La maltraitance sur les mineurs en prison

Ce groupe est composé de Marie Cornejo, Aurelie Benoit, Julie Wyler, Sira Garcia, Benoit Fanin et André Lienhard

Introduction

Les mineurs délinquants ont fait l'objet de différents types de prise en charge à travers les époques, et nous sommes passés, aujourd'hui, à l'incarcération dans un centre pénitencier . A l'heure actuelle, il existe en Suisse plusieurs centres de détention pour mineurs. Dans le canton de Genève nous avons "La Clairière" à Vernier (GE), mais pour cause de surnombre, certains mineurs peuvent être placés dans des prison pour adultes, comme c'est le cas à Champ-Dollon. Entre surpopulation et prise en charge qui ne respecte pas les droits de l'enfant, nous nous sommes demandés si les structures carcérales étaient réellement aptes à prendre en charge les mineurs de manière adéquate et respectueuse de leurs développment. Après un temps de réflexion et la lecture de différents ouvrages, nous avons décidé de partir du principe que la place d'un mineur n'est pas en prison. Des lors qu'un mineur est incarcéré, nous pouvons parler de maltraitance, un première forme de maltraitance à laquelle s'ajoutent des condtions des détentions pas toujours respectueuses des conventions internationales... Nous avons choisi de centrer notre problématique sur la situation des mineurs dans les prisons romandes et le problème social que celle-ci peut représenter.. Nous commencerons (1) par la revue de littérature, faisant une synthèse des ouvrages que nous avons lus. Puis, dans un souci de clarté, nous définirons dans un premier temps les (2)concepts utilisés: mineurs, maltraitance et prison. En partant de ses différentes définitions nous essayerons de mettre en lumière la (3)construction du problème social des mineurs en prisons et les différents acteurs qui s'y intéressent. (4)Puis, nous nous sommes appuyés sur l'actualité afin de penser les tableaux de la situation actuelle en Suisse romande, en évoquant toutes formes de maltraitance subies par les mineurs incarcérés, notamment le mélange adultes/mineurs. (5)Nous nous sommes également intéressés aux événements récents à Champ-Dollon et à leur raison d'être.

Revue de littérature

Afin de retracer l'évolution générale des conditions de détention dans les prisons pour mineurs en Suisse romande, nous nous sommes inspirés notament du cours de Mme. Ruchat, ainsi que de son ouvrage intitulé L'oiseau et le Cachot (1993). A la suite des éléments apportés dans ce livre, le travail de recherche de S. Aeby et de C. Meier sur les prisons préventives genevoises nous a également donné de nombreux éléments sur l'évolution des centres de détention de St-Antoine et de Champ-Dollon. L'isolement, les conditions d'hygiène, la surpopulation, le mélange des mineurs et des majeurs, sont beaucoup d'éléments qui nous poussent à émettre l'hypothèse selon laquelle la maltraitance serait une réalité dans les prisons pour mineurs. Amnesty international soulève également ces différents points dans son rapport annuel de 2000 "Enfant torturés, des victimes trop souvent ignorées". Le livre de J. Torrente "La maltraitance : regards pluridisciplinaires" (2001), sur la maltraitance, nous permet d'avoir une meilleure connaissance de ce sujet. Cette approche interdisciplinaire donne une image des différents problèmes que cause la maltraitance. J. Torrente insiste sur le côté psychologique de la maltraitance. L'auteur ne parle pas spécifiquement des conséquences de l'enfermement mais des conséquences sur le développement et le psychisme d'enfants ayant subi des maltraitances ou des négligences de tous genres. Nous retrouvons également cette thématique dans le livre de Zambeaux (2001) : "En prison avec des Ados". En effet, dans cet ouvrage, l'auteur permet aux lecteurs d’entrer dans les prisons de France, dans les quartiers réservés aux mineurs. Chaque année la république incarcère environ 7000 mineurs par an en prison et 700 d’entre eux y résident en permanence. L’auteur, un journaliste a rencontré ces jeunes derrière les barreaux et leur donne la parole. Zambeaux fait le tour des problèmes ; les prisons hors la loi, la loi entre codétenus, les drogues et médicaments à profusion, l’enseignement précaire, ou encore le statut non reconnu des adolescentes incarcérées. Il donne aussi la parole aux surveillants, matons, éducateurs et directeurs, chacun tenant un discours propre à leurs expériences. Le livre est complété par deux annexes qui donnent des résultats chiffrés sur l’incarcération des mineurs en France et du fonctionnement dans les prisons. Une autre grande thématique retrouvée dans plusieurs ouvrages est celle des détenus mineurs incarcérés avec des majeurs. Par exemple, dans le livre de K. Tomasevski (1986): "Enfants en prison avec des adultes", l'auteur nous présente des enquêtes sur ce mélange, effectuées dans plusieurs pays, mettant en lumière des situations de détention trop souvent inadéquates. En effet, les mineurs sont plus souvent dirigés vers des travaux manuels comme les adultes que vers une prise en charge éducative, un traitement différencié de celui des détenus majeurs. De plus, dans l'article d'Anne Rubin (2003), publié sur le site de la TSR La détention des mineurs: un casse-tête Suisse, présente la situation actuelle et la journaliste tire la sonnette d'alarme quant à la présence d'un nombre conséquent de mineurs dans des centres de détention pour adultes. Le document audiovisuel temps présent, "En Taule" nous présente deux prisons préventives dans le canton de Vaud où l'on peut souvent retrouver des mineurs. Ce document nous donne une image des conditions de détentions en Suisse. Dans les deux prisons visitées, on nous montre le quotidien des détenus et on peut entendre les points de vue des différents acteurs sur les conditions souvent difficiles. A travers l'article d' Alexandra Richard (27.09.2005), intitulé "Une solution latine pour la délinquance juvénile", nous avons pu prendre connaissance de l'existance de centres tels que celui de Pramont (VS), qui met l'accent sur l'education. Cet article a été trouvé sur le site internet de la TSR: www.tsr.ch. En effet, internet s'est avéré utile pour la recherche de documents. Les sites web officiels des prisons sont intéressants car ils ont permis d'avoir des renseignements très actuels. Celui de Champ-Dollon (www.geneve.ch/penitent/champdollon) nous a permis de prendre connaissance des chiffres concernant les détenus, tels que le nombre de mineurs incarcérés, le taux de surpopulation etc. Concernant l'actualité de la situation en Suisse romande, nous nous sommes appuyés sur plusieurs reportages et articles de presse. Premièrement, les articles paru dans "Le Courrier" ou encore "20minutes" (cf bibliographie)nous ont permis de prendre connaissance de la situation problématique actuelle à Champ-Dollon. La maltraitance étant au centre de notre recherche, nous avons trouvé important de nous informer sur le concept de bientraitance. Le livre de H. Desmet et J-P. Pourtois (2005): "Culture et Bientraitance" développe ce concept dans de divers contextes. Il défini plus particulièrement le bien-être de l'enfant dans un milieu, une culture et une société capables de lui apporter un équilibre et un épanouissement.

Question de recherche

• Qu'est ce que la maltraitance en prison pour les mineurs en Suisse romande, et est-ce vraiment une réalité?

Méthodologie

Afin de répondre à notre question de recherche, nous avons commencé par rechercher un certain nombre d'ouvrages concernant les mineurs incarcérés (cf. bibliographie), et nous nous sommes basés sur le cours du premier semestre, qui lui, nous a permi de retracer les conditions de détention des mineurs et d'en voir l'évolution. Ce travail nous a permis de formuler nos premières hypothèses et de forger nos opinions sur le sujet. Dans un second temps, dans de le but de répondre à nos questions concernant la prise en charge des mineurs déviants et de leur présence dans les structures pour adultes, nous avons décidé de partir sur le terrain interviewer M. Sebastier Aeby, directeur de la prison préventive de La Croisée, dans le canton de VD. Nous avons choisi ensemble des quesitons qui nous semblaient pertinentes (cf méthodologie de groupe) et avons profité de l'entretien pour visiter la prison et obserer les conditions de détention. Bien que cette interview ne soit pas le fondement de notre article, il nous a servi à faire un état des lieux de la situation en Suisse romande. Pour avoir une idée de la construction sociale du problème, nous sommes allés chercher des rapports de débats au Grand Conseil: le disocurs du procureur général du 31.02.02 et l'interpellation de M. Rémy Pagani au sujet du suivi des adolescents à Champ-Dollon, 25.04.02, le Rapport annuel de la Commission des visiteurs officiels du Grand Conseil, année parlementaire 2002-2003 et le Rapport de la Commission des visiteurs officiels du Grand Conseil, 1ère année de la législature 2001-2003. Nous nous sommes également appuyés sur des rapports d'Amnesty International. Cet aricle permet de faire un état des lieux général de la situation actuelle en Suisse. Il explique le problème de surpopulation et les mesures qui ont été prises de part et d'autre. De plus, il contient des informations sur le Code Pénal Suisse en ce qui concerne les mineurs, et fait le point sur les différentes idées en ce qui concerne le changement de durée de peines. Nous avons consulté le site officiel de la ville de Genève et nous somme appuyés sur de nombreux articles de presse, ainsi que des reportages.

« Enfant en prison » est un rapport international qui dresse un bilan sur les conditions de détention des mineurs dans 51 pays. Il a été écrit en 1998 par l’Observatoire international des prisons. Il a l’avantage d’offrir une vision globale, autant à l’échelle des pays que des traitements sur mineurs. Cependant, je ne me suis que très peu appuyé sur ce livre, car nous voulions pour ce travail donné une vision locale (Genève) des conditions de détention, ainsi que creuser le concept de maltraitance, et ce livre ne le permettait qu’à petite dose.

Limites de la méthode

Nous nous sommes heurtés à un vrai manque de temps, notamment pour trouver la littérature pertinente, pour construire nos réflexions et pour préparer et choisir l'entretien. Le travail et la rédaction de groupe se sont avérés difficiles. La précipitation à commencer le travail nous a poussé à lire des ouvrages qui se sont avérés non pertinents une fois la recherche plus avancée.

Analyse

Définition de quelques concepts

Afin d'être claire sur les concepts que nous utiliserons lors de notre exposé, nous proposons au lecteur, quelques définitions: mineur, maltraitance, bientraitance et prison

Construction du problème social

La construction sociale du problème de la maltraitance des mineurs en prison ; un regard vers le passé pour comprendre le monde d'aujourd'hui.

Si l'on a choisi de montrer cette problématique à différentes époques de l'histoire humaine, ce n'est pas sans surmonter quelques difficultés. Plus on remonte dans le passé de la maltraitance des mineurs, plus il y a risque d'égarement dû au manque d'informations. C'est pourquoi, nous commencerons avec la question de l'enfermement pour nous mener à celle qui nous intéresse en particulier: la maltraitance des mineurs.

L'enfermement est un phénomène qui a toujours existé, et bien qu'il ait pu prendre des formes différentes selon les époques, il n'en reste pas moins qu'il fut et est une réalité pour les mineurs. Déjà au 5ème siècle, les couvents servaient entre autres de lieu d'enfermement pour les enfants "déviants". Au 13ème siècle, les institutions charitables suivaient la même démarche.

La politique de grand renfermement des pauvres entre le 16ème et 17ème siècle donnait une nouvelle ampleur au phénomène. Des milliers d'individus allaient être incarcérés pour délit de pauvreté. La vie monastique fut érigée comme un idéal afin de redresser le destin pecheur de ces hommes, femmes et enfants. Le recueillement, le silence et le travail étaient à la base d'un renouveau moral. C'est plus ou moins à cette époque que la prison, lieu d'enfermement par excellence, fit son apparition. Elle a été créée pour éviter les peines de morts ou les châtiments jugés excessifs pour les criminels.

Parallèlement, il est intéressant de signaler l'émergence du rapport de la bientraitance à la maltraitance dans les prisons. En effet, à la fin du 17ème siècle, les punitions qui avaient lieu en place publique étaient monnaie courante. Il serait peut-être plus juste de parler de châtiments. La décision de châtier appartenait à la société, mais certaines voix commencaient à s'élever contre ce genre de spectacle. On construisit donc des prisons dans un souci de bon traitement, pour éviter les morts atroces ou l'expérience des galères pour les enfants et les femmes.

Le 18ème et 19ème siècle sont caractérisés par une société en pleine mutation. Le progrès n'arrêtait pas de faire parler de lui et bouleversait les consciences. Il y avait évidemment dans cette prolifération d'idées des contradictions, dont certaines allaient avoir des répercussions sur notre objet d'étude ; la maltraitance des mineurs en prison. D'un côté, les théories évolutionnistes de Darwin influencèrent les sciences, dont la psychologie. En effet, la théorie proposée par ce dernier suggère l'idée que l'individu est entièrement formé avant de naître. Ce postulat pousse à croire que l'identité de l'humain est pré existante. A partir de cette conception, le traitement réservé "aux enfants vicieux" ou "aux criminels nés", tendait à les enfermer à vie, étant donné que leurs penchants délictueux étaient non seulement d'origine héréditaire mais également immuables. Il fallait donc écarter ces mauvaises graines pour qu'elles ne puissent se reproduire.

De l'autre côté, comme nous l'avons vu dans le cours de Mme Ruchat, une pensée humaniste prenant son envol et soutenue par de nouvelles théories clamait le contraire. L'individu était maître de lui-même, insoumis aux croyances héréditaires. La question de justice, de bonheur pour tous, faisait surface. Rousseau y était pour beaucoup, affirmant que l'enfant naît fondamentalement bon et que la société le corrompt à mesure qu'il grandit. Il défendit l'idée de protéger l'enfant en développement. Le docteur Itard souleva une question tout aussi significative , celle de l'éducabilité de l'homme à travers le cas de l'enfant sauvage de l'Aveyron. Le docteur sort cet enfant sauvage d'un établissement réservé aux sourds pour lui offrir de meilleures conditions, en l'hébergeant chez lui. Itard croit en l'éducabilité de Victor (nom donné à "l'enfant sauvage"), et progressivement, grâce à des tests, des méthodes pédagogiques, Victor va apprendre, comprendre, parler et penser. Sans rentrer dans les détails de cet évènement, on peut dire que l'hypothèse du docteur, quant à l'éducabilité de l'homme, a été confirmée.

Dans un tel contexte, des revendications à propos des conditions de vie dans les établissements pénitenciers sont diffusées dans la société civile. On voit là une nouvelle prise de conscience, on dénonce le phénomène de maltraitance dans ces lieux de "redressement". L'ouvrage de l'Italien Cesare Beccaria intitulé "Des délits et des peines", écrit en 1764, connaît un énorme succès. Il demande des peines plus légères, plus humaines pour les prisonniers; la société semble suffisamment préparée à recevoir cette idée nouvelle. Cette fois la problématique passe d'un stade primaire à second, son amplification à travers le média de l'époque, c'est-à-dire le livre, produit la publicité nécessaire à donner un nouvel élan à l'amélioration des traitements dans les prisons. L'établissement pénitencier prend une nouvelle définition, il devient "l'école du peuple", les idées sont les suivantes : rattraper la délinquance et rééduquer l'homme. Deux problèmes se posent à la suite de cette évolution des traitements. Premièrement, le mélange des genres en prison: hommes, femmes et enfants se côtoient dans un même établissement et l'on craint d'éventuelles contaminations morales. Deuxièmement, la question de l'isolement devient problématique. Au lieu de permettre une prise de conscience et un retour sur soi, l'isolement donnait des résultats contraires: les hommes avaient plutôt tendance à "se perdre", à devenir agressifs ou psychotiques. Ce problème vient raviver la question qui nous intéresse ici, c'est-à-dire les cas de maltraitance des mineurs dans les prisons et de ce fait illustre bien l'intérêt qui existait déjà à cette époque: le bon traitement de cette catégorie d'individus. La prise en charge des mineurs prend alors une nouvelle direction, vers un établissement qui leur est dorénavant réservé, une "école de préservation", autrement dit une prison pour mineurs ou une maison de correction. L'établissement de Mettray, ouvert en 1860, en est le parfait exemple. Ces derniers seront traités différemment, avec un peu plus de liberté, d'espace, dans une atmosphère plus familiale. Toutefois, le souci des peines, des corrections, et de l'esprit religieux qu'on souhaite transmettre à ces jeunes ne sera pas oublié. Bien que les traitements aient changés, la violence, la pression psychologique et les mauvais traitements persistent.

Qui s'intéresse de nos jours à la maltraitance des mineurs en prison ?

Dans une perspective centrée sur l'avenir, la protection et le respect de l'enfant est au centre des préoccupations des sociétés de droits. Que ce soit dans la Convention de Genève en 1924, ou plus tard dans la déclaration des droits de l'enfant (1959 et 1989), le souci du bon développement de l'enfant et de son bon environnement est permanent.

La Convention internationale des droits de l'enfant qui a été adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies le 20 novembre 1989 a force de loi. En plus de la contrainte juridique, c'est-à-dire le respect des articles qu'elle impose aux signataires, le texte de la Convention contient un aspect à la fois philosophique et politique, résolument novateur. En effet. elle propose une certaine conception de l'enfant qui doit tout à la fois être protégé, bénéficier de prestations spécifiques et être considéré comme acteur de sa propre vie. De cette conception novatrice, on retiendra surtout que l'enfant, être dépendant et en devenir, est considéré comme sujet de droit à part entière pour la première fois par un texte international. La notion d'intérêt supérieur de l'enfant affirmé à l'article 3 est particulièrement importante et exige que l'on considère l'ensemble des droits de la Convention. On pourra retenir les 3 "P" des droits de l'enfant: Protection, Prestation et Participation. Toute action concernant un mineur devrait s'insérer dans ces principes.

Il est important de noter qu'une Convention engage les Etats signataires à mettre en oeuvre ce qu'elle promeut.

Si un certain nombre de droits édictés dans la convention peut s'appliquer aux mineurs en détention, certains alinéas d'articles s'intéressent directement aux situations de détentions. A titre d'exemple:

Article 3: toute mesure concernant l'enfant doit être basée sur l'intérêt supérieur de celui-ci et tenir compte de son opinion. L'Etat doit assurer à l'enfant la protection et les soins nécessaires à son bien-être.

Article 6: l'enfant à un droit inhérent à la vie et l'Etat à l'obligation d'assurer la survie et le développement de l'enfant.

Article 16: l'enfant doit être protégé contre les immixtions dans sa vie privée, sa famille, son domicile et sa correspondance et contre les atteintes illégales à son honneur.

Article 20: l'Etat à l'obligation d'assurer une protection spéciale à l'enfant privé de son milieu familial, et de veiller à ce qu'il bénéficie d'une protection familiale de remplacement ou d'un placement dans un établissement approprié.

Article 37: la torture, les peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants sont interdits. Sont également interdits, pour les mineurs, la peine capitale, l'emprisonnement à vie et l'arrestation ou la détention illégale ou arbitraire. Les mineurs condamnés sont séparés des détenus adultes, restent en contact avec leur famille et ont un accès rapide à l'assistance juridique ou toute autre assistance appropriée.

Article 40: tout enfant suspecté ou reconnu coupable d'avoir commis un délit a le droit de voir ses droits fondamentaux respectés et de bénéficier d'une assistance juridique, ou de tout autre assistance appropriée pour la préparation de sa défense. Chaque fois que c'est possible on évite de recourir à la procédure judiciaire et au placement en institution.

A la lecture de ces directives, on peut dégager plusieurs recommandations pour une mise en détention dans les meilleures, ou les moins mauvaises, dirons-nous, conditions possibles. En effet, l'enfermement d'un mineur en prison doit être la dernière solution envisagée et d'une durée aussi limitée que possible. Il doit être séparé des détenus adultes et bénéficier d'une protection particulière qui tient compte des besoins inhérents à l'enfance. De plus, si on considère le droit de tout enfant à l'éducation, il semble que son application doit être poursuivie même en détention.

La question du respect des droits de l'enfant et des mauvais traitements dans les centres de détention est un souci important d'Amnesty international. Mouvement mondial formé de défenseurs des droits de la personne humaine, Amnesty International oeuvre en faveur de tous les droits annoncés dans la Déclaration universelle des droits de l'homme, ainsi que dans d'autres traités internationaux. L'Organisation contribue à promouvoir le respect de l'ensemble de ces droits, qu'elle considère comme indivisibles et interdépendants, au moyen de différents types d'actions visant à informer et à sensibiliser le grand public, en développant l'éducation aux droits humains et en faisant pression sur les gouvernements pour qu'ils ratifient et appliquent les traités relatifs aux droits humains.

Sur leur site internet, dans la rubrique "Agir" on pourra trouver par exemple une page concernant les mauvais traitements, qui vise à sensibiliser les gens aux problèmes en les mettant en lumière. Dans ce premier texte, on critique l'enfermement des mineurs dans des conditions qui ne sont pas respectueuses de leurs besoins, et qui ne leur assurent pas la protection à laquelle ils ont droit. En effet, les centres de détentions pour mineurs se révèlent être inadaptés à l'accueil d'enfants dans la mesure ou ils seraient bien souvent vétustes et pourraient mettre en danger la santé des occupants des lieux. De plus, on ajoute à cela que les lieux en question sont bien souvent surpeuplés, ce qui oblige une grande proximité entre les détenus. Les enfants vivent donc en dehors du respect de leur intimé et dans des conditions sanitaires douteuses. A cause de cette surpopulation, certains mineurs sont même enfermés dans des prisons réservés aux adultes, loin du respect de la Convention internationale des droits de l'enfant. Ce mélange, qui représente un risque important pour les mineurs, tels que des violences sexuelles, physiques, et psychologiques, est d'autant plus grave qu'il s'effectue dans des prisons, pour adultes, qui sont, dans la plupart des cas, elles aussi surpeuplées, comme nous pouvons le constater à la prison de Champ-Dollon. Les auteurs du texte (non nommés) s'appuient sur des normes universellement reconnues qui disposent que les détenus mineurs doivent être séparés des détenus adultes, et ceci afin de pointer du doigt un grand nombre de pays dans lesquels cette séparation n'est pas effective. (Se référer à l'ouvrage de K. Tomasevski (1986). La Suisse fait partie de ces pays. La surpopulation "chronique" constitue un des facteurs les plus répandus, qui engendre des conditions de détention mettant en jeu la santé et la sécurité physique et émotionnelle des mineurs.

Amnesty international soulève ces différents points de manière beaucoup plus pointue dans son rapport annuel de 2000 "Enfant torturés, des victimes trop souvent ignorées". Le présent rapport fait partie d'une série de documents publiés par Amnesty International dans le cadre de sa campagne mondiale contre la torture, qui a été lancée en octobre 2000. Ce document, de 71 pages, rappelle entre autres les droits de l'enfant, et en l'occurrence le droit de n'être enfermé ou emprisonné que dans des circonstances exceptionnelles ou à titre d'ultime recours pour la durée la plus courte possible. Dans une partie consacrée aux centres de détentions pour mineurs, le rapport souligne en premier lieu le fait que le système de justice des mineurs est en crise et qu'il nécessite probablement des changements de fond. Au delà des problèmes "matériels" qui se posent dans les prisons, les rédacteurs du rapport placent le problème encore plus haut, dans "l'absence persistante de toute volonté politique de résoudre les problèmes, voire la négation pure et simple de leurs existences". Amnesty international montre du doigt la longueur de délai avant le passage en jugement, l'incarcération des mineurs dans les quartiers pénitenciers réservés aux adultes, parfois même avec les plus dangereux d'entre eux, le manque de personnel formé de manière adaptée, la surpopulation, etc.

Ce rapport affirme que les mineurs sont souvent détenus dans des conditions qui mettent en jeu leur santé et leur sécurité, et nuisent donc gravement à leur bon développement. On parle une fois de plus de la vétusté, voire de l'insalubrité des locaux. A cela s'ajoute l'absence ou une insignifiance de structures d'enseignement, d'installations sportives et de loisirs. Ces carences, liées au problème chronique de la surpopulation, font de la détention des mineurs un problème grave dans la mesure ou elle se fait en dehors du respect de la Convention Internationale des droits de l'enfant. Malgré tout, il semble que dans beaucoup de pays, les conditions de détention des mineurs ne sont pas une priorité pour les systèmes de justice pénale.

Qu'en est-il de la Suisse?

La détention et l'encadrement des mineurs a fait l'objet de discours et de différents débats à l'intérieur du Grand Conseil.

Le 31 janvier 2002, dans un discours, Monsieur Daniel Zappelli (http://www.geneve.ch/grandconseil/memorial/data/550108/41/550108_41_partie4.asp), procureur général évoque la nécessité impérative de créer des lieux supplémentaires de détention pour mineurs afin d'éviter qu'ils se retrouvent placés dans des prisons pour adultes et "qu'ils ne soient privés de l'encadrement adéquat". Ce discours rappelle que le nombre de mineurs incarcérés est en augmentation depuis les 6 dernières années et qu'il est donc important d'avoir une réflexion sur la justice que l'on offre. On ne manque pas de souligner que "la justice n'est pas que pénale", et ce n'est qu'en gardant ceci à l'esprit que l'on peut faire évoluer les conditions de traitement et de prise en charge des mineurs. Il est absolument nécessaire que la justice se voit mettre à disposition les moyens adéquats pour exercer son pouvoir d'une manière efficace et respectueuse des droits de l'homme et de l'enfant.

Le 25 avril 2002, c'est M. Remy Pagani qui fait une interpellation au Conseil d'Etat au sujet du suivi des adolescents enfermés à Champ-Dollon (http://www.geneve.ch/grandconseil/memorial/data/550107/33/550107_33_partie15.asp). Une situation qui ne permet pas la séparation stricte avec les adultes, ce qui est contraire à la convention internationale des droits de l'enfant. De plus ces mineurs, dont les droits fondamentaux ne sont pas respectés, ne disposent de surcroit d'aucun encadrement éducatif particulier. A ceci la Conseillère d'Etat Michel Spoerri répondra par le même souci et la conscience de la nécessité d'améliorer les conditions de détention des mineurs et leur prise en charge, en l'occurrence, par l'agrandissement de la Clairière et la volonté d'y placer des éducateurs supplémentaires. Seulement ces mesures semblent assez légères étant donné que, comme nous le verrons plus tard, l'agrandissemnt de la Clairière n'est pas assez important, tous les mineurs présents à Champ-Dollon ne pourront pas y entrer. De plus, les propositions de postes supplémentaires ne semblent pas aboutir, ou, en tout cas, pas assez rapidement étant donné l'urgence de la situation.

Le sujet étudié a fait l'objet de deux rapports annuels de la Commission des visiteurs officiels du Grand Conseil.

Ces deux rapports, le premier de M. Hugues Hiltpold, année parlementaire 2002-2003,(http://www.geneve.ch/grandconseil/memorial/data/550302/7/550302_7_partie8.asp) sur le thème de la détention et de l'encadrement des mineurs et le second de Mme Anita Cuenod, 1ère année de la législature 2001-2005, ((http://www.geneve.ch/grandconseil/memorial/data/550204/16/550204_16_partie32.asp) font état de problèmes très similaires.

On y parle de Champ Dollon, comme d'un bâtiment vétuste, ayant des besoins évidents "d'aménagements et de rafraichissements". Ce lieu ne semble pas approprié que ce soit pour des mineurs ou des adultes. Pourtant, au moment où le débat concernant le deuxième rapport à lieu, 27 mineurs étaient présents dans ces murs! La Clairière étant trop petite pour accueillir tous les mineurs placés, et les travaux d'agrandissement tardant à commencer, les conditions semblent peu propices à une amélioration de la situation qui constitue pourtant une réelle urgence.

Sous-jacent à cette situation, nous retrouvons le problème du traitement de la jeunesse déviante. Est-il normal que le nombre de mineurs placés en détention ne cesse de croitre alors que la justice ne se dit pas uniquement pénale? C'est M. Remy Pagani qui soulève cette question de fond, qui semble-t-il, ne passe pas souvent au premier plan lors des débats au Grand Conseil. On rappellera les décisions prises 4 ans auparavant qui n'ont pas été appliquées, notamment l'abolition de la promiscuité mineurs-majeurs à la prison de Champ-Dolllon. Si cette promiscuité n'a pas été abolie, elle est d'autant plus alarmante que ces jeunes placés en compagnie d'adultes sont isolés dans des quartiers ou bien souvent, se trouvent des personnes "encore plus déviantes qu'eux, notamment des pédophiles". M. Pagani soulève ici un question importante qui est celle de la cohérence du traitement des mineurs incarcérés. Le but de l'incarcération est-elle la prise d'un risque pour la santé et l'équilibre sûrement déjà précaire de ces enfants? Si l'agrandissment de la prison de Champ-Dollon est une solution à la surpopulation carcérale, Mme Esther Adler rappelle que des solutions plus "profondes" sont à chercher dans le fonctionnement même du système de traitement des criminels. Effectivement, il serait opportun de réfléchir aux conditions de détentions des mineurs, aux propositions de prise en charge et aux améliorations à y apporter. Se contenter de faire de Champ-Dollon un lieu plus vaste va-t-il permettre un meilleur traitement des mineurs délinquants?

D'autre part, si les mineurs qui sont placés à La Clairière sont un peu mieux lotis, on soulignera la présence de gardien de prison en plus des éducateurs. Cette présence est perçue comme une volonté de promouvoir la répression plutôt que des mesures éducatives.

Il semble que la surpopulation des centres de détention pour mineurs serait due au manque de volonté des juges de trouver de mesures plus adéquates pour le traitement des mineurs délinquants. La prison serait utilisée commune solution de facilité, ce qui une fois encore apparaît contraire aux articles édictés par les droits de l'enfant. Il ferait partie du rôle du gouvernement d'encourager les juges à trouver des peines plus adéquates que la mise en détention, on citera les mesures d'utilité publique en exemple.

Pour reprendre les propos de M. Hiltpold et M. Mauris, "Michel Foucault considère (...) que l'on juge une société par l'état de ses prisons" et dans cette optique, c'est "une honte pour notre société moderne de laisser ainsi des jeunes en rupture aux côtés d'idoles du crime (...) avec des gardiens en guise d'infirmiers et des délinquants en guise de camarades." Cette situation relate un réel disfonctionnement de la société actuelle et probablement un manque de volonté à prendre la situation en main, de tout mettre en oeuvre pour y remédier, étant donné que le Conseil d'Etat ne semble pas suivre les recommandations émises par la commission au terme de son rapport.

Les médias suisses s'intéressent eux aussi au problème. Notre attention s'est portée sur une émission de swissinfo par Anne Rubin titrée La détention des mineurs, un casse-tête suisse le 02 décembre 2003. (Site de la TSR : La détention des mineurs, un casse tête suisse swissinfo, Anne Rubin(02.12.2003)). Les médias s'inquiètent de la présence de plusieurs mineurs dans des prisons pour adultes, des lieux "inadaptés" à l'accueil de jeunes personnes en développement. De plus, pour ne pas améliorer la situation, la Clairière est toujours trop petite, et on rappelle que l'agrandissement en cours n'a pas été prévu assez conséquent pour accueillir les nombreux mineurs placés entre autre a Champ-Dollon. Ce dernier constat est fait par les autorités genevoises elles-mêmes. Cette détention en compagnie d'adultes semblent d'autant plus inquiétante qu'elle ne permet pas de répondre à une volonté d'offrir aux mineurs détenus une prise en charge particulière et éducative qui préparerait le terrain à une réinsertion dans la société. Le jeune, qu'il soit délinquant ou non, a le droit à ce qu'on lui prépare un avenir et qu'on lui donne les atouts pour y arriver. Cependant, dans de telles conditions de détention, dans cette "école du crime" comme l'appelle M. Sébastien Aeby, ancien directeur de la Clairière (GE) et actuel directeur de la prison de la Croisée (VD), on peut imaginer que c'est plutôt la récidive qui sera entrainée plutôt que la réinsertion du jeune.

Réalité Suisse et genevoise: de la prise en charge à la maltraitance

- La détention des délinquants mineurs

Depuis plusieurs années, des mineurs sont détenus tant à la prison de Champ-Dollon qu'à la Maison d'arrêt pour femmes de Riant-Parc. Cette situation qui devait demeurer exceptionnelle est devenue aujourd'hui la règle et s'aggrave. La présence de détenus mineurs incarcérés dans des établissements privatifs de liberté pour adultes vient directement à l'encontre de plusieurs conventions internationales, dont la Suisse est signataire, qui imposent de séparer les détenus majeurs et mineurs.

Les prisons pour mineurs prennent en charge les jeunes délinquants et criminels. Les centres de détention ont comme but de protéger les mineurs, pour cela on a jugé bon de les séparer de la société. Cette dernière est représentée par le groupe dominant qui fixe les règles et les normes à respecter. Les individus qui ne respectent pas ces normes sont montrés du doigt et mis en marge. Pour suivre cet objectif, la société a mis en place des lois. En Suisse, c'est le code pénal qui pose les exigences pour les peines de prison: l'article 37 stipule que "la privation de liberté doit exercer une action éducative sur les personnes privée de liberté et préparer le retour à la vie libre. L'enfermement doit être un moyen pour le délinquant ou le criminel de changer. Cela doit lui permettre de retourner dans le droit chemin." Ces lois ont toutes comme but de corriger le jeunes en donnant une réponse aux actes violents ou délictueux. Elles doivent punir mais pas maltraiter les déviants.

Dans les années 60 se sont crées les premières prisons pour mineurs. On sépare déjà depuis le 19ème les détenus majeurs des mineurs. On veut éviter les mélanges qui ne sont pas bénéfiques pour l'enfant qui subit de trop nombreux mauvais traitements. St-Antoine était la prison qui avait le plus servi à Genève depuis le 1712, date de sa construction. Elle passa le relai à Champ-Dollon en 1977. Depuis le début du 20ème siècle, et jusqu'à nos jours, on trouve des mineurs dans des lieux prévus uniquement pour des majeurs. On retrouve ces faits dans le travail de recherche effectué dans le cadre de la formation INTEREC de L'INSTITUTION D'ETUDES SOCIALES de Genève, par Chloé MEIER et Sébastien AEBY,["Evolution des conditions de détention, dans les prisons préventives genevoises]", mars 1995, mais également dans les statistiques actuelles de Champ-Dollon ou lors de l'entretien avec M.Aeby actuel directeur de la prison préventive la Croisée.

En 1963 "La Clairière" ouvre ses portes. Il s'agit d'un centre éducatif pour adolescents. Les mineurs y sont détenus pour des périodes courtes, allant de 1 jours à 1 an. Cependant, la création de la Clairière ne résoud pas le problème, car on retrouve systématiquement des mineurs dans les établissements pour majeurs, comme c'est le cas par exemple à Champ-Dollon. Quelques chiffres tirés des statistiques de Champ-Dollon de l'année 2003 peuvent nous donner une image de l'ampleur du phénomène (cf résumé)

Comme nous l'avons déjà exliqué, l'enfermement de mineurs en prisons constitue déjà, en tant que tel, une forme de maltraitance. Cette dernière est d'autant plus grave lorsque les mineurs se retrouvent avec des adultes.

Depuis quelques années la situation s'est sensiblement dégradée dans les lieux de détentions pour mineurs. Dans l'article du Courrier du 10 février 2003, le directeur de l'établissement pour mineurs la Clairière accorde une interview. Il revient sur les problèmes de discipline que l'on trouve dans son établissement. Les jeunes se mettent en bande et font régner la terreur. La maltraitance qui en découle se retrouve entre les détenus.

On enferme des mineurs dans les prisons pour majeurs comme Champ-Dollon à Genève. Ces prisons peuvent accueillir des adolescents après une demande du tribunal de la jeunesse. Ce sont souvent les cas les plus difficiles, devenus ingérables, qui se retouvent transférés. Ce nouveau cadre ne leur permettrait plus les débordements qu'ils avaient causés dans des établissements moins stricts (rapporté de l'inteview donné au courrier). Dans ces prisons pour majeurs la sécurité est renforcée, et la répression et l'isolement sont plus fréquemment utilisés. Pourtant, on sait que l'isolement est néfaste pour les jeunes comme on peut le lire dans le livre de J. Torrente (2001). Cette ouvrage traite des effets psychologiques liés à la maltraitance . Les adolescents sont en plein développement cognitif et physique. La structure de ces prisons pour "grands" n'est vraiment pas conçue pour le suivi de mineurs. L'encadrement dont les mineurs auraient tant besoin est absents. On tente de limiter tout les contacts afin d'augmenter l'isolement, comme le rappelle la planification pénitentière (www.geneve.ch/fao/2003). Le nouveau code pénal prévoit des durées d'incarcération beaucoup plus longues pour les jeunes dès 16 ans. Avec ces nouvelles normes nous allons vers plus de problèmes de maltraitance dûs à l'isolement prolongé. Cette révision ne va pas non plus aider à résoudre le problème de la surpopulation.

Effet du mélange mineurs majeurs dans les prisons

La question de traitement d'un délinquant en fonction de son âge, apparaît dès le procès. Pour un fait similaire, va-t-on infliger la même peine à un mineur qu'à un adulte? A partir du moment où l'on s'oriente vers un traitement différencié, il faudrait le suivre sur toute la ligne, jusque dans les conditions de détention. Le principe de la séparation des mineurs et des majeurs au cours de la détention figure explicitement dans les instruments juridiques internationaux, comme nous avons pu le voir précédement dans l'article 37 de La Convention internationale des droits de l'enfant. Cependant, bien que la plupart des Etats se déclarent en faveur de cette séparation, très peu d'entre eux la mettent en pratique. Nous sommes aujourd'hui tout à fait conscients des dommages que peut provoquer l'incarcération d'un mineur dans une prison d'adultes. " C'est une école du crime", nous confirme Sébastien Aeby. "Personne n'est en faveur de ce mélange, mais nous manquons dramatiquement de structures et parfois, nous n'avons pas le choix." M. Aeby nous explique qu'en plaçant des jeunes dans une prison d'adulte, on les oblige à évoluer dans une structure qui ne leur convient pas du tout. Non seulement ils sont en contact avec des adultes, parfois dangereux, mais ils sont également privés de toute structure éducative dont ils devraient pouvoir bénéficier. En effet, si les droits et les intérêts de l'enfant étaient le facteur principal lors des prises de décision, le processus serait exactement l'inverse de celui que nous pouvons observer: le mineur serait au centre du projet, et l'exclusion que représente l'enfermement serait évitée dans la mesure du possible. Dans le cas contraire, il s'agirait tout de même d'éviter le processus d'engrenage qui s'active souvent lors du contact avec des adultes, et orienter la prise en charge vers un épanouissement du mineur et une réintegration à la société. Cependant, comme c'est le cas en Suisse, les mineurs se retrouvent trop souvent incarcérés dans des prisons pour adultes. Ne disposons nous pas d'un système qui permettrait de constater les violations de droits de l'enfant et de sanctionner les responsables? Le service de la protection de l'enfance ne devrait-il pas remplir ce rôle?

Bilan actuel: La surpopulation dans les prisons suisses

La surpopulation est un problème que l'on retrouve dans toutes les prisons de Suisse, aussi bien dans les établissements pour mineurs que pour majeurs. L'état endémique de surpopulation pousse les médias à enfin parler de cette problématique. Comme nous l'avons vu avec les événements survenus début mai 2006 la surpopulation est devenue intolérable. Les conditions des détenus deviennent vraiment problématiques. En effet Champ-Dollon a depuis longtemps dépassé sa capacité de base de 270 détenus, les personnes incarcérées sont actuellement autour des 500. Une situation devenue explosive et de plus en plus incontrolable. Pour répondre à ce problème, on prévoit de construire de nouvelles prisons. La nouvelle Clairière a été inaugurée le 27 mai 2005, mais cette nouvelle structure est pourtant déjà pleine, voire surpeuplée selon les périodes. Le problème est donc loin d'être résolu. Le Conseil d'Etat a ouvert un crédit pour l'amélioration et la rénovation de Champ-Dollon. Il faut po

Conclusion

La maltraitance dans les prisons suisses reste un sujet très peux abordé par les médias suisses. Il est aussi très difficile de trouver des documents parlant de la maltraitance des prisonniers. Divers acteurs du monde juridique, pénitencier ou encore politique préferent ne pas trop faire parler d'eux dans les médias. On trouve très rarement le terme maltraitance dans un article consacré à la prison en Suisse, et bien que les conditions d'incarcération soient décrites, il est râre qu'un de leur aspect n'est qualifié soit qualifié de mauvais traitement.

Bien que de nouvelles méthodes de prise en charge, plus inclusives, voient le jour, le système judiciaire suisse tente toujours d'exclure les mineurs déviants. Pourtant, nous savons bien que l'exclusion ne porte pas ses fruits, et exclure un jeune en rupture sociale de son école, de son parcours, ne va certainement pas jouer en faveur d'une réinsertion éventuelle dans la société. Cette exclusion n'est-elle pas contraire au développement normal du mineur? Ne devrait-on pas revoir les objectifs de base de l'incarcération d'un mineur et trouver les conditions adéquates en fonction de cela? Paramont, centre de détention pour mineurs dans le canton du Valais, semble avoir reconsidéré les objectifs et buts de l'incarcération, mettant l'accent sur la ré-éducation à un métier, la formation, visant la réinsertion du mineur.

Faut-il renoncer définitivement à toute incarcération de mineur, en faire un principe absolu? décriminaliser les délits commis pour privilégier l'éducation? On éviterait ainsi de placer le mineur dans une situation où il risquerait de sombrer au contact des délinquants plus profonds que lui. Cependant, la délinquance chez les mineurs est réelle, et elle va parfois très loin. Il existe réellement des jeunes délinquants dont rien n'assure l'ancrage social, à qui aucune solution alternative ne convient. Que fait-on alors? Le débat est lancé, mais la situation est délicate et le traitement idéal ne peut peut-être pas être généralisé, il s'agit plutot d'un cas-par-cas. Mais peut- on vraiment se résoudre à soumettre des jeunes à cette torture qu'est la prison qui non seulement ne rectifie pas mais au contraire, fige, pétrifie, ou aggrave?