétablissant le droit de vote dans les prisons.
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| 1978 || Instauration des peines de sûreté.
|-
| 1981 || Entrée en vigueur en France du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, affirmant que " Toute personne privée de sa liberté est traitée avec humanité et avec le respect de la dignité inhérente à la personne humaine ".
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| 1981 || Loi 81-908 portant abolition de la peine de mort. La peine privative de liberté devient la peine maximale de référence.
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| 1982 || Disparition des Quartiers de Haute Sécurité.
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| 1983 || La peine de travail d’intérêt général est créée. Les hygiaphones sont retirés des parloirs : les détenus et leur visiteurs peuvent se toucher.
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| 1984 || Loi 84-576 tendant à renforcer le droit des personnes en matière de placement en détention provisoire et d’exécution d’un mandat de justice.
|-
| 1986 || Décret relatif à la lutte contre les maladies mentales et à l’organisation de la sectorisation psychiatrique
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| 1988 || Loi 88-1243 autorisant l’approbation d’une convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants.
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| 1994 || Réforme des soins en milieu pénitentiaire.
|-
| 2000 || Relance du débat sur les conditions de détention en France.
Loi 2000-516 sur le renforcement de la présomption d’innocence et les droits des victimes.
Présentation un projet de loi pénitentiaire construite autour de trois axes : conditions des détenus, missions des personnels de l’administration pénitentiaire et contrôle des prisons.
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| 2002 || Loi 2002-303 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. Elle permet de suspendre la peine d’une personne dont l’état de santé est incompatible avec la détention.
|-
| 2003 || Publication du rapport Terra, "Prévention du suicide des personnes détenues".
|-
| 2004 || Décret 2004-1364 modifiant le code de procédure pénale (troisième partie : Décrets) et relatif à l’application des peines.
|}

Les informations ci-dessus concernent plus particulièrement la France et ont été tirées du site internet suivant : [http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/politique-penitentiaire/chronologie-prison/ Chronologie]

== Méthodologie ==

Afin d'étayer les apports de notre article, nous avons décidé d'interviewer deux personnes. Nous avons décidé d'adopter une posture semi-directive dans nos entretiens de recherche. L'objectif de ces entretiens est de "favoriser la production d’un discours de l’interviewé sur un thème défini dans le cadre d’une recherche"<ref>Blanchet A., et Al (1985). L'entretien dans les sciences sociales. Bordas, Paris. Page 7.</ref>, dans ce cas-ci il s'agira pour les deux interviewés de partager leurs souvenirs et expériences afin que nous puissions mieux comprendre la situation passée et actuelle concernant la prison. Nous essaierons aussi d'approfondir un peu grâce à leurs opinions sur le thème du droit à l'intégrité physique et morale des détenus en Suisse.

=== [[Questions pour les entretiens|Questions d'entretiens]] ===
Nous désirons laisser de l'espace et de la liberté aux personnes interviewées. Par conséquent, nous ne proposerons pas de questions fermées mais des questions ouvertes et générales. Nous accorderons un long temps de réponse afin de laisser à la personne la possibilité de se souvenir et de raconter l'histoire et son histoire, notre but étant de véritablement comprendre comment s'est construite la lutte pour les droits des détenus en Suisse.

=== Présentations des personnes interviewées ===

Madame Muriel Testuz et Madame Yvonne Bercher.
Pour la présentation des personnes interviewées, voir l'[[index]]

== Retour sur les entretiens ==
'''Entretien avec [[Index|Muriel Testuz]]''' -- [[Retranscriptions_des_entretiens|Transcription]]

'''Entretien avec [[Index|Yvonne Bercher]]''' -- [[Retranscriptions_des_entretiens|Transcription]]

== Conclusion ==

== Notes et références ==
<references/>

Discussion:Droits des prisonniers

2013-11-26T22:09:30Z

Stephanie : /* Second entretien -- ~~~~ */ nouvelle section

Discussion:Droits des prisonniers

2013-11-19T20:56:37Z

Stephanie : /* Re: Re: Re: ADPS ?? -- Elodie1 (discussion) 19 novembre 2013 à 18:07 (CET) */

Discussion utilisateur:Stephanie

2013-11-18T18:00:50Z

Stephanie : /* Re: Basaglia -- Stephanie (discussion) 11 novembre 2013 à 16:37 (CET) */

== Basaglia -- [[Utilisateur:Julie|Julie]] ([[Discussion utilisateur:Julie|discussion]]) 23 octobre 2013 à 15:49 (CEST) ==

Salut !

Juste pour te prévenir que j'ai crée une page sur L'auteur Basaglia . Se serait bien que tu la complètes avec tes infos trouvé sur lui et/ou vérifier que la phrase sur la loi 180 est juste (voir autrement si tu veux pas faire directement une page sur cette loi pour mieux expliquer car moi dans mon livre il en parle peu).

===Re: Basaglia -- [[Utilisateur:Stephanie|Stephanie]] ([[Discussion utilisateur:Stephanie|discussion]]) 11 novembre 2013 à 16:37 (CET)===

: Hello, j'ai créé la page pour la loi 180, tu pourrais peut-être la mettre en lien dans ton article =)

Bonne journée,

Stéphanie

Discussion:Droits des prisonniers

2013-11-18T10:52:27Z

Stephanie : /* -- Sébastien (discussion) 18 novembre 2013 à 11:13 (CET) */

Droits des prisonniers

2013-11-18T10:50:42Z

Stephanie : /* Groupement Infosprisons */

Alix, Diana, Elodie, Sébastien et Stéphanie

== Introduction ==
=== Historique ===
Durant l'Antiquité et le Moyen-Âge, les sanctions pénales consistaient principalement en un châtiment corporel. La liberté n'était pas encore considérée comme un bien appartenant à l'individu et, par conséquent, les prisons ne servaient qu'à mettre en sureté et n'étaient pas utilisées comme mode de punition. Elles permettaient, par exemple, de s'assurer qu'un condamné serait présent le jour de son procès. Jusqu'au 17ème siècle, cette mentalité ne bougera pas. Au siècle des lumières, apparaît alors la conception que la liberté est le bien le plus précieux dont peut disposer un individu. Rapidement, l'idée d'utiliser alors la prison comme mesure punitive - car privative de liberté - est proposée : les peines ne s'appliquent plus au corps, mais à l'esprit.<ref>Emine Eylem Aksoy Rétornaz. (2011). La sauvegarde des droits de l'Homme dans l'exécution de la peine privative de liberté, notamment en Suisse et en Turquie. Schulthess Médias, Juridiques SA : Genève</ref>

La réforme pénale initiée par le texte de Cesare Beccaria<ref>Référence nécessaire</ref>, Des délits et des peines, paru en 1764, dénonce le recours à la torture comme moyen d'instruction, la cruauté totalement disproportionnée des châtiments, tels que la peine capitale, l'inégalité de traitement des condamnés en fonction de leur classe sociale ou encore l'arbitraire des juges dans la décision des peine. Il préconise alors la mise en œuvre d'un système de peines fixes garantissant l'égalité entre les condamnés et empêchant ainsi toute appréciation des juges.

[http://fr.wikipedia.org/wiki/John_Howard_%28philanthrope%29 John Howard], philanthrope britannique, est l'un des premier à s'intéresser au statut juridique des prisonniers. Son livre sur "L'État des prisons européennes" (1777) souligne la nécessité d'un traitement carcéral respectant les droits élémentaires de l'humanité. A la fin du 18ème siècle, [http://fr.wikipedia.org/wiki/Jeremy_Bentham Jeremy Bentham] va plus loin et défend la position que les détenus doivent avoir exactement les mêmes droits que les personnes en liberté mise à part celui d'aller et venir<ref>Emine Eylem Aksoy Rétornaz. (2011). La sauvegarde des droits de l'Homme dans l'exécution de la peine privative de liberté, notamment en Suisse et en Turquie. Schulthess Médias, Juridiques SA : Genève</ref>.

Il faut attendre le 19e siècle pour qu'on donne un autre but aux peines. «Le détenu devrait être complétement transformé, tant dans son corps et ses habitudes que dans son esprit et sa volonté. La volonté d'améliorer le détenu durant sa détention ou l'idée d'une réinsertion possible dans la société transparaissent en filigrane»<ref>Emine Eylem Aksoy Rétornaz. (2011). La sauvegarde des droits de l'Homme dans l'exécution de la peine privative de liberté, notamment en Suisse et en Turquie. Schulthess Médias, Juridiques SA : Genève. Page 14</ref>. On passe à une pénalité de la détention. [http://fr.wikipedia.org/wiki/Michel_Foucault Michel Foucault] analyse ce nouvel "art de punir" à travers ce qu'il appelle une micro-physique du pouvoir permettant une constante soumission de l'individu au regard des gardiens. La justice moderne va alors chercher à transmettre l'idée que l'essentiel n'est pas de punir, mais de redresser. Ce que l'on vise désormais, c'est la liberté de l'individu. Par exemple, avec l'introduction de la notion de "circonstances atténuantes" on fait entrer dans le verdict une appréciation portée sur le criminel et sur ce que l'on peut attendre de lui dans l'avenir. «Trouver pour un crime le châtiment qui convient, c'est trouver le désavantage dont l'idée soit telle qu'elle rende définitivement sans attrait l'idée d'un méfait»<ref>Foucault, M. (1975). Surveiller et punir. Paris : Gallimard.</ref>.

Le 19ème siècle apporte son lot de réformes. Des mécanismes de réduction de peines apparaissent et surtout, la libération conditionnelle et le régime du sursis sont instaurés, respectivement en 1885 et 1891 en France.<ref>Favard, J. (1994). Les prisons. Flammarion : France.</ref>

=== Les années 70-80 ===
Les années 1970 sont déterminantes dans le débat sur les droits des prisonniers.

== Droit à l’intégrité physique et morale ==

«Par le prononcé d'une peine privative de liberté à son égard, l'individu purgeant cette peine est privé de l'un de ses principaux attributs, il perd sa liberté. Le problème majeur réside dans le fait de savoir s'il s'agit d'une perte de liberté ou de libertés et dans quelle mesure cette privation est compatible avec les droits et libertés de l'individu.»<ref>Emine Eylem Aksoy Rétornaz. (2011). La sauvegarde des droits de l'Homme dans l'exécution de la peine privative de liberté, notamment en Suisse et en Turquie. Schulthess Médias, Juridiques SA : Genève. Page 17.</ref>

Les individus qui sont détenus conservent tous leurs droits sauf ceux dont la perte est une conséquence directe de la privation des libertés. L’interdiction universelle des actes de torture et des mauvais traitements trouve sa source dans la dignité inhérente
à la personne humaine. Les prisonniers et détenus doivent être traités en toute circonstance de façon humaine et digne et ce du jour de leur admission jusqu'au jour de leur libération.

Ainsi tout acte de torture ou de traitement inhumain ou dégradant est interdit et impardonnable. L'interdiction de la torture a force de loi.
Cette interdiction trouve sa source dans la Déclaration universelle des Droits de l’Homme dont l'article 5 stipule que :
«Nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants»<ref>Les droits de l'homme et les prisons. (2004). Manuel de formation aux droits de l'homme à l'intention du personnel pénitentiaire. Série sur la formation professionnelle n°11. NATIONS UNIES, New York et Genève. Page 38.</ref>. Ainsi le paragraphe 1 de l’article premier de la Convention contre la torture et autre peine ou traitement cruel, inhumain ou dégradant définit la torture comme :

«tout acte par lequel une douleur ou des souffrances aiguës, physiques ou mentales, sont intentionnellement infligées à une personne aux fins notamment d’obtenir d’elle ou d’une tierce personne des renseignements ou des aveux, de la punir d’un acte qu’elle ou une tierce personne a commis ou est soupçonnée d’avoir commis, de l’intimider ou de faire pression sur elle ou d’intimider ou de faire pression sur une tierce personne, ou pour tout autre motif fondé sur une forme de discrimination quelle qu’elle soit, lorsqu’une telle douleur ou de telles souffrances sont infligées par un agent de la fonction publique ou toute autre personne agissant à titre officiel ou à son instigation ou avec son consentement exprès ou tacite. Ce terme ne s’étend pas à la douleur ou aux souffrances résultant uniquement de sanctions légitimes, inhérentes à ces sanctions ou occasionnées par elles».<ref>Les droits de l'homme et les prisons. (2004). Manuel de formation aux droits de l'homme à l'intention du personnel pénitentiaire. Série sur la formation professionnelle n°11. NATIONS UNIES, New York et Genève. Page 38.</ref>

De même, lorsqu'une personne détenue ou emprisonnée disparaît ou décède, il faut que la cause de cette disparition ou de ce décès fasse l’objet d’une enquête indépendante. Le principe 34 de l’Ensemble de principes pour la protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d’emprisonnement prévoit que :

«Si une personne détenue ou emprisonnée vient à décéder ou à disparaître pendant la période de sa détention ou de son emprisonnement, une autorité judiciaire ou autre ordonnera une enquête sur les causes du décès ou de la disparition, soit de sa propre initiative, soit à la requête d’un membre de la famille de cette personne ou de toute personne qui a connaissance de l’affaire...»<ref>Les droits de l'homme et les prisons. (2004). Manuel de formation aux droits de l'homme à l'intention du personnel pénitentiaire. Série sur la formation professionnelle n°11. NATIONS UNIES, New York et Genève. Page 41.</ref>

Prenons l’exemple des conditions de détention dans une prison genevoise pour majeurs : Champ-Dollon qui ouvre ses portes en 1977.
Déjà au centre de l’actualité à cause de sa surpopulation, cette prison préventive de Genève a fait la une, en avril 2006, pour de toutes autres raisons. En effet, 200 détenus ont signé une lettre dénonçant l’emploi disproportionné de la force policière et des détentions préventives excédant les peines prononcées.
Suite aux protestations de 2006, les rapports ont mis en évidence en évidence des violations des droits humains au sein de la prison (allégations de pratiques d’immersion de la tête sous l’eau) par la suite confirmées. Malgré cela, en 2007, toujours pas de réaction des autorités.<ref>Plateforme d'information humanrights.ch sous http://www.humanrights.ch/fr/Suisse/interieure/Poursuite/Detention/idart_4174-content.html</ref>

Pour la Ligue suisse des droits de l'homme (LSDH), qui a présenté son rapport le 16 avril 2007, les droits fondamentaux des détenus ne sont pas respectés dans la prison genevoise de Champ-Dollon. De même, le rapport de la commission d'experts du Grand Conseil genevois, présenté le 18 avril 2007, a été très sévère envers les pratiques de la police et de la justice.<ref>Plateforme d'information humanrights.ch sous http://www.humanrights.ch/fr/Suisse/interieure/Poursuite/Detention/idart_4174-content.html</ref>
Les experts de la commission ont auditionné 125 détenus et ils ont eu accès aux données de la police judiciaire et de la justice.
30% des détenus auditionnés (soit 38 sur les 125) se sont plaints de mauvais traitements physiques et de propos racistes, voire de rançons; dans 14 des cas, des lésions ont été constatées par les médecins. Les brutalités ont consisté en coups de pieds à terre, tête frappée contre le mur, gifles, coups lors de l'interrogatoire, et un mineur a raconté avoir subit le sous-marin (tête dans l'eau).

Dû à la surpopulation, certaines conditions de détention deviennent inacceptables. Le rapport de la LSDH a confirmer certains des problèmes, comme un accès restreint aux soins, aux parloirs, à la formation ou aux places de travail. Les experts ont confirmé la promiscuité, la mixité, le mélange de détenus (p.ex avec des détenus perturbés) et certaines restrictions.<ref>Plateforme d'information humanrights.ch sous http://www.humanrights.ch/fr/Suisse/interieure/Poursuite/Detention/idart_4174-content.html</ref>

Lors d'une conférence de presse le 3 mai 2007, les autorités ont exprimé leur inquiétude tout en relativisant les allégations. Le ministre genevois en charge de la police, Laurent Moutinot, a pointé le fait que les allégations de détenus n'avaient pas fait l'objet de vérification et que les policiers accusés n'avaient pas été entendus. Toutefois, les autorités ont présenté un plan de réformes de la police censé mettre un frein à ces dysfonctionnements. Le plan d'action comprenait l'amélioration de la formation des policier, la réunion en un seul corps de la gendarmerie et de la police de sécurité internationale, une nouvelle répartition des compétences, des caméras de surveillance (y compris dans les postes de police et les salles d'interrogatoires), la réforme des procédures disciplinaires et la création d'une police des polices intercantonale.<ref>Plateforme d'information humanrights.ch sous http://www.humanrights.ch/fr/Suisse/interieure/Poursuite/Detention/idart_4174-content.html</ref>

Comission des visiteurs officiels des prisons...........

== Institutions et associations défendant le droit des prisonniers ==

=== ADPS (Association de défense des prisonniers de Suisse) ===

=== Groupement [http://www.infoprisons.ch/ Infosprisons] ===

Le Groupe Infoprisons est un groupe de travail qui s'est créé après la fin tragique de [http://www.laregion.ch/cetait-effrayant-et-tres-penible/ Skander Vogt] qui est survenue en mars 2010, suite à l’incendie de sa cellule dans le canton de Vaud. En effet, cet événement a déclenché plusieurs interrogations et ces derniers se sont mis à réfléchir à ce que ce drame révélait du monde des prisons et à ce qui pouvait être fait afin d’éviter que ce type d'événement ne se reproduise. Ils ont donc décidé d’élaborer et de diffuser un bulletin électronique trimestriel.

Ce groupe de travail se compose, d'une part, de plusieurs personnes chargées de la responsabilité principale de la rédaction, à savoir: Marie Bonnard (ancienne journaliste à Tout-Va-Bien Hebdo), Patricia Lin (assistante sociale en milieu carcéral durant de nombreuses années), Anne-Catherine Menétrey-Savary (ex-conseillère nationale) et Muriel Testuz (active dans le Groupe Action Prison aujourd’hui disparu). Puis, d'autre part, d'une personne chargée de la relecture des bulletins, à savoir: Joëlle Pascale Ulrich. Tous ces acteurs travaillent bénévolement pour la rédactions des divers textes ainsi que la recherche d'informations.

Afin de recevoir les bulletins électroniques, il suffit de s'inscrire sur le [http://infoprisons.ch/ site-web] du Groupe Info prisons.

=== [http://www.aafip.ch/fr/ AAFIP] (Association des Amis de la Fraternité Internationale des Prisons) ===

== Méthodologie ==

Afin d'étayer les apports de notre article, nous avons décidé d'interviewer deux personnes. Nous avons décidé d'adopter une posture semi-directive dans nos entretiens de recherche. L'objectif de ces entretiens est de "favoriser la production d’un discours de l’interviewé sur un thème défini dans le cadre d’une recherche"(Blanchet et Al., 1985, p. 7), dans ce cas-ci il s'agira d'approfondir le thème du droit à l'intégrité physique et morale des détenus en Suisse.

=== Questions d'entretien ===
Nous désirons laisser de l'espace et de la liberté aux personnes interviewées. Par conséquent, nous ne proposerons pas de questions fermées mais des questions ouvertes et générales. Nous accorderons un long temps de réponse afin de laisser à la personne la possibilité de se souvenir et de raconter l'histoire et son histoire. Nous notons ci-après une liste non-exhaustive de questions car nous estimons que nous réagirons plus "sur le vif" aux dires de la personnes interviewées.

=== Présentations des personnes interviewées ===

== Retour sur les entretiens ==

== Conclusion ==

== Notes et références ==
<references/>

Autres

* http://www.hrea.org/index.php?base_id=104&language_id=3&erc_doc_id=2500&category_id=37&category_type=3&group=
* http://www.hrea.org/index.php?base_id=104&language_id=3&erc_doc_id=1355&category_id=37&category_type=3&group=
* http://www.hrea.org/index.php?base_id=104&language_id=3&erc_doc_id=594&category_id=37&category_type=3&group=
* http://www.ge.ch/legislation/rsg/f/rsg_f1_50p04.html
* http://www.ejpd.admin.ch/content/dam/data/sicherheit/straf_und_massnahmen/documentation/smv-ch-f.pdf
* http://www.ohchr.org/Documents/Publications/training11Add1fr.pdf
* http://www.ohchr.org/Documents/Publications/training11fr.pdf
* http://www.humanrights.ch/fr/Suisse/interieure/Poursuite/Detention/idart_4174-content.html
* http://www.rts.ch/info/suisse/1134036-droits-bafoues-dans-la-prison-de-champ-dollon.html
* http://www.humanrights.ch/upload/pdf/070504_Temps_police.pdf

Droits des prisonniers

2013-11-18T10:46:06Z

Stephanie : /* Groupement Infosprisons */

Alix, Diana, Elodie, Sébastien et Stéphanie

== Introduction ==
=== Historique ===
Durant l'Antiquité et le Moyen-Âge, les sanctions pénales consistaient principalement en un châtiment corporel. La liberté n'était pas encore considérée comme un bien appartenant à l'individu et, par conséquent, les prisons ne servaient qu'à mettre en sureté et n'étaient pas utilisées comme mode de punition. Elles permettaient, par exemple, de s'assurer qu'un condamné serait présent le jour de son procès. Jusqu'au 17ème siècle, cette mentalité ne bougera pas. Au siècle des lumières, apparaît alors la conception que la liberté est le bien le plus précieux dont peut disposer un individu. Rapidement, l'idée d'utiliser alors la prison comme mesure punitive - car privative de liberté - est proposée : les peines ne s'appliquent plus au corps, mais à l'esprit.<ref>Emine Eylem Aksoy Rétornaz. (2011). La sauvegarde des droits de l'Homme dans l'exécution de la peine privative de liberté, notamment en Suisse et en Turquie. Schulthess Médias, Juridiques SA : Genève</ref>

La réforme pénale initiée par le texte de Cesare Beccaria<ref>Référence nécessaire</ref>, Des délits et des peines, paru en 1764, dénonce le recours à la torture comme moyen d'instruction, la cruauté totalement disproportionnée des châtiments, tels que la peine capitale, l'inégalité de traitement des condamnés en fonction de leur classe sociale ou encore l'arbitraire des juges dans la décision des peine. Il préconise alors la mise en œuvre d'un système de peines fixes garantissant l'égalité entre les condamnés et empêchant ainsi toute appréciation des juges.

[http://fr.wikipedia.org/wiki/John_Howard_%28philanthrope%29 John Howard], philanthrope britannique, est l'un des premier à s'intéresser au statut juridique des prisonniers. Son livre sur "L'État des prisons européennes" (1777) souligne la nécessité d'un traitement carcéral respectant les droits élémentaires de l'humanité. A la fin du 18ème siècle, [http://fr.wikipedia.org/wiki/Jeremy_Bentham Jeremy Bentham] va plus loin et défend la position que les détenus doivent avoir exactement les mêmes droits que les personnes en liberté mise à part celui d'aller et venir<ref>Emine Eylem Aksoy Rétornaz. (2011). La sauvegarde des droits de l'Homme dans l'exécution de la peine privative de liberté, notamment en Suisse et en Turquie. Schulthess Médias, Juridiques SA : Genève</ref>.

Il faut attendre le 19e siècle pour qu'on donne un autre but aux peines. «Le détenu devrait être complétement transformé, tant dans son corps et ses habitudes que dans son esprit et sa volonté. La volonté d'améliorer le détenu durant sa détention ou l'idée d'une réinsertion possible dans la société transparaissent en filigrane»<ref>Emine Eylem Aksoy Rétornaz. (2011). La sauvegarde des droits de l'Homme dans l'exécution de la peine privative de liberté, notamment en Suisse et en Turquie. Schulthess Médias, Juridiques SA : Genève. Page 14</ref>. On passe à une pénalité de la détention. [http://fr.wikipedia.org/wiki/Michel_Foucault Michel Foucault] analyse ce nouvel "art de punir" à travers ce qu'il appelle une micro-physique du pouvoir permettant une constante soumission de l'individu au regard des gardiens. La justice moderne va alors chercher à transmettre l'idée que l'essentiel n'est pas de punir, mais de redresser. Ce que l'on vise désormais, c'est la liberté de l'individu. Par exemple, avec l'introduction de la notion de "circonstances atténuantes" on fait entrer dans le verdict une appréciation portée sur le criminel et sur ce que l'on peut attendre de lui dans l'avenir. «Trouver pour un crime le châtiment qui convient, c'est trouver le désavantage dont l'idée soit telle qu'elle rende définitivement sans attrait l'idée d'un méfait»<ref>Foucault, M. (1975). Surveiller et punir. Paris : Gallimard.</ref>.

Le 19ème siècle apporte son lot de réformes. Des mécanismes de réduction de peines apparaissent et surtout, la libération conditionnelle et le régime du sursis sont instaurés, respectivement en 1885 et 1891 en France.<ref>Favard, J. (1994). Les prisons. Flammarion : France.</ref>

=== Les années 70-80 ===
Les années 1970 sont déterminantes dans le débat sur les droits des prisonniers.

== Droit à l’intégrité physique et morale ==

«Par le prononcé d'une peine privative de liberté à son égard, l'individu purgeant cette peine est privé de l'un de ses principaux attributs, il perd sa liberté. Le problème majeur réside dans le fait de savoir s'il s'agit d'une perte de liberté ou de libertés et dans quelle mesure cette privation est compatible avec les droits et libertés de l'individu.»<ref>Emine Eylem Aksoy Rétornaz. (2011). La sauvegarde des droits de l'Homme dans l'exécution de la peine privative de liberté, notamment en Suisse et en Turquie. Schulthess Médias, Juridiques SA : Genève. Page 17.</ref>

Les individus qui sont détenus conservent tous leurs droits sauf ceux dont la perte est une conséquence directe de la privation des libertés. L’interdiction universelle des actes de torture et des mauvais traitements trouve sa source dans la dignité inhérente
à la personne humaine. Les prisonniers et détenus doivent être traités en toute circonstance de façon humaine et digne et ce du jour de leur admission jusqu'au jour de leur libération.

Ainsi tout acte de torture ou de traitement inhumain ou dégradant est interdit et impardonnable. L'interdiction de la torture a force de loi.
Cette interdiction trouve sa source dans la Déclaration universelle des Droits de l’Homme dont l'article 5 stipule que :
«Nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants»<ref>Les droits de l'homme et les prisons. (2004). Manuel de formation aux droits de l'homme à l'intention du personnel pénitentiaire. Série sur la formation professionnelle n°11. NATIONS UNIES, New York et Genève. Page 38.</ref>. Ainsi le paragraphe 1 de l’article premier de la Convention contre la torture et autre peine ou traitement cruel, inhumain ou dégradant définit la torture comme :

«tout acte par lequel une douleur ou des souffrances aiguës, physiques ou mentales, sont intentionnellement infligées à une personne aux fins notamment d’obtenir d’elle ou d’une tierce personne des renseignements ou des aveux, de la punir d’un acte qu’elle ou une tierce personne a commis ou est soupçonnée d’avoir commis, de l’intimider ou de faire pression sur elle ou d’intimider ou de faire pression sur une tierce personne, ou pour tout autre motif fondé sur une forme de discrimination quelle qu’elle soit, lorsqu’une telle douleur ou de telles souffrances sont infligées par un agent de la fonction publique ou toute autre personne agissant à titre officiel ou à son instigation ou avec son consentement exprès ou tacite. Ce terme ne s’étend pas à la douleur ou aux souffrances résultant uniquement de sanctions légitimes, inhérentes à ces sanctions ou occasionnées par elles».<ref>Les droits de l'homme et les prisons. (2004). Manuel de formation aux droits de l'homme à l'intention du personnel pénitentiaire. Série sur la formation professionnelle n°11. NATIONS UNIES, New York et Genève. Page 38.</ref>

De même, lorsqu'une personne détenue ou emprisonnée disparaît ou décède, il faut que la cause de cette disparition ou de ce décès fasse l’objet d’une enquête indépendante. Le principe 34 de l’Ensemble de principes pour la protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d’emprisonnement prévoit que :

«Si une personne détenue ou emprisonnée vient à décéder ou à disparaître pendant la période de sa détention ou de son emprisonnement, une autorité judiciaire ou autre ordonnera une enquête sur les causes du décès ou de la disparition, soit de sa propre initiative, soit à la requête d’un membre de la famille de cette personne ou de toute personne qui a connaissance de l’affaire...»<ref>Les droits de l'homme et les prisons. (2004). Manuel de formation aux droits de l'homme à l'intention du personnel pénitentiaire. Série sur la formation professionnelle n°11. NATIONS UNIES, New York et Genève. Page 41.</ref>

Prenons l’exemple des conditions de détention dans une prison genevoise pour majeurs : Champ-Dollon qui ouvre ses portes en 1977.
Déjà au centre de l’actualité à cause de sa surpopulation, cette prison préventive de Genève a fait la une, en avril 2006, pour de toutes autres raisons. En effet, 200 détenus ont signé une lettre dénonçant l’emploi disproportionné de la force policière et des détentions préventives excédant les peines prononcées.
Suite aux protestations de 2006, les rapports ont mis en évidence en évidence des violations des droits humains au sein de la prison (allégations de pratiques d’immersion de la tête sous l’eau) par la suite confirmées. Malgré cela, en 2007, toujours pas de réaction des autorités.<ref>Plateforme d'information humanrights.ch sous http://www.humanrights.ch/fr/Suisse/interieure/Poursuite/Detention/idart_4174-content.html</ref>

Pour la Ligue suisse des droits de l'homme (LSDH), qui a présenté son rapport le 16 avril 2007, les droits fondamentaux des détenus ne sont pas respectés dans la prison genevoise de Champ-Dollon. De même, le rapport de la commission d'experts du Grand Conseil genevois, présenté le 18 avril 2007, a été très sévère envers les pratiques de la police et de la justice.<ref>Plateforme d'information humanrights.ch sous http://www.humanrights.ch/fr/Suisse/interieure/Poursuite/Detention/idart_4174-content.html</ref>
Les experts de la commission ont auditionné 125 détenus et ils ont eu accès aux données de la police judiciaire et de la justice.
30% des détenus auditionnés (soit 38 sur les 125) se sont plaints de mauvais traitements physiques et de propos racistes, voire de rançons; dans 14 des cas, des lésions ont été constatées par les médecins. Les brutalités ont consisté en coups de pieds à terre, tête frappée contre le mur, gifles, coups lors de l'interrogatoire, et un mineur a raconté avoir subit le sous-marin (tête dans l'eau).

Dû à la surpopulation, certaines conditions de détention deviennent inacceptables. Le rapport de la LSDH a confirmer certains des problèmes, comme un accès restreint aux soins, aux parloirs, à la formation ou aux places de travail. Les experts ont confirmé la promiscuité, la mixité, le mélange de détenus (p.ex avec des détenus perturbés) et certaines restrictions.<ref>Plateforme d'information humanrights.ch sous http://www.humanrights.ch/fr/Suisse/interieure/Poursuite/Detention/idart_4174-content.html</ref>

Lors d'une conférence de presse le 3 mai 2007, les autorités ont exprimé leur inquiétude tout en relativisant les allégations. Le ministre genevois en charge de la police, Laurent Moutinot, a pointé le fait que les allégations de détenus n'avaient pas fait l'objet de vérification et que les policiers accusés n'avaient pas été entendus. Toutefois, les autorités ont présenté un plan de réformes de la police censé mettre un frein à ces dysfonctionnements. Le plan d'action comprenait l'amélioration de la formation des policier, la réunion en un seul corps de la gendarmerie et de la police de sécurité internationale, une nouvelle répartition des compétences, des caméras de surveillance (y compris dans les postes de police et les salles d'interrogatoires), la réforme des procédures disciplinaires et la création d'une police des polices intercantonale.<ref>Plateforme d'information humanrights.ch sous http://www.humanrights.ch/fr/Suisse/interieure/Poursuite/Detention/idart_4174-content.html</ref>

Comission des visiteurs officiels des prisons...........

== Institutions et associations défendant le droit des prisonniers ==

=== ADPS (Association de défense des prisonniers de Suisse) ===

=== Groupement [http://www.infoprisons.ch/ Infosprisons] ===

Le Groupe Infoprisons est un groupe de travail qui s'est créé après la fin tragique de [http://www.laregion.ch/cetait-effrayant-et-tres-penible/ Skander Vogt] qui est survenue en mars 2010, suite à l’incendie de sa cellule dans le canton de Vaud. En effet, cet événement a déclenché plusieurs interrogations et ces derniers se sont mis à réfléchir à ce que ce drame révélait du monde des prisons et à ce qui pouvait être fait afin d’éviter que ce type d'événement ne se reproduise. Ils ont donc décidé d’élaborer et de diffuser un bulletin électronique trimestriel.

Ce groupe de travail se compose, d'une part, de plusieurs personnes chargées de la responsabilité principale de la rédaction, à savoir: Marie Bonnard (ancienne journaliste à Tout-Va-Bien Hebdo), Patricia Lin (assistante sociale en milieu carcéral durant de nombreuses années), Anne-Catherine Menétrey-Savary (ex-conseillère nationale) et Muriel Testuz (active dans le Groupe Action Prison aujourd’hui disparu). Puis, d'autre part, d'une personne chargée de la relecture des bulletins, à savoir: Joëlle Pascale Ulrich. Tous ces acteurs travaillent bénévolement à la recherche d'informations,à la rédaction des divers textes,

Nous travaillons bénévolement à la recherche d’informations, à la rédaction de textes, aux contacts avec les personnes-ressources, au montage du bulletin et à la mise à jour du site internet.
Il faut que ce bulletin remplisse sa fonction de plateforme d’échanges : nous avons donc besoin, en sus de notre travail rédactionnel, que l’information nous parvienne de votre part: n’hésitez pas à nous adresser tout document utile, vos remarques, vos contributions !

=== [http://www.aafip.ch/fr/ AAFIP] (Association des Amis de la Fraternité Internationale des Prisons) ===

== Méthodologie ==

Afin d'étayer les apports de notre article, nous avons décidé d'interviewer deux personnes. Nous avons décidé d'adopter une posture semi-directive dans nos entretiens de recherche. L'objectif de ces entretiens est de "favoriser la production d’un discours de l’interviewé sur un thème défini dans le cadre d’une recherche"(Blanchet et Al., 1985, p. 7), dans ce cas-ci il s'agira d'approfondir le thème du droit à l'intégrité physique et morale des détenus en Suisse.

=== Questions d'entretien ===
Nous désirons laisser de l'espace et de la liberté aux personnes interviewées. Par conséquent, nous ne proposerons pas de questions fermées mais des questions ouvertes et générales. Nous accorderons un long temps de réponse afin de laisser à la personne la possibilité de se souvenir et de raconter l'histoire et son histoire. Nous notons ci-après une liste non-exhaustive de questions car nous estimons que nous réagirons plus "sur le vif" aux dires de la personnes interviewées.

=== Présentations des personnes interviewées ===

== Retour sur les entretiens ==

== Conclusion ==

== Notes et références ==
<references/>

Autres

* http://www.hrea.org/index.php?base_id=104&language_id=3&erc_doc_id=2500&category_id=37&category_type=3&group=
* http://www.hrea.org/index.php?base_id=104&language_id=3&erc_doc_id=1355&category_id=37&category_type=3&group=
* http://www.hrea.org/index.php?base_id=104&language_id=3&erc_doc_id=594&category_id=37&category_type=3&group=
* http://www.ge.ch/legislation/rsg/f/rsg_f1_50p04.html
* http://www.ejpd.admin.ch/content/dam/data/sicherheit/straf_und_massnahmen/documentation/smv-ch-f.pdf
* http://www.ohchr.org/Documents/Publications/training11Add1fr.pdf
* http://www.ohchr.org/Documents/Publications/training11fr.pdf
* http://www.humanrights.ch/fr/Suisse/interieure/Poursuite/Detention/idart_4174-content.html
* http://www.rts.ch/info/suisse/1134036-droits-bafoues-dans-la-prison-de-champ-dollon.html
* http://www.humanrights.ch/upload/pdf/070504_Temps_police.pdf

Droits des prisonniers

2013-11-18T10:34:57Z

Stephanie : /* Groupement Infosprisons */

Alix, Diana, Elodie, Sébastien et Stéphanie

== Introduction ==
=== Historique ===
Durant l'Antiquité et le Moyen-Âge, les sanctions pénales consistaient principalement en un châtiment corporel. La liberté n'était pas encore considérée comme un bien appartenant à l'individu et, par conséquent, les prisons ne servaient qu'à mettre en sureté et n'étaient pas utilisées comme mode de punition. Elles permettaient, par exemple, de s'assurer qu'un condamné serait présent le jour de son procès. Jusqu'au 17ème siècle, cette mentalité ne bougera pas. Au siècle des lumières, apparaît alors la conception que la liberté est le bien le plus précieux dont peut disposer un individu. Rapidement, l'idée d'utiliser alors la prison comme mesure punitive - car privative de liberté - est proposée : les peines ne s'appliquent plus au corps, mais à l'esprit.<ref>Emine Eylem Aksoy Rétornaz. (2011). La sauvegarde des droits de l'Homme dans l'exécution de la peine privative de liberté, notamment en Suisse et en Turquie. Schulthess Médias, Juridiques SA : Genève</ref>

La réforme pénale initiée par le texte de Cesare Beccaria<ref>Référence nécessaire</ref>, Des délits et des peines, paru en 1764, dénonce le recours à la torture comme moyen d'instruction, la cruauté totalement disproportionnée des châtiments, tels que la peine capitale, l'inégalité de traitement des condamnés en fonction de leur classe sociale ou encore l'arbitraire des juges dans la décision des peine. Il préconise alors la mise en œuvre d'un système de peines fixes garantissant l'égalité entre les condamnés et empêchant ainsi toute appréciation des juges.

[http://fr.wikipedia.org/wiki/John_Howard_%28philanthrope%29 John Howard], philanthrope britannique, est l'un des premier à s'intéresser au statut juridique des prisonniers. Son livre sur "L'État des prisons européennes" (1777) souligne la nécessité d'un traitement carcéral respectant les droits élémentaires de l'humanité. A la fin du 18ème siècle, [http://fr.wikipedia.org/wiki/Jeremy_Bentham Jeremy Bentham] va plus loin et défend la position que les détenus doivent avoir exactement les mêmes droits que les personnes en liberté mise à part celui d'aller et venir<ref>Emine Eylem Aksoy Rétornaz. (2011). La sauvegarde des droits de l'Homme dans l'exécution de la peine privative de liberté, notamment en Suisse et en Turquie. Schulthess Médias, Juridiques SA : Genève</ref>.

Il faut attendre le 19e siècle pour qu'on donne un autre but aux peines. «Le détenu devrait être complétement transformé, tant dans son corps et ses habitudes que dans son esprit et sa volonté. La volonté d'améliorer le détenu durant sa détention ou l'idée d'une réinsertion possible dans la société transparaissent en filigrane»<ref>Emine Eylem Aksoy Rétornaz. (2011). La sauvegarde des droits de l'Homme dans l'exécution de la peine privative de liberté, notamment en Suisse et en Turquie. Schulthess Médias, Juridiques SA : Genève. Page 14</ref>. On passe à une pénalité de la détention. [http://fr.wikipedia.org/wiki/Michel_Foucault Michel Foucault] analyse ce nouvel "art de punir" à travers ce qu'il appelle une micro-physique du pouvoir permettant une constante soumission de l'individu au regard des gardiens. La justice moderne va alors chercher à transmettre l'idée que l'essentiel n'est pas de punir, mais de redresser. Ce que l'on vise désormais, c'est la liberté de l'individu. Par exemple, avec l'introduction de la notion de "circonstances atténuantes" on fait entrer dans le verdict une appréciation portée sur le criminel et sur ce que l'on peut attendre de lui dans l'avenir. «Trouver pour un crime le châtiment qui convient, c'est trouver le désavantage dont l'idée soit telle qu'elle rende définitivement sans attrait l'idée d'un méfait»<ref>Foucault, M. (1975). Surveiller et punir. Paris : Gallimard.</ref>.

Le 19ème siècle apporte son lot de réformes. Des mécanismes de réduction de peines apparaissent et surtout, la libération conditionnelle et le régime du sursis sont instaurés, respectivement en 1885 et 1891 en France.<ref>Favard, J. (1994). Les prisons. Flammarion : France.</ref>

=== Les années 70-80 ===
Les années 1970 sont déterminantes dans le débat sur les droits des prisonniers.

== Droit à l’intégrité physique et morale ==

«Par le prononcé d'une peine privative de liberté à son égard, l'individu purgeant cette peine est privé de l'un de ses principaux attributs, il perd sa liberté. Le problème majeur réside dans le fait de savoir s'il s'agit d'une perte de liberté ou de libertés et dans quelle mesure cette privation est compatible avec les droits et libertés de l'individu.»<ref>Emine Eylem Aksoy Rétornaz. (2011). La sauvegarde des droits de l'Homme dans l'exécution de la peine privative de liberté, notamment en Suisse et en Turquie. Schulthess Médias, Juridiques SA : Genève. Page 17.</ref>

Les individus qui sont détenus conservent tous leurs droits sauf ceux dont la perte est une conséquence directe de la privation des libertés. L’interdiction universelle des actes de torture et des mauvais traitements trouve sa source dans la dignité inhérente
à la personne humaine. Les prisonniers et détenus doivent être traités en toute circonstance de façon humaine et digne et ce du jour de leur admission jusqu'au jour de leur libération.

Ainsi tout acte de torture ou de traitement inhumain ou dégradant est interdit et impardonnable. L'interdiction de la torture a force de loi.
Cette interdiction trouve sa source dans la Déclaration universelle des Droits de l’Homme dont l'article 5 stipule que :
«Nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants»<ref>Les droits de l'homme et les prisons. (2004). Manuel de formation aux droits de l'homme à l'intention du personnel pénitentiaire. Série sur la formation professionnelle n°11. NATIONS UNIES, New York et Genève. Page 38.</ref>. Ainsi le paragraphe 1 de l’article premier de la Convention contre la torture et autre peine ou traitement cruel, inhumain ou dégradant définit la torture comme :

«tout acte par lequel une douleur ou des souffrances aiguës, physiques ou mentales, sont intentionnellement infligées à une personne aux fins notamment d’obtenir d’elle ou d’une tierce personne des renseignements ou des aveux, de la punir d’un acte qu’elle ou une tierce personne a commis ou est soupçonnée d’avoir commis, de l’intimider ou de faire pression sur elle ou d’intimider ou de faire pression sur une tierce personne, ou pour tout autre motif fondé sur une forme de discrimination quelle qu’elle soit, lorsqu’une telle douleur ou de telles souffrances sont infligées par un agent de la fonction publique ou toute autre personne agissant à titre officiel ou à son instigation ou avec son consentement exprès ou tacite. Ce terme ne s’étend pas à la douleur ou aux souffrances résultant uniquement de sanctions légitimes, inhérentes à ces sanctions ou occasionnées par elles».<ref>Les droits de l'homme et les prisons. (2004). Manuel de formation aux droits de l'homme à l'intention du personnel pénitentiaire. Série sur la formation professionnelle n°11. NATIONS UNIES, New York et Genève. Page 38.</ref>

De même, lorsqu'une personne détenue ou emprisonnée disparaît ou décède, il faut que la cause de cette disparition ou de ce décès fasse l’objet d’une enquête indépendante. Le principe 34 de l’Ensemble de principes pour la protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d’emprisonnement prévoit que :

«Si une personne détenue ou emprisonnée vient à décéder ou à disparaître pendant la période de sa détention ou de son emprisonnement, une autorité judiciaire ou autre ordonnera une enquête sur les causes du décès ou de la disparition, soit de sa propre initiative, soit à la requête d’un membre de la famille de cette personne ou de toute personne qui a connaissance de l’affaire...»<ref>Les droits de l'homme et les prisons. (2004). Manuel de formation aux droits de l'homme à l'intention du personnel pénitentiaire. Série sur la formation professionnelle n°11. NATIONS UNIES, New York et Genève. Page 41.</ref>

Prenons l’exemple des conditions de détention dans une prison genevoise pour majeurs : Champ-Dollon qui ouvre ses portes en 1977.
Déjà au centre de l’actualité à cause de sa surpopulation, cette prison préventive de Genève a fait la une, en avril 2006, pour de toutes autres raisons. En effet, 200 détenus ont signé une lettre dénonçant l’emploi disproportionné de la force policière et des détentions préventives excédant les peines prononcées.
Suite aux protestations de 2006, les rapports ont mis en évidence en évidence des violations des droits humains au sein de la prison (allégations de pratiques d’immersion de la tête sous l’eau) par la suite confirmées. Malgré cela, en 2007, toujours pas de réaction des autorités.<ref>Plateforme d'information humanrights.ch sous http://www.humanrights.ch/fr/Suisse/interieure/Poursuite/Detention/idart_4174-content.html</ref>

Pour la Ligue suisse des droits de l'homme (LSDH), qui a présenté son rapport le 16 avril 2007, les droits fondamentaux des détenus ne sont pas respectés dans la prison genevoise de Champ-Dollon. De même, le rapport de la commission d'experts du Grand Conseil genevois, présenté le 18 avril 2007, a été très sévère envers les pratiques de la police et de la justice.<ref>Plateforme d'information humanrights.ch sous http://www.humanrights.ch/fr/Suisse/interieure/Poursuite/Detention/idart_4174-content.html</ref>
Les experts de la commission ont auditionné 125 détenus et ils ont eu accès aux données de la police judiciaire et de la justice.
30% des détenus auditionnés (soit 38 sur les 125) se sont plaints de mauvais traitements physiques et de propos racistes, voire de rançons; dans 14 des cas, des lésions ont été constatées par les médecins. Les brutalités ont consisté en coups de pieds à terre, tête frappée contre le mur, gifles, coups lors de l'interrogatoire, et un mineur a raconté avoir subit le sous-marin (tête dans l'eau).

Dû à la surpopulation, certaines conditions de détention deviennent inacceptables. Le rapport de la LSDH a confirmer certains des problèmes, comme un accès restreint aux soins, aux parloirs, à la formation ou aux places de travail. Les experts ont confirmé la promiscuité, la mixité, le mélange de détenus (p.ex avec des détenus perturbés) et certaines restrictions.<ref>Plateforme d'information humanrights.ch sous http://www.humanrights.ch/fr/Suisse/interieure/Poursuite/Detention/idart_4174-content.html</ref>

Lors d'une conférence de presse le 3 mai 2007, les autorités ont exprimé leur inquiétude tout en relativisant les allégations. Le ministre genevois en charge de la police, Laurent Moutinot, a pointé le fait que les allégations de détenus n'avaient pas fait l'objet de vérification et que les policiers accusés n'avaient pas été entendus. Toutefois, les autorités ont présenté un plan de réformes de la police censé mettre un frein à ces dysfonctionnements. Le plan d'action comprenait l'amélioration de la formation des policier, la réunion en un seul corps de la gendarmerie et de la police de sécurité internationale, une nouvelle répartition des compétences, des caméras de surveillance (y compris dans les postes de police et les salles d'interrogatoires), la réforme des procédures disciplinaires et la création d'une police des polices intercantonale.<ref>Plateforme d'information humanrights.ch sous http://www.humanrights.ch/fr/Suisse/interieure/Poursuite/Detention/idart_4174-content.html</ref>

Comission des visiteurs officiels des prisons...........

== Institutions et associations défendant le droit des prisonniers ==

=== ADPS (Association de défense des prisonniers de Suisse) ===

=== Groupement [http://www.infoprisons.ch/ Infosprisons] ===

Le Groupe Infoprisons est un groupe de travail qui s'est créé après la fin tragique de [http://www.laregion.ch/cetait-effrayant-et-tres-penible/ Skander Vogt] qui est survenue en mars 2010, suite à l’incendie de sa cellule dans le canton de Vaud. En effet, cet événement a déclenché plusieurs interrogations et ces derniers se sont mis à réfléchir à ce que ce drame révélait du monde des prisons et à ce qui pouvait être fait afin d’éviter que ce type d'événement ne se reproduise.

Constatant l’absence d’un regard critique de la société civile sur la sanction pénale, sur le monde pénitentiaire, et la difficulté de celui-ci à se remettre en question, elles ont décidé d’élaborer et de diffuser un bulletin électronique périodique. Un groupe de travail s’est alors constitué à cette fin, dénommé aujourd’hui Groupe Infoprisons. Il est ouvert à toute personne en accord avec les objectifs ci-dessous.

Par la publication d’articles de presse, suisses et étrangers, de témoignages, d’interventions parlementaires, de rapports d’autorités et d’experts, de compte-rendu d’expériences novatrices et de documents originaux, nous voulons faire circuler l’information, favoriser la réflexion, permettre des prises de position, favoriser les échanges et susciter un débat. La réalité carcérale et pénale est abordée sous divers aspects : politique, juridique, associatif et culturel.

Nous travaillons bénévolement à la recherche d’informations, à la rédaction de textes, aux contacts avec les personnes-ressources, au montage du bulletin et à la mise à jour du site internet. La responsabilité principale de la rédaction est assumée par Marie Bonnard, ancienne journaliste à Tout-Va-Bien Hebdo, avec l’aide de Patricia Lin, assistante sociale en milieu carcéral durant de nombreuses années, d’Anne-Catherine Menétrey-Savary, ex-conseillère nationale et de Muriel Testuz, active dans le Groupe Action Prison aujourd’hui disparu. Joëlle Pascale Ulrich assure, quant à elle, la relecture des bulletins.
Notre site internet a été élaboré grâce aux apports dans le domaine informatique de François Zurcher - qui s’occupe aussi de sa mise à jour - et de Stéphane Rudaz pour la partie graphique.

Il faut que ce bulletin remplisse sa fonction de plateforme d’échanges : nous avons donc besoin, en sus de notre travail rédactionnel, que l’information nous parvienne de votre part: n’hésitez pas à nous adresser tout document utile, vos remarques, vos contributions !

=== [http://www.aafip.ch/fr/ AAFIP] (Association des Amis de la Fraternité Internationale des Prisons) ===

== Méthodologie ==

Afin d'étayer les apports de notre article, nous avons décidé d'interviewer deux personnes. Nous avons décidé d'adopter une posture semi-directive dans nos entretiens de recherche. L'objectif de ces entretiens est de "favoriser la production d’un discours de l’interviewé sur un thème défini dans le cadre d’une recherche"(Blanchet et Al., 1985, p. 7), dans ce cas-ci il s'agira d'approfondir le thème du droit à l'intégrité physique et morale des détenus en Suisse.

=== Questions d'entretien ===
Nous désirons laisser de l'espace et de la liberté aux personnes interviewées. Par conséquent, nous ne proposerons pas de questions fermées mais des questions ouvertes et générales. Nous accorderons un long temps de réponse afin de laisser à la personne la possibilité de se souvenir et de raconter l'histoire et son histoire. Nous notons ci-après une liste non-exhaustive de questions car nous estimons que nous réagirons plus "sur le vif" aux dires de la personnes interviewées.

=== Présentations des personnes interviewées ===

== Retour sur les entretiens ==

== Conclusion ==

== Notes et références ==
<references/>

Autres

* http://www.hrea.org/index.php?base_id=104&language_id=3&erc_doc_id=2500&category_id=37&category_type=3&group=
* http://www.hrea.org/index.php?base_id=104&language_id=3&erc_doc_id=1355&category_id=37&category_type=3&group=
* http://www.hrea.org/index.php?base_id=104&language_id=3&erc_doc_id=594&category_id=37&category_type=3&group=
* http://www.ge.ch/legislation/rsg/f/rsg_f1_50p04.html
* http://www.ejpd.admin.ch/content/dam/data/sicherheit/straf_und_massnahmen/documentation/smv-ch-f.pdf
* http://www.ohchr.org/Documents/Publications/training11Add1fr.pdf
* http://www.ohchr.org/Documents/Publications/training11fr.pdf
* http://www.humanrights.ch/fr/Suisse/interieure/Poursuite/Detention/idart_4174-content.html
* http://www.rts.ch/info/suisse/1134036-droits-bafoues-dans-la-prison-de-champ-dollon.html
* http://www.humanrights.ch/upload/pdf/070504_Temps_police.pdf

Droits des prisonniers

2013-11-18T10:33:31Z

Stephanie : /* Groupement Infosprisons */

Alix, Diana, Elodie, Sébastien et Stéphanie

== Introduction ==
=== Historique ===
Durant l'Antiquité et le Moyen-Âge, les sanctions pénales consistaient principalement en un châtiment corporel. La liberté n'était pas encore considérée comme un bien appartenant à l'individu et, par conséquent, les prisons ne servaient qu'à mettre en sureté et n'étaient pas utilisées comme mode de punition. Elles permettaient, par exemple, de s'assurer qu'un condamné serait présent le jour de son procès. Jusqu'au 17ème siècle, cette mentalité ne bougera pas. Au siècle des lumières, apparaît alors la conception que la liberté est le bien le plus précieux dont peut disposer un individu. Rapidement, l'idée d'utiliser alors la prison comme mesure punitive - car privative de liberté - est proposée : les peines ne s'appliquent plus au corps, mais à l'esprit.<ref>Emine Eylem Aksoy Rétornaz. (2011). La sauvegarde des droits de l'Homme dans l'exécution de la peine privative de liberté, notamment en Suisse et en Turquie. Schulthess Médias, Juridiques SA : Genève</ref>

La réforme pénale initiée par le texte de Cesare Beccaria<ref>Référence nécessaire</ref>, Des délits et des peines, paru en 1764, dénonce le recours à la torture comme moyen d'instruction, la cruauté totalement disproportionnée des châtiments, tels que la peine capitale, l'inégalité de traitement des condamnés en fonction de leur classe sociale ou encore l'arbitraire des juges dans la décision des peine. Il préconise alors la mise en œuvre d'un système de peines fixes garantissant l'égalité entre les condamnés et empêchant ainsi toute appréciation des juges.

[http://fr.wikipedia.org/wiki/John_Howard_%28philanthrope%29 John Howard], philanthrope britannique, est l'un des premier à s'intéresser au statut juridique des prisonniers. Son livre sur "L'État des prisons européennes" (1777) souligne la nécessité d'un traitement carcéral respectant les droits élémentaires de l'humanité. A la fin du 18ème siècle, [http://fr.wikipedia.org/wiki/Jeremy_Bentham Jeremy Bentham] va plus loin et défend la position que les détenus doivent avoir exactement les mêmes droits que les personnes en liberté mise à part celui d'aller et venir<ref>Emine Eylem Aksoy Rétornaz. (2011). La sauvegarde des droits de l'Homme dans l'exécution de la peine privative de liberté, notamment en Suisse et en Turquie. Schulthess Médias, Juridiques SA : Genève</ref>.

Il faut attendre le 19e siècle pour qu'on donne un autre but aux peines. «Le détenu devrait être complétement transformé, tant dans son corps et ses habitudes que dans son esprit et sa volonté. La volonté d'améliorer le détenu durant sa détention ou l'idée d'une réinsertion possible dans la société transparaissent en filigrane»<ref>Emine Eylem Aksoy Rétornaz. (2011). La sauvegarde des droits de l'Homme dans l'exécution de la peine privative de liberté, notamment en Suisse et en Turquie. Schulthess Médias, Juridiques SA : Genève. Page 14</ref>. On passe à une pénalité de la détention. [http://fr.wikipedia.org/wiki/Michel_Foucault Michel Foucault] analyse ce nouvel "art de punir" à travers ce qu'il appelle une micro-physique du pouvoir permettant une constante soumission de l'individu au regard des gardiens. La justice moderne va alors chercher à transmettre l'idée que l'essentiel n'est pas de punir, mais de redresser. Ce que l'on vise désormais, c'est la liberté de l'individu. Par exemple, avec l'introduction de la notion de "circonstances atténuantes" on fait entrer dans le verdict une appréciation portée sur le criminel et sur ce que l'on peut attendre de lui dans l'avenir. «Trouver pour un crime le châtiment qui convient, c'est trouver le désavantage dont l'idée soit telle qu'elle rende définitivement sans attrait l'idée d'un méfait»<ref>Foucault, M. (1975). Surveiller et punir. Paris : Gallimard.</ref>.

Le 19ème siècle apporte son lot de réformes. Des mécanismes de réduction de peines apparaissent et surtout, la libération conditionnelle et le régime du sursis sont instaurés, respectivement en 1885 et 1891 en France.<ref>Favard, J. (1994). Les prisons. Flammarion : France.</ref>

=== Les années 70-80 ===
Les années 1970 sont déterminantes dans le débat sur les droits des prisonniers.

== Droit à l’intégrité physique et morale ==

«Par le prononcé d'une peine privative de liberté à son égard, l'individu purgeant cette peine est privé de l'un de ses principaux attributs, il perd sa liberté. Le problème majeur réside dans le fait de savoir s'il s'agit d'une perte de liberté ou de libertés et dans quelle mesure cette privation est compatible avec les droits et libertés de l'individu.»<ref>Emine Eylem Aksoy Rétornaz. (2011). La sauvegarde des droits de l'Homme dans l'exécution de la peine privative de liberté, notamment en Suisse et en Turquie. Schulthess Médias, Juridiques SA : Genève. Page 17.</ref>

Les individus qui sont détenus conservent tous leurs droits sauf ceux dont la perte est une conséquence directe de la privation des libertés. L’interdiction universelle des actes de torture et des mauvais traitements trouve sa source dans la dignité inhérente
à la personne humaine. Les prisonniers et détenus doivent être traités en toute circonstance de façon humaine et digne et ce du jour de leur admission jusqu'au jour de leur libération.

Ainsi tout acte de torture ou de traitement inhumain ou dégradant est interdit et impardonnable. L'interdiction de la torture a force de loi.
Cette interdiction trouve sa source dans la Déclaration universelle des Droits de l’Homme dont l'article 5 stipule que :
«Nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants»<ref>Les droits de l'homme et les prisons. (2004). Manuel de formation aux droits de l'homme à l'intention du personnel pénitentiaire. Série sur la formation professionnelle n°11. NATIONS UNIES, New York et Genève. Page 38.</ref>. Ainsi le paragraphe 1 de l’article premier de la Convention contre la torture et autre peine ou traitement cruel, inhumain ou dégradant définit la torture comme :

«tout acte par lequel une douleur ou des souffrances aiguës, physiques ou mentales, sont intentionnellement infligées à une personne aux fins notamment d’obtenir d’elle ou d’une tierce personne des renseignements ou des aveux, de la punir d’un acte qu’elle ou une tierce personne a commis ou est soupçonnée d’avoir commis, de l’intimider ou de faire pression sur elle ou d’intimider ou de faire pression sur une tierce personne, ou pour tout autre motif fondé sur une forme de discrimination quelle qu’elle soit, lorsqu’une telle douleur ou de telles souffrances sont infligées par un agent de la fonction publique ou toute autre personne agissant à titre officiel ou à son instigation ou avec son consentement exprès ou tacite. Ce terme ne s’étend pas à la douleur ou aux souffrances résultant uniquement de sanctions légitimes, inhérentes à ces sanctions ou occasionnées par elles».<ref>Les droits de l'homme et les prisons. (2004). Manuel de formation aux droits de l'homme à l'intention du personnel pénitentiaire. Série sur la formation professionnelle n°11. NATIONS UNIES, New York et Genève. Page 38.</ref>

De même, lorsqu'une personne détenue ou emprisonnée disparaît ou décède, il faut que la cause de cette disparition ou de ce décès fasse l’objet d’une enquête indépendante. Le principe 34 de l’Ensemble de principes pour la protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d’emprisonnement prévoit que :

«Si une personne détenue ou emprisonnée vient à décéder ou à disparaître pendant la période de sa détention ou de son emprisonnement, une autorité judiciaire ou autre ordonnera une enquête sur les causes du décès ou de la disparition, soit de sa propre initiative, soit à la requête d’un membre de la famille de cette personne ou de toute personne qui a connaissance de l’affaire...»<ref>Les droits de l'homme et les prisons. (2004). Manuel de formation aux droits de l'homme à l'intention du personnel pénitentiaire. Série sur la formation professionnelle n°11. NATIONS UNIES, New York et Genève. Page 41.</ref>

Prenons l’exemple des conditions de détention dans une prison genevoise pour majeurs : Champ-Dollon qui ouvre ses portes en 1977.
Déjà au centre de l’actualité à cause de sa surpopulation, cette prison préventive de Genève a fait la une, en avril 2006, pour de toutes autres raisons. En effet, 200 détenus ont signé une lettre dénonçant l’emploi disproportionné de la force policière et des détentions préventives excédant les peines prononcées.
Suite aux protestations de 2006, les rapports ont mis en évidence en évidence des violations des droits humains au sein de la prison (allégations de pratiques d’immersion de la tête sous l’eau) par la suite confirmées. Malgré cela, en 2007, toujours pas de réaction des autorités.<ref>Plateforme d'information humanrights.ch sous http://www.humanrights.ch/fr/Suisse/interieure/Poursuite/Detention/idart_4174-content.html</ref>

Pour la Ligue suisse des droits de l'homme (LSDH), qui a présenté son rapport le 16 avril 2007, les droits fondamentaux des détenus ne sont pas respectés dans la prison genevoise de Champ-Dollon. De même, le rapport de la commission d'experts du Grand Conseil genevois, présenté le 18 avril 2007, a été très sévère envers les pratiques de la police et de la justice.<ref>Plateforme d'information humanrights.ch sous http://www.humanrights.ch/fr/Suisse/interieure/Poursuite/Detention/idart_4174-content.html</ref>
Les experts de la commission ont auditionné 125 détenus et ils ont eu accès aux données de la police judiciaire et de la justice.
30% des détenus auditionnés (soit 38 sur les 125) se sont plaints de mauvais traitements physiques et de propos racistes, voire de rançons; dans 14 des cas, des lésions ont été constatées par les médecins. Les brutalités ont consisté en coups de pieds à terre, tête frappée contre le mur, gifles, coups lors de l'interrogatoire, et un mineur a raconté avoir subit le sous-marin (tête dans l'eau).

Dû à la surpopulation, certaines conditions de détention deviennent inacceptables. Le rapport de la LSDH a confirmer certains des problèmes, comme un accès restreint aux soins, aux parloirs, à la formation ou aux places de travail. Les experts ont confirmé la promiscuité, la mixité, le mélange de détenus (p.ex avec des détenus perturbés) et certaines restrictions.<ref>Plateforme d'information humanrights.ch sous http://www.humanrights.ch/fr/Suisse/interieure/Poursuite/Detention/idart_4174-content.html</ref>

Lors d'une conférence de presse le 3 mai 2007, les autorités ont exprimé leur inquiétude tout en relativisant les allégations. Le ministre genevois en charge de la police, Laurent Moutinot, a pointé le fait que les allégations de détenus n'avaient pas fait l'objet de vérification et que les policiers accusés n'avaient pas été entendus. Toutefois, les autorités ont présenté un plan de réformes de la police censé mettre un frein à ces dysfonctionnements. Le plan d'action comprenait l'amélioration de la formation des policier, la réunion en un seul corps de la gendarmerie et de la police de sécurité internationale, une nouvelle répartition des compétences, des caméras de surveillance (y compris dans les postes de police et les salles d'interrogatoires), la réforme des procédures disciplinaires et la création d'une police des polices intercantonale.<ref>Plateforme d'information humanrights.ch sous http://www.humanrights.ch/fr/Suisse/interieure/Poursuite/Detention/idart_4174-content.html</ref>

Comission des visiteurs officiels des prisons...........

== Institutions et associations défendant le droit des prisonniers ==

=== ADPS (Association de défense des prisonniers de Suisse) ===

=== Groupement [http://www.infoprisons.ch/ Infosprisons] ===

Le Groupe Infoprisons est un groupe de travail qui s'est créé après la fin tragique de '''[http://Skander%20Vogt http://www.laregion.ch/cetait-effrayant-et-tres-penible/]''' qui est survenue en mars 2010, suite à l’incendie de sa cellule dans le canton de Vaud. En effet, cet événement a déclenché plusieurs interrogations et ces derniers se sont mis à réfléchir à ce que ce drame révélait du monde des prisons et à ce qui pouvait être fait afin d’éviter que ce type d'événement ne se reproduise.

Constatant l’absence d’un regard critique de la société civile sur la sanction pénale, sur le monde pénitentiaire, et la difficulté de celui-ci à se remettre en question, elles ont décidé d’élaborer et de diffuser un bulletin électronique périodique. Un groupe de travail s’est alors constitué à cette fin, dénommé aujourd’hui Groupe Infoprisons. Il est ouvert à toute personne en accord avec les objectifs ci-dessous.

Par la publication d’articles de presse, suisses et étrangers, de témoignages, d’interventions parlementaires, de rapports d’autorités et d’experts, de compte-rendu d’expériences novatrices et de documents originaux, nous voulons faire circuler l’information, favoriser la réflexion, permettre des prises de position, favoriser les échanges et susciter un débat. La réalité carcérale et pénale est abordée sous divers aspects : politique, juridique, associatif et culturel.

Nous travaillons bénévolement à la recherche d’informations, à la rédaction de textes, aux contacts avec les personnes-ressources, au montage du bulletin et à la mise à jour du site internet. La responsabilité principale de la rédaction est assumée par Marie Bonnard, ancienne journaliste à Tout-Va-Bien Hebdo, avec l’aide de Patricia Lin, assistante sociale en milieu carcéral durant de nombreuses années, d’Anne-Catherine Menétrey-Savary, ex-conseillère nationale et de Muriel Testuz, active dans le Groupe Action Prison aujourd’hui disparu. Joëlle Pascale Ulrich assure, quant à elle, la relecture des bulletins.
Notre site internet a été élaboré grâce aux apports dans le domaine informatique de François Zurcher - qui s’occupe aussi de sa mise à jour - et de Stéphane Rudaz pour la partie graphique.

Il faut que ce bulletin remplisse sa fonction de plateforme d’échanges : nous avons donc besoin, en sus de notre travail rédactionnel, que l’information nous parvienne de votre part: n’hésitez pas à nous adresser tout document utile, vos remarques, vos contributions !

=== [http://www.aafip.ch/fr/ AAFIP] (Association des Amis de la Fraternité Internationale des Prisons) ===

== Méthodologie ==

Afin d'étayer les apports de notre article, nous avons décidé d'interviewer deux personnes. Nous avons décidé d'adopter une posture semi-directive dans nos entretiens de recherche. L'objectif de ces entretiens est de "favoriser la production d’un discours de l’interviewé sur un thème défini dans le cadre d’une recherche"(Blanchet et Al., 1985, p. 7), dans ce cas-ci il s'agira d'approfondir le thème du droit à l'intégrité physique et morale des détenus en Suisse.

=== Questions d'entretien ===
Nous désirons laisser de l'espace et de la liberté aux personnes interviewées. Par conséquent, nous ne proposerons pas de questions fermées mais des questions ouvertes et générales. Nous accorderons un long temps de réponse afin de laisser à la personne la possibilité de se souvenir et de raconter l'histoire et son histoire. Nous notons ci-après une liste non-exhaustive de questions car nous estimons que nous réagirons plus "sur le vif" aux dires de la personnes interviewées.

=== Présentations des personnes interviewées ===

== Retour sur les entretiens ==

== Conclusion ==

== Notes et références ==
<references/>

Autres

* http://www.hrea.org/index.php?base_id=104&language_id=3&erc_doc_id=2500&category_id=37&category_type=3&group=
* http://www.hrea.org/index.php?base_id=104&language_id=3&erc_doc_id=1355&category_id=37&category_type=3&group=
* http://www.hrea.org/index.php?base_id=104&language_id=3&erc_doc_id=594&category_id=37&category_type=3&group=
* http://www.ge.ch/legislation/rsg/f/rsg_f1_50p04.html
* http://www.ejpd.admin.ch/content/dam/data/sicherheit/straf_und_massnahmen/documentation/smv-ch-f.pdf
* http://www.ohchr.org/Documents/Publications/training11Add1fr.pdf
* http://www.ohchr.org/Documents/Publications/training11fr.pdf
* http://www.humanrights.ch/fr/Suisse/interieure/Poursuite/Detention/idart_4174-content.html
* http://www.rts.ch/info/suisse/1134036-droits-bafoues-dans-la-prison-de-champ-dollon.html
* http://www.humanrights.ch/upload/pdf/070504_Temps_police.pdf

Droits des prisonniers

2013-11-18T10:33:13Z

Stephanie : /* Groupement Infosprisons */

Alix, Diana, Elodie, Sébastien et Stéphanie

== Introduction ==
=== Historique ===
Durant l'Antiquité et le Moyen-Âge, les sanctions pénales consistaient principalement en un châtiment corporel. La liberté n'était pas encore considérée comme un bien appartenant à l'individu et, par conséquent, les prisons ne servaient qu'à mettre en sureté et n'étaient pas utilisées comme mode de punition. Elles permettaient, par exemple, de s'assurer qu'un condamné serait présent le jour de son procès. Jusqu'au 17ème siècle, cette mentalité ne bougera pas. Au siècle des lumières, apparaît alors la conception que la liberté est le bien le plus précieux dont peut disposer un individu. Rapidement, l'idée d'utiliser alors la prison comme mesure punitive - car privative de liberté - est proposée : les peines ne s'appliquent plus au corps, mais à l'esprit.<ref>Emine Eylem Aksoy Rétornaz. (2011). La sauvegarde des droits de l'Homme dans l'exécution de la peine privative de liberté, notamment en Suisse et en Turquie. Schulthess Médias, Juridiques SA : Genève</ref>

La réforme pénale initiée par le texte de Cesare Beccaria<ref>Référence nécessaire</ref>, Des délits et des peines, paru en 1764, dénonce le recours à la torture comme moyen d'instruction, la cruauté totalement disproportionnée des châtiments, tels que la peine capitale, l'inégalité de traitement des condamnés en fonction de leur classe sociale ou encore l'arbitraire des juges dans la décision des peine. Il préconise alors la mise en œuvre d'un système de peines fixes garantissant l'égalité entre les condamnés et empêchant ainsi toute appréciation des juges.

[http://fr.wikipedia.org/wiki/John_Howard_%28philanthrope%29 John Howard], philanthrope britannique, est l'un des premier à s'intéresser au statut juridique des prisonniers. Son livre sur "L'État des prisons européennes" (1777) souligne la nécessité d'un traitement carcéral respectant les droits élémentaires de l'humanité. A la fin du 18ème siècle, [http://fr.wikipedia.org/wiki/Jeremy_Bentham Jeremy Bentham] va plus loin et défend la position que les détenus doivent avoir exactement les mêmes droits que les personnes en liberté mise à part celui d'aller et venir<ref>Emine Eylem Aksoy Rétornaz. (2011). La sauvegarde des droits de l'Homme dans l'exécution de la peine privative de liberté, notamment en Suisse et en Turquie. Schulthess Médias, Juridiques SA : Genève</ref>.

Il faut attendre le 19e siècle pour qu'on donne un autre but aux peines. «Le détenu devrait être complétement transformé, tant dans son corps et ses habitudes que dans son esprit et sa volonté. La volonté d'améliorer le détenu durant sa détention ou l'idée d'une réinsertion possible dans la société transparaissent en filigrane»<ref>Emine Eylem Aksoy Rétornaz. (2011). La sauvegarde des droits de l'Homme dans l'exécution de la peine privative de liberté, notamment en Suisse et en Turquie. Schulthess Médias, Juridiques SA : Genève. Page 14</ref>. On passe à une pénalité de la détention. [http://fr.wikipedia.org/wiki/Michel_Foucault Michel Foucault] analyse ce nouvel "art de punir" à travers ce qu'il appelle une micro-physique du pouvoir permettant une constante soumission de l'individu au regard des gardiens. La justice moderne va alors chercher à transmettre l'idée que l'essentiel n'est pas de punir, mais de redresser. Ce que l'on vise désormais, c'est la liberté de l'individu. Par exemple, avec l'introduction de la notion de "circonstances atténuantes" on fait entrer dans le verdict une appréciation portée sur le criminel et sur ce que l'on peut attendre de lui dans l'avenir. «Trouver pour un crime le châtiment qui convient, c'est trouver le désavantage dont l'idée soit telle qu'elle rende définitivement sans attrait l'idée d'un méfait»<ref>Foucault, M. (1975). Surveiller et punir. Paris : Gallimard.</ref>.

Le 19ème siècle apporte son lot de réformes. Des mécanismes de réduction de peines apparaissent et surtout, la libération conditionnelle et le régime du sursis sont instaurés, respectivement en 1885 et 1891 en France.<ref>Favard, J. (1994). Les prisons. Flammarion : France.</ref>

=== Les années 70-80 ===
Les années 1970 sont déterminantes dans le débat sur les droits des prisonniers.

== Droit à l’intégrité physique et morale ==

«Par le prononcé d'une peine privative de liberté à son égard, l'individu purgeant cette peine est privé de l'un de ses principaux attributs, il perd sa liberté. Le problème majeur réside dans le fait de savoir s'il s'agit d'une perte de liberté ou de libertés et dans quelle mesure cette privation est compatible avec les droits et libertés de l'individu.»<ref>Emine Eylem Aksoy Rétornaz. (2011). La sauvegarde des droits de l'Homme dans l'exécution de la peine privative de liberté, notamment en Suisse et en Turquie. Schulthess Médias, Juridiques SA : Genève. Page 17.</ref>

Les individus qui sont détenus conservent tous leurs droits sauf ceux dont la perte est une conséquence directe de la privation des libertés. L’interdiction universelle des actes de torture et des mauvais traitements trouve sa source dans la dignité inhérente
à la personne humaine. Les prisonniers et détenus doivent être traités en toute circonstance de façon humaine et digne et ce du jour de leur admission jusqu'au jour de leur libération.

Ainsi tout acte de torture ou de traitement inhumain ou dégradant est interdit et impardonnable. L'interdiction de la torture a force de loi.
Cette interdiction trouve sa source dans la Déclaration universelle des Droits de l’Homme dont l'article 5 stipule que :
«Nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants»<ref>Les droits de l'homme et les prisons. (2004). Manuel de formation aux droits de l'homme à l'intention du personnel pénitentiaire. Série sur la formation professionnelle n°11. NATIONS UNIES, New York et Genève. Page 38.</ref>. Ainsi le paragraphe 1 de l’article premier de la Convention contre la torture et autre peine ou traitement cruel, inhumain ou dégradant définit la torture comme :

«tout acte par lequel une douleur ou des souffrances aiguës, physiques ou mentales, sont intentionnellement infligées à une personne aux fins notamment d’obtenir d’elle ou d’une tierce personne des renseignements ou des aveux, de la punir d’un acte qu’elle ou une tierce personne a commis ou est soupçonnée d’avoir commis, de l’intimider ou de faire pression sur elle ou d’intimider ou de faire pression sur une tierce personne, ou pour tout autre motif fondé sur une forme de discrimination quelle qu’elle soit, lorsqu’une telle douleur ou de telles souffrances sont infligées par un agent de la fonction publique ou toute autre personne agissant à titre officiel ou à son instigation ou avec son consentement exprès ou tacite. Ce terme ne s’étend pas à la douleur ou aux souffrances résultant uniquement de sanctions légitimes, inhérentes à ces sanctions ou occasionnées par elles».<ref>Les droits de l'homme et les prisons. (2004). Manuel de formation aux droits de l'homme à l'intention du personnel pénitentiaire. Série sur la formation professionnelle n°11. NATIONS UNIES, New York et Genève. Page 38.</ref>

De même, lorsqu'une personne détenue ou emprisonnée disparaît ou décède, il faut que la cause de cette disparition ou de ce décès fasse l’objet d’une enquête indépendante. Le principe 34 de l’Ensemble de principes pour la protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d’emprisonnement prévoit que :

«Si une personne détenue ou emprisonnée vient à décéder ou à disparaître pendant la période de sa détention ou de son emprisonnement, une autorité judiciaire ou autre ordonnera une enquête sur les causes du décès ou de la disparition, soit de sa propre initiative, soit à la requête d’un membre de la famille de cette personne ou de toute personne qui a connaissance de l’affaire...»<ref>Les droits de l'homme et les prisons. (2004). Manuel de formation aux droits de l'homme à l'intention du personnel pénitentiaire. Série sur la formation professionnelle n°11. NATIONS UNIES, New York et Genève. Page 41.</ref>

Prenons l’exemple des conditions de détention dans une prison genevoise pour majeurs : Champ-Dollon qui ouvre ses portes en 1977.
Déjà au centre de l’actualité à cause de sa surpopulation, cette prison préventive de Genève a fait la une, en avril 2006, pour de toutes autres raisons. En effet, 200 détenus ont signé une lettre dénonçant l’emploi disproportionné de la force policière et des détentions préventives excédant les peines prononcées.
Suite aux protestations de 2006, les rapports ont mis en évidence en évidence des violations des droits humains au sein de la prison (allégations de pratiques d’immersion de la tête sous l’eau) par la suite confirmées. Malgré cela, en 2007, toujours pas de réaction des autorités.<ref>Plateforme d'information humanrights.ch sous http://www.humanrights.ch/fr/Suisse/interieure/Poursuite/Detention/idart_4174-content.html</ref>

Pour la Ligue suisse des droits de l'homme (LSDH), qui a présenté son rapport le 16 avril 2007, les droits fondamentaux des détenus ne sont pas respectés dans la prison genevoise de Champ-Dollon. De même, le rapport de la commission d'experts du Grand Conseil genevois, présenté le 18 avril 2007, a été très sévère envers les pratiques de la police et de la justice.<ref>Plateforme d'information humanrights.ch sous http://www.humanrights.ch/fr/Suisse/interieure/Poursuite/Detention/idart_4174-content.html</ref>
Les experts de la commission ont auditionné 125 détenus et ils ont eu accès aux données de la police judiciaire et de la justice.
30% des détenus auditionnés (soit 38 sur les 125) se sont plaints de mauvais traitements physiques et de propos racistes, voire de rançons; dans 14 des cas, des lésions ont été constatées par les médecins. Les brutalités ont consisté en coups de pieds à terre, tête frappée contre le mur, gifles, coups lors de l'interrogatoire, et un mineur a raconté avoir subit le sous-marin (tête dans l'eau).

Dû à la surpopulation, certaines conditions de détention deviennent inacceptables. Le rapport de la LSDH a confirmer certains des problèmes, comme un accès restreint aux soins, aux parloirs, à la formation ou aux places de travail. Les experts ont confirmé la promiscuité, la mixité, le mélange de détenus (p.ex avec des détenus perturbés) et certaines restrictions.<ref>Plateforme d'information humanrights.ch sous http://www.humanrights.ch/fr/Suisse/interieure/Poursuite/Detention/idart_4174-content.html</ref>

Lors d'une conférence de presse le 3 mai 2007, les autorités ont exprimé leur inquiétude tout en relativisant les allégations. Le ministre genevois en charge de la police, Laurent Moutinot, a pointé le fait que les allégations de détenus n'avaient pas fait l'objet de vérification et que les policiers accusés n'avaient pas été entendus. Toutefois, les autorités ont présenté un plan de réformes de la police censé mettre un frein à ces dysfonctionnements. Le plan d'action comprenait l'amélioration de la formation des policier, la réunion en un seul corps de la gendarmerie et de la police de sécurité internationale, une nouvelle répartition des compétences, des caméras de surveillance (y compris dans les postes de police et les salles d'interrogatoires), la réforme des procédures disciplinaires et la création d'une police des polices intercantonale.<ref>Plateforme d'information humanrights.ch sous http://www.humanrights.ch/fr/Suisse/interieure/Poursuite/Detention/idart_4174-content.html</ref>

Comission des visiteurs officiels des prisons...........

== Institutions et associations défendant le droit des prisonniers ==

=== ADPS (Association de défense des prisonniers de Suisse) ===

=== Groupement [http://www.infoprisons.ch/ Infosprisons] ===

Le Groupe Infoprisons est un groupe de travail qui s'est créé après la fin tragique de '''[http://Skander%20Vogt http://www.laregion.ch/cetait-effrayant-et-tres-penible/]''' qui est survenue en mars 2010, suite à l’incendie de sa cellule dans le canton de Vaud. En effet, cet événement a déclenché plusieurs interrogations et ces derniers se sont mis à réfléchir à ce que ce drame révélait du monde des prisons et à ce qui pouvait être fait afin d’éviter que ce type d'événement ne se reproduise.

Constatant l’absence d’un regard critique de la société civile sur la sanction pénale, sur le monde pénitentiaire, et la difficulté de celui-ci à se remettre en question, elles ont décidé d’élaborer et de diffuser un bulletin électronique périodique. Un groupe de travail s’est alors constitué à cette fin, dénommé aujourd’hui Groupe Infoprisons. Il est ouvert à toute personne en accord avec les objectifs ci-dessous.

Par la publication d’articles de presse, suisses et étrangers, de témoignages, d’interventions parlementaires, de rapports d’autorités et d’experts, de compte-rendu d’expériences novatrices et de documents originaux, nous voulons faire circuler l’information, favoriser la réflexion, permettre des prises de position, favoriser les échanges et susciter un débat. La réalité carcérale et pénale est abordée sous divers aspects : politique, juridique, associatif et culturel.

Nous travaillons bénévolement à la recherche d’informations, à la rédaction de textes, aux contacts avec les personnes-ressources, au montage du bulletin et à la mise à jour du site internet. La responsabilité principale de la rédaction est assumée par Marie Bonnard, ancienne journaliste à Tout-Va-Bien Hebdo, avec l’aide de Patricia Lin, assistante sociale en milieu carcéral durant de nombreuses années, d’Anne-Catherine Menétrey-Savary, ex-conseillère nationale et de Muriel Testuz, active dans le Groupe Action Prison aujourd’hui disparu. Joëlle Pascale Ulrich assure, quant à elle, la relecture des bulletins.
Notre site internet a été élaboré grâce aux apports dans le domaine informatique de François Zurcher - qui s’occupe aussi de sa mise à jour - et de Stéphane Rudaz pour la partie graphique.

Il faut que ce bulletin remplisse sa fonction de plateforme d’échanges : nous avons donc besoin, en sus de notre travail rédactionnel, que l’information nous parvienne de votre part: n’hésitez pas à nous adresser tout document utile, vos remarques, vos contributions !

=== [http://www.aafip.ch/fr/ AAFIP] (Association des Amis de la Fraternité Internationale des Prisons) ===

== Méthodologie ==

Afin d'étayer les apports de notre article, nous avons décidé d'interviewer deux personnes. Nous avons décidé d'adopter une posture semi-directive dans nos entretiens de recherche. L'objectif de ces entretiens est de "favoriser la production d’un discours de l’interviewé sur un thème défini dans le cadre d’une recherche"(Blanchet et Al., 1985, p. 7), dans ce cas-ci il s'agira d'approfondir le thème du droit à l'intégrité physique et morale des détenus en Suisse.

=== Questions d'entretien ===
Nous désirons laisser de l'espace et de la liberté aux personnes interviewées. Par conséquent, nous ne proposerons pas de questions fermées mais des questions ouvertes et générales. Nous accorderons un long temps de réponse afin de laisser à la personne la possibilité de se souvenir et de raconter l'histoire et son histoire. Nous notons ci-après une liste non-exhaustive de questions car nous estimons que nous réagirons plus "sur le vif" aux dires de la personnes interviewées.

=== Présentations des personnes interviewées ===

== Retour sur les entretiens ==

== Conclusion ==

== Notes et références ==
<references/>

Autres

* http://www.hrea.org/index.php?base_id=104&language_id=3&erc_doc_id=2500&category_id=37&category_type=3&group=
* http://www.hrea.org/index.php?base_id=104&language_id=3&erc_doc_id=1355&category_id=37&category_type=3&group=
* http://www.hrea.org/index.php?base_id=104&language_id=3&erc_doc_id=594&category_id=37&category_type=3&group=
* http://www.ge.ch/legislation/rsg/f/rsg_f1_50p04.html
* http://www.ejpd.admin.ch/content/dam/data/sicherheit/straf_und_massnahmen/documentation/smv-ch-f.pdf
* http://www.ohchr.org/Documents/Publications/training11Add1fr.pdf
* http://www.ohchr.org/Documents/Publications/training11fr.pdf
* http://www.humanrights.ch/fr/Suisse/interieure/Poursuite/Detention/idart_4174-content.html
* http://www.rts.ch/info/suisse/1134036-droits-bafoues-dans-la-prison-de-champ-dollon.html
* http://www.humanrights.ch/upload/pdf/070504_Temps_police.pdf

Discussion utilisateur:Stephanie

2013-11-11T15:37:00Z

Stephanie : /* Basaglia -- Julie (discussion) 23 octobre 2013 à 15:49 (CEST) */

== Basaglia -- [[Utilisateur:Julie|Julie]] ([[Discussion utilisateur:Julie|discussion]]) 23 octobre 2013 à 15:49 (CEST) ==

Salut !

Juste pour te prévenir que j'ai crée une page sur L'auteur Basaglia . Se serait bien que tu la complètes avec tes infos trouvé sur lui et/ou vérifier que la phrase sur la loi 180 est juste (voir autrement si tu veux pas faire directement une page sur cette loi pour mieux expliquer car moi dans mon livre il en parle peu).

===Re: Basaglia -- [[Utilisateur:Stephanie|Stephanie]] ([[Discussion utilisateur:Stephanie|discussion]]) 11 novembre 2013 à 16:37 (CET)===

: Replace this text with your reply

Hello, j'ai créer la page pour la loi 180, tu pourrais peut-être la mettre en lien dans ton article =)

Bonne journée,

Stéphanie

La loi 180

2013-11-11T15:35:29Z

Stephanie :

'''ARTICLE PREMIER'''

* Contrôles et traitements sanitaires volontaires et obligatoires

Les contrôles et les traitements sanitaires sont volontaires.

Mais dans les limites prévues par la présente loi et dans celles expressément prévues par les lois de l'Etat, l'autorité sanitaire peut disposer des contrôles et des traitements sanitaires obligatoires (TSO) dans le respect de la dignité de la personne et des droits civils et politiques garantis par la Constitution, y compris autant que possible, le libre choix du médecin et du lieu de traitement.

Les contrôles et les TSO à la charge de l'Etat et d'institutions publiques sont réalisés dans les institutions sanitaires publiques territoriales et - s'il y a nécessité d’hospitalisation - dans les structures hospitalières publiques ou conventionnées. Pendant le TSO, l'usager a le droit de communiquer avec quiconque à sa guise. Les contrôles et les TSO définis plus haut doivent être soutenus par des initiatives destinées à assurer le consentement et la participation du patient. Les contrôles et les TSO sont décidés par le maire dans sa qualité d'autorité sanitaire locale, sur proposition motivée par un médecin.

'''ARTICLE DEUX'''

* Contrôles et TSO pour maladie mentale

Les dispositions du deuxième paragraphe de l'article précédent peuvent être appliquées à des personnes atteintes de maladies mentales.

Conformément à l’article premier, la demande d'un TSO avec hospitalisation n'est possible que si les altérations psychiques présentées nécessitent des interventions thérapeutiques urgentes ; si celles-ci ne sont pas acceptées par le malade ; s'il n'existe pas les conditions possibles de mesures sanitaires extra hospitalières appropriées.

La mesure de TSO avec hospitalisation doit être précédée d'une ratification conforme au dernier paragraphe de l’article premier, par les soins d'un médecin des services sanitaires et publics, avec exposé des motifs.

'''ARTICLE TROIS'''

* Procédure relative aux contrôles et TSO avec hospitalisation pour maladie mentale

La décision (art. 2) selon laquelle le maire dispose du TSO hospitalier - avec certificat médical motivé conforme au dernier paragraphe de l'article premier et ratification selon le dernier paragraphe de l’article second - doit être notifié dans les 48 heures suivant l'hospitalisation, par huissier municipal, au juge de tutelle de la circonscription.

Le juge de tutelle, dans les 48 heures suivantes, après avoir pris les renseignements nécessaires et procédé aux constatations éventuelles, confirme ou non la décision et en informe le maire. Dans le cas de non validation, le maire dispose de la décision de fin de TSO hospitalier.

Si la procédure conforme au premier paragraphe du présent article est exécutée par le maire d'une municipalité différente de celle où réside le malade, il faut en donner communication au maire de la municipalité d'origine. Si cette procédure est utilisée à l’égard d’étrangers ou d'apatrides, il faut en envoyer communication au Ministère de l'intérieur ou au consulat dont ressort l'intéressé sous couvert du Préfet.

Dans le cas où le TSO doit se poursuivre au-delà du septième jour, et pour toute prolongation ultérieure, le médecin responsable du service psychiatrique, conformément à l’article six, doit formuler, en temps utile, une proposition motivée au maire qui a provoqué l'hospitalisation; celui-ci en donne communication au juge de tutelle selon les modalités des premier et deuxième paragraphes du présent article, indiquant la durée ultérieure probable du traitement.

Le médecin dont il est question ci-dessus doit communiquer au maire, aussi bien en cas de sortie qu'en cas de prolongation de l'hospitalisation, toute cessation des conditions qui imposaient l’obligation de traitement sanitaire ; il doit transmettre aussi les raisons de l’éventuelle impossibilité de poursuivre le traitement. Le maire, dans les 48 h. suivant la réception de la communication médicale, le transmet à son tour au juge des tutelles.

Lorsqu'il y en a nécessité, le juge des tutelles donne des instructions urgentes pour la conservation et l'administration du patrimoine du malade.

L'omission des communications telles qu'elles sont indiquées au premier, quatrième et cinquième paragraphes du présent article provoque la cessation du TSO; le délit dans ce cas - sous réserve de délits plus graves est celui d'omission d'actes d'office (« atti d'ufficio

'''ARTICLE QUATRE'''

* Suspension et modification du TSO

N'importe quel citoyen peut demander au maire de suspendre ou de modifier la procédure par laquelle on a provoqué ou prolongé le TSO. S'il y a demande de suspension ou de modification, le maire décide dans les dix jours. Les procédures de suspension ou de modification sont prises selon la même procédure.

'''ARTICLE CINQ'''

Tutelle juridictionnelle

La personne soumise au TSO et quiconque s’y intéresse peut avoir recours au tribunal compétent contre la décision validée par le juge des tutelles.

Dans les trente jours, à partir de l’échéance du terme fixé par le deuxième paragraphe de l’article trois, le maire peut, à son tour, prendre un recours contre l'invalidation de la décision de TSO.

Dans le procès devant le tribunal, les parties en cause peuvent se faire représenter par une personne dûment mandatée par écrit en recours ou en acte séparé. On peut aussi adresser le recours au tribunal par lettre recommandée avec accuse de réception. Le président du tribunal qui dirige l’audience établit un arrêté qu'il rédige au bas du recours, ce qui sera notifié, à la diligence du greffier, autant aux parties en cause qu’au ministère public.

Le président du tribunal, une fois reçu les pièces établissant le TSO et consulté le ministère public, peut suspendre le TSO même avant la séance de comparution. Pour la demande de suspension de TSO, le président du tribunal décide dans les dix jours. Le tribunal décide en chambre de conseil, consulte le ministère public, après avoir pris les renseignements nécessaires et recueilli les preuves fournies d'office ou demandées par les parties en cause. Les recours et les procédures successifs sont exempts d’impôt fiscal. La décision du procès n'est pas soumise à enregistrement.

'''ARTICLE SIX'''

* Modalités concernant les contrôles et les TSO avec hospitalisation pour maladie mentale

Les interventions de prévention, cure et réhabilitation concernant les maladies mentales sont effectuées, d’ordinaire, par les services et les structures psychiatriques extrahospitaliers.

A partir de l'entrée en vigueur de la présente loi, les traitements sanitaires pour maladies mentales comportant la nécessité d’hospitalisation et qui sont à la charge de l'Etat ou d'institutions publiques, sont effectués - sauf pour les cas répondant à l'article 8 ci-après - dans les services psychiatriques prévus aux paragraphes suivants .

Les régions - ainsi que les provinces autonomes de Trente et de Bolzano - et dans les limites territoriales définies aux deuxième et troisième paragraphes de l'art. 25 de l’arrêté du Président de la République en date du 24 juillet 1977, n° 616 - déterminent les hôpitaux généraux dans lesquels - avant 60 jours à dater de l'entrée en vigueur de la présente loi - doivent être institués des services psychiatriques pour diagnostic et traitement.

Les services définis aux deuxième et troisième paragraphes du présent article - constitués selon les dispositions de l’arrête du Président de la République du 27 mars 1969, n° 128, pour les services spéciaux de traitement obligatoire dans les hôpitaux généraux et dans lesquels le nombre de lits ne peut pas être supérieur à 15 - ont pour but de garantir la continuité des interventions sanitaires sous tutelle ; ils sont organiquement et fonctionnellement reliés, sous forme de département, avec les autres services et structures psychiatriques existant sur le territoire.

Les régions et les provinces autonomes de Trente et de Bolzano recensent les institutions privées présentant les qualifications de traitement appropriées et dans lesquelles il est possible de réaliser des TSO et volontaires avec hospitalisation.

En relation avec les exigences de l'assistance, les provinces peuvent établir des conventions avec les institutions définies ci-dessus selon les modalités de l'article 7.

'''ARTICLE SEPT'''

* Transfert aux régions des fonctions d'assistance hospitalière psychiatrique

A la date d'entrée en vigueur de la loi, les fonctions administratives concernant l'assistance psychiatrique avec hospitalisation précédemment exercées par les provinces, sont transférées aux régions ordinaires et à statut spécial étant convenu l'actuelle compétence des provinces autonomes de Trente et de Bolzano.

L’assistance hospitalière définie par les articles 12 et 13 de l’arrêté - loi du 8 juillet 1974, no 264, révisée et modifiée par la loi du 17 août 1974, no 386 - concerne les hospitalisations pour altération psychique. Rien ne change jusqu’au 31 décembre 1978 quant aux dispositions en vigueur concernant la compétence financière.

A la date d'entrée en vigueur de la présente loi, les régions exercent à l’égard des hôpitaux psychiatriques les fonctions identiques exercées à l’égard des autres hôpitaux.

Jusqu’à la date d'entrée en vigueur de la reforme sanitaire et en tout cas pas au-delà du 1er janvier 1979 les provinces continuent à exercer leurs fonctions administratives et toutes autres fonctions concernant les services psychiatriques et d’hygiène mentale.

Les régions ainsi que les provinces autonomes de Trente et de Bolzano, programment et coordonnent l'organisation des structures et des services psychiatriques et d’hygiène mentale avec les autres structures sanitaires opérant sur l'ensemble du territoire ; elles réalisent le «dépassement» progressif des hôpitaux psychiatriques et une utilisation différente des structures existantes et de celles en cours d'aménagement. Les initiatives ne doivent pas provoquer des charges supérieures dans les bilans des administrations provinciales.

En tout cas, il est défendu de bâtir de nouveaux hôpitaux psychiatriques d'utiliser ceux actuellement existants comme divisions spécialisées psychiatriques d’hôpitaux généraux ; d'instituer dans les hôpitaux généraux des divisions ou sections psychiatriques ; d’instituer comme telles, des divisions ou sections neurologiques ou neuropsychiatriques.

Aux hôpitaux psychiatriques dépendants des administrations provinciales ou des institutions publiques d'assistance et de bienfaisance on applique les interdictions selon l’article 6 de l’arrêté - loi du 29 décembre 1977 n° 946, révisée et modifiée par la loi du 27 février 1978 n°43. Aux services psychiatriques de diagnostic et traitement des hôpitaux généraux, définis à l’article 6, est dévolu le personnel des services psychiatriques publics extrahospitaliers.

Les rapports entre les provinces, les hôpitaux et les autres structures hospitalières sont réglés par des conventions, sur la base d'un schéma type : elles doivent être approuvées dans les trente jours à partir de l'entrée en vigueur de la présente loi, avec arrêté du ministère de la santé, et entente avec les régions et l’union des provinces italiennes ; et aussi en accord - pour ce qui tient aux problèmes du personnel - avec les organisations syndicales les plus représentatives.

Le schéma type de convention aura soin d'établir entre autres la liaison organique et fonctionnelle définie au quatrième paragraphe de l'article 6, les rapports financiers entre les provinces et les institutions ainsi que l'emploi, même par voie autoritaire, du personnel dont il est question au huitième paragraphe du présent article.

A partir du 1er janvier 1979, à l'occasion du renouvellement des contrats on établira les règles pour une graduelle homogénéisation entre d'une part le salaire et la situation économique du personnel des hôpitaux psychiatriques publics et d'autre part le salaire et la situation économique des catégories correspondantes du personnel des hôpitaux généraux.

'''ARTICLE HUIT'''

* Malades encore internés dans les hôpitaux psychiatriques

Les règles définies dans la présente loi s'appliquent aussi aux malades internés dans les hôpitaux psychiatriques au moment de l'entrée en vigueur de la loi.

Le médecin-chef de la division, dans les 90 jours de l'entrée en vigueur de la loi par un certificat motivé pour chaque malade communique aux maires des municipalités de résidence, les noms des internés pour lesquels il y a encore nécessité de poursuivre le TSO dans la même structure hospitalière, indiquant la durée probable du traitement. Le médecin-chef est aussi tenu à l'exécution des éléments définis au cinquième paragraphe de l’article 3.

Le maire dispose de la procédure de TSO avec hospitalisation selon les modalités définies au dernier paragraphe de l'article 2 et en donne communication au juge des tutelles selon les modalités de l'article 3.

L'omission des transmissions selon les paragraphes précédents provoque la cessation de tous les effets de la procédure ; le délit dans ce cas - sous réserve de l’existence de délits plus graves - est celui d'omission d’actes d'office.

Compte tenu des dispositions du cinquième paragraphe de l’article 7 et en dérogation temporaire aux dispositions du deuxième paragraphe de l'article 6, il est encore possible d'admettre dans les actuels hôpitaux psychiatriques - sur demande mais exclusivement - les personnes qui ont été hospitalisées à une époque antérieure à l'entrée en vigueur de la présente loi et qui ont donc nécessité un traitement psychiatrique avec hospitalisation.

'''ARTICLE NEUF'''

* Attributions du personnel médical des hôpitaux psychiatriques

En matière sanitaire les attributions du directeur, des médecins-chefs, des assistants et des sous-assistants des hôpitaux psychiatriques ont été établies, respectivement, par les articles quatre, cinq et sept de l’arrêté du Président de la République du 27 mars 1969, N° 128.

'''ARTICLE DIX'''

* Modification du Code Pénal
*
Dans la rubrique du livre III, titre I, chapitre I, secteur III, paragraphe 6 du Code Pénal, les mots « d’aliénés » sont supprimés.

Dans le même article les mots «dans un établissement thérapeutique ou» sont supprimés.

Dispositions finales

Les dispositions suivantes sont abrogées, articles 1, 2, 3 bis de la loi du 14 février 1904, n° 36 au titre "Dispositions sur les asiles et les aliénés" et modifications successives ; l'art. 420 du Code Pénal, les art. 714, 715 et 717 du Code Pénal, le n° 1 de l’art. 2 et l’art. 3 du texte unique des lois définissant les modalités des élections et des listes électorales, approuvées par arrêté du Président de la République du 20 mars 1967, n° 33 ; toute autre disposition étant incompatible avec la présente loi.

Les dispositions définies aux art. l. 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9 de la présente loi restent en vigueur jusqu’à l'entrée en vigueur de la loi instituant le service sanitaire national.

Référence : http://www.arkhe-editions.com/le-texte-de-la-loi-180-en-italie-basaglia/

Texte de la loi 180 du 13 MAI 1978 - N° 180
(d’après la Gazzetta Ufficiale della Repubblica Italiana 16 mai 1978, n° 132, pp. 3491-3494)

La loi 180

2013-11-11T15:35:04Z

Stephanie :

La loi 180

2013-11-11T15:34:19Z

Stephanie :

La loi 180

2013-11-11T15:31:24Z

Stephanie : /* Contrôles et traitements sanitaires volontaires et obligatoires */

ARTICLE PREMIER

Contrôles et traitements sanitaires volontaires et obligatoires

Les contrôles et les traitements sanitaires sont volontaires.

Mais dans les limites prévues par la présente loi et dans celles expressément prévues par les lois de l'Etat, l'autorité sanitaire peut disposer des contrôles et des traitements sanitaires obligatoires (TSO) dans le respect de la dignité de la personne et des droits civils et politiques garantis par la Constitution, y compris autant que possible, le libre choix du médecin et du lieu de traitement.

Les contrôles et les TSO à la charge de l'Etat et d'institutions publiques sont réalisés dans les institutions sanitaires publiques territoriales et - s'il y a nécessité d’hospitalisation - dans les structures hospitalières publiques ou conventionnées. Pendant le TSO, l'usager a le droit de communiquer avec quiconque à sa guise. Les contrôles et les TSO définis plus haut doivent être soutenus par des initiatives destinées à assurer le consentement et la participation du patient. Les contrôles et les TSO sont décidés par le maire dans sa qualité d'autorité sanitaire locale, sur proposition motivée par un médecin.

ARTICLE DEUX

Contrôles et TSO pour maladie mentale

Les dispositions du deuxième paragraphe de l'article précédent peuvent être appliquées à des personnes atteintes de maladies mentales.

Conformément à l’article premier, la demande d'un TSO avec hospitalisation n'est possible que si les altérations psychiques présentées nécessitent des interventions thérapeutiques urgentes ; si celles-ci ne sont pas acceptées par le malade ; s'il n'existe pas les conditions possibles de mesures sanitaires extra hospitalières appropriées.

La mesure de TSO avec hospitalisation doit être précédée d'une ratification conforme au dernier paragraphe de l’article premier, par les soins d'un médecin des services sanitaires et publics, avec exposé des motifs.

ARTICLE TROIS

Procédure relative aux contrôles et TSO avec hospitalisation pour maladie mentale

La décision (art. 2) selon laquelle le maire dispose du TSO hospitalier - avec certificat médical motivé conforme au dernier paragraphe de l'article premier et ratification selon le dernier paragraphe de l’article second - doit être notifié dans les 48 heures suivant l'hospitalisation, par huissier municipal, au juge de tutelle de la circonscription.

Le juge de tutelle, dans les 48 heures suivantes, après avoir pris les renseignements nécessaires et procédé aux constatations éventuelles, confirme ou non la décision et en informe le maire. Dans le cas de non validation, le maire dispose de la décision de fin de TSO hospitalier.

Si la procédure conforme au premier paragraphe du présent article est exécutée par le maire d'une municipalité différente de celle où réside le malade, il faut en donner communication au maire de la municipalité d'origine. Si cette procédure est utilisée à l’égard d’étrangers ou d'apatrides, il faut en envoyer communication au Ministère de l'intérieur ou au consulat dont ressort l'intéressé sous couvert du Préfet.

Dans le cas où le TSO doit se poursuivre au-delà du septième jour, et pour toute prolongation ultérieure, le médecin responsable du service psychiatrique, conformément à l’article six, doit formuler, en temps utile, une proposition motivée au maire qui a provoqué l'hospitalisation; celui-ci en donne communication au juge de tutelle selon les modalités des premier et deuxième paragraphes du présent article, indiquant la durée ultérieure probable du traitement.

Le médecin dont il est question ci-dessus doit communiquer au maire, aussi bien en cas de sortie qu'en cas de prolongation de l'hospitalisation, toute cessation des conditions qui imposaient l’obligation de traitement sanitaire ; il doit transmettre aussi les raisons de l’éventuelle impossibilité de poursuivre le traitement. Le maire, dans les 48 h. suivant la réception de la communication médicale, le transmet à son tour au juge des tutelles.

Lorsqu'il y en a nécessité, le juge des tutelles donne des instructions urgentes pour la conservation et l'administration du patrimoine du malade.

L'omission des communications telles qu'elles sont indiquées au premier, quatrième et cinquième paragraphes du présent article provoque la cessation du TSO; le délit dans ce cas - sous réserve de délits plus graves est celui d'omission d'actes d'office (« atti d'ufficio

ARTICLE QUATRE

Suspension et modification du TSO

N'importe quel citoyen peut demander au maire de suspendre ou de modifier la procédure par laquelle on a provoqué ou prolongé le TSO. S'il y a demande de suspension ou de modification, le maire décide dans les dix jours. Les procédures de suspension ou de modification sont prises selon la même procédure.

ARTICLE CINQ

Tutelle juridictionnelle

La personne soumise au TSO et quiconque s’y intéresse peut avoir recours au tribunal compétent contre la décision validée par le juge des tutelles.

Dans les trente jours, à partir de l’échéance du terme fixé par le deuxième paragraphe de l’article trois, le maire peut, à son tour, prendre un recours contre l'invalidation de la décision de TSO.

Dans le procès devant le tribunal, les parties en cause peuvent se faire représenter par une personne dûment mandatée par écrit en recours ou en acte séparé. On peut aussi adresser le recours au tribunal par lettre recommandée avec accuse de réception. Le président du tribunal qui dirige l’audience établit un arrêté qu'il rédige au bas du recours, ce qui sera notifié, à la diligence du greffier, autant aux parties en cause qu’au ministère public.

Le président du tribunal, une fois reçu les pièces établissant le TSO et consulté le ministère public, peut suspendre le TSO même avant la séance de comparution. Pour la demande de suspension de TSO, le président du tribunal décide dans les dix jours. Le tribunal décide en chambre de conseil, consulte le ministère public, après avoir pris les renseignements nécessaires et recueilli les preuves fournies d'office ou demandées par les parties en cause. Les recours et les procédures successifs sont exempts d’impôt fiscal. La décision du procès n'est pas soumise à enregistrement.

ARTICLE SIX

Modalités concernant les contrôles et les TSO avec hospitalisation pour maladie mentale

Les interventions de prévention, cure et réhabilitation concernant les maladies mentales sont effectuées, d’ordinaire, par les services et les structures psychiatriques extrahospitaliers.

A partir de l'entrée en vigueur de la présente loi, les traitements sanitaires pour maladies mentales comportant la nécessité d’hospitalisation et qui sont à la charge de l'Etat ou d'institutions publiques, sont effectués - sauf pour les cas répondant à l'article 8 ci-après - dans les services psychiatriques prévus aux paragraphes suivants .

Les régions - ainsi que les provinces autonomes de Trente et de Bolzano - et dans les limites territoriales définies aux deuxième et troisième paragraphes de l'art. 25 de l’arrêté du Président de la République en date du 24 juillet 1977, n° 616 - déterminent les hôpitaux généraux dans lesquels - avant 60 jours à dater de l'entrée en vigueur de la présente loi - doivent être institués des services psychiatriques pour diagnostic et traitement.

Les services définis aux deuxième et troisième paragraphes du présent article - constitués selon les dispositions de l’arrête du Président de la République du 27 mars 1969, n° 128, pour les services spéciaux de traitement obligatoire dans les hôpitaux généraux et dans lesquels le nombre de lits ne peut pas être supérieur à 15 - ont pour but de garantir la continuité des interventions sanitaires sous tutelle ; ils sont organiquement et fonctionnellement reliés, sous forme de département, avec les autres services et structures psychiatriques existant sur le territoire.

Les régions et les provinces autonomes de Trente et de Bolzano recensent les institutions privées présentant les qualifications de traitement appropriées et dans lesquelles il est possible de réaliser des TSO et volontaires avec hospitalisation.

En relation avec les exigences de l'assistance, les provinces peuvent établir des conventions avec les institutions définies ci-dessus selon les modalités de l'article 7.

ARTICLE SEPT

Transfert aux régions des fonctions d'assistance hospitalière psychiatrique

A la date d'entrée en vigueur de la loi, les fonctions administratives concernant l'assistance psychiatrique avec hospitalisation précédemment exercées par les provinces, sont transférées aux régions ordinaires et à statut spécial étant convenu l'actuelle compétence des provinces autonomes de Trente et de Bolzano.

L’assistance hospitalière définie par les articles 12 et 13 de l’arrêté - loi du 8 juillet 1974, no 264, révisée et modifiée par la loi du 17 août 1974, no 386 - concerne les hospitalisations pour altération psychique. Rien ne change jusqu’au 31 décembre 1978 quant aux dispositions en vigueur concernant la compétence financière.

A la date d'entrée en vigueur de la présente loi, les régions exercent à l’égard des hôpitaux psychiatriques les fonctions identiques exercées à l’égard des autres hôpitaux.

Jusqu’à la date d'entrée en vigueur de la reforme sanitaire et en tout cas pas au-delà du 1er janvier 1979 les provinces continuent à exercer leurs fonctions administratives et toutes autres fonctions concernant les services psychiatriques et d’hygiène mentale.

Les régions ainsi que les provinces autonomes de Trente et de Bolzano, programment et coordonnent l'organisation des structures et des services psychiatriques et d’hygiène mentale avec les autres structures sanitaires opérant sur l'ensemble du territoire ; elles réalisent le «dépassement» progressif des hôpitaux psychiatriques et une utilisation différente des structures existantes et de celles en cours d'aménagement. Les initiatives ne doivent pas provoquer des charges supérieures dans les bilans des administrations provinciales.

En tout cas, il est défendu de bâtir de nouveaux hôpitaux psychiatriques d'utiliser ceux actuellement existants comme divisions spécialisées psychiatriques d’hôpitaux généraux ; d'instituer dans les hôpitaux généraux des divisions ou sections psychiatriques ; d’instituer comme telles, des divisions ou sections neurologiques ou neuropsychiatriques.

Aux hôpitaux psychiatriques dépendants des administrations provinciales ou des institutions publiques d'assistance et de bienfaisance on applique les interdictions selon l’article 6 de l’arrêté - loi du 29 décembre 1977 n° 946, révisée et modifiée par la loi du 27 février 1978 n°43. Aux services psychiatriques de diagnostic et traitement des hôpitaux généraux, définis à l’article 6, est dévolu le personnel des services psychiatriques publics extrahospitaliers.

Les rapports entre les provinces, les hôpitaux et les autres structures hospitalières sont réglés par des conventions, sur la base d'un schéma type : elles doivent être approuvées dans les trente jours à partir de l'entrée en vigueur de la présente loi, avec arrêté du ministère de la santé, et entente avec les régions et l’union des provinces italiennes ; et aussi en accord - pour ce qui tient aux problèmes du personnel - avec les organisations syndicales les plus représentatives.

Le schéma type de convention aura soin d'établir entre autres la liaison organique et fonctionnelle définie au quatrième paragraphe de l'article 6, les rapports financiers entre les provinces et les institutions ainsi que l'emploi, même par voie autoritaire, du personnel dont il est question au huitième paragraphe du présent article.

A partir du 1er janvier 1979, à l'occasion du renouvellement des contrats on établira les règles pour une graduelle homogénéisation entre d'une part le salaire et la situation économique du personnel des hôpitaux psychiatriques publics et d'autre part le salaire et la situation économique des catégories correspondantes du personnel des hôpitaux généraux.

ARTICLE HUIT

Malades encore internés dans les hôpitaux psychiatriques

Les règles définies dans la présente loi s'appliquent aussi aux malades internés dans les hôpitaux psychiatriques au moment de l'entrée en vigueur de la loi.

Le médecin-chef de la division, dans les 90 jours de l'entrée en vigueur de la loi par un certificat motivé pour chaque malade communique aux maires des municipalités de résidence, les noms des internés pour lesquels il y a encore nécessité de poursuivre le TSO dans la même structure hospitalière, indiquant la durée probable du traitement. Le médecin-chef est aussi tenu à l'exécution des éléments définis au cinquième paragraphe de l’article 3.

Le maire dispose de la procédure de TSO avec hospitalisation selon les modalités définies au dernier paragraphe de l'article 2 et en donne communication au juge des tutelles selon les modalités de l'article 3.

L'omission des transmissions selon les paragraphes précédents provoque la cessation de tous les effets de la procédure ; le délit dans ce cas - sous réserve de l’existence de délits plus graves - est celui d'omission d’actes d'office.

Compte tenu des dispositions du cinquième paragraphe de l’article 7 et en dérogation temporaire aux dispositions du deuxième paragraphe de l'article 6, il est encore possible d'admettre dans les actuels hôpitaux psychiatriques - sur demande mais exclusivement - les personnes qui ont été hospitalisées à une époque antérieure à l'entrée en vigueur de la présente loi et qui ont donc nécessité un traitement psychiatrique avec hospitalisation.

ARTICLE NEUF

Attributions du personnel médical des hôpitaux psychiatriques

En matière sanitaire les attributions du directeur, des médecins-chefs, des assistants et des sous-assistants des hôpitaux psychiatriques ont été établies, respectivement, par les articles quatre, cinq et sept de l’arrêté du Président de la République du 27 mars 1969, N° 128.

ARTICLE DIX

Modification du Code Pénal

Dans la rubrique du livre III, titre I, chapitre I, secteur III, paragraphe 6 du Code Pénal, les mots « d’aliénés » sont supprimés.

Dans le même article les mots «dans un établissement thérapeutique ou» sont supprimés.

Dispositions finales

Les dispositions suivantes sont abrogées, articles 1, 2, 3 bis de la loi du 14 février 1904, n° 36 au titre "Dispositions sur les asiles et les aliénés" et modifications successives ; l'art. 420 du Code Pénal, les art. 714, 715 et 717 du Code Pénal, le n° 1 de l’art. 2 et l’art. 3 du texte unique des lois définissant les modalités des élections et des listes électorales, approuvées par arrêté du Président de la République du 20 mars 1967, n° 33 ; toute autre disposition étant incompatible avec la présente loi.

Les dispositions définies aux art. l. 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9 de la présente loi restent en vigueur jusqu’à l'entrée en vigueur de la loi instituant le service sanitaire national.

Référence : http://www.arkhe-editions.com/le-texte-de-la-loi-180-en-italie-basaglia/

Texte de la loi 180 du 13 MAI 1978 - N° 180
(d’après la Gazzetta Ufficiale della Repubblica Italiana 16 mai 1978, n° 132, pp. 3491-3494)

La loi 180

2013-11-11T15:31:12Z

Stephanie : /* ARTICLE PREMIER */

ARTICLE PREMIER

= Contrôles et traitements sanitaires volontaires et obligatoires =

Les contrôles et les traitements sanitaires sont volontaires.

Mais dans les limites prévues par la présente loi et dans celles expressément prévues par les lois de l'Etat, l'autorité sanitaire peut disposer des contrôles et des traitements sanitaires obligatoires (TSO) dans le respect de la dignité de la personne et des droits civils et politiques garantis par la Constitution, y compris autant que possible, le libre choix du médecin et du lieu de traitement.

Les contrôles et les TSO à la charge de l'Etat et d'institutions publiques sont réalisés dans les institutions sanitaires publiques territoriales et - s'il y a nécessité d’hospitalisation - dans les structures hospitalières publiques ou conventionnées. Pendant le TSO, l'usager a le droit de communiquer avec quiconque à sa guise. Les contrôles et les TSO définis plus haut doivent être soutenus par des initiatives destinées à assurer le consentement et la participation du patient. Les contrôles et les TSO sont décidés par le maire dans sa qualité d'autorité sanitaire locale, sur proposition motivée par un médecin.

ARTICLE DEUX

Contrôles et TSO pour maladie mentale

Les dispositions du deuxième paragraphe de l'article précédent peuvent être appliquées à des personnes atteintes de maladies mentales.

Conformément à l’article premier, la demande d'un TSO avec hospitalisation n'est possible que si les altérations psychiques présentées nécessitent des interventions thérapeutiques urgentes ; si celles-ci ne sont pas acceptées par le malade ; s'il n'existe pas les conditions possibles de mesures sanitaires extra hospitalières appropriées.

La mesure de TSO avec hospitalisation doit être précédée d'une ratification conforme au dernier paragraphe de l’article premier, par les soins d'un médecin des services sanitaires et publics, avec exposé des motifs.

ARTICLE TROIS

Procédure relative aux contrôles et TSO avec hospitalisation pour maladie mentale

La décision (art. 2) selon laquelle le maire dispose du TSO hospitalier - avec certificat médical motivé conforme au dernier paragraphe de l'article premier et ratification selon le dernier paragraphe de l’article second - doit être notifié dans les 48 heures suivant l'hospitalisation, par huissier municipal, au juge de tutelle de la circonscription.

Le juge de tutelle, dans les 48 heures suivantes, après avoir pris les renseignements nécessaires et procédé aux constatations éventuelles, confirme ou non la décision et en informe le maire. Dans le cas de non validation, le maire dispose de la décision de fin de TSO hospitalier.

Si la procédure conforme au premier paragraphe du présent article est exécutée par le maire d'une municipalité différente de celle où réside le malade, il faut en donner communication au maire de la municipalité d'origine. Si cette procédure est utilisée à l’égard d’étrangers ou d'apatrides, il faut en envoyer communication au Ministère de l'intérieur ou au consulat dont ressort l'intéressé sous couvert du Préfet.

Dans le cas où le TSO doit se poursuivre au-delà du septième jour, et pour toute prolongation ultérieure, le médecin responsable du service psychiatrique, conformément à l’article six, doit formuler, en temps utile, une proposition motivée au maire qui a provoqué l'hospitalisation; celui-ci en donne communication au juge de tutelle selon les modalités des premier et deuxième paragraphes du présent article, indiquant la durée ultérieure probable du traitement.

Le médecin dont il est question ci-dessus doit communiquer au maire, aussi bien en cas de sortie qu'en cas de prolongation de l'hospitalisation, toute cessation des conditions qui imposaient l’obligation de traitement sanitaire ; il doit transmettre aussi les raisons de l’éventuelle impossibilité de poursuivre le traitement. Le maire, dans les 48 h. suivant la réception de la communication médicale, le transmet à son tour au juge des tutelles.

Lorsqu'il y en a nécessité, le juge des tutelles donne des instructions urgentes pour la conservation et l'administration du patrimoine du malade.

L'omission des communications telles qu'elles sont indiquées au premier, quatrième et cinquième paragraphes du présent article provoque la cessation du TSO; le délit dans ce cas - sous réserve de délits plus graves est celui d'omission d'actes d'office (« atti d'ufficio

ARTICLE QUATRE

Suspension et modification du TSO

N'importe quel citoyen peut demander au maire de suspendre ou de modifier la procédure par laquelle on a provoqué ou prolongé le TSO. S'il y a demande de suspension ou de modification, le maire décide dans les dix jours. Les procédures de suspension ou de modification sont prises selon la même procédure.

ARTICLE CINQ

Tutelle juridictionnelle

La personne soumise au TSO et quiconque s’y intéresse peut avoir recours au tribunal compétent contre la décision validée par le juge des tutelles.

Dans les trente jours, à partir de l’échéance du terme fixé par le deuxième paragraphe de l’article trois, le maire peut, à son tour, prendre un recours contre l'invalidation de la décision de TSO.

Dans le procès devant le tribunal, les parties en cause peuvent se faire représenter par une personne dûment mandatée par écrit en recours ou en acte séparé. On peut aussi adresser le recours au tribunal par lettre recommandée avec accuse de réception. Le président du tribunal qui dirige l’audience établit un arrêté qu'il rédige au bas du recours, ce qui sera notifié, à la diligence du greffier, autant aux parties en cause qu’au ministère public.

Le président du tribunal, une fois reçu les pièces établissant le TSO et consulté le ministère public, peut suspendre le TSO même avant la séance de comparution. Pour la demande de suspension de TSO, le président du tribunal décide dans les dix jours. Le tribunal décide en chambre de conseil, consulte le ministère public, après avoir pris les renseignements nécessaires et recueilli les preuves fournies d'office ou demandées par les parties en cause. Les recours et les procédures successifs sont exempts d’impôt fiscal. La décision du procès n'est pas soumise à enregistrement.

ARTICLE SIX

Modalités concernant les contrôles et les TSO avec hospitalisation pour maladie mentale

Les interventions de prévention, cure et réhabilitation concernant les maladies mentales sont effectuées, d’ordinaire, par les services et les structures psychiatriques extrahospitaliers.

A partir de l'entrée en vigueur de la présente loi, les traitements sanitaires pour maladies mentales comportant la nécessité d’hospitalisation et qui sont à la charge de l'Etat ou d'institutions publiques, sont effectués - sauf pour les cas répondant à l'article 8 ci-après - dans les services psychiatriques prévus aux paragraphes suivants .

Les régions - ainsi que les provinces autonomes de Trente et de Bolzano - et dans les limites territoriales définies aux deuxième et troisième paragraphes de l'art. 25 de l’arrêté du Président de la République en date du 24 juillet 1977, n° 616 - déterminent les hôpitaux généraux dans lesquels - avant 60 jours à dater de l'entrée en vigueur de la présente loi - doivent être institués des services psychiatriques pour diagnostic et traitement.

Les services définis aux deuxième et troisième paragraphes du présent article - constitués selon les dispositions de l’arrête du Président de la République du 27 mars 1969, n° 128, pour les services spéciaux de traitement obligatoire dans les hôpitaux généraux et dans lesquels le nombre de lits ne peut pas être supérieur à 15 - ont pour but de garantir la continuité des interventions sanitaires sous tutelle ; ils sont organiquement et fonctionnellement reliés, sous forme de département, avec les autres services et structures psychiatriques existant sur le territoire.

Les régions et les provinces autonomes de Trente et de Bolzano recensent les institutions privées présentant les qualifications de traitement appropriées et dans lesquelles il est possible de réaliser des TSO et volontaires avec hospitalisation.

En relation avec les exigences de l'assistance, les provinces peuvent établir des conventions avec les institutions définies ci-dessus selon les modalités de l'article 7.

ARTICLE SEPT

Transfert aux régions des fonctions d'assistance hospitalière psychiatrique

A la date d'entrée en vigueur de la loi, les fonctions administratives concernant l'assistance psychiatrique avec hospitalisation précédemment exercées par les provinces, sont transférées aux régions ordinaires et à statut spécial étant convenu l'actuelle compétence des provinces autonomes de Trente et de Bolzano.

L’assistance hospitalière définie par les articles 12 et 13 de l’arrêté - loi du 8 juillet 1974, no 264, révisée et modifiée par la loi du 17 août 1974, no 386 - concerne les hospitalisations pour altération psychique. Rien ne change jusqu’au 31 décembre 1978 quant aux dispositions en vigueur concernant la compétence financière.

A la date d'entrée en vigueur de la présente loi, les régions exercent à l’égard des hôpitaux psychiatriques les fonctions identiques exercées à l’égard des autres hôpitaux.

Jusqu’à la date d'entrée en vigueur de la reforme sanitaire et en tout cas pas au-delà du 1er janvier 1979 les provinces continuent à exercer leurs fonctions administratives et toutes autres fonctions concernant les services psychiatriques et d’hygiène mentale.

Les régions ainsi que les provinces autonomes de Trente et de Bolzano, programment et coordonnent l'organisation des structures et des services psychiatriques et d’hygiène mentale avec les autres structures sanitaires opérant sur l'ensemble du territoire ; elles réalisent le «dépassement» progressif des hôpitaux psychiatriques et une utilisation différente des structures existantes et de celles en cours d'aménagement. Les initiatives ne doivent pas provoquer des charges supérieures dans les bilans des administrations provinciales.

En tout cas, il est défendu de bâtir de nouveaux hôpitaux psychiatriques d'utiliser ceux actuellement existants comme divisions spécialisées psychiatriques d’hôpitaux généraux ; d'instituer dans les hôpitaux généraux des divisions ou sections psychiatriques ; d’instituer comme telles, des divisions ou sections neurologiques ou neuropsychiatriques.

Aux hôpitaux psychiatriques dépendants des administrations provinciales ou des institutions publiques d'assistance et de bienfaisance on applique les interdictions selon l’article 6 de l’arrêté - loi du 29 décembre 1977 n° 946, révisée et modifiée par la loi du 27 février 1978 n°43. Aux services psychiatriques de diagnostic et traitement des hôpitaux généraux, définis à l’article 6, est dévolu le personnel des services psychiatriques publics extrahospitaliers.

Les rapports entre les provinces, les hôpitaux et les autres structures hospitalières sont réglés par des conventions, sur la base d'un schéma type : elles doivent être approuvées dans les trente jours à partir de l'entrée en vigueur de la présente loi, avec arrêté du ministère de la santé, et entente avec les régions et l’union des provinces italiennes ; et aussi en accord - pour ce qui tient aux problèmes du personnel - avec les organisations syndicales les plus représentatives.

Le schéma type de convention aura soin d'établir entre autres la liaison organique et fonctionnelle définie au quatrième paragraphe de l'article 6, les rapports financiers entre les provinces et les institutions ainsi que l'emploi, même par voie autoritaire, du personnel dont il est question au huitième paragraphe du présent article.

A partir du 1er janvier 1979, à l'occasion du renouvellement des contrats on établira les règles pour une graduelle homogénéisation entre d'une part le salaire et la situation économique du personnel des hôpitaux psychiatriques publics et d'autre part le salaire et la situation économique des catégories correspondantes du personnel des hôpitaux généraux.

ARTICLE HUIT

Malades encore internés dans les hôpitaux psychiatriques

Les règles définies dans la présente loi s'appliquent aussi aux malades internés dans les hôpitaux psychiatriques au moment de l'entrée en vigueur de la loi.

Le médecin-chef de la division, dans les 90 jours de l'entrée en vigueur de la loi par un certificat motivé pour chaque malade communique aux maires des municipalités de résidence, les noms des internés pour lesquels il y a encore nécessité de poursuivre le TSO dans la même structure hospitalière, indiquant la durée probable du traitement. Le médecin-chef est aussi tenu à l'exécution des éléments définis au cinquième paragraphe de l’article 3.

Le maire dispose de la procédure de TSO avec hospitalisation selon les modalités définies au dernier paragraphe de l'article 2 et en donne communication au juge des tutelles selon les modalités de l'article 3.

L'omission des transmissions selon les paragraphes précédents provoque la cessation de tous les effets de la procédure ; le délit dans ce cas - sous réserve de l’existence de délits plus graves - est celui d'omission d’actes d'office.

Compte tenu des dispositions du cinquième paragraphe de l’article 7 et en dérogation temporaire aux dispositions du deuxième paragraphe de l'article 6, il est encore possible d'admettre dans les actuels hôpitaux psychiatriques - sur demande mais exclusivement - les personnes qui ont été hospitalisées à une époque antérieure à l'entrée en vigueur de la présente loi et qui ont donc nécessité un traitement psychiatrique avec hospitalisation.

ARTICLE NEUF

Attributions du personnel médical des hôpitaux psychiatriques

En matière sanitaire les attributions du directeur, des médecins-chefs, des assistants et des sous-assistants des hôpitaux psychiatriques ont été établies, respectivement, par les articles quatre, cinq et sept de l’arrêté du Président de la République du 27 mars 1969, N° 128.

ARTICLE DIX

Modification du Code Pénal

Dans la rubrique du livre III, titre I, chapitre I, secteur III, paragraphe 6 du Code Pénal, les mots « d’aliénés » sont supprimés.

Dans le même article les mots «dans un établissement thérapeutique ou» sont supprimés.

Dispositions finales

Les dispositions suivantes sont abrogées, articles 1, 2, 3 bis de la loi du 14 février 1904, n° 36 au titre "Dispositions sur les asiles et les aliénés" et modifications successives ; l'art. 420 du Code Pénal, les art. 714, 715 et 717 du Code Pénal, le n° 1 de l’art. 2 et l’art. 3 du texte unique des lois définissant les modalités des élections et des listes électorales, approuvées par arrêté du Président de la République du 20 mars 1967, n° 33 ; toute autre disposition étant incompatible avec la présente loi.

Les dispositions définies aux art. l. 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9 de la présente loi restent en vigueur jusqu’à l'entrée en vigueur de la loi instituant le service sanitaire national.

Référence : http://www.arkhe-editions.com/le-texte-de-la-loi-180-en-italie-basaglia/

Texte de la loi 180 du 13 MAI 1978 - N° 180
(d’après la Gazzetta Ufficiale della Repubblica Italiana 16 mai 1978, n° 132, pp. 3491-3494)

La loi 180

2013-11-11T15:30:51Z

Stephanie :

== ARTICLE PREMIER ==

= Contrôles et traitements sanitaires volontaires et obligatoires =

Les contrôles et les traitements sanitaires sont volontaires.

Mais dans les limites prévues par la présente loi et dans celles expressément prévues par les lois de l'Etat, l'autorité sanitaire peut disposer des contrôles et des traitements sanitaires obligatoires (TSO) dans le respect de la dignité de la personne et des droits civils et politiques garantis par la Constitution, y compris autant que possible, le libre choix du médecin et du lieu de traitement.

Les contrôles et les TSO à la charge de l'Etat et d'institutions publiques sont réalisés dans les institutions sanitaires publiques territoriales et - s'il y a nécessité d’hospitalisation - dans les structures hospitalières publiques ou conventionnées. Pendant le TSO, l'usager a le droit de communiquer avec quiconque à sa guise. Les contrôles et les TSO définis plus haut doivent être soutenus par des initiatives destinées à assurer le consentement et la participation du patient. Les contrôles et les TSO sont décidés par le maire dans sa qualité d'autorité sanitaire locale, sur proposition motivée par un médecin.

ARTICLE DEUX

Contrôles et TSO pour maladie mentale

Les dispositions du deuxième paragraphe de l'article précédent peuvent être appliquées à des personnes atteintes de maladies mentales.

Conformément à l’article premier, la demande d'un TSO avec hospitalisation n'est possible que si les altérations psychiques présentées nécessitent des interventions thérapeutiques urgentes ; si celles-ci ne sont pas acceptées par le malade ; s'il n'existe pas les conditions possibles de mesures sanitaires extra hospitalières appropriées.

La mesure de TSO avec hospitalisation doit être précédée d'une ratification conforme au dernier paragraphe de l’article premier, par les soins d'un médecin des services sanitaires et publics, avec exposé des motifs.

ARTICLE TROIS

Procédure relative aux contrôles et TSO avec hospitalisation pour maladie mentale

La décision (art. 2) selon laquelle le maire dispose du TSO hospitalier - avec certificat médical motivé conforme au dernier paragraphe de l'article premier et ratification selon le dernier paragraphe de l’article second - doit être notifié dans les 48 heures suivant l'hospitalisation, par huissier municipal, au juge de tutelle de la circonscription.

Le juge de tutelle, dans les 48 heures suivantes, après avoir pris les renseignements nécessaires et procédé aux constatations éventuelles, confirme ou non la décision et en informe le maire. Dans le cas de non validation, le maire dispose de la décision de fin de TSO hospitalier.

Si la procédure conforme au premier paragraphe du présent article est exécutée par le maire d'une municipalité différente de celle où réside le malade, il faut en donner communication au maire de la municipalité d'origine. Si cette procédure est utilisée à l’égard d’étrangers ou d'apatrides, il faut en envoyer communication au Ministère de l'intérieur ou au consulat dont ressort l'intéressé sous couvert du Préfet.

Dans le cas où le TSO doit se poursuivre au-delà du septième jour, et pour toute prolongation ultérieure, le médecin responsable du service psychiatrique, conformément à l’article six, doit formuler, en temps utile, une proposition motivée au maire qui a provoqué l'hospitalisation; celui-ci en donne communication au juge de tutelle selon les modalités des premier et deuxième paragraphes du présent article, indiquant la durée ultérieure probable du traitement.

Le médecin dont il est question ci-dessus doit communiquer au maire, aussi bien en cas de sortie qu'en cas de prolongation de l'hospitalisation, toute cessation des conditions qui imposaient l’obligation de traitement sanitaire ; il doit transmettre aussi les raisons de l’éventuelle impossibilité de poursuivre le traitement. Le maire, dans les 48 h. suivant la réception de la communication médicale, le transmet à son tour au juge des tutelles.

Lorsqu'il y en a nécessité, le juge des tutelles donne des instructions urgentes pour la conservation et l'administration du patrimoine du malade.

L'omission des communications telles qu'elles sont indiquées au premier, quatrième et cinquième paragraphes du présent article provoque la cessation du TSO; le délit dans ce cas - sous réserve de délits plus graves est celui d'omission d'actes d'office (« atti d'ufficio

ARTICLE QUATRE

Suspension et modification du TSO

N'importe quel citoyen peut demander au maire de suspendre ou de modifier la procédure par laquelle on a provoqué ou prolongé le TSO. S'il y a demande de suspension ou de modification, le maire décide dans les dix jours. Les procédures de suspension ou de modification sont prises selon la même procédure.

ARTICLE CINQ

Tutelle juridictionnelle

La personne soumise au TSO et quiconque s’y intéresse peut avoir recours au tribunal compétent contre la décision validée par le juge des tutelles.

Dans les trente jours, à partir de l’échéance du terme fixé par le deuxième paragraphe de l’article trois, le maire peut, à son tour, prendre un recours contre l'invalidation de la décision de TSO.

Dans le procès devant le tribunal, les parties en cause peuvent se faire représenter par une personne dûment mandatée par écrit en recours ou en acte séparé. On peut aussi adresser le recours au tribunal par lettre recommandée avec accuse de réception. Le président du tribunal qui dirige l’audience établit un arrêté qu'il rédige au bas du recours, ce qui sera notifié, à la diligence du greffier, autant aux parties en cause qu’au ministère public.

Le président du tribunal, une fois reçu les pièces établissant le TSO et consulté le ministère public, peut suspendre le TSO même avant la séance de comparution. Pour la demande de suspension de TSO, le président du tribunal décide dans les dix jours. Le tribunal décide en chambre de conseil, consulte le ministère public, après avoir pris les renseignements nécessaires et recueilli les preuves fournies d'office ou demandées par les parties en cause. Les recours et les procédures successifs sont exempts d’impôt fiscal. La décision du procès n'est pas soumise à enregistrement.

ARTICLE SIX

Modalités concernant les contrôles et les TSO avec hospitalisation pour maladie mentale

Les interventions de prévention, cure et réhabilitation concernant les maladies mentales sont effectuées, d’ordinaire, par les services et les structures psychiatriques extrahospitaliers.

A partir de l'entrée en vigueur de la présente loi, les traitements sanitaires pour maladies mentales comportant la nécessité d’hospitalisation et qui sont à la charge de l'Etat ou d'institutions publiques, sont effectués - sauf pour les cas répondant à l'article 8 ci-après - dans les services psychiatriques prévus aux paragraphes suivants .

Les régions - ainsi que les provinces autonomes de Trente et de Bolzano - et dans les limites territoriales définies aux deuxième et troisième paragraphes de l'art. 25 de l’arrêté du Président de la République en date du 24 juillet 1977, n° 616 - déterminent les hôpitaux généraux dans lesquels - avant 60 jours à dater de l'entrée en vigueur de la présente loi - doivent être institués des services psychiatriques pour diagnostic et traitement.

Les services définis aux deuxième et troisième paragraphes du présent article - constitués selon les dispositions de l’arrête du Président de la République du 27 mars 1969, n° 128, pour les services spéciaux de traitement obligatoire dans les hôpitaux généraux et dans lesquels le nombre de lits ne peut pas être supérieur à 15 - ont pour but de garantir la continuité des interventions sanitaires sous tutelle ; ils sont organiquement et fonctionnellement reliés, sous forme de département, avec les autres services et structures psychiatriques existant sur le territoire.

Les régions et les provinces autonomes de Trente et de Bolzano recensent les institutions privées présentant les qualifications de traitement appropriées et dans lesquelles il est possible de réaliser des TSO et volontaires avec hospitalisation.

En relation avec les exigences de l'assistance, les provinces peuvent établir des conventions avec les institutions définies ci-dessus selon les modalités de l'article 7.

ARTICLE SEPT

Transfert aux régions des fonctions d'assistance hospitalière psychiatrique

A la date d'entrée en vigueur de la loi, les fonctions administratives concernant l'assistance psychiatrique avec hospitalisation précédemment exercées par les provinces, sont transférées aux régions ordinaires et à statut spécial étant convenu l'actuelle compétence des provinces autonomes de Trente et de Bolzano.

L’assistance hospitalière définie par les articles 12 et 13 de l’arrêté - loi du 8 juillet 1974, no 264, révisée et modifiée par la loi du 17 août 1974, no 386 - concerne les hospitalisations pour altération psychique. Rien ne change jusqu’au 31 décembre 1978 quant aux dispositions en vigueur concernant la compétence financière.

A la date d'entrée en vigueur de la présente loi, les régions exercent à l’égard des hôpitaux psychiatriques les fonctions identiques exercées à l’égard des autres hôpitaux.

Jusqu’à la date d'entrée en vigueur de la reforme sanitaire et en tout cas pas au-delà du 1er janvier 1979 les provinces continuent à exercer leurs fonctions administratives et toutes autres fonctions concernant les services psychiatriques et d’hygiène mentale.

Les régions ainsi que les provinces autonomes de Trente et de Bolzano, programment et coordonnent l'organisation des structures et des services psychiatriques et d’hygiène mentale avec les autres structures sanitaires opérant sur l'ensemble du territoire ; elles réalisent le «dépassement» progressif des hôpitaux psychiatriques et une utilisation différente des structures existantes et de celles en cours d'aménagement. Les initiatives ne doivent pas provoquer des charges supérieures dans les bilans des administrations provinciales.

En tout cas, il est défendu de bâtir de nouveaux hôpitaux psychiatriques d'utiliser ceux actuellement existants comme divisions spécialisées psychiatriques d’hôpitaux généraux ; d'instituer dans les hôpitaux généraux des divisions ou sections psychiatriques ; d’instituer comme telles, des divisions ou sections neurologiques ou neuropsychiatriques.

Aux hôpitaux psychiatriques dépendants des administrations provinciales ou des institutions publiques d'assistance et de bienfaisance on applique les interdictions selon l’article 6 de l’arrêté - loi du 29 décembre 1977 n° 946, révisée et modifiée par la loi du 27 février 1978 n°43. Aux services psychiatriques de diagnostic et traitement des hôpitaux généraux, définis à l’article 6, est dévolu le personnel des services psychiatriques publics extrahospitaliers.

Les rapports entre les provinces, les hôpitaux et les autres structures hospitalières sont réglés par des conventions, sur la base d'un schéma type : elles doivent être approuvées dans les trente jours à partir de l'entrée en vigueur de la présente loi, avec arrêté du ministère de la santé, et entente avec les régions et l’union des provinces italiennes ; et aussi en accord - pour ce qui tient aux problèmes du personnel - avec les organisations syndicales les plus représentatives.

Le schéma type de convention aura soin d'établir entre autres la liaison organique et fonctionnelle définie au quatrième paragraphe de l'article 6, les rapports financiers entre les provinces et les institutions ainsi que l'emploi, même par voie autoritaire, du personnel dont il est question au huitième paragraphe du présent article.

A partir du 1er janvier 1979, à l'occasion du renouvellement des contrats on établira les règles pour une graduelle homogénéisation entre d'une part le salaire et la situation économique du personnel des hôpitaux psychiatriques publics et d'autre part le salaire et la situation économique des catégories correspondantes du personnel des hôpitaux généraux.

ARTICLE HUIT

Malades encore internés dans les hôpitaux psychiatriques

Les règles définies dans la présente loi s'appliquent aussi aux malades internés dans les hôpitaux psychiatriques au moment de l'entrée en vigueur de la loi.

Le médecin-chef de la division, dans les 90 jours de l'entrée en vigueur de la loi par un certificat motivé pour chaque malade communique aux maires des municipalités de résidence, les noms des internés pour lesquels il y a encore nécessité de poursuivre le TSO dans la même structure hospitalière, indiquant la durée probable du traitement. Le médecin-chef est aussi tenu à l'exécution des éléments définis au cinquième paragraphe de l’article 3.

Le maire dispose de la procédure de TSO avec hospitalisation selon les modalités définies au dernier paragraphe de l'article 2 et en donne communication au juge des tutelles selon les modalités de l'article 3.

L'omission des transmissions selon les paragraphes précédents provoque la cessation de tous les effets de la procédure ; le délit dans ce cas - sous réserve de l’existence de délits plus graves - est celui d'omission d’actes d'office.

Compte tenu des dispositions du cinquième paragraphe de l’article 7 et en dérogation temporaire aux dispositions du deuxième paragraphe de l'article 6, il est encore possible d'admettre dans les actuels hôpitaux psychiatriques - sur demande mais exclusivement - les personnes qui ont été hospitalisées à une époque antérieure à l'entrée en vigueur de la présente loi et qui ont donc nécessité un traitement psychiatrique avec hospitalisation.

ARTICLE NEUF

Attributions du personnel médical des hôpitaux psychiatriques

En matière sanitaire les attributions du directeur, des médecins-chefs, des assistants et des sous-assistants des hôpitaux psychiatriques ont été établies, respectivement, par les articles quatre, cinq et sept de l’arrêté du Président de la République du 27 mars 1969, N° 128.

ARTICLE DIX

Modification du Code Pénal

Dans la rubrique du livre III, titre I, chapitre I, secteur III, paragraphe 6 du Code Pénal, les mots « d’aliénés » sont supprimés.

Dans le même article les mots «dans un établissement thérapeutique ou» sont supprimés.

Dispositions finales

Les dispositions suivantes sont abrogées, articles 1, 2, 3 bis de la loi du 14 février 1904, n° 36 au titre "Dispositions sur les asiles et les aliénés" et modifications successives ; l'art. 420 du Code Pénal, les art. 714, 715 et 717 du Code Pénal, le n° 1 de l’art. 2 et l’art. 3 du texte unique des lois définissant les modalités des élections et des listes électorales, approuvées par arrêté du Président de la République du 20 mars 1967, n° 33 ; toute autre disposition étant incompatible avec la présente loi.

Les dispositions définies aux art. l. 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9 de la présente loi restent en vigueur jusqu’à l'entrée en vigueur de la loi instituant le service sanitaire national.

Référence : http://www.arkhe-editions.com/le-texte-de-la-loi-180-en-italie-basaglia/

Texte de la loi 180 du 13 MAI 1978 - N° 180
(d’après la Gazzetta Ufficiale della Repubblica Italiana 16 mai 1978, n° 132, pp. 3491-3494)

L'institution en négation - Basaglia

2013-11-11T15:29:49Z

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== Qui était Franco Basaglia ? ==
Franco Basaglia est né le 11 mars 1924 en Italie et est mort en 1980.
Il était psychiatre et a beaucoup œuvré dans les années 60, à Trieste notamment, pour les droits des individus psychiatrisé. Par ailleurs, il est l’un des plus grands critiques de l’institution asilaire qu’il va dénoncer dans certains de ses ouvrages tel que « L’institut en négation ».
Il faut savoir que son combat est à l’origine de la loi 180 visant la suppression des hôpitaux psychiatriques, en Italie, devenue définitive en 1999 et donne naissance au mouvement antipsychiatrie. Ce mouvement consiste en une théorie qui s’oppose à la psychiatrie classique. La maladie mentale est donc interprétée dans une perspective sociologique, voire spirituelle et non comme quelque chose qui défini l’individu.

== En quoi consiste [[la loi 180]] ? ==
Dans ces divers articles de loi, nous pouvons percevoir la véritable volonté de Basaglia de redonner « une nouvelle vie aux malades « en leur accordant un statut social nouveau. Ceci représente une sorte de lutte contre la déshumanisation des « malades » et réfute l’étiquette psychiatrique qui enfermerait les individus dans quelque chose de trop réducteur et de péjoratif.

== De quoi parle le livre ? ==
Dans cet ouvrage, on peut découvrir de nombreuses interviews des résidants qui raconte comment était l’institut de Gorizia avant la venue de Basaglia et de son équipe ainsi que des changements qui ont été opéré. On peut également y trouver des interviews de médecins, d’infirmiers ainsi que des extraits des réunions/assemblées qui se déroulaient à Gorizia entre les médecins et les patients.

Le livre se découpe ainsi :

# Une présentation de Franco Basaglia lui-même qui introduit le thème de l’asile
# Une introduction documentaire réalisée par Nino Vascon qui a contribué à l’écriture du livre
# Une présentation de l’assemblée générale du 17 mai 1967.
# Les institutions de la violence qui représente une critique face aux anciennes institutions.
# L’idéologie de la communauté thérapeutique
# Réunions d’équipe
# Mythe et réalité de l’autogouvernement par Antonio Slavich (l’un des médecins de Gorizia)
# La négation de l’hôpital psy traditionnel
# Renversement institutionnel et but commun

== Ce qu’il faut retenir ==
L’asile psychiatrique de Gorizia n’est donc plus un espace fermé mais ouvert. Les patients peuvent librement en sortir et les proches peuvent venir les visiter à leur guise. De plus, de nombreuses réunions sont organisées dans la journée pour accorder plus de place aux patients. Ces dernières représentent donc un moteur pur faire évoluer la situation des « malades ». Durant ces assemblées, c’est l’occasion pour tous les membres de la communauté (patients, médecins, infirmiers) de s’affronter et de discuter. Cette communauté donne au « malade » un statut social nouveau, alors que la société, en règle générale, tente de la lui enlever. En effet, dans cet ouvrage, Basaglia décrit que « Le malade mental a été pendant longtemps, et continue d’être, celui que l’on peut opprimer brutalement, un citoyen frustré de ses droits, privé de sa liberté personnelle, de ses biens et de ses rapports humains » (Basaglia, p.211).

La négation de Basaglia vis-à-vis de l’institution asilaire concerne donc le manque de libertés qui étaient données aux patients et la prise en considération de ce dernier comme un être pensant à part entière et non comme un simple malade.
Cet ouvrage nous permet de repenser la place de la folie et constitue une belle entrée pour réfléchir sur la thématique des droits de la personne.

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2013-11-11T15:28:54Z

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*Voici un site qui répertorie quelques valeurs sportives: http://jeux.vaulx.lympiques.free.fr/citoyen.php Allez voir la rubrique "valeurs sportives"

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*[http://www.fondationlou.com/?page=sem_intro Soutien aux parents autour du diagnostic du handicap]

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*[http://www.technimediaservices.fr/NOUVEAUSITE/evenement/mainframe/gerimoc2006/interventions/8.ppt L’enfant handicapé, ses parents les soignants..]

*[http://www.sante.gouv.fr/drees/etude-resultat/er565/er565.pdf Appréciation des parents sur la prise en charge du handicap de leur enfant]

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=== Quelques sites web en lien avec génération et valeurs sportives ===

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*Voici un site qui répertorie quelques valeurs sportives: http://jeux.vaulx.lympiques.free.fr/citoyen.php Allez voir la rubrique "valeurs sportives"

== Placement ==

Entrées surtout utilisées pour l'article [[La place du parent au début d'un processus de placement]]

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*[http://www.cairn.info/revue-dialogue-2001-2.htm Parentalité défaillante]

*[http://www.fondationlou.com/?page=sem_intro Soutien aux parents autour du diagnostic du handicap]

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*[http://www.technimediaservices.fr/NOUVEAUSITE/evenement/mainframe/gerimoc2006/interventions/8.ppt L’enfant handicapé, ses parents les soignants..]

*[http://www.sante.gouv.fr/drees/etude-resultat/er565/er565.pdf Appréciation des parents sur la prise en charge du handicap de leur enfant]

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*Voici un site qui répertorie quelques valeurs sportives: http://jeux.vaulx.lympiques.free.fr/citoyen.php Allez voir la rubrique "valeurs sportives"

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Entrées surtout utilisées pour l'article [[La place du parent au début d'un processus de placement]]

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Liste des associations, fondations service et institutions genevois concernant l'éducation spéciale, octobre 1987

Oestricher, Ch., Vaney, L., Bouchardy, E., Premier rapport de la commission "intégration" de l'APAH, janvier 1991

Oury, F., & Vasquez, A. (1967). [[Vers une pédagogie institutionnelle?]]. Paris: Librairie François Maspero.

Projet de loi modifiant la loi sur l'instruction publique, 28.08.1985, Genève

Rapport du Conseil d'Etat sur la motion de Marie-Laure Beck, la M-32 (19 novembre 1980) à Genève.

Rapport de la commission de l'enseignement et de l'éducation chargée d'étudier le projet de loi modifiant la loi sur l'instruction publique (Intégration), 17.09.1986, Genève

Rapport de la commission de l'enseignement et de l'éducation chargée d'examiner la motion de Mme Marie-Laure Beck concernant l'intégration des jeunes handicapés, M32 (31 octobre 1979). Genève.

Tschoumi, J.-A., & al. (1992).[[Une certaine idée de l'école.]]. Neuchâtel: Communications.

Wormnaes, S. (2005). [[Vers l'inclusion des enfants en situation de handicap]]. ''Reliance'', n°16, p.75-83. 

== Génération et valeurs sportives ==

*Attali, Michaël (ed.) (2004). [[Le sport et ses valeurs]]. Paris: La dispute, 210p.

*Bauer D., (1994). [[Valeurs du moment, valeurs à transmettre]]. Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie, http://www.credoc.fr/pdf/4p/084.pdf.

*Busset, Thomas et Christophe Jaccoud, (2001). [[Sports en formes. Acteurs, contextes et dynamiques d'institutionnalisation.]]Lausanne, Antipodes, 262p.

*Chauvel, Louis (1998) ''Le destin des générations'', Puf.

*Deliguieres, D. et Duret, P. (1989). " Valeurs physique et grandeur morale"

*Mead, Margaret (1979) ''Le fossé des générations'', Denoël.

*Mendel, Gérard (1981) ''La crise des générations''. Payot.

*Meyer, S. (2009). "Gymnastique aux jeux nationaux" dans GYMlive.

*Philotozzi, (2008). [[La transmission et l'individualisme contemporain]], Colloque sur la périnatalité.

*Roy, P. (2004). [[Jeunesse et sport, transmission aux enfants des valeurs véhiculées par le sport]].

*Sirinelli, Jean-François (2007). [[Les baby-boomers: une génération 1945-69]]. Paris: Hachettes Litteratures, 323p.

*Terrail, Jean-Pierre (1995). ''La dynamique des générations.'' chez l'harmattan

*Thomas, Raymond, (1996). [[Sociologie du sport]]. Paris: Presses universitaires de France, 127p.

*Viévard, L. (2006). [[Le sport: outil d'intégration et de mixité]]

=== Quelques sites web en lien avec génération et valeurs sportives ===

*Lien intéressant menant à ''Conversation d'avenir:génération y'' avec Jacques Attali (2007): http://www.publicsenat.fr/cms/video-a-la-demande/vod.html?idE=56124

*Voici un site qui répertorie quelques valeurs sportives: http://jeux.vaulx.lympiques.free.fr/citoyen.php Allez voir la rubrique "valeurs sportives"

== Placement ==

Entrées surtout utilisées pour l'article [[La place du parent au début d'un processus de placement]]

*Jollien, A. (2002). Eloge de la faiblesse. Paris : Les Ed. du Cerf

*Bass, Denise. ''Pour suivre les parents des enfants placés'' Ramonville-Saint-Agne, Érès, 1996. 283p.(livre disponoble à l'IES, bibliothèque fermée pendant les vacances de Pàques, COTE: 362.73 POU, Mélanie)

*Bouchard, J.-M.; Pelchat, D.; Sorel, L.: Evaluation de l’enfant par les parents: stratégie de partenariat avec les intervenants. In: Kalubi, J.-C.; Michallet, B.; Korner-Bitensky, N.; Tétreault, S. (Eds.): Innovations, apprentissages & réadaptations en déficience physique. Québec: IQ, 1998 (Julien)

*Chrétien, Jacques. ''Les parents face à la séparation : le point de vue des parents dans les situations où leur enfant est orienté dans un dispositif de suppléance (internat ou famille d’accueil)'' Sauvegarde de l’enfance 56 (2) : 95-112, 2001. (revue disponible seulement depuis 2002, Vol: 57, Mélanie)

*Durning, P. & Chrétien, J. (2001). L’A.E.M.O en recherche, L’état des connaissances, l’état des questions, Vigneux sur Seine : Editions Matrice (Julien)

*Delens-Ravier, Isabelle. ''Le placement d’enfants et les familles : recherche qualitative sur le point de vue de parents d’enfants placés.'' Liège, Éditions Jeunesse et Droit, 2001. 172p. (non trouvé, Mélanie)

*Gendreau, Gilles; Baillargeon, Louise; Bouchard, Pierre. ''Comprendre la collaboration éducateurs parents dans un contexte de placement.'' Prisme 3 (4) : 542-554, 1993. (non trouvé, toutefois Gendreau a écrit un ouvrage disponible à l'IES qui pourrait nous intéresser dans le cadre de la problématique du partenariat: " Partager ses compétences entre parents, jeune en difficulté et éducateurs", Montréal. Sciences et culture,1995. Mélanie)

*Lambert, Jean-Luc; Lambert Boite, Françoise. "Education familiale et handicap mental" . Fribourg : Editions Universitaires Fribourg Suisse, 1993. [[Utilisateur:Julien|Julien]]

*Pellé, Arlette. ''Le placement familial : les ruptures qui précèdent la séparation (p.23-29)''. Dans Ruptures et consentements (La Lettre du Grappe; 44). Ramonville-Saint-Agne, Érès, 2001. 98p. (non trouvé, toutefois elle a écrit un autre ouvrage qui pourrait nous intéresser et qui est disponible à l'IES: "Pour-suivre les parents des enfants placés", Mélanie)

*Poirier, Marie-Andrée. ''Le maintien des liens entre l’enfant placé et ses parents : analyse critique de travaux de recherche.'' Revue canadienne de service social 15 (1) : 9-23, 1998. (non trouvé)

*Sakr, Zeina. ''Perception des parents de l’expérience de placement de leurs jeunes pour troubles de comportement sérieux.'' Montréal, Mémoire de maîtrise présenté à l’Université de Montréal, 1999. 109p. (non trouvé, Mélanie)

*Sellenet, Catherine. ''Enfants placés, parents en mal d’oubli.'' L’École des parents (5) : 38-43, 1994. (non trouvé, Mélanie)

*Vachon, Jacques; Gauthier, Jean; Labrèche, Jacqueline. ''Les parents face au placement''. Montréal, CSSMM/Université de Sherbrooke, 1978. (non trouvé, Mélanie)

*http://www.cedias.org/download/down/60996.pdf: Du parent dysqualifié, au parent citoyen. La fonction parentale entre droit et profession sociale. (diplôme supérieur en travail social, Université de Bretagne) Mélanie

*Sellenet, Catherine. (2003) Droits des parents et déni des droits en matière d'accueil et de soins à leur enfant. ''Empan'', (49), 90-97 (Mélanie)

*Chatelanat, G.(2003). La notion de partenariat en éducation spéciale. In G. Chatelanat & G. Pelgrims (Eds.), ''Education et enseignement spécialisés: ruptures et intégrations'' (pp.171-193). Bruxelles: De Boeck (Mélanie)

*Chatelanat, G.; Panchaud Mingrone, I.; Martini-Willemin, B.-M.: Le partenariat: une nouvelle façon de collaborer ? In: Pédagogie Spécialisée, no 4, 2001, p. 6-13 (Julien)

*Delens-Ravier, I. (2000). ''Le placement d'enfant et les familles''.Paris: Ed. Jeunesse et droit

*Abels-Eber, C. (2006). ''Pourquoi on nous a séparé? Récits de vie croisés: des enfants placés, des parents et des professionnels''. Paris: Editions érès.

*Goffin, T.& Rabau, C. (1993). Partenariat à sens multiple. In ''Association francophone des Semi-Internats''(pp.67-71). France: Equipage Editions

*Albarello L., Digneffe F, Hiernaux J.-P. et all, Pratiques et méthodes de recherche en sciences sociales, Armand Colin, Paris, 1995.

=== Quelques site web, plus particulièrement sur les parents d'enfants handicapés (Camille) ===

*[http://www.ctnerhi.com.fr/fichiers/ouvrages/trajectoires_phase_III.pdf Le vécu des parents d’enfants handicapés]

*[http://www.cairn.info/revue-dialogue-2002-3-page-99.htm Pour soutenir les parents d’enfant handicapé. Le groupe de parole ou le miroir renarcissisant]

*[http://www.cairn.info/revue-dialogue-2001-2.htm Parentalité défaillante]

*[http://www.fondationlou.com/?page=sem_intro Soutien aux parents autour du diagnostic du handicap]

*[http://pagesperso-orange.fr/fcs78/Gpe%20parents%20Camsp%20article%20original.pdf Le groupe de parents d’enfants handicapés]

*[http://www.moteurline.apf.asso.fr/ethique/documents/annonce_parentsAPF_une_ocr.pdf L’annonce du handicap, comment les parents l’ont vécumodèle:racine]

*[http://www.technimediaservices.fr/NOUVEAUSITE/evenement/mainframe/gerimoc2006/interventions/8.ppt L’enfant handicapé, ses parents les soignants..]

*[http://www.sante.gouv.fr/drees/etude-resultat/er565/er565.pdf Appréciation des parents sur la prise en charge du handicap de leur enfant]

*[http://www.erudit.org/revue/smq/1985/v10/n1/030266ar.pdf Les parents d’un enfant handicapé]

== Maltraitance ==

*Dallaire Y.(2002). ''La violence faite aux hommes: une réalité taboue et complexe''. Québec:Option Santé.
*Hurni M. - Stoll G. (1996). ''La haine de l'amour. La perversion du lien''. L'Harmattan
*[[Masson, Maltraitances et violences, Sous la direction de Bernard Marc, article de Franck Dibouës, Paris (2004)]]
*Perrone R.- Nannini M. (1995). ''Violence et abus sexuels dans la famille''. ESF
*Torrent S.(2001). ''L'homme battu: un tabou au coeur du tabou.'' Québec: Option Santé.
*Welzer-Lang D. (1997). ''Les violences masculines domestiques. Un oubli de la sociologie de la famille''.

=== Bientraitance ===

*Desmet H, Pourtois J.P., "Culture et bientraitance", De Boeck Université, 2005.

=== Maltraitance des jeunes en prison ===

*Aeby, S. & Chloé MEIER "Evolution des conditions de détention, dans les prisons préventives genevoises",Travail de recherche effectué dans le cadre de la formation INTEREC de L'INSTITUTION D'ETUDES SOCIALES de Genève, mars 1995.

*Amnesty International, "Enfants torturés,des victimes trop souvent ignorées". Rapport annuel 2000

*Amnesty International, "Les mauvais traitments dans les centres de détentions et autres institutions". AGIR, www.amnesty.asso.fr.

*Bonin Y., "Enfants et prison", Eshel Editions, 1990.

*Droits de l'enfant en prison : situation des mineurs detenus a Gva

*Geert Cappelaere, "enfants priv; de liberte"

*Mineurs: la fin de la prison?" dans Les cahiers d'action juridique n°66, avril 1989

*Observatoire internationale des prisons, (1998) "Enfants en prison"

*Richard, Alexandra, "Une solution latine pour la délinquance juvénile." Swissinfo, 27.09.05

*Rubin Anne, "La détention des mineurs, un casse-tête suisse". Swissinfo 2.12.03

*Ruchat, Martine (1998),"Des mineurs en Prison, agir plutot que punir."

*Ruchat M., "L'oiseau et le cachot", Zoé Editions, 1993.

*Tomasevski, Katrarina (1989): "Des Enfants en prison"

*Torrente, J, "La Maltraitance : regards pluridisciplinaires", sous la direction de Joseph Torrente, Revigny-sur-Ornan : Hommes et perspectives, 2001

*Vinsonneau,G.(2000) "Culture et comportement".Ed. Armand Colin

*Zambeaux, E. (2001). "en prison avec des ados". Ed. Denoel impacts.

 

=== Maltraitance des enfants ===

*Strauss, P., & M. Manciaux (1982), ''L'enfant maltraité'', Paris: Fleurus.

*F.Schultheis, A.Frauenfelder & C.Delay (avril 2005), La maltraitance envers les enfants: entre consensus moral, fausses évidences et enjeux sociaux ignorés, Université de Genève, Faculté des sciences économiques et sociales, Département de sociologie.

*Hacking, I.(2001), La fabrication d'un genre: le cas de l'enfance maltraitée, in Hacking I, Entre science et réalité. La construction sociale de quoi?. Paris, Ed. La Découverte, pp.171-220

*Henriot, M.V. (1996). Une approche interdisciplinaire de l'intervention das le domaine de l'enfance maltraitée: le groupe de travail "enfance maltraitées de Genève". Genève: [s.n]

*Renevey Fry, Chantal (dir) (2001), Pâtamodlé, l'éducation des plus petits, 1815 à 1980, Service de la recherche en éducation et Musée d'éthnographie, Genève.

*Delay-Malherbe, Nelly (juin 1982), Enfance protégée, familles encadrées, Matériaux pour une histoire des services officiels de protection de l'enfance à Genève, Cahiers du service de la recherche sociologique, Genève.

*Torrrente J. (sous la direction de)(avril 2001), La maltraitance, regards pluridisciplinaires, Hommes et perspectives, Revigny-sur-Ornain.

*Desmet H. & Pourtois J.-P. (sous la direction de) (2005), Culture et bientraitance, de boeck, Bruxelles.

*Bouvier P., Rey Wicky H. (1997); Hofner M.-C., Ammann Y. & Bregrad D. (2001), "Recherche sur la maltraitance envers les enfants dans le canton de Vaud. Résumé et recommandations", Lausanne, Institut de médecine sociale et préventive, Raison de santé no 60.

*http://www.wma.net/f/policy/a2.htm

*http://www.medicalforum.ch/pdf/pdf_f/2003/2003-20/2003-20-517.PDF#search=%22maltraitance%20infantile%22

*http://www.swiss-paediatrics.org/paediatrica/vol11/n3/prot_enfance-fr.htm

*http://www.medical-tribune.ch/francais/info_medicales/tm_49_11.php

*http://www.geneve.ch/cepp/doc/rapport_maltraitance/Rapport_allege_Maltraitance.pdf

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=== Maltraitance des personnes agées ===

*[[Bertin, Evelyne (1999) Gérontologie, psychanalyse et déshumanisation : silence vieillesse... Paris : L'Harmattan]]

*[[De Saussure, Christian (1999) Vieillards martyrs tirelires : maltraitances des personnes âgées. Chêne-Bourg : Médecine et hygiène]]

*[[Gavillet&Grandrieux, Laurence&Véronique (2006) Ne touche pas à tes vieux, regards sur la maltraitance familiale des personnes âgées. Genève: IES Editions|Gavillet&Grandrieux, Laurence&Véronique (2006) Ne touche pas à tes vieux, regards sur la maltraitance familiale des personnes âgées. Genève: IES Editions]]

*[[Hugonot, Robert (1990) Violences contre les vieux. Toulouse: Eres.]]

*[[Yves Geneste (2004). Silence on frappe, De la maltraitance à la bientraitance des personnes âgées: Imagine]]

=== Violence conjugale ===

*Amnistie, Journal d'action pour les droits humains, janvier 2006.

*Amnistie: Le magazine pour les droits humains, ''Dossier Combattre la violence domestique'' No 44, février 2006.

*Bretonnière-Fraysse et al. (2001). ''[[De la violence conjugale à la violence parentale]]''. Eres.

*Dallaire Y. (2002). [[La violence faite aux hommes - une réalité taboue et complexe]]. Québéc: Options santé.

*Gillioz L., De Puy J., Ducret V. (1997). Domination et violence envers la femme dans le couple. Lausanne : éditions Payot. [http://home.etu.unige.ch/~maneira4/R_sum__aeticle.doc Résumé de l'article]

*Jackson D., Welzer-Lang D. (1998). Violence et masculinité. Toulouse : imprimerie 34.

*Office fédéral de la statistique : Aide aux victimes. Chiffres clés. http://www.bfs.admin.ch/bfs/portal/fr/index/themen/rechtspflege.html

*Praplan G., ''Quand le sexe faible est violent'' in Repère Social, No 73, février 2006.

*Rey, H. et al. (2006). [[Les violences conjugales: pour une clinique du réel]]. ''Journal International de Victimologie''. Année 4, No 1.

*Ruel S. & Guéricolas P. (1998). La violence des femmes : derrière le masque. In Gazette des femmes Vol. 20. (no 4). (Novembre-Décembre 1998).[Version électronique]. Accès le 20 novembre 2005 : http://www.gazettedesfemmes.com/recherche/?F=recherche&idt=10075&affart=2866

*Thérapie Familiale 1995, Vol. 16 no 3.

*Thérapie Familiale 1999, Vol. 20 no 4.

*Thérapie Familiale 2000, Vol. 21, no 4.

*Thérapie Familiale 2001, Vol. 22 no 4.

*Torrent S. (2001). L\u2019homme battu, un tabou au c\u0153ur du tabou. Québec: Option Santé. [http://home.etu.unige.ch/~maneira4/fiche%20de%20lecture%20homme%20battu.pdf Résumé du livre ]

*http://www.geneve.ch/egalite/doc/brochure-violence-2004.pdf

*http://www.vires.ch/

=== Auto-maltraitance ===

*Barraud, R. (1998). ''L\u2019ombre de toi-même. Anorexie et boulimie : comprendre pour agir''. Lausanne : Narbel.
*Bérubé, L (1991). ''Terminologie de neuropsychologie et de neurologie du comportement''. Montréal : La Chenelière.
*Darmon M.(2003). ''Devenir anorexique, une approche sociologique''. Paris. La découverte.
*Fraise, N. (2000). ''L'anorexie mentale et le jeûne mystique du Moyen-âge''. L'harmattan.
*Gordon R.A.(1990). ''Anorexia and bulimia, anatomy of a social epidemic''. Oxford and Cambridge. Basil Blackwell.
*Guillemot A. & et Laxenaire M. (1997). ''Anorexie mentale et boulime le poids de la culture'' (2e éd.). Paris: Masson.
*Hepworth J. (1999). ''The Social Construction of Anorxia Nervosa''. Londres: Sage.
*Le Breton, D. (2003). ''La peau et la trace. Sur les blessures de soi''. Paris : Métailié.
*Vanderlinden, J. (2003). ''Vaincre l\u2019anorexie mentale'' (J.-M. Huard, trad.). Bruxelles : de Boeck.
*Chabrillac O. (2006, avril). 15 strégies sur mesure pour perdre ses kilos en trop. ''Questions de femmes'', 114, 32-38.
*Divine D. (2006, mai). Comment devenir une executive woman. ''Edelweiss'', 54-55.
*Junguenet, C. (2005).Anorexie et boulimie: d'un corps à l'autre. ''Feminin psycho'', 6, 26-30.
*Lucia M. (2006, mai). 100 conseils de pro selon ta morpho. ''Girls!'', 29-37.

== Délinquance ==

*Petitclerc, J.M. (2001). Les nouvelles délinquances de jeunes: violences urbaines et réponses éducatives. Paris : Dunod

*Pingeon, D. (1982). La délinquance juvénile stigmatisée. Genève: cahiers des sciences de l'éducation.

*Pingeon, D. (1991). Adolescentes délinquantes, sens et contresens, impasses et issues. Fribourg: DelVal (Cousset).

*Queloz, N. (2004). Présentation de la nouvelle loi fédérale régissant la condition pénale des mineurs. Zoug : SSDPM [Version électronique]

*Ruchat, M. (1998). Les chroniques du mal: le journal de l'éducation correctionnelle 1850-1918. Genève: Passé présent.

*Stettler, M. (1980). L'évolution de la condition pénale des jeunes délinquants examinée au travers du droit suisse et de quelques législations étrangères : les seuils de minorité pénale absolue ou relative confrontés aux données de la criminologie juvénile et aux impératifs de la prévention. Genève : Georg

*Stettler, M. (1986) Avant-projet de la loi fédérale concernant la condition pénale des mineurs et rapport explicatif. Bern : Département fédéral de justice et police

*Zermatten, J. (2003). La Loi fédérale régissant la condition pénale des mineurs. Working report. Institut international des droits de l'enfant. [Version électronique]

L'institut en négation - Basaglia

2013-11-11T15:24:34Z

Stephanie :

'''''Pour en savoir plus sur l'auteur :''''' [[Basaglia]] [http://www.youtube.com/watch?v=cz-ScN9wv5w (voir vidéo)]

== Qui était Franco Basaglia ? ==
Franco Basaglia est né le 11 mars 1924 en Italie et est mort en 1980.
Il était psychiatre et a beaucoup œuvré dans les années 60, à Trieste notamment, pour les droits des individus psychiatrisé. Par ailleurs, il est l’un des plus grands critiques de l’institution asilaire qu’il va dénoncer dans certains de ses ouvrages tel que « L’institut en négation ».
Il faut savoir que son combat est à l’origine de la loi 180 visant la suppression des hôpitaux psychiatriques, en Italie, devenue définitive en 1999 et donne naissance au mouvement antipsychiatrie. Ce mouvement consiste en une théorie qui s’oppose à la psychiatrie classique. La maladie mentale est donc interprétée dans une perspective sociologique, voire spirituelle et non comme quelque chose qui défini l’individu.

== En quoi consiste [[la loi 180]] ? ==
Dans ces divers articles de loi, nous pouvons percevoir la véritable volonté de Basaglia de redonner « une nouvelle vie aux malades « en leur accordant un statut social nouveau. Ceci représente une sorte de lutte contre la déshumanisation des « malades » et réfute l’étiquette psychiatrique qui enfermerait les individus dans quelque chose de trop réducteur et de péjoratif.

== De quoi parle le livre ? ==
Dans cet ouvrage, on peut découvrir de nombreuses interviews des résidants qui raconte comment était l’institut de Gorizia avant la venue de Basaglia et de son équipe ainsi que des changements qui ont été opéré. On peut également y trouver des interviews de médecins, d’infirmiers ainsi que des extraits des réunions/assemblées qui se déroulaient à Gorizia entre les médecins et les patients.

Le livre se découpe ainsi :

# Une présentation de Franco Basaglia lui-même qui introduit le thème de l’asile
# Une introduction documentaire réalisée par Nino Vascon qui a contribué à l’écriture du livre
# Une présentation de l’assemblée générale du 17 mai 1967.
# Les institutions de la violence qui représente une critique face aux anciennes institutions.
# L’idéologie de la communauté thérapeutique
# Réunions d’équipe
# Mythe et réalité de l’autogouvernement par Antonio Slavich (l’un des médecins de Gorizia)
# La négation de l’hôpital psy traditionnel
# Renversement institutionnel et but commun

== Ce qu’il faut retenir ==
L’asile psychiatrique de Gorizia n’est donc plus un espace fermé mais ouvert. Les patients peuvent librement en sortir et les proches peuvent venir les visiter à leur guise. De plus, de nombreuses réunions sont organisées dans la journée pour accorder plus de place aux patients. Ces dernières représentent donc un moteur pur faire évoluer la situation des « malades ». Durant ces assemblées, c’est l’occasion pour tous les membres de la communauté (patients, médecins, infirmiers) de s’affronter et de discuter. Cette communauté donne au « malade » un statut social nouveau, alors que la société, en règle générale, tente de la lui enlever. En effet, dans cet ouvrage, Basaglia décrit que « Le malade mental a été pendant longtemps, et continue d’être, celui que l’on peut opprimer brutalement, un citoyen frustré de ses droits, privé de sa liberté personnelle, de ses biens et de ses rapports humains » (Basaglia, p.211).

La négation de Basaglia vis-à-vis de l’institution asilaire concerne donc le manque de libertés qui étaient données aux patients et la prise en considération de ce dernier comme un être pensant à part entière et non comme un simple malade.
Cet ouvrage nous permet de repenser la place de la folie et constitue une belle entrée pour réfléchir sur la thématique des droits de la personne.

Résumés

2013-11-11T15:23:09Z

Stephanie : /* Les droits de la personne */

Cette page contient une liste thématique de certains et des articles produits par les étudiant(e)s des différentes volées. Voir aussi la [[:catégorie:Résumé|liste alphabétique des résumés]]

== Consignes ==

*doit servir à la recherche (points les plus pertinents)
*identifier le contexte de la recherche (objet, période, temps, etc.) des auteurs
*doit servir aux autres (résumé)
*quantité: équivalent à 2 pages min.
*faire jouer l'esprit de synthèse

Note: Pour ajouter un nouveau résumé, insérez simplement le lien vers le résumé. Si ce résumé n'existe pas encore faites pareillement: Par exemple <nowiki>[[Résumé du livre XXX YYY]]</nowiki> donne [[Résumé du livre XXX YYY]]

== Les droits de la personne ==

* [[Qu'est ce que la Psychiatrie ? (Basaglia)]]
* [[Une société sans école|Une société sans école - Yvan Illich]]
* [[L'institut en négation - Basaglia]]
* [[Le mythe de la maladie mentale (Szasz)]]
* [[Libres enfants de Summerhill (Neill)]]
* [[Les vagabonds efficaces (Fernand Deligny)]]
* [[Pour l'école du peuple (Célestin Freinet)]]
* [[Asiles, études sur la condition sociale des malades mentaux]]

== Antipsychiatrie et communauté ==

*[[Notes sur journal Tout va bien]]
*[[Entretien avec Jean Lagarde|Résumé de L'entretien avec Jean Lagarde]] (voir [[Bibliographie|référence bibliographique]]) 
*[[Résumé de l'ouvrage Libres enfants de Summerhill|Résumé de l'ouvrage ''Libres enfants de Summerhill'']] (voir [[Bibliographie|bibliographie]])
*[[Les cahiers médico-sociaux]]
*[[L'évolution psychiatrique]]
*[[Revue Déviance et Société]]
*[[Famille et désinstitutionnalisation|Famille et désinstitutionnalisation]]
*[[Réponse à la quatrième question, lors de l'entretien avec Alain Riesen|Réponse à la quatrième question, lors de l'entretien avec Alain Riesen]]
*[[Résumé film de Catherine Scheuchzer |Résumé film de Catherine Scheuchzer "Dans l'aventure du non, la Parole"]]
*[[La santé mentale aujourd'hui.Rapport du groupe de travail présidé par Viviane Kovess-Masféty: La santé mentale, l'affaire de tous.]]

== Modèles éducatifs et générations ==

'''Résumés'''

*[[Articles web sur Ivan Illich]]
*Beck, M.-L.(1979). [[Motion concernant l'intégration des jeunes handicapés, M32]]. Genève.
*Chatelanat G. (2003).[[Résumé du chapitre: |Résumé du chapitre: "la notion de partenariat en éducation spéciale"]][[Éducation et enseignement spécialisés: ruptures et intégrations|ruptures et intégrations]]
*Houssaye, J.(1994). [[Quinze Pédagogues, Leur influence aujourd'hui.]]. Paris: Armand Colin.
*Krsteva, B., & Schaer, M. (2001). [[« Il était une fois… un enfant pas comme les autres ! », Travail d’immersion en communauté sur les enfants autistes]].
*Oury, F., & Vasquez, A.(1967). [[Vers une pédagogie institutionnelle?]]. Paris: Librairie Maspero.
*Tschoumi, J.-A. & al.(1992).[[Une certaine idée de l'école.]] Neuchâtel: Communications.
*Wormnaes, S. (2005). [[Vers l'inclusion des enfants en situation de handicap]]. ''Reliance'', n°16, p.75-83.

 

== Thème: Valeurs de la culture sportive ==

'''Article:'''

*[[Transmission des valeurs de la culture sportive à travers les générations]] (2009)

'''Résumés:'''

*Résumé Margaret Mead, [[Le fossé des générations]], Paris. Denoël/Gonthier, 1970

*Thomas, Raymond. [[Sociologie du sport]]. Paris: Presses universitaires de France, 1996. 127p.

*Sirinelli, Jean-François. [[Les baby-boomers: une génération 1945-69]]. Paris: Hachettes Litteratures, 2007. 323p.

*Attali, Michaël, dir. (2004). [[Le sport et ses valeurs]]. Paris: La dispute, 2004. 210p.

*Roy, P. (2004) [[Jeunesse et sport, transmission aux enfants des valeurs véhiculées par le sport]].

*Viévard, L. (2006) [[Le sport: outil d'intégration et de mixité]]

*Busset, Thomas et Christophe Jaccoud. [[Sports en formes. Acteurs, contextes et dynamiques d'institutionnalisation.]] Lausanne: Éditions Antipodes, 2001. 262p.

== La problématique du placement ==

'''Articles''':

*[[La représentation de la place du parent au début d'un processus de placement par des professionnels]] (2008)

'''Résumés''':

*[[Résumé de enfants placés et lien familial]], Delens Ravier Isabelle in La Revue internationale de l'education familiale. 1997; 1 (1) : 37-54. [Malheureusement je ne suis pas parvenu à trouver cette revue, même à la BCU de Fribourg où elle est répertoriée, ils ne l'ont pas trouvée dans leurs archives !! :( (Julien)]

*[[Résumé de l'article:|Résumé de l'article:"Droits des parents et déni des droits en matière d'accueil et de soins à leur enfant"]]. Sellenet, Catherine.(2003).''Empan'',(49), 90-97 (Mélanie)

*[[Résumé du travail de diplôme supérieur en travail social: |Résumé du travail de diplôme supérieur en travail social: "Du parent dysqualifié, au parent citoyen. La fonction parentale entre droit et profession sociale"]]. Université de Bretagne (Mélanie)

*[[Résumé du chapitre: |Résumé du chapitre: "la notion de partenariat en éducation spéciale"]], In G. Chatelanat & G. Pelgrims (Eds.), ''Education et enseignement spécialisés: ruptures et intégrations'' (pp.171-193). Bruxelles: De Boeck (Mélanie)

*[[Résumé de étude de l'appréciation des parents sur la prise en charge de leur enfant handicapé]]

*[["Ce que des parents pensent du placement de leurs enfants : Bebes, parents, professionnels"]], Bonte M.C., L'art de tisser les liens, In Dialogue: Paris. 2000; (147) : 71-82. cf. texte imprimé par Mme Ruchat (Julien)

*[["Enfants confies, parents méfiants ?; Educations : souci partagé, pratiques dispersées."]], A. Pitrou in Informations sociales. Paris, 2001; (93) : 136-145 (Julien)

*[[Résumé du livre:|Résumé du livre:"Pourquoi on nous a séparé? Récits de vie croisés: des enfants placés, des parents et des professionnels."]] (Mélanie)

*[["L'Enfance en danger. Ils n'ont rien vu ?"]], C. Sellenet. Paris : Belin, 2006. (Julien)

*[[Résumé du chapitre |Résumé du chapitre "Partenariat" du livre: "Lambert, Jean-Luc; Lambert Boite, Françoise. "Education familiale et handicap mental"]] Julien

*[[Résumé du concept: |Résumé du concept: "Quality4Children", Standards pour le placement des enfants hors du foyer familial en Europe, VERSION FRANCAISE FINALE 19-12-2007]] (Camille)

== Thème Maltraitance conjugale ==

'''Articles'''

*[[Violence conjugale: De la femme battue à l'homme battu...]]

'''Résumés'''

*Résumé du livre Torrent S. (2001). ''L’homme battu, un tabou au cœur du tabou''. Québec: Option Santé. [http://home.etu.unige.ch/~maneira4/fiche%20de%20lecture%20homme%20battu.pdf] (Auteur:[[Utilisateur:Miguel|Miguel]]) ''Affiliation au groupe'':[[L'homme battu: le mâle...traité]]

*Dallaire Y. (2002). "[[La violence faite aux hommes - une réalité taboue et complexe]]". Québéc, Options santé. (Jean-Christophe). Groupe : [[L'homme battu: le mâle...traité]]

*Rey, H. et al. (2006). [[Les violences conjugales: pour une clinique du réel]]. ''Journal International de Victimologie''. Année 4, No 1. (Céline). Groupe : [[L'homme battu: le mâle...traité]]

*Bretonnière-Fraysse et al. (2001). ''[[De la violence conjugale à la violence parentale]]''. Eres (Céline). Groupe : [[L'homme battu: le mâle...traité]

*De Puy J., Gillioz L. & Ducret V. ''Intimités piégées. La violence conjugale en Suisse'' in Nouvelles Questions Féministes (Vol. 21, 1/2000). Ce texte est le résumé d’un livre publié par les auteures, « Domination et violence envers la femme dans le couple » (Payot 1997)
**[http://home.etu.unige.ch/~maneira4/R_sum__aeticle.doc Résumé de l'article par Chantal Cornut Piller]

== Thème: Délinquance juvénile ==

'''Articles''':

*[[Délinquance juvénile à Genève de 1900 à aujourd'hui: quelles sanctions pour les mineurs?]] (2005/2006)
*[[Parents démissionnaires: une réalité de la délinquance juvénile?]] (2006/2007)
*[["Déscolarisation"/"décrochage scolaire": mythes, réalités, enjeux]] (2006/2007)

'''Résumés''':

*[[Résumé du livre : Ruchat,M. (1998). Les chroniques du mal : le journal de l'éducation correctionnelle 1850-1918.]] Genève : Passé présent. (virginie). Groupe : [[Evolution des réponses pénales et éducatives à la délinquance juvénile]]

*[[Résumé du livre : Pingeon, D. ( 1991). Adolescences délinquantes, sens et contresens, impasses et issues.]] Fribourg: DelVal (Cousset). (Christine). Groupe: [[Evolution des réponses pénales et éducatives à la délinquance juvénile]]

*[[Résumé du |Résumé du "livre": Pingeon, D. (1982). La délinquance juvénile stigmatisée.]] Genève: université de Genève, faculté pscho et sciences de l'éducation. (Véronique). Groupe: [[Evolution des réponses pénales et éducatives à la délinquance juvénile]]

*[[Résumé du livre: Petitclerc, J.M. (2001). Les nouvelles délinquances de jeunes: violences urbaines et réponses éducatives.]] (Henrik). Groupe: [[Evolution des réponses pénales et éducatives à la délinquance juvénile]]

*[[Le debut de la nouvelle LF à travers deux documents:]] Stettler, M. (1980) ''L'évolution de la condition pénale des jeunes délinquants examinée au travers du droit suisse et de quelques législations étrangères : les seuils de minorité pénale absolue ou relative confrontés aux données de la criminologie juvénile et aux impératifs de la prévention'' et Stettler, M. (1986)''Avant-projet de la loi fédérale concernant la condition pénale des mineurs et rapport explicatif'' (Henrik). Groupe: [[Evolution des réponses pénales et éducatives à la délinquance juvénile]]

== Thème [[Maltraitance en prison]] ==

'''Articles''':

*[[La maltraitance sur les mineurs en prison]]

'''Résumés''':

*[[CHAMP-DOLLON]]

*MARIE: Résumé de : [["Mineurs: la fin de la prison?" dans Les cahiers d'action juridique n°66, avril 1989]]

*ANDRé LIENHARD : Résumé : du livre: [[Torrente, J, |Torrente, J, "La Maltraitance, regards pluridisciplinaires"]], ainsi que de l'émission [[Temps présent du jeudi 17 février 2005, |Temps présent du jeudi 17 février 2005, "En taule"]]. Résumé du travail de recherche effectué dans le cadre de la formation INTEREC de L'INSTITUTION D'ETUDES SOCIALES de Genève, Chloé MEIER, Sébastien AEBY, [[Evolution des conditions de détention, dans les prisons préventives genevoises]]", mars 1995.

*JULIE: Résumé de Ruchat, Martine (1998): [["Des mineurs en Prison, agir plutot que punir."]] , ainsi que le [http://www.geneve.ch/penitent/champ-dollon résumé des informations sur Champ-Dollon récoltés sur leur site internet], Site de la TSR : plusieurs articles, dont La détention des mineurs, un casse tête suisse swissinfo, Anne Rubin(02.12.2003)

*BENOIT : Résumé de [[Zambeaux, Edouard: |Zambeaux, Edouard: "En prison avec des ados, enquete au coeur de l-ecole du vice"]]

*AURELIE : Résumé de quelques parties de Martine Ruchat: [["L'oiseau et le cachot, naissance de l'éducation correctionnelle en suisse romande 1800-1913"]]

*SIRA : La [[Maltraitance]]. Résumé de passages de Tomasevski, Katrarina: "Des Enfants en prison"

*INTERVIEW: [[Résumé de l'interview du directeur de la prison préventive La Croisée]]

== Thème: [[L'évolution récente de la définition de la maltraitance des personnes âgées]] ==

'''Articles''':

*[[L'évolution récente de la définition de la maltraitance des personnes âgées]]

'''Résumés''':

*[[Bertin, Evelyne (1999) Gérontologie, psychanalyse et déshumanisation : silence vieillesse... Paris : L'Harmattan]] (Mélanie SAVOY)

*[[Gavillet&Grandrieux, Laurence&Véronique (2006) Ne touche pas à tes vieux, regards sur la maltraitance familiale des personnes âgées. Genève: IES Editions|Gavillet&Grandrieux, Laurence&Véronique (2006) Ne touche pas à tes vieux, regards sur la maltraitance familiale des personnes âgées. Genève: IES Editions]] (Valérie SCHAUDER)

*[[De Saussure, Christian (1999) Vieillards martyrs tirelires : maltraitances des personnes âgées. Chêne-Bourg : Médecine et hygiène]] (Germain VON DER MUEHL)

*[[Masson, Maltraitances et violences, Sous la direction de Bernard Marc, article de Franck Dibouës, Paris (2004)]] (Stefania RODRIGUEZ)

*[[Hugonot, Robert (1990) Violences contre les vieux. Toulouse: Eres.]] (Sarah GROSSNIKLAUS)

*[[Yves Geneste (2004). Silence on frappe, De la maltraitance à la bientraitance des personnes âgées: Imagine]] (Tatiana CAVAGLIANI)

== Thème: [[La construction sociale de la problématique de la maltraitance infantile: du XIXème à nos jours]] ==

'''Articles''':

*[[De l'enfance en danger à l'enfant maltraité ou l'intrusion progressive de l'Etat dans les familles du XIXème siècle à nos jours]]

'''Résumés''':

*[[Renevey Fry, Chantal (dir.) (2001) Pâtamodlé, l'éducation des plus petits, 1815 à 1980, Service de la recherche en éducation et Musée d'éthnographie, Genève]] (Marianne)

*Schulteis F., Frauenfelder A., Delay C. (avril 2005), [[La maltraitance envers les enfants: entre consensus moral, fausses évidences et enjeux sociaux ignorés, Analyse sociologique des transformations du rapport social à l'enfance dans le cnaton de Genève depuis 1990]], Rapport final, Université de Genève, Faculté des sciences économiques et sociales, Département de sociologie. (Katia)

*Hacking I., (2001), [[La fabrication d'un genre:le cas de l'enfance maltraitée, in Entre science et réalité, la construction de quoi?]] (Ana)

*Delay-Malherbe N.(juin 1982), [[Enfance protégée, familles encadrées, Matériaux pour une histoire des services officiels de protection de l'enfance à Genève]], Cahiers de la recherche sociologique, Genève. (Katia)

== Thème: [[Les troubles de l'alimentation: une forme d'auto-maltraitance]] ==

'''Articles''':

*[[L'anorexie: une forme d'auto-maltraitance socialement déterminée]]

'''Résumés''':

*[[Résumé du livre Guillemot A. & et Laxenaire M. (1997). Anorexie mentale et boulime le poids de la culture (2e éd.). Paris: Masson.]]

*[[Résumé du livre Darmon M.(2003).Devenir anorexique, une approche sociologique. Paris. La découverte.]]

*[[Résumé du livre Gordon R.A.(1990).Anorexia and bulimia, anatomy of a social epidemic. Oxford and Cambridge. Basil Blackwell]]

*[[Résumé du livre Hepworth J. (1999). The Social Construction of Anorxia Nervosa. Londres: Sage.]]

[[Category:Résumé|résumés]]

Bibliographie

2013-11-11T15:22:03Z

Stephanie : /* Ouvrages 2013-14 */

== Ouvrages 2013-14 ==
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Oury F.

[[Basaglia]], F. : L'institution en négation

[[Qu'est ce que la Psychiatrie ? (Basaglia)| Qu'est ce que la psychiatrie ?]]

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*Busset, Thomas et Christophe Jaccoud, (2001). [[Sports en formes. Acteurs, contextes et dynamiques d'institutionnalisation.]]Lausanne, Antipodes, 262p.

*Chauvel, Louis (1998) ''Le destin des générations'', Puf.

*Deliguieres, D. et Duret, P. (1989). " Valeurs physique et grandeur morale"

*Mead, Margaret (1979) ''Le fossé des générations'', Denoël.

*Mendel, Gérard (1981) ''La crise des générations''. Payot.

*Meyer, S. (2009). "Gymnastique aux jeux nationaux" dans GYMlive.

*Philotozzi, (2008). [[La transmission et l'individualisme contemporain]], Colloque sur la périnatalité.

*Roy, P. (2004). [[Jeunesse et sport, transmission aux enfants des valeurs véhiculées par le sport]].

*Sirinelli, Jean-François (2007). [[Les baby-boomers: une génération 1945-69]]. Paris: Hachettes Litteratures, 323p.

*Terrail, Jean-Pierre (1995). ''La dynamique des générations.'' chez l'harmattan

*Thomas, Raymond, (1996). [[Sociologie du sport]]. Paris: Presses universitaires de France, 127p.

*Viévard, L. (2006). [[Le sport: outil d'intégration et de mixité]]

=== Quelques sites web en lien avec génération et valeurs sportives ===

*Lien intéressant menant à ''Conversation d'avenir:génération y'' avec Jacques Attali (2007): http://www.publicsenat.fr/cms/video-a-la-demande/vod.html?idE=56124

*Voici un site qui répertorie quelques valeurs sportives: http://jeux.vaulx.lympiques.free.fr/citoyen.php Allez voir la rubrique "valeurs sportives"

== Placement ==

Entrées surtout utilisées pour l'article [[La place du parent au début d'un processus de placement]]

*Jollien, A. (2002). Eloge de la faiblesse. Paris : Les Ed. du Cerf

*Bass, Denise. ''Pour suivre les parents des enfants placés'' Ramonville-Saint-Agne, Érès, 1996. 283p.(livre disponoble à l'IES, bibliothèque fermée pendant les vacances de Pàques, COTE: 362.73 POU, Mélanie)

*Bouchard, J.-M.; Pelchat, D.; Sorel, L.: Evaluation de l’enfant par les parents: stratégie de partenariat avec les intervenants. In: Kalubi, J.-C.; Michallet, B.; Korner-Bitensky, N.; Tétreault, S. (Eds.): Innovations, apprentissages & réadaptations en déficience physique. Québec: IQ, 1998 (Julien)

*Chrétien, Jacques. ''Les parents face à la séparation : le point de vue des parents dans les situations où leur enfant est orienté dans un dispositif de suppléance (internat ou famille d’accueil)'' Sauvegarde de l’enfance 56 (2) : 95-112, 2001. (revue disponible seulement depuis 2002, Vol: 57, Mélanie)

*Durning, P. & Chrétien, J. (2001). L’A.E.M.O en recherche, L’état des connaissances, l’état des questions, Vigneux sur Seine : Editions Matrice (Julien)

*Delens-Ravier, Isabelle. ''Le placement d’enfants et les familles : recherche qualitative sur le point de vue de parents d’enfants placés.'' Liège, Éditions Jeunesse et Droit, 2001. 172p. (non trouvé, Mélanie)

*Gendreau, Gilles; Baillargeon, Louise; Bouchard, Pierre. ''Comprendre la collaboration éducateurs parents dans un contexte de placement.'' Prisme 3 (4) : 542-554, 1993. (non trouvé, toutefois Gendreau a écrit un ouvrage disponible à l'IES qui pourrait nous intéresser dans le cadre de la problématique du partenariat: " Partager ses compétences entre parents, jeune en difficulté et éducateurs", Montréal. Sciences et culture,1995. Mélanie)

*Lambert, Jean-Luc; Lambert Boite, Françoise. "Education familiale et handicap mental" . Fribourg : Editions Universitaires Fribourg Suisse, 1993. [[Utilisateur:Julien|Julien]]

*Pellé, Arlette. ''Le placement familial : les ruptures qui précèdent la séparation (p.23-29)''. Dans Ruptures et consentements (La Lettre du Grappe; 44). Ramonville-Saint-Agne, Érès, 2001. 98p. (non trouvé, toutefois elle a écrit un autre ouvrage qui pourrait nous intéresser et qui est disponible à l'IES: "Pour-suivre les parents des enfants placés", Mélanie)

*Poirier, Marie-Andrée. ''Le maintien des liens entre l’enfant placé et ses parents : analyse critique de travaux de recherche.'' Revue canadienne de service social 15 (1) : 9-23, 1998. (non trouvé)

*Sakr, Zeina. ''Perception des parents de l’expérience de placement de leurs jeunes pour troubles de comportement sérieux.'' Montréal, Mémoire de maîtrise présenté à l’Université de Montréal, 1999. 109p. (non trouvé, Mélanie)

*Sellenet, Catherine. ''Enfants placés, parents en mal d’oubli.'' L’École des parents (5) : 38-43, 1994. (non trouvé, Mélanie)

*Vachon, Jacques; Gauthier, Jean; Labrèche, Jacqueline. ''Les parents face au placement''. Montréal, CSSMM/Université de Sherbrooke, 1978. (non trouvé, Mélanie)

*http://www.cedias.org/download/down/60996.pdf: Du parent dysqualifié, au parent citoyen. La fonction parentale entre droit et profession sociale. (diplôme supérieur en travail social, Université de Bretagne) Mélanie

*Sellenet, Catherine. (2003) Droits des parents et déni des droits en matière d'accueil et de soins à leur enfant. ''Empan'', (49), 90-97 (Mélanie)

*Chatelanat, G.(2003). La notion de partenariat en éducation spéciale. In G. Chatelanat & G. Pelgrims (Eds.), ''Education et enseignement spécialisés: ruptures et intégrations'' (pp.171-193). Bruxelles: De Boeck (Mélanie)

*Chatelanat, G.; Panchaud Mingrone, I.; Martini-Willemin, B.-M.: Le partenariat: une nouvelle façon de collaborer ? In: Pédagogie Spécialisée, no 4, 2001, p. 6-13 (Julien)

*Delens-Ravier, I. (2000). ''Le placement d'enfant et les familles''.Paris: Ed. Jeunesse et droit

*Abels-Eber, C. (2006). ''Pourquoi on nous a séparé? Récits de vie croisés: des enfants placés, des parents et des professionnels''. Paris: Editions érès.

*Goffin, T.& Rabau, C. (1993). Partenariat à sens multiple. In ''Association francophone des Semi-Internats''(pp.67-71). France: Equipage Editions

*Albarello L., Digneffe F, Hiernaux J.-P. et all, Pratiques et méthodes de recherche en sciences sociales, Armand Colin, Paris, 1995.

=== Quelques site web, plus particulièrement sur les parents d'enfants handicapés (Camille) ===

*[http://www.ctnerhi.com.fr/fichiers/ouvrages/trajectoires_phase_III.pdf Le vécu des parents d’enfants handicapés]

*[http://www.cairn.info/revue-dialogue-2002-3-page-99.htm Pour soutenir les parents d’enfant handicapé. Le groupe de parole ou le miroir renarcissisant]

*[http://www.cairn.info/revue-dialogue-2001-2.htm Parentalité défaillante]

*[http://www.fondationlou.com/?page=sem_intro Soutien aux parents autour du diagnostic du handicap]

*[http://pagesperso-orange.fr/fcs78/Gpe%20parents%20Camsp%20article%20original.pdf Le groupe de parents d’enfants handicapés]

*[http://www.moteurline.apf.asso.fr/ethique/documents/annonce_parentsAPF_une_ocr.pdf L’annonce du handicap, comment les parents l’ont vécumodèle:racine]

*[http://www.technimediaservices.fr/NOUVEAUSITE/evenement/mainframe/gerimoc2006/interventions/8.ppt L’enfant handicapé, ses parents les soignants..]

*[http://www.sante.gouv.fr/drees/etude-resultat/er565/er565.pdf Appréciation des parents sur la prise en charge du handicap de leur enfant]

*[http://www.erudit.org/revue/smq/1985/v10/n1/030266ar.pdf Les parents d’un enfant handicapé]

== Maltraitance ==

*Dallaire Y.(2002). ''La violence faite aux hommes: une réalité taboue et complexe''. Québec:Option Santé.
*Hurni M. - Stoll G. (1996). ''La haine de l'amour. La perversion du lien''. L'Harmattan
*[[Masson, Maltraitances et violences, Sous la direction de Bernard Marc, article de Franck Dibouës, Paris (2004)]]
*Perrone R.- Nannini M. (1995). ''Violence et abus sexuels dans la famille''. ESF
*Torrent S.(2001). ''L'homme battu: un tabou au coeur du tabou.'' Québec: Option Santé.
*Welzer-Lang D. (1997). ''Les violences masculines domestiques. Un oubli de la sociologie de la famille''.

=== Bientraitance ===

*Desmet H, Pourtois J.P., "Culture et bientraitance", De Boeck Université, 2005.

=== Maltraitance des jeunes en prison ===

*Aeby, S. & Chloé MEIER "Evolution des conditions de détention, dans les prisons préventives genevoises",Travail de recherche effectué dans le cadre de la formation INTEREC de L'INSTITUTION D'ETUDES SOCIALES de Genève, mars 1995.

*Amnesty International, "Enfants torturés,des victimes trop souvent ignorées". Rapport annuel 2000

*Amnesty International, "Les mauvais traitments dans les centres de détentions et autres institutions". AGIR, www.amnesty.asso.fr.

*Bonin Y., "Enfants et prison", Eshel Editions, 1990.

*Droits de l'enfant en prison : situation des mineurs detenus a Gva

*Geert Cappelaere, "enfants priv; de liberte"

*Mineurs: la fin de la prison?" dans Les cahiers d'action juridique n°66, avril 1989

*Observatoire internationale des prisons, (1998) "Enfants en prison"

*Richard, Alexandra, "Une solution latine pour la délinquance juvénile." Swissinfo, 27.09.05

*Rubin Anne, "La détention des mineurs, un casse-tête suisse". Swissinfo 2.12.03

*Ruchat, Martine (1998),"Des mineurs en Prison, agir plutot que punir."

*Ruchat M., "L'oiseau et le cachot", Zoé Editions, 1993.

*Tomasevski, Katrarina (1989): "Des Enfants en prison"

*Torrente, J, "La Maltraitance : regards pluridisciplinaires", sous la direction de Joseph Torrente, Revigny-sur-Ornan : Hommes et perspectives, 2001

*Vinsonneau,G.(2000) "Culture et comportement".Ed. Armand Colin

*Zambeaux, E. (2001). "en prison avec des ados". Ed. Denoel impacts.

 

=== Maltraitance des enfants ===

*Strauss, P., & M. Manciaux (1982), ''L'enfant maltraité'', Paris: Fleurus.

*F.Schultheis, A.Frauenfelder & C.Delay (avril 2005), La maltraitance envers les enfants: entre consensus moral, fausses évidences et enjeux sociaux ignorés, Université de Genève, Faculté des sciences économiques et sociales, Département de sociologie.

*Hacking, I.(2001), La fabrication d'un genre: le cas de l'enfance maltraitée, in Hacking I, Entre science et réalité. La construction sociale de quoi?. Paris, Ed. La Découverte, pp.171-220

*Henriot, M.V. (1996). Une approche interdisciplinaire de l'intervention das le domaine de l'enfance maltraitée: le groupe de travail "enfance maltraitées de Genève". Genève: [s.n]

*Renevey Fry, Chantal (dir) (2001), Pâtamodlé, l'éducation des plus petits, 1815 à 1980, Service de la recherche en éducation et Musée d'éthnographie, Genève.

*Delay-Malherbe, Nelly (juin 1982), Enfance protégée, familles encadrées, Matériaux pour une histoire des services officiels de protection de l'enfance à Genève, Cahiers du service de la recherche sociologique, Genève.

*Torrrente J. (sous la direction de)(avril 2001), La maltraitance, regards pluridisciplinaires, Hommes et perspectives, Revigny-sur-Ornain.

*Desmet H. & Pourtois J.-P. (sous la direction de) (2005), Culture et bientraitance, de boeck, Bruxelles.

*Bouvier P., Rey Wicky H. (1997); Hofner M.-C., Ammann Y. & Bregrad D. (2001), "Recherche sur la maltraitance envers les enfants dans le canton de Vaud. Résumé et recommandations", Lausanne, Institut de médecine sociale et préventive, Raison de santé no 60.

*http://www.wma.net/f/policy/a2.htm

*http://www.medicalforum.ch/pdf/pdf_f/2003/2003-20/2003-20-517.PDF#search=%22maltraitance%20infantile%22

*http://www.swiss-paediatrics.org/paediatrica/vol11/n3/prot_enfance-fr.htm

*http://www.medical-tribune.ch/francais/info_medicales/tm_49_11.php

*http://www.geneve.ch/cepp/doc/rapport_maltraitance/Rapport_allege_Maltraitance.pdf

*www.geneve.ch/oj

=== Maltraitance des personnes agées ===

*[[Bertin, Evelyne (1999) Gérontologie, psychanalyse et déshumanisation : silence vieillesse... Paris : L'Harmattan]]

*[[De Saussure, Christian (1999) Vieillards martyrs tirelires : maltraitances des personnes âgées. Chêne-Bourg : Médecine et hygiène]]

*[[Gavillet&Grandrieux, Laurence&Véronique (2006) Ne touche pas à tes vieux, regards sur la maltraitance familiale des personnes âgées. Genève: IES Editions|Gavillet&Grandrieux, Laurence&Véronique (2006) Ne touche pas à tes vieux, regards sur la maltraitance familiale des personnes âgées. Genève: IES Editions]]

*[[Hugonot, Robert (1990) Violences contre les vieux. Toulouse: Eres.]]

*[[Yves Geneste (2004). Silence on frappe, De la maltraitance à la bientraitance des personnes âgées: Imagine]]

=== Violence conjugale ===

*Amnistie, Journal d'action pour les droits humains, janvier 2006.

*Amnistie: Le magazine pour les droits humains, ''Dossier Combattre la violence domestique'' No 44, février 2006.

*Bretonnière-Fraysse et al. (2001). ''[[De la violence conjugale à la violence parentale]]''. Eres.

*Dallaire Y. (2002). [[La violence faite aux hommes - une réalité taboue et complexe]]. Québéc: Options santé.

*Gillioz L., De Puy J., Ducret V. (1997). Domination et violence envers la femme dans le couple. Lausanne : éditions Payot. [http://home.etu.unige.ch/~maneira4/R_sum__aeticle.doc Résumé de l'article]

*Jackson D., Welzer-Lang D. (1998). Violence et masculinité. Toulouse : imprimerie 34.

*Office fédéral de la statistique : Aide aux victimes. Chiffres clés. http://www.bfs.admin.ch/bfs/portal/fr/index/themen/rechtspflege.html

*Praplan G., ''Quand le sexe faible est violent'' in Repère Social, No 73, février 2006.

*Rey, H. et al. (2006). [[Les violences conjugales: pour une clinique du réel]]. ''Journal International de Victimologie''. Année 4, No 1.

*Ruel S. & Guéricolas P. (1998). La violence des femmes : derrière le masque. In Gazette des femmes Vol. 20. (no 4). (Novembre-Décembre 1998).[Version électronique]. Accès le 20 novembre 2005 : http://www.gazettedesfemmes.com/recherche/?F=recherche&idt=10075&affart=2866

*Thérapie Familiale 1995, Vol. 16 no 3.

*Thérapie Familiale 1999, Vol. 20 no 4.

*Thérapie Familiale 2000, Vol. 21, no 4.

*Thérapie Familiale 2001, Vol. 22 no 4.

*Torrent S. (2001). L\u2019homme battu, un tabou au c\u0153ur du tabou. Québec: Option Santé. [http://home.etu.unige.ch/~maneira4/fiche%20de%20lecture%20homme%20battu.pdf Résumé du livre ]

*http://www.geneve.ch/egalite/doc/brochure-violence-2004.pdf

*http://www.vires.ch/

=== Auto-maltraitance ===

*Barraud, R. (1998). ''L\u2019ombre de toi-même. Anorexie et boulimie : comprendre pour agir''. Lausanne : Narbel.
*Bérubé, L (1991). ''Terminologie de neuropsychologie et de neurologie du comportement''. Montréal : La Chenelière.
*Darmon M.(2003). ''Devenir anorexique, une approche sociologique''. Paris. La découverte.
*Fraise, N. (2000). ''L'anorexie mentale et le jeûne mystique du Moyen-âge''. L'harmattan.
*Gordon R.A.(1990). ''Anorexia and bulimia, anatomy of a social epidemic''. Oxford and Cambridge. Basil Blackwell.
*Guillemot A. & et Laxenaire M. (1997). ''Anorexie mentale et boulime le poids de la culture'' (2e éd.). Paris: Masson.
*Hepworth J. (1999). ''The Social Construction of Anorxia Nervosa''. Londres: Sage.
*Le Breton, D. (2003). ''La peau et la trace. Sur les blessures de soi''. Paris : Métailié.
*Vanderlinden, J. (2003). ''Vaincre l\u2019anorexie mentale'' (J.-M. Huard, trad.). Bruxelles : de Boeck.
*Chabrillac O. (2006, avril). 15 strégies sur mesure pour perdre ses kilos en trop. ''Questions de femmes'', 114, 32-38.
*Divine D. (2006, mai). Comment devenir une executive woman. ''Edelweiss'', 54-55.
*Junguenet, C. (2005).Anorexie et boulimie: d'un corps à l'autre. ''Feminin psycho'', 6, 26-30.
*Lucia M. (2006, mai). 100 conseils de pro selon ta morpho. ''Girls!'', 29-37.

== Délinquance ==

*Petitclerc, J.M. (2001). Les nouvelles délinquances de jeunes: violences urbaines et réponses éducatives. Paris : Dunod

*Pingeon, D. (1982). La délinquance juvénile stigmatisée. Genève: cahiers des sciences de l'éducation.

*Pingeon, D. (1991). Adolescentes délinquantes, sens et contresens, impasses et issues. Fribourg: DelVal (Cousset).

*Queloz, N. (2004). Présentation de la nouvelle loi fédérale régissant la condition pénale des mineurs. Zoug : SSDPM [Version électronique]

*Ruchat, M. (1998). Les chroniques du mal: le journal de l'éducation correctionnelle 1850-1918. Genève: Passé présent.

*Stettler, M. (1980). L'évolution de la condition pénale des jeunes délinquants examinée au travers du droit suisse et de quelques législations étrangères : les seuils de minorité pénale absolue ou relative confrontés aux données de la criminologie juvénile et aux impératifs de la prévention. Genève : Georg

*Stettler, M. (1986) Avant-projet de la loi fédérale concernant la condition pénale des mineurs et rapport explicatif. Bern : Département fédéral de justice et police

*Zermatten, J. (2003). La Loi fédérale régissant la condition pénale des mineurs. Working report. Institut international des droits de l'enfant. [Version électronique]

Résumés

2013-11-11T15:19:54Z

Stephanie : /* Les droits de la personne */

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== Consignes ==

*doit servir à la recherche (points les plus pertinents)
*identifier le contexte de la recherche (objet, période, temps, etc.) des auteurs
*doit servir aux autres (résumé)
*quantité: équivalent à 2 pages min.
*faire jouer l'esprit de synthèse

Note: Pour ajouter un nouveau résumé, insérez simplement le lien vers le résumé. Si ce résumé n'existe pas encore faites pareillement: Par exemple <nowiki>[[Résumé du livre XXX YYY]]</nowiki> donne [[Résumé du livre XXX YYY]]

== Les droits de la personne ==
* [[L'institut en négation (Basaglia)]]
* [[Qu'est ce que la Psychiatrie ? (Basaglia)]]
* [[Une société sans école|Une société sans école - Yvan Illich]]
* [[L'institut en négation - Basaglia]]
* [[Le mythe de la maladie mentale (Szasz)]]
* [[Libres enfants de Summerhill (Neill)]]
* [[Les vagabonds efficaces (Fernand Deligny)]]
* [[Pour l'école du peuple (Célestin Freinet)]]
* [[Asiles, études sur la condition sociale des malades mentaux]]

== Antipsychiatrie et communauté ==

*[[Notes sur journal Tout va bien]]
*[[Entretien avec Jean Lagarde|Résumé de L'entretien avec Jean Lagarde]] (voir [[Bibliographie|référence bibliographique]]) 
*[[Résumé de l'ouvrage Libres enfants de Summerhill|Résumé de l'ouvrage ''Libres enfants de Summerhill'']] (voir [[Bibliographie|bibliographie]])
*[[Les cahiers médico-sociaux]]
*[[L'évolution psychiatrique]]
*[[Revue Déviance et Société]]
*[[Famille et désinstitutionnalisation|Famille et désinstitutionnalisation]]
*[[Réponse à la quatrième question, lors de l'entretien avec Alain Riesen|Réponse à la quatrième question, lors de l'entretien avec Alain Riesen]]
*[[Résumé film de Catherine Scheuchzer |Résumé film de Catherine Scheuchzer "Dans l'aventure du non, la Parole"]]
*[[La santé mentale aujourd'hui.Rapport du groupe de travail présidé par Viviane Kovess-Masféty: La santé mentale, l'affaire de tous.]]

== Modèles éducatifs et générations ==

'''Résumés'''

*[[Articles web sur Ivan Illich]]
*Beck, M.-L.(1979). [[Motion concernant l'intégration des jeunes handicapés, M32]]. Genève.
*Chatelanat G. (2003).[[Résumé du chapitre: |Résumé du chapitre: "la notion de partenariat en éducation spéciale"]][[Éducation et enseignement spécialisés: ruptures et intégrations|ruptures et intégrations]]
*Houssaye, J.(1994). [[Quinze Pédagogues, Leur influence aujourd'hui.]]. Paris: Armand Colin.
*Krsteva, B., & Schaer, M. (2001). [[« Il était une fois… un enfant pas comme les autres ! », Travail d’immersion en communauté sur les enfants autistes]].
*Oury, F., & Vasquez, A.(1967). [[Vers une pédagogie institutionnelle?]]. Paris: Librairie Maspero.
*Tschoumi, J.-A. & al.(1992).[[Une certaine idée de l'école.]] Neuchâtel: Communications.
*Wormnaes, S. (2005). [[Vers l'inclusion des enfants en situation de handicap]]. ''Reliance'', n°16, p.75-83.

 

== Thème: Valeurs de la culture sportive ==

'''Article:'''

*[[Transmission des valeurs de la culture sportive à travers les générations]] (2009)

'''Résumés:'''

*Résumé Margaret Mead, [[Le fossé des générations]], Paris. Denoël/Gonthier, 1970

*Thomas, Raymond. [[Sociologie du sport]]. Paris: Presses universitaires de France, 1996. 127p.

*Sirinelli, Jean-François. [[Les baby-boomers: une génération 1945-69]]. Paris: Hachettes Litteratures, 2007. 323p.

*Attali, Michaël, dir. (2004). [[Le sport et ses valeurs]]. Paris: La dispute, 2004. 210p.

*Roy, P. (2004) [[Jeunesse et sport, transmission aux enfants des valeurs véhiculées par le sport]].

*Viévard, L. (2006) [[Le sport: outil d'intégration et de mixité]]

*Busset, Thomas et Christophe Jaccoud. [[Sports en formes. Acteurs, contextes et dynamiques d'institutionnalisation.]] Lausanne: Éditions Antipodes, 2001. 262p.

== La problématique du placement ==

'''Articles''':

*[[La représentation de la place du parent au début d'un processus de placement par des professionnels]] (2008)

'''Résumés''':

*[[Résumé de enfants placés et lien familial]], Delens Ravier Isabelle in La Revue internationale de l'education familiale. 1997; 1 (1) : 37-54. [Malheureusement je ne suis pas parvenu à trouver cette revue, même à la BCU de Fribourg où elle est répertoriée, ils ne l'ont pas trouvée dans leurs archives !! :( (Julien)]

*[[Résumé de l'article:|Résumé de l'article:"Droits des parents et déni des droits en matière d'accueil et de soins à leur enfant"]]. Sellenet, Catherine.(2003).''Empan'',(49), 90-97 (Mélanie)

*[[Résumé du travail de diplôme supérieur en travail social: |Résumé du travail de diplôme supérieur en travail social: "Du parent dysqualifié, au parent citoyen. La fonction parentale entre droit et profession sociale"]]. Université de Bretagne (Mélanie)

*[[Résumé du chapitre: |Résumé du chapitre: "la notion de partenariat en éducation spéciale"]], In G. Chatelanat & G. Pelgrims (Eds.), ''Education et enseignement spécialisés: ruptures et intégrations'' (pp.171-193). Bruxelles: De Boeck (Mélanie)

*[[Résumé de étude de l'appréciation des parents sur la prise en charge de leur enfant handicapé]]

*[["Ce que des parents pensent du placement de leurs enfants : Bebes, parents, professionnels"]], Bonte M.C., L'art de tisser les liens, In Dialogue: Paris. 2000; (147) : 71-82. cf. texte imprimé par Mme Ruchat (Julien)

*[["Enfants confies, parents méfiants ?; Educations : souci partagé, pratiques dispersées."]], A. Pitrou in Informations sociales. Paris, 2001; (93) : 136-145 (Julien)

*[[Résumé du livre:|Résumé du livre:"Pourquoi on nous a séparé? Récits de vie croisés: des enfants placés, des parents et des professionnels."]] (Mélanie)

*[["L'Enfance en danger. Ils n'ont rien vu ?"]], C. Sellenet. Paris : Belin, 2006. (Julien)

*[[Résumé du chapitre |Résumé du chapitre "Partenariat" du livre: "Lambert, Jean-Luc; Lambert Boite, Françoise. "Education familiale et handicap mental"]] Julien

*[[Résumé du concept: |Résumé du concept: "Quality4Children", Standards pour le placement des enfants hors du foyer familial en Europe, VERSION FRANCAISE FINALE 19-12-2007]] (Camille)

== Thème Maltraitance conjugale ==

'''Articles'''

*[[Violence conjugale: De la femme battue à l'homme battu...]]

'''Résumés'''

*Résumé du livre Torrent S. (2001). ''L’homme battu, un tabou au cœur du tabou''. Québec: Option Santé. [http://home.etu.unige.ch/~maneira4/fiche%20de%20lecture%20homme%20battu.pdf] (Auteur:[[Utilisateur:Miguel|Miguel]]) ''Affiliation au groupe'':[[L'homme battu: le mâle...traité]]

*Dallaire Y. (2002). "[[La violence faite aux hommes - une réalité taboue et complexe]]". Québéc, Options santé. (Jean-Christophe). Groupe : [[L'homme battu: le mâle...traité]]

*Rey, H. et al. (2006). [[Les violences conjugales: pour une clinique du réel]]. ''Journal International de Victimologie''. Année 4, No 1. (Céline). Groupe : [[L'homme battu: le mâle...traité]]

*Bretonnière-Fraysse et al. (2001). ''[[De la violence conjugale à la violence parentale]]''. Eres (Céline). Groupe : [[L'homme battu: le mâle...traité]

*De Puy J., Gillioz L. & Ducret V. ''Intimités piégées. La violence conjugale en Suisse'' in Nouvelles Questions Féministes (Vol. 21, 1/2000). Ce texte est le résumé d’un livre publié par les auteures, « Domination et violence envers la femme dans le couple » (Payot 1997)
**[http://home.etu.unige.ch/~maneira4/R_sum__aeticle.doc Résumé de l'article par Chantal Cornut Piller]

== Thème: Délinquance juvénile ==

'''Articles''':

*[[Délinquance juvénile à Genève de 1900 à aujourd'hui: quelles sanctions pour les mineurs?]] (2005/2006)
*[[Parents démissionnaires: une réalité de la délinquance juvénile?]] (2006/2007)
*[["Déscolarisation"/"décrochage scolaire": mythes, réalités, enjeux]] (2006/2007)

'''Résumés''':

*[[Résumé du livre : Ruchat,M. (1998). Les chroniques du mal : le journal de l'éducation correctionnelle 1850-1918.]] Genève : Passé présent. (virginie). Groupe : [[Evolution des réponses pénales et éducatives à la délinquance juvénile]]

*[[Résumé du livre : Pingeon, D. ( 1991). Adolescences délinquantes, sens et contresens, impasses et issues.]] Fribourg: DelVal (Cousset). (Christine). Groupe: [[Evolution des réponses pénales et éducatives à la délinquance juvénile]]

*[[Résumé du |Résumé du "livre": Pingeon, D. (1982). La délinquance juvénile stigmatisée.]] Genève: université de Genève, faculté pscho et sciences de l'éducation. (Véronique). Groupe: [[Evolution des réponses pénales et éducatives à la délinquance juvénile]]

*[[Résumé du livre: Petitclerc, J.M. (2001). Les nouvelles délinquances de jeunes: violences urbaines et réponses éducatives.]] (Henrik). Groupe: [[Evolution des réponses pénales et éducatives à la délinquance juvénile]]

*[[Le debut de la nouvelle LF à travers deux documents:]] Stettler, M. (1980) ''L'évolution de la condition pénale des jeunes délinquants examinée au travers du droit suisse et de quelques législations étrangères : les seuils de minorité pénale absolue ou relative confrontés aux données de la criminologie juvénile et aux impératifs de la prévention'' et Stettler, M. (1986)''Avant-projet de la loi fédérale concernant la condition pénale des mineurs et rapport explicatif'' (Henrik). Groupe: [[Evolution des réponses pénales et éducatives à la délinquance juvénile]]

== Thème [[Maltraitance en prison]] ==

'''Articles''':

*[[La maltraitance sur les mineurs en prison]]

'''Résumés''':

*[[CHAMP-DOLLON]]

*MARIE: Résumé de : [["Mineurs: la fin de la prison?" dans Les cahiers d'action juridique n°66, avril 1989]]

*ANDRé LIENHARD : Résumé : du livre: [[Torrente, J, |Torrente, J, "La Maltraitance, regards pluridisciplinaires"]], ainsi que de l'émission [[Temps présent du jeudi 17 février 2005, |Temps présent du jeudi 17 février 2005, "En taule"]]. Résumé du travail de recherche effectué dans le cadre de la formation INTEREC de L'INSTITUTION D'ETUDES SOCIALES de Genève, Chloé MEIER, Sébastien AEBY, [[Evolution des conditions de détention, dans les prisons préventives genevoises]]", mars 1995.

*JULIE: Résumé de Ruchat, Martine (1998): [["Des mineurs en Prison, agir plutot que punir."]] , ainsi que le [http://www.geneve.ch/penitent/champ-dollon résumé des informations sur Champ-Dollon récoltés sur leur site internet], Site de la TSR : plusieurs articles, dont La détention des mineurs, un casse tête suisse swissinfo, Anne Rubin(02.12.2003)

*BENOIT : Résumé de [[Zambeaux, Edouard: |Zambeaux, Edouard: "En prison avec des ados, enquete au coeur de l-ecole du vice"]]

*AURELIE : Résumé de quelques parties de Martine Ruchat: [["L'oiseau et le cachot, naissance de l'éducation correctionnelle en suisse romande 1800-1913"]]

*SIRA : La [[Maltraitance]]. Résumé de passages de Tomasevski, Katrarina: "Des Enfants en prison"

*INTERVIEW: [[Résumé de l'interview du directeur de la prison préventive La Croisée]]

== Thème: [[L'évolution récente de la définition de la maltraitance des personnes âgées]] ==

'''Articles''':

*[[L'évolution récente de la définition de la maltraitance des personnes âgées]]

'''Résumés''':

*[[Bertin, Evelyne (1999) Gérontologie, psychanalyse et déshumanisation : silence vieillesse... Paris : L'Harmattan]] (Mélanie SAVOY)

*[[Gavillet&Grandrieux, Laurence&Véronique (2006) Ne touche pas à tes vieux, regards sur la maltraitance familiale des personnes âgées. Genève: IES Editions|Gavillet&Grandrieux, Laurence&Véronique (2006) Ne touche pas à tes vieux, regards sur la maltraitance familiale des personnes âgées. Genève: IES Editions]] (Valérie SCHAUDER)

*[[De Saussure, Christian (1999) Vieillards martyrs tirelires : maltraitances des personnes âgées. Chêne-Bourg : Médecine et hygiène]] (Germain VON DER MUEHL)

*[[Masson, Maltraitances et violences, Sous la direction de Bernard Marc, article de Franck Dibouës, Paris (2004)]] (Stefania RODRIGUEZ)

*[[Hugonot, Robert (1990) Violences contre les vieux. Toulouse: Eres.]] (Sarah GROSSNIKLAUS)

*[[Yves Geneste (2004). Silence on frappe, De la maltraitance à la bientraitance des personnes âgées: Imagine]] (Tatiana CAVAGLIANI)

== Thème: [[La construction sociale de la problématique de la maltraitance infantile: du XIXème à nos jours]] ==

'''Articles''':

*[[De l'enfance en danger à l'enfant maltraité ou l'intrusion progressive de l'Etat dans les familles du XIXème siècle à nos jours]]

'''Résumés''':

*[[Renevey Fry, Chantal (dir.) (2001) Pâtamodlé, l'éducation des plus petits, 1815 à 1980, Service de la recherche en éducation et Musée d'éthnographie, Genève]] (Marianne)

*Schulteis F., Frauenfelder A., Delay C. (avril 2005), [[La maltraitance envers les enfants: entre consensus moral, fausses évidences et enjeux sociaux ignorés, Analyse sociologique des transformations du rapport social à l'enfance dans le cnaton de Genève depuis 1990]], Rapport final, Université de Genève, Faculté des sciences économiques et sociales, Département de sociologie. (Katia)

*Hacking I., (2001), [[La fabrication d'un genre:le cas de l'enfance maltraitée, in Entre science et réalité, la construction de quoi?]] (Ana)

*Delay-Malherbe N.(juin 1982), [[Enfance protégée, familles encadrées, Matériaux pour une histoire des services officiels de protection de l'enfance à Genève]], Cahiers de la recherche sociologique, Genève. (Katia)

== Thème: [[Les troubles de l'alimentation: une forme d'auto-maltraitance]] ==

'''Articles''':

*[[L'anorexie: une forme d'auto-maltraitance socialement déterminée]]

'''Résumés''':

*[[Résumé du livre Guillemot A. & et Laxenaire M. (1997). Anorexie mentale et boulime le poids de la culture (2e éd.). Paris: Masson.]]

*[[Résumé du livre Darmon M.(2003).Devenir anorexique, une approche sociologique. Paris. La découverte.]]

*[[Résumé du livre Gordon R.A.(1990).Anorexia and bulimia, anatomy of a social epidemic. Oxford and Cambridge. Basil Blackwell]]

*[[Résumé du livre Hepworth J. (1999). The Social Construction of Anorxia Nervosa. Londres: Sage.]]

[[Category:Résumé|résumés]]

La loi 180

2013-11-11T09:07:16Z

Stephanie : Page créée avec « ARTICLE PREMIER Contrôles et traitements sanitaires volontaires et obligatoires Les contrôles et les traitements sanitaires sont volontaires. Mais dans les limites pr... »

ARTICLE PREMIER
Contrôles et traitements sanitaires volontaires et obligatoires

Les contrôles et les traitements sanitaires sont volontaires.

Mais dans les limites prévues par la présente loi et dans celles expressément prévues par les lois de l'Etat, l'autorité sanitaire peut disposer des contrôles et des traitements sanitaires obligatoires (TSO) dans le respect de la dignité de la personne et des droits civils et politiques garantis par la Constitution, y compris autant que possible, le libre choix du médecin et du lieu de traitement.

Les contrôles et les TSO à la charge de l'Etat et d'institutions publiques sont réalisés dans les institutions sanitaires publiques territoriales et - s'il y a nécessité d’hospitalisation - dans les structures hospitalières publiques ou conventionnées. Pendant le TSO, l'usager a le droit de communiquer avec quiconque à sa guise. Les contrôles et les TSO définis plus haut doivent être soutenus par des initiatives destinées à assurer le consentement et la participation du patient. Les contrôles et les TSO sont décidés par le maire dans sa qualité d'autorité sanitaire locale, sur proposition motivée par un médecin.

ARTICLE DEUX

Contrôles et TSO pour maladie mentale

Les dispositions du deuxième paragraphe de l'article précédent peuvent être appliquées à des personnes atteintes de maladies mentales.

Conformément à l’article premier, la demande d'un TSO avec hospitalisation n'est possible que si les altérations psychiques présentées nécessitent des interventions thérapeutiques urgentes ; si celles-ci ne sont pas acceptées par le malade ; s'il n'existe pas les conditions possibles de mesures sanitaires extra hospitalières appropriées.

La mesure de TSO avec hospitalisation doit être précédée d'une ratification conforme au dernier paragraphe de l’article premier, par les soins d'un médecin des services sanitaires et publics, avec exposé des motifs.

ARTICLE TROIS

Procédure relative aux contrôles et TSO avec hospitalisation pour maladie mentale

La décision (art. 2) selon laquelle le maire dispose du TSO hospitalier - avec certificat médical motivé conforme au dernier paragraphe de l'article premier et ratification selon le dernier paragraphe de l’article second - doit être notifié dans les 48 heures suivant l'hospitalisation, par huissier municipal, au juge de tutelle de la circonscription.

Le juge de tutelle, dans les 48 heures suivantes, après avoir pris les renseignements nécessaires et procédé aux constatations éventuelles, confirme ou non la décision et en informe le maire. Dans le cas de non validation, le maire dispose de la décision de fin de TSO hospitalier.

Si la procédure conforme au premier paragraphe du présent article est exécutée par le maire d'une municipalité différente de celle où réside le malade, il faut en donner communication au maire de la municipalité d'origine. Si cette procédure est utilisée à l’égard d’étrangers ou d'apatrides, il faut en envoyer communication au Ministère de l'intérieur ou au consulat dont ressort l'intéressé sous couvert du Préfet.

Dans le cas où le TSO doit se poursuivre au-delà du septième jour, et pour toute prolongation ultérieure, le médecin responsable du service psychiatrique, conformément à l’article six, doit formuler, en temps utile, une proposition motivée au maire qui a provoqué l'hospitalisation; celui-ci en donne communication au juge de tutelle selon les modalités des premier et deuxième paragraphes du présent article, indiquant la durée ultérieure probable du traitement.

Le médecin dont il est question ci-dessus doit communiquer au maire, aussi bien en cas de sortie qu'en cas de prolongation de l'hospitalisation, toute cessation des conditions qui imposaient l’obligation de traitement sanitaire ; il doit transmettre aussi les raisons de l’éventuelle impossibilité de poursuivre le traitement. Le maire, dans les 48 h. suivant la réception de la communication médicale, le transmet à son tour au juge des tutelles.

Lorsqu'il y en a nécessité, le juge des tutelles donne des instructions urgentes pour la conservation et l'administration du patrimoine du malade.

L'omission des communications telles qu'elles sont indiquées au premier, quatrième et cinquième paragraphes du présent article provoque la cessation du TSO; le délit dans ce cas - sous réserve de délits plus graves est celui d'omission d'actes d'office (« atti d'ufficio

ARTICLE QUATRE

Suspension et modification du TSO

N'importe quel citoyen peut demander au maire de suspendre ou de modifier la procédure par laquelle on a provoqué ou prolongé le TSO. S'il y a demande de suspension ou de modification, le maire décide dans les dix jours. Les procédures de suspension ou de modification sont prises selon la même procédure.

ARTICLE CINQ

Tutelle juridictionnelle

La personne soumise au TSO et quiconque s’y intéresse peut avoir recours au tribunal compétent contre la décision validée par le juge des tutelles.

Dans les trente jours, à partir de l’échéance du terme fixé par le deuxième paragraphe de l’article trois, le maire peut, à son tour, prendre un recours contre l'invalidation de la décision de TSO.

Dans le procès devant le tribunal, les parties en cause peuvent se faire représenter par une personne dûment mandatée par écrit en recours ou en acte séparé. On peut aussi adresser le recours au tribunal par lettre recommandée avec accuse de réception. Le président du tribunal qui dirige l’audience établit un arrêté qu'il rédige au bas du recours, ce qui sera notifié, à la diligence du greffier, autant aux parties en cause qu’au ministère public.

Le président du tribunal, une fois reçu les pièces établissant le TSO et consulté le ministère public, peut suspendre le TSO même avant la séance de comparution. Pour la demande de suspension de TSO, le président du tribunal décide dans les dix jours. Le tribunal décide en chambre de conseil, consulte le ministère public, après avoir pris les renseignements nécessaires et recueilli les preuves fournies d'office ou demandées par les parties en cause. Les recours et les procédures successifs sont exempts d’impôt fiscal. La décision du procès n'est pas soumise à enregistrement.

ARTICLE SIX

Modalités concernant les contrôles et les TSO avec hospitalisation pour maladie mentale

Les interventions de prévention, cure et réhabilitation concernant les maladies mentales sont effectuées, d’ordinaire, par les services et les structures psychiatriques extrahospitaliers.

A partir de l'entrée en vigueur de la présente loi, les traitements sanitaires pour maladies mentales comportant la nécessité d’hospitalisation et qui sont à la charge de l'Etat ou d'institutions publiques, sont effectués - sauf pour les cas répondant à l'article 8 ci-après - dans les services psychiatriques prévus aux paragraphes suivants .

Les régions - ainsi que les provinces autonomes de Trente et de Bolzano - et dans les limites territoriales définies aux deuxième et troisième paragraphes de l'art. 25 de l’arrêté du Président de la République en date du 24 juillet 1977, n° 616 - déterminent les hôpitaux généraux dans lesquels - avant 60 jours à dater de l'entrée en vigueur de la présente loi - doivent être institués des services psychiatriques pour diagnostic et traitement.

Les services définis aux deuxième et troisième paragraphes du présent article - constitués selon les dispositions de l’arrête du Président de la République du 27 mars 1969, n° 128, pour les services spéciaux de traitement obligatoire dans les hôpitaux généraux et dans lesquels le nombre de lits ne peut pas être supérieur à 15 - ont pour but de garantir la continuité des interventions sanitaires sous tutelle ; ils sont organiquement et fonctionnellement reliés, sous forme de département, avec les autres services et structures psychiatriques existant sur le territoire.

Les régions et les provinces autonomes de Trente et de Bolzano recensent les institutions privées présentant les qualifications de traitement appropriées et dans lesquelles il est possible de réaliser des TSO et volontaires avec hospitalisation.

En relation avec les exigences de l'assistance, les provinces peuvent établir des conventions avec les institutions définies ci-dessus selon les modalités de l'article 7.

ARTICLE SEPT

Transfert aux régions des fonctions d'assistance hospitalière psychiatrique

A la date d'entrée en vigueur de la loi, les fonctions administratives concernant l'assistance psychiatrique avec hospitalisation précédemment exercées par les provinces, sont transférées aux régions ordinaires et à statut spécial étant convenu l'actuelle compétence des provinces autonomes de Trente et de Bolzano.

L’assistance hospitalière définie par les articles 12 et 13 de l’arrêté - loi du 8 juillet 1974, no 264, révisée et modifiée par la loi du 17 août 1974, no 386 - concerne les hospitalisations pour altération psychique. Rien ne change jusqu’au 31 décembre 1978 quant aux dispositions en vigueur concernant la compétence financière.

A la date d'entrée en vigueur de la présente loi, les régions exercent à l’égard des hôpitaux psychiatriques les fonctions identiques exercées à l’égard des autres hôpitaux.

Jusqu’à la date d'entrée en vigueur de la reforme sanitaire et en tout cas pas au-delà du 1er janvier 1979 les provinces continuent à exercer leurs fonctions administratives et toutes autres fonctions concernant les services psychiatriques et d’hygiène mentale.

Les régions ainsi que les provinces autonomes de Trente et de Bolzano, programment et coordonnent l'organisation des structures et des services psychiatriques et d’hygiène mentale avec les autres structures sanitaires opérant sur l'ensemble du territoire ; elles réalisent le «dépassement» progressif des hôpitaux psychiatriques et une utilisation différente des structures existantes et de celles en cours d'aménagement. Les initiatives ne doivent pas provoquer des charges supérieures dans les bilans des administrations provinciales.

En tout cas, il est défendu de bâtir de nouveaux hôpitaux psychiatriques d'utiliser ceux actuellement existants comme divisions spécialisées psychiatriques d’hôpitaux généraux ; d'instituer dans les hôpitaux généraux des divisions ou sections psychiatriques ; d’instituer comme telles, des divisions ou sections neurologiques ou neuropsychiatriques.

Aux hôpitaux psychiatriques dépendants des administrations provinciales ou des institutions publiques d'assistance et de bienfaisance on applique les interdictions selon l’article 6 de l’arrêté - loi du 29 décembre 1977 n° 946, révisée et modifiée par la loi du 27 février 1978 n°43. Aux services psychiatriques de diagnostic et traitement des hôpitaux généraux, définis à l’article 6, est dévolu le personnel des services psychiatriques publics extrahospitaliers.

Les rapports entre les provinces, les hôpitaux et les autres structures hospitalières sont réglés par des conventions, sur la base d'un schéma type : elles doivent être approuvées dans les trente jours à partir de l'entrée en vigueur de la présente loi, avec arrêté du ministère de la santé, et entente avec les régions et l’union des provinces italiennes ; et aussi en accord - pour ce qui tient aux problèmes du personnel - avec les organisations syndicales les plus représentatives.

Le schéma type de convention aura soin d'établir entre autres la liaison organique et fonctionnelle définie au quatrième paragraphe de l'article 6, les rapports financiers entre les provinces et les institutions ainsi que l'emploi, même par voie autoritaire, du personnel dont il est question au huitième paragraphe du présent article.

A partir du 1er janvier 1979, à l'occasion du renouvellement des contrats on établira les règles pour une graduelle homogénéisation entre d'une part le salaire et la situation économique du personnel des hôpitaux psychiatriques publics et d'autre part le salaire et la situation économique des catégories correspondantes du personnel des hôpitaux généraux.

ARTICLE HUIT

Malades encore internés dans les hôpitaux psychiatriques

Les règles définies dans la présente loi s'appliquent aussi aux malades internés dans les hôpitaux psychiatriques au moment de l'entrée en vigueur de la loi.

Le médecin-chef de la division, dans les 90 jours de l'entrée en vigueur de la loi par un certificat motivé pour chaque malade communique aux maires des municipalités de résidence, les noms des internés pour lesquels il y a encore nécessité de poursuivre le TSO dans la même structure hospitalière, indiquant la durée probable du traitement. Le médecin-chef est aussi tenu à l'exécution des éléments définis au cinquième paragraphe de l’article 3.

Le maire dispose de la procédure de TSO avec hospitalisation selon les modalités définies au dernier paragraphe de l'article 2 et en donne communication au juge des tutelles selon les modalités de l'article 3.

L'omission des transmissions selon les paragraphes précédents provoque la cessation de tous les effets de la procédure ; le délit dans ce cas - sous réserve de l’existence de délits plus graves - est celui d'omission d’actes d'office.

Compte tenu des dispositions du cinquième paragraphe de l’article 7 et en dérogation temporaire aux dispositions du deuxième paragraphe de l'article 6, il est encore possible d'admettre dans les actuels hôpitaux psychiatriques - sur demande mais exclusivement - les personnes qui ont été hospitalisées à une époque antérieure à l'entrée en vigueur de la présente loi et qui ont donc nécessité un traitement psychiatrique avec hospitalisation.

ARTICLE NEUF

Attributions du personnel médical des hôpitaux psychiatriques

En matière sanitaire les attributions du directeur, des médecins-chefs, des assistants et des sous-assistants des hôpitaux psychiatriques ont été établies, respectivement, par les articles quatre, cinq et sept de l’arrêté du Président de la République du 27 mars 1969, N° 128.

ARTICLE DIX

Modification du Code Pénal

Dans la rubrique du livre III, titre I, chapitre I, secteur III, paragraphe 6 du Code Pénal, les mots « d’aliénés » sont supprimés.

Dans le même article les mots «dans un établissement thérapeutique ou» sont supprimés.

Dispositions finales

Les dispositions suivantes sont abrogées, articles 1, 2, 3 bis de la loi du 14 février 1904, n° 36 au titre "Dispositions sur les asiles et les aliénés" et modifications successives ; l'art. 420 du Code Pénal, les art. 714, 715 et 717 du Code Pénal, le n° 1 de l’art. 2 et l’art. 3 du texte unique des lois définissant les modalités des élections et des listes électorales, approuvées par arrêté du Président de la République du 20 mars 1967, n° 33 ; toute autre disposition étant incompatible avec la présente loi.

Les dispositions définies aux art. l. 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9 de la présente loi restent en vigueur jusqu’à l'entrée en vigueur de la loi instituant le service sanitaire national.

Référence : http://www.arkhe-editions.com/le-texte-de-la-loi-180-en-italie-basaglia/

Texte de la loi 180 du 13 MAI 1978 - N° 180
(d’après la Gazzetta Ufficiale della Repubblica Italiana 16 mai 1978, n° 132, pp. 3491-3494)

L'institut en négation - Basaglia

2013-11-11T09:05:56Z

Stephanie : /* En quoi consiste la loi 180 ? */

L'institut en négation - Basaglia

2013-11-11T09:04:21Z

== Qui était Franco Basaglia ? ==
Franco Basaglia est né le 11 mars 1924 en Italie et est mort en 1980.
Il était psychiatre et a beaucoup œuvré dans les années 60, à Trieste notamment, pour les droits des individus psychiatrisé. Par ailleurs, il est l’un des plus grands critiques de l’institution asilaire qu’il va dénoncer dans certains de ses ouvrages tel que « L’institut en négation ».
Il faut savoir que son combat est à l’origine de la loi 180 visant la suppression des hôpitaux psychiatriques, en Italie, devenue définitive en 1999 et donne naissance au mouvement antipsychiatrie. Ce mouvement consiste en une théorie qui s’oppose à la psychiatrie classique. La maladie mentale est donc interprétée dans une perspective sociologique, voire spirituelle et non comme quelque chose qui défini l’individu.

== En quoi consiste la loi 180 ? ==
Dans ces divers articles de loi, nous pouvons percevoir la véritable volonté de Basaglia de redonner « une nouvelle vie aux malades « en leur accordant un statut social nouveau. Ceci représente une sorte de lutte contre la déshumanisation des « malades » et réfute l’étiquette psychiatrique qui enfermerait les individus dans quelque chose de trop réducteur et de péjoratif.

== De quoi parle le livre ? ==
Dans cet ouvrage, on peut découvrir de nombreuses interviews des résidants qui raconte comment était l’institut de Gorizia avant la venue de Basaglia et de son équipe ainsi que des changements qui ont été opéré. On peut également y trouver des interviews de médecins, d’infirmiers ainsi que des extraits des réunions/assemblées qui se déroulaient à Gorizia entre les médecins et les patients.

Le livre se découpe ainsi :

# Une présentation de Franco Basaglia lui-même qui introduit le thème de l’asile
# Une introduction documentaire réalisée par Nino Vascon qui a contribué à l’écriture du livre
# Une présentation de l’assemblée générale du 17 mai 1967.
# Les institutions de la violence qui représente une critique face aux anciennes institutions.
# L’idéologie de la communauté thérapeutique
# Réunions d’équipe
# Mythe et réalité de l’autogouvernement par Antonio Slavich (l’un des médecins de Gorizia)
# La négation de l’hôpital psy traditionnel
# Renversement institutionnel et but commun

== Ce qu’il faut retenir ==
L’asile psychiatrique de Gorizia n’est donc plus un espace fermé mais ouvert. Les patients peuvent librement en sortir et les proches peuvent venir les visiter à leur guise. De plus, de nombreuses réunions sont organisées dans la journée pour accorder plus de place aux patients. Ces dernières représentent donc un moteur pur faire évoluer la situation des « malades ». Durant ces assemblées, c’est l’occasion pour tous les membres de la communauté (patients, médecins, infirmiers) de s’affronter et de discuter. Cette communauté donne au « malade » un statut social nouveau, alors que la société, en règle générale, tente de la lui enlever. En effet, dans cet ouvrage, Basaglia décrit que « Le malade mental a été pendant longtemps, et continue d’être, celui que l’on peut opprimer brutalement, un citoyen frustré de ses droits, privé de sa liberté personnelle, de ses biens et de ses rapports humains » (Basaglia, p.211).

La négation de Basaglia vis-à-vis de l’institution asilaire concerne donc le manque de libertés qui étaient données aux patients et la prise en considération de ce dernier comme un être pensant à part entière et non comme un simple malade.
Cet ouvrage nous permet de repenser la place de la folie et constitue une belle entrée pour réfléchir sur la thématique des droits de la personne.

Résumés

2013-11-11T09:00:17Z

Stephanie : /* Les droits de la personne */

Cette page contient une liste thématique de certains et des articles produits par les étudiant(e)s des différentes volées. Voir aussi la [[:catégorie:Résumé|liste alphabétique des résumés]]

== Consignes ==

*doit servir à la recherche (points les plus pertinents)
*identifier le contexte de la recherche (objet, période, temps, etc.) des auteurs
*doit servir aux autres (résumé)
*quantité: équivalent à 2 pages min.
*faire jouer l'esprit de synthèse

Note: Pour ajouter un nouveau résumé, insérez simplement le lien vers le résumé. Si ce résumé n'existe pas encore faites pareillement: Par exemple <nowiki>[[Résumé du livre XXX YYY]]</nowiki> donne [[Résumé du livre XXX YYY]]

== Les droits de la personne ==
* [[Qu'est ce que la Psychiatrie ? (Basaglia)]]
* [[Une société sans école|Une société sans école - Yvan Illich]]
* [[L'institut en négation - Basaglia]]
* [[Le mythe de la maladie mentale (Szasz)]]
* [[Libres enfants de Summerhill (Neill)]]
* [[Les vagabonds efficaces (Fernand Deligny)]]
* [[Pour l'école du peuple (Célestin Freinet)]]
* [[Asiles, études sur la condition sociale des malades mentaux]]

== Antipsychiatrie et communauté ==

*[[Notes sur journal Tout va bien]]
*[[Entretien avec Jean Lagarde|Résumé de L'entretien avec Jean Lagarde]] (voir [[Bibliographie|référence bibliographique]]) 
*[[Résumé de l'ouvrage Libres enfants de Summerhill|Résumé de l'ouvrage ''Libres enfants de Summerhill'']] (voir [[Bibliographie|bibliographie]])
*[[Les cahiers médico-sociaux]]
*[[L'évolution psychiatrique]]
*[[Revue Déviance et Société]]
*[[Famille et désinstitutionnalisation|Famille et désinstitutionnalisation]]
*[[Réponse à la quatrième question, lors de l'entretien avec Alain Riesen|Réponse à la quatrième question, lors de l'entretien avec Alain Riesen]]
*[[Résumé film de Catherine Scheuchzer |Résumé film de Catherine Scheuchzer "Dans l'aventure du non, la Parole"]]
*[[La santé mentale aujourd'hui.Rapport du groupe de travail présidé par Viviane Kovess-Masféty: La santé mentale, l'affaire de tous.]]

== Modèles éducatifs et générations ==

'''Résumés'''

*[[Articles web sur Ivan Illich]]
*Beck, M.-L.(1979). [[Motion concernant l'intégration des jeunes handicapés, M32]]. Genève.
*Chatelanat G. (2003).[[Résumé du chapitre: |Résumé du chapitre: "la notion de partenariat en éducation spéciale"]][[Éducation et enseignement spécialisés: ruptures et intégrations|ruptures et intégrations]]
*Houssaye, J.(1994). [[Quinze Pédagogues, Leur influence aujourd'hui.]]. Paris: Armand Colin.
*Krsteva, B., & Schaer, M. (2001). [[« Il était une fois… un enfant pas comme les autres ! », Travail d’immersion en communauté sur les enfants autistes]].
*Oury, F., & Vasquez, A.(1967). [[Vers une pédagogie institutionnelle?]]. Paris: Librairie Maspero.
*Tschoumi, J.-A. & al.(1992).[[Une certaine idée de l'école.]] Neuchâtel: Communications.
*Wormnaes, S. (2005). [[Vers l'inclusion des enfants en situation de handicap]]. ''Reliance'', n°16, p.75-83.

 

== Thème: Valeurs de la culture sportive ==

'''Article:'''

*[[Transmission des valeurs de la culture sportive à travers les générations]] (2009)

'''Résumés:'''

*Résumé Margaret Mead, [[Le fossé des générations]], Paris. Denoël/Gonthier, 1970

*Thomas, Raymond. [[Sociologie du sport]]. Paris: Presses universitaires de France, 1996. 127p.

*Sirinelli, Jean-François. [[Les baby-boomers: une génération 1945-69]]. Paris: Hachettes Litteratures, 2007. 323p.

*Attali, Michaël, dir. (2004). [[Le sport et ses valeurs]]. Paris: La dispute, 2004. 210p.

*Roy, P. (2004) [[Jeunesse et sport, transmission aux enfants des valeurs véhiculées par le sport]].

*Viévard, L. (2006) [[Le sport: outil d'intégration et de mixité]]

*Busset, Thomas et Christophe Jaccoud. [[Sports en formes. Acteurs, contextes et dynamiques d'institutionnalisation.]] Lausanne: Éditions Antipodes, 2001. 262p.

== La problématique du placement ==

'''Articles''':

*[[La représentation de la place du parent au début d'un processus de placement par des professionnels]] (2008)

'''Résumés''':

*[[Résumé de enfants placés et lien familial]], Delens Ravier Isabelle in La Revue internationale de l'education familiale. 1997; 1 (1) : 37-54. [Malheureusement je ne suis pas parvenu à trouver cette revue, même à la BCU de Fribourg où elle est répertoriée, ils ne l'ont pas trouvée dans leurs archives !! :( (Julien)]

*[[Résumé de l'article:|Résumé de l'article:"Droits des parents et déni des droits en matière d'accueil et de soins à leur enfant"]]. Sellenet, Catherine.(2003).''Empan'',(49), 90-97 (Mélanie)

*[[Résumé du travail de diplôme supérieur en travail social: |Résumé du travail de diplôme supérieur en travail social: "Du parent dysqualifié, au parent citoyen. La fonction parentale entre droit et profession sociale"]]. Université de Bretagne (Mélanie)

*[[Résumé du chapitre: |Résumé du chapitre: "la notion de partenariat en éducation spéciale"]], In G. Chatelanat & G. Pelgrims (Eds.), ''Education et enseignement spécialisés: ruptures et intégrations'' (pp.171-193). Bruxelles: De Boeck (Mélanie)

*[[Résumé de étude de l'appréciation des parents sur la prise en charge de leur enfant handicapé]]

*[["Ce que des parents pensent du placement de leurs enfants : Bebes, parents, professionnels"]], Bonte M.C., L'art de tisser les liens, In Dialogue: Paris. 2000; (147) : 71-82. cf. texte imprimé par Mme Ruchat (Julien)

*[["Enfants confies, parents méfiants ?; Educations : souci partagé, pratiques dispersées."]], A. Pitrou in Informations sociales. Paris, 2001; (93) : 136-145 (Julien)

*[[Résumé du livre:|Résumé du livre:"Pourquoi on nous a séparé? Récits de vie croisés: des enfants placés, des parents et des professionnels."]] (Mélanie)

*[["L'Enfance en danger. Ils n'ont rien vu ?"]], C. Sellenet. Paris : Belin, 2006. (Julien)

*[[Résumé du chapitre |Résumé du chapitre "Partenariat" du livre: "Lambert, Jean-Luc; Lambert Boite, Françoise. "Education familiale et handicap mental"]] Julien

*[[Résumé du concept: |Résumé du concept: "Quality4Children", Standards pour le placement des enfants hors du foyer familial en Europe, VERSION FRANCAISE FINALE 19-12-2007]] (Camille)

== Thème Maltraitance conjugale ==

'''Articles'''

*[[Violence conjugale: De la femme battue à l'homme battu...]]

'''Résumés'''

*Résumé du livre Torrent S. (2001). ''L’homme battu, un tabou au cœur du tabou''. Québec: Option Santé. [http://home.etu.unige.ch/~maneira4/fiche%20de%20lecture%20homme%20battu.pdf] (Auteur:[[Utilisateur:Miguel|Miguel]]) ''Affiliation au groupe'':[[L'homme battu: le mâle...traité]]

*Dallaire Y. (2002). "[[La violence faite aux hommes - une réalité taboue et complexe]]". Québéc, Options santé. (Jean-Christophe). Groupe : [[L'homme battu: le mâle...traité]]

*Rey, H. et al. (2006). [[Les violences conjugales: pour une clinique du réel]]. ''Journal International de Victimologie''. Année 4, No 1. (Céline). Groupe : [[L'homme battu: le mâle...traité]]

*Bretonnière-Fraysse et al. (2001). ''[[De la violence conjugale à la violence parentale]]''. Eres (Céline). Groupe : [[L'homme battu: le mâle...traité]

*De Puy J., Gillioz L. & Ducret V. ''Intimités piégées. La violence conjugale en Suisse'' in Nouvelles Questions Féministes (Vol. 21, 1/2000). Ce texte est le résumé d’un livre publié par les auteures, « Domination et violence envers la femme dans le couple » (Payot 1997)
**[http://home.etu.unige.ch/~maneira4/R_sum__aeticle.doc Résumé de l'article par Chantal Cornut Piller]

== Thème: Délinquance juvénile ==

'''Articles''':

*[[Délinquance juvénile à Genève de 1900 à aujourd'hui: quelles sanctions pour les mineurs?]] (2005/2006)
*[[Parents démissionnaires: une réalité de la délinquance juvénile?]] (2006/2007)
*[["Déscolarisation"/"décrochage scolaire": mythes, réalités, enjeux]] (2006/2007)

'''Résumés''':

*[[Résumé du livre : Ruchat,M. (1998). Les chroniques du mal : le journal de l'éducation correctionnelle 1850-1918.]] Genève : Passé présent. (virginie). Groupe : [[Evolution des réponses pénales et éducatives à la délinquance juvénile]]

*[[Résumé du livre : Pingeon, D. ( 1991). Adolescences délinquantes, sens et contresens, impasses et issues.]] Fribourg: DelVal (Cousset). (Christine). Groupe: [[Evolution des réponses pénales et éducatives à la délinquance juvénile]]

*[[Résumé du |Résumé du "livre": Pingeon, D. (1982). La délinquance juvénile stigmatisée.]] Genève: université de Genève, faculté pscho et sciences de l'éducation. (Véronique). Groupe: [[Evolution des réponses pénales et éducatives à la délinquance juvénile]]

*[[Résumé du livre: Petitclerc, J.M. (2001). Les nouvelles délinquances de jeunes: violences urbaines et réponses éducatives.]] (Henrik). Groupe: [[Evolution des réponses pénales et éducatives à la délinquance juvénile]]

*[[Le debut de la nouvelle LF à travers deux documents:]] Stettler, M. (1980) ''L'évolution de la condition pénale des jeunes délinquants examinée au travers du droit suisse et de quelques législations étrangères : les seuils de minorité pénale absolue ou relative confrontés aux données de la criminologie juvénile et aux impératifs de la prévention'' et Stettler, M. (1986)''Avant-projet de la loi fédérale concernant la condition pénale des mineurs et rapport explicatif'' (Henrik). Groupe: [[Evolution des réponses pénales et éducatives à la délinquance juvénile]]

== Thème [[Maltraitance en prison]] ==

'''Articles''':

*[[La maltraitance sur les mineurs en prison]]

'''Résumés''':

*[[CHAMP-DOLLON]]

*MARIE: Résumé de : [["Mineurs: la fin de la prison?" dans Les cahiers d'action juridique n°66, avril 1989]]

*ANDRé LIENHARD : Résumé : du livre: [[Torrente, J, |Torrente, J, "La Maltraitance, regards pluridisciplinaires"]], ainsi que de l'émission [[Temps présent du jeudi 17 février 2005, |Temps présent du jeudi 17 février 2005, "En taule"]]. Résumé du travail de recherche effectué dans le cadre de la formation INTEREC de L'INSTITUTION D'ETUDES SOCIALES de Genève, Chloé MEIER, Sébastien AEBY, [[Evolution des conditions de détention, dans les prisons préventives genevoises]]", mars 1995.

*JULIE: Résumé de Ruchat, Martine (1998): [["Des mineurs en Prison, agir plutot que punir."]] , ainsi que le [http://www.geneve.ch/penitent/champ-dollon résumé des informations sur Champ-Dollon récoltés sur leur site internet], Site de la TSR : plusieurs articles, dont La détention des mineurs, un casse tête suisse swissinfo, Anne Rubin(02.12.2003)

*BENOIT : Résumé de [[Zambeaux, Edouard: |Zambeaux, Edouard: "En prison avec des ados, enquete au coeur de l-ecole du vice"]]

*AURELIE : Résumé de quelques parties de Martine Ruchat: [["L'oiseau et le cachot, naissance de l'éducation correctionnelle en suisse romande 1800-1913"]]

*SIRA : La [[Maltraitance]]. Résumé de passages de Tomasevski, Katrarina: "Des Enfants en prison"

*INTERVIEW: [[Résumé de l'interview du directeur de la prison préventive La Croisée]]

== Thème: [[L'évolution récente de la définition de la maltraitance des personnes âgées]] ==

'''Articles''':

*[[L'évolution récente de la définition de la maltraitance des personnes âgées]]

'''Résumés''':

*[[Bertin, Evelyne (1999) Gérontologie, psychanalyse et déshumanisation : silence vieillesse... Paris : L'Harmattan]] (Mélanie SAVOY)

*[[Gavillet&Grandrieux, Laurence&Véronique (2006) Ne touche pas à tes vieux, regards sur la maltraitance familiale des personnes âgées. Genève: IES Editions|Gavillet&Grandrieux, Laurence&Véronique (2006) Ne touche pas à tes vieux, regards sur la maltraitance familiale des personnes âgées. Genève: IES Editions]] (Valérie SCHAUDER)

*[[De Saussure, Christian (1999) Vieillards martyrs tirelires : maltraitances des personnes âgées. Chêne-Bourg : Médecine et hygiène]] (Germain VON DER MUEHL)

*[[Masson, Maltraitances et violences, Sous la direction de Bernard Marc, article de Franck Dibouës, Paris (2004)]] (Stefania RODRIGUEZ)

*[[Hugonot, Robert (1990) Violences contre les vieux. Toulouse: Eres.]] (Sarah GROSSNIKLAUS)

*[[Yves Geneste (2004). Silence on frappe, De la maltraitance à la bientraitance des personnes âgées: Imagine]] (Tatiana CAVAGLIANI)

== Thème: [[La construction sociale de la problématique de la maltraitance infantile: du XIXème à nos jours]] ==

'''Articles''':

*[[De l'enfance en danger à l'enfant maltraité ou l'intrusion progressive de l'Etat dans les familles du XIXème siècle à nos jours]]

'''Résumés''':

*[[Renevey Fry, Chantal (dir.) (2001) Pâtamodlé, l'éducation des plus petits, 1815 à 1980, Service de la recherche en éducation et Musée d'éthnographie, Genève]] (Marianne)

*Schulteis F., Frauenfelder A., Delay C. (avril 2005), [[La maltraitance envers les enfants: entre consensus moral, fausses évidences et enjeux sociaux ignorés, Analyse sociologique des transformations du rapport social à l'enfance dans le cnaton de Genève depuis 1990]], Rapport final, Université de Genève, Faculté des sciences économiques et sociales, Département de sociologie. (Katia)

*Hacking I., (2001), [[La fabrication d'un genre:le cas de l'enfance maltraitée, in Entre science et réalité, la construction de quoi?]] (Ana)

*Delay-Malherbe N.(juin 1982), [[Enfance protégée, familles encadrées, Matériaux pour une histoire des services officiels de protection de l'enfance à Genève]], Cahiers de la recherche sociologique, Genève. (Katia)

== Thème: [[Les troubles de l'alimentation: une forme d'auto-maltraitance]] ==

'''Articles''':

*[[L'anorexie: une forme d'auto-maltraitance socialement déterminée]]

'''Résumés''':

*[[Résumé du livre Guillemot A. & et Laxenaire M. (1997). Anorexie mentale et boulime le poids de la culture (2e éd.). Paris: Masson.]]

*[[Résumé du livre Darmon M.(2003).Devenir anorexique, une approche sociologique. Paris. La découverte.]]

*[[Résumé du livre Gordon R.A.(1990).Anorexia and bulimia, anatomy of a social epidemic. Oxford and Cambridge. Basil Blackwell]]

*[[Résumé du livre Hepworth J. (1999). The Social Construction of Anorxia Nervosa. Londres: Sage.]]

[[Category:Résumé|résumés]]