Trepanier, J (1980). La déjudiciarisation des mineurs délinquants: la situation québécoise. Déviance et société , 4(3), 245-256

La déjudiciarisation des mineurs délinquants: la situation québécoise de J. Trepanier

En 1980, l'auteur fait le point sur la situation québécoise vis à vis de la prise en charge juridique des jeunes délinquants. En 1979, une nouvelle loi sur la protection des mineurs a été mise en place au Québec. L'objectif de cette nouvelle loi est d'éviter le passage au tribunal de mineurs qui acceptent volontairement la mesure de protection proposée. Ce modèle à d'abord été conçu pour des cas de protection de l'enfance puis utilisé pour les cas de délinquances au Québec. Cette loi vise à enlever au policier le pouvoir de référer l'affaire directement au tribunal. Après l'arrestation, le mineur est dirigé vers les services sociaux afin que des professionnels évaluent la situation. Après quoi, l'orientation du cas peut prendre trois formes : le dossier peut être fermé, il peut être transféré au tribunal en vue d'une procédure judiciaire ou alors des mesures volontaires sont proposés au mineur. Cette loi est considérée comme progressiste. En effet, elle a su clarifier la nature et l'importance des droits des enfants et établir une procédure judiciaire qui tente au mieux assurer le respect de ces droits. Ce système engendre cependant diverses inquiétudes. En effet, ce modèle a été créé pour des questions de protection de l'enfance et non d délinquance. Néanmoins, il a été transposé tel quel. Or, il y a de nombreuses différences entre ces situations. Il faudrait alors adapter ce système à la délinquance afin de protéger les droits des enfants ainsi qu'éviter l'accroissement injustifié du contrôle social.